Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2020

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.01

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES- PROJET SOLIDAIRE A TACLOBAN AUX PHILIPPINES

 Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le «dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrevois et leur famille dans le champ socio-éducatif,

 Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrevois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiées.

 Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets dans le cadre du dispositif «d'Aide aux Projets des Jeunes».

 Considérant que le Projet solidaire du groupe de scouts et guides de France répond aux critères définis et conditions spécifiées.

Le Maire explique que cinq jeunes saint-égrevois, Chloé BERTRAND, Nathan ROUX, Arthur FELISAZ, Clément MERLANDE et Stéphane CHARRAT participeront à un projet solidaire aux Philippines à TACLOBAN, sur l’île de Leyte, du 1 au 31 août 2020. Les jeunes s’inscriront dans les actions d’accès à l’éducation portées par l’association locale Kaloob et aideront notamment les habitants à achever la construction de la route qui mène à l’école.

Ce projet comporte plusieurs objectifs :

• S’inscrire dans une démarche de solidarité à travers l’accompagnement de la population locale. • S'impliquer dans une démarche d’aide avec l'association kaloob en participant aux projets développés afin d’améliorer les conditions de vie des enfants et leur garantir une meilleure scolarité.

Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l'Association des scouts et guides de France, pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700 €uros à l'association scouts et guides de de France.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.02

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE, DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES (VVV), CONTRAT ENFANCE JEUNESSE, APPEL A PROJET EN FAVEUR DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE– DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMMATION 2020

 Vu le contrat de Ville de l'agglomération grenobloise signé le 9 juillet 2015 et favorisant le

développement d'un ensemble d'interventions en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des quartiers en veille active,

 Vu le dispositif Ville Vie Vacances soutenu par l'Etat et la CAF, en direction des publics les plus

fragilisés,

 Considérant la stratégie territoriale de Prévention Sécurité élaborée par la Ville et ses partenaires en

2010,

 Vu le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022, avec la Caisse d'Allocations Familiales

de l'Isère,

 Vu l’appel à projet en faveur des enfants en situation de handicap, avec la Caisse d’Allocations

familiales de l’Isère,

 Vu le dispositif «Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité» impliquant la CAF et l’État dans le

soutien aux actions d'accompagnement à la scolarité,

 Considérant les nouvelles programmations 2020 pour lesquelles des subventions seront demandées par

la Ville auprès de la politique de la ville, du dispositif Ville Vie Vacances,appel à projet en faveur des enfants en situation de handicap, du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité.

Le Maire demande l’autorisation de solliciter les subventions au taux le plus élevé possible pour le financement des actions inscrites dans le cadre des programmations annuelles 2020 au titre de la politique de la Ville, du dispositif Ville Vie Vacances, l’appel à projet en faveur des enfants en situation de handicap, du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, auprès des financeurs suivants : État, Région Rhône Alpes, Conseil Départemental de l'Isère, Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole et de signer les conventions correspondantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible pour le financement des actions inscrites dans le cadre des programmations annuelles 2020 au titre de la politique de la Ville, du dispositif Ville Vie Vacances, l’appel à projet en faveur des enfants en situation de handicap,du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, auprès des financeurs suivants : État, Région Rhône Alpes, Conseil Départemental de l'Isère, Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et Grenoble Alpes Métropole.

➢ AUTORISE Le Maire à signer avec les différents organismes toutes les conventions et annexes relatives à l'exécution de ces programmes et de leurs actions.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.03

OBJET : FINANCES- ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC DE SAINT EGREVE

 Vu l'article 97 de la loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

 Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application du texte susvisé,

 Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi des indemnités aux

agents des services déconcentrés,

 Vu la délibération du 08 avril 2015 fixant à 30% du taux maximum, l'indemnité de conseil attribuée au

comptable public de Saint Egrève,

 Considérant la nomination de Monsieur Hervé SARLIN, en tant que comptable public de Saint-Egrève

depuis le 01 juillet 2018,

Le Maire rappelle qu'un comptable public exerçant les fonctions de receveur municipal est autorisé à fournir aux communes de son ressort, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable et financière. Ces prestations sont facultatives et s'exercent dans les domaines relatifs à :

 l'établissement des documents budgétaires et comptables,

 la gestion budgétaire, l'analyse financière,

 la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

A ce titre, la commune verse au comptable public une indemnité de conseil. Cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne des dépenses des trois derniers exercices (cumul du fonctionnement et de l'investissement hors opérations d'ordre) à partir d'un tarif légal par tranche de dépenses. Ce calcul peut être modulé par application d'un pourcentage au taux maximum en fonction des prestations demandées au comptable et/ou des capacités financières de la collectivité.

