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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations avec annexes 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations avec annexes 05 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D001/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de La CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D001
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D001/Page2
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 du budget principal
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats définitifs. L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget principal arrêtés entre la Communauté de communes du Pays fléchois et le comptable public résumés ci-après : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D001/Page3
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2025 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2025 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 156 104,18 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 4 207 890,28 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de – 156 104,18 € se décompose ainsi : un résultat de section de 700 841,07 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de – 856 945,25 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances qui s’est réunie le 19 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat du budget principal de la Communauté de communes – Exercice 2025, ci-avant proposée.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D002/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de La CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D002
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D002/Page2
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 du budget annexe :
Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats définitifs. L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Communauté de communes du Pays fléchois et le comptable public résumés ci-après : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D002/Page3
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2025 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M49, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2025 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 28 747,84 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de 0,00 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances qui s’est réunie le 19 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat du budget annexe : Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), ci-avant exposée.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D003/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de La CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D003
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D003/Page2
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 du budget annexe : Parcs d’activités
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat de la section de fonctionnement doit être repris à l’identique
Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Les résultats seront définitifs après délibération du compte administratif.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Communauté de communes du Pays fléchois et le comptable public résumés ci-après :
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2025 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2025 par anticipation, comme suit :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de de 0,00 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de 0,00 €.
Il n’y a donc pas de résultat 2025 à reporter sur 2026
Ce dossier a été présenté à la commission Finances qui s’est réunie le 19 février 2026,
Dépenses Recettes Résultat
Total 2 001 321,77 2 001 321,77
Résultat de clôture 0,00
Resultat N-1 reporté 0,00
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 0,00
Dépenses Recettes Résultat
Total 2 001 321,77 2 002 218,87
Résultat de gestion 897,10
Resultat N-1 reporté -897,10
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 002 0,00
RÉSULTATS au 31/12/2025 du Budget de la CCPF - BUDGET PARCS ACTIVITES
SECTION d'INVESTISSEMENT
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEFINITIF
Dépenses Recettes Résultat
Total 2 001 321,77 2 001 321,77
Résultat de clôture 0,00
Resultat N-1 reporté 0,00
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 0,00
Dépenses Recettes Résultat
Total 2 001 321,77 2 002 218,87
Résultat de gestion 897,10
Resultat N-1 reporté -897,10
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 002 0,00
RÉSULTATS au 31/12/2025 du Budget de la CCPF - BUDGET PARCS ACTIVITES
SECTION d'INVESTISSEMENT
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEFINITIF Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D003/Page3
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat du budget annexe : Parcs d’activités, ci-avant exposée.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D004/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D004
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D004/Page2
Objet : Reprise anticipée du résultat 2025 du budget annexe : Bâtiments économiques
La procédure classique de détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement, pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante : les différents éléments faisant l’objet de l’affectation des résultats en procédure classique (restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section d’investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que l’affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération d’affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent, le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l’issue de la délibération d’affectation des résultats définitifs. L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une balance et par un tableau des résultats de l’exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Communauté de communes du Pays fléchois et le comptable public résumés ci-après : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D004/Page3
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2025 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2025 par anticipation, comme suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 179 489,45 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 705,05 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d’investissement de – 179 489,45€ se décompose ainsi : un résultat de section de – 212 219,60 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de + 32 730,15 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances qui s’est réunie le 19 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’affectation anticipée du résultat du budget annexe : Bâtiments économiques, ci- avant exposée.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D005/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D005
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D005/Page2
Objet : Fiscalité directe locale pour 2026 – Vote des taux
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que chaque année les taux de fiscalité locale doivent être présentés au conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De reconduire les taux 2025 pour l’année 2026, pour les impôts locaux soit : 3,90 % sur le foncier bâti
2,00 % sur le foncier non bâti
25,88 % sur la cotisation foncière des entreprises
10,13 % pour la taxe d’habitation
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer l’état 1259.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D006/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D006
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D006/Page2
Objet : Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2026
Vu la délibération DAG180111D007 en date du 11 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Conformément à l’article 1530 bis du Code général des impôts, il incombe à l’organe délibérant de l’EPCI compétent d’arrêter chaque année le produit de la taxe instituée en vue de financer la compétence GEMAPI.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 216 000 € pour l’année 2026 ;
De charger Madame la Présidente, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D007/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D007
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D007/Page2
Objet : Vote du budget primitif 2026 – budget principal : Communauté de communes du Pays fléchois
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la délibération DAG240404D002 du 04 avril 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Considérant la délibération DAG251218D016 du18 décembre 2025 approuvant le rapport égalité hommes / femmes,
Considérant la délibération DAG260129D001 du 29 janvier 2026 actant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
Considérant l’envoi du Budget primitif à l’ensemble des élus le 20 février 2026,
Considérant la reprise anticipée des résultats N-1 au budget primitif N,
Ce dossier a été présenté à la commission des Finances en date du 19 février 2026.
Les éléments de comparaison se font avec le total des crédits ouverts en N-1.
Les éléments synthétiques du budget sont rappelés ci-après.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à un total de 26 638 000 €, dont : 22 175 109,72 € de recettes réelles de fonctionnement,
255 000 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
4 207 890.28 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à un total de 6 618 360.42 € dont : 6 233 360.42 € de dépenses réelles d’investissement,
385 000 € de dépenses d’ordre d’investissement, Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D007/Page3
Ainsi que des RAR pour 2 363 639.58 €
Soit un cumul BP + RAR de 8 982 000 €
La section de fonctionnement dégage donc un autofinancement de 4 964 000 €.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire :
Les recettes d’investissement s’élèvent à un total de 6 774 464.60 €, dont : 1 425 464.60 € de recettes réelles d’investissement,
5 349 000 € de recettes d’ordre d’investissement,
700 841,01 € de résultat reporté.
