Procès Verbal - 20230608 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20230608 conseil municipal PV Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230608 conseil municipal PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2023

A Anduze, le 2 juin 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le jeudi 8 juin 2023 à 18h30, à la Mairie d’Anduze, en salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 24 avril 2023.

1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté Alès agglomération en date du 21 mars 2023 2. Indemnité d'administration et de technicité - enveloppe 2023 3. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

4. Convention de servitude ENEDIS

5. Opération de Revitalisation de Territoire – signature des conventions

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diverses

En ce jeudi 8 juin 2023, le conseil municipal s’est réuni à 18h30 à la salle habituelle du

conseil en Mairie sur convocation de Madame la Maire en date du 2 juin 2023, affichée en

date du 2 juin 2023.

Madame la Maire préside le conseil municipal en vertu de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire informe de la démission de M. Nicolas FLAMEN et de l’entrée au conseil municipal de Mme Geneviève SERRE.

Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Malek BEDIOUNE, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, René HALTER, Nelly MARION, Alexandrine BIANCO, Philippe GAUSSENT, Geneviève SERRE (16). Sont absents : Florence CAUSSINUS, Véronique MEJEAN, Jean-Pierre SAMAMA, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Muriel BOISSET, Bonnifacio IGLESIAS (7). Les procurations ont été données comme suit: de Jean-Pierre SAMAMA à Sandrine LABEURTHRE, de Rémi SAYROU à Nelly MARION, de Jocelyne PEYTEVIN à Philippe GAUSSENT (3).

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce jeudi 8 juin 2023, à 18h30.

Madame Sandrine LABEURTHRE est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2023 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire propose aux Conseillers Municipaux d’ajouter deux points à l’ordre du

jour et de modifier l’ordre des affaires à discuter dans un souci de cohérence.

Il est ainsi proposé de rajouter le vote des subventions aux associations et une seconde

convention de servitudes avec ENEDIS. Il est également propos

é de discuter en premier lieu de l’Opération de Revitalisation de Territoire.

Aucun Conseiller Municipal ne s’opposant à cette proposition, l’ordre du jour est modifié en

conséquence :

1. Opération de Revitalisation de Territoire – signature des conventions 2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté Alès agglomération en date du 21 mars 2023 3. Indemnité d'administration et de technicité - enveloppe 2023 4. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

5. Convention de servitude ENEDIS

6. Convention de servitudes ENEDIS

7. Subventions aux associations

Questions diverses

Les questions sont ensuite examinées.

Délibération n° 2023-06-01

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE – SIGNATURE DES CONVENTIONS

Madame la Maire donne la parole à Marion Roschbach, chef de projet Petites Villes de

Demain pour la commune d’Anduze et de Saint-Jean-du-Gard afin de faire un point sur

l’avancée du programme et rappeler le contenu de l’Opération de Revitalisation de

Territoire (ORT). Le dispositif de l’Etat Petites Villes de Demain a pour objectif de renforcer

les moyens des élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de

centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire dans des domaines divers et

variés : santé, habitat, commerce, ...

L’ORT est un document dense comprenant un diagnostic de territoire, une analyse des

enjeux, la définition de la stratégie communale et du périmètre associé ainsi que des fiches

action pour les projets les plus matures.

La stratégie de revitalisation de la commune a été travaillée et discutée lors de plusieurs

comités techniques et comités de pilotage : validée par tous les partenaires techniques lors

du COTECH du 10 mai 2023, l’ORT a été politiquement validée le 24 mai 2023. Marion

Roschbach rappelle qu’il ne peut y avoir qu’une ORT par EPCI. La présente ORT concerne

donc Alès dans le cadre du programme Action Cœur de Ville ainsi que La Grand’Combe,

Saint-Hilaire de Brethmas et Saint-Jean-du-Gard aux côtés d’Anduze dans le cadre du

programme Petites Villes de Demain. Dès cet été, l’ORT entrera en action avec notamment

le lancement, le 21 juin 2023, de l’étude mobilité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (O.R.T.),

Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 20 juillet 2021, pour les communes d’Anduze, de La Grand’Combe, de Saint-Hilaire de Brethmas et de Saint-Jean du Gard,

