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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 février
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
février
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
29
janvier
2025.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1
à
9),
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leïla
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
(délibération
n°9)
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Étaient absents
:
Mme
Sandrine
MUTRELLE
M.
Marc
MONTARDIER
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
autorisation
temporaire
80 € TTC
05/12/2024
24.171
DT
|
d'occupation
du
domaine
public
5
rue
de|
Sté
SOL
TECHNIC
Neauphle
le
Château
en
recettes
Décision
portant
approbation
d'un
contrat
de |
DELTA
SECURITY
5 700€
maintenance
des
systèmes
de
détection
SOLUTIONS
TTC
o
ES
intrusion
des
bâtiments
communaux
de
Coignières Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
Alphonse
Daudet |
Production
Arthur
————
pour
l'organisation
d'une
résidence
de
la
World
production
Arthur
World
09/12/2024
24
173_AC
Page
1 sur 26 Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit,
de
la salle
de
la
Association
les
ee
US
ESS
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association |
Jardins
CYDONIA
Les
Jardins
CYDONIA
Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d'un
prestataire
pour
l'animation
d'ateliers
à
visée
.
2 880
€
26/1/2024
AE
philosophique
au
sein
des
écoles
maternelles
CES
TTC
G.
Bouvet
et
M.
Pagnol
sur
la période
2025
Décision
portant
approbation
d'une
convention
es
de
prêt
d'une
exposition
intitulée
Urbain
-
M.
Jean-Marc
11272024
|
24176 AC
| hique
collage"
au
sein
de
l'espace
A.|
BEDOUELLE
Daudet Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
——
1612/2024
|
24 177_A$$
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'association
NES
AVECC
de
Coignières
Décision
portant
approbation
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
entre
Saint-
La
Compagnie
4058.73
€
19/12/2024
24 178
AC |
Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
de
Incidence
TTC
Coignières
relative
à l'organisation
du
spectacle
Chorégraphique
" GRAND(S)-ECART(S)" Décision
signature
d'une
convention
de
mise
à
——
disposition
à titre gratuit
de
la salle
de
la Maison
Association
2342/2024
| 24 179 ASS | Le \oisinage auprès de l'association PRAHDA |
PRAHDA Adoma
Adoma Décision
portant
approbation
d'un
contrat
de
426.34
€
30/12/2024
24
180
CP
|
maintenance
pour
assurer
la
vérification
et
BODET
TTC
TT
l'entretien
de
l'horloge
de
l'église
de
Coignières
CAMPANAIRE
07/01/2025
25
002
AC
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
SON
A
RAATRE
1382.02
€
nl
MONTREUIL
io
Décision
portant
autorisation
temporaire
10/01/2025
25 003
DT
|
d'occupation
du
domaine
public
5
rue
de |
STE
SOL
TECHNIC |
88€
TTC
Neauphle-le-Château
en recettes
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
Association
la
13/01/2025
| 25.004 AC |
à LA PATTE"
Troupe du Crâne
ER
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
ee
DOTE
MCE
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'association
DE
AAPEC-UNAAPE
de
Coignières
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
POINT
N°01
:
APPROBATION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
DES
JARDINS
FAMILIAUX
ET
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LOCATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
du
26
juillet
1952
portant
codification
de
la
législation
des
jardins
familiaux,
laquelle
fusionne
les
catégories
de
jardins
ouvriers,
industriels
et familiaux
en
une
seule
: celle
des
jardins
familiaux
;
Vu
les
articles
L471-1
à
L471-7
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatifs
à
la
location
de
jardins
familiaux
;
Vu
le
Décret
n°83-212
du
16
mars
1983
portant
révision
du
code
rural
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
législatives
relatives
aux
baux
ruraux
;
Vu
l'Arrêté
du
17 juillet
2024
constatant
pour
2024
l'indice
national
des
fermages ;
Vu
la
délibération
n°04-02-03
du
conseil
municipal
en
date
du
6 février
2004
fixant
les tarifs
de
location
des
jardins
familiaux
;
Page
2 sur 26 Vu
la délibération
n°20220208-05
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février 2022
portant
sur
le règlement
des
jardins
familiaux
et
les
tarifs
associés
;
Vu
le
passage
devant
la
commission
municipale
en
date
du
11
décembre
2024 ;
Considérant
que
des
contrôles
réguliers
effectués
au
sein
des
jardins
familiaux
en
2024
ont
révélé
la
nécessité
de
revoir
et
de
compléter
le
règlement
afin
de
préciser
le
cadre
d'utilisation
des
parcelles
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
système
de
refacturation
sur
justificatifs
sera
nécessaire
en
cas
de
remise
en
état
de
parcelles
non
entretenues
et
laissées
à
l'abandon
;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
de
2
€
les
tarifs
de
location
afin
de
palier
en
partie
les
frais
liés
à
la
gestion
des
jardins
familiaux
et le coût
des
énergies
;
Considérant
que
l'amélioration
de
la
gestion
des
déchets
et
du
stationnement
est
essentielle
pour
le
bon
fonctionnement
des
jardins
familiaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
présente
le nouveau
règlement
intérieur
des jardins
familiaux
ainsi
que
la révision
des
tarifs
de
location.
Il
indique
que
cette
délibération
fait
suite
aux
constats
établis
par
les
agents
de
la
commune
au
cours
de
l'année
2024,
à
la
suite
de
plusieurs
visites
sur
site.
Ces
observations
ont
mis
en
évidence
des
problématiques
récurrentes,
notamment
un
entretien
insuffisant
de
certaines
parcelles,
une
gestion
inadaptée
des
déchets
et encombrants,
ainsi
qu'un
manque
de
responsabilisation
des
locataires.
Face
à
ces
constats,
une
réflexion
a
été
engagée,
bien
que
complexe.
Même
si
les
jardins
familiaux
peuvent
sembler
être
un
sujet
mineur,
leur
gestion
représente
une
réelle
complexité
pour
les agents
en
ayant
la charge.
Par ailleurs,
ces
espaces
revêtent
une
importance
significative
pour
les
jardiniers
qui
en
bénéficient.
|| est
donc
essentiel
d'accorder
une
attention
particulière
aux
décisions
prises
en
la
matière.
Le
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
a
été
modifié
à
l'issue
d'une
réflexion
approfondie
menée
en
interne.
Cette
démarche
a
notamment
impliqué
une
Commission
municipale
dont
fait partie
M.
GIRARD.
Il y
a
eu
également
l'Assemblée
générale
(AG)
des
jardins
familiaux
en
janvier
2025.
Des
échanges
avec
les
jardiniers
ont
permis
d'ajuster
certains
points
afin
de
mieux
prendre
en
compte
leurs
attentes.
Les
principales
évolutions
du
règlement
concernent
:
+
L'obligation
pour
chaque
jardinier
d'assurer
l'entretien
non
seulement
de
sa
parcelle,
mais
également
d'une
bande
de
30
cm
aux
abords,
e_
L'instauration
d'une
période
d'essai
la première
année,
sans
reconduction
automatique
du
contrat,
+
La
suppression
de
la
prise
en
charge
par
les
agents
municipaux
de
la
gestion
des
déchets
et
encombrants,
désormais
à
la
charge
exclusive
des
jardiniers,
qui
devront
les
acheminer
eux-mêmes
en
déchetterie,
La
mise
en
place
d’une
zone
de
compostage
collectif
avec
un
accompagnement
de
l'agglomération,
L'instauration
d'une
refacturation
des
frais
de
remise
en
état
des
parcelles
abandonnées
en
mauvais
état.
Cette
prestation
ne
sera
plus
assurée
par
les
agents
municipaux,
mais
par
une
entreprise
spécialisée,
dont
le coût
sera
imputé
aux
jardiniers
concernés.
e
Dans
le
secteur
des
Rigoles
du
Roi,
le
parking
sera
placé
en
zone
bleue.
Afin
de
permettre
aux
jardiniers
de
stationner
plus
longtemps,
notamment
le week-end,
un
macaron
leur
sera
attribué.
e
Par
ailleurs,
une
augmentation
des
tarifs
de
location
des
parcelles
sera
appliquée
cette
année,
après
plusieurs
années
de
stabilité.
Le
montant
sera
revalorisé
de
2
€.
La
Commune
prévoit
également
une
vigilance
accrue
quant
au
respect
du
règlement
intérieur.
Malgré
cette
augmentation,
Coignières
demeure
l'une
des
communes
les
plus
abordables
des
Yvelines
en
matière
de
jardins
familiaux,
avec
des
tarifs
variant
entre
62
€ et 82
€ par
parcelle,
en
fonction
de
leur
superficie.
Il conclut
en
indiquant
qu'il
reste
à
disposition
pour
répondre
aux
éventuelles
questions.
M.
FISCHER
confirme
que
les
tarifs
appliqués
à
Coignières
restent
nettement
inférieurs
à
ceux
pratiqués
dans
les
autres
communes.
M.
LONGUEPEE
mentionne,
avant
l'intervention
de
M.
GIRARD,
que
la
commission
a
discuté
de
l'instauration
d'une
caution.
M.
GIRARD
confirme
que
c'est
le
point
qu'il
souhaitait
aborder.
Page
3 sur 26 M.
LONGUEPEE
indique
que
ce
sujet
a
été
au
cœur
des
débats
lors
de
l’Assemblée
générale
des
jardins
familiaux.
Il précise
que,
bien
que
de
nombreux
participants
n’aient
pas
osé
s'exprimer,
ceux
qui
l'ont fait se
sont
majoritairement
opposés
à
l'instauration
d’une
caution.
Cette
opposition
reposait
sur
plusieurs
arguments,
notamment
le fait que les
jardiniers
présents
à l'AG,
respectueux
du
règlement,
estimaient
injuste
de
devoir
assumer
les conséquences
des
manquements
d’autres
usagers.
Certains
locataires
ont
également
souligné
qu'ils avaient
déjà
pris en
charge
la remise
en
état de
leur parcelle
à leur arrivée,
tandis
que
d'autres,
souvent
retraités
avec
des
revenus
modestes,
jugeaient
cette
mesure
contraignante.
Prenant
en
compte
ces
retours,
M.
LONGUEPEE
précise
qu'en
concertation
avec
M.
FISCHER,
il
a
été
décidé
d'abandonner
le
principe
de
la
caution
et
d'opter
sur
un
principe
de
refacturation
intégrale
des
frais
de
remise
en
état
aux
jardiniers
concernés
par
des
manquements.
M.
FISCHER
indique
que
la
refacturation
va
coûter
bien
plus
cher
que
la
caution,
qui
était
avant
tout
symbolique. En
s'adressant
à
M.
GIRARD,
M.
LONGUEPEE
précise
que
la
caution
correspondait
au
double
du
montant
de
l'adhésion,
soit,
par
exemple,
120
€
pour
une
adhésion
de
60
€.
Il reconnaît
cependant
que
ce
montant
pouvait
être
conséquent
pour
certains
jardiniers.
M.
FISCHER
souligne
que
la
question
a été
anticipée
avant
même
d'être
posée.
Il invite
ensuite
les
élu(e}s
à
formuler
d'éventuelles
remarques
supplémentaires
et
estime
que
la
solution
retenue
constitue
un
bon
compromis.
Il
rappelle
l'intérêt
des
jardins
familiaux,
en
précisant
qu'ils
sont
avant
tout
destinés
à
la
production
de
légumes
et de
fruits,
et non
à des
usages
d'agrément.
Il insiste
sur
le fait que
ces
espaces
ne
sont
pas
conçus
pour
accueillir
des
aménagements
comme
des
piscines,
mais
bien
pour
favoriser
l’'autoproduction
alimentaire.
M.
LONGUEPEE
conclut
en
rappelant
que
ces
dispositions
figurent
dans
le règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
le
nouveau
règlement
des
jardins
familiaux
intégrant
les
modifications
relatives
à
l'entretien
et
l'utilisation
des
parcelles,
aux
conditions
de
location,
réattribution
et
tarification,
à
la
gestion
des
déchets
et des
encombrants,
ainsi
qu'aux
parties
communes
et au
stationnement.
ARTICLE
2 —
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
jardins
familiaux,
incluant
une
augmentation
de
2
€
et
l'instauration
d’une
refacturation
au
locataire
sortant
en
cas
de
jardin
non
conforme
/non
entretenu
ci-
après :
inférieure
à
130
m2?
62€
De
131
à
160
m°
67
€
De
161
à
200
m°
72€
De
201
à
260
m°
82
€
ARTICLE
3 —DIT
que
les tarifs
de
location
pourront
être
révisés
annuellement
en
fonction
de
l'indice
national
des
fermages
qui
s'établit
pour
2024
à
122,55.
ARTICLE
4 -DIT
que
le
nouveau
règlement
et
les
nouveaux
tarifs
de
location
seront
effectifs
à
compter
du
4 février
2025.
ARTICLE
5
—
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
via
la
régie
unique
et
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Page
4 sur 26 POINT
N°02
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
REMISAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
FLOTTES
DE
TROTTINETTES
ET
DE
VÉLOS
ELECTRIQUES
EN
LIBRE-SERVICE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le
Décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
réglementation
des
engins
de
déplacement
personnel!
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
n°2024-247
du
26
septembre
2024
portant
fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
service
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
;
Considérant
l’appel
à
candidature
de
l'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
pour
l'exploitation
de
trottinettes
et de
vélos
électriques
sur
le territoire
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
pour
la
période
2025-2028 ;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'appel
à candidature,
un
nouvel
opérateur
a été
désigné
pour
l'exploitation
de
la
flotte
de
trottinettes
et de
vélos
électriques
;
Considérant
la
convention
entre
l'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
et
l'opérateur
VOI
TECHNOLOGY
en
date
du
17
janvier
2025
pour
l'exploitation
d’une
flotte
de
trottinettes
et
de
vélos
électriques ; Considérant
que
l'attribution
à
la
société
VOI
TECHNOLOGY
nécessite
également
pour
la
Commune
de
réaliser
une
convention
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
FISCHER
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
changement
d'opérateur
dans
ce
domaine,
décision
relevant
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
non
de
la
commune.
Désormais,
l'opérateur
suédois
VOI
TECHNOLOGY
assure
ce
service,
incluant
la mise
à disposition
de
vélos
en
complément
des
trottinettes,
conformément
à
une
demande
exprimée.
Au
total,
150
vélos
sont
déployés
sur
l'agglomération,
dont
une
part
significative
attribuée
à
la commune,
compte
tenu
de
sa
taille.
M.
LONGUEPEE
présente
le point
et indique
qu'il
s'agit d'une
simple
formalité.
1l rappelle
que
le changement
d'opérateur
a
été
effectué
et
que
les
nouvelles
trottinettes
sont
désormais
en
service,
l'ancien
prestataire
ayant
fait
l'objet
de
nombreuses
plaintes
au
titre
de
la
qualité
du
service.
Ce
changement
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'application
du
Plan
local
de
déplacement
de
2014,
toujours
en
vigueur,
bien
qu'il
ne
concerne
pas
Coignières
et
qu'il
soit
prévu
de
le
réviser.
La
période
couverte
est
de
2025
à
2028,
avec
pour
objectif
de
pérenniser
le
service
de
trottinettes
en
libre-service
et
d'y
ajouter
un
service
complémentaire
de
vélos
à
assistance
électrique.
|| s'agit donc
d'approuver
la convention
avec
le nouvel
opérateur,
VOI
TECHNOLOGY.
M.
FISCHER
précise
que
l'opérateur
VOI
TECHNOLOGY
est
également
implanté
dans
d’autres
pays
européens
et dessert
de
nombreuses
grandes
villes
en
Europe.
Pour
conclure,
M.
LONGUEPEE
souligne
que
VOI
TECHNOLOGY
pourra
désormais
s’enorgueillir
de
compter
Coignières
parmi
ses
villes
desservies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—-
APPROUVE
la
convention
entre
la
Commune
et
l'opérateur
VOI
TECHNOLOGY,
ci-après
annexée,
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
sur
le domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
et de
vélos
électriques
en
libre-service.
ARTICLE
2 — VALIDE
que
le remisage
des
trottinettes
et des
vélos
électriques
se
fera
sur
les emplacements
identifiés
par
les
services
de
l'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines.
ARTICLE
3 — AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
afférents
à
cette
demande.
Page
5 sur 26 ARTICLE
4
-
PRÉCISE
que
les
éventuels
travaux
seront
pris
en
charge
par
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
inscrite
au
Budget
2025,
selon
le
barème
de
la
Délibération
n°2024-247
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024.
POINT
N°03
: APPROBATION
POUR
L'ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
PLANTE
ET
CITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
la Loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2025
;
Vu
les
statuts
de
l'association
Plante
et Cité
;
Considérant
que
l'Association
Plante
et
Cité
est
reconnue
comme
un
centre
technique
national
d'études
et
d'expérimentations
sur
les
espaces
verts
et
le
paysage ;
Considérant
que
Plante
et
Cité
propose
des
ressources
et des
outils
innovants
pour
la gestion
durable
des
espaces
verts
urbains
;
Considérant
que
l'adhésion
à Plante
et Cité
permettra
à la Commune
de
Coignières
d'accéder
à une
expertise
scientifique
et technique
de
pointe
dans
le domaine
de
la gestion
des
espaces
verts
;
Considérant
que
cette
adhésion
favorisera
l'échange
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques
avec
d'autres
collectivités
territoriales
engagées
dans
une
démarche
similaire
;
Considérant
que
l'adhésion
à
Plante
et Cité
permettra
à
la Commune
de
bénéficier
de
formations,
de
guide
pratiques
et d'outils
d'aide
à
la décision
pour
optimiser
la gestion
des
espaces
verts
tout
en
répondant
à
ses
enjeux
environnementaux
;
Considérant
que
cette
adhésion
s'inscrit
dans
la
politique
environnementale
de
la
Commune
visant
à
améliorer
le cadre
de
vie des
habitants
tout
en
préservant
la biodiversité
urbaine
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
et
ses
services
espaces
vert
et
environnement
ont
un
intérêt
particulier
à
participer
à cette
dynamique
de
mutualisation
des
connaissances
scientifiques
et techniques
au
service
de
la
population
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
FISCHER
confirme
auprès
de
M.
LONGUEPEE
qu'il
sera
le
représentant
de
la
Commune
dans
le cadre
de
l'adhésion
à
l'association
Plante
et Cité.
M.
LONGUEPEE
acquiesce.
Il
précise
également
qu'il
est
à
l'origine
de
la
proposition
d'adhésion
à
l'association
Plante
et
Cité,
à
la
suite
de
présentations
réalisées
par
l’aggiomération
à
destination
des
élus
en
charge
de
la
transition
écologique.
Il indique
avoir
découvert
cette
association,
qu'il
a
trouvé
particulièrement
intéressante.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
structure
nationale
dédiée à
l'étude
et à l’'expérimentation
sur
les espaces
verts,
le paysage
et la nature
en
ville.
En
tant
que
centre
technique,
elle
assure
le
transfert
de
connaissances
scientifiques
vers
les
professionnels
des
entreprises
et
des
collectivités
territoriales.
Il souligne
que
l'association
Plante
et
Cité
compte
plus
de
800
structures
adhérentes
et bénéficie
du
parrainage
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Elle
est
également
reconnue
par
le
ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
Transition
écologique
ainsi
que
par
l'interprofession
française
de
l’horticulture,
de
la
fleuristerie
et
du
paysage.
Il
note
que
la
diversité
des
adhérents,
qui
ne
se
limitent
pas
aux
seules
collectivités,
constitue
un
atout.
Il explique
que,
lorsqu'il
a
découvert
l'association,
il a
consulté
son
site
internet
et
constaté
la
richesse
des
ressources
disponibles.
Souhaitant
y accéder,
il a
réalisé
que
leur
consultation
complète
était
réservée
aux
adhérents,
ce
qui
est
frustrant.
Il
fait
remarquer
que
l'association
travaille
sur
des
enjeux
majeurs
tels
que
l'adaptation
au
changement
climatique,
la
gestion
des
eaux
pluviales,
la
biodiversité
en
milieu
urbain,
les
liens
entre
nature
et
santé
humaine,
les
objectifs
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
ainsi
que
la
préservation
des
arbres
et
de
la
canopée,
autant
de
sujets
essentiels
aux
préoccupations
actuelles.
Ilmet
en
avant
qu'il
s'agit d'une
véritable
plateforme
de
ressources
en
ligne,
proposant
des
fiches
techniques
et
des
comptes
rendus.
Il indique
que
l'association
organise
également
quatre
à
cinq
journées
techniques
par
an,
auxquelles
les
agents
pourront
participer,
ainsi
que
des
webinaires
mensuels
et des
groupes
de
travail
thématiques.
De
plus,
il
signale
la
possibilité
pour
les
adhérents
de
soumettre
leurs
problématiques
afin
d'obtenir
des
réponses
adaptées.
Pour
toutes
ces
raisons,
il estime
pertinent
que
la
Commune
adhère
à
l'association
pour
un
coût
annuel
de
215
€,
afin
de
bénéficier
de
l'ensemble
de
ces
ressources.
Page
6 sur 26 M.
GIRARD
remercie
M.
LONGUËEPEE
et déclare
avoir
également
consulté
le site
de
l'association,
qu'il juge
très
attractif
sur
le
plan
marketing.
Il
estime
que
l'adhésion
à
ce
type
de
structure
est
particulièrement
intéressante,
car
elle
permet
d'accéder
à
des
idées
innovantes
pour
l’'embellissement
des
espaces
urbains.
Il relève
que
cette
démarche
est
préférée
à
la
simple
quête
d'une
distinction
comme
la
«
troisième
fleur
».
Il
met
en
avant
les
solutions
concrètes
et durables
proposées
par
l'association,
telles
qu'elles
sont
présentées
sur
son
site,
et
précise
que
Coignières
Avenir
y
est
favorable.
Il a
également
apprécié
l'accent
mis
sur
la
participation
citoyenne
et
le soutien
aux
initiatives
locaies.
Enfin,
il considère
que
cette
adhésion,
avec
une
cotisation
modeste,
est pleinement
justifiée
et promet
de
belles
perspectives.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
son
intervention
et exprime
son
incompréhension
quant
à sa
position
sur
l'adhésion
à
la
«
Troisième
fleur
».
Il rappelle
que
cette
démarche
constitue
également
une
manière
de
dynamiser
les
équipes
et
un
moyen
d'encourager
l'amélioration
continue
des
espaces
verts
en
s'inspirant
des
bonnes
pratiques
observées
ailleurs.
Il estime
que
le
coût
de
cette
candidature
n'est
pas
excessif
et
reconnaît
que
l'obtention
d’une
distinction
valorise
la Ville,
qui
dispose
actuellement
de
deux
fleurs.
Ilannonce
toutefois
ne
pas
savoir
si la Commune
poursuivra
sa
participation
à ce
concours,
tout en
soulignant
que
la question
principale
ne
réside
pas
dans
le coût,
mais
plutôt
dans
les
critères
d'attribution.
Il exprime
en
effet
des
réserves
sur
l'impartialité
du
processus,
laissant
entendre
que
certaines
communes
bénéficieraient
d’un
traitement
plus
favorable
que
d’autres.
Il rappelle
cependant
que
la
candidature
de
la
Commune
à
la
troisième
fleur
lui
a
permis
de
découvrir
des
initiatives
intéressantes
et
d'apporter
des
améliorations
aux
espaces
verts.
Il conclut
en
soulignant
que
ce
type
de
distinction
nécessite
également
un
travail
évident
de
mise
en
relation.
M.
LONGUEPEE
demande
s’il
peut
compléter.
M.
FISCHER
l'invite à
poursuivre.
M.
LONGUEPEE
rappelle
que
la Commune
a reçu
deux
visites
du
jury
depuis
qu'il
s'occupe
du
dossier.
Lors
du
premier
passage
du
jury,
un
compte
rendu
détaillé
a
été
fourni,
expliquant
pourquoi
la Commune
n'avait
pas
obtenu
la troisième
fleur
et était
restée
à deux.
Bien
que
satisfaits
du
travail
des
agents
sur
les
espaces
verts,
les remarques
formulées
par le jury semblaient
justifiées
et proposaient
de
réelles
pistes
d’amélioration.
Pendant
trois
ans,
des
efforts
ont
été
déployés
pour
répondre
à
ces
recommandations.
Toutefois,
lors
du
second
passage
du
jury,
malgré
les
améliorations
apportées,
la
troisième
fleur
a
de
nouveau
été
refusée,
sans
justification
claire
ni
arguments
détaillés.
Il
note
que
la
Commune
ne
sait
pas
précisément
ce
qu'il
faudrait
améliorer
pour
obtenir
la troisième
fleur.
Il rejoint
ainsi
la
position
de
M.
FISCHER
sur
le coût
de
cette
démarche,
en
rappelant
que
le
label
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
ne
se
limite
plus
uniquement
aux
espaces
verts,
mais
englobe
aujourd’hui
des
critères
beaucoup
plus
larges.
ll estime
d’ailleurs
que
le nom
du
label
ne
reflète
pas
pleinement
l'étendue
des
aspects
évalués. M.
FISCHER
confirme
que
le
label
ne
se
limite
plus
uniquement
aux
aspects
floraux.
M.
LONGUEPEE
confirme
que
le
label
ne
se
cantonne
plus
à
l'aspect
floral
ét que
la Commune
ne
s'inscrit
plus
uniquement
dans
cette
logique.
Il
dresse
le
constat
que
les
actions
menées,
qu'elles
concernent
les
espaces
verts
ou
les
autres
critères
du
label,
sont
avant
tout
mises
en
place
parce
qu'elles
sont
jugées
essentielles
pour
les
habitants.
Selon
lui,
le label
constitue
une
reconnaissance
du
travail
des
agents,
mais
il
n'est
pas
une
finalité
en
soi,
car
les efforts
engagés
resteraient
lès mêmes,
avec
ou
sans
distinction.
La
seule
économie
réalisée
en
renonçant
à cette
démarche
concernerait
la cotisation
annuelle
au
label,
qu'il
estime
à
environ
200
ou
300
euros,
sans
impact
sur
les
actions
menées,
qui
seraient
poursuivies
dans
tous
les
cas.
M.
FISCHER
indique
que
la Commune
devra
décider
si elle
poursuit
sa
participation
au
label
ou
si elle choisit
de
s’en
retirer.
M.
LONGUEPEE
répond
à
M.
GIRARD
en
reconnaissant
que,
dans
la
comparaison
évoquée,
il
semble
pertinent
de
tester
l'adhésion
à
Plante
et
Cité.
ll souligne
qu'à
coût
équivalent,
cette
association
offre
une
richesse
en
termes
de
ressources
et de
conseils.
M.
FISCHER
poursuit
en
disant
que
cela
pourrait
apporter
davantage
que
de
se
porter
une
énième
fois
candidat
à
la troisième
fleur.
Page
7 sur 26 M.
GIRARD
explique
qu'il
n'est
pas
spécialiste
du
concours
villes
et villages
des
fleuris,
mais
qu'il
voit avec
une
association
comme
Plante
et
Cité
une
approche
davantage
centrée
sur
l'humain,
la
vie
des
quartiers
et
l'embellissement
des
espaces
de
vie
des
habitants.
Selon
lui,
le
concours
des
fleurs
se
concentre
plus
sur
l'embellissement
de
la Ville dans
un
sens
plus
large,
ce
qui
peut
sembler
subtil
comme
différence.
ll remarque
que
les
villes
ayant
obtenu
les
trois
fleurs
mettent
souvent
en
avant
des
espaces
situés
en
entrée
ou
sortie
de
ville,
parfois
plus
visibles
et
« tape-à-l'œil
»,
dans
une
démarche
tournée
vers
ceux
qui
passent
plutôt
que
vers
les
habitants.
M.
LONGUEPEE
répond
que
c'est
peut-être
pour
cette
raison
que
la
Commune
n'a
pas
obtenu
la
troisième
fleur,
car
elle
n’est
pas
sur
l'aspect
«
tape-à-l'œil
».
M.
GIRARD
relève
que
la subtilité
entre
les
deux
approches
est
faible,
mais
il perçoit
que
l'association
Plante
et
Cité
est
davantage
tournée
vers
les
habitants,
avec
une
volonté
de
les
faire
participer.
M.
FISCHER
précise
que
la
Commune
implique
déjà
les
habitants,
notamment
pour
l'aménagement
des
placettes,
et qu'elle
continue
dans
cette
dynamique.
Il ajoute,
en
plaisantant,
que
peut-être
la troisième
fleur
viendra
d'elle-même,
sans
qu'ils
aient
besoin
de
la demander,
et conclut
en
disant
qu'il
est toujours
possible
de
rêver
en
début
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'association
Plante
et
Cité
à
compter
de
l’année
2025.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
l'assemblée
générale
de
l'association
et
qui
s'élève
à
215
€
pour
l’année
2025.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à
cette
adhésion. ARTICLE
4
-
PROPOSE
de
désigner
M.
Cyril
LONGUEPEE
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'association
Plante
et Cité.
ARTICLE
5 -
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2025
et des
exercices
suivants.
POINT
N°04
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-1
à
L.2125-
10,
L.2224-18
et D1611-1
lequel
dispose
que
«
le seuil
prévu
à
l'article
L.
1611-5
est fixé
à
15
euros
(...);
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et notamment
son
article
L.2125-1
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
Décision
de
la
Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
du
14juillet
2016
dite
«
Promoimpresa
» ;
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
21
décembre
2023,
req.
n°471189 ;
Vu
la
Délibération
n°1801-02
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2018
portant
tarification
du
domaine
public
2018 ; Vu
la
Délibération
n°20190506
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
portant
modification
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
ja
Délibération
n°20220517-03
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
portant
actualisation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
salles
municipales
(maison
du
voisinage
et salons
Antoine
de
Saint-
Exupéry)
;
Vu
la
Délibération
n°20221019-09
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022
portant
actualisation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
Salons
Antoine
de
Saint-Exupéry
;
Vu
la Délibération
n°20230627-02
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
portant
revalorisation
de
la tarification
des
Salons
Antoine
de
Saint-Exupéry
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2023
et
modification
du
règlement
municipal
relatif aux
droits
d'occupation
du
domaine
communal
;
Vu
le
règlement
communal
: Droits
d'occupation
du
domaine
communal.
Page
8 sur
26 Considérant
que
le
législateur
a
érigé
en
principe
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance ;
Considérant
que
son
montant,
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
doit
être
déterminé
par
les
avantages
de
toute
nature,
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
;
Considérant
qu'en
outre,
si
l'occupation
domaniale
présente
un
intérêt
public
local,
strictement
entendu,
la
collectivité
peut
justifier
la gratuité
de
l'occupation
;
Considérant
que
la détermination
du
montant
de
la redevance
d'occupation
domaniale
repose
sur
un
principe
essentiel,
applicable
à toutes
les
dépendances
domaniales,
« celui
de
la
prise
en
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
» (article
L.2125-3
du
CG3P) ;
Considérant
que
concrètement,
plusieurs
éléments
doivent
être
pris
en
compte
: outre
la
surface
occupée
par
le
cocontractant,
le
mode
d'usage,
la
situation
des
emplacements
occupés,
la
nature
des
commerces
exercés,
la
rentabilité
de
l'occupation
fournissent
des
indications
utiles
sur
le
montant
de
la
redevance
que
la collectivité
pourra
exiger
de
son
occupant
;
Considérant
que
les juges
du
fond
ont
estimé
qu'il
pouvait
être
tenu
compte
des
éventuelles
conséquences
économiques
favorables,
directes
ou
indirectes,
procurées
à
la
collectivité
par
l'activité
exercée
sur
son
domaine
(CAA
de
Paris,
17
octobre
2013,
req.
n°13PA00911),
mais
qu'en
tout
état
de
cause,
le calcul
de
la
redevance
ne
doit
pas
être
fondé
sur
une
inexactitude
matérielle
flagrante,
sous
peine
d'annulation
(CAA
de
Nancy,
6 mars
2003,
req.
n°98NC00783) ;
Considérant
que
des
modulations
tarifaires
sont
envisageables,
à
condition
qu'elles
soient
justifiées
par
des
considérations
d'intérêt
général!
