Procès Verbal - Proces verbal du 08 09 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 08 09 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE SEMECOURT

Tél. 03.87.51.12.56

Email : accueil@mairie-semecourt.fr

Séance du 8 septembre 2023 à 18h00

Présents : FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, LABOURE Jacky, LEFRANC

Magali, MARTIN martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie,

PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge

Absents excusés : Néant

Absents non excusés : Néant

Procurations : THIRY Benoît a donné procuration à MARTIN Martine

TOLU Marie a donné procuration à MASSON Roland

Secrétaire de séance LEFRANC Magali

Convocations du : 1% septembre 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2023

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 22 août 2023.

11 pour — 2 abstentions

Aucune délibération n'est prise pour ce point.

N°30/2023 : DELIBERATION A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 6 juin 2023 portant retrait de délégation, reçu en Préfecture de la Moselle le 7 juin 2023

Pour donner suite au retrait le 6 juin 2023 par Madame le Maire de la délégation consentie à Monsieur PLOUZNIKOFF

Serge adjoint au maire par arrêté du 25 mai 2020 chargé de la relation avec les associations. Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui

précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur PLOUZNIKOFF

Serge dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Vu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents de ne pas maintenir Monsieur

PLOUZNIKOFF Serge dans ses fonctions d’adjoint au maire.

VOTE : Pour le maintien 4 — Contre le maintien 6 — Abstention 3

N°31/2023 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A VACANCE DE POSTE.

Pour donner suite au retrait de délégation de Monsieur PLOUZNIKOFF Serge, deuxième adjoint chargé de la relation

avec les associations, en date du 6 juin 2023 ; le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le remplacement de

l’Adjoint ou la suppression du poste devenu vacant.l'est proposé, pour assurer le bon fonctionnement des services, de conserver le poste de 2°"* Adjoint et de procéder à

l'élection d’un nouvel Adjoint, sans élections complémentaires, le conseil municipal quoiqu'incomplet comprenant encore 2/3 des membres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8, L

2122-10 et L 2122-15

VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant création de quatre postes d’Adjoints au Maire

VU l'arrêté N° 04/2023 du 6 juin 2023 portant retrait de délégation de fonction d’un Adjoint au Maire,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire

CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

CONSIDERANT qu’en cas d'élection d’un seul Adjoint, le dernier alinéa de l’article L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, de procéder sans élections complémentaires préalables à l'élection du 2*"° Adjoint au Maire

dont le poste est devenu vacant,

CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

° de procéder à l'élection du 2*"° Adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue

Est candidat : FALZONE Vincenzo

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Monsieur Vincenzo FALZONE est élu 2" Adjoint chargé de la relation avec les associations avec 8 voix.

N°32/2023 : MODIFICATION DU TARIF PERISCOLAIRE ET DES ALSH A PARTIR DU 6 NOVEMBRE. 2023

Suite à l'étude faite par La Ligue de l’enseignement et la Directrice du périscolaire de Semécourt au printemps 2023, à

partir des données collectées sur la saison 2022-2023, il a été décidé de proposer une modification des tarifs du

périscolaire et des ALSH. L'objectif est d'édifier un projet qui répond aux enjeux de soutenabilité financière pour la

commune et qui offre un service proposant une tarification accessible, équitable et proportionnée à toutes les familles.

Cette proposition a été présentée et validée par la Caf de la Moselle. Pour les centres aérés (ALSH), le travail a été mené

avec la commune de Fèves.

Les modifications à la tarification actuelle :

- Les tranches de Quotient familial.

- Les tarifs

Le quotient familial permet de définir un niveau de participation où de prestation en fonction des revenus des familles

et de leurs charges familiales.

QF-=ressources annuelles imposables du foyer fiscal avant abattements / par 12, / par le nombre de parts

Actuellement pour le périscolaire la grille est de 6 tranches, 4 tranches pour le mercredi éducatif et 4 autres tranches pour les centres aérés.

La proposition est de passer à 10 tranches de QF dans la nouvelle grille afin d’être en adéquation avec les QF qui

ressortent de l'étude. Ces nouveaux QF seront appliqués pour tous les accueils (périscolaire et extrascolaire).en 0 à 650 |

651 à 1000

1001 à 1300

1301 à 1600

1601 à 2000

2001 à 2500

2501 à 3000

3001 à 3500

3501 à 4000

4001 et plus

Proposition nouveau tarif périscolaire

650à 1001à 1301à 1601à 2001à 2501à 3001à 3501à 4001et

0à650 1000 1300 1600 2000 2500 3000 3500 4000 plus

matin 1,3 15 1,6 LA 1,8 1,9 2 2,15 2,3 2,5

midi 6 6,36 6,74 7,14 1357. 8,07 8,55 8,97 9,23 95

soir 1 L 2,3 2,5 2,65 2,77 2,91 3 3,15 3,32 3,5

soir 2 15 1,8 2. 2,15 2,27 2,41 25 2,65 2,82 8

Journée 10,8 11,96 12,84 13,64 14,41 15,29 16,05 16,92 17,67 18,5

Quelques éléments de commentaire :

Accueil du matin : accueil majoritairement fréquenté par les QF les plus bas. Tarif en baisse jusqu’au QF 3500, puis

hausse de 0,03 cts à 0,21 cts pour les QF maxi.

Pause méridienne : tarif en baisse jusqu’au QF 2500, puis hausse de 14 cts à 1€.

Soir 1 : tarif en baisse jusqu’au QF 1600, puis hausse de 12 cts à 59 cts.

Soir 2 : peu de fréquentation, tarif en baisse jusqu’au QF1300, puis hausse de 0,04 cts à 0,68 cts.

Soir 1 et 2 : 4,19€ à 3,5€ (mini) et de 5,23€ à 6,5€ (maxi)

Impact de cette nouvelle tarification pour la commune :

Sur un mois de périscolaire (18 jours d'accueil), la perte de recettes est de 202.26€. Pour une estimation sur 140 de

fonctionnement (1 année scolaire) : 202.26/18*140 = 1 573.13€

Cette somme sera financée par la commune lors de la subvention d'équilibre versée pour le fonctionnement du

périscolaire.

Proposition nouveau tarif mercredi éducatif :

Pour rappel, le mercredi éducatif est un temps périscolaire au sens de Jeunesse et Sports et la Caf.

Nouveau tarif :

650à 1001à 1301à 1601à 2001à 2501à 3001à 3501à 4001et

0à650 1000 1300 1600 2000 2500 3000 3500 4000 plus

Matin 6,6 6,8 7 Là 7,4 7,6 7,8 8 8,2 8,4Matin midi 11e 11,4 11,6 11,8 12 12,2 12,4 12,6 12,8 13

Journée 16,5 17 178 18 18,5 19 19,5 20 20,5 21

Midi-18H LT 11,9 12,1 123 125 12,7 12,8 191 183 13,5

Après-midi 7,1 23 5) DL 7,9 8,1 8,3 8,5 8,7 8,9

Une dégressivité de 2 % est proposée pour les inscriptions à partir de 2 enfants et plus. Une tarification extérieure est

proposée : 1€ de plus.

Une simulation a été établie à partir de la fréquentation réelle des mercredis. L'écart entre les recettes actuelles et les

recettes potentielles est infime. Le changement de tarif ne doit pas avoir d'incidence sur la subvention d'équilibre de la commune.

Proposition nouveau tarif ALSH

Pour mémoire les ALSH fonctionne avec la Commune de Fèves qui participe à hauteur de 70% sur la subvention versée

pour cette activité depuis le début de l’année 2023.

Les tarifs pour les familles seront minorés jusqu’au QF 2 000 (5 premières tranches) et ensuite une majoration

progressive jusqu’au QF plus de 4 000.

650à 1001à 1301à 1601à 2001à 2501à 3001à 3501à 4001et

0à650 1000 1300 1600 2000 2500 3000 3500 4000 plus

Journée 16,5 17 17,5 18 18,5 19 20 21 22 23

Forfait 82 84,5 87 89,5 92 94,5 99,5 104,5 109,5 114,5

Extérieurs 175 18 18,5 19 19,5 20 21 22 23 24

Forfait 87 89,5 92 94,5 97 99,5 104,5 109,5 114,5 119,5

Tarif mini actuel : 17,2€

Tarif mini proposé : 16,5€

Tarif maxi actuel : 19€

Tarif maxi proposé : 23€

Tarification extérieure proposée : 1€ de +

Tarif dégressif : 2% à partir de 2 enfants

Tarif dégressif : 2 ou 3% à partir de 3 semaines d'inscription consécutives

L'impact de la modification des tarifs est pour les familles une baisse pour les familles les plus modestes QF inférieur ou égal à 1000.

Une hausse du forfait à la semaine à partir du QF 2501.

La création d’un tarif spécifique pour les demandes extérieures, hors du territoire (aujourd’hui 1 famille).

La simulation faite de cette nouvelle tarification sur les effectifs de l’été 2022 démontre une perte de recettes

d'environ 70€ pour la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- _ Approuve la modification du tarif périscolaire et des ALSH à partir du 6 novembre 2023.

N°33/2023 : RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : Composition de la commission consultative communale et de

la commission de location

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en tant que membres de la commission consultative communale

et de la commission de location :

- Mme Martine MARTIN, Maire- M. LABOURE Jacky

- M MASSON Roland

Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

VOTE : Pour 11 — Contre 2 — Abstention - O

Madame le Maire clôture la séance à 19h20

Le Maire,

CM. MARTIN

\

Le Secrétaire de séance