Procès Verbal - 20210205 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20210205 conseil municipal PV Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210205 conseil municipal PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Ville d'Anduze

Département du Gard

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2021

A Anduze, le 29 janvier 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le vendredi 05 février à 18h30, salle Marcel Pagnol (Espace Marcel Pagnol).

Dans le contexte sanitaire actuel, la capacité d'accueil de la salle de réunion du conseil

est fixée à 30 personnes maximum.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

Ordre du jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2020

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Attribution de l'indemnité de budget au receveur municipal

3. Enquête publique relative à l'autorisation environnementale des travaux de transferts ponctuels de matériaux sur l'atterrissement d’Anduze 4. Pacte de gouvernance de la communauté d'Agglomération Alès Agglomération (mandature 2020-2026)

Règlement des jardins familiaux

6. Motion de soutien contre la fermeture partielle de l'accueil physique du public à la caserne de Gendarmerie d'Anduze

7. Signature de la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur

8. Acquisition de la parcelle AK 734 - Plan des Molles

u1

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diversesEn ce vendredi 5 février 20212, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de Madame la Maire en date du 29 janvier 2021, affichée en date du 29 janvier 2021.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).

Madame la Maire, procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem

LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Valérie TABUSSE, Malek BEDIOUNE, Joseph SONTAG, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, Véronique MEJEAN, Guy IMBERTECHE, Rémi SAYROU, Nicolas FLAMEN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN, Florence CAUSSINUS (21)

Sont absents : Bonnifacio IGLESIAS, Marjorie MIZZI, (2)

Procurations : Bonnifacio IGLESIAS à Murielle BOISSET, Marjorie MIZZI à Jean-Pierre

SAMAMA (2)

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 2 décembre 2020, à 18h30.

Malek BEDIOUN, conseiller municipal, est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 n'appelant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité,

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2021-01-01

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET: DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,

Considérant qu'il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles,

Considérant qu'eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal apparaît exigué et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,

Considérant que la salle Marcel Pagnol de l'espace Marcel Pagnol ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 février 2021 à la Salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol, rue Pelico.

Délibération n° 2021-01-02

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET: ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame Sandrine LABEURTHRE 2° Adjointe indique que suite au dernières élections, le nouvel exécutif en place se doit de délibérer en faveur de l'indemnité d'aide à la préparation, la confection et l'exécution du budget auprès de Monsieur Pascal FRITISSE, receveur municipal de la ville d'Anduze au titre de l’année 2020. Le montant de cette indemnité, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 16/09/1983 s'élève à 45.73 euros. L'objet de la présente délibération est simplement de régulariser la situation et de permettre l'émission du mandat relatif à l'indemnité d'aide à la préparation, la confection et l'exécution du budget.

Madame Sandrine LABEURTHRE 2° Adjointe rappelle qu'outre les prestations de caractères obligatoires exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d'une indemnité de budget.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions, d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les commune pour la confection des documents budgétaires,

Considérant que l'indemnité de budget est acquise au comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

Considérant que la ville d'Anduze souhaite que la mission de conseil soit exercée par Monsieur Pascal FRITISSE, receveur municipal de la ville d'Anduze, Considérant l'état des indemnités 2020 transmis par Monsieur Pascal FRITISSE, receveur municipal de la ville d’Anduze ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-__ De demander le concours de M. le Trésorier pour assurer des prestations de conseil, .

- D'accorder l'indemnité de budget,

- De préciser que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Pascal FRITISSE, receveur municipal,

-_ D'inscrire les crédits nécessaires au Budget principal 2021, chapitre 011, article 6225.

Délibération n° 2021-01-03

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET: ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DE TRANSFERTS PONCTUELS DE MATERIEUX SUR L'ATTERRISSEMENT D'ANDUZE

Madame Geneviève BLANC indique qu'il s’agit de travaux d'entretien des atterrissements dans la traversée d'Anduze visant le maintien d'une capacité hydraulique optimal et cohérente dans un secteur qui présente un très fort enjeu inondation. Une enquête publique d’une durée de 20 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 16/12/2020 sur la période du 22/01/2021 au 10/02/2021. Cette enquête porte sur la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale. Au terme de l'enquête, pourront être adoptés par le Préfet du Gard une décision d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général ou de refus au titre du code de l'environnement. Les transferts estimés sont de l'ordre de 6 000m°.

Contexte de l'opération : L'Etablissement Public Territorial de Bassin des Gardons (EPTB Gardons, anciennement SMAGE des Gardons) conduit depuis 2003 des travaux de gestion de la végétation des cours d'eau sur le territoire des communes adhérentes. Ces travaux sont de 3 types : restauration et entretien de la ripisylve (RF) ; gestion des atterrissements et gestion des espèces invasives,

Ils sont motivés par la gestion du risque inondation (RF, atterrissements) et la gestion équilibrée des milieux aquatiques sur un bassin versant soumis à des crues catastrophiques.

Sur les 215 zones d'atterrissements recensées en 2018, 2 sites nécessitent des travaux de déblai-transfert localisés de matériaux pouvant dépasser le seuil de déclaration de 2 000 m° au titre de la rubrique 3.2.1.0 de lä nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement. Il s'agit des atterrissements :

" n°50 : traversée d'Anduze (entre le pont principal ou vieux pont) et l'aval immédiat du pont submersible

" n°66 : Brignon, au niveau du pont de la RD 7

Ces sites font depuis 2005-2007 l'objet de suivis topographiques réguliers, qui permettent de suivre l'évolution des stocks de matériaux et de leur répartition dans l'espace.

Description et objectifs des travaux projetés : Le secteur de la porte des Cévennes est très singulier avec une restriction de la section au niveau de la « porte des Cévennes » qui entraîne une augmentation des vitesses puis un cône de déjection à l'aval, précisément au niveau des ponts routiers, dans la traversée d'Anduze, Le pont submersible semble par ailleurs jouer un rôle dans le dépôt de matériaux en amont immédiat.

L'entretien envisagé par l'EPTB Gardons est le suivant :

. si les volumes déposés n'excèdent pas 28 000 m entre les deux ponts : scarification des végétaux ligneux présentant un développement tel qu'ils fixent l’atterrissement et constituent un point dur

. si les volumes déposés excèdent 28 000 m° entre les deux ponts : prélever

les matériaux déposés par les crues dans ce secteur à fort enjeu inondation pour les déposer en rive droite à l'aval immédiat du pont submersible afin que les

crues les remettent en circulation. Il ne peut donc être défini de fréquence d'intervention puisque ces travaux seront fonction des crues morphogènes (qui déplacent significativement des matériaux, soit environ 1000 m3/5s).

L'objectif des travaux d'entretien des atterrissements dans la traversée d'Anduze est le maintien d'une capacité hydraulique optimale dans un secteur à très fort enjeu inondation. Il s'agit de contenir de rehaussement du fond de lit dans la traversée d'Anduze (zone de dépôt naturel à laval du verrou d'Anduze) et de maintenir les arches du pont submersible fonctionnelles.

Les transferts de matériaux prévisionnels sont compris entre 3 000 et 6 000 m° par intervention.

Modalités pratiques : Les analyses physico-chimiques des sédiments mettent en évidence des dépassements en arsenic et en plomb à des teneurs supérieures aux niveaux règlementaires, sur certains sites de prélèvement.

Pour répondre à cette contrainte, avant chaque opération de transfert, la cartographie des zones contenant des sédiments dépassant les seuils fixés par l'arrêté du 9 août 2006 (N1/N2) sera réactualisée par un bureau d'étude géotechnique. Ces zones seront matérialisées sur le terrain par piquetage. Aucun prélèvement de matériaux ne sera réalisé dans les zones de sédiments fins dépassant les seuils règlementaires.

Les mesures classiques de réduction des risques de pollution seront également adoptées : mise en place de passages busés pour les traversées de lit en eau, mesures de précautions relatives aux hydrocarbures, interventions en période de repos végétatif.

