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Compte-Rendu - CM 22 02 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 02 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2018
COMPTE RENDU N° 2
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE , M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD.
Absents représentés : M. PRIN par M. DENEUFVE, M. MAXENCE par Mme DENEUFVE, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. LABOULAIS par Mme BRIFFARD.
Absents : Mme MACRÉ, M. LARZET.
2) CCAS – AVANCE SUPPLEMENTAIRE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE – AUTORISATION – Délibération n° 2018/038/DEL/7.5
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance supplémentaire sur subvention avant le vote du budget primitif 2018 au :
C.C.A.S 30 000 €
M. DERRIEN : Avez-vous des questions ?
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
2 0 1 8 2
3) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE (CARREFOUR RUE BRANLY ET RUE GOUNOD : demande de subvention au titre de la DETR 2018 -
Délibération n° 2018/039/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que le carrefour des rues Edouard Branly et Charles Gounod nécessite aujourd’hui une réfection. Les enrobés doivent être repris pour améliorer la sécurité et le passage des véhicules et piétons. Les travaux, programmés en 2018 et estimés à la somme de 22 621,25 € HT, soit 27 145,50 € TTC pouvant être subventionnés par l’Etat au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 6 (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T Recettes maximales attendues
Montant de
l’opération
22 621,25 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 4 524,25 € à
6 786,37 €
Part ville (70 à 80 %) : 15 834,87 € à 18 097 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’État et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. DERRIEN : C’est le carrefour qui se trouve sur la déviation qui a été installé entre le Tréport et EU, suite à la réfection de la route qui descend de Dieppe. Le carrefour a été très abîmé. Je disais à M. DENEUFVE de se renseigner auprès des entreprises qui travaillent sur le secteur, voir s’il n’y a pas quelque chose à creuser.
Mme BRIFFARD : Question sur les demandes, en général, sur 2017. Peut-on avoir un bilan pour toutes les demandes faites ?
Mme GAOUYER : Je suis d’accord avec Mme BRIFFARD, dès que la demande est passée au conseil municipal, vous devez nous tenir au courant de la réponse obtenue, négative ou positive.
M. DERRIEN : Nous allons y veiller.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
4) TRAVAUX DE REFECTION D’UNE PARTIE DE LA RUE JACQUES ANQUETIL : demande de subvention au titre de la DETR 2018 - Délibération n° 2018/040/DEL/7.5 3
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la rue Jacques Anquetil doit faire l’objet d’une réfection entre le n° 13 et le carrefour rue Jean Bouin.
Les travaux de voirie et d’assainissement, estimés à la somme de 137 653,50 € HT, soit 165 184,20 € TTC et pouvant être subventionnés par l’État, au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 6 (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T Recettes maximales attendues
Montant de
l’opération
137 653,50 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 27 530,70 € à
41 296,05 €
Part ville (70 à 80 %) : 96 357,45 € à 110 122,80 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
Avez-vous des questions ?
M. DUCHAUSSOY : Il est indiqué, les travaux de voirie et d’assainissement.
M. DENEUFVE : Non, c’est une erreur, ce ne sont que les travaux de voirie, l’assainissement est fait par le syndicat. La commune n’intervient pas pour l’assainissement.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
5) TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOIRIE RUE SEMICHON : demande de subvention au titre de la DETR 2018 Délibération n° 2018/041/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la rue Sémichon doit faire l’objet d’une réfection. Des travaux de voirie et d’assainissement sont prévus. Les travaux, estimés à la somme de 70 537,10 € HT, soit 84 644,52 € TTC et pouvant être subventionnés par l’État, au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 6 (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T Recettes maximales attendues 4
Montant de
l’opération
70 537,10 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 14 107,42 € à
21 161,13 €
Part ville (70 à 80 %) : 49 375,97 € à 56 429,68 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. ECREPONT : Dans la rue Sémichon, on a prévu de faire une aire pour les campings cars, est-ce que c’est prévu aussi ?
M. DENEUFVE : C’est la route juste devant l’aire de camping-cars.
M. ECREPONT : Justement peut-on être subventionné ?
M. DERRIEN : L’aire des campings cars est déjà passée au conseil municipal et a déjà été votée.
M. ECREPONT : C’est la même zone, mais c’est différent.
Mme GAOUYER : Ce qui veut dire que c’est toute la rue Sémichon ?
M. DENEUFVE : Non, c’est le coin avec Emmaüs et qui va vers les maisons.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
6) TRAVAUX DE CREATION D’UNE VOIE D’ACCES AU LOTISSEMENT BDL (MT VITOT) : demande de subvention au titre de la DETR 2018 - Délibération n° 2018/042/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la société BDL Promotion a programmé une opération de viabilisation de 32 parcelles de terrains à bâtir sur les parcelles cadastrées section E numéros 6 et 563.
Cette opération dont la réalisation est prévue en 2018 comprendra la création d’une voirie et des réseaux (eau pluviales, électricité, eau potable, eaux usées).
Les travaux comprenant les terrassements, la pose de bordures et de caniveaux, la démolition des revêtements des trottoirs existants, l’installation de caniveaux, la mise à niveau d’ouvrages divers, la signalisation verticale et l’aménagement d’espaces verts, sont estimés à la somme de 141 256,30 € HT, soit 169 507,56€ TTC et pouvant être
subventionnés par l’État, au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 6 (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant : 5
Dépenses H.T Recettes maximales attendues
Montant de
l’opération
141 256,30 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 28 251,26 € à
42 376,89 €
Part ville (70 à 80 %) : 98 879,41 € à 113 005,04 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
Mme GAOUYER : Nous n’avons pas eu d’information sur le cadastre avec notre copie.
M. DERRIEN : C’est, en fait, le petit morceau qui est au niveau des quatre stops au Mont Vitôt jusqu’au transformateur. Ensuite, c’est le lotisseur qui prend en charge. C’est cette partie qui est à la charge de la commune.
Mme GAOUYER : Comme il y a d’autres terrains à vendre, nous nous posions des questions.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
7) FOURNITURE ET REMPLACEMENT DU GROUPE DE TRACTION DES DEUX ASCENSEURS DE LA MAIRIE : demande de subvention au titre de la DETR 2018 - Délibération n° 2018/043/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la mise aux normes des deux ascenseurs de la mairie a été réalisée en 2016. Une subvention de l’État au titre de la DETR 2016 avait permis de diminuer pour la mairie le reste à charge.
Afin de compléter la mise aux normes, la réfection et le remplacement du groupe de traction des deux ascenseurs sont programmés en 2018.
L’opération, estimée à la somme de 19 872,60 € HT, soit 23 847,12 € TTC et pouvant être subventionnée par l’État au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 2 (Construction et réhabilitation des bâtiments communaux – mise aux normes) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T Recettes maximales attendues 6
Montant de
l’opération
19 872,60 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 3 974,52 € à
5 961,78 €
Part ville (70 à 80 %) : 13 910,82 € à 15 898,08 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. DERRIEN : Les travaux en 2016 portaient sur toute la partie électronique et mécanique. Il manquait deux choses, les deux moteurs de traction, d’où cette demande. Cette opération est absolument nécessaire pour être complétement aux normes. Pour l’instant, il n’y a pas de risque, mais compte tenu du poids supplémentaire occasionné par la reprise de la cage, il nous a été fortement conseillé de changer les deux moteurs.
M. DUCHAUSSOY : On va terminer la mise aux normes, mais pas pour les handicapés ?
M. DERRIEN : C’est exact. Nous avons réalisé il y a très peu de temps une visite de sécurité avec les pompiers, les gendarmes et les services de Rouen qui ont visité tout le château ainsi que ses dépendances. Bien sûr, nous sommes en avis défavorable, tout à fait hors normes. Avant que nous soyons aux normes, il va s’écouler beaucoup d’eau sous les ponts, mais compte-tenu de cette visite, les pompiers sont en train de nous établir un recueil pour ce qui serait à faire raisonnablement pour limiter les dégâts en cas d’incendie. Pour l’instant, nous n’avons pas d’espoir d’obtenir un avis favorable, mais nous allons avoir la possibilité d’agir pour la sécurité des agents. Concernant les handicapés, ils nous demandent de les recevoir au rez-de-chaussée. Comme nous avons deux salles au rez-de- chaussée, cela ne pose pas de problème.
M. DUCHAUSSOY : Recevoir les handicapés dans deux salles au rez-de-chaussée c’est bien, mais sachant que nous avons un musée ouvert au public, cela me semble incompatible.
M. DERRIEN : C’est pour les services de la mairie, pas pour le musée. Il n’y a pas d’ascenseur dans le musée, donc on ne peut pas y recevoir d’handicapés.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
8) EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE - GROUPE SCOLAIRE BROCELIANDE : demande de subvention au titre de la DETR 2018 - Délibération n°2018/044/DEL/7.5 7
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’une classe du groupe scolaire Brocéliande va être équipée en matériel informatique permettant l’accès au numérique.
Des PC portables au nombre de 14, un PC de pilotage et un tableau de bord interactif vont être achetés.
L’opération, estimée à la somme de 10 890 € HT, soit 13 068 € TTC pouvant être subventionnée par l’État au titre de la DETR 2018 dans la catégorie 10 (Equipements informatiques – accès au numérique dans les écoles élémentaires) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses H.T. Recettes maximales attendues
Montant de
l’opération
10 890 € HT
Subvention (État-DETR 2018) 20 à 30% : 2 178 € à 3 267 €
Part ville (70 à 80 %) : 7 623 € à 8 712 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’État et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. DUCHAUSSOY : Ma question est simplement pour savoir s’il s’agit d’un matériel d’initiation ou d’un matériel d’utilisation normale.
Mme BOUQUET : D’utilisation normale.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
9) FETE DU CHEVAL – DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération n° 2018/045/DEL/7.5
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la fête du cheval se tiendra les 2 et 3 juin 2018 dans le parc du château. Permettant de renouer avec les manifestations d’envergure régionale, cette fête valorisera également les espaces naturels, notamment les chemins de randonnée équestre, et pourra fédérer des associations et des clubs locaux autour d’un projet.
Le coût de l’opération est estimé à 16 500 € TTC. Il inclut la prise en charge de la rémunération des troupes de spectacle, les frais de communication, les animations musicales et la restauration des troupes et musiciens.
L’opération pouvant être subventionnée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de l’État, du Conseil régional de 8
Normandie, du Conseil départemental de Seine-Maritime et d’autres financeurs potentiels les subventions les plus élevées nécessaires à la réalisation de ce projet.
Mme DUCHAUSSOY : Pouvez-vous nous donner un peu plus d’explications sur cette fête du cheval, y aura-t-il des concours hippiques, un concours d’attelage ou autre ?
Mme PETIT : On est en pleine organisation de cette fête, mais il y a déjà les grandes idées qui sont là et les premiers contacts ont été pris. C’est sur 2 jours, le samedi à partir de 14 h avec des spectacles équestres, quelques démonstrations des clubs locaux, Mers les Bains, Mesnil-Réaume, le Lieu Dieu, des concerts country, des stands divers organisés comme un petit village, avec les équipements du cheval, des cavaliers, des démonstrations de maréchalerie, éthologie, ostéopathie, des bijoux, de l’alimentation et un petit marché des produits du terroir. Baptême de poney pour les plus petits. Le deuxième jour, même programme, avec des démonstrations qui se suivent les unes, les autres. Nous faisons beaucoup appel aux locaux. Cette fête du cheval a lieu en même temps que les rendez- vous au jardin, qui auront lieu le vendredi pour les scolaires et samedi et dimanche pour le public. Si vous voulez plus de détails, au fur et à mesure que l’on avance, on vous les transmettra.