Considérant que le programme gouvernemental « Petites Villes de Demain » vise à faciliter et soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les petites centralités, Considérant que la ville d’Alès, lauréate d’« Action Cœur de Ville », a déjà une ORT et qu’une seule ORT n’est possible par EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), et que cette ORT sera étendue aux communes « Petites Villes de Demain»,

Considérant qu’une convention dite chapeau est nécessaire à la coordination de l’ORT concernant les deux dispositifs Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, Considérant que les quatre communes « Petites Villes de Demain » d’Alès Agglomération seront signataires de la convention cadre pluriannuelle PVD et de la convention ORT liée à la convention cadre,

Après en avoir délibéré,

19 POUR

AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions et tous les documents relatifs au programme « Petites Villes de Demain ».

Délibération n° 2023-06-02

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION EN DATE DU 21 MARS 2023

Madame la Maire présente le rapport à l’assemblée délibérante et précise que l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire) s’est basée sur l’année de référence 2021 pour un montant de 469 610 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté́ d’Alès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023,

Considérant le courrier de Monsieur le Président d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l’approbation du rapport par la majorité́ qualifiée des communes membres de la communauté́ dans un délai de trois mois après sa transmission,

Après en avoir délibéré,

19 POUR

DECIDE d’approuver le rapport susvisé́ de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

Madame la Maire informe qu’après la restitution des compétences enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire, il faudra se pencher sur l’accueil de loisirs et avancer vers une gestion davantage communale.

Délibération n° 2023-06-03

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : André MEREL

OBJET : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – ENVELOPPE 2023

Monsieur André MEREL rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient de voter pour l’année 2023 l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 et suivants,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel communal,

Après avoir délibéré,

19 POUR

DECIDE de fixer l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2023 à 18 325.79 € dans les conditions définies dans le tableau ci-après :

Grade Effectif

Temps

de

travail Période

IAT de

référence Coefficient Montant

Gardien-Brigadier de

Police Municipale 1 TC Annuel 469,89 € 3,75 1762,09 €

Adjoint d'animation 1 TC Annuel 454,69 € 3,75 1705,09 € Adjoint d'animation 2 80,00% Annuel 454,69 € 3,75 2728,14 € Adjoint d'animation 1 57,14% Annuel 454,69 € 3,75 974,34 € Adjoint d'animation 1 91,43% Annuel 454,69 € 3,75 1558,94 € Adjoint technique 2 TC Annuel 454,69 € 3,75 3410,18 €

Adjoint technique 1 91,43% Annuel 454,69 € 3,75 1558,94 € Adjoint administratif 1 71,43% Annuel 454,69 € 3,75 1217,92 € Adjoint administratif 2 TC Annuel 454,69 € 3,75 3410,18 € ENVELOPPE IAT 2023 18325,79 €

DIT que l’autorité territoriale répartira individuellement par arrêté l’indemnité d’administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d’attribution fixés par délibération. Le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité sera effectué selon une périodicité semestrielle.

INSCRIT les crédits correspondants au budget de la Commune.

Délibération n° 2023-06-04

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : André MEREL

OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

André MEREL, conseiller municipal, informe que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorisent le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Compte tenu de la période estivale, il convient de renforcer les effectifs des services technique, culture, animation et police municipale.

Il est ainsi proposé aux conseillers municipaux:

- de créer 4 emplois non-permanents à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agents d’entretien des espaces publics (voirie et espaces verts) pour une durée maximale de 3 mois;

- de créer 1 emploi non-permanent à temps non complet à hauteur de 17h30 hebdomadaire au grade d’adjoint du patrimoine territorial pour occuper les fonctions d’agent d’accueil de médiathèque pour une durée maximale de 3 mois ; - de créer 2 emplois non-permanents à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agents de surveillance de la voie publique pour une durée maximale de 2 mois ;

- de créer 1 emploi non-permanent à temps non complet à hauteur de 32h00 hebdomadaire au grade d’adjoint d’animation territorial pour occuper les fonctions d’animateur d’accueil de loisirs et périscolaire pour une durée maximale de 5 mois.