L'indemnité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 100. L’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du Conseil Municipal et à chaque changement de comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Hervé SARLIN, comptable public de Saint- Egrève, à hauteur de 30% du taux maximum à compter de l’exercice budgétaire 2019 pour la durée de ses fonctions et/ou du mandat du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.04

OBJET : TARIFS DES ENTREES DE LA PISCINE DES MAILS A SAINT-EGREVE ET DE LA PISCINE COUVERTE A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

 Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 18 février 2020 modifiant les tarifs des

entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux.

 Vu la convention signée le 17 mai 2010 entre le SIVOM du Néron et la Ville, pour la mise à disposition

de l'ensemble sportif Jean Balestas, de la piscine des Mails, des terrains du Parc de Vence et du boulodrome couvert au SIVOM.

 Vu la convention cadre signée le 9 mai 1995 entre le SIVOM du Néron et la Ville, ainsi que l'avenant

n°2 du 21 janvier 2005, définissant la délégation de gestion de la Piscine des Mails à la Ville de Saint- Egrève,

 Considérant que la piscine des Mails est un équipement intercommunal depuis le 1er janvier 2005,

En tant que gestionnaire, il convient que le Conseil Municipal prenne acte des tarifs de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux ; ceci pour permettre le fonctionnement de la régie des recettes opérée par les agents de la Ville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 18 février 2020, relative aux tarifs des entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint- Martin-le-Vinoux.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.05

OBJET : PREVENTION- CONVENTION RELATIVE A L'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION PAR LA VILLE SUR UNE FACADE PRIVEE - AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-03-001 en date du 03 décembre 2018 autorisant la Ville à mettre

en œuvre son projet d'implantation de la vidéoprotection urbaine sur une partie des espaces publics.

 Vu la délibération n°2017/06.13 du 5 juillet 2017 autorisant la Ville à engager la phase opérationnelle

du projet d'implantation d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.

Le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique globale de prévention, et afin de participer à la protection des personnes et des biens relevant de la compétence de l’Etat, la Ville a décidé de recourir à un système de vidéoprotection de certains espaces publics et zones de commerce de proximité comme outil d’assistance supplémentaire aux forces de l’ordre (Gendarmerie, Police Nationale et police municipale), qui permettra notamment de faciliter les enquêtes, d’améliorer la gestion des incidents et de participer à la prévention de la délinquance et des actes de malveillance.

A ce titre la Ville souhaite implanter un équipement de vidéoprotection sur une façade d'un immeuble privé, situé rue Saint Robert à Saint-Egrève.

En effet, le Maire explique que certaines rues sont dépourvues de mobilier urbain dont l'implantation pourrait servir à l'installation des caméras. Il a donc été décidé de demander l'autorisation au propriétaire d'un d'immeuble de pouvoir fixer le matériel de vidéoprotection sur sa façade. Cette installation sur le domaine privé nécessite la signature d'une convention, d’une durée de trois ans, reconductible tacitement par périodes successives de trois ans, sans pouvoir excéder 12 ans. Elle prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à signer une convention relative à l'installation d'un équipement de vidéoprotection urbaine sur une façade privée sise au 31 rue de Saint-Robert, appartenant à Madame Odette VAUSSENAT, ainsi que tous documents afférents.

➢ AUTORISE le Maire à engager les travaux prévus dans le cadre de cette convention, ainsi que toute démarche permettant sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LERÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.06

OBJET : ASSURANCES- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-EGREVE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8,  Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1414-1 et suivants,

Le Maire explique que les contrats d'assurances concernant la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Égrève arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de lancer une consultation afin de procéder à la rédaction des contrats et de souscrire des nouveaux marchés pour chaque entité, notamment pour les polices suivantes :

– responsabilité civile générale

– dommages aux biens

– flotte automobile

– protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus – tous risques expositions

– risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Dans le but d'assurer une gestion cohérente et efficiente, le Maire propose de créer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Saint-Égrève, approuvé par convention, ceci afin de choisir un prestataire commun.