M. BARBIER : Je voulais savoir s’il y aura une vision historique, car nous avons l’allée du cheval et un certain nombre de tableaux aussi. Je ne vois pas forcément l’intérêt premier de cette fête.
Mme PETIT : Je m’en doutais que vous ne verriez pas l’intérêt premier de cette fête, de toute fête d’ailleurs. Nous avons déjà les journées du patrimoine pour exprimer toute l’histoire, et vous avez vu combien celles-ci se transforment petit à petit avec des gens costumés. On ne va pas faire de redite. Pour les journées du Patrimoine, il y aura tout le contexte historique, pour la fête du cheval, c’est une fête où le cheval actuel est roi. Je ne dis pas que peut être s’il me vient une idée brillante ou à Christine Rodier, pourquoi pas. C’est Christine RODIER qui coordonne tout cela, vous savez combien elle est compétente dans le domaine du cheval. Et si vous avez quelque chose à nous proposer, ce sera avec grand plaisir.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
10) PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE LA CITOYENNETE – DEMANDES DE SUBVENTION - Délibération n° 2018/046/DEL/7.5
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, certaines actions sont menées auprès de la population afin de favoriser le développement de la citoyenneté. Pour 2018, les projets suivants sont prévus :
. Opération Cendrillon (animation en costume, avec la population, lors des fêtes du patrimoine) pour un montant estimé à 4 000 € (comprenant location de costumes, achat de fournitures, repas des bénévoles, publicité…),
. Voyage de jeunes lycéens à l’Assemblée Nationale à Paris et au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe pour un montant estimé à 3 300 €,
. Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale : concert lecture « Musiciens des tranchées », expos à la chapelle du collège et cimetière pour un montant estimé à 2 800 €. 9
. Opération « un jardin en bas de mon immeuble » qui consiste en la création d’un espace par les habitants de l’immeuble ou du quartier (comprenant fourniture de matériel, plantes, publicité,…) pour un montant estimé à 1 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de l’État, du Conseil Régional de Normandie, du Conseil Départemental de Seine- Maritime et d’autres financeurs potentiels les subventions les plus élevées nécessaires à la réalisation de ces projets. Tout n’est pas bouclé, on avance sur le projet de cette citoyenneté.
M. DUCHAUSSOY : M. le Maire, dans ce projet de citoyenneté, je regrette de ne pas voir une incitation envers nos concitoyens à lutter contre les incivilités. On sait tous qu’il y a un certain nombre de gens qui se comportent de manière déplorable, je n’évoquerai que les déjections canines, pour ne citer que cela, les personnes qui se garent sur les trottoirs obligeant les piétons à en descendre. Je pense que c’est un point sur lequel il serait certainement intéressant d’essayer de sensibiliser nos concitoyens.
M. DERRIEN : Je suis d’accord, mais je n’avais pas prévu de le mettre dans la citoyenneté. J’avais prévu de le mettre dans quelque chose de plus général. On pourrait l’appeler citoyenneté aussi. Mais, ce que vous avez dit sera fait. Pas forcément au titre de citoyenneté, mais il est évident que l’on doit faire quelque chose. Je pense aux déjections canines sur lesquelles nous avons de grosses difficultés, sur le stationnement également et à la correction des gens qui parlent à nos policiers ou à vous-même. C’est un vrai problème de société. Je n’avais pas mis cela dans la citoyenneté, mais cela en est quand même, je suis d’accord.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
11) SALON DU LIVRE 2018 – DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération
n° 2018/047/DEL/7.5
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le salon du livre se tiendra le 19 mai 2018.
Le coût de l’opération est estimé à 9 000 € TTC. Il inclut la prise en charge des frais de transport des auteurs présents, les frais de réception, les frais d’impression des affiches, des flyers et des panneaux publicitaires dans la presse écrite locale et régionale. L’opération pouvant être subventionnée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de l’État, du Conseil régional de Normandie, du Conseil départemental de Seine-Maritime et d’autres financeurs potentiels les subventions les plus élevées nécessaires à la réalisation de ce projet.
M. DUCHAUSSOY : Quel est le thème du salon du livre cette année ?
Mme PETIT : Pour être tout à fait honnête avec vous, on tourne en rond. On avait pensé 1968-2018 mais les libraires n’arrivent pas à trouver suffisamment d’auteurs.
M. BARBIER : Je vous en donne une bonne liste si vous voulez.
Mme PETIT : M. BARBIER, on a le temps de se voir, on ne va plus se quitter si je comprends bien. Pour l’instant on ne sait pas, si vous avez des suggestions. Cela dépend un peu des 10
auteurs que l’on trouve et qui ont des sujets en commun. Pour le moment on en est encore à la recherche, on vous tiendra au courant.
M. DUCHAUSSOY : 2018, c’est aussi le centenaire de la 1ère guerre mondiale.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
12) SALON DU LIVRE 2018 – AUTORISATION DE DEPENSES- Délibération n°
2018/048/DEL/7.5
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le salon du livre qui aura lieu le 19 mai 2018 auquel vont participer plusieurs auteurs, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le trésorier à régler les dépenses occasionnées par cette manifestation culturelle. Les dépenses peuvent s’élever à hauteur de 9 000 € TTC.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses considérées.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
13) AEROGENERATEURS D’ALLENAY – D’ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n° 2018/049/DEL/8.8
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’autorisation déposée par la SASU Ferme éolienne Terre à Flacons, en vue d’exploiter un parc éolien comprenant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes d’ALLENAY et FRIAUCOURT. Cette demande est soumise à enquête publique, prescrite pour la période du 19 février au 21 mars 2018 inclus, dans les mairies des deux communes d’implantation.
La ville d’Eu étant comprise dans le rayon d’affichage défini par la nomenclature des installations classées, le public est informé par la voie de l’affichage à la porte de la mairie. En outre, cette demande d’autorisation étant soumise pour avis au conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de rendre un avis sur ce sujet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête (voir annexe n°1).
Mme DUCHAUSSOY : Vous nous demandez de nous prononcer sur l’exploitation d’un parc éolien à Allenay, alors que l’enquête publique vient juste de démarrer, c'est-à-dire lundi et ce pendant un mois. Pour ma part, je n’ai pas encore pu me rendre à cette permanence lundi, puisque le conseil régional était en réunion plénière. De nombreuses observations sont à faire sachant qu’elles ne seront pas, hélas, retenues. Vous n’êtes pas sans savoir M. le Maire que l’installation des éoliennes se heurte de plus en plus à l’hostilité des populations et en particulier dans la Somme. L’éolien fait des ravages sur notre territoire, nuisances sonores et visuelles. La multiplication des projets a des effets négatifs en matière de covisibilité et d’intégration paysagère avec des conséquences sur la valeur du patrimoine, conséquences également sur le tourisme, et nous sommes plus que concernés. Le Département de la Somme est le département le plus infesté avec plus de 500 éoliennes. Il faut arrêter, le département de la Somme est à saturation. Bientôt, toutes nos côtes seront également infestées, 62 éoliennes au Tréport, 83 à Fécamp, 75 à Courseulles- sur-Mer. Je suis scandalisée de voir l’Agence Française pour la Biodiversité donner son accord au projet de 62 éoliennes offshore au large du Tréport-Dieppe. Ce projet est contesté par les pêcheurs depuis plus de 10 ans, et je leur apporte mon soutien. Les 11
pêcheurs veulent vivre de leur travail, et non pas survivre avec des aides compensatoires promises par les Présidents des Régions.
M. DERRIEN : je ré-insiste, traitons des questions qui sont à l’ordre du jour. Mais pour une fois, je ne suis pas farouchement opposé à ce que vous venez de dire.
M. ECREPONT : Je suis d’accord avec Mme DUCHAUSSOY, il faudrait aller voir le dossier avant. Moi, je le connais car je suis très impliqué, le dossier fait 800 pages, je suis en train de le lire depuis 15 jours. Je tiens à dire que pour la ville d’EU, cela va se voir de beaucoup d’endroits. Nous estimons que ce dossier qui a été monté par l’entreprise Terre et Flacons Énergie Team, n’est pas sincère. Pour ne pas compliquer, je vais vous montrer une photo. Là ce sont les fouilles du Bois l’Abbé, c’est la photo page 387, c’est un extrait du dossier, ils prennent la photo de telle façon que les éoliennes sont placées derrière les algécos. Mais si vous passez sur le site, au niveau du théâtre, les éoliennes sont visibles. Si vous retournez la photo, vous les voyez aussi, au niveau de la Ferme de Beaumont, elles sont en dessous des inscriptions E1, E2, E3, E4. C’est 4 éoliennes qui sont rajoutées là-haut, vous avez dit 2 éoliennes M. le Maire, mais en définitive c’est 4 et un deuxième projet de 4. En fait, ils veulent pousser le projet à 20 éoliennes, il y en a déjà douze actuellement et ils veulent faire deux tranches de 4. La photo c’est de la qualité photocopie, mais on devine bien les aérogénérateurs blancs sur le haut. À la ville d’Eu, ce sera visible de la Ferme de Beaumont, de la Chapelle Saint Laurent, des fouilles romaines. Je suppose M. le Maire que de votre bureau, le haut des pales sera visible puisque ceux d’à côté sont visibles. Cela nuit vraiment beaucoup au tourisme.
M. DERRIEN : Très bien, d’autres questions.
M. DUCHAUSSOY : Une remarque sur les éoliennes. Je constate une fois de plus que l’on nous demande notre avis et que finalement, je sais vous allez trouver que c’est une remarque politique mais il faut la faire, on s’aperçoit que, qu’elle que soit l’opinion des populations locales concernées, eh bien on fait fi de tout ça et l’association française pour la biodiversité vous rend un avis contraire à l’avis des populations. Finalement, j’aimerais que vous nous expliquiez bien comment on doit voter mais en ce qui me concerne, j’entends bien rendre un avis négatif simplement en réaction à la façon dont on est traité par rapport à des agences centrales qui ne connaissent rien à nos problèmes locaux.
M. DERRIEN : M. DUCHAUSSOY, dans cette question, la question qui vous est demandée, c’est si on est pour ou contre une telle implantation. On est libre tous individuellement de voter ce que l’on ressent.
M. DUCHAUSSOY : C’est simplement pour cela que je vous demande quelle est la question précise.
M. DERRIEN : La question précise, telle que je l’ai comprise, c’est : « est-ce que l’on est pour ou contre l’implantation de ces éoliennes », avec les remarques que vous avez faites. En sachant que quoi que l’on dise, derrière …
M. DUJEANCOURT : Comment peut-on nous demander de nous positionner ne sachant pas l’avis de la population locale ? On ne peut pas prendre position ne sachant quel est l’avis de la population sur place. 12
M. DERRIEN : On est sur un vote du conseil municipal.
Mme GAOUYER : Est-ce que c’est le SASU Ferme Éolienne Terre à Flacons, une initiative privée ou est-ce qu’il s’agit d’une initiative des deux communes réunies comme on l’a vu sur d’autres projets locaux ?
M. DERRIEN : J’avoue que je ne connais pas la position des deux maires concernés.
Mme GAOUYER : Mais c’est ce que l’on attend de vous M. le Maire.
