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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.04.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 21 avril 2022 à 20h30 – salle du Conseil municipal
Convocation du 13 avril 2022
Présent(e)s : Pascale JOMARD, Olivier GUYOMAR, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Isabelle GRAMMARE, Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Ludivine CHAUMERON, Guillaume CHATAIGNER, Lionel GUISARD, Jean-Pierre GOUDARD, Eric BOUHANA.
Excusé(e)s : Guillaume LECANU (pouvoir à Stéphanie APPERCEL-CONVERT), Estelle LECANU (pouvoir à Ludivine CHAUMERON), Frédéric CORGIER (pouvoir à Isabelle GRAMMARE), Nadine BOUILLON, Anne-Perrine RAGOT.
Désignation du secrétaire de séance
Lionel GUISARD est désigné secrétaire de séance.
Compte Rendu du 29 mars 2022 :
Remarque de Lionel Guisard demandant l'inscription au compte rendu du tableau représentant les indemnités des élus (Maire, Adjoints et Délégués) comme présenté lors de la séance du CM.
Ces indemnités seront présentées dans le compte rendu du 21 avril.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1. Nombre d'adjoints et indemnités des élus :
Lors du conseil du 17 janvier 2022, un vote a eu lieu pour valider le nombre d'adjoints à 3 suite à la démission de Mme Amandine Dubiez.
Les indemnités des adjoints et délégués ont été validées sur la même base que 4 adjoints ce qui a été refusé par la préfecture.
Ce jour, Mme Isabelle Grammare a accepté d'être Adjointe, ce qui permet de confirmer de nouveau le calcul des indemnités déjà décidées.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour rappel :
Les indemnités sont exprimées en % de l’indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) dont le montant mensuel au 01/01/2019 est de 3 889.40 €.
Le Taux est de 51,6% pour le maire soit 2 006.9 € brut.
Le Taux est de 13,2% pour les adjoints et les délégués, soit 513.2 € brut.
2. Emprunts Travaux :
Mme le Maire propose d'effectuer un emprunt de 250 000€ pour financer en partie l'aménagement de la place des Platanes.
2 banques ont été sollicitées, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne qui, à ce jour, n'a pas donné suite à cette demande. Crédit Agricole : 250 000€ sur 15 ans
Taux 1,73% pour déblocage dans les 6 mois
1ère échéance 5/01/2023
Mr Jean-Pierre Goudard demande pourquoi emprunter maintenant, alors que le projet n'est pas encore finalisé et sera certainement réalisé sur 2 exercices 2022/2023, donc pourrait être financé avec plus de fonds propres.
Madame Jomard répond qu’il est préférable de profiter des taux relativement bas, en ce moment, car ces taux augmentent chaque semaine. Le Crédit Agricole a fait une proposition avec maintien des taux durant 1 mois, la Caisse d’Epargne ne proposerait leurs taux maintenus que durant 1 semaine.
3. Amendes de Police :
Demande de subvention à faire avant fin Avril.
Mr Olivier Guyomar indique qu'il est en attente d'une actualisation de devis pour des ralentisseurs route de la rivière (7 000€).
Mr Lionel Guisard indique que la commune devrait ajouter un devis pour tous les panneaux de signalisation à acheter dans l'année.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4. Aménagement Place des Platanes :
La convention signée avec la COR pour le service des Marchés Publics est toujours valide. La commune ferait appel à cette convention pour l'élaboration de DCE (dossier de consultation des entreprises) pour le choix du Maître d’œuvre.
2 procédures possibles :
• 1 procédure à 1 tour, DCE simple pour choisir un maître d’œuvre sur ses références • 1 procédure à 2 tours, avec choix de 3 ou 4 candidats, autorisés à présenter un dossier (DCE) plus élaboré en procédure de « mini concours » intégrant des esquisses. Ce travail doit être rémunéré.
Proposition de la procédure simple à 1 tour adoptée à l’unanimité moins 1 abstention
5. Avis du CM :
Il est demandé au Conseil de donner un avis concernant le transfert de 2 licences de taxi Vendeur : SARL Taxi Haute Azergues le Charbonnier
Acheteurs : 1 licence Mr Corgier J.Luc
1 licence Mr Corgier Nicolas
Avis favorable du Conseil
Droits de Préemption
- terrain de 5 740 m2 constructible parcelle AC 199
- appartement au n° 42 place de la mairie
Le conseil ne préempte pas Information des commissions communales
Stéphanie Appercel :
➢ Marchés Nocturnes : 24 juin sur la place des Platanes et 29 juillet à l'aire de loisir ➢ PLU : 1ère réunion pour la modification avec le cabinet Atelier du Triangle Relecture et modification du règlement
Ludivine Chaumeron
➢ Produits d'entretien : forte augmentation des tarifs
➢ Cantinières : demande l'achat de tabliers jetables pour faire la vaisselle > Refusée ➢ Achat de tabliers réutilisables
➢ Bâtiments : la commission se réunit tous les mois et le travail avance
Problème pour avoir les artisans
Olivier Guyomar :
➢ Voirie : sécurité, panneaux, tracé au sol pour les amendes de police
➢ Intersection rue de la Mairie, route de Lamure
Pourquoi le « cédez le passage » a été supprimé ?
Réponse de Lionel Guisard : il a été supprimé suite à la suppression du rond-point, pour créer une priorité à droite afin de faire ralentir les véhicules qui arrivent de Lamure.
Isabelle Grammare / Clotilde Lerévérend-Charpentier
➢ 1ère réunion de quartier : Gondras - Bois de la vache – les Ygaux - le Noir - le 20 mai en mairie, environ 30 familles concernées
➢ Salle des jeunes : Projet de réouverture, voir possibilité d'installer un point d'eau ➢ Feu d'artifice du 13 juillet : renégociation du devis en cours
➢ École : revoir le règlement intérieur pour la cantine et le périscolaire, car il y a beaucoup trop d'annulations et de demandes de remboursement de dernière minute (le même jour)
Questions Diverses :
Mme Pascale Jomard
➢ Hôpital : fermeture des 15 lits de médecine pour une durée indéterminée par manque de médecin
➢ PIMMS de Lamure-sur-Azergues : Labellisé « Maison France Service »
Mr Lionel Guisard
➢ présente une photo (jointe au compte rendu) d'un panneau installé rue Centrale (par la région Rhône Alpes - TER) à côté de l’abribus au milieu du trottoir supprimant ainsi le caractère « PMR » de ce trottoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Ce compte rendu a été validé par le Maire et ses Adjoints et sera formellement adopté par le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.