Compte-Rendu - CR CM 17 01 2022

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Compte-Rendu - CR CM 17 01 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 01 2022)Thèmes du document : Famille, Transports, Handicap et inclusivité, REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 janvier 2022 à 20h30 — salle du Conseil municipal

Convocation du 12 janvier 2022

Présent{e)s : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Olivier GUYOMAR, Isabelle GRAMMARE, Robin

DUSSAUCHOY, Nadine BOUILLON, Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Lionel GUISARD, Jean-Pierre

GOUDARD, Eric BOUHANA, Frédéric CORGIER.

Excusés: Stéphanie APPERCEL-CONVERT (pouvoir à Guillaume LECANU), Guillaume CHATAIGNER

(pouvoir à Pascale JOMARD), Anne-Perrine RAGOT (pouvoir à Olivier GUYOMAR), Ludivine

CHAUMERON.

Désignation du secrétaire de séance.

Frédéric CORGIER est désigné secrétaire de séance,

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021,

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité, sans modification ni commentaire.

Remplacement d'Amandine DUBIEZ (démissionnaire).

Pascale JOMARD fait part au Conseil de la démission d’Amandine DUBIEZ du Conseil municipal. Il est

procédé au remplacement de Madame DUBIEZ par Eric BOUHANA.

Convention unique du centre de gestion (CDG 69) - délibération

Pascale JOMARD propose au Conseil municipal la signature d’une convention unique avec le Centre de

gestion en lieu et place des trois actuelles. Les modalités et tarifs ne changent pas.

Le centre de gestion vient en appui technique de la mairie (visite médicale des personnels communaux,

dossier de retraite, conseil juridique).

Proposition adoptée à l’unanimité.

Avenant convention ADS (COR) - délibération

Pascale JOMARD informe le Conseil municipal de la nécessité de prolonger la convention ADS jusqu’au

28 février. Cette prolongation est nécessaire pour mettre en place le nouveau système informatique.

Proposition adoptée à l'unanimité,

Nombre d’adjoints - délibération

A la suite de la démission d'Amandine DUBIEZ adressée au Sous-Préfet de son poste d’adjointe, il est

rappelé que son remplacement ne peut être fait que par une femme.

Pascale JOMARD demande donc si une conseillère souhaïte se porter candidate. Aucune conseillère

ne souhaitant prendre le poste, il est décidé de porter le nombre d’adjoints à 3.

Jean-Pierre GOUDARD demande les motifs de la démission. Pascale JOMARD communique les

éléments en sa connaissance.

Lionel GUISARD demande comment sera partagé le travail d'Amandine DUBIEZ. Pascale JOMARD

informe que Stéphanie APERCEL-CONVERT se chargera de la commission bâtiment pour les prochaines

semaines, dans l'attente d’une réorganisation,

Proposition adoptée à l’unanimité.Amendes de police (engagement et acceptation de la subvention) - délibération

La subvention accordée est de 3 000€. Elle doit participer à la sécurité routière de la commune. Pascale

JOMARD demande donc l'engagement des dépenses et l’acceptation de la subvention.

Proposition adoptée à l'unanimité.

Points personnel communal

Un cantonnier supplémentaire arrive à partir du 1° février 2022 pour épauler Mickaël CHERON. Il s'agit

de Jérôme BRANCHE,

A la suite de la mise en disponibilité de Pascale VIGNON pour 3 ans, Catherine CUSSET la remplace.

Corinne WENZEL fera des heures complémentaires de ménage pour apporter une flexibilité en cette

période de crise sanitaire.

Droit de préemption - Délibération

Il est porté à la connaissance du Conseil municipal de la vente de 4 maisons d'habitations :

- Maison rue de l'hôpital — AS 137 et 332

- Maison chemin de la Grande Serve — AB 324

- Maison rue grange Bourdon — AB 275 et 486&487

- Maison route de Lamure — AC 21 Le Pavillon

Les bâtiments n'ayant pas d'intérêt pour la commune, il est décidé à l'unanimité de ne pas préempter

ces biens.

Commissions municipales.

Commission Séniors - Portage des repas

Isabelle GRAMMARE informe le Conseil municipal que Lamure sur Azergues a également un contrat

pour le portage des repas avec l’hôpital de Grandris.

Commission nouveaux arrivants et réunion de quartier

Nadine BOUILLON informe le Conseil municipal du report de ces événements en raison de la situation

sanitaire et des directives préfectorales.