M. DERRIEN : Moi, j’ai mon opinion personnelle sur les éoliennes. J’ai cru comprendre qu’il y avait des soucis sur les deux communes concernées pour un tel projet. Mais je n’ai pas eu devant moi les deux maires pour me dire « on n’est pas d’accord ». Voilà ce que je sais.
Mme GAOUYER : Pour avoir été questionnée antérieurement sur ce sujet, j’ai lu qu’il n’était pas possible que ce type de constructions soit visible d’un monument classé. Est-ce visible depuis l’étage du Château ?
M. DERRIEN : Je suis sûr que oui. À la hauteur qu’ils ont prévu, je suis quasiment sûr que oui.
Mme GAOUYER : Ce sont les éléments que j’attends de M. le Maire. Il y a le château, la Chapelle Saint Laurent.
M. DERRIEN : Ce sera visible de la Chapelle et si on monte sur le toit de la Collégiale, je suis sûr qu’elles seront visibles.
Mme GAOUYER : Vous pouvez nous donner des informations.
M. DERRIEN : J’ai les mêmes informations que celles que l’on vient de vous donner. Je n’en ai pas plus.
Personnellement, je vais vous donner ma vision des choses, je suis absolument opposé aux éoliennes.
Mme PETIT : J’habite près de l’implantation de ces éoliennes et j’ai appris qu’elles allaient mesurer entre 10 et 15 m de plus que les éoliennes qui se trouvent à Gros Jacques. Parfois même jusqu’à 20 m de plus, ce sont des géants.
Mme GAOUYER : Ces éoliennes plus grandes, sont plus puissantes et de ce fait on en monte moins. J’aimerais savoir quand le projet a commencé. Autrefois, il y avait un volume à fournir en énergie et le temps étant fort long avant la réalisation des projets, ils restent figés sur le volume qui a été souhaité et ils diminuent le nombre d’éoliennes puisqu’ils atteignent plus vite le volume désiré au départ du projet. On voit souvent des éoliennes arrêtées, car elles fournissent trop d’électricité et elles ont déjà atteint leur quota. Cela se compte à l’année, année par année.
M. DUCHAUSSOY : je ne suis pas convaincu que le nombre d’éoliennes arrêtées le soient car elles ont déjà fourni leur quota d’électricité. 13
M. DUJEANCOURT : je n’ai pas entendu la réponse à la question de Mme GAOUYER. Est-ce une initiative privée ou pas ?
M. ECREPONT : C’est la société Énergie Team, c’est une initiative privée.
M. DUJEANCOURT : Ce n’est donc pas en concertation avec les élus locaux.
M. ECREPONT : En concertation, non, mais ils sont obligés de demander l’avis aux Maires des communes intéressées et à nous aussi.
Mme GAOUYER : Quand vous voyez la société Énergie Team, je les ai déjà rencontrés de nombreuses fois, quand il y a un projet communal, ils trouvent le terrain adéquat et ils deviennent les promoteurs. Alors qu’au départ, c’est la commune qui a porté l’idée. Pour vous rappeler ce qui s’est passé il y a maintenant 14 ans. Les allemands faisaient du démarchage dans toutes les communes, et s’était bien aux communes qu’ils s’adressaient, jusqu’à trouver les fameux terrains qui généralement sont agricoles, parfois communaux. Mais cela fait des retombées financières pour les communes d’implantation.
M. BARBIER : C’est surprenant que l’on demande notre avis. On aurait pu le donner sur les éoliennes en mer.
M. DERRIEN : C’est une demande du Préfet.
M. DUCHAUSSOY : Justement on nous demande notre avis, vous nous avez confirmé que cela se verrait depuis le château, nous n’avons aucune raison de voter pour.
M. DERRIEN : Nous passons au vote. Qui est contre ? 21 personnes. Qui s’abstient ? 6 Personnes.
14) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A DUREE DETERMINEE POUR LE CAMPING - Délibération n° 2018/050/DEL/4.2
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’ouverture du camping municipal, les nécessités et la continuité du service exigent l’emploi de personnel pour des besoins occasionnels (accroissement temporaire d’activité) (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
À ce titre, il est proposé la création de 2 emplois non permanents à temps non complet pour le camping municipal comme suit :
- 1 emploi d’adjoint technique (échelle C1) à temps non complet (94h/mois) - Rémunération : Échelon 1
- Durée : du 01/04/2018 au 31/10/2018
- Missions : accueil - surveillance - réservation - régie - entretien des locaux du camping - animation
- 1 emploi d’adjoint technique (échelle C1) à temps non complet (100h/mois) - Rémunération : Échelon 1
- Durée : du 18/06/2018 au 31/08/2018
- Missions : accueil - surveillance - réservation - régie - entretien des locaux du camping – animation.
Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser la création de ces emplois saisonniers et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 14
Pas de questions. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
15) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - INSEE – PROLONGEMENT DES DELAIS ET REMUNERATION DE TROIS AGENTS RECENSEURS – Délibération n° 2018/051/DEL/4.2
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que l’enquête de recensement, ouverte pour la période du 18 janvier au 17 février 2018, sera prolongée de six jours pour se terminer le samedi 24 février.
Nous avons eu les accords nécessaires pour cette prolongation.
En effet, malgré la qualité du travail des agents recenseurs, les lettres de relance, les articles dans la presse et les messages laissés par téléphone, la collecte des formulaires et des bulletins individuels est difficile et un nombre trop important de foyers ne répondent pas et ne transmettent pas les informations nécessaires.
Cette prolongation nécessite que la collecte restante soit confiée à trois agents recenseurs dont il importe de fixer la rémunération conformément aux taux des vacations.
Monsieur le Maire rappelle que les communes qui ont reçu compétence pour
l’organisation des opérations de recensement, doivent inscrire au budget l’ensemble des dépenses liées à l’enquête de recensement. Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003, les collectivités reçoivent une dotation forfaitaire de recensement non affectée et libre d’utilisation.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté NOR/ECO/S/03/50031/A du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu l’arrêté NOR/ECO/S/03/50045/A du 15 octobre 2003 portant modèle national de la carte d’agent recenseur,
Vu l’arrêté NOR/SOC/S/04/20594/A du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Considérant que la dotation forfaitaire globale allouée par l’Etat est calculée sur la base des taux suivants :
- 1 habitant = 0.84 euros,
- 1 logement = 0.90 euros,
- Collecte internet = 0.39 euros.
Considérant que les taux de vacation des agents recenseurs sont fixés comme suit : - 0.99€ par bulletin individuel,
- 0.52€ par feuille de logement,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon
déroulement des opérations de recensement 2018, il est demandé au conseil municipal de :
- donner son accord pour la prolongation de la mission de trois agents recenseurs, 15
- fixer la rémunération des agents recenseurs à partir des taux de vacation suivants : . 0.82€ par feuille de logement remplie,
. 1.34€ par bulletin individuel rempli,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes administratifs et budgétaires pour la prolongation de leur contrat et à la rémunération des trois agents recenseurs.
M. DERRIEN : De mémoire, ce matin, il reste environ 160 logements non recensés. Nous étions en début de semaine à 700 logements. On pourrait parler d’incivilité aussi.
M. DUJEANCOURT : Veuillez m’excuser, j’ai ma porte qui est ouverte 5 jours et demi par semaine et je n’ai vu personne, je n’ai eu aucune relance et aucun message sur mon téléphone.
M. DERRIEN : Où cela ? Dans votre magasin ?
M. DUJEANCOURT : Oui, j’habite au-dessus.
M. DERRIEN : C’est étonnant. Même dans votre boîte aux lettres, vous n’avez rien eu ?
M. DUJEANCOURT : Il n’y a pas de boîte aux lettres. C’est peut-être la raison ?
M. DERRIEN : Nous avons eu quelques difficultés, mais je peux vous assurer que les agents ont fait un maximum d’effort. Il peut néanmoins y avoir des trous dans la raquette.
Mme GAOUYER : Sur la boîte aux lettres, on peut émettre des doutes. J’ai une boîte aux lettres et j’ai retrouvé les documents sous ma voiture.
M. DERRIEN : On ne peut pas être derrière tout le monde. Dans les relances qui ont été faites, aucune personne ne nous a dit qu’elle n’avait pas reçu les papiers initiaux.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.
16) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 (DOB) - Délibération n° 2018/052/DEL/7.0
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le débat d’orientations budgétaires (DOB) première étape du cycle budgétaire, doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Comme en disposent les articles L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 du CGCT ainsi que le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, il doit être pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal. Ainsi, par son vote, le Conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette est joint à la présente notice en annexe n°2. 16
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’acter par une délibération, que le dit débat a bien eu lieu lors de cette séance, en précisant le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
M. DERRIEN : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) reste une étape importante de la procédure budgétaire. L’article L 2312-1 DU CGCT prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution de la dette doit être présenté dans les deux mois qui précède l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires, celui-ci permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du budget primitif.
La délibération associée à ce débat doit prendre acte que le débat a eu lieu et que l’existence du rapport sur la base duquel ce débat s’est tenu, existe.
Le rapport que je vais vous présenter est en cinq chapitres :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels,
- l’évolution des taux de fiscalité locale,
- la gestion de la dette,
- la masse salariale,
Quelques mots sur le contexte économique et la loi de finances 2018. Pour rappeler les principaux points, ils sont au nombre de six :
1) la dotation globale de fonctionnement, c’est le maintien du montant de la dotation globale de fonctionnement à destination du bloc communal à son niveau de 2017. 2) le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), pérennisation et structuration en deux enveloppes de 615M€ pour la première et 50M€ pour la seconde, soit 665M€. 3) la péréquation horizontale du bloc communal, plafonnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à 1 milliard d’euros, soit le niveau de 2017.
4) la taxe d’habitation, exonération de 80 % des ménages : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100% en 2020.
5) les ressources humaines, pas de revalorisation du point d’indice pour 2018 et rétablissement du jour de carence.
6) l’automatisation du FCTVA, procédure de traitement automatisé budgétaires et comptables du FCTVA à compter du 1er janvier 2019.
Avant d’examiner les chiffres, quelques orientations générales dans les principaux thèmes de l’action municipale, et j’évoquerai spécialement :
- Le domaine social,
- Le domaine culturel,
- Le domaine santé,
- Le domaine sécurité,
- Le domaine éducation,
- Le domaine sportif.
Dans le domaine social pour 2018, maintien de toutes les actions vers les plus démunis et les personnes isolées en priorité. Renforcement des compétences du service d’aide à domicile 17
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), même s’il est indépendant, c’est important puisque de toute façon, le budget de la ville alimente le budget du CCAS qui devra s’adapter aux nouvelles exigences de certification. Mise en œuvre et promotion des préconisations des plans de prévention de la santé dans les domaines de l’alimentation, de la pratique d’activité sportive et de bien vivre ensemble. Et dans ce domaine social, un sujet difficile a commencé à être entrepris, c’est, comment utiliser, avec les associations, les loisirs de la jeunesse (hors sports) pour les jeunes de 14 à 18 ans
Dans le domaine culturel, poursuite du soutien au tissu associatif, maintien des manifestations traditionnelles : Salon du livre, Rendez-vous aux jardins, Rendez-vous du jeudi, nuit des musées, fête du Patrimoine, fête de la gastronomie qui sera à améliorer, Marché de Noël, cette année 23 000 visiteurs comptés, avec les erreurs et les doublons, environ 20 000 visiteurs probablement et des idées nouvelles qui restent à formaliser, la fête du cheval que Mme PETIT a évoquée précédemment. Réaménagement total du rez-de- chaussée du Musée grâce à un remarquable nouveau dépôt du mobilier national pour la nouvelle saison 2018. Maintien de la saison théâtrale dans le cadre toujours de la convention DRAC et des partenariats (en augmentation) avec les communes et la Communauté de Communes des Villes Sœurs.
Dans le domaine santé, en partie avec l’Intercommunalité, mais propre à notre ville, nous avons deux points importants. Continuer la défense de l’hôpital, des soignants des Ehpad avec tous les problèmes que nous connaissons. Un projet de déménagement du centre médico psychologique de la rue de Verdun vers l’ancien hôtel des Impôts. Les plans ont été faits mais il reste la question financière à traiter avec l’ARS, on verra si les négociations aboutissent. Une participation active au plan local de santé menée au niveau
intercommunal.
Dans le domaine sécurité, mise en place des caméras de surveillance dont le projet a été décidé l’année dernière. Étude de la mise en place de 4 radars pédagogiques. Réflexion autour du dispositif d'État participation citoyenne, je commence à l’évoquer avec M. DENEUFVE dans les réunions de quartiers. Projet pour les déplacements, limitation de la vitesse à 30 kms/heure dans certaines rues de la ville et voire dans quelques cas, rues à 20 kms/heure avec priorité piétons et vélos.
Dans le domaine de l’éducation, Adaptation à de nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2018, l’étude est en cours sous la responsabilité et l’animation de Mme BOUQUET. Un point important qui doit nous préoccuper pour l’avenir, c’est la préparation à l’éducation numérique dans nos écoles primaires et maternelles.
Dans le domaine sportif, maintien du soutien financier aux associations. Les finances de la commune ne permettront pas une augmentation mais un maintien de l’assistance à l’entretien de tous les équipements sportifs, et un renforcement de la coopération avec l’Office Municipal des Sports pour l’élaboration d’une politique communale voire intercommunale pour de futurs équipements dans les années à venir.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 DOB 2018
Charges de personnel 6 076 074,00 6 317 374,00 6 047 554,00 5 702 604,62 5 778 000,00 18
Je vais aborder maintenant les points importants qui sont les chiffres et tout d’abord la masse salariale qui représente 50 % de nos dépenses. Sur le tableau ci-dessus, les charges de personnel, vous voyez l’évolution depuis 2014, faites attention, le décalage important entre l’année 2016 et l’année 2017 est due à la création d’un budget spécifique « Musée » qui a isolé la masse salariale du Musée dans une autre rubrique, on parle ici de charge de personnel du budget ville. Nous avons une remontée en 2018 pour les raisons suivantes : Concernant cette masse salariale, il y a des hausses et des baisses. La partie hausse de la masse salariale s’explique notamment par la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSSEP) en 2017 qui engendre une revalorisation, pas forcément élevée, des rémunérations, et des modifications réglementaires intervenues au 1er janvier 2018. Je vous les rappelle :
- le montant du SMIC est augmenté de 1,21 %, le taux de 9,76 € passe à 9,88 € de l’heure, soit 1 498,47 € bruts mensuels sur la base de 35 heures.
- suppression de la contribution de solidarité.
- le taux salarial de la CSG déductible passe de 5,10 % à 6,80 %.
-les taux de cotisation CNRACL sont modifiés comme suite 10,56 % en part salariale (10,29 % en 2017) et 30,65 % en part patronale (30,65 % en 2017).
- l’URSSAF, maladie, maternité : le taux patronal passe de 12,89 % à 13 %, le taux salarial est supprimé (0,75 % en 2017).
Toujours dans la masse salariale, il y a le rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires, le point d’indice qui est gelé en 2018, la création de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : l’indemnité est destinée à compenser la hausse de la CSG déductible. Le report d’un an de la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations). Les mesures suivantes sont donc repoussées d’un an :
- Transfert prime-points : il s’agit d’une transformation d’un montant forfaitaire de primes en points d’indice (ajout de points majorés et abattement de primes) étalée sur 3 ans.
- Réorganisation des carrières des catégories A, B et C avec de nouvelles échelles de rémunération. 19
Dernier point sur la masse salariale, les évolutions du personnel en 2018. Nous enregistrons probablement, tous n’ont pas donné leur dossier, 8 départs à la retraite, qui vont être compensés en partie.
Embauche d’un agent d’état civil, suite à un départ en retraite, absolument nécessaire du fait du nombre de personnes nécessaires pour accueillir la population et l’évolution des métiers, carte d’identité, Pacs et le support à la population qui devient de plus en plus important.
Nous avons aussi embauché un ASVP suite à une affectation dans un autre service pour des raisons médicales.
Embauche d’un agent technique (plombier-couverture) suite à un départ en retraite. Je l’ai déjà évoqué, on pense au travers de cette embauche, pouvoir faire une économie sur des dépenses extérieures de couverture. Notamment, c’est un point important, M. DUCHAUSSOY en particulier, nous faisait des reproches après les tempêtes car des tuiles s’étaient cassées et que nous avions du mal à faire intervenir des professionnels. Là nous aurons une personne qui pourra intervenir pour faire des réparations rapides en cas de tempêtes. Et puis, nous avons des couvertures à faire, en particulier celle de la rue de la République qui sera entreprise par les services, en interne.
Un agent en contrat d’avenir qui va passer en contrat à durée déterminée. C’est un jeune qui est chez nous depuis trois ans, dont le niveau scolaire était bas au départ. On l’a formé, il a fait un travail excellent et on pense qu’il aura du mal à retrouver du travail à l’extérieur. Compte tenu de la qualité de son travail pendant ces trois ans, on propose de le recruter. Trois agents en contrat unique d’insertion qui passeraient à durée déterminée. Un de plus de 60 ans, que chacun connaît mais je tairai son nom, qui est à 15 mois de la retraite et que l’on sait qu’il ne retrouvera pas de travail. Nous le gardons 15 mois supplémentaires pour faire le lien avec son départ à la retraite. Un agent en remplacement d’un transfert aux écoles et un autre qui est chez nous depuis 5 ans et formé à la médiation. Nous sommes typiquement dans les emplois uniques d’insertion, ce que voulait l’État au départ. C'est-à-dire passer par de la formation pour pouvoir si possible être recruté en emploi, même si c’est en CDD pour l’instant, c’est un emploi plus ferme que ces contrats d’avenir.
Deux agents formés à des métiers techniques. L’un, qui est chez nous depuis 5 ans, qui fait un excellent travail, l’autre qui est là depuis 2 ans qui fait également un excellent travail. Voilà, les modifications d’effectifs avec les plus et les moins, ce qui nous conduirait pour l’année prochaine en restant prudent à l’augmentation de la masse salariale de 1,3 %. Entre le compte administratif 2017 et le chiffre que l’on inscrirait probablement dans le DOB 2018. Voilà pour la partie « Masse salariale ».
Concernant la dette communale, sur le tableau ci-dessous, on peut constater l’impact important de la renégociation des prêts en 2016 sur les intérêts en les diminuant de 235 600 €, soit une baisse de 63 %. En 2018, les intérêts vont augmenter suite au recours en 2017 d’un emprunt de 600 000 €. On notera que l’encours de la dette capital restant dû fin 2018, serait avec probablement un emprunt de 600 000 € dans l’année à 9 787 392 €. Cela fait une diminution lente de la dette, mais quand même une diminution. Une diminution plus rapide, équivaudrait à priver la ville de tous investissements.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 DOB 2018
Encours de dettes 10 171 886 10 103 614 10 187 657 10 094 676 10 754 314 10 152 392 9 787 392
Annuité en capital de la dette 870 683 920 987 917 024 1 043 269 1 030 359 960 012 1 015 000
Intérêts de la dette 410 055 413 894 399 494 384 182 369 389 133 792 185 000 20
En examinant la dette communale, le tableau ci-dessus montre l’évolution de
l’amortissement des intérêts à financer, après 2018, les calculs sont faits sans recours à de nouveaux emprunts. On voit que le poids de la dette restera important, pour les finances de la ville, pour les années à venir jusqu’en 2027. L’emprunt et les dettes de la ville sont une véritable difficulté pour concilier à la fois les investissements minimum nécessaires pour l’entretien de la ville, veiller à ce que l’endettement n’augmente pas, et veiller au financement de la dette.
La fiscalité locale, on l’a déjà évoquée, tous nos calculs vont dans ce sens, en 2018 et je l’espère pour les années à venir, nous n’aurons pas besoin de modifier les taux de la fiscalité directe locale (Taxe d’habitation (TH 23.66 %), taxe foncière (TF) bâtie31.30 % et non bâtie 53.50 %), donc les taux restent les même qu’en 2017. Ces taux n’ont pas évolués depuis de nombreuses années.
Les bases et leur évolution, qui sont déterminées par les services financiers de l’État, pour tous les citoyens, servent à calculer l’impôt sur les trois taxes (TH, TF bâtie et non bâtie). Nos impôts sont le produit de la base multiplié par les coefficients que je viens de vous donner. Pour 2018, l’évolution des bases devrait être fixée à 0.8 %.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2006 A 2017
Résultat de fonctionnement-déficit d'investissement+/-RAR
2012 2013 2014 2015 2016 2017
1 287 110,81 352 855,00 1 030 815,06 1 103 251,68 1 040 199,70 1 399 848,63
Ce tableau, je ne vous lis pas tout, c’est un regard de l’excédent de fonctionnement de 2006 à 2017.
Je rappelle ce qu’est un excédent de fonctionnement, c’est un chiffre important, c’est égal au résultat de fonctionnement moins les déficits d’investissement et plus ou moins les restes à réaliser. Nous voyons qu’à partir de 2014, cette évolution de fonctionnement va dans le bon sens et va nous permettre de dégager des capacités d’investissement sans recourir à l’emprunt.
2006 2007 2008 2009 2010 2011
648 843,09 687 276,03 1 004 402,97 999 369,55 642 848,81 961 305,70 21
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Produits
Ressources fiscales propres 5 689 749 5 854 990 6 233 129 5 976 571 6 050 036 5 983 021 6 963 154
+ Ressources d'exploitation 693 239 1 065 638 977 423 831 645 724 976 628 152 572 240
= Produits flexibles 6 382 988 6 920 629 7 210 551 6 808 217 6 775 012 6 611 173 7 535 394
Ressources institutionnelles 4 160 270 3 597 180 3 617 078 3 425 301 3 207 867 2 875 858 2 062 010
+ Fiscalité reversée par l'Etat+Interco 894 205 906 908 921 838 913 022 846 775 872 968 904 022
= Produits rigides 5 054 475 4 504 088 4 538 916 4 338 323 4 054 642 3 748 826 2 966 032
Travaux en régie 69 994 99 998 67 023 0 219 433 294 203 286 502
= Produits de gestion 11 507 457 11 524 715 11 816 490 11 146 540 11 049 087 10 654 202 10 787 928
Charges
Charges à caractère général 2 346 365 2 641 523 2 888 504 2 758 902 2 477 116 2 295 926 2 347 754
+ Charges de personnel 5 144 329 5 385 433 5 799 539 5 820 339 5 924 807 5 690 533 5 307 726
+ Subventions de fonctionnement 1 168 187 1 403 328 1 371 313 966 265 829 858 732 611 646 964
+ Autres charges de gestion 576 470 562 242 448 150 715 948 766 242 807 202 1 144 708
= Charges de gestion 9 235 351 9 992 527 10 507 506 10 261 454 9 998 023 9 526 272 9 447 153
Excédent brut de fonctionnnement 2 272 106 1 532 188 1 308 984 885 085 1 522 815 1 261 656 1 340 775
La capacité financière de la ville se mesure pour les services de l’État au travers de quelques chiffres, et qui sont sa capacité à dégager de l’autofinancement. Vous avez dans ce tableau un certain nombre d’indication, les recettes entre 2014 et 2017, les recettes ont diminuées de 360 000 € et les dépenses ont diminuées de 820 000 € au total. Cela inclus les réductions de dépenses liées à la dette. Ce qui montre les efforts réalisés par les agents pour limiter les dépenses sans avoir trop fait souffrir la ville sur les travaux prévus au niveau de l’entretien.
