Procès Verbal - 20221024 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20221024 conseil municipal PV Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221024 conseil municipal PV)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2022

A Anduze, le 17 octobre 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le lundi 24 octobre 2022 à 18h30 , Espace Pélico (ex Espace Marcel Pagnol).

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 19 septembre 2022,

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Décision modificative budget gendarmerie

3. Suppression d'emploi

4. Suppression d'emploi

5. Remplacement d’un agent indisponible

6. OPAH-RU - attribution de subvention

7. Convention de mise à disposition des minibus

8. Convention d'adhésion de la commune d'Anduze au service commun instruction des ADS

9. Correspondant incendie/secours

10. Rénovation du gymnase Jean-Louis MAURIN

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT) Questions diverses

En ce lundi 24 octobre 2022, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de

Madame la Maire en date du 17 octobre 2022, affichée en date du 17 octobre 2022.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).

Madame la Maire, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem

LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL,

Florence CAUSSINUS, Nadine COMBALAT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly

MARION, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (17)

Procurations : Véronique MEJEAN à Jacques FAISSE, Bonnifacio IGLESIAS à Muriel

BOISSET, Jacqueline BELLOT à Nadine COMBALAT (03)

Sont absents : Valérie TABUSSE, Malek BEDIOUNE, Jacqueline BELLOT, Véronique

MEJEAN, Bonnifacio IGLESIAS, Nicolas FLAMEN (06)

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 24 octobre 2022, à 18h30. Monsieur Jacques FAISSE, est désigné secrétaire de séance. Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 n’appelant

aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire propose aux Conseillers Municipaux de supprimer la délibération n°4

dans l’attente de l’avis du CT et de rajouter une délibération concernant l’élection des

délégués titulaires et suppléants pour le SIVU du Château de Tornac.

Aucun conseiller municipal ne s’opposant à cette proposition, l’ordre du jour est modifié

en conséquence :

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Décision modificative budget gendarmerie

3. Suppression d'emploi

4. Remplacement d’un agent indisponible

5. OPAH-RU - attribution de subvention

6. Convention de mise à disposition des minibus

7. Convention d'adhésion de la commune d'Anduze au service commun instruction des ADS

8. Correspondant incendie/secours

9. Rénovation du gymnase Jean-Louis MAURIN

10. Election des délégués pour le SIVU du Château de Tornac

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2022-07-01

Le : 19 Septembre 2022

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121 ‐7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,

Considérant qu’il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles, Considérant qu’eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,

Considérant que la salle Rohan de l’espace Pélico ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022 à la Salle Rohan du bâtiment communal Espace Pelico.

Délibération n° 2022-08-02

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET GENDARMERIE 2022

Sandrine LABEURTHRE, 2 e Adjoint, expose à l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après vote du budget, à des ajustements comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Le budget annexe de la Gendarmerie est soumis au régime de la TVA. Des déclarations mensuelles sont établies à ce titre. Sur les années 2014 et 2015, la TVA à rembourser au budget annexe n’avait pas été régularisée. La somme portée sur la demande de remboursement était de 74 009 €. Or, il a été remboursé la somme de 72 674 € soit une différence de 1 335 €. Au regard du décalage des périodes, un trimestre avait été comptabilisé en double. Il convient d’annuler cette somme de 1 335 € pour la mise à jour du compte de la TVA.

Chapitre Article Montant

011 6156 Maintenance -1 335 €

67 678 Autres charges

exceptionnelles

+ 1335 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612- 11

Vu le budget annexe Gendarmerie 2022 adopté par délibération n°2021-03-03 en date du 12 Avril 2022

Considérant la nécessité d’affiner les prévisions budgétaire du budget annexe pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Autorise le virement de crédit tel que présenté.

- Autorise Madame la Maire à signer les actes correspondants.

Délibération n° 2022-08-03

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : André MEREL

OBJET : SUPRESSION DE POSTE

Ouï l’exposé de Monsieur André MEREL, qui rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur André MEREL rappelle également que, concernant la suppression d’emploi, l’avis du Comité Technique est requis avant délibération de l’assemblée.

