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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 31)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
202.4 08 f1
COrriÀL{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL À,tUNlclPÀL (Haute-Vienne)
Nombre dê Conseillers
en exercice i 23
Présênts: 21 Votants:
23
L'an deux mille vingt-quatre, le '17 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni ên session ordinôiae
à lâ màirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date dê convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD grahim, Mme BOITCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. OOUDARD Christian, llme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE J(Ë1, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC 8êrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WISSOCQ
^
âthildê, ,,Amê ASTIER
^,iârtine,
ll. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: Mme MOUMIN Ltanon (Pouvoir à
^. JANICOT Philippe), lt^. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DE8ÀYLE Michèlê.
Secrétaire de séance : M. Joêl VILLAUTREIX
31. Validation de la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables
sur le territoire de la commune.
Par délibération en date du 4 jllllet 2024, le conseil municipal a défini des zones d'accélération des
énergies renouvelables sur le territoire de la commune.
Elles ont été ensuite saisies par les services de la commune sur le portail dédié et retranscrites par les services de I'Etat afin d'être établies sous un standard cartographique commun à toutes les communes.
Le l0 décernbre 2024, Madame la sous-préfète, référente aux énergies renouvelables, a adressé à chaque commune les cartographies correspondantes à soumettre aux conseils municipaux.
Après vérification par le service urbanisme, les cartes transmises par la préfecture corespondent parfaitement à celles adoptées en conseil municipal le 4 juillet demier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de valider la cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables annexée à la présente délibération,
d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à I'application de la présente délibération qui sera notiliée au référent préfectoral unique et à la communauté urbaine Limoges Métropole.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O voTE 23
Fâit et délibéé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signÂtures
Le Mai?e,
Phil@e JANICOT