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Déliberation - Decision 23 194 07062023 Convention de mise a disposition Cabinet Loiselet Daigremont le 05 Juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 194 07062023 Convention de mise a disposition Cabinet Loiselet Daigremont le 05 Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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DO 5e (Le FRANCONVILLE-LA.GARENNE
2023/...
SERVICE CULTUREL / DB / AL
DÉCISION DU MAIRE N°23-194
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 5 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 décembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT -— FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le MERCREDI 5 JUILLET 2023 de 19h à 23h
pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence MAIL DU CENTRE, 14-1455 Boulevard Maurice
Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec CABINET LOISELET
& DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz,
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 4 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 5 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du conirôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et ser4 transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 juin 2023
Conseiller Régional d'Ile-de-France Hana. Mau
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station Ve postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 07 30 72 49 26
www. ville-franconville. fr 21/06/2023 01:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-194CLT
Acte à classer
DEC23-194CLT
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2023-06-207T23-57-59.00 (MI245829364 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230607-DEC23-194CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : LÉ \
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE à Certifié
À CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE .
MERCREDI 5 JUILLET 2023. Conforme
Date de décision : 07/06/2023
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC23-194 LD mail du Centre 5 07 Muiticanal : Non
23.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
|
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Préparé Date 20/06/23 à 23:57 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 20/06/23 à 23:58 Par MAGLQIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 21/06/23 à 00:01
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52697656238874570068&exchangeTypeld=acte