Un suivi précis des volumes déplacés a été demandé par les services de l'Etat. Ce suivi renforcera le suivi topographique réalisé par l'EPTB Gardons depuis 2007.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relative à la consultation du public ;

Vu l'ordonnance n°2020560 du 13 mai 2020 précisant que les enquêtes publiques peuvent reprendre depuis le 31 mai 2020 selon les modalités adaptées, respectant les consignes de sécurité édictées par les autorités sanitaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques en dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l’article R123-11 du Code de l'Environnement ;

Vu la circulaire du Préfet du Gard en date du 8 juin 2020 relative aux mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre des enquêtes publique ; Vu la demande de déclaration d'intérêt générale (DIG) comportant une autorisation environnementales au titre de l'article L181-1 du Code de l'Environnement présentée par l'EPTB des Gardons agissant en qualité de maître d'ouvrage, déposée à la Direction Départemental des Territoire et de la Mer en date du 24 décembre 2019 et enregistrée sous le numéro 30-2019-00461 ; Vu la procédure d'autorisation environnementale conduite par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans le respect des prescriptions des articles R181-16 et suivants du Code de l'Environnement ;

Vu l'article L123-6 du Code de l'Environnement désignant le Préfet du Gard comme autorité chargée d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique ; Vu le dossier d'enquête publique comprenant les pièces au titre des procédures et portant déclaration d'intérêt générai (DIG) et autorisation environnementale au titre de l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 :

Vu l'obligation de conduire une enquête unique imposée par l'article L181-10 du Code de l'Environnement ;

Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Gard pour l'année 2020 ;

Vu la décision n°E20000079/30 du 10/11/2020 du Tribunal Administratif de

Nimes portant désignation d'un commissaire enquêteur chargée de conduire l'enquête publique ;

Vu la concertation effectuée avec le commissaire enquêteur pour l'organisation de l'enquête publique ;

Vu l'arrêté n°30-2020-12-16-001 du Préfet du Gard portant ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) et à l’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du Code de FEnvironnement ;

Considérant le courrier du Préfet du Gard en date du 17/12/2020 adressé à la commune précisant les modalités à respecter ;

Considérant qu'il convient de saisir, en conformité avec l'article R181-38 du Code de l'Environnement, le conseil municipal dès l'ouverture de l'enquête pour qu'il donne un avis sur la demande d'autorisation environnementale

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- D'émettre un avis favorable au sujet de la déclaration d'intérêt général (DIS) et à l'autorisation environnementale ;

Délibération n° 2021-01-04

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION ALES AGGLOMERATION MANDATURE 2020-2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211- 11-2 ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la délibération C2020-07-08 du Conseil de Communauté du 12 octobre 2020 portant position du Conseil de Communauté sur l'élaboration du Pacte de Gouvernance entre les communes membres et la Communauté Alès Agglomération ;

Vu les opérations électorales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 ;

Considérant que par délibération susvisée en date du 2 octobre 2020, le Conseil de Communauté a décidé d'engager une démarche permettant l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre la Communauté Alès Agglomération et ses 72 communes membres ;

Considérant que depuis cette date, un projet de Pacte de

Gouvernance permettant d’institutionnaliser les instances et les échanges mis en place depuis plusieurs années é été rédigé ;

Considérant qu'à ce titre, le projet de pacte (c.f. document en annexe) définit notamment :

" Les conditions et les modalités de fonctionnement du Comité des Maires, = Les conditions et les modalités de fonctionnement du Bureau préparatoire, " Les conditions et les modalités de fonctionnement du Club des DGS et des Secrétaires de Mairie,

" Les conditions et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes et spéciales, y compris celles associant les Maires des communes membres,

" Les mesures prises pour assurer la mutualisation et l'information des conseillers municipaux :

Considérant qu'en accord avec les dispositions de l'article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, à date de transmission, il appartient aux 72 communes membres de se prononcer dans un délai de deux mois sur le projet de Pacte de Gouvernance ;

Considérant là délibération C2020-09-07 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2020 portant adoption et transmission du projet des Pacte de

Gouvernance aux 72 communes membres de la Communauté Alès

Agglomération ;

Considérant qu'au terme de ce délai, en fonction des retours effectués et avant la fin du mois de mars 2020, le Conseil de Communauté adoptera définitivement le Pacte de Gouvernance 2020/2026 entre les communes et la Communauté Alès Agglomération ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- D'émettre un avis favorable au sujet du projet de Pacte de Gouvernance mis en annexe de la présente délibération.

Madame Geneviève BLANC précise que les délégués communautaires sont M. Guilhem LEMARIE ainsi qu’elle-même.

Monsieur Philippe GAUSSENT demande si les commissions sont déjà en route ? Il lui est répondu qu'il y a eu une réunion sur la santé, l'éducation et les finances. Madame Jocelyne PEYTEVIN souhaite savoir comment est représenté Anduze ? Madame Geneviève BLANC propose de joindre en annexe du présent procès verbal la tiste des commissions et des membres.

Il est donc joint au présent document :

la liste des commissions avec les élus désignés ainsi qu'une

la liste des élus désignés par commission.

la délibération C2020-03-13 portant création des commissions permanentes de politique publiques ainsi que

la délibération C2020-05-05 portant désignation des membres des commissions permanentes des politiques publiques.

Délibération n° 2021-01-05

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : JARDINS COMMUNAUX - APPROBATION DU REGLEMENT ET DE LA TARIFICATION

Monsieur Henri LACROIX, 5° Adjoint rappelle que le Conseil Municipal gère les jardins communaux qui relèvent administrativement de la commune d'Anduze. Le Conseil Municipal en est donc le gestionnaire (attribution des parcelles, règlement, tarifs) et s'adjoint du concours d'une commission municipale ouverte pour propositions.

Que ce soit pour s'assurer d’une alimentation de qualité à moindre coût ou pour se rencontrer, pour se détendre ou pour le plaisir d'apprendre, pour renouer avec la nature où pour avoir une activité physique, pour connaitre des voisins qu'on ne rencontrerait pas sans cela ou pour être tranquille en s'isolant, les raisons de pratiquer le jardinage sont innombrables. Les effets peuvent être surprenants et parfois imprévus : qualité de vie, convivialité, épanouissement personnel, lutte contre l'isolement, sédentarité, l'exclusion, ou épanouissement personnel. Là où le particulier voit une occasion de satisfaire un besoin ou un intérêt personnel, la collectivité y voit une occasion d'améliorer la qualité de vie, de favoriser le partage et de développer le lien social dans la commune.

Dans cette optique la municipalité a apporté quelques modifications au règlement adopté en Conseil Municipal le 19 janvier 2018 (Délibération N° 2018-01-04).

Monsieur Rémi SAYROU complète en indiquant qu'il ne peux qu'apporter son approbation à l'exposé de Monsieur Henri LACROIX, partant du principe qu'en matière de la Loi sur les Associations de 1901, comme dans bien des circonstances, il vaut mieux prévenir les dysfonctionnements qu'avoir à les gérer. En lisant ce nouveau règlement intérieur, en fait peu modifié par rapport à celui de janvier 2018, nous voyons clairement que le côté administratif reste à la Mairie, et que la gestion des Jardins Communaux est attribuée conjointement à la Municipalité, aux jardiniers, qu'ils soient volontairement adhérents à l'« Association des usagers des jardins de la Pousarenque », ou non adhérents, et aux autres membres de la Commission des Jardins.

Car dans le cadre des Jardins Communaux, avec sa cinquantaine de parcelles, dont l'importance locale n'est pas à démontrer, déjà pourvu d'une aire de pique- nique et de compostage, les projets participatifs ne manquent pas.

Des actions comme l'éloignement des sangliers, la pose de récupérateurs d'eau de pluie, la réfection des clôtures après les dégâts de septembre dernier, la lutte contre les incivilités.

