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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 08 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 08 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département ILLE-ET-VILAINE
SEANCE
DU
22/08/2017
Arrondissement
de
Saint-Malo
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
HAMEL
Joël,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Absents
excusés
: Mme
LETANOUX
Géraldine
procuration
à Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe
procuration
à M.
ELRIC
Régis,
M.
SORRE
Gérard
procuration
à M.
HAMEL
Joël,
M.
ROGER
Christophe,
Mme
BESNARD
Maud,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
BRIEND
Laurence.
Secrétaire
: M.
ELRIC
Régis
L
SOMMAIRE
e
Aménagement
de
la
semaine
scolaire
à 4
jours
.
Modification
des
horaires
et
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
e
Avenants
marché
salle
de
sports
e
Contrôle
des
branchements
au
réseau
d'assainissement
collectif
à
l'occasion
de
La
mutation
d'un
bien
immobilier
e
Conversion
de
l'agence
postale
communale
en
relais
poste
commerçant
e
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
: engagement
de
la procédure
de
modification
e
Choïx
du
cabinet
d'étude
et
crédits
pour
Le lancement
de
la 1ère
modification
du
PLU
.
Décision
modificative
travaux
éclairage
public
e
Décision
modificative
n°1
budget
assainissement
e
Approbation
de
la subvention
des
amendes
de
police
2017
et
engagement
des
dépenses
e
Convention
de
location
de
salle
avec
Hélo
Danse
pour
l'année
2017/2018
°
Projet
d'entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Hirel,
La
Fresnais,
La
Gouesnière
et
St-Benoît
des
Ondes
: " l'entente
du
Marais
Blanc
"
.
Délibération
pour
l'élection
des
trois
membres
siégeant
aux
Conférences
du
Marais
Blanc
Informations
sur
l'avancement
des
projets
communaux
Avant,
l'examen
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
l'avancement
des
projets
communaux.
Le
permis
de
construire
d'une
station
de
lavage
situé
rue
d'aleth
a été
accordé.
Le
projet
d'un
lotissement
rue
d'Aleth
est
actuellement
à l'étude.
L'aménagement
devra
être
compatible
avec
le Plan
local
d'urbanisme.
Rue
d'Aleth,
la
construction
du
bâtiment
de
l'ADMR
a débuté,
la
livraison
est
prévue
en
avril
2018.
Le
dossier
d'accessibilité
du
futur
commerce
de
proximité
est
à réétudier
en
commission.
La
vente
de
l'ancienne
poste
a été
actée
Le 18
août
par
acte
notarié.
La
Nouvelle
salle
de
sports
sera
inaugurée
Le 16
septembre
à 11
heures.
L'après-midi
sera
consacrée
au
forum
des
associations.
L'école
publique
des
Tilleuls
est
maintenant
dotée
d'un
tableau
numérique.
Des
stores
viennent
d'être
installés
dans
les
classes.
Le
Centre
de
Loisirs
et
Le Restaurant
scolaire
sont
dorénavant
informatisés
pour
Le suivi
de
La
facturation. Le
Réseau
d'eau
potable
de
La commune
est
en
cours
de
rénovation.
1/1 Des
travaux
d'éclairage
public
sont
actuellement
engagés.
La
première
phase
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
des
Vignes
2 est
terminée.
Le
plan
partenarial
urbain
va
pouvoir
être
lancé.
Les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
le Mirliton
rue
du
Lavoir
vont
commencer.
Un
projet
de
logements
sociaux
situé
rue
des
Chaumières
à été
déposé
par
La
Rance.
Dans
la zone
artisanale
le permis
de
construire
une
extension
a été
accordé
à Terres
de
Saint-Malo.
La
réfection
des
trottoirs
rue
du
Lavoir
est
en
cours
d'étude.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Réf
56/2017
Aménagement
de
la semaine
scolaire
à 4
jours
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Le
maire
expose
que
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à «
déroger
» à
l'organisation
de
la semaïne
scolaire
de
4,5
jours.
Il permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
Les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
Le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la semaine.