En mai 2021, un agent occupant un emploi permanent à temps complet, au grade d’adjoint technique, auquel étaient rattachées des missions d’électricien, a été détaché dans une autre commune pour effectuer un stage suite à la réussite d’un concours. En mai 2022, cet agent a été titularisé dans la commune d’accueil. Pour faire face à l’absence de cet agent, les services techniques ont été réorganisés. Aujourd’hui, cette organisation répond aux besoins du service. Il est donc proposé aux conseillers municipaux de délibérer sur la suppression, au tableau des effectifs, d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique du 28 septembre 2022, placé auprès du Centre de Gestion du Gard,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- De supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet. - De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Délibération n° 2022-08-04

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : André MEREL

OBJET : REMPLACEMENT D’AGENT INDISPONIBLE Monsieur André MEREL fait part aux membres de l’Assemblée que les besoins des services justifient le remplacement rapide des agents indisponibles. Pour ce faire, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser ce remplacement suite à un accident du travail.

Monsieur André MEREL précise à l’Assemblée que tout au long de l’année, la commune a souffert de l’absence de certains collègues en maladie ou accident du travail. Il est donc proposé de prendre cette délibération de principe afin de permettre le remplacement d’agent indisponible.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- D’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

Madame la Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n° 2022-08-05

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Jean-Pierre SAMAMA

OBJET : OPAH-RU – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur Jean-Pierre SAMAMA fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU. Il s’agit d’une subvention à hauteur de 166 € pour Mme Alberte FENOUIL au titre de l’adaptation de la salle-de-bain.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Construction ;

Vu le périmètre de l’opération ;

Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d’Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Commune d’Anduze ; Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d’Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d’Anduze ;Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d’Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Modalité d’octroi des subventions Alès Agglomération ;

Vu la délibération n°2022-04-04 du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;

Considérant que l’OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l’offre immobilière ;

Considérant que l’OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l’ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leur projets d’amélioration de l’habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d’habitat indigne et très dégradé ;

Considérant que la commune d’Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;

Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d’OPAH RU ;

Considérant que l’Agglomération met en place sur la commune d’Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d’OPAH-RU ; Considérant que l’étude pré opérationnelle d’OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d’Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d’Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l’ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;

Considérant qu’il convient d’attribuer au pétitionnaire la subvention conformément au règlement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Attribuer la subvention suivante :

Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant

Alberte FENOUIL 5 Place René

CASSIN 30140

Anduze

5 Place René

CASSIN 30140

Anduze

Adaptation s-d-b

166 €

Total 166 €

Délibération n° 2022-08-06

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MINIBUS

Monsieur Henri LACROIX fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de faire évoluer la convention de mise à disposition des minibus. En effet, récemment un usager a fait une demande de réservation pour une sortie extranationale. Pour des questions de responsabilité et en lien avec l’assureur de la commune, il est nécessaire que les usagers fournissent une attestation d’assurance spécifique. Il convient donc de modifier la convention existante.

Monsieur Henri LACROIX, après avoir exposé les fondements, indique la nécessité de modifier en conséquence l’article 6 de la convention par le rajout duparagraphe suivant : « En fonction de l’ambition du projet de déplacement et de l’évaluation du risque pris (durée, distance, territoire), la commune pourra demander à l’Association une attestation spécifique d’assurance du déplacement escompté ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-08-08 du 21 octobre 2021 portant tarification de la mise à disposition des véhicules communaux de type minibus, Considérant la nécessité de faire évoluer l’actuelle convention de mise à disposition des minibus, notamment sur les questions d’assurance Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Approuver la nouvelle convention jointe à la présente délibération.

Délibération n° 2022-08-07

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES ADS

Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de renouveler la convention d’adhésion de la commune au service ADS d’Alès Agglomération. Cette dernière permettant l’instruction des permis de construire, des certificats d’urbanisme de type B, des déclarations préalables valant lotissement ou division foncière, des permis d’aménager, des permis de démolir, des permis de construire de collectif de plus de 10 logements ou local commercial ou professionnel de plus de 300m 2.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et notamment son article 4, Vu la délibération C2015_04_13 du Conseil de Communauté en date du 2 avril 2015 portant approbation du principe de création du service commun ADS « instruction des Autorisations du Droit des Sols » courant du premier semestre 2015,

Vu la délibération n°2015-02-06 du 29 mai 2015 de la commune d’Anduze portant adhésion au service instruction des ADS,

Considérant que les articles L5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales permettent en dehors des compétences transférées, à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs,

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant que les communes ne souhaitant pas reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent donc charger un EPCI, soit en l’occurrence la Communauté d'Agglomération « Alès Agglomération »,

Considérant que c'est donc dans ce contexte de réorganisation locale de l'instruction qu'Alès Agglomération a décidé par une délibération du 2 avril 2015 de créer un service commun « instruction des ADS » pour ses communes membres.

Considérant que la création de ce service est une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des citoyens en renforçant la proximité de l’instruction et contribuer dans la durée à la création des services mutualisés dans le domaine de la planification et de l’aménagement du territoire, Considérant que la présente convention d’adhésion précisera la nature des actes pouvant être transmis au service commun pour instruction et les modalités de fonctionnement,Considérant que la mise à disposition du service instructeur donnera lieu à rémunération au profit de la Communauté d’Alès Agglomération, en application de l’article L 5211-4-1 du CGCT et du décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition,

Considérant que la commune d’Anduze versera en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service mis à disposition et supportée par la Communauté d’Agglomération, contribution qui sera retenue sur son attribution de compensation,

Considérant la nécessité de renouveler la convention d’adhésion,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Approuver les modalités et dispositions de la convention d'adhésion proposée aux communes adhérentes au service commun « instruction des ADS » - Autoriser Madame la Maire à intervenir à la signature de ladite convention (jointe à la présente délibération) ou tout acte afférent en cours et à venir.

Délibération n° 2022-08-08

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame la Maire indique aux membres de l’Assemblée la nécessité de désigner un correspondant Incendie et secours dont les principales missions sont : de participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

de concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

de concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune,

Et d’informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

A l’issue de la présentation, Madame Muriel BOISSET demande si le correspondant est désigné ou volontaire ?

Monsieur Jacques FAISSE répond que l’information préalable a été faite et en lien avec les fonctions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment son article L.713-3, Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs- pompiers professionnels, notamment son article 13,

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal – correspondant incendie et secours,

Considérant que sous l’autorité de Madame la Maire, les missions d’informations et de sensibilisation du correspondant Incendie et Secours peuvent être de :

«participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

«concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

«concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

«concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune,

« Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »,

Considérant la nécessité pour la commune d’Anduze de procéder à la désignation du correspondant Incendie et secours. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Désigner Monsieur Jacques FAISSE-1er Adjoint de la commune en qualité de correspondant Incendie et Secours.

Délibération n° 2022-08-09

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : RENOVATION DU GYMNASE JEAN-LOUIS MAURIN

Monsieur Henri LACROIX précise aux membres de l’Assemblée que le gymnase Jean-Louis MAURIN, achevé en 1986, n’a fait l’objet d’aucuns grands travaux de rénovation ou de réhabilitation depuis cette date. Les interventions sur le bâti ont concerné des petites réparations/maintenance relevant du fonctionnement.

Aujourd’hui, le gymnase ne répond plus aux besoins des sportifs en termes de confort d’usage, aux normes réglementaires (accessibilité, sécurité, décret tertiaire ...) ni aux enjeux de la transition énergétique. Parmi les désagréments et dysfonctionnements, il est possible de citer : l’absence d’étanchéité à l’air et à l’eau des murs, des menuiseries et de la toiture, des pannes régulières de l’éclairage, la présence de lézardes sur le sol sportif, une ventilation insuffisante pour assurer le confort d’été, un indice d’accessibilité de 43%, une étiquette énergétique E ou encore une étiquette GES C.

La municipalité a décidé de lancer une opération de rénovation globale du gymnase, poursuivant deux objectifs principaux :

- Redonner au gymnase son rôle de pilier de la politique sportive et de la politique de la ville et le mettre au cœur des dispositifs dans le domaine de l’éducation, de l’animation sportive, du soutien aux associations et de l’intégration sociale ;

- Faire du gymnase le premier bâtiment communal exemplaire en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables.

