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Déliberation - 06 indemnisation montagnard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 indemnisation montagnard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
gg
Mont-Blanc
Séance
du 25
mai
2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(06)
Objet |
Indemnisation
pour
préjudice
à un
commerçant
(SARL
DEL2023-101
;
ns
Au
montagnard)
suite
aux
travaux
de
voirie
Avenue
Salvador
Allende
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
du...
QU
ii
iineneneemeneenemennnne Délibération
n°
06
(DEL2023-101)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
Indemnisation
pour
préjudice
à un
commerçant
(SARL
Au
montagnard)
suite
aux
travaux
de
voirie Avenue
Salvador
Allende
La
commune
a
réalisé
des
travaux
sur
l'avenue
Salvador
Allende.
La
route
a
été
barrée
à
cet
effet
à compter
du
4/10/2021,
avec
une
déviation
évolutive
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
(8 flashs
infos
distribués
aux
riverains).
Ces
travaux
ont
pu
conduire
à
limiter
l'accès
aux
commerces.
Des
commerçants
ont
fait
état
de
préjudices
subis
en
raison
de
la fermeture
de
la voie
de
circulation. CONSIDERANT,
après
comparaison
du
chiffre
d'affaire
réalisé
sur
une
période
identique
lors
des
trois
derniers
exercices
et
en
appliquant
le taux
de
marge
moyen
constaté
de
2019
à
2022,
qu'un
préjudice
peut
être
évalué
pour
le
commerce
« Au
montagnard
», à savoir
3
055
€. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
règlement
de
ce
préjudice
auprès
du
commerce
« Au
montagnard
».
Fait
à
Passy,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Annette
BORDON
BA
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.