Cette convention prévoit de désigner la Ville en tant que coordonnateur du groupement, qui à ce titre, est chargée :

- d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants. Son rôle consiste à centraliser et récapituler les besoins du groupement, mettre en œuvre le mode de consultation approprié, assurer la gestion de la procédure.

- de signer, notifier et exécuter les marchés.

– de décider que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur, disposant de l'ensemble des attributions prévues par le Code des Marchés Publics. –

Le Maire propose que la gestion et le suivi des contrats soient réalisés par les services Assurance et Ressources Humaines de la Ville. Dans ce cadre, il sollicite l'autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

➢ DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre signe, notifie et exécute les marchés,

➢ DIT que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur, disposant de l'ensemble des attributions prévues par le Code des Marchés Publics,

➢ PRÉCISE que la gestion et le suivi des contrats soit assurés par les services Assurance et Ressources Humaines de la Ville,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saint- Égrève,

➢ DIT que les dépenses sont imputées au Budget Communal – section fonctionnement.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LERÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2019/01.07

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE

 Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1,

 Considérant la volonté de la Ville de soutenir l’action du CCAS

Le Maire explique que la Ville est propriétaire du véhicule électrique RENAULT KANGOO immatriculé FM- 335-JV. Pour permettre au Centre Communal d'Action Sociale d’assurer l’ensemble de ses missions, le Maire propose de mettre à sa disposition un véhicule et ce, à titre gracieux. Il précise que les modalités de ce prêt seront fixées par convention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DECIDE de mettre à disposition du Centre Communal d'Action Sociale ( CCAS), un véhicule électrique RENAULT KANGOO immatriculé FM-335-JV.

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule au CCAS,

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, à compter du 20 février 2020.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LERÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.08

OBJET : TRAVAUX- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- EGREVE ET LE SIVOM DU NERON POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE BASSINS DE RETENTION ET LA CREATION D'UNE ZONE HUMIDE - AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8,

 Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1414-1 et suivants

Le SIVOM du Néron et la Ville de Saint-Egrève ont décidé de réaliser des travaux d’aménagement de bassins de rétention de la Biolle et de création d’une zone humide en vue :

• d’assurer, au profit de la Ville, une protection contre les inondations sur le territoire de Saint- Egrève pour limiter les débordements en crue centennale,

• de compenser la destruction d’une zone humide dans le même bassin versant en lien avec le projet de piscine intercommunale, au profit du SIVOM du Néron ;

Pour des motifs d'ordre technique et afin de faciliter la réalisation conjointe des études et des travaux, les deux parties ont décidé de recourir aux consultations collectives en vue de confier à des mêmes prestataires, les différents marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux.

La convention prévoit de désigner la Ville de Saint-Egrève en tant que coordonnateur du groupement, qui est chargée à ce titre :

- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, - de centraliser et récapituler les besoins des membres du groupement, - de mettre en œuvre le mode de consultation approprié dans le respect du Code des marchés publics, - d'assurer la gestion des opérations de consultation.

Le pouvoir adjudicateur du marché de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe les marchés et s'assure de leur bonne exécution.

Les frais relatifs aux marchés et aux frais annexes se répartissent financièrement entre les membres du groupement de la façon suivante : 50 % pour le SIVOM du Néron et 50 % pour la Ville de Saint-Egrève.

Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec le SIVOM du Néron.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

➢ DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement

➢ DIT qu’une commission spécifique au groupement sera constituée par le Maire pour la Ville de St Egrève et par le Président pour le SIVOM du Néron.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM du Néron,

➢ DIT que les dépenses sont imputées au Budget Communal – section investissement

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LERÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.09

OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ALLÉE DU MUGUET À SAINT- EGRÈVE

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5215-26 et L.5217-7

relatifs au financement d’un équipement par fonds de concours,

 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8, relatifs au

groupement de commandes,

 Vu les délibérations du Conseil métropolitain n°1DL161016 et n°1DL161097 du 3 février 2017 et

n°1DL161101 du 24 mars 2017 relatives aux modalités de versement par les communes des fonds de concours dans le cadre d'opérations de voirie et d'espaces publics.

Le Maire rappelle que la Métropole exerce de plein droit les compétences Voirie et Aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacements urbains.

Compte-tenu de la superposition des compétences et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous deux maîtrises d’ouvrage distinctes à l’intérieur d’un même périmètre, les parties souhaitent recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage.

