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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 08 2021)
Thèmes du document : Santé, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
31/08/2021
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
DONIO
Rozenn
(à
partir
de
19h15),
Mme
HELBECQUE
Anne,
M.
LOISEL
Jean-
Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise,
M.
LEDUC
FREDERIC
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DURVILLE
Maxime
à M.
BREXEL
Christian
Excusé(s)
: Mme
MENAUT
Marylène
Secrétaire
: Mme
PICCO
Danièle
|
SOMMAIRE
ere]
°< demande
de
subvention
pour
les
communes
dans
Le cadre
d'une
aide
en
faveur
de
certaines
cantines
scolaires
° tarifs
de
La restauration
municipale
2021/2022
e__ Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
2021/2022
+ révision
du
tarif
de
la location
de
la salle
polyvalente
à l'association
Hélo
danse
! en
raison
de
la
situation
sanitaire
GRDF
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- limitation
de
l’exonération
de
2 ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
° demande
de
subvention
de
l'association
les
Corsaires
du
Désert
+ versement
d’une
subvention
à l'association
ASG
dans
Le cadre
de
La convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
+ décision
modificative
du
budget
communal
n°2
: provisions,
subventions,
opération
terrain
de
football
et
opération
école
publique
vœu
sur
la santé
au
travail
émis
par
Le CDG
35
attribution
d’un
nom
pour
une
nouvelle
rue
de
la zone
artisanale
de
l’Outre
+ avenant
n°
1 à la
convention
entre
la commune
et
le syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
pour
le
contrôle
des
hydrants
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
La séance
précédente.
PREAMBULE
ilest
transmis
au
conseil
municipal
diverses
informations
:
COMPTABILITE dépenses
d'investissement
: Mandat
304
Urnes
électorales
630
euros
Sté
Berger-Levrault,
Mandat
402
Achat
de
terrain
AA119
7 175.01
euros
Maître
Prado,
Mandat
469
Main
courante
terrain
de
football
12
540.11
euros
sté
SCLA,
Mandat
470
drainage
terrain
de
football
1 431.60
euros
Sté
Arvert,
Mandat
475
nettoyage
terrain
5 922
euros
Sté
SATP,
Mandat
476
informatisation
école
Notre
Dame
3 981
euros
Sté
Connexion,
Mandat
595
création
d’un
pont
à La
Landelle
2 016
euros
Sté
HAMEL,
Mandat
596
achat
d’une
ponceuse
462.40
euros
Sté
Legallais
PERSONNEL
1/1 Renouvellement
de
contrat
: BAUDOIN
Ludovic
du
17
juillet
au
31
décembre
2021-HAMEREL
Sylvie
du
2 septembre
2021
au
7 juillet
2022-GOUDE
Eve
du
2 septembre
2021
au
7 juillet
2022
-FROC
Matisse
du
2 septembre
2021
pour
1 mois
Contrat
été
centre
de
loisirs
: 35
h/semaine
- fermeture
du
centre
du
9 au
13
aout
2021
:
ROSSIGNOL
Nejma
du
19
juillet
au
20
aout
2021-MICHAUD
Erwan
du
26
juillet
au
27
aout
2021-FROC
Matisse
du
7 au
30
juillet
2021-MICHAUD
Aurore
fin
aout
2021-archiviste
Thibault
TIGREAT
du
03/05/2021
au
30/06/2021
Départ
: MOUTON
Valérie
aide
au
transfert
des
enfants
de
la cantine
vers
l’école
Notre
Dame
fin
de
contrat
06/07/2021.
Reconversion
-LEHOBEY
Gilles
fin
de
contrat
31/08/2021
Formation
professionnelle
: TREHEL
Fabrice
formation
professionnelle
du
13/09/2021
au
04/03/2022.
D’autres
agents
ont
bénéficié
de
formations
professionnelles
: Lucie
CORBINAIS
et
Margaux
DOARE
pour
un
BAFD,
Cindy
CERRI
pour
un
BAFA
et
Rafaël
MOREAU
pour
une
préparation
au
concours
de
rédacteur.
SALLE
SOCIOCULTURELLE
Marché
de
la salle
socioculturelle
en
ligne
sur
Mégalis
16
Lots
fin
de
réception
des
offres
Le 17
septembre
2021
DIVERS Dégât
des
eaux
salle
des
sports
: fermeture
administrative
pour
la semaine
Travaux
d’informatisation
de
l’école
publique
et
sécurisation
du
réseau
au
travers
du
plan
de
relance. Réf
:
39/2021
demande
de
subvention
pour
les
communes
dans
le cadre
d’une
aïde
en
faveur
de
certaines
cantines
scolaires
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
au
restaurant
municipal
M.
Philippe
HUE,
adjoint
en
charge
du
restaurant
municipal,
rappelle
aux
conseillers
qu’une
somme
de
15
500
euros
a été
inscrite
en
investissement
du
budget
communal
pour
des
dépenses
affectées
à
la cantine
scolaire.
Dans
Le cadre
du
plan
de
relance
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires,
il est
possible
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Monsieur
BREXEL
informe
que
malgré
l’inflation,
les
frais
de
personnels
et
l’achat
de
produits
supplémentaires
liés
à la
pandémie,
les
tarifs
ne
sont
pas
augmentés
cette
année.
Madame
DUPLENNE
interroge
sur
le nombre
de
majoration
ou
de
repas
non
décommandés
sur
Les
24000
annuels.
Monsieur
BREXEL
répond
que
le nombre
est
à la
marge
et
que
les
majorations
appliquées
restent
dissuasives
pour
notamment
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire.
Le
coût
du
logiciel
qui
permet
de
suivre
les
réservations
est
compensé
par
cette
facturation
{environ
1 100
€)
Concernant
Le gaspillage
alimentaire
le retour
de
plats
est
plus
lié
au
menu
proposé
d’où
Le travail
avec
le prestataire
et
l'éducation
alimentaire
à faire
auprès
des
enfants.
2/1 Vu
Le décret
126
du
6 février
2021
et
l’arrêté
du
même
jour
mettant
en
place
une
aide
en
faveur
des
communes
éligibles
en
2020
à la
dotation
de
solidarité
rurale
et
gérant
un
service
de
cantine
scolaire, Vu
la présentation
du
projet
de
mise
en
place
de
nouveaux
matériels
et
équipements
à la
cantine
scolaire
dont
Le coût
prévisionnel
s’élevant
à 12
755,00
euros
H.T
et
éligible
au
plan
de
relance
au
titre
du
soutien
de
certaines
cantines
scolaires,
Vu
le plan
de
financement
de
cette
opération
s’établissant
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Coût
estimatif
H.T.:
12
755,00
euros
Subvention
plan
de
relance
: 12
755,00
euros
T.V.A.
20
%:
2 551,00
euros
FCTVA
16,404
% : 2
092,33
euros
Autofinancement
: 458.67
euros
TOTAL
: 15
306,00
euros
TOTAL
: 15
306,00
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
la demande
de
subvention
relative
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
auprès
de
L'Etat
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
40/2021
tarifs
de
la restauration
municipale
2021/2022
Rapporteur
: Monsieur
HUE
Philippe,
adjoint
délégué
au
restaurant
municipal
Monsieur
HUE
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
vient
de
changer
de
prestataire
de
restauration.
A partir
de
septembre
2021
la collectivité
travaillera
avec
la société
Restoria.
De
nombreux
contacts
ont
déjà
été
pris
pour
que
la rentrée
se
passe
dans
de
bonnes
conditions.
Concernant
les
tarifs,
Monsieur
HUE
propose
aux
conseillers
de
ne
pas
Les
augmenter
et
soumet
au
vote
la grille
tarifaire
suivante
:
(sans
justificatif)
enfant
hors
commune
RESTAURANT
SCOLAIRE
2020/2021
2021/2022
Enfants
commune
et
enfants
des
employés
3,73
€ TTC
3,73
€ TTC
communaux Enfants
hors
commune
4 ,46
€ TIC
4 ,46€
TIC
Adultes
5,70
€ TIC
5,70
€ TTC
Portage
de
repas
à domicile
ADMR
4,68
€ TTC
4,68
€ TTC
Majoration
pour
enfant
présent
au
restaurant
1,70
€ TTC
1,70
€ TTC
dont
le repas
n’aurait
pas
été
réservé
via
le
portail
avant
9h
le jour
de
la prestation
ou
par
téléphone
à la
mairie
Pour
un
repas
commandé
non
décommandé
3,73
€ TIC
3,73
€ TTC
(sans
justificatif)
enfant
commune
Pour
un
repas
commandé
non
décommandé
4,46
€ TTC
4,46
€ TTC
3/1 Monsieur
BREXEL
informe
que
malgré
l'inflation,
les
frais
de
personnels
et
l'achat
de
produits
supplémentaires
liés
à La
pandémie,
Les
tarifs
ne
sont
pas
augmentés
cette
année.