Commission communication - BIM

Le prochain BIM paraîtra en mars. Les articles seront à rendre en février.

Commission finances. |

Guillaume LECANU informe le Conseil municipal sur le dossier du panneau lumineux. Celui-ci sera

confié à une société de Chamelet pour un coût de fonctionnement de 10 000€ sur 5 ans. Le montant à

l’achat est de 5 000€ (HT).

Des devis seront également demandés pour des luminaires photovoltaïques, chemin de la Chaînée.

Commission voirie |

Olivier GUYOMAR nous rappelle les difficultés rencontrées par notre cantonnier. Cela entraîne de

nombreux retards. L'arrivée de Jérôme BRANCHE à partir du 1° février doit permettre un retour à la

normal.

Il est également mentionné l'information demandée à la COR quant à la réalisation par ses services de

la route reliant Nuizières à Challière.

Lionel GUISARD demande quelle réponse apportée par la COR.Commission jeunesse, sport, culture et tourisme

Frédéric CORGIER rappelle que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le

samedi 22 janvier. Ils seront étudiés lors de la commission du 24 janvier.

A la suite de la subvention obtenue (7 000€), les travaux de l’ancienne prison sont engagés pour le

deuxième semestre,

Commission école.

Robin DUSSAUCHOY rappelle les difficultés liées à la crise sanitaire et rappelle la nécessité de bien

respecter les règles pour une bonne gestion des inscriptions à la cantine et à la garderie.

informations diverses

Pascale JOMARD nous informe de la communication dans les jours à venir du lien d'accès pour le

logiciel de dématérialisation des demandes d’urbanisme (Oxalis).

Pascale JOMARD nous informe des nouveaux tarifs d'accès à la déchetterie pour les professionnels et

les communes (de 45 à 90€ selon le tonnage).

Lionel GUISARD fait part de ses réserves quant à l'augmentation très importante du tarif.

Eric BOUHANA aurait préféré une augmentation sur les taxes locales.

Pascale JOMARD nous informe d’une modification des calculs de la compensation de solidarité versée

par la COR dans les Attributions de Compensations (AC). Notre commune touchera donc 17 000€ au

lieu de 14 900€.

Pascale JOMARD aborde les problèmes rencontrés lors du déneigement. Elle rappelle l’inexpérience

du cantonnier, l’absence d'instruction écrite et la quantité conséquente de neige.

Des actions correctives sont mises en place. Des retours positifs sont à signaler de la part des habitants

du bourg.

Jean-Pierre GOUDARD demande une réponse écrite à sa lettre.

Pascale JOMARD nous informe de l’arrêt de l’application « panneau pocket » à la fin du mois de février.

Elle sera remplacée par une nouvelle application.

Questions diverses.

Olivier GUYOMAR nous informe d’une demande de subvention pour le séjour scolaire. Le dossier est

mis à l'étude,

Lionel GUISARD demande des précisions quant au retrait de St Bonnet le Tronçy dans le financement

de VHB.

Pascale JOMARD rappelle qu’une nouvelle convention a été signée avec VHB par chaque commune

participante. La convention est également dépendante de la nouvelle convention signée avec la CAF

(Convention de Territoire globale). Chaque commune à le droit de signer une convention avec le

territoire où ses habitants peuvent participer aux actions petite enfance/enfance. St Bonnet se tourne

plutôt vers Amplepuis que vers la haute Vallée d'Azergues.Lionel GUISARD nous informe de la tenue de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 29 janvier à

11h00 au bar l’Entre potes. Si les conditions sanitaires le permettent, le Comité des Fêtes organisera

la Saint Patrick le 12 mars.

Pascale JOMARD tient à rectifier l'information parue dans le Progrès : la place des Platanes fait l’objet

d'une réflexion avec un bureau d'architectes paysagistes, en vue d’un réaménagement possible, en

2022, et non d’un aménagement en 2022.

Une question du public concernant la responsabilité de l’entretien des trottoirs. Il est rappelé que celle-

ci est de la responsabilité des propriétaires riverains.

ILest aussi porté à la connaissance du Conseil municipal des désagréments consécutifs au voisinage du

Vival. Pascale JOMARD indique qu’une discussion aura lieu avec les commerçants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Ce compte rendu a été validé par le Maire et ses Adjoints et sera formellement adopté par le Conseil

Municipal lors de la prochaine séance.