Déliberation - D2025 032 CFU UNIPLANEZE

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Déliberation - D2025 032 CFU UNIPLANEZE Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 032 CFU UNIPLANEZE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 24 MARS 2025

Sañnt-flour ne : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-032

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars

Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel

JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AVR 70% conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AVR 775

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parlapplication Félérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-032-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS UNIPLANEZE

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

L'entreprise Uniplanèze est entrée dans les lieux en mai 2024. En section de fonctionnement, le paiement de la publicité foncière du crédit-bail et des intérêts d'emprunt a été financé par les loyers perçus à compter du mois de mai. L'amortissement n'ayant pu débuter cette année, la section de fonctionnement est en excédent.

En section d'investissement, un montant de travaux à hauteur de 771 920,09 € a été payé cette année. La DETR a été perçue à hauteur de 209 827,44 € et l'emprunt de 3 100 000 € a été débloqué en mai. Les dernières factures et le solde de la subvention DETR sont inscrits en restes à réaliser.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement

- Résultat de clôture de la section d'investissement

+ 37 862,81 €

- 79 412,17 €

- 41 549,36 €

531 :603,90 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Uniplanèze annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Uniplanèze ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier relais Uniplanèze, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 20 393,90 € 2 367 634,35 € 2 388 028,25 €

Es de 76 306,51 € | 134563,22€ 858 917,33 € | 3 342 326,99€ 935 223,84 € 3 476 890,21 €

TOTAUX (1) 96 700,41 € | 134563,22€ 3 226 551,68 € | 3 342 326,99 € 3 323 252,09 € 3 476 890,21 €

Résultats de clôture 37 862,81 € 115 775,31 € 153 638,12 €

Restes à réaliser (2) 210 071,87 € 14 884,39 € 210 071,87 € 14 884,39 €

(42) CUMULES 96 700,41 € | 134 563,22 € 3436 623,55 € | 3357 211,38 € 3533 323,96€ | 3491774,60€ RESULTATS Er 37 862,81 € - 79 412,17 € - 41 549,36 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-032-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

—….

Le Président de séance; {|| Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

Ce Jean-Jacques MONLOUBO

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025%

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIER RELAIS UNIPLANEZE CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : 6©

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.À

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier 12) CHASSANG Yolande

ou BERTHON Stéphanie CZ ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie | CHASTANG Marcel

ou BARRIOL Jacky où SALSON Benjamin A1

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ASTRUC Frédéric Es CLAVILIER Guy

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BOUDON Robert GENDRE Christian

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BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital

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BRUN Joël GOMESSE Eric

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® Nr + Sant-flour

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIER RELAIS UNIPLANEZE CFU 2024

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Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmij e le ; et de la publication le À Saint-Flour, le 24 mars

Le Président de séance,

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025IN3MWANNOILINO1

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