Madame
DUPLENNE
interroge
sur
Le nombre
de
majoration
ou
de
repas
non
décommandés
sur
les
24000
annuels.
Monsieur
BREXEL
répond
que
le nombre
est
à La
marge
et
que
les
majorations
appliquées
restent
dissuasives
pour
notamment
lutter
contre
Le gaspillage
alimentaire.
Le
coût
du
logiciel
qui
permet
de
suivre
les
réservations
est
compensé
par
cette
facturation
(environ
1 100
€)
Concernant
le gaspillage
alimentaire
Le retour
de
plats
est
plus
lié
au
menu
proposé
d’où
le travail
avec
Le prestataire
et
l'éducation
alimentaire
à faire
auprès
des
enfants.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-vote
ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2021
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: [41/2021
]
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
2021/2022
Rapporteur
: Madame
LEGAC
Nathalie,
adjointe
déléguée
à la
jeunesse
Arrivée
de
Madame
Rozenn
DONIO
à 19h15
En
préambule,
Mme
LEGAC
dresse
un
bilan
de
l’année
2020
du
centre
de
loisirs
: 82
jours
d'ouvertures,
155
enfants
inscrits,
12
jeunes
présents,
2 104
journées
enfants.
Le
budget
du
centre
de
loisirs
s'élève
à 96
138,37
euros.
Dépenses
: restauration
8 850,84
euros
animation
5 815,61
frais
de
personnel
81
471,92
euros
Recettes
: Caf
37
512,07
euros
(39%)
familles
33
468,86
euros
(35
%)
et
part
communale
25
157,50
euros
(26%)
Mme
LEGAC
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
2%
: 15
centimes
pour
Les
tarifs
Les
plus
bas,
25
centimes
pour
Les
tarifs
Les
plus
hauts
avec
un
lissage
de
certains
tarifs.
ILest
envisagé
de
demander
en
2022
une
habilitation
pour
plus
de
50
enfants.
Le
personnel
de
direction
ne
sera
plus
affecté
à l'animation
comme
cela
fonctionne
actuellement.
Madame
LEGAC
présente
au
conseil
municipal
les
tarifs
envisagés
pour
le centre
de
loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires)
pour
la période
du
1€"
septembre
2021
au
31
août
2022.
Enfants
issus
de
La
Gouesnière
Journée
et
repas
de
9h
à 17h30
CAF
et
MSA
AUTRES
Quotient
familial
1er
et 2ÈmME
enfant
3ème
enfant
187
et 2ème
enfant
3ème
enfant
0€
- 578€
8.70€
770€
17.40
€
15.30
€
4
579€
- 941€
1110
€
10.10€
17.40€
15.30€
942€
- 1499€
13.50
€
11.15€
17.40
€
15.30€
+1500€
14.55
€
12.30
€
17.40€
15.30
€
Garderie
du
matin
1,45€
1,45€
146€
1.45
€
de
7h30
à 9h00
Garderie
du
soir
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
de
17h30
à 18h45
Demi-journée
avec
repas
de
9h00
à 13h30
ou
de
12h00
à 17h30
Quotient
familial
CAF
et
MSA
AUTRES
487
et 2ÈmM
enfant
3ème
enfant
4er
et 2ÈMS
enfant
3ème
enfant
0€-578€
7.65
€
6.30€
13.35
€
12.00
€
579€
- 941
€
9.90
€
8.65€
13.35
€
12.00
€
942€
- 1499€
11.00
€
10.00
€
13.35
€
12.00
€
+1500€
12.05
€
11.00
€
13.35
€
12.00€
Garderie
du
matin
145€
145€
145€
1.45€
de
7h30
à 9h00
Garderie
du
soir
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85€
de
17h30
à 18h45
Demi-journée
sans
repas
de
9h00
à 12h15
ou
de
13h30
à 17h30
Quotient
familial
CAF
et
MSA
AUTRES
1er
et 2ÈMe
enfant
3ème
enfant
1er
et 2ÈmM
enfant
3ème
enfant
0€
- 578€
480€
3.80
€
9.10
€
7.95
€
579€
- 941€
640€
5.80
€
9.10
€
7.95
€
942€
- 1499€
7.95
€
695€
9,10€
7.95
€
+1500€
910€
7.95
€
9.10
€
7.95
€
Garderie
du
matin
145€
1.45
€
1.45€
1.45
€
de
7h30
à 9h00
Garderie
du
soir
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
de
17h30
à 18h45
Enfants
issus
d'autres
communes
CAF
et
MSA
AUTRES
1er
et 2ÈmM8
enfant
3ème
enfant
18f et 2ÈME enfant
3ème
enfant
5/1
Journée
+ repas
19.15€
16.80
€
2275
€
22.60
€
Demi-journée
avec
repas
1415€
12.95
€
16.00
€
14.65
€
Demi-journée
sans
repas
10.80
€
9.80
€
12.50
€
11.30
€
Garderie
du
matin
145€
145€
1.45
€
146€
Garderie
du
soir
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
e Les
absences
et
désistements
ne
seront
pas
remboursés,
sauf
cas
de
force
majeure
et
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
e Un
supplément
de
6 €
sera
demandé
à l’occasion
d’animations
spécifiques
telles
que
sorties,
visites,
spectacles.
e Le
tarif
pour
Le 3ÈME
enfant
est
appliqué
si La
présence
des
3 enfants
est
simultanée.
° __Majoration
de
1.70
€ par
enfant
dont
la présence
n’a
pas
été
programmée
via
Le portail
famille,
par
mail
ou
par
téléphone
avant
18h00
la veille
de
la prestation.
e Tout
dépassement
des
horaires
de
la garderie
sera
facturé
5€
par
enfant.
e Pour
Les
enfants
des
employés
municipaux
n'habitant
pas
la commune
: même
tarifs
que
les
gouesnériens.
Madame
BASTIEN
profite
de
l’énoncé
du
rappel
des
horaires
de
garderie
de
l’accueil
de
Loisirs
qui
restent
inchangés
pour
demander
la raison
de
la fermeture
de
la garderie
de
l’école
publique
à 19
heures
au
lieu
de
19
heures
30.
Même
si ce
sujet
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
Madame
ECLIMONT
explique
qu’il
n’y
a plus
d’enfants
en
garderie
après
19
heures.
Les
horaires
de
la garderie
sont
discutés
en
conseil
d'école
et
si une
remarque
ou
demande
est
faite
par
plusieurs
parents
soit
par
le
cahier
de
doléances
soit
par
information
à Madame
ECLIMONT,
Le sujet
sera
étudié.
Madame
DONIO
explique
à Madame
BASTIEN
comment
Les
parents
s'étaient
faits
connaitre
il y
a quelques
années
pour
avoir
cette
tranche
horaire
supplémentaire.
ILest
proposé
à Madame
BASTIEN
d'indiquer
en
mairie
Les
noms
des
familles
qui
font
cette
demande. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1€T
septembre
2021
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
42/2021
révision
du
tarif
de
la location
de
la salle
polyvalente
à l'association
Hélo
danse
! en
raison
de
la
situation
sanitaire
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2020,
Le conseil
municipal
avait
validé
La location
de
La
salle
polyvalente
à l’association
Hélo
Danse
! pour
un
montant
annuel
de
790
euros
payable
en
2
fois.
6/1 La
situation
sanitaire
n’ayant
pas
permis
à l’association
de
disposer
pleinement
de
la salle,
seulement
5 mois
sur
10,
Monsieur
BREXEL
demande
qu'un
rabais
équivalent
à La
moitié
du
prix
lui
soit
accordé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-accorde
un
rabais
de
395
euros
à l'association
Hélo
Danse
! sur
La location
de
la salle
polyvalente
2020/2021 -charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
43/2021
GRDF
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2021
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoint
délégué
aux
finances
Conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avrit
2007,
le concessionnaire
est
tenu
d'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RORP),
ainsi
que
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
chantiers
de
distribution
du
gaz
naturel
sur
la commune
donnant
lieu
à un
paiement
d’une
redevance
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Le
montant
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
s'établit
à 517
euros
décomposé
comme
suit
:
RODP Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
: 8753
m
Taux
retenu
: 0.035€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé
: 1.27
Soit
: (0.035
x 8753
m +
100)
x 1.27
= 516
euros
ROPDP Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
: 2m
Taux
retenu
: 0.35€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé
: 1.09
Soit
: (0.35
x 2
m)
x 1.09
= 1 euro
M.
BREXEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le montant
des
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l'année
2021,
soit
La somme
de
517
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-d’accepter
le montant
des
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l’année
2021,
soit
La somme
de
517
euros.
-charge
Monsieur
Le
Maire
du
suivi
du
dossier.
{Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
44/2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- limitation
de
l’exonération
de
2 ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
7 Rapporteur
: Monsieur
BREXEL
Christian,
adjoint
délégué
aux
finances
M.
BREXEL
expose
à l’assemblée
Les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipat
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
Les
immeubles
à usage
d'habitation. IL précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R. 331-
63
du
même
code.
IUindique
qu'une
délibération
de
suppression
d'exonération
des
2 ans
de
Taxe
Foncière
sur
Les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
les
constructions
nouvelles
et
pour
tout
logement
d'habitation
avait
été
prise
en
2007.
Or,
compte
tenu
de
la réforme
liée
à la
suppression
de
La Taxe
d’Habitation
(TH)
des
résidences
principales
et
du
transfert
de
fiscalité
du
département
de
la TFB
en
découlant,
pour
les
locaux
d'habitation
achevés
après
Le 01/01/2021,
La délibération
prise
antérieurement
par
la Commune
devient
caduque.
Pour
ces
locaux,
l'exonération
de
deux
ans
de
TFPB
sera
totale
sauf
délibération
de
la collectivité
pour
limiter
l'exonération.
Si La
Commune
souhaite
maintenir
une
suppression
d'exonération
en
2022,
il convient
de
délibérer
avant
le 1er
octobre
2021.
A défaut
de
délibération,
ces
constructions
seront
exonérées
en
totalité
de
La part
communale
pendant
les
deux
premières
années
de
prise
en
compte
fiscale.
IL précise
également
que
compte
tenu
de
la réforme
(transfert
de
fiscalité
du
Département
en
TFB)
les
contribuables
bénéficieront
de
40%
d'exonération
de
droit,
même
en
cas
de
reprise
de
délibération
de
suppression
d'exonération.
IL convient
toutefois
de
délibérer
pour
limiter
le pourcentage
d'exonération
à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
La base
imposable.
En
adéquation
avec
le principe
de
la délibération
du
3 juillet
2007
qui
avait
supprimé
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Monsieur
BREXEL
propose
de
limiter
le pourcentage
d'exonération
à 40%
: 60%
de
la base
resteront
imposés
pendant
les
deux
premières
années.
Madame
BASTIEN
considère
que
l'exonération
de
La taxe
foncière
doit
être
vue
comme
une
action
à
caractère
social
envers
les
propriétaires
modestes.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
mener
une
politique
sociale,
mais
précise
que
les
nouveaux
arrivants
utilisent
Les
services
communaux
mis
à disposition
(école,
centre
de
loisirs,
bibliothèque,
salle
de
sports...)
comme
les
autres
habitants.
Monsieur
BREXEL
explique
que
l'exonération
dont
il est
fait
objet
ne
s’applique
que
sur
2 ans
et
uniquement
sur
la part
communale
qui
est
de
40%.
Monsieur
ELRIC
fait
remarquer
que
Les
communes
qui
appliquent
l'exonération
de
la taxe
foncière
sont
Le plus
souvent
celles
qui
subissent
une
diminution
démographique
et
qui
souhaitent
attirer
de
nouveaux
habitants,
ce
qui
n'est
pas
Le
cas
pour
La
commune
de
La
Gouesnière.
Monsieur
BUSSY
précise
« accessoirement
» qu’il
y a
déjà
une
exonération
d’impôts
locaux.
Pour
terminer
Monsieur
Le
Maire
informe
Madame
BASTIEN
que
lorsqu'un
bailleur
social
demande
une
exonération
foncière,
cette
demande
est
toujours
portée
devant
le conseil
municipal
qui
en
général
valide
cette
demande.