Des animations comme les foires aux graines où aux plants, la participation des écoliers dans le cadre d'activités extrascolaires, l'installation d'hôtels à insectes voire d'un rucher, des formations sur les bonnes pratiques de maraîchage pour répondre aux enjeux du développement durable, de la transition agro- écologique, dans la gestion de l'eau en particulier.

L'eau, puisque nous travaillons actuellement sur un projet de remise en fonction de l’un ou l’autre des deux points de forage ancestraux du lieu. C'est un projet coûteux qui pourrait être soutenue par le récent plan gouvernemental de relance Action « Jardins partagés et collectifs», un plan à même de financer également le soutien matériel et l'animation de ce lieu de vie et de rencontre. Un dossier va donc être monté dans ce sens. Et en approuvant le nouveau règlement intérieur des Jardins Communaux, c'est aussi au désir de donner l'accès au plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin collectif que nous vous demandons d'apporter vos voix.

Lors des échanges, outres les propos de Messieurs LACROIX et SAYROU, Monsieur Nicolas FLAMEN souligne le caractère positif du préambule tout en indiquant que les conséquences juridiques ont été exagérées.

Madame Muriel BOISSET souhaite que soit que le mot « liquide » soit remplacé par « espèce ». Le règlement est modifié en conséquence.

Monsieur Henri LACROIX conclut que la modification du règlement intérieur a en réalité pour objectif de corriger 3 anomalies :

- L'absence de convention entre la municipalité et l'association.

- L'obligation d'adhérer à une association qui est manifestement illégale. - La confusion entre location (prévue par la délibération de 2018) et l'adhésion à l'association qui revient à faire encaisser de l'argent public par un opérateur privé fut il associatif ce qui est la définition même de la gestion de fait, Le présent règlement intérieur a pour but de lever cette fragilité juridique et a concrètement 3 conséquences :

- L'adhésion à l'association est facultative.

- Les locations et caution sont encaissées par le Trésor Public.

- Il n’y a plus de renouvellement tacite.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ; |

Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer l'esprit du règlement ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-__D'approuver le règlement des jardins communaux et son annexe (demande d'inscription)

-__ D'approuver la tarification annuelle ci-après:

> Caution : 25 € par attribution

Location par unité (une unité est constituée d’une parcelle jardinable de 50 m2):

" 10€ pour les personnes allocataires du RSA

" 15€ pour les autres demandeurs.

Délibération n° 2021-01-06

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE PARTIELLE DE L'ACCUEIL PHYSIQUE DU PUBLIC A LA CASERNE DE GENDARMERIE D’'ANDUZE

Le Conseil Municipal,

Considérant que la sécurité est un devoir régalien de l'Etat. Que dans le cadre de cette mission la prise en compte des victimes au travers :

= de leur accueil dans un lieu neutre et sécurisé,

" de l'écoute, de la confidentialité,

"de l'information à donner,

“ de la prise de plainte et le cas échéant de mesures immédiates visant à assurer la sécurité des victimes ne peuvent être différées et souffrir de délais notamment en fonction de la gravité des faits ;

Considérant que dans le cadre d’une amélioration du fonctionnement du service de la Gendarmerie, cette dernière vient de dissoudre la communauté de brigades d'ANDUZE / ST JEAN du GARD afin de recréer la brigade autonome d'ANDUZE, présentée comme une avancée positive en gestion et efficacité ;

Considérant que la commune d'Anduze, desservie par la brigade, est classée en zone «politique de la ville» imposant aux Administrations d'Etat un seuil de service public minimum et que l'accueil physique du public est la base de ce minimum à offrir aux administrés ;

Considérant que notamment les communes concernées par la brigade d'Anduze sont des villes touristiques nécessitant un lieu fixe connu et clairement identifié où se rendre pour toute personne désirant être pris en compte par le service de la Gendarmerie ;

Considérant les efforts financiers entrepris par la Municipalité d'Anduze et à travers elle les citoyens d'ANDUZE pour construire une caserne neuve, dont les traites sont en cours ;

Considérant l'effort et la contrainte entrepris pour mettre à disposition gratuitement un hébergement avec son équipement mobilier et électroménager, complets, pour les gendarmes réservistes à l'année ;

Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité au quotidien et d'apporter un soutien sur le terrain, certaines communes se sont pourvues de policiers

municipaux armés, de garde champêtre, d' A.S.V.P. ;

Considérant que pour maintenir une cohérence et un lien permanent entre le citoyen et la Gendarmerie nationale il est nécessaire que cette dernière soit facilement et immédiatement accessible durant les jours et horaires ouvrés sur un lieu déterminé compte tenu d'une population vieillissante et socialement en difficulté ;

Considérant que la commune d’Anduze a été reconnue en tant que « Bourg centre » par la Région et qu'elle a été sélectionnée par le dispositif « petites villes de demain » par l'Etat, induisant l'importance de la présence effective des services publics sur son territoire ;

Après lecture du projet de motion de soutien et avant le vote, Madame Muriel BOISSET demande si la décision émane des différentes gendarmeries ? Madame Geneviève BLANC précise qu'il s'agit de décision arrêtée sur Nîmes.

Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite savoir si cela concerne la période touristique ? Madame Geneviève BLANC répond que très probablement. Madame Muriel BOISSET propose d'organiser une pétition sur le site web de la Maire ou directement à l'accueil. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Précise que les élus de la commune d’Anduze dénoncent le changement d'horaires d'accueil physique du public, et demande le maintien de l'organisation qui prévalait jusqu'à présent.

Délibération n° 2021-01-07

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : CONVENTION OPAH-RU AVEC ALES AGGLOMERATION AU TITRE

DE CO-FINANCEUR

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération B2019_09_ 23 du bureau de communauté de la Communauté Alès Agglomération qui approuve la mise en œuvre de l'OPAH RU sur la

commune d'Anduze, la prise en charge de l'ingénierie liée à la mission et la sollicitation des financeurs concernant le financement de cette ingéniérie ; Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et

économique qui permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre immobilière :

Considérant que l'OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leur projets d'amélioration de l'habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;

Considérant que la commune d'’Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;

Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH RU ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 23 POUR

Valide que la part des collectivités est répartie à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze

Autorise Madame la Maire à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain d'Anduze dès réception de cette dernière.

A l'occasion des échanges, Madame Geneviève BLANC précise que plusieurs subventions son perçues, le Conseil départemental du Gard, la Région et que cela s'ajoute à la contribution d'Alès Agglomération et de la commune. Madame Danielle GROSSELIN Adjointe à l'Urbanisme indique que le projet à pris semble-il un peu de retard (COVID) mais que ce dernier a pour vocation d'accompagner les anduziens, un bureau avec une permanence dédié sera accessible à tous.

Délibération n° 2021-01-08

Le : 5 février 2021

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : ACQUSITION DE LA PARCELLE AK 734 - PLAN DES MOLLES

Madame Danielle GROSSELIN 4"° Adjointe déléguée à l'Urbanisme expose aux membres du Conseil Municipal avoir eu une demande formelle de la part de Mesdames Chantal DIETZ et Laurence DIETZ (ayants droits à la succession de Madame Hélène Marcelle COURTIEU) concernant la vente de la parcelle AK 734 d'une superficie de 47 ares 32 centiares située au Plan de Molles à la commune pour la somme de trois milles euros (3 000€).

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 précisant que toute acquisition d'immeuble fait tout d'abord l'objet d'une décision motivée par l'organe délibérant ;

Vu le code général des collectivités territoriales et l’article L.1311-13 précisant que l'acte d'acquisition est passé par l'autorité exécutive, soit dans une forme administrative ou notariée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et l'article L.1311-9 à L.1311-12 stipulant que les acquisitions opérées sur le territoire de ces personnes publiques sont soumises à l'avis du service du Domaine ;

Considérant que la valeur vénale du bien est inferieur à cent quatre vingt mille euros (180 000 €) hors droits et taxes ;

Considérant que cet achat n'est pas soumis à la consultation du Domaine, Considérant la demande formulée par Mesdames Chantal DIETZ et Laurence DIETZ.

Après en avoir délibéré, décide :

Présents: 21 Votants: 23 Vote: 21 POUR

02 CONTRE

- Décide d'acquérir la parcelle AK 734 située au Plan des Molles d'une superficie de 47 ares 32 centiares.

- _Précise que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

- Autorise Madame Geneviève BLANC-Maire à désigner un Notaire chargé

d'établir l’acte et à signer tous documents afférents à cette opération, et à intervenir.

Lors des débats, Madame Muriel BOISSET précise que la municipalité sortante n'a pas voulue donner suite et se questionne sur l'inondabilité du terrain. Madame Geneviève BLANC souligne qu‘ y a en effet des traces de limon. Madame Danielle GROSSELIN Adjointe à l'Urbanisme abonde en indiquant qu'il s'agit aussi d'un emplacement réservé du PLU voté en 2014.VILLE D'ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 05 février 2021

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

03/12/2020 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l'étude Décision de diagnostic de la Fontaine de la Pagode n°2020/96

03/12/2020 Mise à disposition de locaux à titre onéreux aux

associations CLAP TON CLAP et LE LANGAGE DES Décision

PAPILLONS n°2020/97

03/12/2020 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente BONNET Décision

Pierre/MATHE Michel n°2020/98

09/12/2020 Demande de fonds de concours auprès d'Alès

Agglomération suite aux dégâts causés par les PR Décision

intempéries des 19 et 20 septembre 2020: réfection des n°2020/99

infrastructures/ouvrages

16/12/2020 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente

GAUDUCHEAU/WOLLBRETT n°2020/100

21/12/2020 Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente GME Décision

HABITAT/LE PERA-AMAIRIA n°2020/101

21/12/2020 Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente Décision

ACHARD/PRACK n°2020/102

21/12/2020 béciaration d'intention d'Aliéner - Vente GOBBO/XAVIER Décision n°2020/103

05/01/2021 Demande de subvention pour l'opération de

requalification du cœur d'ilot par la création d'un jardin, Décision

rue cornie (parcelle AH 336) n°2021/1

04/01/2021 Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente CASTANS/SCI Décision

GARAGE D ANDUZE n°2021/2

08/01/2020 Demande de subvention auprès de l'ETAT pour la Décision

rénovation du gymnase Jean-Louis Maurin n°2021/3

19/01/2021 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente SCI VISION 2 302/PUIS Décision

n° n°2021/4 19/01/2021 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente

PUECH/RAUWEL

25/01/2021 Déclaration d'Intention d'Aliéner-Vente GALOPIN-

LEFBVRE/BEDIOUNE

27/01/2021 Déclaration d'intention d'Aliéner-Vente DEGEANS-

CALVAYRAC SON

27/01/2021 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente SCI BT

représentée par G. VERGANI / J. Coquillat et M. PANTEL

29/01/2021 Demande de subvention au titre de la DETR

XKkX

Questions diverses

Décision

n° n°2021/5

Décision

n°2021/6

Décision

n°2021/7

Décision

n°2021/8

Décision

n°2021/9

Madame Geneviève BLANC fait une communication au sujet des travaux sur là falaise rive droite en indiquant que la digue va bien mais qu'il est simplement nécessaire de purger la falaise. Au regard des contraintes de circulation, le Conseil départemental du Gard à demandé à l'entreprise d'accélérer la mise en œuvre en une semaine au lieu de deux en fonction des conditions climatiques.

Monsieur Philippe GAUSSENT interroge l'assemblée sur l’arrivée de la fibre car il à bien noté des interventions sur les façades rue Luxembourg par exemple. Monsieur Jacques FAISSE 1° Adjoint précise qu'il n'y a rien de spécialement nouveau, les travaux avancent avec une vigilance particulière de la part de la Mairie sur ce sujet. Il souligne également que les travaux d'enfouissement des réseaux sur la ville-haute sont en cours pour une durée de 5 mois, espérant que ces derniers puissent se faire en moins de temps.

X+kX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.