RÉSULTAT COMPTABLE
2014 2015 2016 2017
CAF brute 1 093 162 693 393 786 434 1 191 215
- Dotations aux amortissements 240 340 263 921 226 859 235 003
- Dotations aux provisions 72202,75 75672,93
+ Quote-part des subv. D'inv.transférées
Résultat comptable ou résultat section de fonctionnement 852 822 429 472 487 372 880 539
CAF BRUTE
2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement 12 370 992 12 034 521 12 052 478 11 563 598
Dépenses réelles de fonctionnement 11 277 830 11 341 128 11 266 044 10 372 383
CAF BRUTE 1 093 162 693 393 786 434 1 191 215 22
CAF NETTE
2014 2015 2016 2017
CAF BRUTE 1 093 162 693 393 786 434 1 191 215
Amortissement du capital 917 024 1 043 269 1 030 358 960 012
CAF NETTE 176 138 -349 876 -243 924 231 203
Je passe à la capacité d’autofinancement qui est une mesure sur laquelle on s’est fait interpeller l’année dernière et les années précédentes. Je reprends le résultat comptable, la CAF brute c’est les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions et les quotes- parts des subventions d’investissements transférées. C’est aussi la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Lorsque l’on parle de dépenses réelles, c’est hors dépenses financières associées.
C’est vraiment la masse salariale, chapitre 012, les charges à caractère général, chapitre 011, les autres charges de dépenses courantes, chapitre 065. De la CAF brute on retire les amortissements du capital et on calcule une capacité d’autofinancement nette (CAF nette). Elle n’était pas élevée en 2014, 176 138, en 2015, ce n’était pas terrible, moins 349 876, en 2016, moins 243 924 pour repasser en positif à 231 203. Avons-nous résolu avec M. LESAGE le 230 000 ou le 320 000 ou c’est toujours entre les deux ? M. LESAGE, rajoute quelque chose sur l’amortissement du capital qui ferait que s’il a raison, ce que j’espère, la CAF nette 2017 serait de 320 000 €. La contrôleuse de gestion me dit qu’elle espère qu’il a tort, car elle préfère ne pas s’être trompée, ce qui me paraît normal. Ce chiffre va concourir aux recettes d’investissement l’année prochaine.
Section Fonctionnement, quelques commentaires généraux sur ces chiffres, les recettes sont en baisses de 1,8 % par rapport au BP 2017 et de 7 % par rapport au budget 2015. Attention la baisse des recettes est limitée par l’excédent antérieur et dans les recettes nous l’avons évoqué leur du compte administratif 2017, il y a une baisse de la contribution de la Communauté de Communes pour la prise en charge du SDIS, je vous l’ai déjà dit, mais nous n’aurons plus la dépense à faire. Pour 2018, faites attention à l’interprétation des chiffres. Chiffre important dans ce tableau, c’est le virement dans la section d’investissement qui augmentera de 29 % grâce à l’excédent de fonctionnement dégagé en 2017. Les autres charges de gestion courante baissent de 320 000 €, mais il y a les 283 000 € du transfert du SDIS.
Dans les recettes de fonctionnement, fiscalité directe, pas d’évolution des taux d’imposition comme indiqué précédemment. L’attribution de compensation qui vient de la Com de Com et qui a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la fiscalité
professionnelle unique et des transferts de compétences, baisse du fait des 283 000 € du transfert du SDIS à la Communauté de Communes. Le fond de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, sera maintenu au même niveau que 2017. Les dotations de l’État devraient très légèrement diminuer, dans le cadre de l’écrêtement qui sera réalisé à l’échelon national. La dotation de solidarité urbaine devrait évoluer, eu égard à l’évolution annoncée à l’échelon national. La dotation nationale de péréquation devrait rester sensiblement au même niveau.
C’est pour tout cela, toutes ces indications, quand je vous dis que l’on n’est pas sûr, nous avons pris des renseignements, c’est vraiment la construction budgétaire qui nous permettra de construire les chiffres définitifs du budget 2018. Nous savons que cette année, l’État aura 23
peut-être du mal à nous donner les dotations fin mars. Pour l’instant, on oscille entre fin mars et la première semaine d’avril pour faire débattre au conseil municipal le budget 2018.
Dans les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général ne devraient pas dépasser les 2 620 000 € qui correspondent à une augmentation de 0.62 %. Les charges de personnel, on espère qu’elles resteront au même niveau qu’en 2017, même si dans le DOB on a prévu une légère augmentation. Les charges de gestion courante au même niveau et les subventions aux associations, je vous confirme notre volonté de soutenir l’action des associations eudoises sans en modifier la répartition. Nos finances ne nous permettent pas d’augmenter les subventions aux différentes associations. Si je devais en augmenter une, il faudrait en baisser une autre, nous restons avec une enveloppe constante dans notre construction budgétaire.
Dans les recettes d’investissement, ce qui est important :
- le virement de la section de fonctionnement qui correspond à une augmentation de 167.96 % entre 2015 et 2018.
- l’excédent de fonctionnement capitalisé de 589 024.85 €.
- le FCTVA à 100 000 €.
- la taxe d’aménagement pourrait nous rapporter 17 000€.
- les subventions d’investissement, je vous les rappelle :
Ø Le mur du jardin à la française pour 391 365,80 €.
Ø L’aire de camping-car pour 54 077 €.
Ø Le city-stade pour 11 340 €.
Ø L’étude de faisabilité d’une médiathèque qui est lancée pour 14 000 €.
Ø La vidéo-protection pour 34 000 €.
Dans les dépenses d’investissement que l’on peut prévoir pour l’année prochaine, il y a la concrétisation des projets engagés depuis 2016-2017 :
Ø Le mur du jardin à la française, la route devrait être rouverte vers le 15 mars, l’architecte nous l’a quasiment promis et les travaux seront finis pour fin juin. Ø Aire de camping-car pour 220 000 €, qui devrait être terminée entre fin avril et fin mai selon le temps.
Ø La vidéo-protection pour 156 000 €.
Ø Le city-stade pour 52 000 €.
Ø Les travaux de restauration de la Collégiale pour 164 000 €.
Ø La réfection de la rue Jacques Anquetil pour 150 000 €.
Ø Les travaux de voirie au Mont Vitôt pour 130 000 €.
Ø La réfection de la couverture du 51 et 53 rue de la République pour 50 000 €. Ø Les travaux sur les bâtiments classés pour 30 000 € pour les ascenseurs de la mairie et 30 600 € pour les paratonnerres du Château …
Ø Un Groupe électrogène pour 30 000 €. Personnellement j’insiste sur ce groupe parce que l’on est de plus en plus informatisé. Une coupure ne serait-ce que de deux jours, paralyserait toute la mairie et si cette coupure intervient pendant l’activation du plan de sauvegarde, nous n’aurions aucun moyen de l’activer. Ø Les travaux en régie pour 300 000 € pour la réfection des sanitaires de l’auberge de jeunesse, la réfection de nombreux trottoirs, l’aménagement de la rue Paul Bignon, des travaux dans les écoles …
Ø 8 containeurs enterrés pour 32 000 €. 24
Ø L’acquisition de matériel pour 50 000 € pour les services techniques, 40 000 € pour l’informatique dont 15 000 € pour un espace numérique dans les écoles.
Pour terminer, l’avenir après 2018 :
Ø La suppression des trottoirs :
o Impasse Beaurain,
o Avenue de la Gare, côté impair,
o Boulevard Hélène, côté Bresle,
o La route d’Abbeville, côté impair, c’est en cours,
o L’aménagement du square Jacques Anquetil qui est pratiquement
terminé.
o De nouvelles idées, à voir.
Cela fait un certain temps que l’on regarde les rues de la ville. Il y a quelques rues qui sont dans un sale état. Je vous rappelle que la réfection des rues n’est pas du ressort des services techniques, nous n’avons pas les équipements nécessaires. Ce sont des travaux chiffrés avec des sociétés externes.
Nous avons identifié six rues qui sont en mauvais état, je vous les cite :
Ø La rue Paul Bignon, le coût est estimé à 540 000 €,
Ø La rue Jeanne d’Arc, le coût est estimé à 516 000 €,
Ø La rue du Mont Vitôt, le coût est estimé à 864 000 €,
Ø La rue Henri Dunant, le coût est estimé à 720 000 €.
Il y a deux routes qui me préoccupent.
Ø La route de Mancheville, c’est celle qui part du haut de la rue du Mont Vitôt en direction de la Rocade. Cette rue a de plus en plus de monde, les cars scolaires passent par cette route. La sécurité voudrait que le Maire propose l’interdiction de circuler aux cars dans la rue Henri Dunant et dans la rue du Mont Vitôt. Donc, obliger les cars à passer par la route de Mancheville. Cette interdiction poserait un problème de sécurité pour les cars pour rejoindre la rocade. Il faudrait refaire la route de Mancheville. Ce projet engloberait la rocade et donc un projet avec le département. Celui-ci y travaille depuis de nombreuses années, Mme
GAOUYER, vous avez dû travailler sur ce sujet avant moi. Le département a déjà de nombreux projets en étude. Nous lui mettons un peu la pression car l’agrandissement du secteur pavillonnaire, la fréquentation de l’Hed’Omnia, les terrains entre l’Hed’Omnia et la ville, les projets de Sodineuf d’agrandir, sur la zone autorisée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le lotissement derrière les pavillons EDF, tout cela donne une circulation croissante de la rue de
Mancheville.
Le Mont Vitôt, est la seule expansion possible de la ville, même si elle est très limitée. La route de Mancheville est un véritable problème que l’on ne peut traiter en un ou deux ans. C’est un vrai projet sur lequel on a travaillé et on continue à travailler. J’ai envoyé un courrier au Président du département, qui est conscient de ce réel problème, et nous allons travailler sur ce sujet. 25
Ø La deuxième, qui est importante voire même catastrophique, c’est la route du cimetière à Briga. C’est aussi la route qui va à la ferme de Beaumont qui est un lieu fréquenté. Ce sont des routes dont le coût est très élevé. Sur la route de Briga on peut envisager de grosses rustines, encore faudra-t-il les faire.
Mancheville c’est à refaire car il faut élargir la route.
Ensuite il y a d’autres plans dont on vous a déjà parlé qui interviennent pour 2018-2019- 2020, c’est :
- le déploiement du Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA). On va vous le présenter en détail. Le papier est réalisé, on est prêt à recevoir vos avis. Nous allons faire une réunion spéciale dans le prochain mois pour la présentation de ce projet.