Ces travaux qui concernent la rénovation tout corps d’état du gymnase comprennent un large volet énergétique avec notamment la réalisation d’une installation photovoltaïque. A la fin de ces travaux, les gains sur les consommations finales s’élèveront à 103% et le gymnase pourra prétendre au label BBC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération de rénovation du gymnase communal Jean-Louis MAURIN estimé à 793 381.00 € HT et s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Objet Montant en € HT Financeur Montant en € HT Pourcentage

Rénovation du

Gymnase Jean-

Louis Maurin

793 381.00 €

Agence

Nationale du

Sport

430 366.70 € 54%

Département du

Gard 125 000.00 € 16%La Région

Occitanie 79 338.10 € 10%

Autofinancement 158 676.20 € 20%

Total des

dépenses 793 381.00 € Total des recettes 793 381.00 € 100%

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité pour la commune d’Anduze d’assurer une rénovation complète du gymnase afin de répondre aux enjeux réglementaires (accessibilité, sécurité, décret tertiaire ...) et de la transition énergétique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Approuve le projet de rénovation du gymnase Jean-Louis MAURIN. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- Donne pouvoir à Madame la Maire afin de poursuivre les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et pour de déposer les éventuelles demandes d’autorisation.

A l’issue de la présentation, Madame la Maire souhaite rajouter un mot sur le plan de financement non retenu pour la DESIL/DETER mais que le dossier serait représenté.

Monsieur Jacques FAISSE rajoute par rapport à l’utilisation du gymnase et au sujet de la « fragilité » du bâtiment, que ce dernier est en limité d’utilisation.

Madame Muriel BOISSET questionne au sujet de la durée et des dates des travaux ?

Monsieur Henri LACROIX répond que pour un scénario optimiste les travaux se feront de mai à octobre. Pour un scénario réaliste de mai à novembre et pour un scénario pessimiste de mai à décembre. L’enjeu étant de limiter l’impact aux usagers.

Monsieur Philippe GAUSSENT se questionne par rapport au photovoltaïque et l’ABF ?

Monsieur Henri LACROIX répond que la commune a eu une certaine réassurance de ce coté. Madame la Maire abonde en disant que lors d’un rendez-vous récent avec l’ABF, le fond et la forme évolue. Des directives globales vont dans le bon sens.

Délibération n° 2022-08-10

Le : 24 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : ELECTION DES DELEGUES : TITULAIRES ET SUPPLEANTS – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENTRETIEN ET LA GESTION DU CHATEAU DE TORNAC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-7 et 8,Vu la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes,

Vu l’adhésion de la ville d’Anduze à certains organismes et syndicats et la nécessaire désignation de leurs membres,

Vu la délibération n°2020-03-09 du 3 juin 2020 portant élection des délégués : titulaires et suppléants – syndicat intercommunal pour l’entretien et la gestion du château de Tornac,

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des délégués titulaires suite à la démission de Monsieur Guy IMBERTECH,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents : 17 Votants : 20 Vote: 20 POUR

- Décide de procéder à l’élection du titulaire ayant démissionné : Liste déposée 1

Délégué titulaire

Florence CAUSSINUS

A obtenu, à main levée comme le permet l’article L.5211-7 du CGCT : Liste 1 : 20 voix

Sur cette base et compte-tenu des élections du 3 juin 2020 la liste des délégués titulaires et suppléants est la suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Geneviève BLANC Danielle GROSSELIN

Florence CAUSSINUS Sylvie LEGEMBRE

Philippe GAUSSENT Rémi SAYROU

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 24 octobre 2022

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,A DECIDE

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03/10/2022 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DIVERSES REFECTIONS DE LA

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30/09/2022 AVENANT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE ONEREUX Décision n°2022-95

30/09/2022 AVENANT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE ONEREUX Décision n°2022-96

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"LA GARETTE DU TRAIN A VAPEUR DES CEVENNES"

