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Procès Verbal - Proces verbal 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil Municipal du 31 janvier 2025 – 18 h 00
PROCES VERBAL N°40
Président : I.SILHOL
Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Pauline SOULAIROL, Dominique ZARAGOZA, Absents votants par procuration : Christine NOHARET (donnée à M BILHAC), Christophe VIDAL (donnée à P LOUX),
Absents excusés : Estelle BONNIOL, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Sébastien SILHOL,
Quorum : 9/15 Votants : 11/15
1 – Élection du secrétaire de séance
Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.
Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.
2 – Adoption du P.V. de la réunion du 9 janvier 2025
Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 9 janvier 2025.
Aucune observation n’est formulée et le PV du 9 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
3 – Déploiement bacs jaunes
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les cartes de déploiement des points d’apport volontaires (emballage, ordures ménagères et déchets de cuisine) sur la commune, envoyés par la Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault.
Certains secteurs comme le Bd Notre Dame des Buis ou le chemin de Massacos rencontrent des difficultés de collecte en bacs jaunes. Il convient de décider si la collecte sera réalisée dans ces secteurs en points d’apport volontaire ou par le passage d’une mini benne.
Le Conseil Municipal est invité à s’exprimer.
Le déploiement aura lieu dans le village excepté le cœur de ville.
Des points d’apport volontaires (PAV) seront installés sur la place (colonne enterrée supplémentaire), sur la place du jeu de ballon, et rue PM Curie.
Le chemin de Massacos et le bd Notre Dame de Buis posent des problèmes car les camions doivent circuler en marche arrière. 2 solutions sont possibles : la 1ère est de placer un PAV av Jules Ferry et chemin du Pigeonnier. La 2nde est de demander le passage d’une micro-benne spécialement pour ces rues.
Cette micro-benne serait optimisée par le passage sur d’autres communes.
En termes de coût, il n’y aura pas de changement.
Le PAV Av Jules Ferry serait placé sur une place de parking. Il diminuerait aussi la visibilité de l’embranchement.
Si la micro-benne passe, les habitants iront au PR au bas du ch de la Pradalenque, comme maintenant pour le bacs vert et gris.
Sur la carte, la zone orange correspond au dépôt des ordures ménagères au PAV, avec badge pour le gris et le vert. Celle-ci est erronée.
L’avantage des bio-déchets en PAV est qu’il n’y a pas d’odeur chez soi.
Les PAV sont calibrés en fonction du nombre d’habitants concernés.
Toutes les maisons individuelles auront des grands bacs. Il n’y aura plus de modulos. Le ramassage aura lieu tous les 15 jours. Une semaine le gris, une semaine le jaune.
Le Conseil Municipal décide de demander le passage de la micro-benne au chemin de Massacos et au bd Notre Dame des Buis et la rectification de la carte de ramassage.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 4 – Bien vacants et sans maitre – Délibération 2025/06 et 2025/07
Monsieur ZARAGOZA expose au Conseil Municipal qu’il a été constaté que les biens cadastrés C 1449, C 1580, C 1581, et C 1565, correspondants à la voirie du lotissement Le Roucan, n’ont pas de propriétaire connu et que la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée depuis plus de trois ans.
La procédure de constatation de vacances de ces biens et de récupération par la commune, prévue par l’article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques a été mise en œuvre par arrêté municipal 2024/111 en date du 16 juillet 2024, portant constat de bien vacant et sans maitre au lotissement le Roucan.
Le propriétaire ne s’étant pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité, l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713.
La commune peut donc prononcer la vacance et la reprise des biens vacants et sans maître afin d’intégrer la voirie et les réseaux du lotissement dans le domaine privé de la commune.
De plus, Monsieur ZARAGOZA rappelle qu’une procédure a commencé en 2021 afin de récupérer des biens vacants et sans maitres à la Bouissière, Le Malpas, les causses, Combes de Fignols et Roque de Negre pour la mise en place de parcours VTT intercommunaux. La procédure a été mise en œuvre par arrêté 2021/59 du 25 mars 2021.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Les employés entretiennent déjà ces espaces.
La faillite du lotisseur n’a pas engendré la reprise des terrains par une tierce personne.
Après délibération, le Conseil Municipal
- Constate à l’unanimité l’absence de propriétaire depuis plus de 6 mois et décide d’incorporer dans son domaine communal les biens cadastrés C 1449, C 1580, C 1581, et C 1565, correspondants à la voirie du lotissement Le Roucan.
- Constate à l’unanimité l’absence de propriétaire depuis plus de 6 mois et décide d’incorporer dans le domaine communal des immeubles A191, 353, 563, 591, 535, 560, 360, 363, 55, 63, 519, 492, 521, B494 pour la mise en place de parcours VTT intercommunaux.
5 – CDG34 – Convention risques professionnels et signalement – Délibération 2025/08 Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) concernant la convention sur la prévention des risques professionnels.
Le conseil d’administration du CDG34, dans sa séance du 13 décembre 2024, a décidé que le signalement ferait l’objet d’une convention dédiée et a donc adopté deux nouvelles conventions « Prévention des risques professionnels » et « Signalement ».
Concernant la convention « Prévention des risques professionnels », celle-ci simplifie et renforce les engagements du CDG34 dans l’accompagnement de la démarche de prévention de la commune. Grâce à son forfait annuel, elle permet notamment de bénéficier de conseils personnalisés et d’accéder au réseau des référents « prévention ».
Au travers de diverses prestations complémentaires, la commune peut faire appel à l’appui de personnes qualifiées, notamment, pour :
- la réalisation et le suivi de votre document unique,
- l’évaluation des risques psychosociaux,
- la sensibilisation de vos équipes à la prévention des risques professionnels, - la médiation lors de conflits interpersonnels, …
Cette convention permet aussi de répondre à la règlementation en mettant à disposition de la commune un agent du CDG 34, chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) et pour les structures de moins de 20 agents, d’un assistant de prévention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 Signalement : pour des cas de harcèlement.
La commune ne paie que si elle fait appel au CDG.
La convention précédemment signée par la commune se divise en 2 : risques professionnels et harcèlement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les 2 conventions du centre de gestion de l’Hérault relatives à l’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissement sexistes et à la prévention des risques professionnels.
6 – Tableau des effectifs – Délibération 2025/10
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Daniel BONNIOL part à la retraite au 30 novembre 2025. Compte tenu des congés qu’il prendra en juin, juillet et août, il convient de lancer dès à présent le recrutement de son remplaçant et de créer un poste au tableau des effectifs. Madame le Maire propose d’ouvrir un poste à 35h hebdomadaire aux titulaires et aux contractuels. Elle propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Emplois permanents
Libellé emploi Grades rattachés à l’emploi
Catégorie Nombre de
poste
Poste pourvu Poste vacant Durée
de
t emps
de travail Date
de la
d élibération
de
création
Grades de
l’agent
Temps
de
travail
agent
Administratif
Secrétaire de
mairie
Attaché
Rédacteur
A
B 1 1 35h
D 2020/68
du
11/12/2020
Attaché
Temps
partiel
80%
Secrétaire Adjoint admf principal 1ère classe C 1 1 35h D 2018/12
du
08/03/2018
Adjoint admf
principal 1ère
classe
Temps
partiel
90%
Secrétaire Adjoint admf principal 1ère classe C 1 1 28h D 2023/59
du
02/11/2023
Adjoint admf
principal 1ère
classe
28h
Chargée d’accueil Adjoint administratif C 1 1 21h
D 2017/06
du
03/02/2017
Adjoint
administratif 21h
Technique
Responsable des
services techniques
Technicien principal
1ère classe B 1 1 35h
D 2018/12
du
08/03/2018
Technicien
principal 1ère
classe
35h
Agent bâtiment /
voirie / espaces
verts
Agent de maitrise
principal C 1 1 35h
D 2018/12
du
08/03/2018
Agent de maitrise
principal 35h
Agent d’entretien
et du périscolaire
Adjoint tech principal
1ère classe C 1 1 35h
D 2023/59
du
02/11/2023
Adjoint tech
principal 1ère
classe
35h
Agent d’entretien
et du périscolaire Adjoint technique C 1 1 35h
D 2019/30
du
05/07/2019
Adjoint technique 35h
Agent technique Adjoint technique C 1 0 1 21h
D 2019/47
du
11/10/2019
Agent technique
Adjoint technique/
Adjoint technique
principal 1ère et 2ème
classe/ agent de
C 1 35h maitrise/ agent de
maitrise principal/
Contractuel
Médico-social
Agent école
maternelle
ATSEM principal
1ère classe ou adjoint
technique
C 1 1 28h
D 2022/48
du
04/11/2022
ATSEM principal
1ère classe 28h
Animation
Coordonnateur
école de musique
Adjoint d’animation
2ème classe C 1 1 35h
D 2022/06
du
11/02/2022
Adjoint
d’animation 2ème
classe
35h
Emplois non permanents
Service Libellé emploi Motif contrat Rémunération categ
Nb
emplo
i
Poste
pourv
u
Poste
vacan
t
Durée
travail
Date
délibération
Animation Intervenants musique
Accroissement
temporaire
d’activité
L332-23
Ou vacataires
C 8 4 4
Contrat
selon
besoin
D 2013/45
du
10/10/2013
Technique Agent technique
Remplacement
temporaire d’un
fonctionnaire ou
d’un contractuel
L332-13
Adjoint
technique 1er
échelon
C 2 0 2
Contrat
selon
besoin
D du
02/02/2006
Administratif Agent administratif
Remplacement
temporaire d’un
fonctionnaire ou
d’un contractuel
L332-13
Adjoint
administratif 1er
échelon
C 1 0 1
Contrat
selon
besoin
D 2022/30
du
02/09/2022
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Un conseiller précise qu’il est possible d’utiliser le PM SMP (Période de mise en situation en milieu professionnel) indemnisé par France travail (15 jours maximum).
Nicolas Sauvaire prendra la responsabilité du service technique lors du départ en retraite de Daniel Bonniol, il a été préparé pour cela.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs présenté.
7 – Demande de subvention – Rénovation mairie – Délibération 2025/09 Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal un projet de rénovation, accessibilité et mise en sécurité de la mairie.
Ce projet consiste en la réalisation d’une issue de secours au secrétariat de mairie, de sanitaires adaptés aux personnes en situation de handicap à la salle des mariages et la mise en sécurité de l’ancienne cuisine de la salle des mariages en réalisant une salle d’archives.
En effet,
- Le secrétariat et l’agence postale communale ne dispose que d’une seule entrée et sortie, ce qui n’est pas sécuritaire en matière d’incendie et protection en cas d’intrusion. - La salle des mariages qui sert également de lieu d’apéritif lors de certains évènements comme les armistices ou de réunions des associations n’est pas équipée de sanitaires. - L’annexe de la salle des mariages est en état d’abandon est n’est pas sécuritaire. Elle devait être rénovée. Considérant que la salle d’archive située au 1er étage de la mairie a un plancher
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 instable et ne peut plus accueillir de documents complémentaires, il convenait donc de trouver une solution et créer un nouveau local.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 57 938.47 €.
Une subvention peut être demandée à la Communauté de Communes du Clermontais à la place du projet de Rénovation thermique de l’école délibéré lors de la dernière séance, mais également à l’État au titre de la DETR et au Conseil Département.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le projet a été validé par la commission finances.
La salle d’archive est nécessaire malgré l’heure du numérique.
Les sanitaires de la salle de mariages seront indépendants du secrétariat.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de rénovation, accessibilité et mise en sécurité de la mairie et sollicite l’aide financière de l’État, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes du Clermontais.
8 – Aliénation rue Voltaire – Délibération 2025/11 et 2025/12
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance en date du 8 novembre 2024, il a délibéré concernant le retrait de la délibération n° 2024-35 du 6 septembre 2024 portant le declassement de la voie communale rue voltaire dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation, en raison d’un courrier de la Préfecture de l’Hérault qui émettait l’observation suivante : « Ainsi, les propriétaires riverains doivent donc vous faire des propositions d'achat avec un prix. »
Elle informe le conseil avoir reçu une proposition de M IMPERATO et M et Mme ISSERT au prix de 10€/m² pour l’acquisition d’une parcelle d’une surface respective de 53 et 138 m², définie par le cabinet Géométris.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le coût de l’opération est de 18 €/m².
La délibération de septembre autorisait l’euro symbolique.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• Le déclassement de la voie communale n° 254 dite Rue Voltaire ;
• Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ;
• L’aliénation de la partie Est de cette parcelle ;
• D’accepter les propositions d’achat de M IMPERATO et M et Mme ISSERT pour un montant de 10€/m², frais de notaire à la charge de la commune.
9 – Tableau de Classement des Voies – longueur voies communales – Délibération 2025/13 Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal sa délibération 2024-34 en date du 6 septembre 2024 concernant l’approbation de la mise à jour du Tableau de Classement des Voies (TCV) et de la longueur de la voirie communale.
Le tableau envoyé par la société Géoptis faisait état de 23585 ml de voies communales. Il informe le Conseil que la commune a reçu la dernière version du TCV. Celui-ci mentionne une longueur de voirie de 24513 ml + 333 ml de places (3755 m²) soit un total de 24 846 ml. Il convient de corriger cette donnée.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La commune attend le retour de la DGF 2025 pour voir si elle sera augmentée. La société Geoptis a calculé ces longueur de voirie sans se déplacer, selon une cartographie.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la longueur de la voirie communale à 24 846 ml.
10 – Affaires en cours – Affaires générales
Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.
- Pole intercommunal de l’eau : présentation du programme pluriannuel – Forage + poste de relevage principal en 2025 + réseau d’adduction d’eau en 2027 + rue PM Curie en 2028 soit plus d’1 million d’euros
11 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux
Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.
- La commission finances a actés plusieurs projets sur le budget 2025. La voirie est abandonnée pour cette année.
12 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement
Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.
- École : le prestataire remet en route la mise à jour du parc informatique. - Notification du Conseil Départemental d’une aide financière relative aux projets CCAS avec les séniors.
13 – Informations au Conseil Municipal
Décisions du Maire
• Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption
Date Type Adresse PLU
16/12/2024 bâti 2
place des
anciens
combattants
UA
13/01/2025 Non bâti lieudit LA CABONNE N
13/01/2025 bâti place du Fort UA
28/01/2025 bâti 3 Lot Beau Soleil UC
• Autres Décisions
14 – Questions diverses
- GECOH : accompagne 2 personnes de Péret
- CMJ : les jeunes ont demandé des informations sur le handicap. Une association interviendra à l’école dans la classe des CM le 10 février.
- Halle : les activités judo badminton tennis de table continuent. Le volley et la boxe sont arrêtées.
Fin de la séance à 19h45
Le secrétaire Le Maire
Bruno CASTES Isabelle SILHOL