Compte-Rendu - CM 24 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - CM 24 JUILLET 2019 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 JUILLET 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_____

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

_____

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, M. ACCARD, M. PRIN, Adjoints Mme CAUCHY, Mme DENEUFVE, Mme THOMAS, Mme GAOUYER,

Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY,

Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD, M. DESBIENDRAS, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme DESJONQUERES, M. HAVARD.

Absents représentés : Mme BOUQUET par Mme CAUCHY, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par M. DENEUFVE,

Absents : M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme MACRE, M. LARZET.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

M. DERRIEN : « J’ai l’intention de demander une minute de silence concernant le décès de notre journaliste de Paris Normandie. En même temps, je pense aussi aux nombreux décès qui ont entachés certaines familles proches de nous. Donc je vous propose une minute de silence pour nos morts. »

2 0 1 9

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUILLET 2019

COMPTE RENDU N° 72

2) AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) BRESLE YERES – N°2019/198/DEL/2.1

Annexes jointes :

- N°1 : document présenté au Conseil communautaire du 2 juillet 2019,

- N°2 : extrait du SCOT où les pièces sont téléchargeables sur le site :

http:/www.paysbresleyeres.fr/

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été arrêté par délibération du Conseil Syndical en date du 12 avril 2019. Les articles L.132-7 L.143-20 du code l’urbanisme prévoient que les communes et les EPCI membres du PETR Bresle Yères soient officiellement sollicités afin de rendre un avis sur le SCOT.

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères en date du 31 octobre 2013 qui précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ;

Vu la délibération en date du 2 mai 2018 qui acte le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération en date du 12 avril 2019 qui arrête le projet de SCOT et tire le bilan de la concertation ;

Considérant les objectifs suivants définis dans la délibération de prescription : • Inscrire le territoire dans une perspective commune : le SCOT visera à renforcer la cohésion territoriale afin de répondre aux mutations en cours et cherchera à inscrire le Pays Bresle Yères dans l’espace interrégional et au-delà ;

• Disposer d’un cadre de référence des politiques d’aménagement des territoires ; • Permettre la traduction spatiale des orientations stratégiques de la charte de

développement du Pays Interrégional Bresle Yères ;

• Veiller à maîtriser l’étalement urbain et la pression foncière, à favoriser un

développement respectueux de son identité et à prévenir des risques qui concernent son territoire.

Considérant que le débat sur les orientations du PADD doit avoir lieu au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma ;

Considérant que la délibération de prescription précise les modalités de concertation : • Mise à disposition du public des dossiers présentant l’état d’avancement de la démarche SCOT

• Tenue d’une exposition publique dans chaque communauté de communes membres du Pays

• Organisation d’au moins une réunion publique dans chaque communauté de

communes pour présenter le dossier avant son arrêt en Conseil Syndical

• Création d’une rubrique sur le site internet

Considérant que les modalités de concertation ont été conformes avec la délibération de prescription :3

• Les documents ont été mis à dispositions au siège des intercommunalités concernées au fur et à mesure de l’élaboration du document

• Une exposition publique s’est tenue du 15 mars au 1er avril 2019 en mairie du Tréport (Pour la CCVS) à la mairie de Blangy-sur-Bresle (Pour la CCIABB)

• Deux réunions publiques ont eu lieu le 22 janvier 2019 à Gamaches (Pour la CCVS) et une le 23 janvier 2019 à Aumale (Pour la CCIABB)

• Un site web dédié a été créé où les informations sont téléchargeables :

http://www.paysbresleyeres.fr/

Considérant que ces différentes modalités de concertation ont permis de cibler une large part de la population, comme les associations, ainsi que les acteurs du territoire ou encore les partenaires institutionnels tout au long de l’élaboration du SCOT ;

Considérant les pièces du SCOT, à savoir le Rapport de Présentation, le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ;

Considérant que les objectifs poursuivis dans la délibération de prescription ont été déclinés dans le PADD, le DOO et le DAAC ;

Considérant que la commune d’Eu dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet ;

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis au projet de SCOT du PETR Bresle Yères.

M. DERRIEN : « Concernant cet avis, je ne vais pas vous relire tout ce qui a été mis dans la notice mais j’ai réalisé une présentation des principaux chapitres et de ce que je trouve important dans le SCoT. Donc je vais vous le présenter. Après c’est clair que, on n’a pas demandé au bureau d’étude de nous assister parce qu’il venait de Clermont-Ferrand. Et donc la Com de Com ne souhaitait pas financer cette opération, donc je vais me permettre de représenter ce SCoT. »

Mme GAOUYER : « On ne vous entend pas Monsieur. »

M. DERRIEN : « Je ne parle pas assez fort ? »

Mme GAOUYER : « Non. »

M. DERRIEN : « Je disais simplement que je vais vous faire une présentation de ce que j’ai trouvé le plus important dans le SCoT puisque j’étais présent aux différentes réunions avec le bureau d’étude qui a participé à l’élaboration de ce SCoT. Je le rappelle pour le public, c’est un SCoT qui a été adopté à une large majorité par la Communauté de Communes et les communes sont peuvent délibérer concernant ce SCoT. Si elles ne délibèrent pas avant le 9 août, c’était la question du dernier conseil, la ville est réputée favorable. Madame DELEPINE, vous venez à côté de moi, si tout le monde est d’accord, pour m’aider à passer la projection avec votre ordi. Donc s’il y a des questions auxquelles je ne peux pas répondre, on les notera et on vous fera la réponse au prochain conseil. Mais je crois que je vais vous dire l’essentiel. Une brève introduction, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été introduit par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.4

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le SCoT est un document « pilote » de la planification locale et spatiale pour l’élaboration d’un projet de territoire et des plans locaux d’urbanisme, soit communaux, soit intercommunaux, si la compétence Urbanisme a été transférée à l’intercommunalité, ce qui est notre cas. Quelques précisions, la loi Grenelle du 12 juillet 2010 renforce l’approche environnementale dans l’élaboration du SCoT, c’est un point important que je voulais vous signaler. Et il prend mieux en compte et renforce l’intégration des principes de développement durable dans le cas des projets d’aménagement du territoire. La planification de l’urbanisme via l’élaboration des SCoT est devenue incontournable et la couverture du territoire national par les SCoT a été programmée en 2017. Elle n’est pas encore tout à fait finie. La preuve, c’est que nous, on n’a pas fini notre SCoT. Le contenu du SCoT qui est un document épais que vous pouvez trouver sur le site internet du PETR, se compose de 3 éléments : un rapport de présentation que je vais vous synthétiser, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), c’est un 2ème document et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Et ces documents, ce sera l’objet d’une présentation, s’accompagnant de documents graphiques et cartographiques. Ce qu’il faut bien comprendre dans le SCoT, c’est une orientation qui est donnée. Les plans locaux d’urbanisme, après, doivent intégrer dans leur détail, je dirais l’aspect généralité qui est porté par les SCoT. Ceci mérite d’être bien présent au esprit de chacun.

Le 1er document, le rapport de présentation comporte :

Ø Un diagnostic socio-économique,

Ø Une analyse de l’état initial de l’environnement,

Ø Une analyse de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années (je vais vous en parler) précédant l’approbation du SCoT et une justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.

On a un 2ème document, très important, c’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui est l’expression du projet politique, au sens large du terme, des élus du territoire. :

Ø Conformément à l’article L122-1-3 du Code de l’urbanisme, le PADD fixe « les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, de logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de

développement économique, touristique et culturel, de développement des

communications électroniques, de protection et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain et de préservation des continuités

écologiques ». Ceci fait après l’objet de cartographie, mais je répète, qui sont des tendances, on n’est pas au mètre carré, ni au mètre près.

Ø Ce SCoT et ce PADD sont largement débattus au sein du Comité Syndical avec les élus et ont fait l’objet d’une concertation avec la population du territoire. Cette consultation a eu lieu il y a quelques mois, il y a eu 2 réunions organisées, une à Gamaches et une à Aumale, sur lesquelles l’ensemble des conseillers communaux et la population étaient invités. Je vous avoue que je représentais le président à cette époque à Gamaches et il y avait très peu de personnes qui étaient présentes.

Et le 3ème document, le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) détermine :

Ø Les orientations générales de l’organisation de l’espace et des grands équilibres entre les espaces urbains/à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, Ø Il précise aussi les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de1- LE TERRITOIRE

Le territoire du PETR

2 communautés de communes

72 communes

58 915 habitants en 2015

68 076 hectares

DN CLC des Villes Soeurs

_ CC veerrégesde hovaie Glaegr bar reste

5

mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques,

Ø Les localisations préférentielles des commerces et les conditions d’implantation des équipements commerciaux ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Le DOO est opposable aux tiers et les documents d’urbanisme des communes (cartes communales, PLU, PLUi) doivent être compatibles avec ses dispositions.

Ça c’était une information générale que je voulais vous donner concernant ce SCoT qui est quand même un document qui est assez épais et volumineux à lire et à comprendre. J’espère qu’au travers de ce que je vais vous donner, la lecture du gros document que vous pourrez faire, vous l’avez peut-être déjà fait, permettra de vous éclairer sur l’organisation générale de ce SCoT.

M. DERRIEN : « Vous avez la photo du SCoT et du PETR d’aujourd’hui. On verra après une table, parce qu’en fait, le SCoT, son élaboration a commencé alors qu’il y avait 42 — LA DEMARCHE D’ELABORATION

Calendrier d'élaboration du SCOT

2015 -2016 2016-2017

RAPPORT DE PROJET

PRESENTATION D'AMENAGEMENT ET DE

DIAGNOSTIC SOCIO- DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET ETAT DURABLES

INITIAL DE

RE Le projet politique

Tendances-enjeux Il exprime le projet et

fixe les grands objectifs

Ilidentifie les grandes de développement et

questions auxquelles le d'aménagement du

projet du SCoT doit territoire

répondre

Lo

2018 -2019

DOCUMENT

D'ORIENTATION ET

D'OBJECTIFS

+

DOCUMENT

D'AMENAGEMENT

ARTISANAL ET

COMMERCIAL

« la caisse à outils «

Ils déclinent les objectifs

du PADD en

prescriptions et

recommandations

E

6

communautés de communes qui étaient…la communauté de communes, pas des villes sœurs. Comment elle s’appelait déjà à l’époque ? »

Mme PETIT : « Bresle Maritime. »

M. DERRIEN : « Bresle Maritime, merci. Il y avait Yères et Plateau, il y avait Blangy et il y avait Aumale.La démarche en 2 temps, avec évolution des CC en 2017

77 communes et 4 communautés de

communes dont deux sont interrégionales,

soit 22 communes dans le « 80 » et 55

communes situées dans le « 76 »

72 communes

2 communautés de communes

CC Blangy-sur-Bresle -

Aumale

| 3 — RAPPEL DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic

1999-2015 = diminution de — 2.336 habitants : <20 ans

soit -0,3% par an.

> Baisse importante des -20 ans

Nombre croissant de logements vacants :

132 Rp/an entre 1999 et 2015

70 Lv/an entre 1999 et 2015 RS CAC

(27% de l'effort de production) PE 15595 24705 26316 DCR SORTIE PET 52356 6232 +27% 15%

Logements vacants 1856 297 +196% +60

Un territoire à 2 vitesses, à restructurer

Un territoire encore très industriel a — _. ’ . 1 + ‘ . L " epmapa = F = v 2 v |

14 zones d'activités économiques 2mmcndres icox Die ua

22,15 ha de disponibilités [3 -pêtes rotais Box Mao ex

1 plui en cours (CC Villes-Sœurs) 4-Autres communes 46,1% | 498% 513% | =" PLU et cc pour la CC Blangy s/B - Aumale

7Le diagnostic agricole

dt Jun

Production agricole ° Une dominante du dominante de a commune |

A territoire : la polycylture-

polyélevage, sauf peut-être

au sud (Bovins lait + Bovins

viande)

* 680 exploitations en | -à

Bresle-Yère (depuis 20 ans, } EYE

perte de la moitié des |

exploitations)

+ Baisse de la SAU entre

1988 et 2010

+ Baisse du Cheptel (-27%

. pntre 1988 et 2010)

Fa fatses hertwores

M 5 or

bel Bewiré mate

DJ Céréales et olopronéagneux 100}

C] furres grandes cultures

mn C1 Pobcuiture et polyétevage

| Les enjeux du diagnostic agricole

* Une tendance au vieillissement des

agriculteurs (en âge moyen) avec la

problématique de reprise des exploitations

et non pas des terres augmente

+ La préservation des terres agricoles dans un

contexte de leur diminution due

simultanément à l'urbanisation et à la

déprise

8La consommation de l’espace observée

Une consommation de 367 hectares entre 2006 et

2015 pour l'urbanisation dans les 72 communes du

SCoT, soit un rythme de 36,7 ha/an.

1956 -1965 1966 -1975 1976 -1985 1986 -1995 CEE AE EAUE

162,85 331,18 396,34 216,81 267,74 367,02

67% de cette consommation correspond à la

construction de logements suivie par 29% urbanisée

à vocation d'activités.

1956 -1965 CES Cr 1976 -1985 CE ES CEE CE Erin EE

143,01 307,87 377,89 185,84 227,24 245,61

24,5 ha / an pour le logement

10,8 ha/an pour les activités

1,4 ha/ an pour autres constructions (dépendances, ….) .

| La consommation de l’espace observée

Une

productivité

un À foncière

stabilisée

mais assez

faible...

de

bgoment

lb

1185

970 957

873 658

9La consommation de l’espace observée

# æ “ÿ7 Unrisque de

NEA conurbation subie et

de fermeture des

espaces agricoles

3 45 3 18 “due | SCT TU SA LIRE TT 2,2 VrES e

10

M. DERRIEN : « Alors quand vous regardez le graphique qui est en haut à gauche, si on n’y faisait pas attention et si on laissait faire, ce qui se passerait vers 2040, c’est un peu le schéma, (c’est ce qui est à éviter, on va voir l’intérêt du SCoT), on pourrait se trouver dans des zones de culture, c’est la zone blanche dans le graphique en bas à droite, qui seraient entourées de constructions. Or ça il faut éviter, puisque par définition, il faut quand même permettre de la libre circulation entre les espaces agricoles. Ce sera aussi un des enjeux des futurs plans locaux d’urbanisme dans lequel le SCoT indique qu’il faut faire attention à ces espaces. Voilà un petit peu pour le diagnostic, ce sont des documents épais. Mon but aujourd’hui, je le répète, c’est de vous donner, quand vous allez lire les documents en détail, d’essayer de se ramener à cette architecture de base du SCoT que j’essaie de vous présenter. »4 — LE PADD

Trois ambitions fondamentales

11

M. DERRIEN : « Point A : La Com de Com essaie, de nous le répéter sans arrêt, c’est l’intérêt de notre Com de Com de promouvoir, de temps en temps avec des difficultés, mais on a quand même un intérêt c’est qu’on est à la limite de 2 régions, à la limite de 2 départements. Il faut qu’on compose avec les règles différentes, mais aussi c’est une chance et puis notre territoire représente aussi un bassin de vie. Il faut penser aux gens qui y habitent. Point B : Ça c’est clair, on a un patrimoine fort, mais un patrimoine, il ne faut pas entendre le sens du patrimoine de la Ville d’Eu, on a un patrimoine remarquable, riche. Le patrimoine, c’est aussi notre passé industriel, c’est aussi la Baie de Somme, le patrimoine c’est aussi sa population bien sûr. C’est aussi nos attraits touristiques avec les falaises et la mer. Point C : Malgré les faits et les chiffres que je vous ai donnés. »| L'AMBITION DE LA PRÉSERVATION DES GRANDS ÉQUILIBRES

1. Prendre en juste compte les

valeurs et les fonctions

écologiques, paysagères et

économiques portées par les

espaces du territoire Bresle

Yères (TVB)

2. Limiter la consommation des

espaces agricoles en soignant la

productivité des consommations

d'espaces et en considérant

mieux leur fonction productive ;

3. Préserver les paysages en tant

que support de l'identité, de la

qualité de vie et de l'attractivité,

tout en poursuivant la

« construction » de ce territoire

de vie.

12

<

M. DERRIEN : « Dans ce grand territoire jusqu’à Aumale, il est vrai que quelque part on a un pôle principal, qui est identifié. Le pôle principal, c’est Eu, Le Tréport, Mers-les-Bains. Alors à nouveau, faites attention, c’est marqué Eu, Le Tréport, Mers-les-Bains, pour bien citer. Mais si vous prenez une commune comme Oust-Marest, un peu plus loin, si vous prenez Saint-Pierre en Val, si vous prenez Flocques, si vous prenez Etalondes, toutes ces communes sont intégrées dans le pôle principal. Ce ne sont pas des communes qui ne sont pas dans le pôle principal. Le pôle principal, on a dit que c’est l’agglomération Eu, Le Tréport, Mers-les- Bains mais il faut le prendre au sens large du terme. »Ÿ Les réservoirs humides

Ÿ Les réservoirs « périmètres »

littoraux

Ÿ Les secteurs à enjeux de

continuités écologiques

“ Les corridors fonctionnels et

potentiels

Ÿ La trame bleue

Il convient de ne pas contraindre

l'activité agricole ou sylvicole dans les

milieux ouverts et forestiers identifiés

en réservoirs de biodiversité ou

secteur d'intérêt écologique, mais de

les y assortir de conditions assurant

la compatibilité avec le

fonctionnement écologique global du

secteur.

Ÿ Les réservoirs complémentaires

Ÿ Les réservoirs complémentaires

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13

M. DERRIEN : « Cela veut dire que sur cette carte-là, on dessine à peu près les zones où il ne faut pas modifier les équilibres actuels, c’est ce que cela veut dire. Je suis un peu vague mais je vous rappelle que le SCoT, c’est un document d’orientation. Ce n’est pas un PLU qui va fixer au détail ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire, on est sur un document d’orientation.

En fait, ce qu’on peut dire quelque part et j’en avais discuté avec des écologistes, c’est que tout ce monde-là de réservoirs de biodiversité : il faut prévoir des liaisons entre elles. De telle façon que la biodiversité constatée dans un territoire ne meurt pas, parce que si elle n’est pas ouverte sur tout l’espace, elle peut mourir. Cela nous indique aussi, dans les futurs plans, les zones dans lesquelles il faudra mettre des corridors pour permettre la liaison entre chaque couleur du plan. On va le dire comme ça pour simplifier. »Une perspective démographique pour freiner voire garantir

l'équilibre générationnelle de la population

+ Selon un scénario tendanciel, la population du Pays baisserait pour atteindre 57.500 habitants en 2035.

“ Non renouvellement de la population

“ Le nombre des moins de 20 ans pourrait baisser d'environ 2.000 individus.

> L'objectif central : le maintien de la part des moins de 20 ans

+ Cette perspective correspond à l'échelle du Pays Interrégional

Bresle Yères à un horizon de 64.000 habitants en 2035 (+0,24%/an)

1. Renforcement de la capacité d'accueil des populations avec

un accent particulier pour les jeunes ménages d'actifs

2. Sans oublier la nécessité d'accompagner le vieillissement

par des solutions adaptées

14

M. DERRIEN : « Ça c’est une des données fondamentales du SCoT. C’est de dire, que contrairement aux perspectives aujourd’hui qu’on pourrait avoir compte tenu des tendances des dernières années, des 10 ou 20 dernières années, on part sur un objectif et on construit notre projet de territoire sur un objectif de maintien de la part des moins de 20 ans et donc sur une stabilisation quasi du nombre d’habitants.

Après, toujours, dans cette vision du futur, sur les 18 années du Scot, puisque le SCoT est établi pour 18 ans (sachant qu’il est révisable). c’est un document qui, devra intégrer des modifications non prévues maintenant, ce n’est pas un document figé. »| Une offre de logements pour soutenir l'ambition

Sur les 18 années du SCoT, un nombre de résidences

principales évalué à 3.000 nouvelles résidences principales

pour la période 2020-2038.

* Dont 1.212 pour le desserrement de la population

existante aujourd’hui,

+ _ Dont la réponse aux besoins des nouveaux ménages pour

les autres 1.788 résidences principales à produire.

> L'objectif central : 3000 nouvelles résidences principales

l'attractivité touristique et la prise en compte des mutations

du parc (vacance) justifie 1.300 logements

complémentaires.

> Une perspective globale évaluée à 4.300 logements

| Les stratégies des politiques publiques pour le scénario retenu

Armature urbaine :

Restructuration du territoire

par l'accent porté sur le

niveau 1, 2et 3

Limitation de la consommation de l'espace :

51% environ d'économie de la consommation des espaces naturels ou agricoles

Espaces d'activités

+ __ Réaffirmation de l'intérêt des grandes zones pour le développement, accessibles depuis les axes routiers de 1ère importance

* _ Confortement des zones d'activités de niveaux complémentaires existantes (niveau intercommunal) voire des principales petites zones rurales de proximité

* Possibilité d'autoriser le développement d'activités non nuisantes au sein du tissu urbain.

* _ Privilégier la densification des zones existantes, l'extension des zones structurantes

15

M. DERRIEN : « On n’est pas dans le logement social, le SCoT n’est pas là pour discuter de ces objectifs-là. Simplement pour donner des perspectives. »| 5 — LES PRINCIPAUX OUTILS DU DOO

Les 3 modes de production de logements

Le besoin brut estimé pour les 18 prochaines années est d'environ 4 300 logements, à

remobiliser ou à construire.

Le DOO définit ainsi l'ambition de remobiliser environ 300 logements soit à peu de chose près 10 % de l'effort global de résidences principales

Le Document d'Orientation et d’'Objectifs privilégie ensuite les espaces de

densification pour la production d’une partie significative des logements (35%) dans

les dents creuses et au sein des enveloppes urbaines existantes.

42% des logements sans consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers

Pôle principal 28 3x 235 21% 837 76%

Pôles secondaires 28 7% 168 42% 24 S1%

Pôles relais 25 3x 472 59% 304 38%

Communes rurales 219 11% 618 31% 1163 58%

16

M. DERRIEN : Ça ce sont les stratégies à venir, pour la construction des PLU. C’est comme ça qu’il faut le lire. Cela ne dit pas ce qu’il faut faire, ville par ville, etc.. C’est la stratégie globale. »

M. DERRIEN : « Nous qui habitons Eu, les eudois, je vais vous dire ce que c’est qu’une dent creuse pour ceux qui ne le savent pas. Parce que l’on a un cas, facile à comprendre pour tous. Aujourd’hui sur un terrain privé bien sûr, rue d’Aumale, il y a une dent creuse. Il y a un espace d’une ancienne jardinerie, qui est là et qui est à un privé. C’est une dent creuse pour la ville parce que c’est un espace qui est dans la ville, qui pourrait faire l’objet de densification de logements, sans prendre sur les terres agricoles aux alentours. Ça c’est ce que l’on appelle une dent creuse. Le lycée est une dent creuse aussi, le vieux lycée c’est une dent creuse, parce qu’il n’y a rien dedans, mais quelque part tôt ou tard, on va finir par trouver des projets. C’est juste pour expliquer ce qu’on appelle « dent creuse ». Il y a des dents creuses aussi à Mers, c’est l’exemple où il y a eu la mise à niveau du bunker, etc… ça fait une dent creuse. »| Priorités : logements vacants et densification

Des outils pour limiter la consommation de l'espace :

1996-2005 2006-2015 SCOT 2020-2038 ° Niveau 1 18,7 22,2 25

1/ Renforcement des densités RE 08 14,9 20 Niveau 3 13,0 16,0 20

Niveau 4 7,1 7,7 12

2/ Les documents d'urbanisme locaux définissent sur les espaces à urbaniser

(densification et extension) d’un seul tenant d’une surface supérieure à 3 000 m°? un

projet d'ensemble, paysager et urbain. Ce projet doit faciliter l’'évolutivité du tissu

urbain, son intensification et la qualité de son insertion dans le tissu existant.

3/ Sur le plan qualitatif, il prescrit également les enjeux et objectifs pour les

espaces à urbaniser:

Prioriser la densification et le renouvellement dans les espaces urbanisés

existants (dents creuses ou reconversion de friches résidentielles, économiques,

équipements...)

- Mettre en œuvre des modes d'urbanisation en continuité des espaces urbanisés

existants qui, par leurs formes et leurs programmes, permettent d'assurer des

objectifs de compacité et d'intensité urbaine.

17

M. DERRIEN : « Il y a aussi une dent creuse à Eu que j’ai oublié de vous citer ; c’est au- dessus de l’IME. On a un espace de 4 hectares qui est une dent creuse. Il y a des projets actuellement dessus. S’il y a des projets, il faut faire des projets qui densifient un peu la population sans que ce soit exagéré. »| La structuration des ZAE, attractivité + équilibre

LE RENFORCEMENT DE L'OFFRE D'EMPLOI

Un potentiel à mettre en

œuvre de 49 ha de

disponibilité et 52 ha de

nouvelles surfaces

aménagées, en majorité

en extension de zones

existantes)

Aumale

Bouttencourt

Bouttencourt

Criel

Eu

Etalondes

Gamaches

Saine-Pierre-en- Val

Samt-Rérey-Boscrocourt

+ Niveau 3 =

Petites zones rurales de proximité

+ Niveau 4

Potentiel pour des activités intégrées au tissu urbain, évalué à 5 % environ des surfaces dédiées à l'habitat et comptabilisées avec celles-ci.

21

18

M. DERRIEN : « Après vous avez l’aménagement commercial, sujet important aussi, dans lequel le SCoT donne un certain nombre d’orientations, de façon générale. Dans les centralités urbaines principales, on va trouver Eu centre bien sûr, Mers-Les-Bains centre, Le Tréport centre, Blangy-sur-Bresle centre et Aumale centre. Ça c’est une caractéristique du SCoT. Ensuite sur les centralités urbaines de proximité, on a Gamaches, Ault, Criel et Foucarmont. Sur les sites périphériques structurants, on retrouve Grand-Marais et Prés Salés (Eu et Mers-Les-Bains) et rue du Marais à Blangy. Sur les secondaires, on a le 925 (Etalondes). Alors le 925 dans l’esprit du SCoT, je le dis parce que je n’ai pas voulu discuter la dernière fois, c’est autour du rond-point du 925. Il faut se rappeler que dans le PLU de la commune, je vous l’ai déjà dit la dernière fois, il y avait des zones qui étaient prévues en zones 2AU qui sont intégrées dans les chiffres du SCoT. Donc quand vous voyez 925, c’est Etalondes, mais c’est le rond-point d’Etalondes, autour d’Etalondes. Les personnes du SCoT n’ont pas marqué Etalondes et Eu. C’est le rond-point d’Etalondes qui est cité. Sur les secondaires, on a aussi PA Bouttencourt, Saint-Léonard Boutdelaville (Criel) et Cardonnoy (Aumale) je ne connais pas. Donc ces sites structurants s’adressent aux commerces de plus de 300 m² de surfaces de vente avec une priorité à ceux de plus de 1 000 m². Ce site périphérique structurant s’adresse aux commerces de plus de 300 m² de vente avec une priorité à ceux de plus de 1 000 m² et celle en site périphérique secondaire s’adresse plutôt aux commerces de plus de 300 m² de surfaces de vente, sans préciser lesquels. Orientation, toujours, du SCoT…L'aménagement commercial

Types de localisations Kemtifcations [Niveau Armature urbaine)

prédéretielles

Eu centre (Niveau 1]

Mersles-Bams centre (Niveau 1}

….prhodpaks | Le Tréport centre (Niæau 1]

Blngy-sur-Bresie centre [Niveau 2}

Ceetrabtés Aumale centre [Nivesa 2}

urbaines. Gamaches centre (Niveau 2)

u Auit [Nives 3}

_ Criel [Niveau 3}

proximié Foucarmot (Niveau 3)

Grand Marais et Pré-Marais [Eu et Mers-les-Bairé}

tpcrens Rue du Marais à Siangy-sur-Brese

Stes Le 925 Étslondes)

périphériques... . PA Bouttencourt

—endaies | 4 Léonard Boutdelanle (Criel

Cardonnoy |Amale)

Site périphérique structurants

> s'adresse aux commerces de

plus de 300 m° de vente, avec

une priorité à ceux de plus de

1000 m?°, celle en site

périphérique secondaire

s'adresse aux commerces de

plus de 300 m° de surfaces de

vente.

Bilan de la consommation des espaces

QT ER NÉ Roll: Surfaces ; Surfaces QTTRÉldE PES TRE CR delete ete LT

Logements activités max à

consommer

Objectifs 2020-2038 258 7,7 91,5 357,2

Dont densif 101,5 49 150,5

Dont extension 156,5 7,7 42,5 206,7

Consommation

annuelle 14,33 ha 0,42 5,08 19,8

maximum

Gain Ciblé 42% 45%

Plus de populations à accueillir = Perspective d’une diminution de 80% de la

surface par ménage accueilli 21

1920

M. DERRIEN : « Ce qui peut paraître raide pour les futures personnes qui souhaitent pour certaines venir plutôt en Province pour obtenir un peu plus de surfaces. Donc, il y aura des objectifs compliqués à traiter dans les PLU Intercommunaux ou pour les communes. Pour nous, ce sera un PLU Intercommunal, à raison de 3-4 ans. Voilà si vous voulez, ce que j’ai voulu vous présenter, non pas pour démystifier, mais pour essayer de donner une lecture plus facile de ce gros document. Après, si vous avez des questions à poser, n’hésitez pas mais moi je ne serais pas forcément capable d’y répondre, en détail. Et là je noterai les questions et je les remonterai à la Com de Com. Voilà, de mémoire, Madame DUCHAUSSOY, vous avez assisté à la réunion à Gamaches ? Non, vous n’étiez pas venue. Excusez-moi je vous coupe, mais je ne vous ai pas lu tout le texte de la délibération, vous l’avez sous les yeux. C’est un texte littéraire long, c’est celui-là qui sera approuvé en terme de délibération.»

Mme DUCHAUSSOY : « Non, non, je comprends bien. Moi j’ai lu les documents et je voudrais intervenir pour vous donner mon avis puisque c’est juste un avis que l’on peut donner. Donc ce SCoT est un document très intéressant, qui est la photographie exhaustive du territoire à la fin des années 2010. Il permet une meilleure connaissance du territoire dans une perspective de modification des comportements municipaux et intercommunaux. Le diagnostic en est peut-être la partie la plus importante. Alors concernant la population, on peut voir qu’elle diminue régulièrement depuis 40 ans. La baisse s’accélère depuis une dizaine d’années et comme vous l’avez dit, elle affiche 0,3 % par an en moins du fait notamment aussi du vieillissement, c’est même – 12 % à Eu depuis 1999. Chiffre pas anodin, c’est peut- être le chiffre le plus important du SCoT parce que c’est pour la population que sont menées les politiques publiques et que quand la population quitte la ville, c’est que quelque chose ne va pas. Alors concernant le logement, en 2015, il y avait presque 3000 logements vacants sur le territoire du SCoT. Ce qui veut dire que la barre des 3000 est certainement dépassée aujourd’hui. Donc avant de produire de nouveaux logements, il faut peut-être réhabiliter les logements vacants. Par ailleurs, le SCoT relève qu’il n’y a pas d’encadrement du bâti ; des bâtiments sont déconnectés de leur environnement paysager. Il y a une réflexion à mener sur l’architecture de notre territoire. Il n’est pas possible de voir sortir de terre des zones pavillonnaires de type méditerranéen. Alors concernant l’emploi, le volume global d’emploi sur le territoire du SCoT a diminué de presque 8 % depuis 1999. Eu est l’épicentre de ce sinistre avec – 1572 emplois depuis 1999, soit- 31% d’emplois. La crise de l’emploi industriel n’a pas été compensée, ni par l’artisanat, ni par les hypermarchés, ni même par le tourisme. Alors concernant la mauvaise gestion de certains secteurs, outre les problèmes de fonciers, urbanisme ou logements, on relève une mauvaise gestion de la qualité de l’eau et des efforts à réaliser en matière de production de déchets. La vocation industrielle du territoire pose aussi un certain nombre de problèmes de pollution des sites et des cours d’eau. La côte représente, on le sait, un danger d’inondation et d’érosion. Alors malgré tout, des mesures sont préconisées dans la plupart de ces domaines. Alors face à ces constats, le SCoT égrène les priorités pour le territoire. Je suis globalement en accord avec la priorité mise sur le développement économique, le soutien à la démographie, la lutte contre l’étalement urbain sans oublier la gestion des risques. En matière d’étalement urbain, je rappelle l’importance de redensifier les villes-centre et préserver les entrées de ville et en particulier la Ville d’Eu. D’ailleurs je me réjouis de la décision forte prise lors de notre dernier conseil municipal. Eu doit être l’un des moteurs du territoire du SCoT. Il s’agit d’une centralité urbaine essentielle. Donc pas grand-chose à dire de particulier sur ce SCoT qui va manifestement dans le bon sens. Reste qu’il ne faut pas surestimer la portée de ce document prescriptif. Il fixe les grands principes, les orientations générales auxquelles il faudrait se conformer mais l’on sait que c’est là l’un des aspects les plus compliqué. Quelle commune osera refuser un nouveau21

lotissement au nom de la lutte contre l’artificialisation ? Malgré notre décision du dernier conseil municipal, quelle communauté de communes refusera l’implantation d’une zone commerciale au nom de la défense des centres ville ? Le respect des prescriptions de ce SCoT nous obligera probablement à repenser certaines de nos politiques eudoises, je pense en particulier à l’urbanisme. Ce qu’il reste de la majorité en aura-t-elle le dynamisme et le courage ? Ce sera l’un des enjeux essentiels de la période électorale à venir. Alors en conclusion, je souhaiterais que le SCoT pose la question de la transition écologique avec le retour au localisme, avec des circuits courts, une agriculture de proximité et le développement des énergies renouvelables avec de fortes réticences sur l’éolien. Concernant le tourisme qui est une priorité économique, la notoriété de la ville passe par une modification, comme je l’ai déjà demandé, de l’office de tourisme communautaire, qui doit s’appeler Destination Le Tréport – Eu – Mers les Bains. Que le SCoT pose également la question sur l’éducation et la formation, qui doivent aussi être au cœur de notre territoire pour envisager de redynamiser notre ville. Enfin la question se pose pour nos ainés du 3ème et du 4ème âge, il s’agit de localiser encore des établissements seniors et de créer des services innovants à la personne, accompagnés d’une politique volontariste en matière de démographie médicale telle que les maisons de santé. Voilà, je vous remercie Monsieur le Maire. »

M. DERRIEN : « Merci Madame. Autres interventions ? »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, moi je voudrais vous faire part d’un regret parce que l’on a évoqué un certain nombre de documents. Le DAAC par exemple, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial est un document de 81 pages. Le Document d’Orientation et d’Objectif, le fameux DOO fait 51 pages. Le Projet d’Aménagement, le PADD fait 35 pages, etc….Je regrette quand même que nous ayons eu simplement un lien internet pour consulter des dossiers aussi volumineux parce que c’est quand même, quand on a des choses comme ça, beaucoup plus facile de les consulter sur papier et de les annoter éventuellement si on a quelque chose à faire remarquer. Des sommes comme ça sur un écran, je suis incapable de le lire, donc je survole sans aller en profondeur, malheureusement. Et puis, si le SCoT est quelque chose contre lequel on ne peut absolument pas s’élever j’allais dire, je me pose quand même une question qui a un rapport avec le dernier conseil municipal. Parce que lors du conseil municipal du 11 juillet, on nous a proposé une modification du PLU en arguant essentiellement du fait qu’il n’y avait pas de SCoT. Or ça été voté. La mise en place du SCoT, c’est quelque chose qui est en route depuis longtemps. Ça été voté par une délibération du pays, vous nous le rappelez le 2 mai 2018, voilà, c’était Laurent JACQUES qui présidait la séance. Je ne vais pas vous rappeler qui étaient les absents, vous le savez mieux que moi, le secrétaire était José MARCHETTI et surtout les absents avaient donné le pouvoir. Ça donc été approuvé à l’unanimité, donc y compris par vous, donc voilà je me pose un petit peu de questions, c’est tout. »

M. DERRIEN : « C’est noté. Vos remarques sont notées. Autres interventions ? »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je vais penser tout haut, je n’ai rien préparé. Je ne me lancerai pas dans l’analyse première, je ne parle pas de la vôtre, je parle de la première en intervention, je ne me sens pas en campagne électorale. Vous dire que moi je m’interroge sur la tenue des calendriers. Là on voit qu’avant le début août, il faut avoir pris position sur un document qui est arrivé à la Mairie, cela fera presque 3 mois… J’aurais trouvé beaucoup plus intéressant, mais cela n’est que mon point de vue, qu’on discute de ce SCoT juste avant la question du conseil municipal précédent. Parce qu’en fait sur ce document du SCoT, pour ceux qui n’étaient pas forcément dans le rang des élus depuis 2005 on va dire, on a franchi des22

étapes petit à petit et on arrive au document d’aujourd’hui, qui a le mérite d’exister et comme vous le disiez tout à l’heure, c’est une base. Après il faut le faire vivre au travers des différents PLU. Donc moi je suis surprise qu’on n’est pas profité de l’occasion pour le placer au bon moment, par rapport au débat que les conseils municipaux doivent avoir

systématiquement sur « Qu’est-ce qu’on est ? Qu’est-ce qu’on doit modifier, pour l’intérêt de nos habitants ? Qu’est-ce qu’on doit faire évoluer ? Qu’est-ce qu’on doit mettre en réserve, etc… Les 1001 questions qui forcément se posent à nous. Alors je suis ravie que nous passions au conseil municipal sur ce sujet-là. »

M. DERRIEN : « Excusez-moi, on peut oublier d’éteindre son téléphone, ce qui est fait. »

M. BARBIER : « Juste, je redirais, je ne redirais pas d’ailleurs, parce que ce que j’ai dit la dernière fois par rapport à la zone commerciale et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, vous ne nous l’avez pas vraiment présenté. Vous êtes resté sur le document… »

M. DERRIEN : « Le Document Artisanal mentionne la D925 Etalondes, c’est ce que je vous disais à la remarque. La D 925 Etalondes… »

M. BARBIER : « On aurait pu aller plus loin dans l’histoire des commerces de proximité. Parce qu’en fait on aurait pu voir de notre point de vue… »

M. DERRIEN : « Là, c’était un débat sur le SCoT, voilà. »

M. BARBIER : « Oui, oui, non mais… »

Mme GAOUYER : « Je reviens sur ce que Monsieur BARBIER dit. Je suis désolée, vous notez en texte explicatif ce qu’on appelle rapport de présentation, sommaire général, préambule, glossaire. Je tourne la page, je suis à la page 3. Ça commence au livret 1 jusqu’au livret 8. Or le rapport de présentation, il est hors ces chiffres. Donc il n’est pas là. Le rapport de présentation concernant les commerces. Il n’est pas dans la liste que vous nous avez mis à l’ordre du jour aujourd’hui. »

M. DERRIEN : « Dans la liste qui est à l’ordre du jour, j’ai mis la liste qui existe dans le SCoT. »

Mme GAOUYER : « Je reprends, vous nous avez mis un document pour comprendre, pour être à un niveau acceptable dans la discussion. Vous nous mettez page 3, cela va du livret 1 au livret 8. Et moi je regarde, il est après… Mais bien sûr, si on passe son temps à chercher… »

M. DERRIEN : « Il est sur internet, oui, oui, bien sûr. »

Mme GAOUYER : « En tout cas, c’est bien le document 3 – 2 et en explication technique vous nous avez juste mis le 1. Mais on peut faire www…et le retrouver au fin fond. Je voudrais dire que le commerce n’est pas honteux. »

M. DERRIEN : « C’était le même document qu’on avait à la Com de Com. »

Mme GAOUYER : « Moi j’ai reproduit les documents de la Com de Com. Je les trouve bien. Mais vous nous ne les avez pas versés.»23

M. DERRIEN : « On ne parle pas de la même chose. »

Mme GAOUYER : « Voilà. »

M. BARBIER : « En clair, vous voulez dire que c’est une lecture orientée qu’on a

entendue ? »

M. DERRIEN : « Vous exagérez un peu. »

Mme GAOUYER : « Je ne dirais pas le mot « orienté », je dirais « partiel ». »

M. DERRIEN : « Il ne faut pas pousser. J’ai fait un effort parce que je n’avais pas de bureau d’études de synthèse pour vous expliquer un peu le SCoT. Ok, bon, on ne va pas discuter. J’ai pris bonne note de vos remarques. »

M. RICHARD : « Juste pour ajouter que vous disiez qu’en communauté de communes, on pouvait l’avoir mais tous les élus ne sont pas à la communauté de communes. Donc ce fameux dossier… »

M. DERRIEN : « Il est sur internet. »

M. RICHARD : « On est bien d’accord ! On vient d’en parler depuis 10 minutes. »

M. DERRIEN : « Bon je vous propose de passer au vote parce qu’il faut un vote. Excusez- moi, je propose de passer au vote. J’avais oublié de noter le numéro de délibération. C’est la N°2019/198/DEL/2.1. Sur ce que je vous ai transmis sur tous les documents, la délibération qui vous est proposée par la Com de Com. Quel est votre avis ? Donc qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. Questions diverses, informations diverses ? Oui, avez-vous des questions ? Monsieur DUCHAUSSOY ? »

M. DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire, j’ai une remarque à faire. Finalement sur le déroulement du conseil municipal et notamment sur celui du 11 juillet, parce que, vous venez de dire questions diverses et là il y a une confusion dans l’esprit des conseillers parce que l’ordre du jour, il y a un ordre du jour qui devrait être respecté. L’ordre du jour, c’est le point 3, la dernière fois, c’était un peu plus loin, prévoit les informations diverses et ensuite les questions diverses. Or, vous venez de dire questions diverses. Effectivement, vous dites questions diverses, on est dans les informations diverses. D’ailleurs, je vous rappelle quand dans le passé, il vous est arrivé de dire aux gens qui prenaient la parole pour poser une question « diverse » : « Non, on est dans les informations diverses ». Donc la dernière fois vous en avez profité pour clôturer précipitamment le conseil municipal. Les informations diverses n’ont pas été vues, les courriers reçus n’ont pas été vus et moi je voulais que l’on parle justement de cette prochaine séance de conseil municipal et voilà vous aviez décrété que le conseil était fini. Je trouve absolument anormal de traiter la représentation municipale de cette façon. Il y a un ordre du jour, c’est vous qui l’établissez, ce n’est pas nous, alors s’il vous plait, respectez-le, c’est le minimum. »

M. DERRIEN : « Ceci est bien noté, j’y veillerai à l’avenir. Donc on est sur les informations diverses, avez-vous des questions ? »24

3) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2019/187 Numéro non attribué

N°2019/188/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec la production LA CAVE DE DISQUE – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, pour l’accueil d’une représentation d’un concert du groupe SOLLEX prévu le 29 août 2019 dans le jardin français de la Mairie, à l’occasion des “Rendez-vous du jeudi”.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 800,00 € TTC.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- Les droits d’auteur

- La collation et le repas des musiciens

- L’hébergement des deux artistes

- Le régisseur municipal

- Le matériel de sonorisation de la Mairie

N°2019/189/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec le groupe GROOV’MEN – 76260 SEPT-MEULES, pour l’accueil d’une représentation d’un concert prévu le 1er août 2019 dans le jardin français de la Mairie, à l’occasion des “Rendez-vous du jeudi”.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 400,00 € TTC.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- Les droits d’auteur

- La collation des musiciens

N°2019/190/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec le groupe SPARK – 80000 AMIENS, pour l’accueil d’une représentation d’un concert le 22 août 2019 dans le jardin français de la Mairie, à l’occasion des “Rendez-vous du jeudi”.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 750,00 € TTC via le guso. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- Les droits d’auteur

- La collation et le repas des musiciens

- Les frais de déplacement à hauteur de 50 euros net via le guso

- Le régisseur municipal

- Le matériel de sonorisation de la Mairie

N°2019/191/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec la société LE CAMION BLANC – 80460 OUST-MAREST afin de prendre en charge les curages préventifs sur les sites de la Ville d’Eu pendant une période de 2 ans à compter du 28 juin 2019. Le montant annuel de la prestation s’élève à un maximum de 907,00 € HT soit 1 088,40 € TTC.

N°2019/192/DEC/3.3 Passation d’un bail d’habitation pour la location d’un logement situé 13 boulevard Faidherbe – Résidence Suzanne Lacore – Appartement n°5. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de six ans à compter de la date d’entrée des lieux.25

Le loyer mensuel est fixé à 550,00 € plus les charges locatives.

Il sera payable à terme échu le premier de chaque mois et révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

N°2019/193/DEC/3.6 Passation d’une convention d’occupation et d’utilisation d’infrastructures sportives au stade Henri Franchet avec l’association Stade dieppois athlétisme – 76 DIEPPE.

La convention est signée pour une période provisoire de six mois, renouvelable une fois ensuite tacitement par reconduction pour la même durée.

L’occupation de ces infrastructures sportives est gratuite.

N°2019/194/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence entre le Théâtre du Château et la Compagnie LE THEATRE DES CRESCITE 76000 ROUEN, pour la création d’un spectacle intitulé “Shak’Songs/Chants Shakespeariens”, résidence qui s’est tenue du 1er au 7 juillet 2019 et se tiendra du 24 au 29 février 2020.

Le Théâtre du Château mettra à disposition de la compagnie :

- Le Théâtre du Château valorisé à hauteur de 9 100 €

- Un régisseur à temps partiel à hauteur de 200 €

- Un logement pour 3 personnes à hauteur de 1 170 €

Le Théâtre a pris en charge les repas et le catering de trois artistes sous forme de courses alimentaires.

N°2019/195 à 2019/196 Délibération CM du 11 juillet 2019

N°2019/197/DEC/8.9 Passation d’une convention avec l’association LE MUR DE LA MANCHE – 76470 LE TREPORT, pour des animations à l’occasion de la

commémoration du 75ème anniversaire de la libération des villes sœurs.

Le camp militaire, le défilé des véhicules, le feu d’artifice, les bals et spectacles donneront lieu au versement par la commune, au bénéfice de l’association, de la somme de 2 167 €

b) Courrier reçu

Mme PETIT : « Moi, j’en ai une. Monsieur le Maire, au dernier conseil municipal, vous avez voté Pour le PLU. Aujourd’hui, vous votez Pour le SCoT. »

M. DERRIEN : « Attendez, attendez… »

Mme PETIT : « A la page 11…oui ? »

M. DERRIEN : « On est sur les questions diverses, les informations diverses. »

Mme PETIT : « Oui, mais je vous demande une explication sur… »

M. DERRIEN : « Les informations diverses. »

Mme PETIT : « Non… »

M. DERRIEN : « C’est la question sur les informations qui sont là. »26

Mme PETIT : « On se retrouvera tout à l’heure si vous le voulez bien ? Non ? »

M. DERRIEN : « Oui, oui. »

Mme PETIT : « D’accord. »

M. DERRIEN : « Donc s’il n’y a pas de questions sur les informations diverses. Si, Madame ? »

Mme GAOUYER : « Je vais en poser une. J’avais lu au dernier conseil que dans les décisions, il y avait un groupe qui pouvait faire des enlèvements d’eaux sales, qui a un terrain à lui à côté du chinois, comment c’est, le restaurant chinois ? Vous voyez ? Carru. »

M. DERRIEN : « Carru, oui. »

Mme GAOUYER : « Et là, aujourd’hui, je vois le camion blanc. Est-ce que vous pouvez m’expliquer les différences de travail de l’un et de l’autre ? L’autre fois, il y avait 2 marchés pour Carru. Là, il y en a un pour le Camion Blanc. »

M. DENEUFVE : « Le Camion Blanc ce sont les curages préventifs. Ça c’est pour le pluvial, puisque la commune a toujours les compétences du pluvial mais n’a plus les compétences pour l’eau potable ou pour l’assainissement. Donc là il s’agit du pluvial. Donc ce sont les curages des réseaux. On a 2 entreprises, dont Carru qui fait la même chose. »

Mme GAOUYER : « Et l’autre fait la même chose ? »

M. DENEUFVE : « Oui elles font la même chose. Ça dépend de leurs disponibilités. »

Mme GAOUYER : « Parce que les habitants se plaignent de tout ce qu’il y a dans le réseau. En ce moment, c’est la sécheresse et les bouches d’égout sentent très mauvais, sont remplies de détritus à caractère ménager. »

M. DENEUFVE : « Oui, c’est curé régulièrement. Le syndicat a un marché, une DSP avec IKOS. IKOS fait des curages régulièrement. Quand il y a des demandes, c’est nettoyé. Bien sûr je comprends mais là, avec la sécheresse, c’est vrai que c’est plus compliqué, oui. »

Mme GAOUYER : « Oui, mais c’est vraiment …, on retrouve des couches. »

M. DENEUFVE : « Oui, tout à fait, tout à fait, mais ça c’est de l’incivilité. C’est de l’incivilité, les gens jettent n’importe quoi dans les toilettes. On les retrouve dans les réseaux. »

M. BARBIER : « J’ai vu sur internet, les jeunes du Centre des Fontaines faire du nettoyage, vers l’Hôtel Dieu, sortir des chaises roulantes, enfin des trucs énormes et voilà… »

M. DERRIEN : « Rappelez-vous les enfants qui ont fait un curage du côté du chemin de l’Isle, ils ont retiré 250 kgs, de tout. Pas d’autres questions sur les informations diverses ? »27

Mme RICHE : « Juste une petite. Juste une petite sans grande importance, c’est par curiosité. Pourquoi le bail sur l’appartement sur la résidence Lacore a été fait pour 6 ans ? Et non pas un bail classique de 3 ans. »

M. DERRIEN : « Sur le bail, c’est pour une durée totale de 6 ans. C’est l’appartement n° 5 du logement. En fait, c’est un bail classique. »

Mme RICHE : « Un bail classique, c’est 3 ans, pourquoi il est écrit un bail de 6 ans ? »

M. DERRIEN : « C’est un bail renouvelable, donc on a marqué 6 ans. »

Mme RICHE : « Non, là c’est la question que je pose. »

M. DERRIEN : « Je vais regarder. »

Mme RICHE : « Si c’est un 3 ans renouvelable ? Voilà. »

M. DERRIEN : « C’est peut-être une erreur. On va regarder la nature du bail. Je vérifierai si ce n’est pas une erreur. »

Mme RICHE : « Voilà. »

M. DERRIEN : « Autres questions sur les informations diverses ? »

M. DUCHAUSSOY : « Oui, sur le N°2019/197/DEC/8.9. C’est la convention qui est passée avec le Mur de la Manche pour la commémoration du 75ème anniversaire de la libération des villes sœurs. Alors ce n’est pas à propos de ça, mais c’est à propos en fait de la

commémoration de la libération des villes sœurs. Je voudrais simplement rappeler que la Ville d’Eu a été libérée le 1er septembre et pas le 31 août, voilà. Alors peut-être que ça arrange pour des questions festives, moi je veux bien mais il y a le folklore et il y a le devoir de mémoire. Ce n’est pas la même chose, ne mélangeons pas les genres, s’il vous plait. »

M. DERRIEN : « Votre position est notée. Je propose de passer aux questions diverses. »

c) Questions diverses

M. BARBIER : « Moi, je voulais un peu, c’est sur la suite du devoir de mémoire. Monsieur Laurent JACQUES, le Maire du Tréport m’a dit qu’il avait été étonné en recevant une décoration pour la ville du Tréport sur les villes martyres de ne voir personne de la Ville d’Eu alors qu’on était dans la liste. Vous pouvez m’expliquez cela ? »

M. DERRIEN : « Aucune idée. »

M. BARBIER : « Alors tout le monde a reçu, apparemment un mail de la part de la Région. »

M. DERRIEN : « Oui, j’ai reçu mais Eu n’était pas citée, ou je n’ai pas fait attention. »28

Mme VANDENBERGHE : « C’est grave. Oui, attendez, je m’en occupe, là. Monsieur le Maire, le 15 juillet 2019, à EPRON, le Président de la Région Normandie, Hervé MORIN a organisé la 1ère commémoration des 498 communes martyres normandes en hommage aux victimes civiles de la 2ème guerre mondiale. Cette initiative renforce l’identité de notre région mais elle a surtout pour but que personne n’oublie les 20 000 civils normands tués dans les 100 premiers jours suivant le 6 juin 1944. Notre territoire, notre Vallée de la Bresle, notre commune n’ont pas été épargnés. Ainsi le 15 juillet, les maires de notre canton de Blangy sur Bresle et du Tréport se sont vus remettre par le Président de la Région une médaille commémorative. Aujourd’hui déléguée par le Président de Région, j’ai l’honneur de remettre à la Ville d’Eu ce symbole afin que les eudois sachent que les normands n’oublieront pas les victimes civiles eudoises qui ont péries sous les bombardements de la libération de la France. Je me permets, au nom du Président de Région, de vous remettre la médaille. »

M. DERRIEN : « J’ai été prévenu de cette médaille ? »

Mme VANDENBERGHE : « Vous avez reçu un mail, vous n’avez pas répondu. On vous a relancé. »

M. DERRIEN : « Je vais examiner ce point-là. »

Mme VANDENBERGHE : « Vous étiez occupé. »

M. DERRIEN : « Je vais examiner ce point-là. Parce que moi je n’ai pas mémoire de ce mail. Non, mais attendez ! De toute façon, à la ville c’est enregistré. Il suffit de regarder les tableaux d’enregistrement. Ce n’est pas la peine de sourire. »

Mme VANDENBERGHE : « Je me suis renseignée avant et comme nous l’avion en stock..., voilà. »

M. DERRIEN : « Bien sûr, bien sûr. Merci beaucoup. Souriez, souriez, bonnes gens. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, à ce propos et ce n’était pas prévu. Je voudrais simplement rappeler que la Ville d’Eu, comme d’autres villes de Normandie, a subi d’importantes destructions durant la 2nde guerre mondiale. Vous le savez comme moi, vous commencez par la Chaussée de Picardie, la Rue Charles Morin, la Place Charles de Gaulle, la Rue des Canadiens, etc…, le boulevard, à partir de la rue Pasteur, sur le Champ de Mars, il y a eu quand même d’énormes destructions même si la Ville d’Eu et c’est tant mieux n’a pas été rasée à 100 %. La Ville d’Eu fait partie de la liste des 498 villes martyres de Normandie. Voilà. »

M. DERRIEN : « Je n’ai pas l’habitude de bouder les cérémonies publiques. Si je vous dis que je n’ai pas reçu le document ou si je ne l’ai pas vu ou je l’ai omis, cela peut arriver. Ceux qui ont été maire précédemment savent que l’on reçoit des tonnes de documents. Si j’ai fait une erreur, elle est sûrement grave mais vraiment je vais regarder, merci. »

Mme GAOUYER : « Je peux aborder un autre point ? »

M. DERRIEN : « Oui, madame. »

Mme GAOUYER : « Il s’appelle Eu Mag. »29

M. DERRIEN : « Ah ! J’allais en parler. »

Mme GAOUYER : « C’est marrant parce que Monsieur le Maire, je voudrais quand même dire ce que j’ai préparé dans ma tête, tout juste. Et je me demandais si cela s’appelait l’Arlésienne ? Tout simplement parce qu’on nous fait écrire à un moment un texte. Alors on n’a pas osé souhaiter la bonne année aux gens dans le texte. »

M. DERRIEN : « Non mais… »

M. BARBIER : « On devait l’écrire dans l’urgence. »

M. DERRIEN : « Attendez, attendez, j’ai prévu d’intervenir sur le sujet, c’est vrai que je vous ai fait écrire des textes, mais j’ai pris la décision récemment de ne pas sortir de bulletin municipal. »

Mme GAOUYER : « Ah ! »

M. DERRIEN : « Je voulais vous le dire aujourd’hui, vous voyez ! J’ai même le texte. Pour éviter toute remarque concernant la sortie d’un bulletin municipal à une date vraiment très proche de la période de réserve prévue par la loi au 1er septembre. Et je n’aurais pas voulu que quelque part, on m’accuse de sortir un bulletin municipal qui n’était pas habituel, je le reconnais, à cette période de l’année. »

M. HAVARD : « Ce n’est pas habituel… »

M. DERRIEN : « Pardon ? »

M. HAVARD : « Ce n’est pas habituel mais inexistant. »

M. DERRIEN : « Je ne ferais pas de commentaires désagréables, je vous en ai déjà fait assez comme ça, vous savez ce que j’en pense. Donc, la décision elle est prise, je ne le sortirai pas, parce que quelque part on aurait eu affaire à un conflit, forcément. D’abord le sortir en Août ce n’était pas raisonnable. Il fallait le sortir début septembre. Début septembre période de réserve. Laissez-moi finir. Période de réserve, à tous les coups on aurait eu une attaque contre le fait que, le Maire sortait un document qui pouvait faire l’objet d’une publicité pour le Maire, malgré les remarques que vous aviez faites. Alors qu’on était en pré-période électorale. Je n’ai pas voulu risquer de votre côté des remarques incisives sur le dossier et je préfère donc prendre la décision, elle est prise, de ne pas faire de bulletin municipal. »

Mme RICHE : « Et pourquoi avoir attendu si longtemps ? Il est écrit depuis un moment il me semble ? »

M. DERRIEN : « Oui parce que je n’avais pas fait le travail encore et puis voilà c’est tout. »

M. BARBIER : « Moi je … »

Mme RICHE : « C’était anticipé pour être sûr de ne pas le diffuser. Parce qu’il est écrit depuis avril. »30

M. DERRIEN : « Mais vous pensez ce que vous voulez, Madame ! »

Mme RICHE : « Non, mais je signale juste qu’il est écrit depuis avril ! »

M. DERRIEN : « Mais vous pensez ce que vous voulez. Moi je vous dis ce que je pense et vous, vous pensez ce que vous voulez. Voilà. »

Mme RICHE : « Oui, mais je précise qu’on nous l’a fait écrire en avril, si je ne me trompe pas, en urgence. »

M. BARBIER : « Alors moi je voudrais reprendre quand même la parole. On a rendu notre texte le 16 mai. »

M. DERRIEN : « Tout à fait. »

M. BARBIER : « Voilà, je m’y connais un petit peu en presse. Je croyais que cela allait sortir 8 jours après. Sous presse, ça sort 8 jours après puisqu’on nous avait donné cette date pour l’imprimeur donc ça pose problème, voilà, pourquoi ? Et la 2ème question ; je trouve dommage que les eudois n’aient pas accès à notre texte. Alors on l’a fait pour vous ce texte. »

M. DERRIEN : « C’est bien. »

M. BARBIER : « Eh bien non, ce n’est pas bien, ce n’est pas normal. Excusez-nous mais cela ne s’appelle pas la démocratie, ça. »

M. DERRIEN : « Mais non mais, arrêtez, vous le savez bien…

M. BARBIER : « Non, non je suis … »

M. DERRIEN : « J’ai pris du retard sur le dossier, je le reconnais ouvertement. »

M. BARBIER : « Oui mais enfin, nous, avec ce qui a nous été demandé … »

M. DERRIEN : « Avec le retard que j’ai pris, il n’était pas raisonnable que je diffuse un texte et un bulletin municipal en août. Parce qu’il était attaquable. Voilà, c’est tout, mais après on peut discuter très longtemps sur le sujet. »

M. BARBIER : « Moi j’ai une demande, nous avions fait un texte, je voudrais qu’il soit rendu public pour les eudois. »

M. DERRIEN : « Vous pouvez le rendre public vous-même par l’intermédiaire de la presse. Moi je ne le diffuserai pas. »

M. BARBIER : « Moi je n’hésiterai pas à le faire, non mais franchement… »

M. DERRIEN : « Voilà, on a échangé sur ce sujet. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, quand nous rédigeons un texte, vous nous l’avez entre guillemet « commandé ». Nous l’avons fait. Nous vous l’avons remis dans les temps,31

nous en sommes propriétaires. Donc le minimum est au moins de nous prévenir, comme quoi il n’ira pas à son objectif final. »

M. DERRIEN : « Cela faisait partie des choses à dire ce soir. Le texte est là, donc vous ne pouvez pas m’accuser de ne pas vouloir… »

M. BARBIER : « Il y a possibilité de le sortir là. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, en terme de communication, la loi fait obligation de mettre à la disposition des oppositions tous moyens utilisés par vous. Or, vous utilisez et c’est normal, il n’y a aucun reproche à faire, un site internet. Et donc vous devriez donner accès aux oppositions au site internet, puisque vous avez décidé de ne pas publier de bulletin mais que le site internet, lui, il est toujours là et mis à jour. Il n’y a aucune raison, à ce moment-là pour que les oppositions ne puissent pas diffuser leur texte sur le site internet de la ville. »

M. DERRIEN : « Ah ! mais si vous me faites cette demande, je suis d’accord. C’est tout ? Si vous me faites votre demande d’introduire vos documents, tous ensemble, sur le site internet. Bien sûr que je le ferai, c’est la loi. »

M. BARBIER : « Et en expliquant pourquoi vous le faites. »

M. DERRIEN : « Et en ? »

M. BARBIER : « Et en expliquant pourquoi vous faites comme cela. »

M. DERRIEN : « Oui, si vous voulez. »

Mme PETIT : « Monsieur le Maire ? »

M. DERRIEN : « Cette affaire est close ? »

Mme PETIT : « Oui, oui, c’est un autre sujet. »

Mme DUCHAUSSOY : « Cela apparaitra quand sur le site internet ? »

M. DERRIEN : « Je ne vais pas prendre l’engagement aujourd’hui. Si je ne le tiens pas, vous allez m’agresser. Il n’y a pas de raisons que ce soit très long. Mme RODIER part en vacances. On va regarder avec elle. »

Mme PETIT : « Monsieur le Maire, je voudrais vous poser juste une toute petite question. Lors du dernier conseil municipal, vous étiez Pour l’extension d’une zone commerciale à Eu. Aujourd’hui, vous êtes pour le SCoT. Je prends le SCoT, page 6 : « les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale et la préservation des sites naturels agricoles et forestiers. ». Je pense qu’il y a entre vos 2 positions une certaine contradiction. J’aimerais que vous nous l’expliquiez. »

M. DERRIEN : » Il n’y a aucune contradiction, je le dis et je le redis, le SCoT est un document de tendances qui prend en compte les PLU existants et ce qu’il y a à faire. Le PLU existant prévoit cette zone en caractère économique, sous réserve d’une demande de modification du permis. Le SCoT n’interdit pas du tout, à l’avenir, de construire sur la zone32

citée d’Etalondes, parce qu’elle est autour du rond-point d’Etalondes. Il n’y a pas de contradiction, Madame. »

Mme PETIT : « Il recommande sérieusement de garder les terrains agricoles. »

M. DERRIEN : « Non, non, de la consommation prévue supplémentaire. C’est ce qu’il faut lire dans le SCoT. Il n’est pas applicable, opposable, tout de suite. Et il suffit que le PLUi Intercommunal intègre dans son PLUi le PLU de la commune actuelle et on retrouvera la zone d’Etalondes autour comme une zone d’activité économique tertiaire, je crois, c’est le terme du SCoT, autour du D925 Rond-Point. »

Mme PETIT : « Moi je propose qu’on change le PLU pour qu’on le remette en zone agricole non constructible. »

M. DERRIEN : « Le PLU, vous ferez la demande à la Com de Com, parce que le PLU dépend de la Com de Com et pour l’instant je n’accepte pas votre demande. »

Mme PETIT : « Je suis, je suis… »

M. DERRIEN : « Et comme c’est le maire qui doit… c’est le maire qui doit demander la modification, pas le conseil municipal. »

Mme PETIT : « Oui, mais je demande à Monsieur le Maire de proposer ça à la Com de Com.

M. DERRIEN : « Monsieur le Maire refuse votre proposition. Ce n’est pas possible. C’est n’importe quoi. Comme d’habitude. »

M. DUJEANCOURT : « Excusez-moi. Pour revenir sur le dernier conseil, le promoteur avait dit faire appel au niveau national de cette 1ère décision du CDAC, je crois, est-ce que la décision est tombée ? Ou quand est-ce que le… »

M. DERRIEN : « Non, l’appel a été fait, comme il l’avait dit et la décision n’est pas prononcée du tout. La CNAC a 4 mois pour répondre. »

M. DUJEANCOURT : « 4 mois ? Et le recours a été déposé quand ? Vous vous souvenez ? »

M. DERRIEN : « Le recours a été déposé 2 ou 3 jours après la séance du conseil municipal, de mémoire. »

M. DUJEANCOURT : « D’accord. »

M. DERRIEN : « Autres questions ? »

Mme DUNEUFGERMAIN : « Oui, moi Monsieur le Maire. J’aurais voulu avoir quelques explications sur les pistes cyclables que vous avez fait mettre un petit peu partout en ville ? »

M. DERRIEN : « Je vous rappelle que les pistes cyclables, ce que l’on fait actuellement, c’est l’issue d’un travail qui a été monté, mené par l’équipe communale, bien entendu, mais avec pas mal de réunions, avec certaines personnes représentatives de la population. Et donc ce qui est mis en œuvre, c’est le document que je vous avais commenté il y a quelques temps, qui est33

le PAMA comme on l’avait appelé, le Projet d’Activité de Mobilité Active. Et la prochaine étape c’est une étape qui a lieu la semaine prochaine, qui est la Rue Lavoisier, qui va être, je dirais…, alors pour simplifier, pour ceux qui connaissent Dieppe, le traiter comme la Rue qui va du Port de ferry jusqu’au pont métallique. Il y a une rue ici et la rue présente une priorité aux cycles, c’est un balisage spécial, tout en permettant, quand il n’y a pas de cycles à 2 voitures de se croiser. »

Mme DUNEUFGERMAIN : « Vous ne trouvez pas que c’est un petit peu dangereux rue de la République ? »

M. DERRIEN : « Ecoutez, pour l’instant, on a un problème sur la rue…, on n’a pas de problème, on n’a eu des remarques d’un ou deux riverains, très peu. On n’a pas eu vraiment de difficultés ; il y a une solution mais que j’hésite à utiliser, c’est de supprimer parce que c’est juste à l’entrée de la République qui peut paraître clair, c’est de supprimer 4 places de parking. Encore, il faut savoir ce que l’on veut. Moi je pense que quelque part, pour nos enfants, pour l’avenir, on a besoin petit à petit de transformer la ville, au moins avec des possibilités de vélos. Voilà, cela a été débattu, ça été fait, ça été accepté, le projet a été accepté, donc pour l’instant on met en œuvre le projet. Evidemment qu’il y a des grincheux partout, c’est normal quand on fait quelque chose en France, c’est 50 % de gens Pour et 50 % de gens Contre. Donc je vois bien que quelque part, on nous a cité ça. Monsieur BARBIER nous avait cité la rue où il habite, c’est la rue Rollon. Manifestement, au départ on y avait pensé et puis là, c’était vraiment trop dangereux, on ne l’a pas fait. Mais là, sur la rue de la République, on maintient parce que c’est une rue importante, pour les vélos aussi. Mais ça été noté, ça m’est remonté, c’est un point que l’on va surveiller. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, sur le thème des pistes cyclables, effectivement pour la rue de la République, je la trouve hyper dangereuse. Et j’ai eu dans ma trajectoire, des policiers municipaux qui sortaient de la rue Octave Leconte et qui ont remonté la rue de la République vers la station essence Total. Ils ont donc coupé la route à une voiture qui s’apprêtait à sortir à un endroit où il y a plein de STOP. Donc à un moment, on ne sait plus qui a la priorité quand il y a plein de Stop. Et le véhicule vélo de la commune est passé à un cheveu ! Après j’ai vu quand même arriver des obligations aux cyclistes à stopper là où il y avait des Stop. Parce qu’ils étaient prioritaires sur tout, tel que c’était. »

M. DERRIEN : « Oui, tout à fait, c’est pour ça que l’on a ajouté des marques. »

Mme GAOUYER : « Voilà, mais je retiens dans votre propos, c’est que vous reconsidériez les choses s’il y a beaucoup de courriers qui vous arrivent. »

M. DERRIEN : « Non, à un moment donné, il faut que les demandes soient justifiées. Pour l’instant on n’a pas suffisamment de recul et d’expérience sur ce que nous citent les gens. C’est tout. »

Mme RICHE : « Le tout c’est de ne pas attendre l’accident. »

M. DERRIEN : « Ecoutez, après ce sont des choix que l’on fait. Moi je pense que quelque part, notre ville mérite d’adopter une position de cycles. Les rues sont petites, il faut faire attention. »

Mme RICHE : « Oui, mais ça c’est à l’inverse… »34

M. DERRIEN : « La 1ère chose à faire, c’est déjà que les véhicules roulent à 30 à l’heure, sur les zones considérées. C’est loin d’être le cas. »

Mme RICHE : « Tout à fait d’accord. Tout à fait d’accord, le problème c’est juste les vélos, à l’inverse du sens unique. C’est juste ça, il faut espérer qu’il n’y ait jamais d’accident parce que cela semble assez accidentogène, j’allais dire. »

M. DERRIEN : « Alors, moi je vais le dire autrement, si vous me le permettez, Madame RICHE, il faut espérer que le véhicule, quand il voit un vélo, s’arrête et le laisse passer. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je voudrais quand même juste faire une remarque à ce propos parce que, on n’est pas à Paris, ici. La surface de la ville ne représente pas des kilomètres de détournement. Alors la rue de la République, pour la partie comprise entre la rue de Verdun et les écoles, entendez-moi bien, là je n’y vois pas trop d’inconvénients parce qu’il n’y a pas de détournement possible pour les vélos. Mais en revanche, quand on prend au niveau de la place du 8 mai, pour un vélo, ce n’est pas comme pour un piéton et même pour un piéton, je peux vous dire que je le fais tous les jours, ce n’est pas très loin. Mais quand on prend un vélo place du 8 mai, vous savez, vous prenez la rue Rollon, la rue des Déportés, vous remontez la rue de Verdun, ce n’est pas beaucoup plus long que de prendre la rue de la République en sens interdit. Et je ne suis pas certain que le jour où il y aura un accident, ce sera parce que l’automobiliste aura volontairement foncé dans le cycliste. Quand j’arrive au Stop de la rue de Verdun, les rares fois où je le prends en voiture, il m’arrive de me dire après coup : « zut je n’ai pas pensé à regarder à ma gauche si un cycliste arrivait. ». Voilà. Et puis je vais vous dire quelque chose, il y a près de 50 ans il m’est arrivé un accident en bas de la rue du Collège. Tout simplement parce que la rue de la République était en sens unique dans l’autre sens. On la prenait place du 8 mai pour aboutir à la gendarmerie et un soir d’hiver, je descendais la rue du Collège et au Stop de la rue du Collège et de la rue de la République, il y avait un véhicule, une camionnette qui était garée juste au ras du Stop. Actuellement, il y a toujours une voiture qui s’y gare, un riverain. Et là vous n’avez pas de visibilité et donc il y a eu un gars qui arrivait en 2 roues et puis finalement je me suis avancé, il est rentré dans la voiture. Il n’y a pas eu de bobo, ce n’était pas grave. Simplement, aujourd’hui, la situation pourrait se répéter et cela pourrait être plus grave. Donc il serait peut-être bon aussi de veiller que, dans ce carrefour qui n’est pas particulièrement dangereux parce qu’effectivement l’automobiliste ne voit pas s’il y a une voiture. Il serait peut-être bon de veiller et puis peut- être d’interdire d’une manière mécanique à ce moment là le stationnement sur cet emplacement. Je vous rappelle que le code de la route prévoit que les carrefours doivent être dégagés de 15 mètres pour la visibilité. »

M. DERRIEN : « Attendez, je prends en compte les remarques parce que l’on reste vigilant sur la rue de la République et sur ce que vous citez. Donc cela fait partie des points de surveillance. Pour l’instant, je ne souhaite pas modifier ce qui a été mis en place avec un groupe de travail dans lequel il y avait de multiples participants. C’est tout. Mais on est d’accord sur le fait qu’il faut surveiller ces quartiers-là, ces points-là. »

Mme GAOUYER : « Il y a un autre endroit que je trouve difficile, c’est quand les gens reprennent en vélo la rue de la Gare, ils franchissent le Stop avec le boulevard Hélène pour prendre la rue Adjudant Deparis. Là, ils semblent venus de nulle part avec les réflexes que nous venons d’avoir avec le nouveau sens de circulation pour la rue de la Gare. Il y a un peu de pneu sur le goudron. »35

M. DERRIEN : « Je vais regarder. A chaque fois que vous faites des remarques je préfère aller sur place parce que j’ai toujours du mal à me rendre compte. »

M. BARBIER : « Vous allez y aller en vélo ? »

M. DERRIEN : « Oui, évidemment. Vous ne pouvez pas me dire de ne pas avoir fait la ville en vélo en long et en large. Vous pouvez tout me critiquer mais pas ça. On est d’accord, on est d’accord, il faut le faire en vélo. »

M. DESBIENDRAS : « C’est pareil pour la Rue de Verdun, quand vous avez 3 vélos qui sont en sens interdit, cela fait drôle. »

M. DENEUFVE : « Pas la rue de Verdun, elle n’est pas autorisée en sens interdit. »

Mme GAOUYER : « Vous arrivez au point où je voulais en venir, c’est que du coup tout le monde se dit : « En vélo, je peux aller partout ! » Voilà. »

M. DENEUFVE : « Non mais il y a des panneaux, il y a des panneaux. »

Mme GAOUYER : « Mais non, mais cela m’est arrivé d’avoir en face de moi, rue de Verdun, un vélo. »

M. DERRIEN : « Moi aussi, avant, même avant. »

M. DENEUFVE : « Ils ne sont pas autorisés. »

Brouhaha.

M. DESBIENDRAS : « Vous croyez que ce n’est pas autorisé ? Avec leurs vélos, ils font ce qu’ils veulent sur les trottoirs, ils sont partout. Ils arrivent, à ne même pas descendre de vélo pour passer sur le passage piéton. On fait comment si on les tue ? Normalement, ils devraient être à pied, leur vélo à la main ? Oui, c’est un sac de nœud. »

M. DERRIEN : « On ne va pas traiter dans le conseil communal des incivilités qui existent en permanence. D’autres questions ? »

M. DUCHAUSSOY : « Je voudrais rebondir juste une minute sur les incivilités. Je pense qu’on est plusieurs à avoir vu sur Facebook quelqu’un qui a posté une photo du point de collecte de déchets dimanche soir au Champ de Mars. Alors il y a des commentaires plus ou moins désobligeants, disant que les gens sont des porcs. Et je suis d’accord parce que c’est vrai qu’il y a des gens qui se comportent comme des porcs. Mais il ne faut tout de même pas oublier une chose, c’est que, on est passé dans certains quartiers de la ville, de 3 ramassages il y a quelques années à 1 ramassage hebdomadaire. Moi je connais des gens qui ont par exemple des maisons, qui ne sont ouvertes que le week-end. Parce qu’en semaine, ils travaillent à Paris ou ailleurs, ils viennent donc le week-end. Quand ils repartent après le week-end, ils vont déposer leur sac poubelle forcément sur le point de collecte du Champ de Mars. Alors c’est vrai que, en plus, des collectes uniquement toutes les semaines font que, les gens vont déposer au point de collecte. Et la capacité de stockage, finalement n’est pas suffisante. Alors il se passe ce qu’il s’est passé dimanche dernier, quoi, c’est dégoutant, les36

sacs sont éventrés par les goélands. Il faut dire ce qui est, il y en avait encore un sur le boulevard hier au soir, à 19 heures. Chaque fois que ce sont des sacs, chaque fois qu’il y a des sacs c’est éventré par les goélands. Mais il faudrait peut-être faire quelque chose à ce niveau- là. On est à saturation des points de collectes les week-ends. »

M. DENEUFVE : « Bien sûr on est au courant du problème. On a été informé, donc on a demandé à Ikos, enfin à la Com de Com, qu’ils vident les containers le vendredi. »

M. DERRIEN : « Sur ce type de containers on sait, de source sûre, qu’il y a des résidences secondaires qui viennent déposer. On a demandé que les 4 containers soient vidés le vendredi au plus tard.»

M. DENEUFVE : « Oui. »

M. DUCHAUSSOY : « Oui mais à ce moment là il faut peut-être que le vidage soit fait le vendredi en soirée, quoi. Et non pas le vendredi matin, sinon vous avez vendredi, samedi et dimanche, 3 jours. Je ne connais pas la capacité des containers mais je pense qu’à un moment cela sature. En plus on est dans la période d’été, donc, les gens ont plus tendance à aller déposer leur sac poubelle pour ne pas les garder chez eux, simplement. »

M. DERRIEN : « De mémoire, c’est 3, équivalent de grands containers. »

Mme GAOUYER : « Et puis à ça s’ajoute aussi l’histoire des mouettes, goélands. Parce que boulevard Hélène, parce que j’y passe régulièrement, je peux vous dire qu’un sac ne passe pas la soirée dans son état de sac. Il y a des nids qui volontairement ont été laissés, qui ont été signalés, qui volontairement ont été laissés. Les cheminées, heureusement pour les gens qui ne rallument pas le feu. En ce moment ce ne serait peut-être pas trop en habitude, mais je peux vous assurer que les mouettes travaillent énormément. »

M. DERRIEN : « Et pourquoi vous dites volontairement ? »

Mme GAOUYER : « Ils volent. La société qui surveille les mouettes les laisse nider pour des prunes. Ils font 3 œufs dans leur saison. Donc, on stérilise le 1er œuf, on le laisse sur place, le goéland continue de nider et comme il s’aperçoit qu’il ne se passe rien, ils en recréent un autre, qui à son tour va être traité par la société. Et pendant ce temps-là, tout le rassemblement de mouettes, parce que le couple ça ne suffit pas, il y a plus de monde autour, vous avez des troupeaux de mouettes qui arrivent. »

M. DERRIEN : « J’ai bien compris Madame GAOUYER… »

Mme GAOUYER : « Et ce sont eux, la société qui font valoir les exigences des sociétés écologiques. »

M. DERRIEN : « Donc vous ne les soupçonnez pas d’augmenter leur chiffre d’affaires, quand même ? Quand vous dites volontairement ? »

Mme GAOUYER : « Non, non. »

M. DERRIEN : « C’était ça que je voulais comprendre. Parce que je ne comprenais pas. »37

Mme GAOUYER : « Non, non, non. Et je vais reprendre la parole à ce moment-là. »

M. DERRIEN : « Oui bien sûr. »

Mme GAOUYER : « Pour vous dire qu’ils observent tous les nids, ils en gardent quelques- uns sur un hangard industriel, ils en gardent en ville, etc…Mais je peux vous assurer que les goélands, ils sont motivés, à faire des petits. »

M. DERRIEN : « Ok. »

Mme GAOUYER : « Et agressifs. »

Mme VANDENBERGHE : « J’ai l’exemple de VILLA VERDE. J’y étais la dernière fois, ils ont eu des problèmes d’inondation à cause des nids, parce que justement, on avait demandé à ce que les nids restent et ça bouche les gouttières, etc… et ils étaient inondés ce jour-là. »

M. DERRIEN : « Ok, je note et on va regarder quand même parce que c’est troublant ce que vous dites. Autres questions ? »

Mme BRIFFARD : « Je voudrais savoir, si dans le cadre du jumelage, il y avait une réunion de travail de prévu avec HAAN ? Aussi bien soit chez eux, soit chez nous. Parce que l’on n’en a pas eu l’an dernier. Vous nous avez dit que c’était à cause de problèmes internes à la municipalité de HAAN, mais on n’en a pas encore cette année. Je voulais savoir si vous aviez des informations à nous donner à ce sujet ? »

M. DERRIEN : « J’ai assisté simplement aux arrivées des enfants pour le jumelage. Je sais que quelque part il y avait un programme que j’ai regardé. Pour l’instant on n’a pas de réunion de programmée avec la Maire de Haan. On a des échanges téléphoniques, parce que je la connais bien, mais on n’a pas de réunion programmée ensemble. »

Mme BRIFFARD : « On avait quand même pour habitude d’avoir une réunion annuelle, soit d’un côté, soit de l’autre. »

M. DERRIEN : « On va essayer de… »

Mme BRIFFARD : « Donc on a déjà passé 2018. On l’a déjà évoqué ce problème-là. »

M. DERRIEN : « Je vais appeler la maire de Haan en disant que quelque part on va tenter d’organiser quelque chose avant la fin de l’année, pour l’année 2020, pour le jumelage 2020. »

M. BARBIER : « J’ai su, j’ai vu, que la Mairie avait publié une offre d’emploi de

conseiller/conseillère en économie sociale et familiale. Et donc je voulais savoir, si c’était pour remplacer le poste d’assistante sociale ? Puisque l’assistante sociale a démissionné. »

M. DERRIEN : « L’assistante sociale n’a pas démissionné. »

M. BARBIER : « Enfin, s’est mise en disponibilité. »38

M. DERRIEN : « L’assistante n’a pas démissionné, je vous l’ai déjà dit. Donc, c’est un poste temporaire, pour le remplacement de l’assistante sociale, tant qu’elle a demandé son déplacement. »

M. BARBIER : « Et on en est où de ce recrutement ? »

M. DERRIEN : « Ce poste-là sera recruté. Là, comment dirais-je, on a reçu 6 personnes avec Madame TURPIN. On en a sélectionné une et les documents administratifs sont en cours. Et il faut passer au Conseil d’Administration du CCAS parce que l’on a besoin de créer un poste, d’ouverture de poste temporaire pour ça. Ça sera prévu au Conseil d’Administration de fin Août. La personne qu’on a sélectionnée pourra arriver pour début septembre. »

M. BARBIER : « Merci. »

M. DERRIEN : « Mais c’est bien un poste CDD de remplacement. »

M. BARBIER : « Encore une petite, dans un conseil municipal de juin, je crois qu’on a validé les comptes rendus municipaux du 27 mars et du 9 avril et ils ne sont toujours pas sur le site ? C’est encore un problème de com, ça ? »

M. DERRIEN : « Non, c’est peut-être un problème de surcharge des agents. Il faut que je regarde. Il faut que je regarde, oui. Oui, c’est la même personne qui fait un peu tout. Ce sont des problèmes internes dont j’assume la responsabilité. »

M. HAVARD : « Prochain conseil ? »

M. DERRIEN : « La date n’est pas fixée encore."

Mme VANDENBERGUE : « Dans …….. jours. (Inaudible) »

M. DERRIEN : « C’est quoi cette ironie, Madame la Conseillère Régionale ? »

Mme VANDENBERGHE : « Monsieur le Maire, nous convoquer en plein mois d’août 15 jours, enfin je trouve ça … »

M. DERRIEN : « C’était pour répondre à une question qui avait été soulevée sur laquelle j’avais accepté de faire un conseil municipal rapide, avant le 9 août, pour que le conseil municipal s’exprime, alors que dans la majorité des communes, les conseils ne sont pas tenus. Mais ça c’était normal, vous m’avez fait la demande, j’ai dit oui tout de suite. Mais il fallait un conseil municipal avant le 9 pour recueillir une délibération valable. Le prochain sera vers mi-septembre, à peu près. La date n’est pas fixée encore. Pas d’autres questions ? On lève la séance. Merci à tous. »

Séance levée à 19h40.