Le
Maire,
propose
que
Le
conseil
se
prononce
sur
le
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours
selon
les
horaires
ci-dessous,
après
enquête
auprès
des
parents
d'élèves,
avis
du
conseil
d’école
et
accord
de
l'académie
:
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Matinée
8h45-12h00
8h45-12h00
8h45-12h00
8h45-12h00
Pause
12h00-13h30
12h00-13h30
12h00-13h30
12h00-13h30
méridienne Après-midi
13h30-16h15
13h30-16h15
13h30-16h15
13h30-16h15
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le code
de
l’éducation,
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
l'intérêt
des
élèves
de
la
commune
de
La
Gouesnière
au
rétablissement
de
la
semaine
de
4 jours,
Et
après
avis
favorable
du
conseil
d'école
en
date
du
19
juin
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Émet
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la semaine
de
4 jours
selon
les
horaires
ci-dessus
2/1 (Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf
57/2017
Modification
des
horaires
et
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
Rapporteur
: Mme
Nathalie
LEGAC,
adjointe
à l'enfance
Madame
LEGAC
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’une
modification
des
rythmes
scolaires
venant
d’être
adoptée,
l’accueil
de
loisirs
fonctionnera
de
nouveau
le mercredi
matin.
H y
a lieu
de
modifier
les
horaires
d’accueil
et
les
tarifs
du
mercredi
comme
suit
:
Horaires
Périodes
vacances
scolaires
et
Mercredis
formule
journée
et
repas:
de
9h00
à 17h30.
formule
demi-journée
sans
repas:
de
9h00
à 12h15
ou
de
13h30
à 17h30.
formule
demi-journée
avec
repas:
de
9h00
à 13h30
ou
de
12h00
à 17h30.
garderie/accueil
du
matin
ou
du
soir:
de
7h30
à 9h00
et/ou
de
17h30
à 18h45.
Tarifs
des
journées
ALSH
Enfants
issus
de
La
Gouesnière
Quotient
familial
|CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
Journée
et
repas
|
Journée
et
repas
1er
et
2ème
enfant
| 3ème
enfant
1er
et
3ème
enfant
2ème enfant
0€
- 578€
7.95
€
6.95
€
15.90
€
13.80
€
579€
- 941€
10.10
€
9,10
€
15.90
€
13.80
€
942€
-
1499€
12.25
€
10.10
€
15.90
€
13.80
€
+1500€
13.25
€
11.10
€
15.90
€
13.80
€
Garderie
du
matin
|1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
Garderie
du
soir
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
Quotient
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
familial
Demi-journée
avec
repas
| Demi-journée avec
repas
1er
et
2ème
enfant
3ème
enfant
ter
et
3ème
enfant
2ème enfant
0€
-
578€
6.95
€
5.80
€
12.25
€
11.10
€
579€
-
941€
9.00
€
7.95
€
12.25
€
11.10€
942€
-
1499€
110.10
€
9.10
€
12.25
€
11.10
€
+1500€
11.10
€
10.10
€
12.25
€
11.10
€
Garderie
du
1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
matin
Garderie
|1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
du
soir
3/1
Quotient
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
familial
Demi-journée
sans
repas
|
Demi-journée sans
repas
4er
et
2ème
enfant
3ème
enfant
1er
et
3ème
enfant
2ème enfant
0€
-
578€
4.80
€
3.80
€
9,10€
7.95
€
579€
- 941€
6.40
€
5.80
€
9,10€
7.95
€
942€
- 1499€
17.95€
6.95
€
9.10
€
7.95
€
+1500€
9.10
€
7.95
€
9,10€
7.95
€
Garderie
du
1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
matin
Garderie
|1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
du
soir
Enfants
issus
d'autres
communes
CAF
et
MSA
CAF
et
MSA
AUTRES
AUTRES
îer
et
2ème
enfant
|3ème
enfant
îer
et
2ème
3ème
enfant
enfant
Journée
+ repas
17.00
€
14,90
€
20.20
€
20.05
€
Demi-journée
12.75
€
11.65
€
14.40
€
13.25
€
Demi-journée
10.60
€
9.60
€
12.25
€
11.10
€
Garderie
du
matin
|1.40
€
1.40
€
1.40
€
1.40
€
Garderie
du
soir
1.80
€
1.80
€
1.80
€
1.80
€
+ Le
tarif
pour
Le 3ème
enfant
est
appliqué
si La
présence
est
simultanée.
+ Tout
dépassement
des
horaires
de
la garderie
sera
facturé
5€
par
enfant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Vote
Les
horaires
et
Les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
58/2017
Avenants
marché
salle
de
sports
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
Angevin
et
Dupuy,
adjudicataire
des
lots
2 et
4, en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°65/2016
du
06
septembre
2016,
relative
au
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
la construction
d’une
salle
de
sport
et
ses
annexes,
4/1 Vu
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
supplémentaires
:
- lot
2 TCE
: film
opaque
sur
vitrage
et
mise
en
place
de
vanne
- Lot
4 Sol
sportif
: tracés
de
badminton
Afin
de
payer
ces
prestations
non
prévues
dans
les
contrats
initiaux
mais
s'y
rattachant,
la signature
d’avenants
s'avère
nécessaire
pour
modifier
Le prix
global
du
marché,
Considérant
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-De
conclure
les
avenants
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
Les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
construction
d'une
salle
de
sport
et
ses
annexes Lot
n°2
TCE
: équipement
sportif,
entreprise
ANGEVIN
Marché
initial
: montant
: 500
711.01
€ HT
Avenant
n°
2 - montant
en
plus
: 448.49
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 501
159.50€
HT,
Lot
n°4
sol
sportif,
entreprise
DUPUY
Marché
initial
: montant
: 43
000.00
€ HT.