;
Considérant
ainsi,
que
le
pouvoir
de
modifier
à
tout
moment
les
conditions
de
l'occupation
notamment
financières
est
reconnu
au
gestionnaire
du
domaine
public,
du
moment,
seulement,
que
cette
modification
est
justifiée,
par
l'évolution
des
circonstances
de
droit
ou
de
fait
postérieurement
à
la
délivrance
de
l'autorisation
ou
à
la conclusion
de
la convention
d'occupation
domaniale
(CE,
5 mai
2010,
req.
n°301420).
Considérant
que
le règlement
portant
sur
les droits
d'occupation
du
domaine
public
communal
est
perfectible
et doit
pouvoir
évoluer
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
service
public
;
Considérant
que
le
contexte
économique
actuel,
l'inflation
et
l'indice
du
coût
de
la
vie
en
forte
progression
ainsi
que
l’augmentation
des
fluides
(Edf,
gaz),
contraignent
la municipalité
à
revoir
sa
tarification
;
Considérant
que,
de
ce
fait,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
2%
par
rapport
à l'année
N-1
sur
l’ensemble
des
tarifs
pour
les
personnes
intra-muros
et de
7%
sur
l'ensemble
des
tarifs
pour
les
personnes
extra-muros. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
indique
que
la délibération
s'inscrit
dans
la continuité
de
l'augmentation
des
tarifs
scolaires
et périscolaires,
et concerne
désormais
l'occupation
du
domaine
public,
en
réponse à
l'inflation
et à la hausse
du
coût
de
la vie.
Les
tarifs
sont
comparativement
à N-1
par
une
augmentation
de
2 %
pour
les
usagers
intra-
muros
et de
7 %
pour
les usagers
extra-muros.
Cette
délibération
prévoit
également
la révision
des
modalités
tarifaires
du
théâtre
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
locales.
Toutefois,
elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
qui
dispose
que
« toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
soumise
à
une
redevance
déterminée
par
l'Assemblée
délibérante
en
fonction
des
avantages
procurés.
Cette
tarification
prend
en
compte
plusieurs
critères
tels
que
la
surface
occupée,
le
mode
d'usage,
la
situation
de
l'emplacement,
la
nature
de
l'activité
et
sa
rentabilité.
Des
modulations
tarifaires,
y
compris
la
gratuité,
peuvent
être
appliquées
si justifiées
par
un
intérêt
général
».
L'objectif
est
d'ajuster
les
tarifs
en
fonction
des
réalités
économiques
et
de
faire
évoluer
la
réglementation
selon
les
spécificités
des
services
publics
concernés.
Cette
actualisation
vise
à assurer
un
équilibre
budgétaire
tout
en
adaptant
les conditions
d'occupation
du
domaine
public
aux
nouvelles
réalités
économiques.
La
grille tarifaire
complète
est
disponible
en
annexe.
M.
GIRARD
confirme
que
l'augmentation
de
2
%
pour
les
usagers
intra-muros
et
de
7
%
pour
les
usagers
extra-muros
semble
pleinement
justifiée.
!!
note
également
le
bon
taux
d'occupation
des
salons
Saint-
Exupéry,
ce
qui
laisse
à
penser
que
le
tarif
appliqué
est
adéquat.
Toutefois,
il espère
que
cette
situation
perdurera.
Page
9 sur
26 M.
FISCHER
confirme
que
cela
fonctionne
bien
et
que
le
taux
d'occupation
des
salons
Saint-Exupéry
est
récemment
remonté.
|| rappelle
que
la période
du
COVID
avait
provoqué
une
forte
baisse,
mais
que
la reprise
est
là maitenant.
Depuis
près
d'un
an,
le
taux
d'occupation
des
salons
est
important,
ce
qui
pourrait
générer
des
revenus
estimés
entre
80
000
et
90
000
€
cette
année,
et
entre
120
000
et
130
000
€
l'année
prochaine.
Il
fait
également
remarquer
que
la situation
est
similaire
pour
le théâtre.
Il rapporte
qu'un
très
beau
spectacle
a eu
lieu
samedi
1er
février
avec
les
ballets
de
l'Opéra
de
Paris,
et que
la
salle
était
comble.
Cela
fait
plusieurs
fois
que
la
salle
affiche
complet
ou
quasiment
complet,
ce
qui
témoigne
d'un
retour
positif
vers
le
théâtre.
Il
met
en
avant
que
la
programmation
de
cette
année
est
populaire,
ce
qui
répond
aux
souhaits
qu'il
partage
avec
M.
KRIMAT
et l'ensemble
des
élus
: remplir
le théâtre.
ll
rappelle
que
le
théâtre,
d'une
capacité
de
400
places,
dans
une
ville
de
4
400
habitants,
est
assez
exceptionnel.
Cette
dynamique
reflète
un
retour
aux
bonnes
pratiques
observées
en
2019.
Il
pense
que
l'année
prochaine
sera
encore
meilleure,
notamment
grâce
au
travail
de
M.
COSTARD,
le
nouveau
directeur
du
théâtre,
qui
prévoit
de
proposer
des
spectacles
et
des
têtes
d'affiche
attractives,
tout
en
continuant
les
ateliers
pour
toucher
un
public
plus
large.
il cite
l'exemple
des
ateliers
organisés
l'après-midi
lors
du
spectacle
des
ballets
de
l'Opéra
de
Paris,
qui
ont
rencontré
un
grand
succès
avec
une
salle
pleine.
|| met
également
en
avant
l'intérêt
particulier
des
répétitions
de
danse,
surtout
pour
les jeunes
et
les
enfants
qui
s'intéressent
à la danse. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
DÉCIDE
de
modifier
le
règlement
municipal
ci-après
annexé
relatif
au
droit
d'occupation
du
domaine
communal
en
appliquant
une
augmentation
de
2%
par
rapport
à
l'année
N-1
sur
l'ensemble
des
tarifs
pour
les
personnes
intra-muros
et
de
7%
sur
l'ensemble
des
tarifs
pour
les
personnes
extra-muros.
En
ce
qui
concerne
le Théâtre,
il est
proposé
de
revoir
les
modalités
tarifaires
afin
de
répondre
aux
attentes
de
location
du
lieu
exprimées
localement.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
POINT
N°05
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
SECOURS
POPULAIRE
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AUX
VICTIMES
DU
CYCLONE
CHIDO
A
MAYOTTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.1115-1 ;
Vu
la
Loi
THIOLLIERE
en
date
du
2
février
2007,
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements ;
Vu
le décret
n°
2025-43
du
14
janvier
2025
portant
création
d'une
aide
pour
les
entreprises
touchées
par
les
conséquences
économiques
résultant
du
cyclone
Chido
à
Mayotte ;
Considérant
que
le
14
décembre
2024,
le
cyclone
«
Chido
»
a
dévasté
l'archipel
des
Comores,
causant
des
destructions
massives
et plongeant
de
nombreuses
familles
dans
la détresse
;
Considérant
qu’en
réponse
à cette
catastrophe,
le Secours
populaire
français
a
immédiatement
contacté
ses
partenaires
à
Mayotte
et lancé
un
appel
à
la solidarité
;
Considérant
qu’une
première
mission
s'est
ainsi
rendue
sur
place
fin décembre
2024
pour
débuter
les actions
d'aide
aux
populations
sinistrées
notamment
en
apportant
un
premier
soutien
financier,
accompagné
de
distributions
de
pastilles
de
purification
d'eau
et de
systèmes
de
filtres
utilisables
sur
plusieurs
années
pour
potabiliser
l'eau,
de
batteries
solaires
et
de
téléphones
satellites
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
communication
des
habitants
après
le
cyclone ;
Page
10 sur 26 Considérant
que
du
5
au
10
janvier,
une
seconde
délégation
du
Secours
populaire
français
s'est
rendue
à
Mayotte
afin
de
favoriser
l'autonomie
des
populations
notamment
:
- en
soutenant
la
relance
des
activités
agricoles
et
de
pêche
en
fournissant
des
ressources
essentielles,
afin
que
les
habitants
puissent
progressivement
retrouver
leur
indépendance
et
reconstruire
leur
quotidien
;
- en
distribuant
des
pastilles
de
purification
d'eau
essentielles
pour
prévenir
les
épidémies,
réduire
les
risques
liés
à
la
consommation
d'eau
contaminée
et
assurer
un
accès
à
de
l'eau
potable
pour
les
populations
sinistrées
en
réponse
aux
besoins
urgents
de
sécurité
sanitaire
après
la catastrophe ;
- en
acheminant
des
batteries
solaires
et
autres
moyens
de
communication
nécessaires
pour
pallier
le
manque
d'accès
à
l'électricité
et aux
réseaux
;
- ou
enfin
en
soutenant
les
étudiants
et
les
enfants
pour
assurer
une
continuité
éducative
et
garantir
aux
jeunes
une
poursuite
de
leurs
études
dans
les
meilleures
conditions
possibles
;
Considérant
que
toutefois,
les
besoins
restent
colossaux
et
de
nombreuses
personnes
ont
encore
besoin
d'aide
pour
vivre
dans
des
conditions
de
vie
et d'hygiène
acceptables
;
Considérant
qu'il est
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à la Fédération
des
Yvelines
du
Secours
Populaire
Français
d'un
montant
de
1500
euros
au
titre
de
l'opération
"URGENCE
MAYOTTE"; Considérant
qu'il
s'agit
d'une
dépense
imputable
au
compte
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et organismes
de
droit
privé
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
indique
que
ce
point
concerne
la subvention
exceptionnelle
proposée
à l'association
du
Secours
populaire,
destinée
à
venir
en
aide
aux
victimes
du
cyclone
«
CHIDO
»
à
Mayotte.
Il
rappelle
qu'une
commémoration
avait
été
organisée
en
mairie
lors
du
cyclone,
à
la
demande
du
Premier
ministre
et
du
président
de
la République.
Cette
cérémonie
s'est tenue
à Coignières,
avec
la participation
d'un
nombre
non
négligeable
d'agents
municipaux,
mais
peu
de
Coignièriens,
seulement
3
ou
4,
étaient
présents,
une
cérémonie
lors
de
la
laquelle
il a
été
dit que
la Ville
accordera
une
subvention
exceptionnelle.
Il rappelle
que
la
solidarité
fait
partie
des
traditions
de
la
Commune
en
période
difficile.
Cette
pratique
a
toujours
été
respectée,
même
lors
des
mandats
précédents,
où
des
subventions
similaires
étaient
régulièrement
votées,
souvent
à
l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
La
proposition
actuelle
de
subvention
au
Secours
populaire
est
motivée
par
le
fait
que
cette
organisation
intervient
activement
à
Mayotte,
ayant
déjà
réalisé
plusieurs
missions
importantes
depuis
le
cyclone.
Du
5
au
10
janvier
2025,
elle
a
notamment
soutenu
la
relance
de
l'activité
agricole
et
de
la
pêche,
distribué
des
ressources
essentielles
aux
habitants,
et fourni
des
pastilles
de
purification
de
l'eau,
en
réponse
à
la
pénurie
d'eau
potable.
Des
batteries
solaires
ont
également
été
acheminées
pour
essayer
de
rétablir
les
communications
entre
les
villages,
une
situation
d'urgence
dans
un
contexte
assez
dramatique.
lt
précise
que
le
Secours
populaire
a
également
soutenu
des
étudiants
et
des
enfants
en
assurant
la
continuité
éducative
et scolaire.
En
raison
de
l'efficacité
de
cette
association
et de
la certitude
que
les
fonds
municipaux
seront
correctement
utilisés,
la
Commune
a
choisi
de
lui
attribuer
cette
subvention.
Ce
geste,
bien
que
modeste,
de
1500
€,
reflète
la volonté
de
solidarité
de
la Commune.
|| dit que
si toutes
les
communes
de
France
adoptaient
une
telle
démarche,
cela
pourrait
contribuer
à
la
reconstruction
et
à
la
modernité
de
Mayotte. Il
indique
que
la
reconstruction
est
une
question
distincte
du
problème
causé
par
le
cyclone.
Toutefois,
comme
mentionné
lors
de
la commémoration,
des
problèmes
de
développement
se
superposent
aux
enjeux
liés au
dérèglement
climatique.
Si
la catastrophe
naturelle
a été
grave,
elle
a été
aggravée
par
les
conditions
sociales
difficiles
de
l'île,
où
des
bidonvilles
existent.
I|
mentionne
que
Mayotte
est
actuellement
le
département
le plus
pauvre
des
départements
français.
Cette
situation
est
mise
en
lumière
pour
expliquer
le
contexte
dans
lequel
s'inscrit
la
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
11
sur 26 ARTICLE
1
-
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
500
€
à
la
Fédération
des
Yvelines
du
Secours
Populaire
Français,
organisme
habilité
à
recevoir
des
aides
financières
pour
soutenir
la
population
mahoraise.
ARTICLE
2 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
POINT
N°06
: OUVERTURE
DES
CRÉDITS
PAR
ANTICIPATION
EN
INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2313-1
et
L.1612-
1; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
la délibération
n°
20240404-05
du
04/04/2024
portant
vote
du
budget
principal
2024
;
Vu
la
délibération
n°
20241126-11
du
26/11/2024
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
;
Vu
la délibération
n°
20241217-11
du
17/12/2024
d'ouverture
des
crédits
par
anticipation
en
investissement
pour
2025;
Considérant
l'observation
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
13 janvier
2025
sur la délibération
n°
20241217-
11
du
17/12/2024
;
Considérant
qu'il
convient
d'abroger
cette
délibération
n°
20241217-11
du
17/12/2024
;
Considérant
que
si le budget
primitif n’est
pas
adopté
au
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
dépenses
imprévues
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
sauf
événement
exceptionnel,
le
budget
primitif
devra
être
adopté
au
plus
tard
le
15
avril ;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
chapitre,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables,
ou
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
à
caractère
urgent,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
;
.
k
BP
2024
DM
2024
Cumul
,
Somme
Chapitres
Dépenses
(1)
(2)
(1)+(2)
Plafond
25
%
arrondie
20
Immobilisations
incorporelles
24
500.00
24
500.00
6
125.00
6
125.00
21
Immobilisations
corporelles
817
549.43
817
549.43
204
387.36
204
385.00
23
Immobilisations
en
cours
3
751
659.00]
-25
000.00!
3 726
659.00
931
664.75
931
664.00
TOTAL
4
593
708.43]
-25
000.00|
4
568
708.43|
1
142
177.11]
1
142
174.00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
indique
que
la municipalité
avait adopté
cette
délibération
le 17 décembre
2024.
Cependant,
la
Préfecture
a
signalé
une
erreur
de
plume.
En
effet,
des
reports
avaient
été
intégrés
dans
le
calcul
alors
que
comme
les
années
précédentes,
cela
n'aurait
pas
dû
l'être.
Par
conséquent,
la délibération
est
à nouveau
soumise
à
la
validation
du
conseil
municipal
afin
de
la
passer
au
contrôle
de
légalité.
En
ce
qui
concerne
la
ventilation,
la
Commune
dispose
d'une
autorisation
de
dépenses
d'un
montant
de
1
142
174,00
€.
M.
FISCHER
confirme
que
les
reports
ont
simplement
été
enlevés.
Il précise
enfin
qu'il
n'y
a
pas
de
débat,
car
il s'agit
simplement
de
corriger
une
erreur.
Après
en
avoir
délibéré,
Page
12 sur 26 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
ABROGE
la
délibération
n°
20241217-11
du
17
décembre
2024
d'ouverture
des
crédits
par
anticipation
en
investissement
pour
2025.
ARTICLE
2 — AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette,
et
aux
dépenses
imprévues
selon
les
limites
par
chapitre
définies
ci-dessous :
à
:
BP
2024
DM
2024
Cumul
Somme
Chapitres
Dépenses
(1)
(2)
(1)#2)
Plafond
25
%
arrondie
20
Immobilisations
incorporelles
24
500.00
24
500.00
6
125.00
6
125.00
21
Immobilisations
corporelles
817
549.43
817
549.43
204
387.36
204
385.00
23
Immobilisations
en
cours
3
751
659.00 |
-25
000.00!
3
726
659.00
931
664.75
931
664.00
TOTAL
4 593
708.43]
-25
000.00
4568
708.43]
1
142
177.11]
1
142
174.00
ARTICLE
3 —
DIT
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
reprise
au
budget
primitif 2025
lors
de
son
adoption.
POINT
N°07
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
—-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
L'ESPACE
DAUDET
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16 décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
;
Vu
la délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
que
la demande
de
la Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée
à savoir,
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la Commune
a produit
à l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
proposé
par
SQY ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
présente
tout
d'abord
le
programme
de
rénovation
du
terrain
de
football
de
l'espace
Alphonse
DAUDET,
construit
en
1996
et ayant
subi,
en
2013,
un
remplacement
de
son
revêtement
en
gazon
naturel
par
un
revêtement
synthétique.
Elle
souligne
ensuite
que,
face
à
l'évolution
des
normes
environnementales,
notamment
le décret
tertiaire
qui
impose
une
réduction
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
(objectif
de
40
%
d'ici
2030,
50
%
en
2040,
et
60
%
en
2050),
il est
nécessaire
d'adapter
l'environnement
fonctionnel.
Elle
propose
ainsi
la
modernisation
de
l'éclairage
extérieur
en
remplaçant
les
projecteurs
halogènes
par
des
LED,
ce
qui
permettra
de
réduire
la facture
énergétique,
en
l'occurrence
par
12
projecteurs.
M.
FISCHER
remercie
Mme
MOUTTOU
et
précise
qu'il
avait
relu
la
délibération
et
les
montants,
trouvant
cela
intéressant.
Page
13 sur 26 Mme
MOUTTOU
précise
que
les
travaux
sont
évalués
à
79
030
€
HT.
Le
financement
de
la
Commune
sera
assuré
par
le
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à hauteur
de
10
000
€,
la
Fédération
Française
de
Football
pour
15
000
€,
et
la
Région
pour
10
000
€,
laissant
un
reste
à
charge
de
44
030
€.
M.
FISCHER
souligne
que,
bien
que
l'investissement
ne
soit
pas
négligeable,
les
44
030
€
que
la
Commune
doit
payer
correspondant
à
ce
qu'elle
dépense
chaque
année
pour
l'éclairage
du
stade,
les
projecteurs
actuels
étant
très
énergivores.
Il
précise
que
la
Commune
a
déjà
économisé
un
peu
en
éteignant
les
projecteurs
à 22h30.
Selon
lui,
la Commune
devrait
retrouver
sa
mise
initiale
en
3 à 4 ans,
avec
une
réduction
de
2/3
de
la
consommation
énergétique.
Il
mentionne
également
que,
bien
que
le
Club
de
football
soit
initialement
responsable
des
démarches
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
la
Commune
a
repris
en
main
ces
démarches,
car
le
Club
n'avait
pas
beaucoup
avancé.
li poursuit
en
précisant
qu'il avait
omis
de
communiquer
un
détail
important,
il souligne
qu'en
2013,
il existait
déjà
un
revêtement
synthétique.
Ce
dernier
était
complétement
usé,
et il se
souvient
avoir joué
un
match
de
football
et
s'être
blessé
en
tombant
sur
ce
revêtement,
qui
était
devenu
même
dangereux.
En
2013,
le
revêtement
a
donc
été
remplacé
par
un
synthétique
neuf
de
meilleure
qualité
mais
nécessitant
un
entretien
régulier.
Il met
en
lumière
que,
contrairement
à
ce
que
l'on
pourrait
penser,
l'entretien
du
synthétique
n'est
pas
négligeable,
même
s'il
reste
moins
coûteux
que
celui
du
gazon
naturel.
Il conclut
en
indiquant
que
le sujet
initial
porte
sur
l'éclairage
du
terrain
de
football
de
l'espace
Daudet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 — SOLLICITE
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000
euros
au
titre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'installation
de
projecteurs
et
le
contrôle
des
mats,
au
niveau
du
terrain
de
football
de
l'espace
Alphonse
Daudet.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Chapitre
Intitulé”
Montant
HT.
Y
Financeurs
==
Montant
[rteon
ten
ie
AateEE
5,
ro
Met |
bee el
EE
ue
Aion | à
ed
a LE
à EL 1.
ÉRRRNO
| ne
ne Res
Fédération
Française
de
15 000,00
21
nstallation de projecteurs et
79 030,00 |
Football
contrôle des mats
SQY-
Fonds
de concours
10 000,00
|
Conseil
Régional
IDF
10 000,00
re
|
Ville
44 030,00
TOTAL
HT
79 030,00 | TOTAL
|
79 030,00 |
TOTAL
TTC
94 836
,00
1
FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
10 000 EUROS
ARTICLE
3 —
PRÉCISE
que
les
dépenses
et les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2025.
POINT
N°08
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
DES
YVELINES
AU
TITRE
DU
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITÉ
{CLAS) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Considérant
que
la Commune
a depuis
près
de
deux
ans
et demi
mis
en
place
une
action
d'accompagnement
scolaire
qui
répond
aux
critères
imposés
par
la
CAF
au
titre
du
CLAS
;
Considérant
la
pertinence
d'obtenir
la
labellisation
au
titre
du
contrat
local
d'accompagnement
à
la scolarité
auprès
de
la
CAF
pour
l'obtention
des
financements
liés
à
ce
dispositif
;
Page
14 sur 26 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Mme
DONMEZ
ajoute
qu'il
est envisagé
à terme
d'étendre
ce
dispositif aux
collégiens.
Un
projet
sera
élaboré
en
collaboration
avec
la
principale.
Bien
que
ce
projet
concerne
le
droit
commun,
l'action
sera
rattachée
à
la
coordinatrice
PRE
via
le
service
politique
de
la
ville
pour
l'année
2026-2027.
M.
FISCHER
remercie
Mme
DOMNEZ.
Il précise
que
ce
dispositif
est
essentiel
et qu'il
représente
un
soutien
pour
les
enfants,
notamment
ceux
en
difficulté
scolaire,
mais
également
pour
ceux
rencontrant
des
difficultés
d'ordre
social.
Il insiste
sur
le fait
que
le
CLAS
est
principalement
axé
sur
la
méthodologie.
il rappelle
qu'il
est
essentiel
d'obtenir
l'accord
de
l'enfant
et de
la famille
avant
d'agir,
précisant
qu'aucune
action
ne
pourra
être
entreprise
sans
leur
consentement.
Cet
accord
est
indispensable
pour
garantir
la
réussite
de
l'initiative.
Mme
DONMEZ
ajoute
que
le CLAS
repose
sur
quatre
axes
principaux :
L'intervention
auprès
des
enfants
et
des
jeunes,
L'intervention
auprès
des
parents,
La
concertation
et
coordination
avec
l'école,
La
concertation
et la coordination
avec
les
différents
acteurs
du
territoire.
FOR =
M.
FISCHER
conclut
en
affirmant
que
ce
dispositif
prend
en
compte
l'enfant
dans
sa
globalité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la
CAF
des
Yvelines
au
titre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Ladite
convention
prendra
fin
le
31/12/2025.
ARTICLE
2 —- APPROUVE
la
charte
de
la
laïcité
annexée
à
la
présente
convention.
ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
les
recettes
comme
les
dépenses
liées
au
CLAS
seront
inscrites
au
Budget
2025. POINT
N°09
: MOTION
POUR
UNE
GESTION
SOCIALE
ET
VERTUEUSE
DE
L'EAU
À
COIGNIÈRES
ET
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
la
motion
pour
une
gestion
sociale
et vertueuse
de
l’eau
à Coignières
et Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
que
l'eau
que
nous
consommons
à
Saint
Quentin
en
Yvelines
est
gérée
par
les
syndicats
AQUAVESC
(distribution
de
l’eau)
et HYDREAULYS
(assainissement).
Le
périmètre
de
ces
syndicats
couvre
450
000
habitants,
en
majorité
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et Versailles
Grand
Parc
;
Considérant
que
les
analyses
ont
été
faites
et
présentées
par
ces
syndicats,
elles
montrent
qu'il
n’y
a
pas
d'avantages
déterminants
en
faveur
d'une
gestion
en
DSP
;
Considérant
que
la
majorité
des
élus
de
ces
syndicats
a
pris
une
décision
idéologique
contre
une
régie
publique
;
Considérant
que
la conviction
est que
le service
public
apporte
plus
de
garanties
que
le secteur
privé,
comme
l'ont
montré
les
exemples
nombreux
de
passages
en
régie
publique
(Nice,
Paris,
Montpellier,
Bordeaux,
Grenoble,
Nantes,
Lyon...) ;
Considérant
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
les
villes
de
Trappes,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux
et
Coignières
ont
porté
ensemble
la demande
de
création
d'une
régie
publique
de
l'eau
sur
le territoire de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
que
la majorité
politique
de
l’agglomération
de
Saint
Quentin-en-Yvelines
a toutefois
refusé
cette
proposition,
voulant
reconduire
la gestion
privée
actuelle
via
une
délégation
de
service
public
et cela
pour
les
11
prochaines
années
;
Page
15 sur 26 Considérant
que
nous
sommes
résolus
à
porter
ce
combat
dans
l'intérêt
des
habitants
de
nos
territoires
:
Considérant
que
l'objectif
est
d'en
finir
avec
la
tarification
actuelle,
particulièrement
injuste
puisqu'elle
pénalise
les
habitants
en
logements
collectifs
;
Considérant
que
nous
souhaitons
obtenir
des
avancées
pour
garantir
une
tarification
équitable
encourageant
la
sobriété
et
un
contrôle
accru
des
marges
ponctionnées
par
l’entreprise
délégataire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
précise
que
ce
point
porte
sur
la
motion
relative
à
une
gestion
sociale
et vertueuse
de
l'eau
à
Coignières
et à Saint-Quentin-en-Yvelines.
!l rappelle
que
l'eau
consommée
à Saint-Quentin-en-Yvelines
est
gérée
par
le syndicat
AQUAVESC,
une
société
privée,
dont
l'un
des
principaux
acteurs
est
Suez.
l'indique
que
les
quatre
maires
ayant
initié
cette
démarche,
à
savoir
les
maires
de
Trappes,
Guyancourt
et
Magny-les-Hameaux,
souhaitent
un
passage
à
la
gestion
publique
de
l'eau.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
un
mouvement
observé
depuis
une
quinzaine
d'années
en
France,
où
plusieurs
grandes
agglomérations,
telles
que
Nice
et
Paris,
ainsi
que
des
agglomérations
de
plus
petite
taille,
ont
choisi
de
revenir
à
la régie
publique
pour
la gestion
de
l'eau.
I!
souligne
qu'à
la
fois
en
France
et
en
Europe,
l'administration
de
l'eau
par
un
service
public
est
courante.
En
Europe,
la
majorité
des
pays
ont
opté
pour
un
régime
public
de
gestion
de
l'eau.
Ce
modèle
présente
certains
avantages
par
rapport
aux
services
gérés
par
de
grands
groupes
privés,
tels
que
Suez
ou
Veolia,
qui
sont
souvent
en
situation
de
monopole
sur
les
territoires
et se
partagent
les
marchés,
bien
que
les
choses
ne
soient
pas
forcément
présentées
de
cette
façon-là.
Il est
bien
connu
comment
ces
grands
groupes
privés
se
partagent
les
marchés
de
l'eau.
L'idée
principale
est que,
bien
qu'une
régie
publique
à Saint-Quentin-en-Yvelines
semble
peu
probable
dans
l'immédiat,
étant
donné
que
la
majorité
actuelle
au
sein
de
l'agglomération
privilégie
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
(DSP),
cette
dernière
n'a
pas
encore
été
renouvelée.
Il est
estimé
que
le
cahier
des
charges
de
la
DSP
pourrait
être
considérablement
amélioré,
notamment
en
y
intégrant
des
objectifs
visant
à préserver
l'eau
potable,
notamment
en
raison
du
gaspillage.
Il
ajoute
qu'un
gâchis
de
35
000
€
par
jour
est
observé
à
l'échelle
de
l'agglomération,
ce
qui
correspond
à
cinq
mètres
cubes
par
kilomètre
et par
jour
perdus.
Dans
certaines
zones,
c'est
plus
de
20
%
de
l'eau
qui
ne
parvient
pas
au
robinet.
Ce
gaspillage
représente
un
problème
majeur,
d'autant
que
certains
réseaux,
bien
qu'ils
aient
toujours
été
renouvelés
dans
les
centres-villes
il y a
quelques
années,
datent
d'environ
50
ans
au
maximum
au
sein
de
l'agglomération.
La
durée
de
vie
de
ces
réseaux
étant
proche
du
terme,
de
nombreuses
canalisations
se
dégradent
actuellement,
faute
de
renouvellement
précoce.
L'idée
est
de
rendre
pérennes
les
réseaux
d'eau
en
accélérant
leur
renouvellement.
Il est
proposé
d'atteindre
un
taux
de
remplacement
d'au
moins
1
%
par
an,
ce
qui
permet,
d'ici
80
ans,
de
remplacer
l'ensemble
des
réseaux
de
l'agglomération.
Actuellement,
le
taux
de
remplacement
est
de
0,8
%,
ce
qui,
à
ce
rythme,
entraînerait
un
renouvellement
des
réseaux
sur
une
période
de
120
à
130
ans.
Il propose
de
contrôler
plus
rigoureusement
les
revenus
utilisés
par
le
délégataire
au
titre
de
«
l'innovation
»,
qui
s'élèvent
à
environ
1
million
d'euros
chaque
année,
sans
transparence
sur
leur
utilisation.
Il est
jugé
nécessaire
de
mieux
surveiller
ces
fonds
et
d'imposer
des
sanctions
aux
opérateurs
qui
rejettent
de
l'eau
polluée
dans
les
rivières.
En
effet,
dans
l'ancienne
DSP,
les
opérateurs
pouvaient
se
permettre
jusqu'à
trois
ou
quatre
rejets
pollués
par
an,
une
pratique
jugée
inacceptable,
surtout
dans
un
contexte
où
la
protection
de
l'environnement
est
une
priorité.
Il est
également
proposé
de
renforcer
l'implication
des
citoyens
dans
la
gestion
de
l'eau,
un
objectif
jugé
important.
Une
régie
publique
permet
la création
d'un
comité
de
suivi
citoyen
dédié
à
la régulation
de
l'eau.
il suggère
d'assurer
une
plus
grande
justice
dans
les
prix
pratiqués,
en
particulier
en
cessant
de
pénaliser
les
habitants
des
immeubles
collectifs.
En
effet,
ces
derniers,
qu'ils
vivent
dans
des
logements
privés
ou
sociaux,
sont
souvent
considérés
comme
de
gros
consommateurs
en
raison
du
compteur
unique
par
immeuble,
ce
qui
entraîne
des
factures
d'environ
20
%
plus
élevées
que
pour
les
habitants
de
pavillons.
Il
demande
à
revoir
cette
situation,
notamment
en
envisageant
l'installation
de
compteurs
individuels
ou
en
trouvant
une
autre
solution
pour
ne
plus
pénaliser
ainsi
les
collectifs.
Les
communes
concernées
demandent
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
de
l'eau,
afin
de
garantir
un
accès
à
l'eau
pour
tous
à
un
tarif abordable.
Certaines
agglomérations
ayant
opté
pour
la
régie
publique
proposent,
par
exemple,
les
dix
premiers
mètres
cubes
gratuits,
avec
une
tarification
progressive
ensuite.
Les
quatre
communes
en
question
proposent
vingt
mètres
cubes
à
un
prix
très
bas,
puis
une
tarification
progressive
jusqu'à
deux
cent
cinquante
mètres
cubes.
Au-delà
de
ce
seuil,
une
pénalisation
est
envisagée
pour
la
surconsommation.
Il
est
précisé
que,
pour
une
famille
de
deux
adultes
et
deux
enfants,
la
consommation
annuelle
maximale
estimée
est
d'environ
cent
vingt
mètres
cubes.
Page
16 sur 26 l précise
que
la
mesure
ne
pénaliserait
pas
les
nombreuses
familles,
car
avec
deux
cent
cinquante
mètres
cubes,
il
faut
vraiment
être
un
gros
consommateur
pour
dépasser
ce
seuil.
Il
est
également
proposé
de
supprimer
la
partie
fixe
de
l'abonnement,
dont
l'objectif
était
d'être
associé
à
l'investissement,
mais
qui,
apparemment,
ne
sert
pas
à
cette
fin.
La
suppression
de
cette
partie
fixe
permet
ainsi
d'instaurer
une
tarification
plus
sociale
de
l'eau.
Il dit que
dans
certaines
agglomérations,
le passage
en
régie
publique
a entraîné
une
baisse
significative
des
prix
de
l'eau,
allant
de
8 %
à
10
%.
Ce
phénomène
est
bien
connu
et il est
observé
que
les
investissements
sont
également
plus
importants
dans
les
régies
publiques.
Cette
motion,
adressée
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
sera
présentée
au
Conseil
communautaire
du
13 février 2025.
Une
pétition
en
ligne
est également
disponible
pour
ceux
qui
souhaitent
la signer.
Il
cède
la
parole
à
M.
PETAUTON,
qui
annonce
qu'il
risque
de
répéter
certaines
idées
exprimées
par
M.
FISCHER,
mais
qu'il a
rédigé
son
discours
et qu'il
le
lira
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal.
M.
PETAUTON
émet
son
souhait
d'intervenir
: «
Je
souhaite
prendre
la
parole
à
propos
de
cette
motion,
avant
tout
pour
souligner
l'importance
du
sujet
qui
nous
occupe.
Je
suis
loin d'être
un
spécialiste
de
la gestion
de
l'eau,
mais
il se
trouve
que
j'y étais
un
peu
sensibilisé.
Alors,
je
ne
remonterai
pas
jusqu'à
1974,
année
où
je
n'étais
pas
né
mais
qui
est
l'année
durant
laquelle
René
DUMONT,
premier
candidat
écologiste
à la présidentielle,
avait conclu
l'une de
ses
prises
de
parole
en
buvant
un
verre
d'eau
de
cette
«
eau
précieuse
»,
comme
il le
disait
dans
un
gobelet
en
plastique.
Je
vais
d'abord
remonter
à mon
enfance,
et au
souvenir
d'une
intervention
à l'école
Marcel
PAGNOL,
dont
le
directeur
était
encore
M.
Jean-Michel
BOUVERET,
durant
laquelle
un
Monsieur
nous
avait
présenté
sur
un
écran
le
cycle
de
l'eau
et
ses
différents
états
: liquide,
solide
ou
gazeux.
Plus
tard,
c'est
au
lycée
Les
Sept
Mares
que
je me
souviens
très
bien
d’avoir
été
confronté
aux
questions
de
gestion
de
l'eau
: d'une
part,
dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique
où
toute
la classe
était
allée
visiter
un
château
d'eau,
mais
aussi
la station
d'épuration
de
Maurepas,
et
à
l'issue
duquel
j'avais
participé
à
un
exposé
sur
la
gestion
des
eaux
usées
durant
la
Rome
antique
; et
d'autre
part,
en
SVT,
notamment
pendant
un
devoir
sur
table
dans
lequel
était
présenté
les
quantités
titanesques
d’eau
nécessaires
pour
produire
quelques
kilos
de
viande,
ce
qui
nous
invite
bien
entendu
à réfléchir
à la viabilité
d'un
modèle
agricole
qui
considérait
que
les
ressources
naturelles
sont
infinies.
Il faut
savoir
qu'aujourd'hui,
on
estime
que
70%
de
l'eau
sur
terre
est
utilisée
pour
nourrir
les
hommes.
Et enfin,
c'est
en
2021
que
j'ai été,
à
nouveau,
sensibilisé
sur
la question
de
l'eau
et de
sa
gestion.
Afin
d'accompagner
une
commission
d'enquête
parlementaire
sur
le
sujet,
la
France
insoumise,
accompagnée
d'autres
partis
tels
que
Générations
et
d'autres
associations
telles
que
la
Confédération
paysanne
ou
encore
la
Confédération
nationale
du
logement,
une
votation
citoyenne
a
été
organisée
avec
ce
simple
slogan
: «
l'eau
est
à.
nous
! ».
À
ce
moment-là,
je
me
suis
un
peu
renseigné
sur
cette
question,
en
consultant
notamment
les
documents
présentés
par
le
Collectif
eau
de
Versailles
et
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
mais
aussi
d'autres
articles
et
vidéos.
J'avais
même
proposé
à
quelques
collègues
du
Conseil
municipal,
et
même
M.
Xavier
GIRARD,
d'entamer
un
porte-à-porte
pour
rencontrer
les
habitants
et
leur
proposer
de
signer
la
fameuse
pétition
du
Collectif
eau
de
Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Et
j'avais
également
rencontré
Monsieur
le
Maire,
M.
Didier
FISCHER
pour
discuter
de
toutes
ces
questions.
Alors,
vous
le
devinez,
voir
cette
motion
présentée
au
Conseil
municipal
me
réjouit.
Alors,
je
n'ai
pas
fait
ce
petit
historique
pour
me
faire
mousser,
mais
parce
que
je
pense,
qu'il
est
toujours
utile
de
faire
de
la prévention
dès
le plus
jeune
âge,
et qu'avec
le temps,
les
idées
infusent
et se
propagent.
Mais
je
vais
tout
de
même
compléter
mon
propos,
pour
alimenter
votre
réflexion
et
pour
convaincre
plus
largement.
Comme
il est
indiqué
dans
la
motion,
aujourd'hui,
ce
sont
des
organismes
privés
qui
gèrent
la
distribution
et l'assainissement
de
l'eau
sur
notre
territoire.
Et visiblement,
nous
sommes
en
bonne
voie
pour
que
les
organismes
actuels
continuent
de
gérer
tout
cela,
puisque
la
majorité
des
élus
rejette
l'idée
d'une
régie
publique
de
l'eau.
Tout
d'abord,
nous
pouvons
et
même
nous
devons
nous
interroger
sur
le
fait
que
des
acteurs
privés,
de
grands
groupes
internationaux,
gèrent
l'eau
et là commercialisent
dans
le but
de
faire
du
profit.
L'eau
est-elle
une
marchandise
comme
une
autre
?
Il faut
rappeler
qu'elle
est
essentielle
à
la
vie
et
la
vie
humaine
en
l'occurrence.
Il suffit de
trois jours
sans
boire,
et l'on
meurt.
Actuellement,
la France
ne
reconnaît
pas
de
droit
à
l'eau.
Cependant,
l'ONU
reconnaît
ce
droit
depuis
2010,
estimant
qu'un
individu
a
besoin
d'une
quantité
d'eau
saine
allant
de
cinquante
à
cent
litres par
jour.
Une
tarification
équitable
et plus
progressive,
ainsi
que
l'instauration
d'un
prix
symbolique
pour
les
premiers
mètres
cubes
d'eau,
sont
donc
des
mesures
de
justice
et d'intérêt
général.
Ensuite,
la
décision
de
reconduire
les
organismes
privés
va
à
contre-courant
de
l'histoire.
Depuis
quinze
à vingt
ans,
le nombre
de
régies
publiques
progresse
en
France
et les
délégations
de
service
public
ont
presque
été
divisées
par
deux.
Alors,
quel
intérêt
y-a-t-
il à
passer
en
régie
publique
?
Page
17 sur 26 Pour
le
consommateur,
l'eau
revient
toujours
moins
cher
avec
une
gestion
publique
; et
c'est
l'expérience
qui
parle.
On
enlève
les impôts
sur
les
sociétés,
on
enlève
la part destinée
à faire
du
profit
pour
l'actionnaire,
etc.
En
bref,
on
observe
une
diminution
de
10
à
20%
de
la facture
pour
l'usager.
De
plus,
les
contrats
avec
les
sociétés
privées
sont,
généralement,
peu
contraignants
vis-à-vis
de
l'entretien
des
réseaux.
Et
pourtant,
ces
derniers
fuient
de
plus
en
plus,
notamment
parce
qu'ils
sont
anciens,
mais
aussi
parce
que
les
activités
humaines
ont
évolué
depuis
un
siècle,
et
les
vibrations
qu'elles
produisent
ne
sont
plus
les
mêmes.
C'est
environ
20%
de
l'eau
potable
qui
est
perdue
; et
je
ne
parle
pas
du
coût
financier
de
ce
gâchis.
Dans
le cadre
d'une
gestion
publique,
on
voit
que
chaque
euro
collecté
est
automatiquement
et
directement
dépensé
vers
la
gestion
de
l'eau,
et
ainsi
les
investissements
liés
à
l'entretien
des
réseaux
sont
plus
importants
et
efficaces.
Pour
finir,
je
propose
de
rebondir
sur
un
reportage
présenté
hier
(3
février
2025),
au
journal
de
20h00
de
France
2.
Ça
se
passe
en
Angleterre,
où
11
grands
groupes
privés
gèrent
l'eau,
sa
distribution
et
son
assainissement.
Le
virage
du
« tout
privé
»
a
été
initié
en
1989
par
la
Première
ministre
de
l'époque,
Mme
Margaret
THATCHER,
et
qui
initie
la
privatisation
de
l'eau
en
Europe.
Aujourd'hui,
les
Anglais
se
trouvent
face
à
un
problème
: les
investissements
dans
les
réseaux
d'égouts
et dans
l'assainissement
des
eaux
usées
manquent.
Certes,
c'est
lié au
Brexit
et donc
à
la baisse
des
normes
sur
la qualité
de
l'eau.
Mais,
l'eau
rejetée
dans
la
nature,
même
dans
des
parcs
protégés,
est
polluée
et
souvent
non
filtrée.
Et
les
profits
des
actionnaires
de
ces
onze
groupes
ont
augmenté
de
cent
milliards
de
livres.
L'eau
ruissell
même
en
étant
polluée ;
l'argent,
pas.
Alors
comme
dirait
l'autre
: «
ça
se
passe
ici
et
aujourd'hui
».
Cette
motion
sera
adoptée
sans
aucun
doute,
mais
il apparait
nécessaire
que
la
population
s'empare
de
ces
questions
et
augmente
la
pression
aux
côtés
des
maires
de
gauche
de
la Communauté
d'agglomération.
Il y a,
en
plus
d'un
rassemblement
à TRAPPES,
le jeudi
13
février,
à
19h00,
une
pétition
qui
attend
votre
signature.
On
la trouve
facilement
sur
Facebook.
Avant
de
rendre
la
parole
à
Monsieur
le
Maire,
je
vais
lui
poser
une
question
tout
de
même.
Je
vois
les
articles
de
presse
parler
de
«
bras
de
fer
»
contre
l'agglomération.
Je
me
demande
donc
dans
quelle
mesure
c'est
un
«
bras
de
fer
»,
et si
l'ensemble
des
maires
signataires
de
la
pétition
sont
dans
cette
démarche
de
«
bras
de
fer
?
».
M.
PETAUTON
demande
dans
quelle
mesure
M.
le Maire
est d'accord
avec
ce
qui
est écrit dans
les journaux
à
propos
d'un
prétendu
«
bras
de
fer
» avec
l'agglomération.
Il précise
que,
finalement,
ce
n'est
pas
un
«
bras
de
fer
»,
car
pour
qu'il
y en
ait un
véritable,
il faudrait
que
la
population
soutienne
l'initiative.
M.
FISCHER
répond
que
l'idée
est
justement
de
mobiliser
la
population
à
travers
la
pétition
et
la
manifestation.
|! précise
qu'un
«
bras
de
fer
»
implique
un
rapport
de
force.
Pour
aller
vers
une
régie,
cela
nécessite
plusieurs
années
de
préparation.
Une
régie
ne
se
met
pas
en
place
en
deux
mois
; c'est
un
travail
de
longue
haleine.
Il reconnaît
qu'en
l'absence
d'une
volonté
politique
majoritaire,
ça
serait
très
compliqué.
En
attendant,
leur action
se concentre
sur
le cahier
des
charges
de
la DSP,
dont
le but est d'imposer
certaines
mesures,
comme
la préservation
de
l'eau
et l'instauration
d'une
tarification
sociale.
Ces
objectifs
peuvent
être
atteints
à
travers
le
cahier
des
charges
de
la
DSP,
sans
nécessiter
une
régie
publique.
Si
la
volonté
est
présente,
cela
peut
être
intégré
dans
lé cahier
des
charges,
qui
sera
finalisé
d'ici
la fin de
l'hiver.
Il insiste
sur
l'importance
de
se
manifester
maintenant,
car
c'est
en
ce
moment
que
les
décisions
sont
prises.
Ilindique
que
l'on
peut
appeler
cela
un
bras
de
fer
ou
un
combat.
|| considère
que
cela
fait
partie
des
luttes
politiques
qu'un
élu
ou
des
élus
à
l'échelle
d'un
territoire
peuvent
mener
pour
tenter
d'améliorer
les
choses.
Il souligne
que
leur
action
s'inscrit
dans
ce
cadre.
Il poursuit
en
précisant
que,
comme
le disait
M.
PETAUTON,
on
ne
peut
survivre
sans
eau
au
bout
de
trois
jours,
ce
qui
souligne
l'importance
de
cette
ressource,
étant
donné
que
notre
corps
est
composé
à
70
%
d'eau.Il ajoute
qu'en
France,
plus
de
40
%
de
la population
est
alimentée
par
des
régies
publiques,
et qu'en
Europe,
ce
modèle
est
majoritaire,
avec
60
à
70
%
des
citoyens
bénéficiaires
de
service
public
de
l’eau.
Il s'agit
d’un
phénomène
de
plus
en
plus
marqué,
un
véritable
mouvement
en
cours.
Bien
qu'il
ne
soit
pas
un
spécialiste
de
l'eau,
il mentionne
avoir
travaillé
dans
une
société
d'eau,
la
SEVESC,
qui
existe
toujours
sous
le
nom
d'AQUAVESC,
une
société
des
eaux
de
Versailles
et de
Saint-Cloud.
Page
18 sur 26 H
précise
qu'à
une
époque,
il était
courant
de
procéder
à
des
coupures
d'eau,
c'était
une
pratique
où
l'on
coupait
l'eau
puis
on
discutait
ensuite.
Cependant,
cela
n'est
plus
possible
aujourd'hui,
grâce
à
des
mouvements
comme
celui-ci.
Depuis
2012,
les
coupures
d'eau
ont
été
arrêtées,
car
l'eau
est
considérée
comme
un
bien
commun
et essentiel,
et il est
désormais
impensable
de
priver
un
individu
de
cet
accès.
Ainsi,
les
ruptures
d’approvisionnement
en
eau
sont
désormais
terminées.
M.
GIRARD
remercie
M.
PETAUTON
pour
son
point
de
vue
et
son
intervention,
qu'il
a
trouvé
très
intéressants.
Il dit
que,
bien
que
des
divergences
existent
entre
la
position
de
M.
FISCHER
et
celle
de
M.
PETAUTON,
l'eau
est
un
sujet
universel
qui
nous
touche
tous.
Il est
d'accord
avec
l'idée
que
l'eau
est
indispensable
à
la vie
et que
personne
ne
doit
en
être
privé.
Il poursuit
en
raison
de
la
position
de
son
groupe,
Coignières
Avenir.
Bien
qu'il
soit
souvent
seul
à
participer,
ces
décisions
sont
prises
au
niveau
du
bureau.
Cependant,
dans
ce
cas,
il a
demandé
à
tous
les
membres
du
groupe
de
se
prononcer,
et
un
consensus
a
émergé
concernant
le
choix
du
vote.
Il va
maintenant
exposer
la
position
de
son
groupe.
Il précise
qu'il
existe
une
certaine
dissonance
entre
la
motion
présentée
et
la
pétition
disponible
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
En
effet,
la
pétition
met
en
avant
la
création
d'une
régie
de
l'eau,
tandis
que
dans
la
motion,
cette
question
est
moins
explicite
et
se
concentre
davantage
sur
des
propositions
de
mesures
à
intégrer
au
cahier
des
charges
de
l'entreprise
délégataire.
Cette
incohérence
entre
la
motion
et
la
pétition
soulève
un
certain
problème
pour
lui.
Il ajoute
que,
bien
que
la
gestion
de
l'eau
soit
un
sujet
crucial,
il trouve
légitime
de
mettre
ce
débat
sur
la place
publique,
car
it concerne
l'ensemble
des
habitants.
Il
ajoute
que
son
groupe
est
plutôt
enclin
à
une
gestion
sociale
de
l'eau,
fondée
sur
un
principe
de
progressivité
en
fonction
des
volumes
consommés,
dans
une
démarche
vertueuse
de
consommation
de
cette
ressource.
ll rappelle
également
qu'il
s'était
personnellement
investi
sur
ce
sujet
aux
côtés
de
son
collègue
Maxime. Effectivement,
les
dernières
études
montrent
que
les
agglomérations
possèdent
une
régie
permettant
de
réaliser
des
économies
de
l'ordre
de
10
%
sur
les
factures
de
leurs
administrés
et
disposent
d'une
grande
liberté en
ce
qui
concerne
la fixation
des
tarifs.
Ainsi,
cela
permettra
de
résoudre
tout ou
partie
des
problèmes
de
justice
sociale
relevés.
Toutefois,
il souligne
que
cela
reste
l'atout
principal,
et
quasiment
unique,
de
ce
mode
de
gestion.
Il
indique
qu'il
s'est
également
fait
aider,
car
il
n'est
pas
du
tout
un
spécialiste
de
l'eau.
Il estime
qu'il
est
important
de
remettre
les
choses
au
point.
ll
explique
qu'un
ingénieur,
anciennement
à
la
SAUR
et
ayant
travaillé
en
régie,
l'a
éclairé
sur
la
gestion
de
l'eau,
car
il faut
faire
appel
à
un
spécialiste.
Cet
ingénieur
est
tout
à
fait
en
phase
avec
les
avantages
relevés
concernant
la
régie,
et
il n'y
a
pas
de
débat
sur
ce
point.
Cependant,
il
lui
a
également
exposé
les
avantages
de
l'utilisation
de
l'entreprise
privée,
des
points
qu'il
estime
important
à
prendre
en
compte
pour
une
prise
de
décision.
Les
trois
principaux
avantages
à
recourir
à
l'une
des
grandes
entreprises
du
secteur
qu'il
a
relevé
sont,
en
premier
lieu
et peut-être
de
manière
la plus
importante,
la sécurité.
La
sécurité
de
tous
sur
un
territoire
très
urbanisé,
où
il existe
des
enjeux
considérables
concernant
la
qualité
de
l'eau
potable
et
les
rejets
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Cela
implique
la
gestion
d'équipements
complexes,
pour
laquelle
l'expertise
de
spécialistes
du
secteur
est
indispensable.
Sur
notre
territoire,
il
existe
des
usines
de
traitement
de
l'eau
brute
et
de
l'eau
souterraine,
qui
ont
pour
objectif
de
dépolluer
le nitrate,
le plomb,
les produits
pétroliers
et les
pesticides,
ainsi
que
de
traiter les eaux
usées
avant
de
les
rejeter
dans
nos
bassins
et
rigoles.
Cette
gestion
nécessite
des
ingénieurs
expérimentés,
et
le
prestataire
historique
possède
cette
expertise
dans
la gestion
d'équipements
complexes.
Le
deuxième
avantage
réside
dans
le
personnel.
Chacun
connaît
les
difficultés
à
recruter
du
personnel
qualifié,
ce
qui
constitue
un
enjeu
majeur
pour
une
régie
publique.
Les
différences
salariales
entre
le public
et le privé
aggravent
ce
problème,
rendant
la gestion
publique
moins
attractive
pour
les talents.
Ce
problème
est
d'autant
plus
accentué
dans
un
bassin
d'emploi
tendu
comme
celui
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
le
personnel,
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
de
problème
majeur
sur
un
équipement,
un
leader
du
marché
peut
détacher
rapidement
du
personnel
de
ses
autres
sites
pour
soutenir
le personnel
local,
ce
qu'une
régie
ne
peut
pas
faire.
Le
troisième
avantage
de
travailler avec
un
leader
du
marché
est
la gestion
des
clients.
D'après
l'Observatoire
de
l'ONEM,
l'Office
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
désormais
regroupé
au
sein
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
délégataires
déploient
davantage
de
moyens,
avec
de
meilleurs
résultats
en
matière
de
gestion
des
impayés
: en
moyenne,
il y a
deux
fois
moins
d'impayés
en
délégation
qu'en
régie.
Un
service
qui
représente
encore
un
«
coût
» pour
la collectivité
si
l'intention
est de
passer
en
régie.
Il serait
dramatique
pour
les
élus
de
constater
que
les
gains
pour
les
usagers
seraient
compensés
par
un
volume
d'impayés,
créant
ainsi
un
coût
pour
la
collectivité.
L'élu
souligne
que
le trac
présenté
est
à
sens
unique
sur
le tarif
de
l'utilisateur,
ce
qui
constitue
un
parti
pris.
Selon
lui,
ce
trac
est
trop
parcellaire,
particulièrement
subjectif
et
ne
représente
pas
la totalité
du
problème.
Pour
pouvoir
se
prononcer
de
manière
éclairée,
il est
nécessaire,
comme
l'a souligné
M.
le Maire,
d'avoir
une
étude
sur
le coût
de
la création
de
la
régie
envisagée.
Page
19 sur 26 Il explique
que
la
création
d'une
régie
publique
implique
plusieurs
coûts
initiaux
et
récurrents
qu'il
convient
de
connaître
avant
de
se
prononcer,
à
savoir
:
La
dotation
initiale
pour
couvrir
les
besoins
financiers
de
démarrage,
Le
montant
des
investissements
à
renouveler
ainsi
que
le coût
de
maintenance
et d'entretien,
Les
coûts
de
personnel :
recrutement,
formation,
salaires
et
avantages
sociaux,
Les
coûts
administratifs
pour
la
gestion
quotidienne,
Le
coût
de
gestion
des
impayés
et
des
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
donc
essentiel
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
détaillée
afin
d'exprimer
précisément
les
coûts
et
les
avantages
de
la création
d'une
régie
publique
avant
toute
prise
de
décision.
Il met
en
exergue
que
la
motion
présentée
résulte
d'un
combat
délocalisé
et très
politisé
entre
les
élus
de
gauche
et
ceux
de
droite
au
sein
de
l'Assemblée
communautaire.
{l
indique
que
dans
cette
motion,
il est
soutenu
que
la
majorité
prône
une
idéologie
«
anti-régie
»,
tandis
que
la
pétition
met
en
avant
une
autre
idéologie,
celle
de
«
l'anti-libéralisme
»,
citant
notamment
le
refus
de
confier
la
gestion
de
l'eau
à
une
entreprise
privée
lucrative
jusqu'en
2038.
Il souligne
que
ce
combat
idéologique
et
politique
n'est
pas
le
leur.
Leur
combat
est celui
de
confier
un
service
collectif aux
meilleurs
prestataires,
qu'ils
soient
publics
ou
privés.
Il'ajoute
que
cette
motion
revêt
une
dimension
symbolique,
car,
comme
le précisent
les
règles
de
l'institution,
ce
sont
les
deux
représentants
communaux,
Mme
RENAUT
et
M.
FISCHER,
qui
débattront
et
voteront
en
leur âme
et conscience
au
sein
de
l'Assemblée
communautaire.
Il remercie
les membres
élus
d'avoir entendu
leur
point
de
vue.
Enfin,
il précise
que
le
consensus
au
sein
de
son
groupe
est
en
faveur
de
l'abstention,
à
90
%.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
ses
précisions
et
souhaite
apporter
quelques
réponses
à
ce
qu'il
a
évoqué. S'agissant
de
la
question
de
la
sécurité
et
de
la
gestion
d'équipements
complexes,
ce
sont
des
enjeux
qui
peuvent
se
poser.
Toutefois,
comme
l'ont
montré
les
différentes
agglomérations
passées
en
régie
publique,
les
choses
se
sont
globalement
bien
passées.
En
particulier,
les
spécialistes
restent,
c'est-à-dire
que
le
personnel
est
repris.
Les
ingénieurs
et
les
profils
professionnels
restent
les
mêmes,
ayant
fait
les
mêmes
écoles.
lis ont
donc
la
capacité
de
gérer
ces
équipements
complexes,
qu'il
n'est
pas
possible
de
confier
à
n'importe
qui.
L'informateur,
entre
guillemets,
a
raison
de
souligner
ce
point,
mais
il convient
de
nuancer
le
propos.
En
effet,
si
ces
équipements
sont
complexes,
ce
sont
les
mêmes
ingénieurs,
ou
d'autres
formés
aux
mêmes
écoles,
qui
les
géreront.
Il n'y
a
donc
pas
de
gestion
détériorée
de
ce
type
d'équipement.
Cela
a
été
démontré,
et si cela
fonctionne,
c'est
précisément
parce
que
ces
équipements
ne
sont
pas
gérés
de
manière
dégradée. Il précise
que
la question
de
la sécurité
se
pose
différemment,
car
l'élu
qui
s'engage
dans
une
régie
devient
responsable.
Aujourd'hui,
de
nombreux
élus
préfèrent
la
délégation
de
service
public,
car
c'est
l'entreprise
qui
en
assume
la
charge.
En
régie,
c'est
l'élu
qui
porte
cette
responsabilité,
une
responsabilité
politique
évidente.
Lorsqu'il
parle
de
combat
politique,
il admet
que
ce
combat
est
effectivement
politique,
mais
cela
ne
signifie
pas
préalablement
qu'il
s'agit
d'un
affrontement
entre
droite
et gauche.
Bien
que
ce
combat
soit
perçu
ainsi
dans
cet
environnement,
il
n'est
pas
toujours
défini
de
cette
manière,
comme
le
montrent
les
agglomérations
et villes,
qu'elles
soient
de
droite
ou
de
gauche,
qui
ont
choisi
de
passer
en
régie.
Il mentionne
que
les
volumes
d'impayés
peuvent
être
discutés,
car
les
entreprises
privées
disposent
peut-
être
de
méthodes
plus
efficaces
pour
récupérer
les
paiements.
M.
GIRARD
suggère
qu'elles
inspirent
peut-être
plus
de
crainte.
M.
FISCHER
répond
qu'il
ne
sait
pas
et
qu'il
n'a
pas
d'informations
très
précises
sur
ce
sujet.
Il dit
que
ce
combat
est
effectivement
un
combat,
mais
qu'il
est
également
mené
au
nom
de
l'intérêt
général.
La
lutte
engagée
est
éminemment
politique,
dans
le
sens
noble
de
la
politique
pour
l'intérêt
général.
Selon
lui,
aujourd'hui,
le territoire
aurait
tout
intérêt
à
passer
en
régie,
bien
que
cela
soit
compliqué.
Il reconnaît
qu'il
existe
une
distorsion
entre
la
pétition
et
la
motion,
mais
il indique
que
c'est
intentionnel.
La
pétition
s'inscrit
dans
une
perspective
à
long
terme,
prenant
en
compte
les
élections
de
2026
et
les
évolutions
possibles
d'ici
là.
Si,
cependant,
il faut
attendre
jusqu'en
2038
en
raison
d'une
impasse,
alors
cela
sera
examiné
à
ce
moment-là.
Il
explique
que
la
motion
est
plus
pragmatique,
cherchant
à
obtenir
des
améliorations
à
court
terme.
La
logique
derrière
ce
mouvement
est
donc
d'agir
de
manière
réaliste.
|| précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
tromper
le
client,
mais
plutôt
de
reconnaître
une
vision
à
long
terme,
celle
de
la
régie,
tout
en
prenant
en
compte
que
cela
est
compliqué
aujourd'hui.
Les
motions
votées
dans
les
différentes
communes
sont
basées
sur
ce
pragmatisme,
avec
l'idée
que
des
améliorations
sont
possibles,
notamment
en
matière
de
tarification
sociale,
ce
que
M.
GIRARD
souhaite
également.
Ainsi,
la
motion
ne
devrait
normalement
pas
poser
de
problème,
car
elle
est
raisonnable
dans
son
approche.
Page
20 sur 26 I signale
que
cette
motion
prend
en
compte
la
réalité
actuelle
et tente
de
s'adapter
à
celle-ci
pour
améliorer
la
situation.
Bien
qu'il
soit
évident
qu'il
ne
sera
probablement
pas
possible
de
passer
en
régie
en
2026,
au
moment
du
renouvellement
de
la DSP,
il reconnaît
que
les choses
ont été faites en
partie
de
manière
discrète.
En
effet,
ce
sujet
n'a
pas
été
largement
diffusé,
et il a
fallu
le mettre
sur
la table
depuis
quelques
mois.
Une
rencontre
avait
d'ailleurs
eu
lieu
avec
AQUAVESC,
les
élus
responsables
à
Saint-Quentin-en-Yvelines,
ainsi
que
d'autres
personnalités
sur
ce
sujet.
Il est
vrai
que,
même
si
la
DSP
arrivait
à
son
terme,
il semblait
peu
probable
qu'un
retour
à
une
nouvelle
DSP
soit
envisagé.
Cependant,
il n'y
a
pas
de
majorité
politique
pour
cette
option.
En
revanche,
il
existe
des
failles.
Il
a
demandé
que
ces
failles
soient
étudiées.
Il
y
a
des
possibilités juridiques
qui
permettront
à certaines
communes
de
sortir de
la DSP
et de
créer
leur
propre
régie.
La
loi de
2015
le permettait
déjà,
et
une
loi récemment
votée
au
Sénat
pourrait
également
le permettre,
bien
que
cela
nécessite
une
confirmation.
Il est
donc
nécessaire
que
des
experts
se
penchent
sur
ces
questions.
Actuellement,
des
juristes
sont
en
train
d'étudier
les
possibilités
pour
que
des
communes,
malgré
tout,
puissent
sortir de
la DSP
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et créer
leur
propre
régie
de
l'eau.
Il précise
qu'il
existe
également
des
inconvénients
à
la gestion
publique
de
l'eau,
notamment
la question
des
réseaux.
|| faut
que
ce
soit des
communes
plutôt
limitrophes,
car
cela
entre
en
ligne
de
compte.
En
effet,
en
consultant
Internet,
on
peut
constater
que
certaines
agglomérations
ont
des
régies
dans
lesquelles
quatre
à
cinq
communes,
par
exemple,
sont
en
régie,
tandis
que
le
reste
de
l'agglomération
est
en
DSP.
Certaines
communes
ont
ainsi
profité
du
renouvellement
de
la
DSP
pour
en
sortir.
Ces
situations
existent
et
sont
possibles.
Elles
sont
actuellement
à l'étude
pour
évaluer
les possibilités
que
nous
envisageons
actuellement,
mais
il précise
qu'il
ne
s'engage
pas
à ce
sujet,
n'ayant
pas
encore
tous
les
éléments
nécessaires.
Il reprend
les
propos
de
M.
GIRARD
concernant
la
dotation
initiale,
le
montant,
le
coût,
et
souligne
que
c'est
précisément
pour
cette
raison
que
cela
ne
se
fait pas
d'un
claquement
de
doigts.
Il insiste
sur
le fait qu'il faut
du
temps
pour
étudier
et
mesurer
tous
ces
aspects.
Toutefois,
d'après
son
expérience
des
agglomérations
passées
en
régie
publique,
il considère
que
cela
est faisable
et que
cela
n'entraîne
pas
nécessairement
une
augmentation
des
coûts,
bien
au
contraire.
Il explique
que
la gestion
de
l'eau
peut
être
effectuée
non
pas
directement
par
l'agglomération,
mais
par
une
SPL
(Société
Publique
Locale)
ou
un
syndicat,
et cela
n'est
pas
nécessairement
répercuté
sur
les
impôts
des
citoyens.
Il démontre
ensuite
que
"l'eau
paye
l'eau",
et
que
les
20
%
des
revenus
qui
partent,
par
exemple,
aux
actionnaires
des
sociétés
privées,
sont
récupérés. À
long
terme,
cela
permet
de
réaliser
des
gains,
et
globalement,
le coût
du
mètre
cube
baisse.
Bien
qu'il
ne
soit
pas
certain
que
cette
baisse
soit
considérable,
car
cela
varie
selon
les
agglomérations,
elle
est
d'au
moins
10
%.
Il ajoute
que
la
qualité
des
réseaux
s'en
ressent
également,
puisque
les
investissements
sont
supérieurs.
[| reconnaît
qu'il s'agit d'un
débat,
ce
qui
fait
partie
de
la
véritable
démocratie.
Toutefois,
il maintient
ses
positions,
qui
ne
sont
pas
aussi
éloignées
de
celles
de
Coignières
Avenir,
et il pense
qu'il
serait
possible
de
trouver
un
terrain
d'entente.
Il dit que
la
motion
n'est
tout
de
même
pas
excessive.
M.
GIRARD
répond
que
son
groupe
politique
ne
signera
pas
la
pétition.
M.
FISCHER
lui
rétorque
que
la
signature
de
la
pétition
n'est
pas
obligatoire.
Il précise
que
l'adoption
de
la
pétition
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
et qu'il
y a deux
niveaux
à
considérer.
Il insiste
donc
sur
le fait qu'il
n'y a évidemment
aucune
obligation
de
la signer.
Chacun
est
libre de
la signer
ou
non,
et cela
relève
de
la décision
individuelle
de
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et 2 abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON).
ARTICLE
1°" — APPROUVE
la
motion
pour
une
gestion
sociale
et vertueuse
de
l’eau
à
Coignières
et Saint-
Quentin-en-Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Page
21
sur 26 MOTION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de COIGNIERES
Pour
une gestion
sociale
et vertueuse
de l'eau à Coignières
et Saint Quentin
en Yvelines
L'eau
que
nous
consommons
à
Saint
Quentin
en
Yvelines
est
gérée
par
les
syndicats
AQUAVESC
(distribution
de
l'eau)
et
HYDREAULYS
(assainissement).
Le
périmètre
de
ces
syndicats
couvre
450
000
habitants,
en
majorité
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
Versailles
Grand
Parc.
Des
analyses
ont
été
faites
et
présentées
par
ces
syndicats,
elles
montrent
qu'il
n'y
à
pas
d'avantages
déterminants
en
faveur
d’une
gestion
en
DSP.
La
majorité
des
élus
de
ces
syndicats
à
pris
une
décision
idéologique
contre
une
régie
publique.
Notre
conviction
est
que
le
service
public
apporte
plus
de
garanties
que
le secteur
privé,
comme
l'ont montré
les exemples
nombreux
de
passages
en
régie
publique
(Nice,
Paris,
Montpellier,
Bordeaux,
Grenoble,
Nantes,
Lyon...).
Ainsi,
la
moitié
des
collectivités
a
choisi
ce
modèle,
et
les
retours
d'expériences
sont
éloquents:
à
Montreuil,
l'abonnement
et
les
dix
premiers
mètres
cubes
sont
désormais
gratuits,
à
Paris,
le
prix
a
instantanément
baissé
de
8%.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
villes
de
Trappes,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux
et Coignières
ont
porté
ensemble
la demande
de
création
d’une
régie
publique
de
l'eau
sur
le territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
La
majorité
politique
de
l'agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
a
toutefois
refusé
cette
proposition,
voulant
reconduire
la
gestion
privée
actuelle
via
une
délégation
de
service
public
et
cela
pour
les
11
prochaines
années.
Nous
sommes
résolus
à
porter
ce
combat
dans
l'intérêt
des
habitants
de
nos
territoires.
À
court
terme,
nous
souhaitons
obtenir
des
avancées
comme
la
modification
du
cahier
des
charges
du
contrat
qui
lie
le
syndicat
de
gestion
des
eaux
AQUAVESC
(dont
est
adhérent
SQY),
et
son
futur
prestataire
privé.
Il est
à
noter
que
l'entreprise
Suez,
titulaire
de
la délégation
qui
arrive
à
son
terme,
est
en
situation
de
quasi-monopole.
Notre
objectif
est
d'en
finir avec
la
tarification
actuelle,
particulièrement
injuste
puisqu'elle
pénalise
les
habitants
en
logements
collectifs.
Nous
souhaitons
obtenir
des
avancées
pour
garantir
une
tarification
équitable
encourageant
la sobriété
et un
contrôle
accru
des
marges
ponctionnées
par
l'entreprise
délégataire
La
prochaine
étape
reste
déterminante
puisqu'il
s'agira
d'organiser
formellement
les
appels
d'offres
où
Suez,
Veolia
et
Saur
se
positionneront
pour
ce
marché,
jusqu'en
2037.
Le
cahier
des
charges
doit
être
remis
à
la
fin de
l'hiver.
Notre
volonté
est
que
le
contrat,
quel
que
soit
le
délégataire
choisi,
comporte
des
clauses
sociales
et
environnementales
rendant
le
contrat
plus
vertueux.
C'est
pourquoi
le
conseil
municipal
de
Coignières
demande
que
soient
intégrés
au
cahier
des
charges,
les
objectifs
suivants
:
e Préserver
l'eau
potable,
une
ressource
de
plus
en
plus
rare,
en
diminuant
année
après
année
le
taux
de
fuite
des
réseaux.
Aujourd’hui
5
m°
par
km
et
par
jour
n'atteignent
jamais
nos
robinets,
soit
13
millions
d'euros
par
an!
e
Pénaliser
les
délégataires
opérateurs
s'ils
rejettent
une
eau
polluée
dans
les
rivières
(Le
contrat
actuel
tolère
quelques
jours
par
an
de
rejets
non
traités)
e Contrôler
les
revenus
utilisés
par
les
délégataires
au
titre de
«
l'innovation
» (1
million
d'euros)
et s'assurer
que
la collectivité
puisse
en
bénéficier.
e Rendre
pérennes
les
réseaux
de
l’eau,
en
imposant
un
taux
de
renouvellement
des
infrastructures
d'au
moins
1%.
Autrement
dit,
il est
nécessaire
que
les
réseaux
soient
tous
remplacés
dans
les
80-100
ans,
à
savoir
la
durée
de
vie
de
ce
type
d'infrastructure.
e Renforcer
l'implication
des
citoyens
dans
la gestion
de
l’eau.
e Mieux
contrôler
l’évolution
des
prix
pratiqués
par
les
délégataires
et assurer
plus
de
justice
dans
les
prix
pratiqués. e A
l'instar
des
villes
de
Trappes,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux,
nous
demandons
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
de
l’eau.
Concrètement,
il s’agit
de :
Page
22 sur 26 1)
Rétablir
dès
2025
l'équité
entre
les
habitants
Les
immeubles
collectifs
anciens
et
la
majeure
partie
des
logements
sociaux
de
notre
ville
ne
comportent
qu'un
compteur
unique
d’eau.
Ce
compteur
unique
voit
souvent
une
consommation
de
plus
de
6000
m°
/ an
qui
sont
donc
facturés
sur
la
base
du
tarif par
m°
le
plus
élevé.
Une
famille
qui
consommerait
120
m°/
an
(consommation
moyenne
d’une
famille
de
3 personnes)
paie
donc
36
€
de
plus
par
an
si
elle
habite
un
logement
social
ou
un
immeuble
collectif
ancien
et
privé
que
si
cette
même
famille
habitait
une
maison
individuelle
!
Beaucoup
de
collectivités
ont
trouvé
une
parade :
elles
demandent
aux
copropriétés
et
aux
bailleurs
sociaux
le
nombre
de
logements
qui
sont
raccordés
au
même
compteur
d'entrée.
Ainsi,
sans
aucune
complexité
particulière,
la
facturation
se
fait
sur
la
consommation
moyenne
par
logement.
Par
mesure
d’équité,
le cahier
des
charges
des
délégataires,
en
charge
des
facturations
devra
prévoir
une
telle
démarche
pour
les
immeubles
collectifs.
2)
Prendre
des
mesures
de
justice
sociale
Par
mesure
de
justice
sociale,
alors
que
l’eau
est
un
bien
vital
et
essentiel
à
tous,
les
familles
les
plus
démunies
doivent
payer
moins
cher
leur facture.
- Première
mesure
de
justice
sociale
: Supprimer
la
part fixe
Cet
abonnement
par
compteur
ne
correspond
pas
à
des
coûts
réels.
En
2023,
il valait
17
€
TTC
par
an.
Il
représente
donc
le
prix
de
4
m°
d’eau
environ.
Il doit
être
supprimé
car
il pénalise
plus
fortement
les
petits
consommateurs - Deuxième
mesure
de
justice
sociale
:
Faire
payer
les
20
premiers
m°
de
consommation
à
un
prix
symbolique
(par
exemple
10%
du
prix
actuel,
soit
50
centimes
d'euros
par
m°)
et
reporter
le
«
manque
à
gagner
»
pour
la
collectivité
sur
les
gros
consommateurs.
Cette
mesure
permettrait
de
faire
économiser
à
chaque
usager
environ
100
€
par
an.
Au
total,
cette
tarification
sociale
diminuerait,
les
factures
de
tous
les
usagers
consommant
moins
de
250
m°
par
an,
d'environ
150
€
par
an!
QUESTIONS
DIVERSES
:
Question
1
- Incendie
au
restaurant
WAFU
: Enquête
en
cours
et
perspectives
de
régulation
du
petit
centre
commercial"
M.
FISCHER
passe
la
parole
à
M.
GIRARD,
qui
a
une
question
concernant
le
restaurant
WAFU,
précisant
qu'un
sinistre
aurait
récemment
affecté
cet
établissement.
M.
FISCHER
confirme.
M.
GIRARD
demande
s’il dispose
d'informations
à
ce
sujet.
M.
FISCHER
précise
que
l'incendie
s'est
produit
dans
la nuit
de
dimanche
2 février
à 02h45.
Il confirme
qu'il
s'agit
bien
d'un
incendie,
probablement
criminel,
indiquant
que
des
poubelles
ont
été
incendiées
à
l'entrée
du
restaurant
WAFU.
Selon
lui,
cet
incident
pourrait
être
lié
à
la
concurrence,
bien
qu'il
n'ait
pas
d'informations
sur
d'éventuels
règlements
de
comptes
entre
concurrents.
Une
enquête
est en
cours,
mais
il ne
dispose
pas
de
détails
supplémentaires
à
ce
sujet.
En
raison
de
l'incendie
de
l'entrée,
le
restaurant
WAFU
est
actuellement
fermé.
Les
policiers
enquêteurs
étaient
présents
dimanche
matin
pour
procéder
aux
relevés.
M.
GIRARD
remarque
qu'en
consultant
la presse,
on
peut
constater
que
d'autres
établissements
WAFU
ont
également
été
incendiés,
ce
qui
laisse
à
penser
que
ces
restaurants
sont
particulièrement
touchés
par
les
incendies. M.
FISCHER
souligne
que
ce
secteur
soulève
plusieurs
questions,
bien
qu'il
reconnaisse
qu'il
s'agit
également
d'une
activité
économique.
Selon
lui,
il y
a
actuellement
un
excès
de
restaurants
dans
ce
petit
espace
commercial,
qui
n'est
d'ailleurs
pas
bien
entretenu.
Il ajoute
qu'il
n'y
avait
pas
de
moyen
de
limiter
leur
nombre
auparavant,
étant
donné
que
le
commerce
est
libre,
mais
qu'avec
la
révision
du
PLU,
il sera
désormais
possible
de
réguler
cette
situation.
Page
23 sur 26 Il
fait
remarquer
qu'un
maire
ne
peut
pas
légalement
s'opposer
à
l'installation
d'un
établissement
de
restauration,
bien
qu'il
puisse
tenter
de
dissuader
l'initiative.
La
seule
façon
juridique
de
s'opposer
à
un
tel
projet
serait
de
dénoncer
un
trouble
à l'ordre
public,
mais
cela
nécessite
des
preuves,
ce
qui
n'est
pas
toujours
facile
à établir.
Par
exemple,
des
problèmes
de
stationnement
ne
sont
pas
considérés
comme
un
trouble
à
l'ordre
public.
En
revanche,
l'installation
d'un
sex-shop
aurait
pu
être
considérée
comme
une
atteinte
à
la
tranquillité
publique,
notamment
en
raison
de
la
proximité
d'écoles
et
de
zones
résidentielles,
comme
cela
a
été
le cas
à
HOUILLES,
où
le maire
avait
réussi
à empêcher
l'ouverture
d'un
sex-shop
en
invoquant
ce
motif.
Concernant
l'incendie
du
restaurant
WAFU,
il souligne
qu'il
y a
eu
de
la chance
qu'aucune
victime
ne
soit
à
déplorer,
malgré
le fait
que
deux
personnes
étaient
encore
présentes
dans
l'établissement
à
02h45
du
matin
pour
terminer
de
ranger.
Il demande
s'il y a d'autres
remarques
ou
questions.
Question
2
-
Projet
du
stade
du
Paris
Saint-Germain
(PSG)
:
enjeux
de
transport,
impact
environnemental
et
conséquences
pour
le
territoire
M.
GIRARD
indique
qu'il
y
a
un
an,
Monsieur
le
Maire,
par
l'intermédiaire
d'un
communiqué
relayé
par
M.
RABEH
auprès
de
la
presse,
avait
exprimé
de
sérieuses
réserves
quant
au
projet
de
M.
FOURGOUS
visant
à
porter
la
candidature
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
la
création
d'un
grand
stade
dont
le
propriétaire
serait
le
Paris
Saint-Germain.
De
prime
abord,
de
leur côté,
au
contraire,
ils se
réjouissent
si ce
projet
pouvait
aboutir.
Que
de joie
observée
lors
des
Jeux
olympiques
de
cet
été,
que
de
souvenirs,
et combien
de
sportifs,
ou
non
sportifs,
ont
partagé
des
moments
conviviaux
autour
de
ces
grands
événements
qui
ont
ponctué
leur
été.
Cet
événement
planétaire
a
été,
si
nécessaire,
le
révélateur
que
notre
territoire
est
un
territoire
de
sport,
un
territoire
jeune
et
dynamique.
D'une
ancienne
déchetterie,
monticule
de
déchets
de
la ville
nouvelle,
la colline
d'Elancourt
est
devenue
un
lieu
sportif
agréable,
propice
à
la
pratique
du
sport
ou
simplement
à
la
promenade.
Le
Golf
National
est
un
lieu
de
plus
en
plus
démocratique
où
les
enfants
des
villes
du
territoire
peuvent
s'initier
au
golf,
et
le
vélodrome,
un
établissement
de
plus
en
plus
fréquenté,
est
un
haut
lieu
de
l'excellence
sportive.
Dans
cet
enclos
de
l'île
de
loisirs,
un
club
de
football
aussi
prestigieux
aurait
toute
sa
place.
Un
stade
offrirait
également
la
possibilité
de
voir
de
grands
artistes
se
produire
et
d'assister
à
de
grands
événements
sans
avoir
à traverser
toute
l'agglomération
parisienne.
Pour
autant,
dans
la
lignée
de
la
dernière
délibération,
avec
la
création
d'un
grand
stade,
il
reconnait
qu'il
existe
également
des
enjeux
économiques.
Bien
que
le risque
soit
très
faible,
étant
donné
les
recettes
liées
à
l'attractivité
très
forte
de
ce
club
et
les
dépenses
récurrentes
pour
la
mise
en
conformité
et
l'entretien
des
voiries
et équipements
publics,
il y a
aussi
des
enjeux
environnementaux,
que
M.
FISCHER
a
souligné
dans
son
communiqué
de
presse,
qui
ne
doivent
pas
être
négligés.
Là
aussi,
avant
toute
prise
de
décision,
une
étude
à
minima
serait
nécessaire,
même
si,
il
le
répète,
Coignières
Avenir
est
grandement
favorable
à
l'arrivée
de
ce
fleuron
du
sport
français
sur
le
territoire.
Alors
que
des
pétitions
circulent,
un
an
après
ce
communiqué
de
presse,
il lui demande
ce
qu'il
sait du
dossier
et
s'il a encore
de
sérieuses
réserves
sur
ce
projet.
M.
FISCHER
indique
qu'il
maintient
ses
réserves
concernant
le projet
de
grand
stade.
Il rappelle
qu'il
s'agirait
d'un
stade
de
70
000
places
nécessitant
au
minimum
cinquante
hectares
sur
l'île de
loisirs,
dont
une
partie
se
situe
sur
un
espace
Natura
2000.
Il souligne
qu'il
est
nécessaire
de
réfléchir
à
la
pertinence
du
choix
du
lieu. Il
met
en
avant
que
le
projet
de
stade
ne
se
limite
pas
à
une
simple
infrastructure
sportive,
mais
inclut
également
un
centre
commercial.
il exprime
des
inquiétudes
quant
à
l'impact
de
ce
centre
de
shopping
sur
les
commerces
existants,
notamment
celui
de
l'Espace
Saint-Quentin.
En
tant
que
délégué
au
commerce
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
il indique
que
des
informations
fausses
ont
été
transmises,
notamment
l'affirmation
selon
laquelle
il n'y
aurait
pas
de
zone
d'activités
dans
ce
projet.
Il
déclare
que
l'objectif
principal
du
projet
semble
être
financier,
visant
à
générer
des
profits
plutôt
qu'à
se
concentrer
uniquement
sur
le
sport.
!l reconnaît
que
ce
dernier
pourrait
également
apporter
de
la taxe,
mais
souligne
ses
préoccupations
concernant
l'état
actuel
des
lieux
de
commerce
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et les
effets
négatifs
que
pourrait
avoir
ce
nouveau
centre
commercial
sur
la situation
locale.
Il exprime
son
opposition
à
l'ouverture
d'une
autre
galerie
marchande,
soulignant
que
la stratégie
actuelle
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
vise
à
limiter la création
de
nouveaux
lieux de
commerce.
Il insiste
sur la nécessité
de
requalifier
les
zones
d'activité
et
les
centres
commerciaux
existants,
affirmant
qu'il
y
en
a
déjà
suffisamment
sur
le
territoire.
Il considère
que
l'homme
ne
doit
pas
devenir
une
victime
de
la
consommation
excessive
et déplore
les
situations
ubuesques
que
cela
peut
engendrer.
Page
24 sur 26 Il soulève
des
préoccupations
concernant
l'impact
de
l'installation
d'un
stade
avec
un
centre
commercial,
en
particulier
lors
des
soirées
de
match.
Il mentionne
les
difficultés
d'accès,
malgré
la
présence
de
la
nationale
10,
et
craint
que
les
villes
avoisinantes,
telles
que
TRAPPES
et
MONTIGNY,
ne
soient
affectées
par
les
tensions
entre
supporters,
comme
cela
se
produit
souvent
autour
du
Parc
des
Princes.
Il se
questionne
sur
la
position
de
l'agglomération
concernant
de
telles
perturbations.
Ilreconnaît
que
le projet
pourrait
générer
des
revenus,
mais
soulève
la question
de
savoir
si l'objectif principal
doit
être
uniquement
financier.
Il estime
que
ce
projet
semble
davantage
être
une
affaire
commerciale
qu'une
initiative
sportive.
Il rappelle
que
le Qatar,
propriétaire
du
PSG,
a
besoin
en
fait
d'un
stade
plus
important
à
l'heure
actuelle
et
cherche
à
créer
une
zone
commerciale.
|| évoque
également
un
conflit
avec
la
maire
de
Paris,
qui
refuse
de
vendre
le
Parc
des
Princes,
propriété
demandée
par
le
PSG
pour
réaliser
les
transformations
nécessaires.
Il
dévoile
que
la
mairie
de
Paris
refuse
actuellement
de
vendre
le
Parc
des
Princes,
ce
qui
a
conduit
les
responsables
du
projet
à
explorer
d'autres
options,
notamment
à
POISSY,
mais
également
dans
d'autres
sites
en
Seine-et-Marne
ou
ailleurs.
Il mentionne
qu'il
y a désormais
quatre
sites
potentiels
pour
accueillir
ce
grand
stade,
un
projet
d'envergure.
I! doute
que
Saint-Quentin-en-Yvelines
soit
un
site
privilégié
pour
ce
projet
de
stade.
Il fait
état
de
dépenses
importantes
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
la
publicité,
notamment
pour
un
spot
coûteux.
Bien
que
certains
membres
de
l'agglomération,
comme
le maire
de
TRAPPES,
soient
fans
du
PSG,
ils s'opposent
à l'installation
du
grand
stade.
|! réaffirme
ses
réserves
et souligne
que
cette
démarche
n'a
rien
à
voir
avec
la
colline
d'Élancourt.
l!
s'interroge
alors
sur
l'avenir
de
l'équipement
et
les
coûts
relativement
élevés
d'entretien
nécessaires.
Ilrappelle
que
la colline
d'Elancourt,
surnommée
la "colline
de
la revanche”,
était
à l'origine
un
site
de
remblais
de
la
ville
nouvelle,
où
des
produits
dangereux
étaient
stockés.
Il
précise
que
la
dépollution
n'a
pas
été
effectuée
en
profondeur,
laissant
des
éléments
encore
dangereux.
Il estime
que
ce
site
n'a
rien
à
voir
avec
le
projet
de
stade,
et
qu'il
serait
plus
comparable
au
vélodrome,
bien
que
ce
dernier
ait
seulement
5
000
places
et aucun
centre
commercial.
Il dit que
le
projet
du
vélodrome
a
nécessité
un
investissement
privé
mais
aussi
des
contributions
publiques,
et
que
des
sommes
importantes
continuent
d'être
versées
dans
le
cadre
du
partenariat
public-privé
(PPP).
Il met
en
relief que
le vélodrome
n'est pas
rentable,
précisant
que
son
utilité
principale
réside
dans
son
prestige.
Bien
qu'il
ait
accueilli
des
épreuves
olympiques,
des
championnats
du
monde
et
quelques
compétitions,
il est
peu
utilisé,
sauf
par
l'équipe
de
France
pour
ses
entraînements.
Il
évoque
les
images
de
l'équipe
de
France
s'entraînant,
alors
que
l'espace
central
était réservé
à la vaccination
au
moment
de
l'épidémie
de
Covid
19,
qui
ont
fait
le
tour
du
monde,
mais
insiste
sur
le fait que
le
vélodrome
reste
principalement
un
symbole,
plutôt
qu'une
infrastructure
largement
utilisée.
Il maintient
ses
sérieuses
réserves
concernant
le
futur
stade,
soulignant
qu'il
pourrait
ne
pas
être
largement
accessible
à
la
population.
Il remet
en
question
la
facilité
pour
les
habitants
de
se
rendre
à
cet
équipement.
Il évoque
également
la distribution
de
billets
pour
les élus,
rappelant
que
dans
le passé,
le département
offrait
des
places
pour
des
matchs
du
PSG,
mais
il estime
que
cette
pratique
s'est
calmée,
notamment
en
raison
de
la situation
financière
du
Conseil
général.
Il réaffirme
ses
réserves
sur
le projet.
Il explique
que
le
communiqué
a
suscité
une
réaction
négative
du
côté
du
PSG,
car
il a
créé
rompu
d'une
unanimité
des
élus
sur
le
projet.
Il précise
que
cette
présentation
a
été
perçue
comme
trompeuse,
car
en
réalité,
il n'y
a
pas
de
majorité
d'élus
favorables.
Selon
lui,
de
nombreux
élus,
bien
qu'ils
votent
en
faveur
de
cette
initiative
en
raison
de
leur
appartenance
à
la
majorité,
estiment
en
privé
que
c'est
une
mauvaise
décision.
Il
indique
que
ces
élus
admettent
en
dehors
des
débats
officiels
qu'ils
partagent
ses
doutes,
mais
qu'ils
se
sentent
obligés
d'apporter
leur
soutien
publiquement,
malgré
leurs
réserves.
M.
KRIMAT
exprime
une
réserve
importante
concernant
le
projet,
soulignant
qu'il
met
en
péril
l'espace
naturel.
Il
estime
qu'il
y
a
une
contradiction
à
vouloir
protéger
l'environnement
et
promouvoir
des
valeurs
écologiques,
tout
en
soutenant
un
projet
qui
menace
un
tel
espace.
Selon
lui,
il
est
incohérent
de
parler
d'écologie
et
des
enjeux
liés
au
climat
tout
en
portant
atteinte
à
cet
écrin
de
verdure,
qui
constitue
la
seule
base
de
loisirs
à
proximité.
M.
FISCHER
répond
qu'il
existe
un
problème
d'utilisation
et
de
gestion
de
la
base
de
loisirs.
|l indique
que,
bien
que
la
région
soit
responsable
de
ces
îles
de
loisirs
depuis
plusieurs
années,
elle
n'a
pas
beaucoup
investi.
Il suggère
que
l'idée
de
prendre
cinquante
hectares
pourrait
être
acceptée
par
la région,
à
l'exception
de
M.
KARAM,
vice-président
en
charge
du
sport,
qui
s'oppose
fermement
au
projet,
pour
des
raisons
qui
pourraient
être
davantage
politiques
que
liées
au
sport.
I| mentionne
que
M.
KARAM
a
même
menacé
de
démissionner
auprès
de
Mme
PECRESSE
en
invoquant
cette
question,
ce
qui
a
quelque
peu
apaisé
la
situation.
Il conclut
en
affirmant
que
ce
projet
n'est
pas
réellement
une
initiative
sportive.
M.
GIRARD
évoque
un
voyage
d'entreprise
à
MADRID,
où
il a
eu
l'occasion
de
visiter
le
nouveau
stade
du
Real
Madrid,
propriété
des
mêmes
investisseurs.
ll décrit
ce
stade
comme
étant
exceptionnel,
soulignant
que
Page
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l'on
cherche
un
exemple
de
centre
commercial
remarquable,
celui-ci
en
est
un.
Selon
lui,
il est
devenu
un
lieu
de
villégiature
prisé
par
les
habitants
de
MADRID.
M.
FISCHER
répond
qu'il
n'a
aucun
doute
sur
le
côté
luxueux.
M.
GIRARD
confirme
que
ce
stade
est
effectivement
somptueux
et
qu'il
constitue
un
véritable
lieu
d'attractivité. M.
FISCHER
lui répète
qu'il
n'a aucun
doute
à ce
sujet,
mais
il craint
que
cela
nuise
à l'ensemble
du
territoire.
M.
GIRARD
répond
que,
bien
que
cette
initiative
puisse
être
délocalisée,
elle
mérite
d'être
envisagée
dans
son
ensemble,
précisant
qu'il
s'agit
d'un
beau
projet.
M.
FISCHER
déclare
qu'il
émet
des
réserves.
M.
KRIMAT
souligne
que
ce
qui
est
beau
ailleurs
ne
doit
pas
nécessairement
être
considéré
comme
un
modèle
à transposer
dans
notre
environnement.
M.
MOKHTARI
indique
que
les
investisseurs
souhaitaient
investir
au
Parc
des
Princes,
mais
n'ont
pas
réussi
à
trouver
un
terrain
d'entente.
Ils
ont
alors
étudié
d'autres
pistes.
Cependant,
avec
l'évolution
de
la
situation
avec
la
Mairie
de
Paris,
cela
pourrait
«
rebattre
les
cartes
».
Leur
souhait
est
d'investir
à
Paris.
M.
FISCHER
précise
que
la
situation
a
pris
des
proportions
importantes.
Il
explique
que
la
région
était
initialement
favorable
au
projet,
puis
s'en
est
retirée.
La
région
est
désormais
plus
nuancée
et que,
selon
lui,
Mme
PECRESSE
aurait
même
déclaré
qu'elle
ne
soutenait
plus
le projet
dans
une
déclaration,
probablement
pour
protéger
sa
majorité.
I reconnaît
qu'il
ne
peut
pas
prédire
l'avenir
concernant
cette
affaire.
li
ajoute
que
le
président
fait
tout
pour
que
le
projet
aboutisse,
mais
souligne
que
plusieurs
obstacles
demeurent,
notamment
la
protection
de
l'environnement
et
l'impact
sur
le
commerce
de
l'agglomération.
Il
soulève
la
question
de
la
pertinence
du
schéma
directeur
du
commerce,
qui
a
été
adopté
à
l'unanimité
lors
d'une
réunion
des
maires,
mais
qui
perdrait
tout
son
sens
si
un
centre
commercial
d'une
telle
envergure
était
créé.
Il note
que
ce
projet
transformerait
la centralité
de
la zone,
mais
dans
un
cadre
qui
ne
correspond
pas
à
un
quartier
vivant,
mais
à
un
stade
et un
centre
commercial.
M.
GIRARD
fait
remarquer
que
certains
stades
sont
situés
en
plein
centre-ville.
M.
FISCHER
conclut
que
la
situation
serait
bien
différente
si
la
Mairie
de
Paris
avait
accepté
de
vendre
le
Parc
des
Princes,
car
cela
aurait
permis
de
commencer
les
travaux
et de
faire
évoluer
le
projet.
Il
explique
que,
dans
ce
cas,
les
choses
auraient
été
engagées
plus
tôt
et
les
conditions
auraient
été
différentes.
Cependant,
il
attire
l'attention
sur
des
aspects
pratiques
comme
les
problèmes
de
transport,
notamment
la gestion
des
milliers
de
voitures
à
gérer.
Il reconnaît
qu'il
y a
de
l'espace
sur
la zone
de
loisirs
pour
accueillir
ces
véhicules,
mais
il met
en
évidence
les
complexités
et défis
logistiques
qui
en
découlent.
Après
avoir
soulevé
ces
points,
il invite
les
membres
élus
à
réfléchir
aux
conséquences
profondes
d'un
tel
programme
sur
leur territoire,
soulignant
qu'il entraînerait
des
répercussions
significatives.
Enfin,
après
avoir
mené
un
débat
riche,
il propose
de
clore
la séance
du
Conseil
municipal.
La
séance
du
4 février
est
levée
à
21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
MONTARDIER
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours
fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication,
voire lorsqu'elle
a été expressément
prescrite,
à compter
de sa notification
pour
la ou
les personnes
directement
visées
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