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs des services technique, culture, animation et police municipale en période estivale,

Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré,

19 POUR

Décide de créer 4 emplois non-permanents à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agents d’entretien des espaces publics (voirie et espaces verts) pour une durée maximale de 3 mois et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Décide de créer 1 emploi non-permanent à temps non complet à hauteur de 17h30 hebdomadaire au grade d’adjoint du patrimoine territorial pour occuper les fonctions d’agent d’accueil de médiathèque pour une durée maximale de 3 mois et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Décide de créer 2 emplois non-permanents à temps complet au grade d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agents de surveillance de la voie publique pour une durée maximale de 2 mois et de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Décide de créer 1 emploi non-permanent à temps non complet à hauteur de 32h00 hebdomadaire au grade d’adjoint d’animation territorial pour occuper les fonctions d’animateur d’accueil de loisirs et périscolaire pour une durée maximale de 5 mois et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Autorise la Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332- 23 2° du code général de la fonction publique pour pouvoir à ces emplois et à signer les contrats afférents.

Précise que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire des grades susmentionnés et que la rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Inscrit les crédits nécessaires au budget.

Délibération n° 2023-06-05

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIES A ENEDIS

Monsieur Jacques FAISSE, Adjoint au Maire, fait part aux membres de l’assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau de distribution publique, il est nécessaire d’autoriser ENEDIS à implanter un coffret électrique sur la parcelle cadastrée AE 111, propriété de la commune. L’autorisation prend la forme d’une convention de servitudes dont le projet est annexé à la présente délibération. Cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1, L2122-21 et R2333-105,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L232-1 et L323-2, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-4,

Considérant le projet de convention de servitudes et le plan de situation annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

19 POUR

Approuve la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS pour l’implantation d’un coffret électrique sur la parcelle cadastrée AE 111.

Autorise Madame la Maire à signer la convention de servitudes jointe à la présente délibération et tout document afférent au dossier.

Délibération n° 2023-06-06

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIES A ENEDIS

Monsieur Jacques FAISSE-1er Adjoint fait part aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du branchement électrique au 1380 route de Saint-Félix, il est nécessaire de reprendre le réseau existant depuis la parcelle cadastrée AN 689, propriété de la commune. Afin de permettre la création de ce branchement électrique, la signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS actant le passage du nouveau câble d’alimentation au sein de la parcelle AN 689 sur une longueur prédéfinie est nécessaire. Le projet de convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS est annexé à la présente délibération. Cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1, L2122-21 et R2333-105,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L232-1 et L323-2, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-4,

Considérant le projet de convention de servitudes et le plan de situation annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

19 POUR

Approuve la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS le passage du nouveau câble d’alimentation au sein de la parcelle AN 689 sur une longueur prédéfinie.

Autorise Madame la Maire à signer la convention de servitudes jointe à la présente délibération et tout document afférent au dossier.

Délibération n° 2023-06-07

Le : 8 JUIN 2023

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Henri Lacroix, adjoint au Maire, rappelle que les associations ont joué et jouent encore un rôle irremplaçable dans le fonctionnement de notre pays. Elles ont permis de solutionner des problèmes, des situations qui n’étaient pris en charge, ni par la puissance publique, ni par le secteur marchand.

La richesse, le rayonnement et la diversité d’un tissu associatif fait partie de la qualité de la vie sur un territoire.

La subvention ne peut s’entendre que comme une contribution, parmi d’autres moyens de financement, de l’activité d’une association. La partie principale restant la participation des membres et l'autofinancement. Elle reste conditionnée par des formes qui font partie du droit associatif.

Henri Lacroix, adjoint au Maire, rappelle que la municipalité a fixé du 1 Mars au 15 Mai, la période pour remplir cette demande, et qu’elle l’étendra au 30 juin pour rattraper d'inévitables retards. Après, les demandes seront renvoyés à l'année 2024. Ces éléments sont connus, disponibles sur le site de la Commune et communiqués par courrier aux responsables des différentes associations. Nous examinerons donc au cours de ce Conseil Municipal et au cours du prochain (pour les retardataires) les demandes qui nous sont parvenues.

L'attribution ou pas de la subvention, son montant est du pouvoir discrétionnaire de l'assemblée délibérante. Elle n'a pas à être motivée ni informée dans aucun formalisme. Cette année est marquée par des contraintes budgétaires encore plus serrées que les années précédentes. Entre l'explosion des tarifs de l'énergie, la baisse des dotations d'Etat et les effets multiples de l'inflation, le budget de fonctionnement a été difficile à équilibrer. Dans ce contexte, le simple maintien du montant la subvention de l'année antérieure doit être interprétée comme un effort accru de la commune en soutien à l'action déployée. D'autant que de nouvelles demandes (voyage scolaire de l'école primaire, Carnaval) et des occasions exceptionnelles (reportage sur le chantier du Temple) méritent d'être soutenues malgré ce contexte difficile.

Les propositions sont listées dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2541-12,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2023-04-04 du 11 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu les demandes de subventions déposées par des associations, Considérant l’intérêt pour la commune des projets présentés par les associations pour l’année 2023,

Considérant que dans le cadre de l’attribution de compensation, Alès Agglomération octroie des subventions aux écoles de sports, perçues dans un premier temps par la commune,

Après en avoir délibéré,

18 POUR et 1 ABSENTION : Mme Alexandrine BIANCO s’abstient

DECIDE d’attribuer aux associations les subventions communales comme suit :

Association Montant en € de la subvention

ACNA 4 000.00 €

ANCA Maison des familles 400.00 €

Anduze Handball Club 300.00 €

Arts Vivants en Cévennes 500.00 €

AS (UNSS) 600.00 €

Chez Félix 400.00 €

Club Gym Plus 300.00 €

Coopérative scolaire _ Voyage scolaire 800.00 €

Coopérative scolaire _ Ecole Maternelle 2 000.00 €

Coopérative scolaire _ Ecole Elémentaire 3 500.00 €

Football Sporting Club Anduzien 8 000.00 €

Grain de sable 300.00 €

Imagine + 200.00 €

L’île aux enfants 876.00 €

Le Langage des Papillons 700.00 €

Le Langage des Papillons _ Carnaval 600.00 €

Planète Terre 3 000.00 €

Télé Draille 1 500.00 €

Tennis Club Anduzien 1 000.00 €

DECIDE de reverser comme suit les subventions accordées par Alès Agglomération aux écoles de sports et perçues dans un premier temps par la commune dans le cadre des attributions de compensation :

AUTORISE Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

Association Montant en € de la subvention

Sporting Club Anduzien 18 000.00 €

ACNA 7 500.00 €

Tennis Club Anduzien 7 835.00 €

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 8 juin 2023

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

10/05/2023 Tarification de la mise à disposition des plaques de la mémoire du jardin du souvenir Décision n°2023-42

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Gensse/Garcia Décision n°2023-43

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner - vente Tomad/Ligero Décision n°2023-44

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Bordarier/Labriola Décision n°2023-45

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Viallet/Herbster Décision n°2023-46

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Budet/Hamouten Décision n°2023-47

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Arnas/Helias Décision n°2023-48

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Mathieu/Fortune Décision n°2023-49

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner – vente Andersen/AN-CA Décision n°2023-50

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Choquet Costet/Verardi Décision n°2023-51

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Reymond/Zehr Décision n°2023-52

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Boiche/Ferchichi Décision n°2023-53

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Hild/Foignot Décision n°2023-54

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Dast/Andruetan Décision n°2023-55

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Van Der Velde/Van Dorst Décision n°2023-56

15/05/2023 Déclaration non intention d’aliéner -vente Brès/Lemetais Décision n°2023-57

31/05/2023 Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la verrière de l’espace polyvalent Marcel Pagnol Décision n°2023-58

02/06/2023 Convention de mise à disposition de locaux Décision n°2023-59

Concernant la décision n°2023-43, Madame la Maire précise que les plaques du jardin du souvenir seront octroyées pour une durée de 10 ans au tarif de 40 €.

