Procès Verbal - PV du 25042024

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Procès Verbal - PV du 25042024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25042024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, PROCÈS=VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

“DU 25 Avril 2024:

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal de Saint-Germain-en Coglès, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Daniel HELBERT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Daniel HELBERT, Mr Rodolphe HAMEAU, Mme Marylène ROUSSEL, Mr Emmanuel BRASSELET, Mme Manuëla DESPAS, Mr Roger MONTHORIN, Mr Didier VALTAIS, Mr Christian DUBOIS, Mme Fabienne TRABIS, Mr Didier LERAY, Mme Sylvie DÉAN, Mme Nathalie DEGUYPE, Mme Noëlle CAILLIÈRE, Mr Mickaël JULTEN, Mme Maud LIGER, Mr Éric D'HANGEST et Mme Virginie MALLE.

ABSENTS EXCUSÉS: Mme Sabrina GUENÉE a donné pourvoir à Mr Mickaël JULTEN et Mr Pascal RÉGNAULT a donné pourvoir à Mr Emmanuel BRASSELET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Didier LERAY.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19

PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17 - quorum réuni

DATE DE LA CONVOCATION : 18 Avril 2024

Monsieur le Maire fait signer la feuille de présence des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire sollicite. les conseillers municipaux pour l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024.

ORDRE DU JOUR :

> Boulangerie - devis four à pain,

Boulangerie - devis four pâtissier,

Boulangerie - devis meubles partie commerciale,

Salle des sports- avenants,

Couesnon Marches de Bretagne - convention centre de loisirs,

Atelier services techniques - avenant de maîtrise d'œuvre,

Questions diverses VYNNNN NY

Monsieur le Maire propose de traiter le sujet suivant non-inscrit à l'ordre du jour : o Demande de subvention exceptionnelle UNC

o Vente de bois de chauffage à un professionnel

o Réduction - location salle polyvalente du 1% Avril 2024

CM2024-AVRIL-N°65

OBJET : BOULANGERIE _- DEVIS - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN FOUR ÉLECTRIQUE À SOLE

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°CM2024-AVRIL-N°64 en date du 10 Avril 2024 concernant la fourniture et l'installation d'un four électrique à sole pour la nouvelle boulangerie.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024Plusieurs devis ont été demandés, le bureau d'études Cresto Modules propose de retenir l'offre,

économiquement la plus avantageuse, à savoir :

l'entreprise FOURNIL 35 pour la fourniture et l'installation d'un four électrique à sole avec l'option platines tactiles « € Touch » pour un montant de 39 400 euros H.T. soit 47 280 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Emet un avis favorable à la fourniture et l'installation d'un four électrique à sole pour la nouvelle boulangerie, . .

- Retient le devis de l'entreprise FOURNIL35 pour un montant de 39 400 euros H.T. soit 47 280

euros T.T.C.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

CM2024-AVRIL-N°66

OBJET : BOULANGERIE - DEVIS - FOURNITURE D'UN FOUR PÂTISSIER Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°CM2024-AVRIL-N°64

en date du 10 Avril 2024 concernant la fourniture d'un four pâtissier pour la nouvelle boulangerie.

Plusieurs devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre, économiquement la plus avantageuse, à savoir :

l'entreprise FOURNIL 35 pour la fourniture d'un four pâtissier pour un montant 7 630.00 euros HT. soit 9 156.00 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Emet un avis favorable à la fourniture d'un four pâtissier pour la nouvelle boulangerie, - Retient le devis de l'entreprise FOURNIL35 pour un montant de 7 630.00 euros H.T. soit

9 156.00 euros T.T.C.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

CM2024-AVRIL-N°67

OBJET : BOULANGERIE - DEVIS FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE LIGNE DE VENTE POUR LA PARTIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°CM2024-AVRIL-N°65 en date du 10 Avril 2024 concernant la fourniture et l'installation d'une ligne de vente pour la partie commerciale pour la nouvelle boulangerie.

Plusieurs devis ont été demandés, le bureau d'études Cresto Modules, après analyse, propose de retenir l'offre, économiquement la plus avantageuse, à savoir :

l'entreprise FOURNIL 35 pour la fourniture, l'installation d'une ligne de vente ainsi qu'une tour saladette à sandwich deux portes pour la partie commerciale de la nouvelle boulangerie pour un montant de 36 150 euros H.T. soit 43 380 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Emet un avis favorable à la fourniture, l'installation d'une ligne de vente ainsi qu'une tour saladette à sandwich deux portes pour la partie commerciale de la nouvelle boulangerie, - Retient le devis de l'entreprise FOURNIL35 pour un montant de 36 150 euros HT. soit 43 380

euros TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024CM2024-AVRIL-N°68

OBJET : SALLE DES SPORTS - AVENANT N° 02 - LOT N° 11 - PEINTURE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que, suite à la réunion de chantier en date du 11 mars dernier concernant les travaux de la réhabilitation de la salle des sports, un avenant supérieur à 5 %

du marché initial concernant le lot n° 11 - peinture est nécessaire.

Monsieur le Maire informe que la commission d'appel d'offres et travaux s'est réunie et a étudié

l'avenant n° 02 du lot n° 11 : peinture.

Cet avenant porte sur la nécessité de réaliser des travaux de pulvérisation d'un fongicide et rinçage, de rebouchage des fissures et des enduits soufflés sur l'enduit gratté extérieur des deux façades et un pignon des vestiaires existants et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

L'entreprise PINTO et FILS, adjudicataire de ce marché a présenté un devis pour un montant de 4 055.52 euros H.T. soit 24.58 % du marché.

De ce fait, le montant initial du marché qui était de 16 496.94 € H.T. + l'avenant n° O1 d'un montant de 1 889.28 € HIT. est porté à 22 441.74 € H.T. entrainant une augmentation du marché de 36.04 %.

Cet avenant étant d'un montant supérieur à 5 % au marché de ce lot, la commission d'appel d'offres, réunie dans sa séance du 25 Avril 2024, a émis un avis favorable à cette proposition. Considérant ces modifications, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cet

avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

-__ Approuve l'avenant n° 02 du lot n° {1 - peinture : + 4 055.52 € H.T.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

CM2024-AVRIL-N°69

OBJET : SALLE DES SPORTS - AVENANT N° 02 - LOT N° 04 - COUVERTURE ET

BARDAGE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de la réhabilitation de la salle

des sports, un avenant inférieur à 5 % du marché concernant le lot n° 04 - couverture et bardage est nécessaire.

Lot n°04 - couverture et bardage d'un montant négatif de - 3 078.28 euros H.T. qui correspond à la non réalisation des travaux de bardage extérieur simple peau et de bouchage d'ouverture du bâtiment annexe et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Emet un avis favorable à l'avenant n° O2 du lot n° 04 - couverture et bardage d'un montant

négatif de - 3 078.28 euros H.T, qui correspond à la non réalisation des travaux de bardage extérieur simple peau et de bouchage d'ouverture du bâtiment annexe et apporte des

modifications aux travaux initialement prévus.

Le montant du marché initial qui était de 397 587.31 € H.T. + l'avenant n° 02 d'un montant de

- 3 078.8 euros est porté à 394 509.03 € HT.

-_ Autorise Monsieur le maire à’ signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024CM2024-AVRIL-N°70

OBJET : SALLE DES SPORTS - AVENANT N°01 - MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n° CM2021-JUILLET- N°52 en date du 1” Juillet 2021 concernant la convention signée entre la commune et la société Qualiconsult pour la mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de la salle des sports.

Cette convention a été signée pour une durée de 12 mois et à ce jour les travaux ne sont pas terminés.

Ilest donc nécessaire de prolonger cette convention pour une durée de 8 mois supplémentaires.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il sera nécessaire d'obtenir un RVRAT pour l'ouverture au public de l'extension de la salle des sports.

La société Qualiconsult exerçant la mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation

de la salle des sports peut rédiger ce RVRAT pour l'extension de la salle des sports.

La société Qualiconsult a présenté un devis pour un montant de 3 360 euros H.T. qui correspond à la durée de 8 mois supplémentaires pour la mission contrôle technique pour la somme de 3 072 euros HT. ainsi que la délivrance d'un RVRAT pour l'ouverture au public de l'extension de la salle des sports pour la somme de 288 euros HIT.

Considérant ces modifications, Monsieur le Maire, demande à l'Assemblée de se prononcer sur cet

avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

- Approuve l'avenant n°01 d'un montant de 3 360 euros H.T. soit 4 032 euros T.T.C., -_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant l'objet cité ci-dessus.

CM2024-AVRIL-N°71

OBJET : AMÉNAGEMENTS DES SERVICES TECHNIQUES - AVENANT N°1 - MAÎTRISE

D'OEUVRE

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal, sa délibération du 14 Décembre 2023 dans laquelle, il avait attribué la maîtrise d'œuvre de l'aménagement et l'agrandissement des services techniques au cabinet d'études PÉAN Frédéric.

L'estimation des travaux s'élevait à 150 000 euros HT. et la rémunération du cabinet d'études était

de 9 000 euros HT.

Le conseil municipal, par délibération en date du 1” Février 2024, a approuvé le projet au stade de l'APD pour un montant de 225 649.33 euros H.T. La rémunération du cabinet d'études PÉAN Frédéric se trouve donc modifiée et portée à 13 538.96 euros H.T soit une différence de + 4 538.96 euros HIT.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

- Valide la rémunération du cabinet d'études PÉAN Frédéric pour un montant de 13 538.96 euros HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant au marché de maîtrise d'œuvre.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024CM2024-AVRIL-N°72

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de Monsieur le Président de l'U.NC. de Saint- Germain-en-Coglès dans lequel, il demande un soutien financier pour le financement de l'inauguration d'une stèle à la mémoire des victimes du mitraillage du 14 juin 1944 pour un montant de 3 000 euros. Cette inauguration est prévue le dimanche 16 juin 2024

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association U.N.C. de Saint- Germain-en-Coglès pour un soutien afin de financer l'inauguration de la stèle à la mémoire des victimes du mitraillage du 14 juin 1944 qui est prévue le Dimanche 16 juin 2024.