Par ailleurs, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été intégrés au modèle d’évaluation retenu par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Les délibérations-cadre 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017 ont donc acté la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la Métropole pour financer notamment la création et l’embellissement de la voirie, l’enfouissement de réseaux électriques et/ ou de télécommunications et des opérations de réaménagement d’espaces publics.

La convention fixe les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination des fonds de concours versés par la Commune, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’allée du Muguet.

L’opération consiste à réaliser les interventions suivantes :

- Abattage de l’alignement d’arbres devenus dangereux et replantation d’arbres et semi d’une pelouse aux pieds,

- Création d’un cheminement piétonnier côté Sud de la voirie, réduction de la largeur de la voirie et création d’une poche de stationnement,

- Reprise du carrefour de l’allée du Muguet avec l’allée des Acacias - Reprise de l’éclairage public,

- Enfouissement des réseaux secs,

- Création d’îlots d’espaces verts.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.09b

Le Maire précise que le coût prévisionnel de l’opération au stade de l’avant-projet s’élève à 200 000 €HT.

Le montant de travaux relevant de la compétence de la commune (éclairage public) à rembourser à Grenoble Alpes Métropole est estimé à 3 960 €HT.

Le montant de fond de concours à verser à Grenoble Alpes Métropole au titre des travaux d’enfouissements de réseaux et de réaménagement de l’espace public est estimé à 105 000 € (hors participation de Enedis).

Dans ce cadre, il demande l'autorisation de signer une convention de financement avec Grenoble- Alpes Métropole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais liés aux études et travaux d’éclairage public, estimés à 3 960 €HT

 DÉCIDE d’attribuer à Grenoble Alpes Métropole un fonds de concours de 105 000 € au titre des travaux d’enfouissements de réseaux et de réaménagement de l’espace public de l’aménagement de l’Allée du Muguet.

 AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole,

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.10

OBJET : TRAVAUX- AMÉNAGEMENT DE L’A480 - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ AREA

 Vu l’arrêté préfectoral n°38-2018-07-23-002 du 23 juillet 2018 déclarant d’utilité publique le projet

d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau ,

 Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du

Code de l’environnement en date du 14 janvier 2019

 Considérant que les travaux d’aménagement de l’A480 nécessitent la réalisation d’un bassin sur les

parcelles AR22 et AW4 appartenant à l’État et que pour réaliser ces travaux, un accès par l’avenue de l’Ile Brune sur les parcelles AW5, AW6 et AR77 appartenant à la Ville est nécessaire

Le Maire rappelle que la société concessionnaire AREA réalise des travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau, à ce titre elle sollicite la Ville pour une mise à disposition temporaire de 3 parcelles.

Dans ce cadre, le Maire propose de mettre temporairement à disposition d'AREA les parcelles AW5 et AR77, pour une surface respective de 960 et 1165 m² et une partie de la parcelle AW6 pour une surface de 70 m² environ, pendant toute la durée des travaux d’aménagement, moyennant une redevance annuelle d'occupation fixée à 2000,00€ (deux-mille euros).

En suite de la présente convention, la commune consentira une servitude d’accès au profit d’AREA selon des modalités qui restent à définir, en particulier en termes de contrôle et de sécurisation de l’accès.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de mettre temporairement à disposition d'AREA les parcelles AW5 et AR77, pour une

surface respective de 960 et 1165 m² et une partie de la parcelle AW6 pour une surface de 70 m²

environ, pendant toute la durée des travaux d’aménagement,

➢ APPROUVE la convention d’autorisation d’occupation temporaire de parcelles communales par la

société AREA,

➢ FIXE la redevance d’occupation à 2000 € (deux-mille euros) par an, pour la durée de l'occupation.

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire de parcelles

communales avec la société AREA, ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.11

OBJET : TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SUITE INCENDIE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire présente le projet de reconstruction du local « manutention - espaces urbains », sis sur le site du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL situé 50 rue du pont noir sur la parcelle cadastrée section BN n° 28 d’une surface de 19 742 m². L'opération consiste à reconstruire le local incendié en lieu et place.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de permis de construire pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour les travaux suite incendie du bâtiment CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.12

OBJET : TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – RENOVATION DU BATIMENT TRIBUNES JEAN BALESTAS

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu la délibération du 10 avril 2019 autorisant le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour les travaux de rénovation du bâtiment « TRIBUNES JEAN BALESTAS ».

Le Maire explique que le projet pour lequel le Conseil Municipal avait approuvé le dépôt d'une déclaration préalable relève administrativement d'une demande de permis de construire .

