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Déliberation - 16 DEL CSP Rapport d activite 2024 Societe MANDON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEL CSP Rapport d activite 2024 Societe MANDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 SLO ID : 060-216001743-20251219-16DEL CM151225-DE
CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations LA VILLE® CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION
Date : 9 décembre 2025
Affichée le : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 35
Pouvoirs : 6
Absent : 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
1 7 DEC. 2025 DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
19 DEC. 2025
du lundi 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADII Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Concession de Service Public (CSP) - gestion des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons - présentation du rapport d'activité 2024 - Société MANDON
m Rapport de présentation :
Mohamed AÏT MESSAOUD, Conseiller Municipal
Par contrat de concession en date du 1% mai 2023, la ville de Creil a délégué à la société SAS MANDON, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 6 ans, du 1° mai 2023 au 30 avril 2029.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent.
Le rapport retraçant l’activité 2024, a été adressé à la ville de Creil, par la société SAS MANDON.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique, l’objet d’une présentation au conseil municipal. Ce rapport a été adressé aux membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activl Rec en préfecture ie 1972/2025
l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire. Publié le 19/12/2025 S LOT
ID : 060-216001743-20251219-16DEL CM151225-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L2121-29 et L3131-5,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 02 octobre 2025, Vu l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 25 novembre 2025, Vu le rapport d'activité des concessionnaires ci-annexé,
Considérant que le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 35 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : D
m Décide Prend acte :
Article unique : Prend acte du rapport annuel d'activité 2024 de la société SAS MANDON, délégataire du service public relatif à l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
CREIL, le Ÿ 9 DEC. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du di de Territoire
ES
Madame Sophie DHOURY-LEH
Laffecrétaire de séance
Jessica ELONGUERT
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr