Procès Verbal - PV 23012025

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Procès Verbal - PV 23012025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23012025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Janvier 2025

L'an deux mille vingt-cing, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le Conseil Municipal de Saint-Germain-en Coglès, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Daniel HELBERT, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19

PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE LA SÉANCE :16 - quorum réuni

DATE DE LA CONVOCATION : 17 Janvier 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Daniel HELBERT, Mr Rodolphe HAMEAU, Mme Marylène ROUSSEL, Mr Emmanuel BRASSELET, Mr Mickaël JULTEN, Mr Roger MONTHORIN, Mr Didier VALTAIS, Mr Pascal RÉGNAULT, Mme Fabienne TRABIS, Mr Didier LERAY, Mme Sylvie DÉAN, Mme Nathalie DEGUYPE, Mme Manuëla DESPAS, Mme

Maud LIGER, Mr Éric D'HANGEST et Mme Sabrina GUENÉE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Christian DUBOIS, Mme Noëlle CATLLIÈRE et Mme Virginie MALLE qui a

donné pouvoir à Mme Marylène ROUSSEL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Roger MONTHORIN.

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu des commissions,

Salle des sports - Devis éclairage extérieur,

Rapport du commissaire enquêteur - lieu-dit : Le Champ Blanc,

Etat des indemnités du commissaire enquêteur,

Questions diverses. S

5

w

D

Monsieur le Maire propose de traiter les sujets suivants non-inscrits à l'ordre du jour :

+ GRDF - convention de servitudes - Allée de la Rosais - Le Champ Éon

+ Salle des sports - tranche ferme - Avenant n° O1 - Lot n° 06

+ Salle des sports - tranche ferme - Avenant n° O2 - Lot n° O1

+ Salle des sports - tranche optionnelle - Avenant n° 02 - Lot n° O1

+ Budget assainissement - décision modificative n° O1

+ Lotissement de la Nouriais - vente du lot n° 19

e Convention assistante technique du système d'assainissement

+ Avance de trésorerie de la commune au C.C.A.S.

+ Avant-projet sommaire - réhabilitation de l'ancienne boulangerie

+ Demande de subventions - réhabilitation de l'ancienne boulangerie

Emmanuel fait le compte-rendu de la commission fleurissement, aménagements et services techniques qui a eu lieu le 21 Janvier 2025. Le thème retenu pour le fleurissement de cet été est le cinéma.

Marylène fait le compte-rendu de la commission communication et information qui a eu lieu le 26 Décembre 2024.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025CM2025-JANVIER-N°01

OBJET : SALLE DES SPORTS - DEVIS ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'éclairage extérieur aux abords de la salle des sports étant donné que celui-ci n'a pas été prévu dans le marché initial.

L'entreprise KALÉO Électricité, adjudicataire du marché public pour le lot n° 08 - électricité pour les

travaux de réhabilitation de la salle des sports, a présenté un devis correspondant aux prestations demandées pour un montant de 1 012.80 € H.T. soit 1 215.36 € T.T.C.

Considérant ce devis, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

- Emet un avis favorable pour l'installation de l'éclairage extérieur aux abords de la salle des

sports,

- Retient l'entreprise KALÉO Électricité pour un montant de prestations de 1 012.80 € H.T. soit

1215.36€ TTC.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

CM2025-JANVIER-N°02

OBJET : DÉTERMINATION DU MONTANT DES VACATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Par délibération n° CM2024-OCTOBRE-N°127 en date du 24 Octobre 2024, les membres du conseil

municipal, ont validé la mise en place d'une d'utilité publique et autorisé Monsieur le Maire à retenir un

commissaire enquêteur pour lancer une enquête publique pour l'aliénation d'une partie du chemin rural

n° 121 au lieu-dit : « Le Champ Blanc ».

Par arrêté en date du 18 Novembre 2024, Monsieur Jean-Luc DEMONT a été désigné comme

commissaire enquêteur.

A ce jour, il est nécessaire de lui rémunérer ses vacations horaires ainsi que ces frais de

déplacements.

Le montant des vacations au prix de 48 € est fixé par arrêté du Ministère en date du 29 Juillet 2019

et se décompose de la façon suivante :

Examen du dossier : O heure 30,

Visite sur place : O heure 30,

-_ Permanences en mairie : 2 x 2 heures,

-_ Rédaction du rapport : 6 heures, soit un total de 11 vacations pour un montant de 528 € -_ Frais kilométriques : 132 kilomètres à 0.41 € soit 54.12 €.

Temps de déplacement : 1 heure à 24€

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants : -_ Valide les 11 vacations au prix de 48 € la vacation soit un montant de 528 €,

les frais kilométriques à 0.41 € le kilomètre soit un montant de 54.12€,

le temps de déplacement d'une durée de 1 heures à 24€ soit un montant de 24€,

-_ soit un montant total de la prestation de 606.12 € à verser à Monsieur Jean-Luc DEMONT,

commissaire enquêteur.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025CM2025-JANVIER-N°03

OBJET : GRDF - CONVENTION DE SERVITUDES - CANALISATION DE GAZ - ALLÉE DE LA

ROSAIS ET LE CHAMP EÉON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société GRDF a régularisé avec la commune, deux conventions de servitude sous seing privé en date du 10 Octobre 2022, relative à l'implantation de canalisations de gaz et tous ses accessoires, sur les parcelles situées sur la commune, cadastrées :

- Section AB n° 637 - Allée de la Rosais,

-_ Section ZM n° 97 - Le Champ Éon,

- Section ZN n° 98 - La Rondelais.

Ces parcelles appartenant actuellement à la commune de Saint-Germain-en-Coglès, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette décision.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

-__ Approuve les dispositions qui précèdent,

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents à intervenir

permettant leur mise en œuvre et notamment l'acte de servitude.

CM2025-JANVIER-N°04

OBJET : SALLE DES SPORTS - TRANCHE FERME - AVENANT N° 01 - LOT N° 06 -

MENUISERIES INTÉRIEURES

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de réhabilitation de la salle des sports et la construction d'un bâtiment connexe, un avenant inférieur à 5 % du marché concernant le lot

n° 06 - menuiseries intérieures est nécessaire.

Lot n°06 - menuiseries intérieures d'un montant de 596.38 euros H.T. qui correspond à la réalisation d'un coffre pour les vestiaires en panneau compact blanc par le passage des gaines de la chaufferie et

apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

-_ Emet un avis favorable à l'avenant n° 01 - tranche ferme du lot n° 06 - menuiseries intérieures

d'un montant de 596.38 euros H.T. qui correspond à la réalisation d'un coffre pour les vestiaires en panneau compact blanc par le passage des gaines de la chaufferie et apporte des modifications aux

travaux initialement prévus.

- Le montant du marché initial qui était de 130 320.21 € H.T. + l'avenant n° O1 d'un montant de

596.38 € HT. est porté à 130 916.59 € H.T. entrainant une augmentation du marché de + 0.46 %.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

CM2025-JANVIER-N°05

OBJET : SALLE DES SPORTS - TRANCHE FERME - AVENANT N° 02 - LOT N° O1 -

TERRASSEMENT - VRD

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de réhabilitation de la salle des sports et la construction d'un bâtiment connexe, un avenant négatif inférieur à 5 % du marché

concernant le lot n° O1 - terrassement-VRD est nécessaire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025Lot n°01 - terrassement-VRD d'un montant négatif de - 28 849.80 euros H.T. qui correspond à la non- réalisation des travaux d'aménagement des abords de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

- Emet un avis favorable à l'avenant n° O2 - tranche ferme du lot n° O1 - terrassement-VRD d'un

montant négatif de - 28 849.80 euros H.T. qui correspond à la non réalisation des travaux

d'aménagement des abords de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux

initialement prévus.

- Le montant du marché initial qui était de 34 182.40 € H.T. + l'avenant n° O1 d'un montant de

2 408 € H.T. + l'avenant négatif n° 02 d'un montant de - 28 849.80 € H.T. est porté à 7 740.60 €

HT. entrainant une diminution du marché de - 77.36 %.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

CM2025-JANVIER-N°06

OBJET : SALLE DES SPORTS - TRANCHE OPTIONNELLE - AVENANT N° 01 - LOT N° 01 -

TERRASSEMENT -VRD

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que suite aux travaux de réhabilitation de la salle des

sports et la construction d'un bâtiment connexe, un avenant négatif inférieur à 5 % du marché concernant le lot n° 01 - terrassement-VRD est nécessaire.

Lot n°01 - terrassement-VRD d'un montant négatif de - 745.40 euros H.T. qui correspond à la non-

réalisation des travaux d'aménagement des abords de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux initialement prévus.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants : - Emet un avis favorable à l'avenant n° O1 - tranche optionnelle du lot n° 01 - terrassement-VRD

d'un montant négatif de - 745.40 euros H.T. qui correspond à la non réalisation des travaux

d'aménagement des abords de la salle des sports et apporte des modifications aux travaux

initialement prévus.

- Le montant du marché initial qui était de 22 025.40 € H.T. + l'avenant n° O1 de la tranche

optionnelle d'un montant négatif de - 745.40 € H.T. est porté à 21 280 € HT. entrainant une

diminution du marché de - 3.38 %.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant le lot cité ci-dessus.

CM2025-JANVIER-N°07

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération n°2024-AVRIL-N°39 du 11 Avril 2024 concernant le vote du budget primitif de l'assainissement pour l'année 2024. Cette délibération précisait le montant de la section de fonctionnement et d'investissement.