En conséquence, le Maire sollicite l’autorisation de déposer un permis de construire pour ces travaux qui auront lieu sur la parcelle cadastrée section BI n°228, d’une superficie de 49 333 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer un permis de construire pour les travaux de rénovation pour le bâtiment « TRIBUNES JEAN BALESTAS».

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.13

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE- DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE RENOVATION AU GYMNASE DE PREDIEU

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux concernant la rénovation du gymnase de Prédieu, situé sur la parcelle cadastrée section BS n° 273 d’une surface de 3733 m².

L'opération consiste à réaliser des travaux d'amélioration énergétique (dont isolation thermique par l'extérieur, couverture, menuiseries extérieures...), de mise aux normes réglementaires et d'amélioration fonctionnelle.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux, ainsi qu’un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public auprès de l’État.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire :

– à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation du bâtiment du gymnase de Prédieu,

– à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public auprès de l’État,

– à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.14

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – BATIMENT « MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES » – INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D’AIR

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air pour l’épicerie sociale située au sein de la « MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES ». Les travaux consistent à installer un système de rafraîchissement d’air avec unités extérieures.

En effet, l’activité génère des surchauffes internes, en particulier en raison des nombreux équipements réfrigérés. En période estivale, cette chaleur, cumulée à celle des températures extérieures, ne permet pas de conserver correctement les aliments périssables.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux, sur la parcelle cadastrée section AT n°0201 d’une superficie de 10 759 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air pour l’épicerie sociale située au sein de la « MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES ».

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.15

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – BATIMENT « LE PATIO » – POSE DE STORES SOLAIRES

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux concernant la protection solaire de la façade vitrée sud du bâtiment « LE PATIO ». Les travaux consistent à installer des systèmes de stores extérieurs en toile.

L’objectif est de limiter les surchauffes et d’améliorer le confort thermique d'été.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux, sur la parcelle cadastrée section AZ n°509 d’une superficie de 10 759 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose de stores solaires sur le bâtiment « LE PATIO ».

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.16

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – RESTAURANT SCOLAIRE ROCHEPLEINE – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Le Maire présente le projet de travaux concernant la rénovation énergétique du restaurant scolaire de Rochepleine, situé sur la parcelle cadastrée section BB n° 254 d’une surface de 420 m².

L'opération consiste à réaliser des travaux d'amélioration énergétique (dont isolation thermique par l'extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, pose de stores extérieurs ou de brise-soleil, amélioration thermique de la verrière...) et de mise aux normes réglementaires et d'amélioration fonctionnelle.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment RESTAURANT SCOLAIRE ROCHEPLEINE.

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.17

OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SAINT-EGREVE JUMELAGES- AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L1115-1,

 Vu la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités

territoriales ,

 Vu la demande de subvention de Saint-Egrève Jumelages,

 Considérant que la convention avec Saint-Egrève Jumelages est arrivée à échéance, il convient de la

renouveler,

Le Maire rappelle que la Ville a développé ses premiers échanges en 1974 avec Karben située en Allemagne, en signant une première charte de jumelages, puis elle a étendu ses relations avec d’autres villes en se jumelant en 1981 avec San Marino (jumelage inactif à ce jour), puis en 1998 avec Minsk- Mazowiecki (Pologne), Krnov (République tchèque) et Telsiai (Lituanie) en 2017.

Dans le but d’assurer la pérennité des liens unissant les populations de Saint-Egrève et de ses villes jumelles, des contacts et échanges doivent être créés et entretenus à divers niveaux (associatifs, culturels, sportifs…) et ce, indépendamment des visites et manifestations officielles.

Saint-Egrève Jumelages a pour but de développer des liens avec les habitants des villes jumelées et que l’association anime les échanges d’habitants avec la ville de Karben et participe aux liens avec les autres villes jumelles.

Dans ce contexte, cette convention avec Saint-Egrève Jumelages a pour objet de soutenir l’association pour :

- la promotion des jumelages avec les villes jumelées auprès des habitants, de tout organisme et notamment des associations de la ville,

- le développement de liens avec les habitants de la ville de Karben mais aussi des villes de Krnov, Minsk- Masowiecki et Telsiai, à travers des rencontres ou toute autre action.

