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Acte Administratif - ARRP 2023 355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2023 355)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT —
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT : . nm Mis en ligne le: ? 2? SEP, 17
MARIE N° 356 / 2023
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
Téléphone G4 90 68 13 26 LE RÉGIME DE PRIORITE E-mail : accuel@malrie-cadenet.fr CHEMIN DES PALUNS ET Internet : www.mairie-cadenet.fr CHEMIN DU SAFARI
AUTOUR DU PASSAGE À NIVEAU N°36
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 22131;
VU, le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-265, et R 415-7 ;
VU, le Code Pénal article 610 —-5;
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié :
VU, le diagnostic de sécurité des passages à niveau du 20 septembre 2022 ; VU, la demande de la SNCF établit à partir du diagnostic de sécurité de modifier la signalisation des voies à proximité du passage à niveau n°36 ; CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation après le passage à niveau n°36, chemin des Paluns et chemin du Safari ;
ARRÊTE
Article 1%: A compter du 1er octobre 2023, les usagers venant du chemin de La Boulade circulant sur le chemin des Paluns, devront céder la priorité aux véhicules venant de la D973 Y, ayant emprunté le passage à niveau n°36, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : A compter du ter octobre 2023, les usagers circulant sur le chemin du Safari devront céder la priorité aux véhicules venant de la D973 Y, ayant emprunté le passage à niveau n°36, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : La mise en place des panneaux de ‘signalisation « Cédez le Passage » de type AB3a, et le traçage au sol seront effectués par les services techniques de la commune avant le 1°’ octobre 2023.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ét règlements en vigueur. Article 5: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 22 septembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT