Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 259 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 259 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-259
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
64-2021-12-09-00001 - Arrêté portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la Commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Pyrénées-Atlantiques - DDFIP64 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-09-00001
Arrêté portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la
Commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) des Pyrénées-Atlantiques -
DDFIP64
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-09-00001 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des 3 E = Direction Départementale des Finances Publiques PRÉFET ne.
DES PYRÉNÉES- des Pyrénées-Atiantiques
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021... du ............ décembre 2021
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission Départementaie des Valeurs Locatives (CDVL)
des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650 B,
VU l'annexe Il au Code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K,
VU les lettres en date du 11 octobre 2021 et du 19 octobre 2021 par lesquelles la Chambre de Commerce et d'Industrie de PAU BEARN et SOULE et la Chambre de Commerce et d'Industrie de BAYONNE PAYS BASQUE du département des Pyrénées-Atlantiques ont proposé trois candidats titulaires et trois candidats suppléants,
VU le courriel en date du 18 novembre 2021 par lequel la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du département des Pyrénées-Atlantiques a proposé deux candidats titulaires et deux candidats suppléants,
VU les courriels en date du 25 octobre 2021, du 29 octobre 2021 et du 15 novembre 2021 par lesquels les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatifs dans le département des Pyrénées-Atlantiques ont proposé quatre candidats titulaires et quatre candidats suppléants,
VU le courriel en date du 26 octobre 2021 par lequel les organisations représentatives des professions libérales dans le département des Pyrénées-Atlantiques ont proposé un candidat titulaire et un candidat suppléant,
CONSIDÉRANT que le représentant de l'Etat dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats,
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à neuf titulaires et neuf suppléants,
CONSIDÉRANT que trois représentants des contribuables doivent être désignés en tant que titulaires et trois représentants des contribuables doivent être désignés en tant que suppléants après consultation de la Chambre de Commerce et d'Industrie territorialement compétente,
CONSIDÉRANT que la Chambre de Commerce et d'industrie de PAU BÉARN et SOULE et la Chambre de Commerce et d'Industrie de BAYONNE PAYS BASQUE du département des Pyrénées-Atlantiques ont, par courriers en date du 11 octobre 2021 et du 19 octobre 2021, proposé trois candidats titulaires et trois candidats suppléants,
CONSIDÉRANT que deux représentants des contribuables doivent être désignés en tant que titulaires et deux représentants des contribuables doivent être désignés en tant que suppléants après consultation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat territorialement compétente,
CONSIDÉRANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques a, par courriel en date du 18 novembre 2021, proposé deux candidats titulaires et deux suppléants,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-09-00001 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des 4 CONSIDÉRANT que trois représentants des contribuables doivent être désignés en tant que titulaires et trois représentants des contribuables doivent être désignés en tant que suppléants après consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département,
CONSIDÉRANT que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département des Pyrénées-Atiantiques ont, par courriels en date du 25 octobre 2021, du 29 octobre 2021 et du 15 novembre 2021, proposé quatre candidats titulaires et quatre candidats suppléants,
CONSIDÉRANT qu'un représentant des contribuables doit être désigné en tant que titulaire et un représentant des contribuables doit être désigné en tant que suppléant après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département,
CONSIDÉRANT que les organisations représentatives des professions libérales dans le département des Pyrénées-Atlantiques ont, par courriel en date du 26 octobre 2021, proposé un candidat titulaire et un candidat suppléant;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
ARTICLE Premier :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission Départementale des Valeurs Locatives du département des Pyrénées-Atlantiques :
Titulaires Suppléants
SEVIGNE Jean-Claude GALLAZZINI Serge
CLERIS Patrick SOUQUES Eric
GARRETA André ISTRE Jean-Pierre
BORDENAVE Tony VIVEN Jean-Bernard
ALONSO Patrick ELISABELAR Isabelle
NEYS Philippe THIBAUT Pascal-Henri
ROY Jean-Marc FOURCADE Henri
PRIGENT Marc HARICHOURY Lilian
BERGES Olivier DESSAINT Sophie
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général et le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél, (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Fait à PAU, le — 9 DEC, 2021
Le Préfet,
Pour le Préfétæt par délégation,
Le secrétäire général,
Eddie BOUTTERA 2/2
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-09-00001 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des 5