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Acte Administratif - ARRP 2018 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2018 083)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE ---
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
N° 083/ 2018
Télécopie 04 90 68 09 49 ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE 30
(Annule et remplace les arrêtés n° 172/2007, 198/2009, 247/2012 et 353/2014.)
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieur ;
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réduire la vitesse dans le centre-ville ; CONSIDERANT qu'il convient d'assurer une meilleure sécurité des piétons et des autres usagers de la route ;
ARRÊTÉ
Article 1er: Une zone à vitesse limitée à 30 Km/h va être mise en place en agglomération dans le périmètre (plan en annexe) dont les entrées et sorties sont les suivantes :
- Route de Pertuis à l'intersection avec le Bd de La liberté
- Avenue Philippe De Girard après la voie ferrée
- Chemin Pont de Pile avant le pont de la déviation
- D 973 avant l'intersection avec la rue Font de l’Aube
- Route de Cucuron à l'intersection avec la rue Frédéric Mistral - D 118 après l'intersection avec la D 973
- D 943 à l'intersection avec le chemin de Lourmarin
- Chemin de La Tuilière au niveau du gîte « La Tuilière en Luberon »
Article 2 : L'ensemble des voies à l’intérieur du périmètre dont les entrées et sorties sont citées à l’article 1°’ sont limitées à 30 Km/h.
La priorité à droite s'applique en cas d'absence de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à l’intérieur de la zone délimitée dès la mise
en place de la signalisation verticale par des panneaux de type B 30
et B 51. Article 4 : L'autorité municipale suspend les mesures prises habituellement dans le
cadre des « zones 30 » permettant aux cyclistes d'emprunter toutes les
chaussées à doubles sens.
Dans l'attente d'éventuelles dispositions ultérieures, cette catégorie d'usagers devra respecter les arrêtés municipaux relatifs à l'instauration des sens interdits.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace toutes les dispositions relatives à la
limitation de la vitesse à 30 Km/h sur la commune de Cadenet.
A savoir les arrêtés 172/2007, 198/2009, 247/2012 et 353/2014.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-_ D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 8 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 avril 2018
_. Le Maire