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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4115228&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
ED
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
D
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
2019
N°2019-39
\
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
9
septembre
2019
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: le
4/09/2019
Date
d’Affichage
: le
4/09/2019
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
M.
Loic
CHATILLON.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Christelle
PREVOST
donne
soin
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
son
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Stéphanie
PENOT,
SECRETAIRE
: Loïc
CHATILLON,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: avis
du
conseil
municipal
de
Oyré
sur
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Grand
Châtellerault. Par
délibération
n°19
du
conseil
communautaire
du
8
juillet
2019,
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
a
arrêté
son
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
de
2020-2026.
Avec
l'élaboration
de
ce
3ème
P.LH.,
elle
se
dote
d'un
outil
de
planification
et
de
définition
d’une
stratégie
d’action
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
qui
se
décline
à
l'échelle
des
47
communes
de
l’agglomération.
Ce
document-cadre
vise
à
répondre
aux
besoins
en
logements
du
territoire
et
à
assurer
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Il
indique
les
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
parvenir
aux
objectifs
et
aux
principes
qu'il
a
fixés.
Le
projet
de
P.L.H.
est
le
résultat
d'une
démarche
partenariale
ayant
associé
les
communes
membres
de
l'agglomération,
les
services
de
l'Etat
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat.
Avec
l'appui
du
bureau
d'études
Citadia-Mercat,
son
élaboration
a
été
validée
lors
de
3
comités
de
pilotage
qui
ont
eu
lieu
les
16
avril
2018,
4
décembre
2018
et
15
avril
2019.
Deux
séminaires
de
l'habitat
ont
également
été
organisés
les
10
octobre
2017
et
16
avril
2018.
Enfin
6
séances
d'ateliers
de
travail
ont
été
organisées,
3
lors
de
l'élaboration
du
diagnostic
en
décembre
2017
et
3
en
mars
2019
pour
travailler
le
programme
d'actions.
Ces
ateliers
réunissaient
les
maires
des
communes
et
les
partenaires
locaux
de
l'habitat. Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
projet
de
P.L.H.
se
compose
ainsi
:
AR
PREFECTURE
066-215601562-201909310-D02019_39-DE Reçu
le
10/09/2019 -
Un
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CAGC,
-
des
orientations
stratégiques,
proposées
dans
le
cadre
d'un
scénario
de
peuplement
territorialisé,
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
que
compte
mener
Grand
Châtellerault.
Elles
sont
au
nombre
de
4 :
Axe
1
: Conforter
les
pôles
structurants
de
l'agglomération
et
revitaliser
les
centres-bourgs,
Axe
2
: Assurer
la
diversification
de
l'offre
de
logements
et
accompagner
la
montée
en
qualité
notamment
thermique
du
parc
existant,
Axe
3
: Faciliter
l'ensemble
des
parcours
résidentiels
sur
le territoire,
Axe
4
: Affirmer
le
rôle
de
pilote
de
Grand
Châtellerault
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
-
un
programme
d'actions,
qui
décline
les
objectifs
en
12
actions
à
mener
durant
les
six
prochaines
années,
dans
l'objectif
d'améliorer
les
réponses
en
termes
d'offre
de
logements
et
en
hébergement
des
habitants,
actuels
et
futurs,
de
l'agglomération
de
Grand
Châtellerault.
Ce
programme
se
décompose
ainsi
:
>
Accompagner
le
développement
économique
de
Grand
Châtellerault
par
une
relance
de
la
production
à
hauteur
de
290
logements
par
an.
>
Définir
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
intercommunale
permettant
l'atteinte
des
objectifs
de
production
et
assurant
un
développement
résidentiel
durable.
>
Lutter
contre
la
déqualification
du
parc
ancien
afin
de
contribuer
au
renforcement
de
la
qualité
urbaine
des
centralités.
>
Proposer
une
offre
locative
sociale
de
qualité
et
adaptée
à
la
demande
locale.
>
Développer
une
offre
en
accession
abordable,
en
adéquation
avec
les
ressources
des
ménages.
>
Améliorer
la
qualité
du
parc
privé
et
lutter
contre
les
situations
de
mal-logement.
>
Poursuivre
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
attributions
de
logements
locatifs
sociaux.
>
Diversifier
les
réponses
en
logements
et
en
hébergement
à
destination
des
jeunes
et
des
ménages
les
plus
fragiles.
>
Adapter
les
logements
neufs
et
existants
aux
enjeux
du
vieillissement
et
du
handicap.
>
Permettre
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
proposer
une
offre
adaptée
pour
favoriser
l'intégration
des
ménages.
>
Accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
>
Mettre
en
place
les
outils
de
suivi
et
d'animation
du
PLH.
La
déclinaison
dans
le
temps
de
ce
programme
implique
un
montant
global
de
participation
de
l'agglomération
à
hauteur
de
5
millions
d'euros.
Ce
programme
Local
de
l'habitat
tient
compte
des
tendances
démographiques
et
de
la
stratégie
validée
par
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Oyré,
la
fixation
des
objectifs
de
production
de
logements
a
tenu
compte
de
la
présence
de
commerces
et
services,
du
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
déjà
présents,
des
enjeux
d'habitat
définis
dans
le
diagnostic,
des
orientations
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
(ou
en
cours
d'élaboration),
de
la
disponibilité
foncière
et
d’ajustements
liés
aux
données
socio-
démographiques,
et
du
SCOT
du
Seuil
du
Poitou
en
cours
de
finalisation.
AR
PREFECTURE
066-215601562-201909310-D02019_39-DE Reçu
le
10/09/2019 Pour
la
commune
de
Oyré,
les
objectifs
de
production
sont
les
suivants :
Commune
de
Oyré
de
logements
vacants
Livraisons
annuelles
Durée
du
PLH
2020-2025
TOTAL
durée
(période
2006-2016)
(nombre
de
logements
par
an)
du
PLH
Production
globale
de
6
logements
neufs
Dont
production
de
logements
locatifs
sociaux
Communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
Production
globale
de
_
290
1740
logements
neufs
Dont
production
de
logements
locatifs
-
55
330
sociaux
Remise
sur
le
marché
38
228
Il a
été
décidé
d'étendre
la
dérogation
au
supplément
de
loyer
de
solidarité
(S.L.S.)
à
certaines
communes
du
territoire
et
certains
quartiers
de
Châtellerault.
Le
but
essentiel
est
de
contribuer
à
préserver
la
mixité
sociale
dans
le
parc
HLM,
par
le
maintien
dans
les
lieux
des
ménages
qui
seraient
tentés
de
quitter
leur
logement
si
le
S.L.S.
leur
était
appliqué.
L'état
du
marché
qui
est
en
faible
tension
n’est
pas
un
obstacle
à
l'accès
au
logement
des
ménages
défavorisés.
APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
émet
sur
le
projet
de
P.L.H.
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
le
8
juillet
2019,
un
avis
: *%Æ
favorable
sans
observation.
AR
PREFECTURE
086-218601862-20190910-D2019_39-DE Reçu
le
10/03/2013
Au
Regjistre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
10
septembre
2019
Le
Maire,
ge Géry WIBAUX AR
PREFECTURE
086-215601862-20190910-D2019_39-DE Reçu
le
10/09/2019