Décision n°2022-97

13/10/2022 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D'ALES

AGGLOMERATION POUR L'ACQUSITION D'UN ASPIRATEUR DE

DECHETS URBAINS

Décision n°2022-98

13/10/2022 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D'ALES

AGGLOMERATION POUR L'OPERATION D'ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA RUE

GREFEUILLE

Décision n°2022-99

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente KLAAS/PAILHES GOMEZ Décision n°2022-100

18/10/2022 Déclaration d'Intention d'Aliéner vente Cts BALAYE/ LOTTHE-

MARSHALL

Décision n°2022-101

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente TOURNAIRE/PERMEZEL Décision n°2022/102

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente PENNIER/ROUX Décision n°2022/103

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente BOULINEAU/CALEN Décision n°2022/104

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente VENNEGUEUS/GOURAT Décision n°2022/105

21/10/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente MAEGHT/KHAU Décision n°2022/106

Madame la Maire fait part des décisions du Maire :

7 DIA ou plus précisément 7 Déclarations d'intention de non aliéner.

2 décisions « marché public »

o travaux d'entretien et diverses réfections de la gendarmerie - lot 1 ravalement de

façades/peinture –

o travaux d'entretien et diverses réfections de la gendarmerie - lot 3 menuiserie

aluminium et serrurerie

3 fonds de concours auprès d’Alès Agglomération pour la rénovation de la garette, d’un

aspirateur de déchets urbain et l’enfouissement des réseaux de communication rue Grefeuille.

2 Avenants de mise à disposition à titre onéreux pour les Sentiers Vagabonds et Mme SIEGLER

Monsieur Jacques FAISSE indique qu’il faut comprendre dans l’intitulé de l’enfouissement des

réseaux de communication de la rue Grefeuille que cette dernière inclus la rue Enclos Blaise.Monsieur Philippe GAUSSENT souhaite revenir sur la situation problématique que génèrent les

pigeons.

Monsieur Jacques FAISSE répond qu’une opération de traitement est en cours pour le surnombre

avec l’intervention d’une entreprise spécialisée.

Questions diverses :

Madame la Maire souhaite faire un point sur les délégations en informant les membres de l’Assemblée : une délégation est donnée à :

Monsieur Philippe GAUSSENT pour suivre les travaux du temple,

Monsieur René HALTER, délégation Agriculture et circuits-courts

Madame Nadine COMBALAT, délégation affaires administratives et animaux errants Madame Nelly MARION, délégation PVD, écologie urbaine et aménagement public et mise en œuvre de NATURA 2000.

Monsieur Philippe GAUSSENT intervient auprès des membres de l’Assemblée pour faire part du début

des travaux sur le Temple. Etant passionné du patrimoine il a demandé à Madame la Maire. Il s’agit

d’un chantier intéressant sur un des trois monuments historiques de la commune. Le 25 octobre va

être installé la protection de l’orgue. Des comptes rendus et photos seront faits des différentes

étapes. Ces travaux sont historiques. Il est important de laisser une trace.

Madame la Maire indique que la commune est toujours à la recherche d’une fondation. La réflexion

initiale ne fonctionne pas. Nous sommes sur d’autres pistes. Monsieur Philippe GAUSSENT abonde en

indiquant qu’il y a encore un peu de temps pour la question du chauffage qui relèvera d’une seconde

tranche et qu’il a oublié de souligner l’installation des échafaudages et des sondages

complémentaires pour caractériser la nature du sol.

Par la suite, Madame la Maire fait part aux élus de la dernière réunion du Pays au sujet de la révision

du SCoT, pour une durée de 4 à 5 ans.

Madame la Maire fait part du départ de la DGEFIP en janvier et que les lieux seront vides à compter

de mars 2023.

Madame Muriel BOISSET souhaite revenir sur les réunions de quartiers en exprimant qu’elle ne s’est

pas sentie concernée par celle du centre-ville.

Madame la Maire précise que l’organisation par quartier a pour vocation d’aller vers les administrés.

La prochaine aura lieu le 25/11 au Val de l’Hort. Une autre aura lieu en janvier, on précisera la date

ultérieurement. La présentation est faite à plusieurs voix part les élus sur les projets en cours. Tout le

monde est bienvenu à ces temps d’échange.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40