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Arrêté - arr t reprise des concessions au cimeti re communal
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Arrêté - arr t reprise des concessions au cimeti re communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/05/2025
Reçu en préfecture le 31/05/2025 ,
Publié le 31, 05.207$-— L(
ID : 033-213302540-20250527-202505270525-Ai
Pa
2025 05 270525
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LOUPTAC DE LA REOLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-12 et R 2223-17 à R 2223-21 ; Vu les procès-verbaux dressés en conformité des articles précités, le 20 octobre 2021 et le 16 avril 2025, constatant
l’état d’abandon des concessions funéraires dont la liste est énumérée au présent arrêté, dans le cimetière communal, et
les différentes pièces attestant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2025 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question ;
CONSIDERANT que l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la
décence du cimetière communal :
ARRETE
ARTICLE1: Les concessions indiquées dans le tableau ci-dessous, dont l’état d’abandon a été régulièrement
constaté et publié, sont reprises par la commune.
Liste des concessions en état d’abandon :
Emplacement Concessionnaire Date de la concession
C3 inconnu inconnue
C4 inconnu inconnue
D2 SARRAZIN Berthe ép. LUCBERT inconnue
F9 famille NOËL - COUSIN inconnue
G3 famille CLARIS —- BOURBON 28.10.1936
G7 famille MOURA inconnue
H7 inconnu inconnue
H8 SERET Pierre et DELAS Marie inconnue
H10 famille FERRAND -— MIVIELLE inconnue
13 FERRAND Pierre et LATIER Jeanne inconnue
M2 famille CHAMBAUDET inconnue
O2 VIREPINTE Marie inconnue
Q3 inconnu inconnue ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Envoyé en préfecture le 31/05/2025
Reçu en préfecture le 31/05/2025 |
Publié le ?
ID : 033-213302540-20250527-202505270525-AI
(0
S2 BARBE Jean inconnue
T4 inconnu inconnue
Ww2 POUCHET Abel inconnue
W3 famille BERGADIEU - BARBE inconnue
Y4 inconnu inconnue
Z4 inconnu inconnue
ZS inconnu inconnue
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droits dans un délai de 30 jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l’intérêt du cimetière.
Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur ré-inhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, conformément aux prescriptions de l’article R 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les noms des personnes exhumées des concessions reprises, et ré-inhumées dans l’ossuaire susvisé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public, et consultable en mairie.
Après accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet de la Gironde.
Une copie de présent arrêté sera affichée à la mairie et à la porte du cimetière pendant un mois.
Fait à LOUPIAC DE LA REOLE, le 27 mai 2025
Le Maire,