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Déliberation - conseil 260614
Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 260614)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal du jeudi 26 Juin
2014 20h30
Nadine Bloucard est absente et excusée, elle a donné
procuration de vote à Michel Céré.
La démission de Jean-Paul Carrère a été envoyée et est donc
officielle, nous n'avons par contre pas encore reçu celle de
Christian PERRISSEN-FABER.
Mr le maire évoque la possibilité de réunir tous le conseil 1 fois
par mois pour que tout le monde soit tenu informé des travaux
en cours.
ORDRE DU JOUR
Nous n'avons toujours pas fait de pot pour la mise en place de
la nouvelle municipalité, Parisot le fait le 06/07. Mr le maire ne
veut pas s'en occuper tout seul car il vient de passer une période
difficile. Si d'autres veulent le faire, cela lui paraît tardif mais
pourquoi pas ?
Convention Syndicat des eaux/ Syndicat du Ségalar :
Le président du syndicat du Ségalar est venu trouver la mairie,
de la discussion est apparu que nous allions payer l'eau
0,45€/m3 au lieu de 1,22€. Il s'avère en effet que nous étions
considérés comme abonné ordinaire et non pas comme
commune !
Il faut rattraper cette inégalité.
La 1ère convention signée entre nos 2 syndicats date de 1974,
quand la source de St Martial a tari.
Prise de délibération pour signer cette convention : OUI x 13
Modification n°2 du bail Varen énergie :
Pour amener des câbles électriques afin de récupérer le jus de
cette centrale, ils ont besoin qu'on accorde le passage le long du
chemin qui monte à la carrière et d'avoir une servitude
permettant de traverser une parcelle appartenant à Thierry
Delbourg.
Il convient donc de signer un avenant au bail pour autoriser
cela.
Jeudi dernier Mr le maire a déjeuné avec les investisseurs
irlandais, la 1ère pierre sera posée en Septembre, une équipe
très nombreuse arrivera pour les travaux ; et en Décembre tout
devrait être terminé.
Les documents seront signés le 08/07 avec Thierry Delbourg.
OUI x13.
Approbation modifications statuts communauté de communes :
Nouvelle équipe désignée par les conseillers communautaires, 4 pour St Antonin et Caylus, 2 pour les autres communes.
Compte tenu des dossiers en cours, il avait été décidé de passer
à 6 vice-présidents au lieu de 4.
La commission réduite à 10 membres est remplacée par 1
membre de chaque commune qui se réunira avant les conseils
communautaires pour en préparer le contenu.
Il nous faut approuver cette modification, qui sera, même si ce
n'est pas le cas, entérinée par le préfet au bout de 3 mois.
Modifications d'écritures budgétaires sollicitées par la
trésorerie :
Nous avons porté en recette du budget de fonctionnement 24
884,19€ correspondant à la vente de terrains de constructions :
au Ségalar haut à Mr et Mme Stehelyn et un autre à Mr Jean
Pierre Quercy.
C'est un jeu d'écritures, il aurait fallu les porter en recette
d'investissement.
Il convient donc pour que le budget reste équilibré de procéder
à la modification de plusieurs articles : 7751, 024, 023 du
fonctionnement et 023 de l'investissement.
Pour que la trésorerie effectue des poursuites à l'encontre des
mauvais payeurs, il faut que le conseil prenne une délibération
l'y autorisant.
Cela peut aller d'un simple rappel à un prélèvement sur salaire
si nécessaire.
Pour la mairie sont concernés le recouvrement des loyers, de
l'eau et de la cantine.
Bail professionnel avec la SISA :
C'est la SISA qui loue le bâtiment de la MSP.
Un compromis a été trouvé pour enfin signer le bail.
Un bail d'une durée de 15ans = à la durée de l'emprunt
contracté par la mairie.
Il y a eu des dépassements de 10 à 15 000€ par rapport au
budget initial, ceci pour satisfaire les uns et les autres.
La 1ère mouture était un bail commercial et pas un
professionnel.
Il y figure également l'entretien des espaces verts.
Sont à la charge de la SISA : eau, électricité, téléphone...
Il faut que la SISA signe la police d'eau et d'assainissement.
Il y avait une rubrique pour un dépôt de garantie, on demande
pour un appartement 1 ou 2 mois de loyers, on aurait dû
demander 3 000€, la SISA n'a pas cette somme-là, elle n'a que
3 000€ de fonds dans ses statuts avec trois CO-gérants : Sophie
Bouvier, Audrey Raitière et Pierre Rouzaud. On a donc
demandé 100€ / personne membre de la SISA donc 100€ x 8 =
800€.
Le point le plus rude fut les frais de notaire, les membres de la
SISA ont vu sur internet des baux gratuits, mais nous ne sommes pas des particuliers, en tant que mairie il paraissait
important que ce soit fait par un homme de l'art, ils ont malgré
tout accepté de payer ces frais.
Le clos et le couvert sont à la charge de la mairie.
Le loyer de 1 500€ sera révisable selon l'indice INSEE, une fois
par an, et le 1er loyer devrait tomber le 28 Juillet 2014.
Soit Mr Massat, soit son représentant signera le bail le 05/07.
Programme voirie 2014 :
Avant que Marcia Scott ne soit élue, on avait parlé de
goudronner le chemin de camp rouge pour 4 930€ HT.
On sursoit au centre bourg de Varen = 50 000€. Notre trésorerie
est en difficulté, nous ne rentrons pas facilement les aides de
l'état, il est préférable de garder un peu de mou pour l'an
prochain.
Le chemin de Tortusson en a besoin pour 12 000€.
Les paillasseries également pour 19 000€, les laitiers et les
tracteurs abîment beaucoup cette route. Plus une partie de
Succaillac pour 8 000€.
Et aussi la place de la vierge à Arnac pour 10 000€.
Normalement, on peut espérer des aides du conseil général, à
hauteur de 17 000€.
Sur Varen, il n'y a pas de relevé établi sur papier de tout ce qui
est à refaire.
Dans les sommes citées, on ne compte pas les 5 à 6 000€ pour
l'enrobé à froid utilisé pour boucher les trous, cela fait partie du
fonctionnement, le reste fait partie de l'investissement.
Sur le bourg de Varen, certaines venelles et ruelles pourraient se
traiter en AGE et point à temps.
Daniel Cantaloube et Alain Zucchinali, sont allés trouver Mme
Morigault qui s'est plaint d'inondations dues à une mauvaise
évacuation de l'eau lors de violents orages, des modifications
vont être effectuées pour essayer d'éviter ça.
Jean Luc Alet voudrait que quelque chose de correct soit fait
pour la route de Cambou, ce qui a été fait ne tient pas.
Quand Mr Zucchinali fera les travaux rue basse, on lui
demandera de faire une bande de 20 et de mettre du point à
temps.
Questions diverses :
En 2010 quand on a vendu à Probat, on avait pris une
délibération disant que pour qu'ils puissent rentrer
commodément avec les camions, on agrandissait le passage.
Le terrain sur lequel on a fait les travaux appartient à Sandy
Becker propriétaire de l'usine d'eau. On devait après métrage ;
signer un acte pour isoler entre la partie communale et Sandy
Becker.
Elle nous cédait une parcelle sur la partie basse, qui a été
métrées et où ont été fait les travaux, pour l'euro symbolique.
Cet acte n'a jamais été fait, désormais on ne peut plus le faire pour l'euro symbolique, on doit donc l'acheter pour la somme
minimale acceptée 100€, ceci afin de régulariser la situation.
On va reprendre l'ancienne délibération mais changer le
montant et le porter à 100€, qu'on lui demandera de bien
vouloir verser à l'aide sociale.
Conseil d'école :
Ils ont demandé des tables individuelles et des chaises, on a
choisi le moins disant :
3 x 10 chaises = 717€
3 x 10 tables avec casier = 483 x 3 = 1 449€
Il y aura 60 enfants à la rentrée.