- à moyen terme, l’étude et la mise en place de la définition de Site Patrimonial Remarquable (SPR). Nous en avons parlé au dernier conseil municipal. Il faut maintenant traiter le sujet. J’ai retenu ce que vous m’aviez dit et je pense associer le conseil municipal, ainsi que quelques spécialistes de la ville, à tout le projet. Ceci, pour créer un projet qui soit bien maîtrisé et que l’on décide tous ensemble afin d’être tous d’accord lors de la signature de ce dossier. J’aurai l’occasion de vous en reparler prochainement. Cela ne va pas faire l’objet de grosses dépenses en 2018, mais cela fait partie des actions des années à venir. Il y a un point qui a fait l’objet de débat lors du dernier conseil municipal, c’est l’avenir de l’ancien lycée. Les possibles repreneurs continuent leurs études, nous n’avons pas plus d’informations. Dans une vision à long terme, nous avons la prise en charge de l’aménagement de la cour du lycée ou de l’espace qu’il restera entre les habitations ou les logements qui pourraient être faits et ce qui va se faire dans la médiathèque dans une vision 2019-2020, etc… Nous aurons aussi à traiter, j’espère en 2018, mais peut-être pas, c’est quoi faire si la maison HAREL trouve un acquéreur. La maison HAREL, c’est l’ancienne mairie, rue du collège. Dans une vision future d’aménagement de ce quartier, on ne peut pas, ne pas avoir une action municipale forte sur une vision à long terme de cet espace. Nous avons les outils pour maîtriser cela, c’est la préemption s’il y avait un acheteur.
Pour terminer, vous le savez, nous avons trois études en cours, c’est la Collégiale avec les travaux qui vont s’étaler vraisemblablement sur trois ans, c’est ce que l’on a prévu. Ce sera 2018 à 2020 ou 2019 à 2021. Il y aura le devenir du Collège des Jésuites, nous aurons, cette année, les résultats de l’étude qui est en cours et qui pourrait faire l’objet d’une
programmation pluriannuelle après la Collégiale. Il y aura ensuite la mise en sécurité du château qui fait partie des préoccupations que nous devons avoir. Ce sujet est complexe, et peut être plus ou moins coûteux suivant le choix de laisser ou non la mairie à l’intérieur du château. Il y aura des options
à prendre tranquillement en 2018-2019, puisque nous n’aurons jamais l’occasion financière de réaliser des choses, mais cela fait partie de réflexions et de débats que l’on devra avoir dans les deux ans qui viennent.
Dans le domaine social, maintien du soutien aux associations, c’est évident. On doit pouvoir avoir le financement sans envisager de grands soutiens supérieurs. Je reste persuadé que d’autres organisations peuvent se mettre en place. Le CCAS continuera à avoir le souci d’amélioration. Il est clair que son service d’aides à domicile va être obligé de se professionnaliser de plus en plus et tous les ans.
On va avoir un autre souci, mais avec l’intercommunalité, c’est de l’aide à la population sur les sujets qui traitent du numérique. Nous avons déjà des demandes d’aides pour l’accès au site du gouvernement (ex. les permis de conduire). 26
À plus long terme, le logement, poursuite du dispositif INHARI, et on peut se poser la question sur les logements vacants du centre-ville, sans passer par des moyens coercitifs vis- à-vis des propriétaires. L’évolution du contrat local de santé et de l’hôpital.
Pour 2019-2020
Entretien des écoles primaires et maternelles. Je pense que l’on va avoir l’introduction du numérique dans toutes les classes. En 2019-2020, il y aura des investissements à faire dans les écoles.
Dans le domaine des équipements sportifs, nous avons :
- le sol du gymnase municipal, nous ne pourrons pas le refaire, mais nous en sommes en lien avec l’OMS,
- l’évolution du court synthétique du Stade Henri Franchet, il y a un espace non utilisé, que peut-on en faire ?
- l’évolution du court couvert de tennis en terre battue. Ce n’est pas un projet 2018, mais que peut-on en faire ?
Dans le domaine culturel, théâtres et bibliothèque restent des domaines d’actualités avec une nouvelle convention qui sera à préparer en 2018 pour l’exercice 2019.
Pour conclure, dans la presse on voit quelques communes qui font de la communication sur le numérique.
Nous avons fait certaines choses, qui ne sont pas connues, pas bien utilisées, cela mérite réflexion :
- l’application Smartphone pour l’information de nos concitoyens, elle existe depuis un an. Nous n’avons pas fait assez de publicité.
- les promenades virtuelles sur les tablettes (Parcours sur le musée, le parc, le Bois l’Abbé, circuit du patrimoine, le château), d’ailleurs nous louons quelques tablettes. - Nous venons de terminer « les QR code » pour tout le circuit du patrimoine, tout est fait, il nous reste à les mettre en œuvre.
- la page facebook pour la communication de la mairie, du musée, du théâtre et des vestiges de Briga.
J’ai un objectif immédiat, j’ai demandé aux services d’améliorer fortement la connaissance de ces technologies et de les généraliser.
J’ai fini cette présentation brève du DOB 2018.
M. DERRIEN : le DOB doit être mis sur le site de la mairie, c’est demandé par la sous- préfecture.
À la demande de Mme GAOUYER, il est précisé que M. BARBIER parle au nom des six élus de «Eu pour tous ».
M. BARBIER : je vais vous donner notre point de vue. M. le Maire, merci cette année encore de nous fournir ce DOB bien avant pour que l’on puisse l’étudier, ce qui permet une base de travail et de discussion pour le conseil municipal. 27
En premier lieu, la présence d’une information sur la politique nationale dans l’introduction de votre document prouve et nous le répétons sans cesse, que parler politique nationale, c’est aussi s’intéresser au développement des politiques locales. Il est vrai que le contexte n’est pas favorable, qu’il est même inquiétant, l’actualité quotidienne prouve la volonté du président et du gouvernement de déménager les territoires vers les grandes métropoles et notre territoire est très touché : fragilité du service hospitalier, ligne SNCF en danger, fermetures de classes qui épargnent pour le moment la ville d’EU, obligation d’arrêter les temps d’action périscolaire faute d’apport de financement extérieur, menace de nombreux services qui constituent comme le dit si bien le maire de Dieppe, je le cite, « les services publics sont notre patrimoine commun ».
En ce qui concerne la fiscalité, vous n’augmentez pas les taux de la fiscalité directe locale et c’est heureux. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation débutera par un premier dégrèvement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, puis de 100 % en 2020 pour les ménages concernés. Nous ne savons pas, comme vous le dîtes, combien de foyers seront concernés pour la ville d’Eu, quand le saurons-nous ? Cette taxe, de toute façon est profondément injuste, mais sera-t-elle entièrement compensée par l’État pour nos collectivités ? Espérons- le. Pourtant, ce qui sera donné via la taxe d’habitation sera repris par l’augmentation de la CSG et le pouvoir d’achat de ces foyers ne sera malheureusement pas augmenté.
Revenons au local, l’an passé et encore lors du vote du CA il y a quelques semaines, nous vous interpellions sur votre action sociale, heureux de constater que vous avez pris en compte nos désidératas. Dommage que l’action sociale soit si peu détaillée… dans votre document. C’est quoi, ce nouveau projet de la jeunesse : une autre arlésienne après les assises de la jeunesse et l’étude de la faisabilité d’un centre social … ?
En ce qui concerne la masse salariale, ce n’est pas de votre fait, mais elle n’augmentera malheureusement pas cette année du fait d’un gel du point de la fonction publique et d’un report d’un an des protocoles sur les parcours professionnels.
Quoi de neuf dans vos projets d’investissement 2018 ? L’an passé vous parliez de vos grands objectifs 2017, il semble qu’ils soient restés les mêmes pour 2018 !
Quels projets nouveaux pour les années futures ? Le projet de médiathèque que l’équipe qui siégeait à votre place de 2008 à 2014 avait largement ébauché. La mise en valeur du parc du château que vous promettiez d’effectuer en 2017 lors du débat d’orientation budgétaire de 2016, c’est intéressant même si ce n’est pas très nouveau. L’aire de camping-car, vous savez parfaitement que c’est notre camarade et ami Alain GRÉBOVAL qui l’a initiée. Rien donc de nouveau sous le soleil ou sous la pluie, c’est selon…
Nous sommes également toujours très surpris de votre souhait de déplacer de plus en plus de compétences vers la communauté de communes, souhaitez-vous la disparition de la ville d’Eu ?
Un véritable débat sur la vision de notre ville et son avenir, sur les projets structurants, sur les initiatives à déployer pour développer la solidarité et la cohésion sociale, sur l’animation culturelle ou sur les enjeux sportifs n’est pas un simple catalogue à la Prévert comme se présente votre document. Nous espérons que les résultats du recensement nous donneront des éléments précis sur la situation de la population eudoise pour guider une politique d’action sociale et de solidarité en direction de tous ceux qui sont percutés par la crise. 28
Sachez que si vous nous réunissiez plus souvent en commission de travail dans chaque domaine de compétence de la ville, nous pourrions être force de proposition.
Nous vous remercions de votre écoute.
Mme DUCHAUSSOY : À la page 6 du rapport concernant le dégrèvement sur la taxe d’habitation, vous nous dites que vous ne connaissez pas la proportion de ménages qui vont bénéficier du dégrèvement de cette taxe. Je suis assez surprise que vous ne puissiez pas nous fournir ces éléments. Combien de retraités, combien de familles, combien de personnes seules sont concernés par cette réforme ? Je sais que cela ne change rien au budget puisque le gouvernement va compenser. Il serait intéressant de le savoir.
Dans les ressources humaines, à la page 7, vous dites que le point d’indice servant de base de calcul au traitement des fonctionnaires ne sera pas revalorisé, mais vous oubliez de préciser qu’un décret de décembre 2017 accorde aux fonctionnaires, une indemnité compensatrice de 1.70 % pour compenser la hausse de la CSG de 1.70 %. Je souligne au passage que la hausse de la CSG ne concerne que les retraités qui perdent ainsi beaucoup de pouvoir d’achat.
Concernant vos ambitions M. le Maire, si vous le permettez, j’ai quelques observations constructives. À la page 10 du document « Domaine de la santé », sur la participation de la ville au Plan local de santé mené au niveau intercommunal, je déplore le manque d’informations et de documents. Pour en savoir un peu plus, il faut aller sur le site de la communauté de communes, lire les comptes rendus de réunions.
Qu’avez-vous prévu pour la ville d’Eu concernant le désert médical, quels sont vos projets immédiats pour accueillir des médecins généralistes et des ophtalmologistes. Vous pourriez par exemple prendre contact avec le maire de Neufchâtel-en-Bray qui vous dira comment il a fait pour accueillir dans sa ville de 4700 habitants, 4 ophtalmologistes et près de 10 médecins généralistes. Sur le projet de maison de retraite qui figurait dans votre programme de 2014, rien. Sur le tourisme, plus rien. Sur le développement économique et le commerce, plus rien également. Vous allez me dire à nouveau, cela relève des compétences de la communauté de communes. C’est pourquoi à ce titre, je souhaiterais que vous nous communiquiez le rapport d’orientation budgétaire 2018 de la communauté de communes, afin de nous expliquer les priorités et les projets que vous avez défendus pour la ville. Ou peut-être n’y a-t-il aucun projet pour notre ville, alors que certaines communes tirent bien leur épingle du jeu. N’ayant rien sur votre rapport, je suis allée sur le site internet de la communauté de communes. Et surprise, concernant l’économie touristique : page en construction, tourisme : page en construction, santé-service à la personne : page en construction, les projets, aucun article. M. le Maire, vous proposez de maintenir les taux de la fiscalité directe, c’est bien. Personnellement, j’aurai souhaité que vous fassiez un effort envers les contribuables eudois en baissant de 1 % la taxe sur le foncier bâti pour compenser la hausse du nouvel impôt 2018, la taxe Gemapi sur la prévention des inondations qui va coûter 19 euros par habitant pour cette première année, la loi prévoyant de l’augmenter à 40 euros les années suivantes. Cette taxe va une fois de plus affecter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je vous remercie M. le maire.