Le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention de partenariat avec Saint-Egrève Jumelages pour une durée de 3 années renouvelable deux fois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention de partenariat avec Saint-Egrève Jumelages,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l’association Saint-Egrève Jumelages à compter du 20 février 2020 et ce pour 3 années renouvelables deux fois.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

Délibération N°2020/01.18

OBJET : SIVOM DU NERON – AVENANT N°9 A LA CONVENTION CADRE

 Vu la convention cadre du 09 mai 1995,

 Vu l'avenant n°1 à la convention cadre des 29 décembre 2000 et 04 janvier 2001, portant revalorisation des frais de gestion,

 Vu l'avenant n°2 à la convention cadre du 21 janvier 2005, permettant la délégation de gestion du site Jean Balestas et de la Piscine des Mails,

 Vu l'avenant n°3 à la convention cadre du 13 décembre 2006, permettant la délégation de gestion et de fonctionnement du gymnase Lionel Terray à compter du 1er janvier 2007,

 Vu l'avenant n°4 à la convention cadre du 12 mars 2006, ajustant les moyens en personnel d'exploitation aux besoins identifiés et identifiant pour chaque équipement le nombre de personnel d'encadrement et d'assistance administrative et technique,

 Vu l'avenant n°5 à la convention cadre du 24 avril 2007, permettant la délégation de gestion et de fonctionnement des terrains sportifs du Parc de Vence à compter du 1er avril 2007,

 Vu l'avenant n°6 à la convention cadre du 25 septembre 2007, permettant la délégation de gestion et de fonctionnement des terrains sportifs du Fontanil-Cornillon à compter du 1er août 2007 ainsi que les nouveaux équipements sportifs de Saint-Martin le Vinoux à compter du 1er octobre 2007,

 Vu l'avenant n°7 à la convention cadre du 7 octobre 2019, permettant le reversement du FCTVA perçu par la Ville de Saint-Egrève au SIVOM du Néron, pour les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie,

 Vu l'avenant n°8 à la convention cadre n°2020-031 du 14 janvier 2020, permettant la délégation de gestion et de fonctionnement de la piscine intercommunale du Néron située à Saint-Egrève,

 Compte-tenu de l'évolution des obligations de gestion des divers équipements objet de la convention cadre précitée, il est nécessaire d'actualiser les locaux et terrains listés dans l'avenant n°5 et son annexe 1,

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°9 à la convention cadre du 9 mai 1995 abrogeant l'avenant 5 et son annexe 1 afin d'intégrer le bâtiment à usage de local associatif pour la pratique du rugby.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l'avenant n°9 à la convention cadre abrogeant l'avenant n°5 et son annexe 1 permettant d'intégrer le bâtiment à usage de local associatif pour la pratique du rugby.

➢ AUTORISE Le Maire à signer l'avenant n°9 à la convention cadre et l'ensemble des documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.19

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE B SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

 Vu l'avis du Comité Technique,

 Considérant le déménagement des archives communales dans de nouveaux locaux et la mise en œuvre

de la politique d’archivage électronique au sein de la collectivité,

 Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’un renfort sur les archives communales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d'assistant de conservation du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.

➢ PRECISE :

• que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.

• que l'agent contractuel occupera les fonctions d’archiviste en renfort. A ce titre, il devra justifier d’une formation supérieure en archivistique (niveau Master II).

➢ DIT que l'agent recruté percevra, selon son expérience professionnelle, un traitement indiciaire afférent au grade d'assistant de conservation du patrimoine, éventuellement le supplément familial, et pourra bénéficier dans les conditions fixées par les délibérations en vigueur dans la collectivité du régime indemnitaire et du 13ème mois.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020

Délibération N°2020/01.20

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

 Vu les nécessités du Service

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale

 Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint-Egrève,

 Vu l'avis du Comité Technique,

Le Maire propose à l'Assemblée les suppressions et créations suivantes :

Direction/ Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date d'effet

CULTURE SPORT

VIE ASSOCIATIVE

Culturel

Rédacteur principal 1ère classe

IB 446 / IB 707

Attaché territorial

IB 444 / IB 821

01/03/20

ÉDUCATION

JEUNESSE

PRÉVENTION

Scolaire

Technicien

IB 372 / IB 597

01/03/20

ÉDUCATION

JEUNESSE

PRÉVENTION

Scolaire

Adjoint technique

principal 1ère classe – 92 %

IB 380 / IB 548

Adjoint technique

principal 1ère classe 100 %

IB 380 / IB 548

01/03/20

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE