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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Messeix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 août 2020
Date de convocation : Le 19 août 2020
ORDRE DU JOUR :
1 – Délibération pour tenue réunion à huis-clos
2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil Municipal du 23 juillet 2020
3 – Délibération reprise de concessions à l’état d’abandon
4 – Installation d’un second columbarium
5 – Mise aux normes du jardin du souvenir
6 – Délibération mode de règlement garderie périscolaire
7 – Bail à ferme
8 – Désignation des membres de la commission de contrôle listes électorales
9 – Retrait délibérations CCAS du 02 juin 2020 et du 29 juin 2020
10 – Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le centre de
gestion de la fonction publique
11 – Délibération recrutement agent pour accroissement temporaire d’activité
12 – Choix des entreprises pour travaux voirie 2020
13 – Délibération autorisant le maire à solliciter l’aide de la région dans le cadre du « bonus
relance »
14 – Questions et informations diverses
Étaient présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire.
Mr Grégory COURTET, Mme Evelyne COURTET, Mr Alain BOURGEOIS, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Nicole VEDRINE, Mme Catherine LOISEAU, Mme Robertine DUFOUR, Mr Jean-Michel ZANCO, Mme Sandrine JABY, Mr Mathieu FLABA, Mr Ludovic CHEVREAU, Mme Nadège ACHARD, Mr Jean- François BRUGIERE, Mme Florence BOUEIX.
Absents excusés : 0
Présents : 15
Votants : 15
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 20h03.
Mme Nicole VEDRINE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Mr le Maire demande de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour : modification des missions de l’ATSEM, achat d’un véhicule et renouvellement du contrat d’entretien des climatisations.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
I – Délibération pour tenue à huit clos du conseil municipal
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil municipal se tienne à huis- clos.
Il est procédé au vote pour la tenue de la réunion à huis-clos :
Votes pour : 12
Votes contre : 3 – Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme ACHARD
Abstention : 0 Les réunions se tiennent à huis-clos en raison de la crise sanitaire, le public sera accueilli lorsque l'épidémie sera terminée. Mme ACHARD propose une retransmission sur internet, ce système peut être mis en place pour la prochaine réunion.
II – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juillet 2020
Mr le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'est posée.
Il est procédé au vote pour approuver le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2020 : Votes pour : 11
Votes contre : 2 – Mme BOUEIX, Mme ACHARD
Abstention : 0
III – Délibération reprise de concessions à l’état d’abandon
Il existe un droit de reprise pour les concessions abandonnées. La reprise des concessions est un procédé
long, pointilleux et complexe qui dure 3 ans.
La commune engage sa responsabilité en cas de connaissance de l'état d'abandon d'une sépulture et des
risques que cela entraîne si elle n'engage aucune action : article du code de la construction et de
l'habitation L511-4-1.
Pour qu'une concession puisse faire l'objet d'une reprise, 2 conditions doivent être remplies
simultanément:
– elle doit avoir plus de trente années d'existence et la dernière inhumation dans le terrain
concédé dater de plus de 10 ans.
– la concession doit montrer un signe manifeste de délabrement par défaut d'entretien. Les
critères sont monuments et stèles affaissés, ornements brisés, lettres effacées, absence de
noms, concession non délimitée, présence de mousse ou d'herbe, parties métalliques rouillées,
verrières partiellement cassées.
Il ne peut y avoir de reprise de concession si celle-ci est entretenue.
La société EPOC Etude Plan d'Occupation des Cimetières a fait un état de lieux : 169 sépultures dans
l'ancien cimetière sont pressenties . Un travail important de recherches sera effectué. La société se
chargera de faire le lien entre la commune et les familles. Le contenu de la procédure exige un respect
absolu des conditions, formalités et délais.
Le coût est de 6197 € HT par exercice avec une TVA de 20 %. Soit sur 3 ans 6197 x 3 = 18 591 €.
Mme VEDRINE rappelle que c'est un sujet sensible au niveau des administrés.
Le. but de la reprise de concessions est d'éviter l'agrandissement du cimetière très coûteux.
Le conseil municipal doit délibérer sur le principe de la mise en place d'une procédure de reprise des
concessions abandonnées.
Mr le Maire fait procédé au vote :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
IV – Installation d’un second columbarium
Mr le Maire indique qu'il reste une place disponible dans le columbarium.
L'entreprise GRANIMOND qui avait réalisé en 2009 le premier monument ( 8 cases) a présenté un devis pour 3985 € HT ( produit et prix identique au columbarium existant). Il faut rajouter les plaques à 54 € par plaque, soit 54 x 8 = 432 €. L'entreprise Granimond propose également pour 1939 € HT la mise aux normes du jardin du souvenir. Mr le Maire fait procéder au vote pour installer un second columbarium par l'entreprise Granimond : Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
V – Mise aux normes du jardin du souvenir
Le jardin du souvenir n'est plus aux normes .Un système de puisard avec une grille pour mettre les
cendres en laissant les galets propre est proposé ainsi qu'une plaque pour mettre les noms.
Le coût est de 1939 € (société Granimond). La société se charge de la méthodologie à appliquer.
Mr le Maire fait procéder au vote pour la mise aux normes du jardin du souvenir :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
VI – Délibération mode de règlement garderie périscolaire
Il est proposé de modifier l'article 3 du règlement de la garderie périscolaire. La facturation de la garderie
devait s'effectuer par l'achat de tickets au secrétariat de mairie. Or cette façon de procéder est obsolète
Pour se faire 2 solutions existent :
– créer une régie communale,
– faire facturer par le Trésor Public directement par mois ou par trimestre sur le même système
que la cantine
L a perception conseille le second système : de faire facturer directement par le Trésor Public.
La buraliste a fait la demande pour pouvoir encaisser les factures grâce aux codes barres, elle est
actuellement en attente d'autorisation car l'encaissement est régie par la Française des Jeux.
Proposition de modification :
ARTICLE 3 : REGLEMENT ET FACTURATION
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal : 1 Euro par séquence (le matin et le soir représentent 2 séquences).
Le service de garderie peut être utilisé 1, 2, 3, ou 4 jours par semaine le matin et/ou le soir. L’inscription se fera pour chaque semaine sur l’imprimé fourni. Il devra être rendu avant le jeudi de la semaine précédente.
Le règlement sera effectué auprès du Trésor Public qui établira la facture nominative.
Mr le Maire fait procéder au vote pour le changement de mode de règlement de la garderie périscolaire :
Votes pour : 12
Votes contre : 3 – Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme ACHARD
Abstention : 0
VII – Bail à ferme
Un bail a été fait par l'ancienne municipalité à Mr MARTIN Fabrice pour un terrain au carrefour de La
Brugière. Or ce terrain étant déjà loué, une proposition a été faite à Mr MARTIN : une parcelle à Bogros
La parcelle ayant besoin d'une énorme remise en état il a été proposé à Mr MARTIN de lui louer la parcelle
au 01 janvier 2021 et de lui laisser l'année 2021 gratuitement contre remise en état .
à partir du 01 janvier 2022 le fermage sera de 40 € / hectare
Mr le Maire fait procéder au vote pour ce bail à ferme :
Votes pour : 12
Vote contre : 0 Abstentions : 3 – Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme ACHARD
VIII – Désignation des membres de la commission de contrôle listes électorales
Mr le Maire fait lecture d'un courrier émanant de la sous préfecture. Une commission pour la révision des
listes électorales doit être créé. Elle doit se composer de 3 membres de la majorité et de 2 membres de
l'opposition pris dans l'ordre du tableau. Les suppléants doivent respecter les mêmes critères. Le maire et
les adjoints ne peuvent en faire partie.
Il est proposé :
- en titulaires : Vedrine Nicole, Zanco Jean Michel, Loiseau Catherine, Brugière Jean François,
Achard Nadège.
- en suppléants : Dufour Robertine, Jaby Sandrine, Flaba Mathieu et Boueix Florence.
il manque un suppléant de l'opposition pour respecter les critères.
Des précisions seront demandées sur la conduite à tenir .
Mr le Maire fait procéder au vote :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
IX – Retrait délibérations CCAS du 02 juin 2020 et du 29 juin 2020
Le 02 juin 2020 et le 29 juin 2020, deux délibérations (2020/029 et 2020/042) ont été prises pour nommer
les membres du CCAS. Il a été notifié par la suite qu'il fallait un arrêté et non une délibération. Le conseil
municipal a été invité a retirer ses deux délibérations et a prendre un arrêté à la place.
Mr le Maire fait procéder au vote pour retirer les délibérations 2020/029 et 2020/042 :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
X – Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le centre de
gestion de la fonction publique
But de la délibération :
- Adhérer aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le centre de
gestion de la fonction publique
- Autoriser le maire à signer la convention
- Inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité
Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un service de médecine
préventive.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une
mission facultative relative à la santé et à la sécurité au travail.
Cette mission comprend :
- le suivi médical professionnel des agents
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène générale des locaux, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et la protection des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie,
- la prévention des risques relatifs à l’hygiène et la sécurité
- la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
- les études ergonomiques dans le cadre du maintien dans l’emploi, l’insertion professionnelle et la prévention d’atteinte à la santé par le travail,
- l’apport d’expertise au sein du CHSCT des collectivités,
- l’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique
Les conventions actuelles d’adhésion à cette mission facultative arrivent à échéance le 31 décembre 2020.
Les rendez-vous se déroulent à l'école. Pour le moment, ils sont au centre Filieris en raison des travaux.
Le coût est pris en charge par le centre de gestion pour 23,50 €.
Mr le Maire fait procéder au vote pour l'adhésion :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
XI – Délibération recrutement agent pour accroissement temporaire d’activité
Une délibération permettant le recrutement d'agent pour accroissement temporaire d'activité est
demandée.
Mr HAZE Ludovic fini son contrat en septembre et son contrat sera reconduit en accroissement temporaire
d'activité si la délibération est prise à la majorité.
Mr le Maire fait procéder au vote :
Votes pour : 12
Votes contre : 3 – Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme ACHARD
Abstention : 0
Mme BOUEIX informe qu'ils votent contre car ils n'ont pas été mis au courant de l'embauche de Mr
RAPICAULT Jordan alors qu'ils avaient demandé à être mis au courant.
Mr BRUGIERE explique que plusieurs passages avec l'épareuse ont été effectués sur des tronçons de
routes départementales et qu'une place privée à coté du bureau de tabac a été nettoyée. Il demande si
des factures seront envoyées à Mr GOUTTEBEL et aux héritiers de Mme BRIQUET . Mr le Maire n'a
aucun souci avec le fait de faire nettoyer la commune, ni la départementale entre des maisons ni sur une
place privée dans le bourg mais où tout le monde se gare.
XII – Choix des entreprises pour travaux voirie 2020
Un programme de voirie a été prévu, une commission sur ce sujet a été faite.
4 entreprises ont répondu à l'appel d'offres :
Montant HT suite appel d’offres :
- RMCL : 148660,50 €
- Eurovia : 158627 €
- Coudert tp : 159818 €
- Fabre frères : 176977 €
Il fait procéder au vote pour retenir l'entreprise RMCL :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Mr le Maire indique qu'il va demander de faire également le bout de route qui descend au camping, le
parking de la salle socioculturelle avec l'abord et la cour du musée.
Pour la cour du musée, il est prévu de laisser la partie goudronnée, couper les arbres, enlever les tilleuls
abîmés et les remplacer par d'autres arbres, goudronner le tour en mettant une trappe pour l'eau en bas de la cour.
Mme ACHARD demande si le jeu est aux normes. Mr le Maire indique que les jeux sont contrôlés tous les
ans. Mme HEUGAS indique qu'elle a commencé à reprendre les rapports du mois de janvier, c'est
d'ailleurs pour cela qu'un jeu a été enlevé à l'école une partie est cassée et il n'y a plus de pièces
détachées. Le filet manquant sur l'autre jeu de l'école a été commandé et sera installé dès sa réception.
Un tour de toutes les aires de jeux va être effectués dans la semaine.
XIII – Délibération autorisant le maire à solliciter l’aide de la région dans le cadre du « bonus
relance »
Mr le Maire informe que la région a décidé récemment, il y a environ 3 semaines, de relancer l'activité
économique suite au Covid. Des entreprises en ont soufferts, et la région a décidé de les aider.
Mais les aides ne concernent pas les travaux de voiries, assainissement, acquisition de matériel, cimetière.
Les travaux doivent avoir démarrés avant juin 2021. Un projet a été monté pour réaliser une aire pour
camping-cars à la place du coin poubelle qui se trouve au dessus du cimetière.
Contenant du projet :
– aménagement paysager tout autour de la surface goudronnée.
– mise en place de l'assainissement : tranchée qui va retrouver la canalisation de la salle
socioculturelle, pas de fosse septique.
– barrière levante avec un monnayeur à cartes, donc autonome pas de jetons pas de pièces.
– borne pour charger les camping-cars en eau et en électricité.
– réhabilitation de la dalle bétonnée existante : pergolas et tables fixes.
– table d'orientation avec point de vue du musée de la mine jusqu'aux volcans.
– panneau d'affichage avec les commerces.
En plus de l'aide de la région, il sera sollicité l'aide de la Communauté de Communes, du FIC et de la
DETR.
Mr le Maire fait procéder au vote pour l'autoriser à solliciter l'aide la région dans le cadre du « bonus
relance » :
Votes pour : 12
Vote contre : 1 – Mr BRUGIERE
Abstentions : 2 – Mme BOUEIX, Mme ACHARD
Modification des missions de l'ATSEM
Mme BRUGIERE Françoise est ATSEM à l'école. Comme l'organisation du rythme scolaire a changé, elle
perd son activité du mercredi matin de 7h30 à 12h30. A sa demande, elle souhaite que d'autres missions i
lui soient confiées pour continuer à annualiser son temps de travail et conserver ses vacances scolaires.
L'ATSEM ne peut intervenir que dans l'école : aide à la maternelle, nettoyage des classes, garderies
périscolaires.
En accord avec elle, il lui a été proposé d'effectuer 2 heures de ménage dans les bâtiments communaux
du club du 3ème âge, les 3 heures restantes seront dispatchées entre des interventions à la médiathèque
pour organiser des ateliers en collaboration avec Mireille, et intervenir au niveau du ménage si besoin.
une délibération est nécessaire pour lui accorder ses missions d'ATSEM et sur 5 heures par semaine du
temps d'agent technique. Elle conserve les mêmes horaires pour les 4 jours d'école. Ce nouveau rythme
convient à Mme BRUGIERE Françoise.
Mr le Maire fait procéder au vote:
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0 Choix d'une entreprise pour l'achat d'un véhicule
Un véhicule utilitaire est budgété depuis plusieurs années. Deux devis ont été réalisés pour le même
véhicule neuf : Renault Kangoo grand confort avec attelage et carte grise, 2 places, climatisation, porte
latérale coulissante, cloison entre la cabine et l'arrière :
– Mathieu ERAGNE : 12071,76 € HT
– BONY : 14857,36 € HT
Mr le Maire fait procéder au vote pour l'achat du véhicule chez Mathieu ERAGNE :
Votes pour : 12
Votes contre : 3 – Mme BOUEIX, Mr BRUGIERE, Mme ACHARD
Abstention : 0
Renouvellement du contrat d'entretien des climatisations et du chauffage
La maison des associations, le 1000 club et la salle de bialon ont des installations qui ont plus de 2kg de
gaz et qui sont soumises à une obligation de contrôle annuel. Elles ont des installations chauffage et
climatisation.
Laurent BESSON fait l'entretien depuis 2013. Ses tarifs n'ont pas changés.
Prix HT pour entretien chauffage et climatisation :
– maison des associations : 600 €
– 1000 club : 400 €
– salle de bialon : 420 €
Entretien de la chambre froide de la salle socioculturelle : 130 € HT.
Entretien des armoires réfrigérées de l'école : 85 € HT pour la petite et 255 € HT pour les 2 verticales.
Mr le Maire fait procéder au vote pour renouveler le contrat d'entretien des climatisations et du chauffage :
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
XIV – Questions et informations diverses
Mme LOISEAU souhaite donner des informations sur l'église. Aujourd'hui, le toit est sécurisé. Mais l'église est en mauvais état. Une étude de consultation va être lancée auprès des architectes du patrimoine étant donné qu'elle est inscrite et classée.
Dossier de départ : lancer un dossier de consultation en vue d'un état des lieux et un diagnostic (façade, toiture, intérieur) pour connaître précisément les travaux à faire. Il faut passer par la DRAC et les Bâtiments de France. Il faut consulter 3 architectes du patrimoine. A savoir que pour une étude, la participation peut aller jusqu'à + de 90 % (DRAC, région, état). Pour la phase travaux, les subventions peuvent aller de 70 à 75 %, voir plus.
Mr le Maire fait part d'un courrier de Mr CHABAUD et Mme GAYDIER. Ils demandent la pose d'un miroir de sécurité dans leur rue en raison d'une mauvaise visibilité lorsqu'ils sortent de chez eux. Il est indiqué que ce problème se pose dans toute la rue. Il y a également un problème de vitesse dans cette rue. Après s'être renseigné il apparaît que ce miroir peut être au frais du demandeur. La demande n'est pas rejetée mais mise en attente. une autre solution va être étudiée pour faire ralentir la circulation dans toute cette rue, pour bénéficier à tout le monde, mais aussi dans tout le reste de la commune où la vitesse est excessive. Un flash lumineux a été installé à l'abord de l'école, qui se déclenche à une vitesse supérieure à 45 km / h. Des panneaux 50 vont être installés. Des contrôles de gendarmerie vont être renouvelés.
Mme BOUEIX informe qu'un riverain se plaint des passages des tracteurs devant chez lui, où la route est interdite aux plus de 3,5 T. L'interdiction n'est absolument pas respectée. Mr le Maire répond que la gendarmerie s'en occupera
Des panneaux 30 seront sûrement déplacés vers le skate parc et d'autres installés dans la cité. L'objectif est de faire freiner les voitures, peut être en faisant des rétrécissements de voies si besoin et en installant des passages piétons. Les routes étant des départementales, ils seront contactés.
Il est également indiqué concernant les travaux du pôle résidentiel que les pare-neiges de toit ne sont pas prévus. La zone de montagne étant passée de 800 m d'altitude à 1000 m, les pare-neiges n'ont pas été prévus dans les travaux.
Mme BOUEIX et Mr BRUGIERE font part d'une remarque concernant la benne verte à l'usine, le problème étant qu'elle est sur un domaine privé. Mme HEUGAS fait remarquer que la situation n'est pas nouvelle et que personne ne s'en est plaint, le propriétaire privé non plus. L'emplacement posant problème, il est décidé de la supprimer.
Mme BOUEIX demande comment est organisé le travail des élus de la majorité et des élus de l'opposition. Mr le Maire repropose aux élus de l'opposition de venir en mairie pour voir les choses. Mme BOUEIX donne son raisonnement : elle était très contente de voir que des commissions étaient mise en place, mais trouve qu' elles ne sont jamais réunies. Mr COURTET dit qu'il n'est pas possible de faire des réunions toutes les semaines. Mr BRUGIERE propose de supprimer les commissions, cela sera étudié. La proposition de venir régulièrement en mairie est renouvelée plusieurs fois. Mme HEUGAS propose à Mme BOUEIX de venir les matins quand elle est présente. Mme BOUEIX demande si ils sont conviés à la visite du Minérail. Il est répondu que l'invitation a été faite à tous les élus et que bien-sûr ils sont invités à la visite du musée le 12 septembre, tout comme tout le monde a été convié au musée de l'école au mois d’août. Mme COURTET informe que quand on vient à la mairie il y a toujours quelque chose à faire : des coups de fils, des mails, des gens à l'accueil. Mme HEUGAS demande à Mme BOUEIX de venir le lendemain avec elle : 10h à l'école pour regarder l'informatique, puis de la mise sous enveloppe pour l'école.
Mr COURTET informe que la mairie a été contacté par des experts en téléphone pour faire un audit sur la téléphonie et l'internet dans les bâtiments communaux. Par exemple, une ligne est facturée à la salle socioculturelle environ 50 € / mois pour un téléphone qui est débranché et ne sert pas.
La séance est terminée : 21h56