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Déliberation - Decision 25 015 210125 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle A Loiselet et Daigremont Lundi 17 mars 2025 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 015 210125 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle A Loiselet et Daigremont Lundi 17 mars 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Justice et droit,
— Caractere EXECUTOITE TRANSMIS Dar ‘. REPUBLIQUE FRANÇAISE À dnto 89 _—
REÇULE HO) in ad À 229
AFFICHÉ LE Per ( | | NOTIFIÉ LE AO 02 Des L'A FX
PUBLIÉ LE
LT AOSJOT | RANCONVILLELA.GARENNE | nn NgL SERVICE CULTUREL FUDE/AL N nu a bé e ÉÉCHE
DÉCISION DU MAIRE N° 25-015
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS } salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT -FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 17 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations au cabinet LOISELET & DAIGREMONT le lundi 17 MARS 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence située 4 ALLEE HECTOR BERLIOZ, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET & DAIGREMONT représenté par le directeur Stéphane MELLY, adresse : 3, allée Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE- LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au tite du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
AL — Eten
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-07715-54-44.01 ( MI259594416 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250121-DEC25-015-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
ELÉ .
Ê U\ Certifié
© Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- LUNDI 17 MARS 2025.
Date de décision: 21/01/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-015 LD 17 mars 25.PDF Multicanal : Non RE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/03/25 à 15:54 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/03/25 à 15:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/03/25 à 16:02
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5734395125832892871 &exchangeTypeld=acte 1/1