Procès Verbal - PV DU 11 07 24

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Procès Verbal - PV DU 11 07 24 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 Juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil

Municipal de Saint-Germain-en Coglès, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Daniel HELBERT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Daniel HELBERT, Mr Rodolphe HAMEAU, Mme Marylène ROUSSEL, Mme Manuëla DESPAS, Mr Roger MONTHORIN, Mr Didier VALTAIS, Mr Pascal RÉGNAULT, Mr Christian DUBOIS, Mme Fabienne TRABIS, Mr Didier LERAY, Mme Sylvie DÉAN, Mme Nathalie DEGUYPE, Mme Noëlle CAILLIÈRE, Mme Maud LIGER, Mr Éric D'HANGEST, Mme Virginie MALLE et Sabrina GUENÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Emmanuel BRASSELET a donné pourvoir à Mr Daniel HELBERT et Mr Mickaël JULIEN a donné pouvoir à Mme Maud LIGER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fabienne TRABIS.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 19

PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17 - quorum réuni

DATE DE LA CONVOCATION : 04 Juillet 2024

Monsieur le Maire fait signer la feuille de présence des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l'approbation du procès-verbal de la

séance précédente. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 06 Juin 2024.

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu des commissions,

2. Couesnon Marches de Bretagne - Conventions cadre et défibrillateur,

3. Couesnon Marches de Bretagne - Convention travaux de pluvial,

4. Clôture du budget du lotissement de la Fontaine,

Marches-de Bretagne. annulée

6. Détermination du prix de vente du chemin de la Cocherie,

7. Règlement de la salle des sports,

8. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de traiter les sujets suivants non-inscrits à l'ordre du jour : e Devis travaux de raccordement réseau télécom - Impasse Saint-Jacques, Demande de subvention exceptionnelle ACCA de Saint-Germain-en-Coglès, Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Jacques-de- Compostelle - Année 2023-2024

Devis - pose de menuiseries - anciens vestiaires de foot

e Construction d'un atelier aux services techniques - lancement de la consultation Aménagement du centre bourg - choix du maître d'œuvre

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024CM2024-JUILLET-N°96

OBJET : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE - CONVENTION CADRE POUR LA

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES

Monsieur Brasselet, intéressé à la question, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire expose,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5214-16-1 qui prévoit que les communautés de communes disposent d'une habilitation

générale leur permettant de réaliser des prestations de service au profit de leurs

communes membres.

Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, la commune

peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions

à la communauté des communes.

Considérant que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais permet

de déléguer des services dont la liste a été préalablement établie par la direction du service public rural.

Considérant que cette convention permet à la communauté et à ses communes membres de s'organiser entre elles pour prendre des mesures d'organisation interne rendant ainsi toute obligation de mise en concurrence ou de publicité inutile et même sans objet. Régime juridique des contrats dit de « de quasi-régies » prévu par les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016.

Considérant que cette prestation de service présente un intérêt particulier pour la commune de Saint-Germain-en-Coglès en termes de soutien technique dont elle a la nécessité dans le cadre de sa politique de maintenance de certains matériels et de s'assurer de son exécution.

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune,

entend confier le service d'entretien des défibrillateurs automatiques et semi-automatiques

externe à la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de signer une convention pour la réalisation de

ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents - 18 élus votants :

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération pour une durée de trois ans soit du 1°" Janvier 2024 au 31 Décembre 2026.

CM2024-JUILLET-N°97

OBJET : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE - CONVENTION DE PRESTATION DE

SERVICE DE MAINTENANCE DÉFIBRILLATEUR

Monsieur Brasselet, intéressé à la question, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire expose,

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024Vu les dispositions du C.G.C.T., notamment son article L 5214-16-1 qui prévoit que les communautés

de communes disposent d'une habilitation générale leur permettant de réaliser des prestations de

service au profit de leurs communes membres,

Considérant que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service technique,

Considérant que cette prestation de service présente un intérêt particulier pour la commune de

Saint-Germain-en-Coglès en termes de soutien technique dont elle a la nécessité dans le cadre

d'une opération de travaux,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la commune, entend

confier le service en cause à la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne,

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de signer une convention pour la réalisation de

travaux en prestations de services pour le domaine suivant : maintenance sur défibrillateurs.

Cette prestation est détaillée de la manière suivante :

- Vérification par semestre de l'appareil avec un logiciel, un contrôle visuel de l'appareil

(électrodes et batteries) et de son armoire, nettoyage de l'appareil et de son armoire,

- rédaction d'un compte-rendu à la mairie dans lequel sont précisés : le numéro de série du défibrillateur, les dates de péremptions des électrodes, les batteries, les tests effectués, etc,

- un contrôle visuel trimestriel (vérification témoin visuel et bon fonctionnement des

armoires (chauffage et alarme).

Le montant de cette prestation sera facturé à la commune de Saint-Germain-en-Coglès tous les ans pour un montant de 75.87 euros (sans T.V.A.) par défibrillateur soit un total de 151.74 euros (sans T.V.A.) pour les deux défibrillateurs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à

l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents - 18 élus votants :

- décide de signer la convention pour la maintenance des défibrillateurs qui est valable pour une durée de 3 ans soit du 1°" Janvier 2024 au 31 Décembre 2026.

-__ valide la facturation de cette prestation à la commune de Saint-Germain-en-Coglès pour la

somme de 151.74 euros par année.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération et

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

CM2024-JUILLET-N°98

OBJET : CLÔTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toutes les opérations relatives au lotissement

de la fontaine sont terminées et qu'il convient de clôturer ce budget.

Il en résulte un excédent de 50 023.08 euros qui sera transféré au budget principal.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- _ Approuve la clôture définitive de ce budget à la date du 31 Décembre 2024, -__ Autorise le transfert de l'excédent de 50 023.08 euros au budget principal,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024CM2024-JUILLET-N°99

OBJET : ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°34 AU LIEU-DIT : LA

COCHERIE ET MISE EN DEMEURE DES PROPRIÉTAIRES

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et

notamment son article 3;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1;

Vu la délibération n° CM2024-MARS-N°54 en date du 11 Mai 2023 autorisant Monsieur le Maire à procéder à l'enquête publique conformément aux articles L 161-10, L 161-11,R 161-25,R 161-26 et R 161-27 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les articles L 134-2 du Code des relations

entre le public et l'administration,

Vu l'arrêté municipal n°2023-N°53 en date du 03 Juillet 2023, ordonnant l'ouverture d'une

enquête publique concernant le présent projet :

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 Juillet 2023 au 09 Août 2023:

Vu le registre d'enquête et l'avis favorable du commissaire enquêteur pour cette aliénation,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation et

notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir une partie du chemin

rural n° 34 au lieu-dit : La Cocherie,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

Approuve l'aliénation d'une partie du chemin rural n° 34 au lieu-dit : La Cocherie, section YN n° 84 au profit de Mr et Mme GUILLAUME Claude pour une surface totale de 97 m2 au

prix d'un euro le mètre carré,

Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir

une partie du chemin rural susvisé ;

Les frais de notaire relatifs à cette aliénation et acquisition seront à la charge de Mr et Mme GUILLAUME Claude

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

CM2024-JUILLET-N°100

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES SPORTS

Monsieur Rodolphe HAMEAU, adjoint aux associations, expose aux membres du conseil municipal,

le règlement intérieur de la salle des sports.

Ce règlement s'applique à la salle des sports - Rue des Marronniers ainsi qu'autres salles que la commune de Saint-Germain-en-Coglès met à disposition des clubs sportifs et établissements

scolaires.

Cette salle des sports est strictement réservée à la pratique du sport, il convient, afin d'assurer le respect des installations et du matériel, de préciser dans le cadre d'un règlement intérieur les

règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité à respecter.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

-__ Approuve le règlement intérieur de la salle des sports et des autres salles que la commune

met à disposition des clubs sportifs et établissements scolaires,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour décider, en dernier ressort, d'un usage non prévu par le présent règlement mais répondant aux nécessités des services ou de l'intérêt général.

CM2024-JUILLET-N°101

OBJET : DEVIS TRAVAUX DE RACCORDEMENT RÉSEAU TÉLÉCOM - IMPASSE SAINT- JACQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la commission travaux - voire en date

du 09 juillet dernier, il a été décidé des travaux de raccordement au réseau télécom pour les

logements situés - Impasse Saint-Jacques.

Plusieurs devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre, économiquement

les plus avantageuses, à savoir :

- l'entreprise BOUTELOUP pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau télécom pour les logements situés - Impasse Saint-Jacques pour un montant de 5 258.25 € HT. soit 6 309.90 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

-__ Emet un avis favorable à la réalisation des travaux de raccordement au réseau télécom pour les logement situés - Impasse Saint-Jacques,

- Retient le devis de l'entreprise BOUTELOUP pour un montant de 5 258.25 € HT. soit

6 309.90 € TTC.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

CM2024-JUILLET-N°102

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCA

Madame Maud LIGER, intéressée à la question, ne prend pas part au vote.

Monsieur Rodolphe HAMEAU, conseiller-délégué aux associations, donne lecture d'un courrier de

Monsieur le Président de l'ACCA de Saint-Germain-en-coglès dans lequel, il demande un soutien

financier annuel pour le paiement du loyer du local destiné à la chasse et situé: « La Croix de

Marcé ». Le montant de ce loyer est de 50 € mensuel soit 600 € pour la période du 1°" Juillet 2024 au 30 Juin 2025.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 18 élus

votants :

-_ Décide de verser une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'ACCA de Sain-Germain-en- Coglès pour un soutien financier afin de pouvoir payer le loyer du local destiné à cette

association pour la période de 1* Juillet 2024 au 30 Juin 2025.

La dépense sera imputée à l'article 65748 du budget communal 2024.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024CM2024-JUILLET-N° 103

OBJET : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

CONVENTION TRAVAUX DE PLUVIAL - LA BASSE BRESSAIS - ANNÉE 2024

Monsieur Brasselet, intéressé à la question, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle la possibilité de conventionner avec Couesnon Marches de Bretagne pour

la réalisation de travaux de pluvial sur le domaine public au profit de la commune de Saint-Germain

en-Coglès.

Il expose les besoins de la commune concernant des travaux de pluvial sur le village de La Basse

Bressais.

Il précise que ce type d'intervention d'un service communautaire nécessite systématiquement une convention pour la réalisation de ces travaux.

Le montant de cette prestation s'élève à un montant de 1 997.02 euros T.T.C. correspondant la main

d'œuvre des agents et la location du matériel professionnel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents - 18 élus votants :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui permettra d'effectuer des travaux de

pluvial sur le village de La Basse Bressais pour un montant de 1 997.02 euros T.T.C. - La convention s'applique du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.

CM2024-JUILLET-N°104

OBJET : PARTICIPATION AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE

SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE - ANNÉE 2023-2024 - soit pour la période du

01/09/2023 au 05/07/2024

Madame DESPAS et Monsieur JULIEN, intéressés à la question, ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 50-2010 du 15 juillet 2010 portant sur le renouvellement du contrat d'association de l'école privée de Saint-Germain-en- Coglès et propose la révision de la prise en charge des frais de fonctionnement pour l'année 2023- 2024 soit du 1* Septembre 2023 au 05 Juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents - 17

élus votants :

décide de fixer la prise en charge des frais de fonctionnement comme suit : > 1 466 € pour les enfants des classes maternelles (76 enfants)

> 424 € pour les enfants des classes primaires (111 enfants)

Soit un montant de 111 416 euros pour les enfants des classes maternelles et un montant de 47 064 euros pour les enfants des classes primaires soit un montant total de 158 480 euros.

La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget communal.

CM2024-JUILLET-N°105

OBJET : DEVIS MENUISERIES EXTÉRIEURES - ANCIENS VESTIAIRES DE FOOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la commission travaux - voire en date du

09 juillet dernier, il a été décidé de changer les menuiseries extérieures des anciens vestiaires de

foot.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024Plusieurs devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre, économiquement les plus avantageuses, à savoir :

- l'entreprise AMCP pour le changement des menuiseries extérieures dans les anciens

vestiaires de foot pour un montant de 18 723.00 € H.T. soit 22 467.60 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Emet un avis favorable au changement des menuiseries extérieures dans les anciens

vestiaires de foot,

-__ Retient le devis de l'entreprise AMPC pour un montant de 18 723.00 € H.T. soit 22 467.60 €

TTC:

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

CM2024-JUILLET-N°106

OBJET : CONSTRUCTION D'UN ATELIER AUX SERVICES TECHNIQUES - LANCEMENT

DE LA CONSULTATION

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été décidé le lancement d'une consultation pour les travaux de construction d'un atelier aux services techniques - 7, Rue de Montours.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à valider les travaux à

réaliser et le dossier de consultation des entreprises.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus

votants :

- Émet un avis favorable au lancement de la consultation pour les travaux de construction d'un atelier aux services techniques - 7, Rue de Montours,

Les offres seront étudiées selon les critères suivants :

- Prix des prestations : 40 %

- Valeur technique de l'offre de base ou/et des variantes éventuelles : 60 % : 1. L'organisation du chantier, la méthodologie d'exécution et la continuité de service :

20 %

Le choix pertinent et la qualité des matériaux et fournitures : 15 %

La précision et la cohérence du planning d'exécution : 10 %

Les moyens techniques et humains : 10 %

Les mesures de sécurité, qualité hygiène, environnement et développement

durable: 5%

os

5

w©

Une négociation sera possible avec les 3 premières entreprises ayant obtenu la meilleure note.

Les commissions appel d'offres et travaux seront chargées de l'ouverture des plis et du choix de

l'entreprise.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la consultation.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024CM2024-JUILLET-N°107

OBJET : AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - RÉSULTAT APPEL D'OFFRES - MAÎTRISE

D'ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 06 Juin 2024 dans laquelle il avait

décidé le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour l'étude globale de l'aménagement du

centre bourg.

Il rappelle les critères de jugement des offres :

- Valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique : 70 % 1. Aptitude de l'équipe : équipe affectée à la mission avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des différents intervenant : 20 %

2. Références architecturales et urbaines et de démarche participative (temps consacré à la

mission, nombre de déplacements suite ite .) : 20 %

3. Pertinence de la méthodologie proposée au regard des enjeux : 30 %

- Montant de la prestation : 30%

Onze offres ont été déposées.

Après étude des propositions par la commission d'appel d'offres et la commission travaux,

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet de maitrise d'œuvre PRIGENT et Associés pour un montant de prestation de 24 450.00 euros H.T. soit 29 340.00 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, quorum réuni - 17 élus présents et 19 élus votants :

- _ Décide de retenir le cabinet de maitrise d'œuvre PRIGENT et Associés pour un montant de

prestation de 24 450.00 euros H.T. soit 29 340.00 euros T.T.C.

Sollicite la subvention du département pour ce dossier,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

La séance est levée à 23 heures 25.

Le 25 Juillet 2024.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Fabienne TRABIS. Daniel HELBERT.

É —

Procès-verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2024