8/1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation
à 40
% de
la base
imposable -charge
Monsieur
Le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 17
contre
: 1 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
4572021
demande
de
subvention
de
l’association
les
Corsaires
du
Désert
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
L'association
Les
Corsaires
du
Désert
dont
le siège
social
se
situe
au
7 rue
des
Mésanges
à La
Gouesnière,
par
la voie
de
son
président
Monsieur
Ugo
OGIER,
a déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
à un
rallye
touristique,
culturel
et
solidaire
à La
découverte
du
Maroc. Sous
l’égide
de
l’organisation
Nomad
Raid,
une
équipe
gouesnérienne
partira
en
février
2022
pour
12
jours,
du
Pays
Basque
pour
rejoindre
Marrakech
en
205
GT.
La
mission
solidaire
consiste
à acheminer
des
vélos,
du
matériel
médical
et
des
vêtements
dans
des
villages
isolés
du
désert.
Monsieur
OGIER
demande
une
participation
financière
afin
d’aider
son
association
à couvrir
Les
coûts
du
projet
humanitaire
dont
le budget
total
s'élève
à 11
600
euros.
En
fonction
de
la somme
allouée,
un
encart
publicitaire
pourra
être
apposé
sur
le véhicule
avec
plus
ou
moins
de
visibilité.
A l'instar
des
subventions
votées
du
21
mars
20217
et
notamment
celle
de
l'association
Maroc’n’roll,
Monsieur
BREXEL
propose
la somme
de
250
euros.
Après
présentation
de
la demande
de
subvention
de
l’association
Les
Corsaires
du
Désert,
Madame
BASTIEN
souligne
l'initiative
de
cette
action
mais
estime
que
Le montant
de
la demande
est
élevé
par
rapport
aux
subventions
communales
déjà
votées.
Elle
ne
voit
pas
non
plus
ce
que
cette
association
apporterait
à la
commune.
De
plus,
la
demande
de
cette
association
se
situe
en
milieu
d'année
alors
qu’en
général
les
demandes
sont
vues
en
fin
d’année,
Monsieur
BREXEL
rappelle
que
Les
associations
peuvent
déposer
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
en
cours
d'année
et
que
les
dossiers
passent
toujours
en
conseil
municipal.
Exemple
: une
subvention
exceptionnelle
avait
été
allouée
pour
la foire
aux
arbres.
Madame
DUPLENNE
associe
cette
subvention
à un
don
car
il n’y
a pas
de
retombée
locale,
ni de
lien
avec
Les
écoles
comme
il a
pu
y avoir
avec
de
précédentes
associations
humanitaires.
Monsieur
HUE
partage
l’opinion
de
Madame
DUPLENNE
et
de
Madame
BASTIEN,
maïs
insiste
sur
Le
côté
caritatif
de
cette
action.
Monsieur
LEDUC
précise
que
Monsieur
OGIER,
président
de
l'association
est
aussi
agent
immobilier
et
qu’il
doit
distinguer
cette
action
humanitaire
de
son
activité
professionnelle.
Le
Logo
de
La commune
pourra
être
visible
sur
le véhicule.
Madame
LEGAC
rappelle
que
des
associations
humanitaires
auxquelles
la Mairie
a versé
une
subvention
sont
intervenues
dans
Les
écoles
de
la commune.
L'association
pourrait
entreprendre
une
démarche
similaire.
9/1 Monsieur
BREXEL
souligne
que
le conseil
municipal
à déjà
voté
par
Le passé
une
subvention
à
caractère
humanitaire
sans
retour
direct
pour
La commune
de
La
Gouesnière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
d'octroyer
La somme
de
250
euros
à l'association
les
Corsaires
du
Désert
-dit
que
cette
somme
sera
inscrite
en
dépense
du
budget
communal
au
compte
6574861
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 15
contre
: 3 abstentions
: 0)
[Réf
: |
46/2021
versement
d’une
subvention
à l’association
ASG
dans
le cadre
de
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
Rapporteur
: Monsieur
BREXEL
Christian,
adjoint
délégué
aux
finances
Madame
Gwenola
SIMON,
mère
de
l'animateur
et
Monsieur
Gérard
ADEUX
Vice-président
du
bureau
de
l'association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2021
a validé
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
entre
l'ASG
et
La commune
de
LA
GOUESNIERE.
Le
règlement
de
La mise
à disposition
a été
acté
par
le versement
d’une
subvention
équivalente
au
salaire,
primes
et
avantages
divers
de
l'agent.
Monsieur
BREXEL,
suite
au
contrôle
effectué
du
coût
de
l’animateur
et
des
aides
déjà
versées,
propose
d'inscrire
La somme
de
831,06
euros
au
compte
6574813.
Monsieur
le Maire
et
Madame
LEGAC
rappellent
l'intérêt
de
faire
proposer
cette
convention
à un
animateur,
pour
l’ALSH
en
été,
qui
connait
bien
Les
enfants
et
qu'il
en
encadre
certains
lors
de
l’année
scolaire
via
l’ASG.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
une
subvention
de
831,06
euros
à l’ASG
en
contrepartie
d’une
mise
à disposition
d’un
animateur
pour
Le mois
de
juillet
2021.
-dit
que
cette
somme
sera
inscrite
en
dépense
du
budget
communal
au
compte
6574813
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
47/2021
décision
modificative
du
budget
communal
n°2
: provisions,
subventions,
opération
terrain
de
football
et
opération
école
publique
Rapporteur
: Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances,
présente
La décision
modificative
n°2
au
budget
principal
et
propose
d'opérer
Les
virements
de
crédits
comme
suit
:
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
;
Dépenses
compte
6817
dotations
- provisions
A La
demande
du
percepteur
de
Cancale,
il est
proposé
d'inscrire
une
provision
pour
créances
douteuses
au
compte
6817
La somme
de
55€
correspondant
à 15%
du
montant
total
des
pièces
prises
10/1 en
charge
depuis
plus
de
2 ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
Dépenses
compte
6574813
subvention
ASG
IL'est
proposé
d’inscrire
la somme
de
831,06
euros
correspondant
à la
subvention
votée
ce
jour
même
à l'association
ASG.
Dépenses
compte
6574861
subvention
Corsaires
du
Désert
iLest
proposé
d'inscrire
la somme
de
250
euros
correspondant
à la
subvention
votée
ce
jour
même
à
l'association
corsaires
du
Désert.
Recettes
compte
022
dépenses
imprévues
lLest
proposé
de
diminuer
les
dépenses
imprévues
de
1 136,06
euros
(55
euros
+ 831,06
euros
+ 250
euros)
pour
rééquilibrer
la section
de
fonctionnement
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-Dépenses
Opération
46
Terrain
de
football
abattage
d'arbres
et
recul
talus
3 500
euros
-Recettes
Opération
83
voirie
: -3
500
euros
-Dépenses
Opération
55
école
publique
plan
de
relance
informatique
école
publique
ajustement
+ 950
euros
-Recettes
Opération
65
Agenda
d'accessibilité
: - 950
euros
Section
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS
COMPTABLES
6817
dotations
- provisions
+ 55,00
euros
65748
ASG
+ 831,06
euros
65748
Corsaires
du
Désert
+ 250,00
euros
022
dépenses
imprévues
-1136.06
euros
Section
d'investissement
INVESTISSEMENT
MOUVEMENTS
COMPTABLES
Opération
46
terrain
de
football
article
2118
+ 3
500,00
euros
Opération
83
voirie
article
2152
-3
500,00
euros
Opération
55
école
publique
article
2188
+ 950,00
euros
Opération
65
Agenda
d'accessibilité
article
2135
-950,00
euros
Monsieur
LEDUC
demande
si Les
travaux
inscrits
à l'opération
terrains
de
football
sont
nouveaux.
Monsieur
ELRIC
rappelle
qu’il
s’agit
de
l’abattage
des
arbres
du
fond
du
terrain
et
du
décaissement
du
talus,
travaux
inscrits
au
budget
2020
et
réalisés
en
2021.
Le
devis
initial
avait
été
scindé
en
plusieurs
phases
pour
un
étalement
des
dépenses.
Le
reste
à réaliser
n’avait
pas
été
correctement
reporté
en
comptabilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
détaillée
ci-dessus
-Charge
Monsieur
Le
Maire
d’effectuer
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 3)
11/1 [Réf
: |
48/2021
vœu
sur
la santé
au
travail
émis
par
le CDG
35
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
à l'administration
générale
Par
courrier
reçu
le
20
aout
2021,
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
35
propose
d’adopter
un
vœu
qui
sollicite
une
refonte
du
fonctionnement
des
instances
médicales
avec
des
actions
de
sensibilisation
des
médecins
généralistes
et
experts
pour
y participer,
un
renforcement
du
statut
des
infirmières
en
santé
au
travail
comme
dans
Le secteur
privé
et
un
allègement
des
conditions
de
recrutement
des
médecins
de
prévention.
