Déliberation - D2025 033 CFU VULCACUIR

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Déliberation - D2025 033 CFU VULCACUIR Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 033 CFU VULCACUIR)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, à CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE LUNDI 24 MARS 2025

Sant-flo an AUREZ DELIBERATION N°2025-033

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME

Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le DK AVR 207 ' conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Û & AVR. 7075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS VULCACUIR

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

Le crédit-bail se poursuit jusqu'en mai 2025.

La dette en capital s'élève à 41 550,34 € au 31 décembre 2024 contre 139 456,71 € au 31 décembre 2023.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 90 711,67 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 83 348,40 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 7 363,27 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 7 365,07 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Vulcacuir annexée à la délibération :;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Vulcacuir ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Vulcacuir, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 73 381,28 € 66 016,21 € 66 016,21 € 73 381,28 €

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Résultats de clôture 90 711,67 € | - 83 348,40 € 7 363,27 €

Restes à réaliser (2)

Gin CUMULES | ;21028,43€ | 211 740,10€ | 198 754,40€ | 115406,00€ | 319 782,83€ 327 146,10 € RESULTATS DEF ULTIES 90 711,67 € | - 83 348,40 € 7 363,27 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir tel que détaillé en annexe de la délibération ;

DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

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Le Président dé séance], Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025N …*: Sañt-flow

soma COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — ATELIER RELAIS VULCACUIR CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 69

VOTE : Pour : GO

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :_4

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier | /| CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie Ë } ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie T CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin

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BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

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BRUN Joël GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto a ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025V 4 2

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Compte tenu de la transmis

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

; et de la publication le

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