Avenant
n°1:
montant
en
plus
: 318.89
€ H.T,
Nouveau
montant
du
marché
: 43
318.89
€ H.T.
- Et
d'autoriser
Le Maire
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
Les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
59/2017
Contrôle
des
branchements
au
réseau
d'assainissement
collectif
à l'occasion
de
la mutation
d'un
bien
immobilier
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
apparaît
que
certaines
installations
privées
sont
non
conformes
vis
à vis
de
la réglementation,
entraînant
des
dysfonctionnements
du
réseau
public
(rejets
d'eaux
pluviales
dans
Le réseau
d'eaux
usées,
rejets
d’eaux
usées
dans
le réseau
d'eaux
pluviales
ou
surcharge
hydraulique
de
la station
d'épuration).
Aussi,
la
mise
en
œuvre,
à l’occasion
de
la
mutation
de
tout
bien
immobilier
raccordable
au
réseau
d’eaux
usées
collectif,
du
contrôle
de
raccordement
des
eaux
usées
au
réseau
public
apparaît
nécessaire,
permettant
:
-la
collecte
et
Le transfert
des
effluents
vers
la station
d'épuration
:
-de
réduire
les
entrées
d’eaux
parasites
dans
les
réseaux
d'eaux
usées
;
-de
supprimer
les
rejets
directs
d'eaux
usées
au
milieu
naturel
ou
par
le biais
du
réseau
d’eau
pluviale
;
-d'améliorer
le fonctionnement
de
la station
d'épuration
;
-de
réduire
Les
coûts
de
fonctionnement
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le principe
de
contrôle
obligatoire
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
à l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier,
5/1 -Dit
que
ces
contrôles
seront
réalisés
par
la société
détentrice
du
contrat
d'exploitation
du
service
assainissement
de
la commune
de
la Gouesnière
aux
frais
des
particuliers.
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
60/2017
Conversion
de
l'agence
postale
communale
en
relais
poste
commerçant
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la conversion
de
l’agence
postale
communale
en
un
relais
poste
commerçant.
L'agence
postale
est
actuellement
ouverte
24
heures
par
semaine
pour
un
temps
de
travail
de
33
heures. La
compensation
financière
mensuelle
de
La
Poste
s'élève
à 1 005.00
euros
pour
une
plage
horaire
minimale
d'ouverture
de
bureau
de
60
heures
par
mois.
Les
frais
de
personnel,
d’entretien
du
local
(chauffage,
électricité,
téléphone,
entretien
du
bâtiment...)
sont
à La
charge
de
La commune.
La
commune
a déposé
un
permis
de
construire
pour
l'installation
d’un
commerce
de
proximité.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
le magasin
qui
vend
de
l’épicerie
en
dépannage,
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la possibilité
de
transférer
Les
services
de
la poste
à ce
commerçant.
L'agent
communal
fonctionnaire
territorial
sera
muté
aux
services
de
la Mairie
(accueil,
état-civil,
urbanisme,
comptabilité...),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Vote
la conversion
de
l'agence
postale
communale
en
un
relais
poste
commerçant,
-Valide
la mutation
de
l'agent
communal
aux
services
de
la Mairie,
-Charge
Monsieur
le Maire
de
contacter
les
services
de
la Poste,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
61/2017
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
: engagement
de
la procédure
de
modification
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
La commune
de
La
Gouesnière
a été
approuvé
par
délibération
lors
de
sa
séance
du
31
maï
2016.
IL'est
apparu
nécessaire
d’apporter
à ce
PLU
plusieurs
modifications
:
Ouvrir
à l'urbanisation
une
partie
de
la zone
2AU
située
au
nord
du
bourg,
en
la classant
en
zone
1
AUh,
afin
de
permettre
la création
de
logements
sociaux
et
leurs
accès
et
de
modifier
La limite
de 6/1 cette
future
zone
1AU
au
nord
pour
tenir
compte
du
projet
en
cours
de
réflexion
sur
la zone
1AUh
voisine. Compte
tenu
de
la portée
de
ces
changements
prévus,
l'approbation
de
ce
projet
peut
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
modification
du
PLU
avec
mise
à l’enquête
publique,
en
application
des
articles
L. 153-36
et
L. 153-41
du
code
de
l’urbanisme.