En
effet,
depuis
plusieurs
années
les
instances
médicales
qui
statuent
sur
Les
situations
de
maladie
et
d'accident
de
travail
des
agents
territoriaux
connaissent
des
difficultés
croissantes
du
fait
de
la
pénurie
de
médecins
généralistes
et
experts
qui
s’accentue
inexorablement.
Monsieur
BREXEL
expose
le vœu
qui
a été
émis
par
Le CDG
35
Vœu
pour
la santé
au
travail
Pour
Les
instances
médicales
:
-un
allégement
du
nombre
de
membres
présents
et
notamment
de
médecins
pour
les
commissions
de
réforme
-une
revalorisation
et
harmonisation
des
indemnités
pour
les
médecins
qui
siègent
dans
les
commissions
de
réforme
des
3 fonctions
publiques
-une
action
de
communication
d'envergure
menée
par
l'Etat
auprès
des
médecins
généralistes
pour
les
inviter
à siéger
au
sein
des
instances
médicales
-pour
Les
expertises,
des
actions
de
communication
et
de
formation
des
praticiens
en
partenariat
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
et
Les
Ordres
départementaux
des
médecins
Pour
la prévention
:
-une
adaptation
du
statut
des
infirmières
de
santé
au
travail
pour
qu’elles
puissent
réaliser
Les
visites
d'embauche,
comme
dans
le secteur
privé
-permettre
aux
médecins
qui
exercent
déjà
et
qui
souhaitent
se
reconvertir
ou
diversifier
leurs
activités
d'exercer
dans
la prévention
en
facilitant
Le mode
d’accès
à cette
spécialité
-une
revalorisation
de
la grille
salariate
des
médecins
de
santé
au
travail
pour
être
plus
en
phase
avec
l’état
du
marché
-rendre
obligatoire
un
stage
de
6 mois
pour
les
internes
en
médecine
dans
un
service
de
santé
au
travail Madame
PICCO
demande
si cette
démarche
départementale
est
également
impulsée
au
niveau
national
car
la carence
est
peut-être
la même.
La
réponse
apportée
est
qu’il
n’y
a pas
d’information
autre
que
cette
demande
départementale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
le vœu
du
CDG
35
relatif
à La
santé
au
travail
(Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 1)
12/1 [Réf
: |
49/2021
attribution
d’un
nom
pour
une
nouvelle
rue
de
la zone
artisanale
de
l’Outre
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
délégué
aux
travaux
ILappartient
au
conseil
municipal
d’attribuer
des
noms
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celtes
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-
même. Une
nouvelle
rue
ayant
été
créée
dans
la zone
artisanale
de
l’Outre,
IL convient
de
lui
attribuer
un
nom
de
rue.
Monsieur
ELRIC
propose
de
retenir
la dénomination
« Rue
Ker
Eugène
» en
référence
à l’ancien
lieudit
du
secteur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-propose
le nom
de
rue
suivante
: Rue
Ker
Eugène
-dit
que
Le numérotage
de
la rue
sera
instruit
par
Le secrétariat
de
Mairie
-Charge
monsieur
Le Maire
de
communiquer
ces
informations
aux
services
concernés
-autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
50/2021
avenant
n°_1
à la
convention
entre
la commune
et
le syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
pour
le
contrôle
des
hydrants
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
de
La
Gouesnière
Par
délibération
en
date
du
21
mars
20217,
le conseil
municipal
a validé
une
convention
entre
la
commune
et
le syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
relative
au
contrôle
des
hydrants.
La
présence
du
représentant
délégataire
étant
obligatoire
lors
des
contrôles,
Le syndicat
avait
souhaité
accompagner
financièrement
Les
communes
affiliées
à hauteur
de
55
euros
H.T.
par
hydrant
contrôlé.
La
convention
ayant
pris
fin
le 31
décembre
2019,
il est
demandé
à La
Mairie
de
La
Gouesnière
de
régulariser
sa
situation
par
la signature
d’un
avenant
qui
permettra
d'étendre
cette
convention
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
la convention
de
participation
financière
à la
présence
d’un
représentant
du
délégataire
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
lors
du
contrôle
des
hydrants
incendie.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Le
Maire
Joël
HAMEL