Infos :
Les 2, 3, 4 juillet, la poste sera fermée à Varen l'après-midi, à
cause de problèmes de remplacements durant les congés.
On va écrire au directeur de la poste à Rodez, pour lui dire
qu'on n'est pas d'accord.
Lundi il y a un repas information avec la députée, Michel Céré
représentera Mr Massat, ce sera le moment de lui répéter qu'on
n'est pas d'accord avec ça.
Plusieurs personnes se sont plaintes de micro coupures
électriques sur la commune mais surtout sur St Martial, Mr le
Maire a appelé Mr Houadec, correspondant ERDF pour la
commune pour l'en informer.
Marcia Scott est venue trouver Mr Massat pour savoir où en
était la possibilité de relooker le blason du doyenné ?
Ce dernier a téléphoné aux archives départementales à
Emmanuel Moreau, pour savoir s'il existait un blason de la
commune en plus de celui du doyenné ?
Tout dépend de la classification du blason.
EREF dans un courrier demande si quelqu'un veut adhérer à
leur conseil d'administration. C'est une association qui s'occupe
d'aider les demandeurs d'emplois dans leurs démarches.
Alain Richard fait le point sur l'assainissement d'Arnac.
La traversée de la Seye est enfin effectuée, pour lui, les
finitions n'ont pas été faites correctement.
La mise en eau et le branchement sont établis, l'essai sera fait la
semaine prochaine et ils expliqueront à un agent de chez nous
comment tout fonctionne.
Après cela on fera une réunion publique pour les 50 maisons
concernées et on enverra également un courrier pour les
prévenir qu'ils peuvent faire le branchement.
Questions des conseillers :
De Marcia Scott : Où en sont les travaux de l'église de Saint Vincent ?
Les travaux pour le toit sont prévus, l'entrepreneur est
commandé, ils vont se faire au plus vite, peut être mi-juillet.
On fera éventuellement l'électricité mais pas plus.
Mr Massat demande à Jean Luc Alet où il en est du plan pour le
réseau d'eau ?
Ce dernier nous informe que le conseil général a envoyé des
mails aux communes avec un lien pour télécharger les plans du
cadastres que l'on peut utiliser après pour imprimer et
numériser le réseau.
30€ de frais de numérisation par plan, on en a 18, donc ça nous
reviendrai à 30x18 =540€.
Pierre Hébrard nous informe qu'un 2ème devis est en cours
pour le toit de l'école.
Il voudrait que soit mis en place un plan de prévention des
risques, et rencontrer et parler avec la personne qui monte sur le
toit de l'église pour le réparer.
Daniel Cantaloube demande si on embauche quelqu'un pour
remplacer Jean Pierre Villaret ?
C'est en cours, mais le maire veut avoir des garanties sur les
qualités physiques de la personne qui postule, il rappelle que
c'est de la responsabilité seule du maire d'engager quelqu'un.
Jean Luc Alet demande où on en est pour le musée des
allumettes ?
Il faut voir avec le conseil d'administration du syndicat
d'initiative, pour qu'il y ait une recette de régie.
On a qu'à chercher sur internet les démarches à suivre, en
attendant que tout soit mis en place, la mairie assurera les
éléments de l'exposition.
Serge Ardourel voudrait que l'on fasse quelque chose pour le
mas d'azur.
On va lancer une réflexion sur la réfection et la mise en
conformité des sanitaires.
Il faut monter un dossier SPANC, demander des devis aux
entreprises.
Faire une analyse, des croquis, une étude et évaluer le coût
d'opération.
Quoique l'on fasse, il y a lieu d'avoir un autre assainissement.
Jusqu'à présent c'était la SAUR qui gérait l'installation du neuf,
en Septembre, c'est la communauté de communes qui prendra
le relais.
En préalable aux travaux, il faudrait sonder le terrain pour voir
si on peut creuser.
La séance est levée à 22h55