Suite aux différents mouvements comptables de l'année 2024 et à la demande de l'inspecteur

divisionnaire des finances publiques du service comptable de Fougères, il convient de rétablir la situation

et d'effectuer la décision modificative suivante afin que le budget soit sincère et véritable :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025Chapitre n° O11 - Compte 626: - 117.73 euros

Chapitre n° 66 - Compte 66112 : + 117.73 euros

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

- Accepte les décisions modificatives suivantes :

Chapitre n° 011 - Compte 626: - 117.73 euros

Chapitre n° 66 - Compte 66112 : + 117.73 euros

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

CM2025-JANVIER-N°08

OBJET : LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS - VENTE DU LOT N° 19

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d'acquisition d'une parcelle

de terrain, au lotissement de la Nouriais :

Lot n° 19 : Monsieur Michaël BERTHAUME - 11, Rue de Saint-Sauveur - 35133 ROMAGNÉ

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants donne son accord

à la vente de ce lot aux conditions suivantes :

Réf.Cad. surface Prix de vente Montant HT Montant TTC

M2 HT

T 19 YB 237 et 247 393 m° 56.66 € 22 267.38 € 26 720.86 €

- Confie la rédaction des actes au cabinet JEGOU/BOUVIER, notaire à Saint-Brice-en-Coglès,

commune déléguée de MAEN ROCH.

- Charge le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette vente.

CM2025-JANVIER-N°09

OBJET: ADHÉSION À L'ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET

L'EXPLOITATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées d'une capacité équivalent à 1200 habitants,

fonctionnant par la technique de lagunage.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour l'année 2025, une convention d'une durée d'un an reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre une

rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41£/habitant DGF) un technicien spécialisé,

sur le base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d'assainissement communal.

L'objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites

régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l'exploitation, respect des

prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025n°1868 du 26 décembre 2007, la commune éligible bénéficiera de l'assistance technique départementale dérogatoire au code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants donne son accord à la vente de ce lot aux conditions suivantes :

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget assainissement.

CM2025-JANVIER-N°10

OBJET : AVANCE DE TRÉSORERIE DE LA COMMUNE AU BUDGET C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite aux travaux de réhabilitation du logement du C.C.A.S. situé au 1, Rue de Saint-Etienne, le compte budgétaire du C.C.A.S. ne dispose pas de trésorerie suffisante pour fonctionner.

En attendant le versement des subventions attribuées concernant ces travaux, il convient de pouvoir honorer les factures d'investissement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au versement d'une avance de trésorerie du budget de la commune au budget du C.C.A.S. d'un montant de 40 000 euros.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

- Décide le versement de la somme de 40 000 euros d'avance de trésorerie opération non

budgétaire pour le budget C.C.A.S.,

- Ce montant devra être remboursable en intégralité dans un délai d'une année dès que les

recettes du C.C.A.S le permettront.

CM2025-JANVIER-N°11

OBJET : RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE - APPROBATION DE L'AVANT

PROJET SOMMAIRE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des réunions de travail effectuées avec Monsieur David GOUDAL, du cabinet A.D.G. architecte, pour finaliser le programme de réhabilitation de l'ancienne boulangerie.

Au stade de l'avant-projet sommaire, le montant des travaux est estimé à 278 300 € H.T. soit 318 420 €

ETC:

Une option pour le remplacement des menuiseries extérieures PVC par des menuiseries aluminium est

prévue pour un montant de :

e 11600 € H.T. soit 13 920 € T.T.C. pour le commerce ERP.

+ 15100 € HIT. soit 16 610 € T.T.C. pour le logement soit un montant global pour l'ensemble des

menuiseries extérieures PVC par des menuiseries aluminium de 26 700 € HT. soit 30 530€ T.T.C.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants : -_ Emet un avis favorable à l'avant-projet sommaire, pour une estimation totale avec l'option du remplacement des menuiseries PVC par des menuiseries aluminium de 305 000 € H.T. soit 348 950 € T.T.C. pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie.

-_ Demande à Monsieur le Maire de poursuivre cette étude.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025CM2025-JANVIER-N°12

OBJET : RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération n° CM2025- JANVIER-N°11 en date du 23 Janvier dernier concernant la validation de l'avant-projet sommaire pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie, il est nécessaire de faire une demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.IL.) auprès des services de l'état.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention: Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.) auprès des services de l'état,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

CM2025-JANVIER-N°13

OBJET : RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE - DEMANDE DE SUBVENTION

FONDS VERT

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération n° CM2025- JANVIER-N°11 en date du 23 Janvier dernier concernant la validation de l'avant-projet sommaire pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie, il est nécessaire de faire une demande de subvention Fonds Vert auprès des services de l'état.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants :

-_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention : Fonds Vert auprès des services

de l'état,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

CM2025-JANVIER-N°14

OBJET : RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU

DÉPARTEMENT : AMBITIONS COMMUNES

Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération n° CM2025-

JANVIER-N°11 en date du 23 Janvier dernier concernant la validation de l'avant-projet sommaire pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie, il est nécessaire de faire une demande de subvention auprès du Département d'Ille-et-Vilaine - dispositif : ambitions communes.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 16 élus présents et 17 élus votants : -_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Département d'Ille- et-Vilaine - dispositif : ambitions communes.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

La séance est levée à 22 heures 25.

Le 28 Janvier 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr Roger MONTHORIN. Daniel FÉPERTSER,

V1 À Y

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2025