Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARRP 2022 203
Acte Administratif - ARRP 2022 207
Acte Administratif - ARRP 2022 204
Acte Administratif - ARRP 2022 039
Acte Administratif - ARRP 2023 385
Acte Administratif - ARRP 2018 083
Acte Administratif - ARRP 2025 430
Acte Administratif - ARRP 2023 355
Acte Administratif - ARRP 2022 014
Acte Administratif - ARRP 2023 424
Acte Administratif - ARRP 2022 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2022 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT
D'APT
MARIE N° 39 / 2022
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
Tétéghone 0 00 68 13 26 PORTANT RÈGLEMENTATION SUR LES
Télécopie 04 90 68 09 49 EMPLACEMENTS « ARRET 10 MN » (Annule et remplace l’arrêté n° 38 / 2021)
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales art. L 2212-2, L 2212-5 et notamment L2213-2et2;
VU, le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-1, R 417-3, R 417-6, R-417-10 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal notamment son article R 610-5 ;
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’instituer une plus grande rotation des véhicules stationnés aux abords des commerces dans le centre-ville ;
CONSIDERANT qu'il convient de créer des places limitant le stationnement à 10 minutes afin de faciliter l'accès aux commerces de proximité ;
ARRÊTE
Article 1%: Trois emplacements sont réservés au stationnement pour une durée maximale de 10 mn de 6 heures 30 à 19 heures 30 sur la place du Tambour d'Arcole.
Article 2 : Deux emplacements sont réservés au stationnement pour une durée maximale de 10 mn de 6 heures 30 à 19 heures 30 sur la place Mirabeau face au n°10 et face au n°12.
Article 3 : Deux emplacements sont réservés au stationnement pour une durée maximale de 10 mn de 6 heures 30 à 19 heures 30 sur la place du 14uillet.
Article 4 : Un emplacement est réservé au stationnement pour une durée maximale de 10 mn de 6 heures 30 à 19 heures 30 devant le n° 15 de l'avenue Gambetta.
Article 5: Un emplacement est réservé au stationnement pour une durée maximale de 10 mn de 6 heures 30 à 19 heures 30 en face du n°2 de la rue Viala.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet immédiatement, la mise en place des panneaux de signalisation et des marquages au sol, étant déjà effectué à compter de cette date. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule en infraction sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-11 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La signalisation réglementaire est mise en place et sera entretenue par les services techniques Municipaux
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication.
- Soit d’un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cadenet, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 2 mars 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT