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Acte Administratif - ARRP 2025 430
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2025 430)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ae ni pie un ae DE VAUCLUSE eçu en préfecture le - LE ÉSvésuie —— : Publié le 2 5 NOV. 2075 EM ARRONDISSEMENT D'APT ID : 0842218400265:20251 125-2025, ARR/ 430:AR — VET MAIRIE N° 430 / 2025
DE
CADENET 84160 Cadenet . ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; . VU le Code de la route ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —- 5;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réduire la vitesse devant le lotissement « Les Bastides de Louise » qui vient d'être créé ;
CONSIDERANT que l'étroitesse de la voie et l'augmentation de la circulation sur celle-ci créent des difficultés de croisement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer une meilleure sécurité des piétons et des autres usagers de la route ;
ARRÊTÉ
Article 4er: La vitesse est limitée à 30 Km/h sur le chemin de Vermillère entre le n° 199 et le n°380.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le Em
ID : 084-218400265-20251125-2025_ARR_430-AR
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 novembre 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT