Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 08 09 2023
Procès Verbal - Proces verbal 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 09
Procès Verbal - Proces verbal du 31 01 2024
Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 05
Procès Verbal - Proces verbal 02 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 11 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 22 01 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 22 08 2023
Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 07
Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil @mairie-semecourt.fr
PROCES-VERBAL
du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de
SEMECOURT
Séance du lundi 9 septembre 2024 à 18h30
Présents : MARTIN Martine, LEFRANC Magali, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric,
LABOURE Jacky, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie
Absents excusés : THIRY Benoît
Absents non excusés : Néant
Procurations : TOLU Marie a donné procuration à LABOURE Jacky
PIRES Jérôme a donné procuration à MIGEON Anne-Marie
PLOUZNIKOFF Serge a donné procuration à HENRY Frédéric
FALZONE Vincenzo à donné procuration à MASSON Roland
PIERGIORGI Emmanuelle a donné procuration à LEFRANC Magali
Secrétaire de séance LEFRANC Magali
Convocations du : 29 août 2024
Madame LEFRANC Magali est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet
2024
Aucune délibération n'est prise pour ce point.
36/2024 : REQUALIFICATION DE LA RUE NATIONALE : NOTIFICATON DU MARCHÉ
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de la requalification de la rue Nationale, une consultation
a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ;
Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s'avère que l'offre suivante est économiquement
la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :
Entreprise Jean LEFEBVRE LORRAINE sise Voie Romaine 57146 WOIPPY
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ces points.
Résultats du vote :
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 12 Votes Pour: 12
Votes Contre :
Abstention :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : à l'unanimité des membres présents
e ATTRIBUE le marché à la société suivante selon les montants mentionnés ci-dessous :
Entreprise Jean LEFEBVRE LORRAINE
Offre de base pour un montant de 248 387,40 € HT
e AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières
évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d'exécution
tels que les avenants éventuels.
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
37/2024: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DU MARCHE
D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la réunion du 26 octobre 2023, il a
été décidé, à la majorité des membres présent de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction
du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à BET
HUGUET.
Pour donner suite à la notification du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments
communaux à la société IDEX ENERGIES, Madame le Maire propose que la société BET HUGUET ait la charge
de la mission d'assistance d'ouvrage dans le cadre du suivi du dit marché pour un montant annuel HT de
4677,35 €.
Le montant annuel du marché est de 4 677,33 € HT pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
e DE PREVOIR ET D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
38/2024 : CRÉATION D'EMPLOI
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En
cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du besoin de recruter un responsable des ateliers municipaux, il convient de renforcer les effectifs du
service technique.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour encadrer l’équipe des ateliers
municipauxà compter du 1% novembre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'agent de maîtrise.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont
les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 1332-14 du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'agent de maîtrise, sur la base
du 7°" échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
e D'ADOPTER la proposition du Maire
e DE MODIFIER le tableau des emplois comme suit,
EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
Rédacteur B 0
Adjoint technique B 0
Adjoint territorial animation principale 2°" classe C 0
Adjoint technique € 4
Adjoint Technique Principal de 2°" classe Ë 3
Agent de maîtrise C 1
Adjoint Administratif C 2
ATSEM principale 2°" classe C 1
e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Vote Pour 12 Contre O Abstention O
Madame le Maire, clôture la séance à 19h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. MARTIN M. LEFRANC