La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget communal.

CM2024-AVRIL-N°73

OBJET : VENTE D'UN LOT DE BOIS DE CHAUFFAGE À UN PROFESSIONNEL Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a du bois de chauffage à faire sur le domaine public communal, des hêtres et des châtaigniers.

Un professionnel est intéressé par ce lot de bois de chauffage.

Monsieur le Maire propose de déterminer un montant de 500 euros pour la fotalité du lot de bois de chauffage à faire.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

- décide un montant de 500 euros pour la totalité du lot de bois de chauffage à faire à un

professionnel sur le domaine public de la commune.

CM2024-AVRIL-N°74

OBJET : RÉDUCTION LOCATION SALLE POLYVALENTE DU 1 AVRIL 2024

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'association Entente Sportive Saint- Germain/Montours a loué la salle polyvalente le Lundi 1% Avril 2024 pour un montant de 250 euros.

L'association demande un geste financier concernant le montant de cette location pour la journée du 1® Avril 2024 étant donné que l'association Entente Sportive Saint-Germain/Montours n'a pas utilisé

la totalité de la salle.

Vu les conditions météo de cette journée et les travaux dans le local matériel de la salle des sports, l'association a installé la buvette dans la salle polyvalente, avant le rideau de séparation, pour l'organisation du tournoi futsal afin d'éviter les dommages sur le nouveau sol de la salle des sports.

Monsieur le Maire propose une réduction d'un montant de 100 euros pour la location de la salle polyvalente pour la journée du 1°’ Avril et demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

-_ Autorise Monsieur le Maire à faire un geste financier,

- Détermine le montant de 150 € pour la location de la salle polyvalente à l'association Entente

Sportive Saint-Germain/Montours pour la journée du Lundi 1%" Avril 2024.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024CM2024-AVRIL-N°75

OBJET : SALLE DES SPORTS - AVENANT N° 03 - LOT N° 11 - PEINTURE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que, suite à la réunion de chantier en date du 11 mars dernier concernant les travaux de la réhabilitation de la salle des sports, un avenant supérieur à 5 % du marché initial concernant le lot n° 11 - peinture est nécessaire.

Monsieur le Maire informe que la commission d'appel d'offres et travaux s'est réunie et a étudié l'avenant n° 03 du lot n° 11 : peinture.

Cet avenant porte sur la nécessité de réaliser des travaux de pulvérisation d'un fongicide et rinçage, de rebouchage des fissures et des enduits soufflés sur l'enduit gratté extérieur de la salle des sports et du muret extérieur de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

L'entreprise PINTO et FILS, adjudicataire de ce marché a présenté un devis pour un montant de 8 100.00 euros HT. soit 49.10 % du marché.

De ce fait, le montant initial du marché qui était de 16 496.94 € HT. + l'avenant n° O1 d'un montant de

1889.28 € H.T. + l'avenant n° 02 d'un montant de 4 055.52 € HT. est porté à 30 54174 € HT.

entrainant une augmentation du marché de 85.14 %.

Cet avenant étant d'un montant supérieur à 5 % au marché de ce lot, la commission d'appel d'offres, réunie dans sa séance du 25 Avril 2024, a émis un avis favorable à cette proposition.

Considérant ces modifications, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- _ Approuve l'avenant n° 03 du lot n° 11 - peinture : + 8 100.00 € HT.

- Auforise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

CM2024-AVRIL-N°76

OBJET : SALLE DES SPORTS - AVENANT N° 04 - LOT N° 11 - PEINTURE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que, suite à la réunion de chantier en date du 11 mars

dernier concernant les travaux de la réhabilitation de la salle des sports, un avenant supérieur à 5 % du marché initial concernant le lot n° 11 - peinture est nécessaire.

Monsieur le Maire informe que la commission d'appel d'offres et travaux s'est réunie et a étudié l'avenant n° 04 du lot n° 11 : peinture.

Cet avenant porte sur la nécessité de réaliser des travaux de pulvérisation d'un fongicide et rinçage, de rebouchage des fissures et des enduits soufflés sur l'enduit gratté extérieur de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

L'entreprise PINTO et FILS, adjudicataire de ce marché a présenté un devis pour un montant de 1939.20 euros H.T. soit 11.75 % du marché.

De ce fait, le montant initial du marché qui était de 16 496.94 € H.T. + l'avenant n° O1 d'un montant de 1 889.28 € HT. + l'avenant n° 02 d'un montant de 4 055.52 € HT. + l'avenant n° 03 d'un montant de 8 100.00 € H.T. est porté à 32 480.94 € H.T. entrainant une augmentation du marché de 96.89 %.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024Cet avenant étant d'un montant supérieur à 5 % au marché de ce lot, la commission d'appel d'offres,

réunie dans sa séance du 25 Avril 2024, a émis un avis favorable à cette proposition.

Considérant ces modifications, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cet

avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Approuve l'avenant n° 04 du lot n° 11 - peinture : + 1939.20 € HIT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

La séance est levée à 23 heures 30.

Le 13 Mai 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr Didier LERAY. Daniel HELBERT.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Avril 2024