M. DERRIEN : Je me permets de faire un commentaire sur ce que vous venez de dire. C’est sur Neufchâtel, je connais bien le dossier, cela fait 2 ou 3 fois que je vais à l’hôpital de Neufchâtel, et ce qu’ils ont mis en place, ils l’ont commencé il y a 20 ans.
M. RICHARD : À la lecture du rapport d’orientation budgétaire que vous nous avez proposé, pour moi il manque de volonté et d’engagements de la part de la municipalité. 29
En effet, nous pouvons y lire des mots tels que « maintien » ou « poursuite », alors que j’aurais aimé y voir plus d’ambition pour la population, ambition que vous auriez marquée en utilisant un autre vocabulaire plus volontariste et plus engageant.
Sur d’autres points, vous préférez le conditionnel, ce qui ne vous engage à rien. Vous énumérez aussi des réformes sans préciser si celles-ci sont acquises ou probables, nous laissant dans l’expectative.
Nous avons droit à des paragraphes explicatifs, certes, mais ne traduisant aucun engagement de la mairie (je vous renvoie à la page 31 concernant la voirie).
Néanmoins, j’ai lu avec plaisir, beaucoup d’ambition pour les équipements sportifs, regrettant au passage que l’idée du gymnase avancée à l’assemblée générale de l’OMS n’y figure pas. Mais en lisant bien, il s’agit d’une série de «travaux à envisager à plus ou moins long terme ». Chacun aura compris, vous ne vous engagez sur rien.
En revanche, passée aux « oubliettes » l’étude du déplacement du musée des traditions verrières, sujet qui, je cite était « une préoccupation pour la mairie » en 2017 !
La réfection de la toiture de la collégiale (page 26 du ROB 2017) qui devait commencer en 2018 est maintenant repoussée en février 2019.
Je déplore le manque de dialogue et le fait qu’aucune commission ne fonctionne, ce qui permettrait d’essayer de dégager un certain consensus.
Personnellement, j’aurais apprécié un rapport démontrant une certaine continuité et aussi plus ambitieux et plus volontariste au profit de la population. Malheureusement, je n’y ai vu que des promesses dignes de quelqu’un qui serait déjà en campagne électorale. C’est bien dommage !
M. DERRIEN : Juste une reprise, j’ai dit tout à l’heure que pour la Collégiale, il y avait 164 000 € de dépenses en 2018 et qu’il y avait des travaux qui pouvaient démarrer en 2018 voire en 2019. Parce que l’architecte est prudent, c’est lui qui fait l’étude, ce n’est pas moi.
M. DUCHAUSSOY : Effectivement dans vos longues explications vous avez apporté des réponses, néanmoins mon texte était déjà préparé.
J’aurai pu, comme vous, faire un copier/coller de mon intervention 2017 à propos du ROB. Je constate tout d’abord, malgré l’importance du sujet, que, en vieux renard politique, vous nous collez ça en point 16 de l’ordre du jour, en espérant que la lassitude légitime de chacun permettra de tuer le débat. J’irai donc à l’essentiel, je crois que, comme tous les politiques, vous êtes un spécialiste de la broderie !!!
Je comprends l’inquiétude légitime qu’engendre la suppression de la Taxe d’Habitation et donc des incertitudes pour l’avenir de cette recette, mais il aurait fallu anticiper en ne soutenant pas l’auteur de cette proposition. Comme vous, j’aimerais que la ville joue un rôle important dans la nouvelle intercommunalité. Hélas, on a tous vu ce qu’il en était avec l’Office de Tourisme et notre Maire n’est que le 7ème Vice-Président…
La masse salariale est, logiquement, un sujet récurrent. Cependant, vous évoquez l’augmentation du SMIC qui ne représente que 18,20 €/mois pour le salarié soit 25,75 € pour l’employeur et donc environ 310 € annuel pour la collectivité. Combien de salariés sont 30
concernés ? La hausse de la CSG n’impacte pas l’employeur tout comme celle de la part salariale à la CNRACL. Au final, restent les 0,11 % supplémentaires d’URSSAF qui sont à la charge de la collectivité, ce qui représente environ 4 500 €, je n’ai pas, moi, les chiffres précis et je dois faire une évaluation. Les embauches : celles qui sont consécutives à des départs en retraite représentent plutôt une économie. En France, on gagne plus en fonction de l’ancienneté que du dynamisme. Les autres mouvements sont surtout techniques et ne vont pas impacter de manière importante la masse salariale. Quant au rétablissement de la journée de carence, c’est plutôt positif pour l’employeur, la ville d’Eu.
J’ai pu constater, page 17, à propos de la fiscalité locale, que la question que je vous posais lors du dernier conseil a retenu votre attention. Comme je l’ai dit, il y a là un vrai problème d’attractivité de notre ville, même si cela apporte une recette supplémentaire de 1 300 € dans le cas présent. Je crois que s’arrêter à cette recette serait une vue à court terme, la fiscalité eudoise est déjà trop élevée. La balle est bien dans le camp des élus locaux comme le souligne l’administration fiscale dans sa réponse.
Concernant les projets municipaux, il y a plusieurs points qui me préoccupent. L’archéologie tout d’abord, je le soulignais déjà l’an dernier, le projet de musée à l’Hôtel Dieu a disparu. Vous avez remercié, en 2017, un jeune archéologue en poste à la ville depuis 10 ans. Aujourd’hui, le responsable du service Archéologie municipal s’occupe du PAMA. Force est de constater que vous « coulez » doucement mais sûrement cette partie importante de notre patrimoine quand bien même vous évoquez la réfection de la route qui mène à Briga, le papier ne refuse pas d’encre.
Autre disparition des écrans : Traditions Verrières !!! Nous avions pourtant, durant notre campagne, clairement identifié ce point comme prioritaire dans nos actions pour le patrimoine. Aux oubliettes Traditions Verrières !!!
Enfin la collégiale, vous évoquez le démarrage des travaux fin 2018 voire tout début 2019 et l’étalement sur 3 voire 4 ans. En 2017, page 26, vous nous disiez que c’était la seconde priorité après le bastion et que les travaux devraient s’étaler sur 2018, 2019 et 2020. Je vous le dis tout net : dans cette affaire, j’ai le sentiment que vous nous menez en bateau depuis le début !!!
Dans les projets de voirie 2018, j’aurais aimé dans le cadre de la réfection des trottoirs et de la « circulation apaisée » voir une priorité. L’aménagement des trottoirs dans des carrefours stratégiques pour les mères de famille qui ont de jeunes enfants scolarisés. Un exemple parmi tant d’autres : le carrefour rue de Verdun-rue de la République. Avec une poussette et un enfant à la main, ce qui n’est pas rare, la descente des trottoirs est un parcours du combattant. Les surbaisser a certes un coût, mais l’amélioration du déplacement quotidien de nombres de nos concitoyens en vaut le coup. De plus, cet aménagement faciliterait aussi la vie des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées.
Enfin, les projets pour après 2018. Après avoir botté en touche, recettes incertaines, projets intercommunaux non définis… arrive une liste, longue comme un jour sans pain, de projets plus ou moins pharaoniques en regard de nos finances.
Le PAMA estimé par vous à 1 million d’euros.
J’ose à peine évoquer la médiathèque et ses coûts de fonctionnement ; l’investissement étant lui, dans l’état actuel de nos finances, du domaine de l’illusion. Le déménagement de la mairie, dont on parle depuis des lustres, a toujours buté sur… les finances. La réfection de la route de Mancheville, non chiffrée, me semble un sujet qui ne devrait pas relever de la commune. Cette route dessert essentiellement le collège et les eudois n’en sont pas les principaux utilisateurs. A l’heure où nous devons payer, via la Gemapi, pour la défense contre la mer, il serait judicieux de rechercher une solution plus conforme à l’usage 31
de cette route qui dessert essentiellement le collège et que les transports scolaires puissent l’emprunter pour éviter la rue Dunant.
Dans le même ordre d’idée, les équipements sociaux, culturels, sportifs, devraient au plus vite relever de la compétence intercommunale. Ce qui revient à dire qu’il faudra arriver très vite sous peine d’asphyxie financière de notre ville à une fusion de communes la plus large possible. Vous évoquez, à juste titre, dans le domaine social, le vieillissement et en conséquence le rapprochement vers les centres-bourgs. Ce qui veut dire, en clair, que les habitants des campagnes, qui ont fui la ville pour échapper à sa fiscalité lourde tout en bénéficiant des équipements cités ci-dessus, reviendront profiter, à l’âge de l’indigence, des services sociaux financés par les eudois tout au long de leur vie, si nous restons dans la configuration actuelle de chacun pour soi qui, nous le voyons et le savons bien, devient financièrement intenable. Je n’ignore pas que mes propos pourront choquer, voire indigner les « professionnels de la charité » cependant, ce n’est pas en se voilant la face que l’on résout les problèmes. Le vivre ensemble, c’est aussi ne pas seulement profiter du système. Il y aurait encore beaucoup à dire. En fait, il faudrait reprendre les choses point par point, non pour critiquer systématiquement, mais pour confronter les visions et les idées et en débattre dans l’intérêt de tous.
M. DERRIEN : Juste encore un commentaire, je reviens sur la Collégiale. L’architecte des Bâtiments de France a reçu la commande, il travaille dessus. C’est en cours, cela fait plusieurs mois qu’il y travaille. Si je vous dis que c’est pour fin 2018, début 2019, c’est parce qu’il n’a pas voulu se prononcer sur le temps dont il a besoin pour choisir toutes les sociétés indispensables pour les travaux. J’aimerais que les choses soient claires au sein de cette assemblée pour les travaux de la Collégiale.
M. DUCHAUSSOY : je n’ai repris que ce que vous nous indiquiez dans le rapport d’orientation budgétaire.
En 2017, vous nous disiez bien que l’on démarrerait les travaux en 2018. Aujourd’hui, vous semblez plus en retrait en nous disant que ce sera fin 2018, voire 2019.
M. DERRIEN : En 2017, je n’avais pas imaginé que l’architecte aurait besoin d’un an de travail pour préparer toute la partie réalisation. C’est son délai.
Mme GAOUYER : C’est quoi la question du vote ? Car j’en étais que l’on votait sur le principe d’avoir débattu.
M. DERRIEN : La difficulté de ce vote, c’est que l’on doit acter en conseil qu’un ROB existe et que celui-ci a été proposé et débattu, c’est tout. C’est cela l’objet du vote.
Mme GAOUYER : Je ne comprends pas, là vous dites que l’on doit voter sur le fait qu’il y a débat mais pas pour son contenu. On se donne une propre note ?
M. DERRIEN : Non, nous avons débattu et il a eu lieu.
M. DUCHAUSSOY : En fait, on va voter que chacun a amené son point de vue.
Mme GAOUYER : Non Monsieur quelques-uns.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? 27 personnes. 32
Le conseil municipal par 27 voix POUR, acte que le DOB 2018 a été proposé et débattu lors de ce conseil du 22 février 2018.
