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Arrêté - ARC n° 48 2026 ZEYNI FACADES ravalement facade 196 bld Leopold Fauritte
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h12 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - ARC n° 48 2026 ZEYNI FACADES ravalement facade 196 bld Leopold Fauritte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
48-2026
feuillet
59
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Chemin
des
Clastres
et
Rue
du
Palemard
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l’autorisation
de
voirie
n°12-2026
en
date
du
14 janvier
2026
délivrée
à la
SARL
ZEYNI
FAÇADES,
pour
l’installation
d’un
échafaudage
au
droit
du
196
boulevard
Léopold
Fauritte
à
Mondragon,
dans
le cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade ;
Considérant
que
les travaux
empiètent
sur
la chaussée
et qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
et afin
d’assurer
le bon
déroulement
du
chantier,
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les
voies
concernées
;
A
ARRETE
Article N°1 Du
2
février
2026
au
6
février
2026,
au
droit
de
l'immeuble
situé
196
boulevard
Léopold
Fauritte,
à
l'angle
du
boulevard
Léopold
Fauritte,
du
chemin
des
Clastres
et
de
la
rue
du
Palemard,
les
dispositions
suivantes
sont
applicables
en
raison
des
travaux
de
ravalement
de
façade :
Chemin
des
Clastres :
e
En
raison
de
l'empiètement
du
chantier
sur
la
chaussée,
la
largeur
de
la
voie
est
réduite.
e
La
circulation
des
véhicules
s'effectue
sur
une
seule
voie.
e
Les
usagers
dont
la
progression
est
entravée
par
le
chantier
devront
ralentir
et,
le
cas
échéant,
s'arrêter
afin
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
e
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
Rue
du
Palemard :
e
En
raison
de
l'empiètement
du
chantier
sur
la
chaussée
et
du
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
l'accès
à
la
rue
du
Palemard
depuis
le
chemin
des
Clastres
est
interdit.
Toutefois,
l'accès
à
la
rue
du
Palemard
demeure
autorisé
aux
riverains,
qui
devront
emprunter
le
chemin
du
Lavoir
et
le
parking
du
Palemard. Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par :
SARL
ZEYNI
FACADES
Chemin
du
Cairon
ZA
notre
dame
84430
MONDRAGON
rticl
2
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
SARL
ZEYNI
FACADES
Chemin
du
Cairon
ZA
notre
dame
84430
MONDRAGON
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. L
OMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
02/02/2026
sreur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.