La
procédure
de
modification
se
déroulerait
ainsi
:
Principales
phases
Calendrier
prévisionnel
Elaboration
du
projet
de
modification
Lancement
de
la procédure
2,5
mois
et
consultation
des
personnes
publiques
associées
Dossier
d'enquête
publique
et
Rapport
du
commissaire
enquêteur
2 mois
Approbation
du
PLU
modifié
15
jours
Monsieur
Le Maire
invite
donc
Le conseil
municipal
à engager
cette
procédure
de
modification
du
PLU. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L. 153-36
à L.
153-44,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mai
2016,
Vu
Le projet
de
modification
du
PLU,
annexé
à La
présente
délibération,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'engager
la
procédure
de
modification
du
PLU
avec
mise
à l’enquête
publique,
en
application
des
articles
L. 153-36
et
L. 153-41
du
code
de
l'urbanisme,
-Charge
M.
le Maire
de
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération, -Dit
que
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
communal,
opération
PLU.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
62/2017
Choix
du
cabinet
d'étude
et
crédits
pour
le lancement
de
la 1ère
modification
du
PLU
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à un
cabinet
spécialisé
pour
lancer
une
modification
du
PLU.
Deux
demandes
de
prestations
ont
été
effectuées
auprès
des
cabinets
Forgeoux
et
Atelier
du
Canal.
7/1 La
proposition
établie
par
L'Atelier
du
Canal
pour
La somme
estimative
de
4 997
euros
TTC
a été
retenue
par
la commission
des
travaux.
Cette
société
a eu
en
charge
de
la rédaction
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
De
ce
fait,
Elle
connait
parfaitement
la règlementation
de
notre
PLU.
IL y
a lieu
de
prévoir
une
décision
modificative.
opération
49
(PLU)
article
202
+6
000
euros
opération
60
(épicerie)
-6 000
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Valide
le devis
de
la Société
Atelier
du
Canal
pour
une
somme
de
4 997
euros
TTC,
- Valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
- Charge
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
63/2017
Décision
modificative
travaux
éclairage
public
Rapporteur
: M.
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Monsieur
ELRIC
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
le paiement
des
travaux
exécutés
sur
l’éclairage
public
en
investissement,
la ligne
budgétaire
initiale
ayant
été
inscrite
en
fonctionnement.
Remplacement
lanterne
rue
des
Ormes
Remplacement
candélabre
chemin
des
Pins
Remplacement
horloge
rue
de
la Baie
Remplacement
horloge
chemin
des
Pins
Remplacement
lanterne
rue
de
la Bisquine
et
rue
des
Chaumières
Remplacement
de
6 lanternes
Remplacement
mât
rue
des
Eglantines
Remplacement
lanterne
carrefour
Baie
Kergariou
Bisquine
Opération
60
épicerie
- article
2313
-10
000
euros
Opération
54
éclairage
public
- article
2041582
+10
000
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
- Charge
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
8/1
Réf
64/2017
Décision
modificative
n°1
budget
assainissement
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Le Percepteur
demande
que
la somme
inscrite
en
«dépenses
imprévues
fonctionnement»
soit
rectifiée
afin
d’être
en
conformité
avec
La nomenclature
comptable.
Monsieur
Brexel
propose
les
modifications
suivantes
:
022
dépenses
imprévues
- 9 910
euros
611
sous-traitances
générales
+ 9 910
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Valide
la
décision
modificative
ci-dessus,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf
65/2017
Approbation
de
la subvention
des
amendes
de
police
2017
et
engagement
des
dépenses
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Le
24
janvier
2017,
le conseil
municipal
de
La
Gouesnière
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
pour
l'installation
d’un
plateau
surélevé
rue
de
la baie
et
l'achat
d’un
radar
mobile.
Par
courrier
en
date
du
12
juin
2017,
la Préfecture
informe
que
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a attribué
à notre
collectivité
une
somme
de
2 120
euros
pour
la réalisation
des
travaux
demandés.
Pour
que
l'octroi
de
cette
subvention
soit
définitif,
La commune
doit
faire
parvenir
à la
Préfecture
une
délibération
du
conseil
qui
devra
faire
état
de
l'acceptation
de
La somme
proposée
ainsi,
que
l'engagement
de
faire
exécuter
Les
travaux
prévus
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Accepte
la somme
proposée
par
la Préfecture
et
s'engage
à faire
exécuter
les
travaux.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
66/2017
Convention
de
location
de
salle
avec
Hélo
Danse
pour
l'année
2017/2018
9/1 Rapporteur
: M.
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
L'association
Hélo
Danse,
association
extérieure
à la
commune,
renouvelle
sa
demande
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
une
activité
annuelle
sur
la commune
(de
septembre
2017
à juin
2018)
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
soit
Les
jeudis
de
17h00
à 20h00
IL s'agit
de
cours
de
fitness
et
de
danse
urbaine.
M.
Brexel
propose
un
prix
de
790
€ pour
la période
concernée,
payable
en
deux
fois,
395
€ Le
1
septembre
2017
et
395
€ Le
1 janvier
2018.
Une
nouvelle
convention
sera
passée
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Vote
ce
tarif
de
location
pour
l'association
Hélo
Danse
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus,
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Réf
67/2017
Projet
d'entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Hirel,
La
Fresnais,
La
Gouesnière
et
St-Benoit
des
Ondes
: “ l'entente
du
Marais
Blanc
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Dans
Le
cadre
d’une
coopération
renforcée,
Les
communes
de
Hirel,
La
Fresnais,
La
Gouesnière
et
St-Benoit
des
Ondes
souhaitent
conclure
une
entente,
conformément
à l'article
L. 5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dénommée«
l’entente
du
Marais
Blanc
pour
la reconnaissance
du
territoire
et
la
mutualisation
des
services
»
Les
quatre
communes
sont
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
services,
attachée
à une
identité
territoriale,
à La
proximité
des
territoires
et
à leurs
intérêts
communs.
Les
principes
d’une
entente
communale
s’établissent
ainsi
:
e L’entente
est
un
accord
entre
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
portant
sur
des
objets
d'utilité
communale
compris
dans
leurs
attributions
et
intéressant
les
communes.
e L'entente
débat
des
questions
d'intérêt
commun
dans
le cadre
de
conférences.
e
Chaque
conseil
municipal
est
représenté
par
une
commission
spéciale
nommée
à cet
effet
et
composée
de
trois
membres
désignés
au
scrutin
secret.
e _L'entente
est
formalisée
au
travers
de
conventions
e Les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
où
Les
décisions
qui
y
sont
prises
ne
sont
exécutoires
qu'après
avoir
été
ratifiées
par
tous
les
conseils
municipaux
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le projet
d'entente
entre
les
communes
de
Hirel,
La
Fresnaïs,
La
Gouesnière
et
St-Benoîit
des
Ondes
dénommée
«l’entente
du
Marais
Blanc
pour
la reconnaissance
du
territoire
et
La
mutualisation
des
services»,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
de
constitution
de
la conférence
et
de
rédaction
de
conventions
d'entente
intercommunale.
(Résultat
du
vote
: À
la
majorité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 1)
10/1
Réf
68/2017
Délibération
pour
l'élection
des
trois
membres
siégeant
à la
Conférence
du
Marais
Blanc
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Vu
la délibération
en
date
du
22
août
2017
portant
création
d’une
entente
entre
les
communes
de
Hirel,
La
Fresnais,
La
Gouesnière
et
St-Benoït
des
Ondes
: « l’entente
du
Marais
Blanc
»,
IL y
a lieu
de
procéder
à l'élection
de
trois
membres
pour
assurer
la tenue
de
la Conférence
dans
le
cadre
de
cette
entente.
4 candidats
se
proposent
à l'élection
:
M.
Joël
HAMEL
Madame
Nathalie
LEGAC
Mme
Catherine
ECLIMONT
et
Monsieur
Louis
DESPRES
Après
vote
à bulletin
secret,
Le dépouillement
donne
les
résuitats
suivants:
12
votants
+ 2
procurations,
1 abstention.
Monsieur
Joël
HAMEL
: 14
voix
Madame
Nathalie
LEGAC
: 14
voix
Madame
Catherine
ECLIMONT
: 9 voix
Monsieur
Louis
DESPRES
: 5 voix
Monsieur
Joël
HAMEL
et
Madame
Nathalie
LEGAC
et
Madame
Catherine
ECLIMONT
sont
élus
membres
de
la Conférence
qui
siégera
au
sein
de
l’entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Hirel,
La
Fresnaïis,
La
Gouesnière
et
St-Benoit
des
Ondes
: « l'entente
du
Marais
Blanc
».
(Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 1)
11/1