17) INFORMATIONS DIVERSES
M. BARBIER : C’est une information, même si certains d’entre vous sont au courant. Je voulais informer et alerter les élus, sur le mouvement qui a débuté sur les Ehpad du Tréport et de la ville d’Eu, le 30 janvier dernier. Tous les syndicats, les familles de résidents, de nombreux élus, les fédérations hospitalières d’employeurs tirent la sonnette d’alarme pour dénoncer la maltraitance institutionnelle due aux réductions drastiques du budget. Nombre d’élus locaux ont soutenu ce mouvement par leur présence et par leur signature d’une pétition qui a déjà recueilli plus de 1000 signatures. En tout cas, le mouvement continue et l’intersyndicale des personnels appelle à nouveau à une journée d’action le mardi 15 mars 2018. Il est de notre rôle dans notre fonction d’élus de proximité d’être présents à leurs côtés ce jour-là. J’appelle aussi la population à les soutenir par sa présence. Nous sommes enfants, petits-enfants des aînés résidents dans les Ehpad, nous serons les aînés de demain. Défendons notre système de soins et ses soignants.
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N°2018/005/DEC/8.9 - Passation d’un contrat avec LA COMPAGNIE DE LOUISE – 17000 LA ROCHELLE - pour la production du spectacle « ALLEZ, OLLIE…A L’EAU » pour 4 représentations (dont une à Blangy sur Bresle), les 23 janvier 2018 à 10 h et 14h, le 24 janvier à 16 h au théâtre du château, le 25 janvier à 14 h à la salle des fêtes de Blangy-sur-Bresle.
La ville règlera au producteur le coût du transport du décor ainsi que les voyages et défraiements du personnel (4 personnes).
Les droits d’auteur sont pris en charge par la commune dans la limite de 13 %. Le règlement fera l’objet de deux facturations :
- l’une au Théâtre du château pour un montant de 5 795,96 € T.T.C,
- l’autre à la commune de Blangy sur Bresle d’un montant de 1 923,69 € T.T.C.
N°2018/006/DEC/7.10 - Création d’une régie d’avances « VILLE D’EU – ACHAT PAR CARTE BANCAIRE ».
Cette régie est installée à la Mairie de Eu et fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Elle est destinée à payer par carte bancaire les dépenses suivantes dans la limite de 2 000 € par achat :
- achat de fournitures diverses,
- achat de matériel et d’entretien de la commune,
- frais de réceptions et de représentations organisées par la commune,
- documentation générale sur tous types de support (DVD, livres…)
- logiciels et matériel informatique.
Le montant maximum de l’avance est fixé à 10 000 €.
Le régisseur verse auprès du Trésorier la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Le régisseur et le régisseur suppléant sont assujettis à un cautionnement et percevront l’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur. 33
N°2018/007/DEC/8.9 - Passation d’un contrat avec la production SOFIA LABEL – 53130 NIVILLAC – pour deux représentations artistiques les 6 et 7 janvier 2018 et la représentation du spectacle « PEAU NEUVE » le 2 février 2018 au Théâtre du Château.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 4 642 € T.T.C. se décomposant comme suit : Spectacle : 3 165 € T.T.T., interventions artistiques : 1 477 € T.T.C. Pour les interventions des 6 et 7 janvier 2018, la commune a pris en charge l’hébergement (une chambre), la restauration (8 repas) et les frais de déplacement des artistes (379,50 € H.T.),
Pour la représentation du 2 février 2018, la commune a pris en charge
l’hébergement (3 chambres), une collation, 4 repas et les frais de déplacement des artistes (766,80 € H.T.).
N°2018/008/DEC/1.4 - Passation d’un contrat avec la Société HILTI -78778 MAGNY-LES- HAMEAUX – pour la location d’outillages (marteau perf sans fil, bloc accu, chargeur d’accu) pendant 48 mois à compter du 1er février 2018.
Le montant de la location mensuelle est fixé à 37,98 € soit 45,57 € T.T.C.
N°2018/009/DEC/1.4 - Passation d’un contrat avec la Société HILTI - 78778 MAGNY-LES- HAMEAUX – pour la location d’outillages (visseuses-perceuse, bloc accu, chargeur d’accu) pendant 48 mois à compter du 1er février 2018.
Le montant de la location mensuelle est fixé à 20,99 € H.T. soit 25,18 € T.T.C.
N°2018/010/DEC/8.9 - Passation d’un contrat avec la production « LA FABRIK A SONS » - 76210 BOLBEC – pour le spectacle « Concert Adélys » le 2 février 2018 à 19 h au Théâtre du Château.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 643,16 € T.T.C.
La commune prendra également à sa charge la déclaration et le règlement des droits d’auteur (SACEM) et la taxe parafiscale (CNV), ainsi que les repas et l’hébergement des artistes.
N°2018/011 – n° non attribué
N°2018/012/DEC/8.9 - Passation d’une convention de co-réalisation avec la commune du TREPORT pour l’organisation d’un stage de pratique vocale les 6 et 7 janvier 2018 et l’accueil des spectacles « ADELYS » et « PEAU NEUVE » (avec Lili Cros et Thierry Chazelle) le 2 février à 19 h au Théâtre du Château.
La commune prendra en charge 50 % des dépenses totales décomposées comme suit :
- prix de cession de la représentation de 1 400 € pour le stage de pratique vocale, augmenté des frais de transport de l’équipe à hauteur de 379,50 € HT, des frais de nourriture pour deux personnes en tournée, des frais d’hébergement, des droits d’auteurs, des frais de location de matériel technique.
- prix de cession de la représentation d’ADELYS de 1 500 € et celle de « PEAU NEUVE » de 3 000 €, auquel il faut ajouter les frais de nourriture pour 8 personnes en tournée, les frais de transport de l’équipe à hauteur de 766,80 €, des frais d’hébergement, des droits d’auteur et des frais de location de matériel technique. Une facture correspondant à 50 % des dépenses totales sera présentée par le théâtre du château à la mairie du Tréport, déduction faite des recettes de 34
billetterie. A l’issue du stage et des spectacles et après bilan, les recettes de billetterie seront partagées dans la proportion de 50% au théâtre du château et 50 % à la mairie du Tréport.
N°2018/013 à 2018/025 - Délibération du Conseil Municipal du 6 février 2018.
N°2018/026/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil entre le THEATRE DU CHATEAU et LE THEATRE DES CHARMES – EU – pour l’accueil de la « SHAKESPEARE WEEK ».La manifestation inclut une représentation de « Mon royaume pour un cheval » le 7 février au théâtre des charmes, une représentation d’une « soirée banquet lectures autour de Shakespeare » le 8 février au pavillon des Ministres, deux représentations de « Macbeth Fatum » le 9 février au théâtre du château, une exposition de 4 tableaux sonores « Tablophonik » du 5 au 9 février, un documentaire et des actions culturelles menées au lycée Anguier.
Le prix de cession net de toutes taxes s’élève à la somme de 5 400 € auquel il faut ajouter les frais suivants :
. nourriture pour 7 personnes en tournée, soit 55 repas et petits déjeuners . transport de l’équipe et des décors (505 €)
. frais techniques (personnel et matériel)
. frais liés à l’organisation d’un banquet pour 70 personnes
. droits d’auteur.
Le théâtre des charmes participe au financement du budget à hauteur de 2 000 € T.T.C. déduction faite d’une partie des recettes de billetterie, calculée au prorata de l’apport financier de chacun.
N°2018/027/DEC/4.2 - Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS – 76630 TOURVILLE LA CHAPELLE – pour une mission de régisseur lumière dans le cadre du spectacle « Lili Cros & Thierry Chazelle » le 2 février 2018 à 19 h au Théâtre du Château.
Montant du salaire net pour la journée du 1er février : 80 € réglé via le GUSO.
N°2018/028/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS – 76630 TOURVILLE LA CHAPELLE – pour une mission de régisseur lumière dans le cadre du spectacle « Lili Cros & Thierry Chazelle » qui aura lieu le 2 février 2018 à 19 h au Théâtre du Château.
Montant du salaire net pour la journée du 2 février : 140,00 € réglé via le GUSO.
N°2018/029/DEC/8.6 Passation d’une convention avec l’ASSOCIATION LES JARDINS DE LA BRESLE – 76340 BLANGY SUR BRESLE – pour la mise en place d’une équipe de personnes recrutées dans le cadre de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) chargée de nettoyer, curer la Rivièrette et entretenir le fossé de rétention de la zone industrielle, de gérer, de manière générale, l’entretien des espaces verts et veiller à la protection de l’environnement.
Le montant de la participation de la commune pour l’année 2018 à ces opérations d’entretien s’élève à 2 480,94 € pour un passage destiné au nettoyage et curage 35
de la Rivièrette et un passage destiné à l’entretien du fossé de rétention situé derrière le stade Gérard Carpentier. Cette participation sert à l’équipement du personnel, à l’acquisition et à l’entretien du matériel, au transport et à la part du salaire des contrats à durée déterminée d’insertion non prise en charge par l’Etat.
b) Courrier reçu
Lettre de remerciements de l’Association « Partage Sénégal » pour l’aide apportée lors de l’organisation de leur vide grenier.
c) Questions diverses
M. DUCHAUSSOY : J’ai une question qui a déjà été posée il y a un an et qui concerne le panneau Michelin qui était installé chaussée de Picardie. Il devait être réinstallé. J’attends d’en savoir un peu plus.
M. DENEUFVE : Effectivement, il devait être remis en place. Il est stocké au service technique, nous allons le remettre.
M. DERRIEN : Nous ne sommes pas spécialement pour cette action.
Mme GAOUYER : Je vais vous permettre de rebondir M. le Maire, nous pourrions regarder ce qui s’est fait à Fresnoy-Folny sur le panneau Michelin. Il a été inclus dans un espace vert.
Une question par rapport au compteur d’électricité LINKY qui m’a été posée par un habitant, qui concernerait des responsabilités par rapport à un incendie lié à ces compteurs. Les enquêtes seraient en cours. L’État a diligenté une enquête, le résultat aurait été rendu il y a une dizaine de jours. Cette enquête fait des remarques diverses et variées, il n’y a pas de la part des personnes qui ont étudié ces compteurs beaucoup de contentement.
Quel est votre position ? Que comptez-vous faire par rapport à ces compteurs ? Et sur le fait qu’aujourd’hui un habitant qui demande à changer de compteur, se voit
automatiquement affublé de ce type de compteur ? Des communes autour de nous, ont voté en conseil municipal des oppositions à ces compteurs.
M. DERRIEN : Je n’ai pas connaissance de ces incidents. A priori, j’étais assez favorable à ces compteurs. Au vu de ce que vous me dites, je vais me renseigner et je vous tiendrai au courant. C’est un point important qui mérite d’être examiné.
M. DUCHAUSSOY : Je voudrais ajouter une remarque à propos des compteurs LINKY, la Cour des Comptes est totalement défavorable à ceux-ci. Il serait intéressant de se plonger dans cette affaire.
Mme GAOUYER : Il est 21h30, le dernier conseil s’est terminé à 23h15. Pourriez-vous équilibrer les différents conseils, certains collègues travaillent et le lendemain cela pose problème.
M. DERRIEN : Nous pouvons les mettre un peu plus tôt si vous voulez.
Mme GAOUYER : Non, nous vous demandons d’éviter de mettre deux sujets importants sur un même conseil municipal. 36
M. DERRIEN : D’accord, nous allons étudier cela.
La séance est levée à 21h30.
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