Nelly MARION, conseillère municipale, intervient concernant la décision n°2023- 58 et rappelle l’urgence à rénover la verrière de l’espace Pelico pour une mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment. L’offre technique et financière de Marie CLAUDINOT, architecte, a été retenue. Une de ses approches consiste à retirer la verrière et à transformer cet espace en terrasse. C’est une réponse simple et économe que la municipalité souhaite approfondir.

Philippe GAUSSENT, conseiller municipal, ajoute que sous nos climats chauds, réaliser une verrière était une erreur de conception.

Il est procédé à une information sur les points suivants :

- Assisses de l’Association des Petites Villes de France

Madame la Maire a participé aux Assisses de l’Association des Petites Villes de France, association regroupant les communes de 2 500 à 20 000 habitants, auxquelles ont également participé les ministres de la santé, des collectivités territoriales et de la transition écologique. Madame la Maire a pu constater que les projets menés par la commune sont en phase avec les orientations nationales. C’est par exemple le cas sur le volet de la transition écologique, où la commune partage l’idée d’une nécessaire compatibilité entre la fin du monde et la fin du mois. La mobilité est aussi une préoccupation partagée. Il s’agit de réparer les erreurs de l’étalement urbain et de repenser l’urbanisme de demain comme nous le faisons actuellement avec l’écoquartier. En ce qui concerne la santé et le commerce, il faut se tourner vers des solutions multifactorielles et notamment travailler sur l’attractivité des communes. Les communes touristiques s’interrogent sur une nécessaire régulation du secteur de l’immobilier pour contrer la flambée des prix. Enfin, Madame la Maire a invité le maire de Kingersheim, commune pionnière de la démocratie participative, pour un partage d’expériences.

- Permanence du CPIE

Le CPIE tiendra une permanence mensuelle sur les aides à la rénovation de l’habitat. Tous les habitants du bassin de vie peuvent prendre rendez-vous. La première permanence se tiendra le 14 juin 2023.

- Reconduction du contrat de la Politique de la Ville

Madame la Maire informe que la reconduction du contrat de la Politique de la Ville est en discussion. En effet, le périmètre du quartier prioritaire ne regroupe plus suffisament d’habitants (moins de 1000 habitants). Anduze n’est pas la seule ville concernée par une éventuelle fin de la politique de la ville sur son territoire : Saint-Ambroix ou la Grand Combe le sont aussi. Une conférence de presse a été provoquée par les Maires de ces communes et Madame la Maire d’Anduze afin d’alerter les pouvoirs publics sur la question. Il est évident qu’un seul contrat de la politique de la ville ne peut, en ce laps de temps, résoudre des problèmes structurels. Anduze recevra prochainement la visite de la Préfecture et de la sous-Préfecture pour étudier un nouveau périmètre. Médiateur social, programme de réussite éducative, subventions à l’investissement sont en jeu. Avec Alexandrine BIANCO et Sylvie LEGEMBRE, la maire rappelle que ce sont une trentaine de projets chaque année qui est financée par la politique de la ville essentiellement en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Une réunion avec les associations est d’ailleurs envisagée.

- Travaux de la cour de l’école

Henri LACROIX informe que les travaux de l’école sont en cours et que les aménagements conserveront un aspect « chantier » jusqu’au dernier trimestre 2023, période à laquelle interviendra la végétalisation.

- Fonds de concours

Un fonds de concours a été sollicité auprès d’Alès Agglomération dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire pour l’acquisition de cabanons pour les jardins de la Pousarenco.

- Travaux du Temple

Phillippe GAUSSENT fait état des contretemps sur le chantier du Temple notamment en raison de l’état de la charpente. Depuis juin, les travaux dans la grande salle ont

commencé : dépose de l’escalier de la chaire, dépose des 7 verrières qui seront remplacées par des verrières à rayonnement comme à l’origine, réalisation des saignées par l’électricien, ...

Madame la Maire informe du lancement d’un mécénat pour aider financièrement à l’aménagement intérieur du Temple.

- Maison mobile du Département du Gard

La Maison mobile du Département se tiendra tous les 15 jours au parking Pelico.

- Agenda culturel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.