Ainsi que des RAR pour 1 506 694.33 €
Soit un cumul BP + RAR + Résultat n-1 de 8 982 000 € Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D007/Page4
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d’investissement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter le budget primitif de la Communauté de communes du Pays fléchois pour l’exercice 2026, et notamment de permettre la souscription des emprunts, le versement des subventions prévues au budget ainsi que les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
EPCI
Numéro SIRET : 24720034800115
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 119
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 120
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 121
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 129
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 135
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 136
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 137
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 139
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 142
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28 288
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 371,61
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 757,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 783,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 254,59
4 Encours de dette / population (2) (3) 392,18
5 DGF / population 55,82
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49,04 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,15%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32,48%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50,03%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.23 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 26 208 794,59 27 187 915,84 4 085 714,28 A1 5 064 835,53
Investissement 4 318 938,93 4 599 807,95 (3) 419 972,05 A2 700 841,07
Fonctionnement 21 889 855,66 22 588 107,89 (4) 3 665 742,23 A3 4 363 994,46
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 363 639,58 III + IV 1 506 694,33 B1 -856 945,25
Investissement I 2 363 639,58 III 1 506 694,33 B2 -856 945,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 207 890,28
Investissement A2 + B2 -156 104,18
Fonctionnement A3 + B3 4 363 994,46
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 363 639,58
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 275 716,47
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 729 460,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 298 072,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 390,00
458101 ARGANCE 390,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 506 694,33
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 958 135,54
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 48 558,79
458201 ARGANCE 42 933,79
458202 VERDUN 5 625,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 618 360,42 6 774 464,60
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 363 639,58 1 506 694,33
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
700 841,07
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 982 000,00 8 982 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 638 000,00 22 430 109,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 207 890,28
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 638 000,00 26 638 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 35 620 000,00 35 620 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-D001 BACS DE COLLECTE DECHETS 20, 21 102 000,00
TOTAL 102 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 102 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
585 461,80 275 716,47 627 500,00 627 500,00 903 216,47
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
367 000,00 60 000,00 35 000,00 35 000,00 95 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 869 778,85 729 460,58 1 231 600,00 1 231 600,00 1 961 060,58
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 493 794,62 1 298 072,53 2 944 480,02 2 944 480,02 4 242 552,55
Total des dépenses d’équipement 7 316 035,27 2 363 249,58 4 838 580,02 4 838 580,02 7 201 829,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 979 500,00 0,00 1 015 748,00 1 015 748,00 1 015 748,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
Total des dépenses financières 1 201 501,69 0,00 1 144 780,40 1 144 780,40 1 144 780,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
301 558,92 390,00 250 000,00 250 000,00 250 390,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 819 095,88 2 363 639,58 6 233 360,42 6 233 360,42 8 597 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 325 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
TOTAL 9 144 095,88 2 363 639,58 6 618 360,42 6 618 360,42 8 982 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 982 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 737 904,79 791 231,54 513 673,60 513 673,60 1 304 905,14
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 737 904,79 1 291 231,54 1 013 673,60 1 013 673,60 2 304 905,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
241 092,02 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 410 951,28 0,00 156 104,18 156 104,18 156 104,18
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 66 646,00 166 904,00 0,00 0,00 166 904,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 686,82 5 686,82 5 686,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -28 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 709 976,30 166 904,00 161 791,00 161 791,00 328 695,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
280 774,25 48 558,79 250 000,00 250 000,00 298 558,79
Total des recettes réelles d’investissement 3 728 655,34 1 506 694,33 1 425 464,60 1 425 464,60 2 932 158,93
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 995 468,49 5 349 000,00 5 349 000,00 5 349 000,00
TOTAL 8 724 123,83 1 506 694,33 6 774 464,60 6 774 464,60 8 281 158,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 700 841,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 982 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 964 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 604 700,59 0,00 7 069 740,00 7 069 740,00 7 069 740,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
10 129 833,00 0,00 10 502 850,00 10 502 850,00 10 502 850,00
014 Atténuations de produits 1 703 222,75 0,00 1 532 752,95 1 532 752,95 1 532 752,95
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 907 332,41 0,00 2 007 625,00 2 007 625,00 2 007 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 345 088,75 0,00 21 112 967,95 21 112 967,95 21 112 967,95
66 Charges financières 209 000,00 0,00 211 004,00 211 004,00 211 004,00
67 Charges spécifiques (3) 12 500,00 0,00 18 028,05 18 028,05 18 028,05
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
91 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 657 588,75 0,00 21 419 000,00 21 419 000,00 21 419 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 940 468,49 5 219 000,00 5 219 000,00 5 219 000,00
TOTAL 26 598 057,24 0,00 26 638 000,00 26 638 000,00 26 638 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 638 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 130 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 060 802,00 0,00 3 873 490,00 3 873 490,00 3 873 490,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 747 161,63 0,00 5 894 396,35 5 894 396,35 5 894 396,35
731 Fiscalité locale 7 319 269,00 0,00 7 323 260,00 7 323 260,00 7 323 260,00
74 Dotations et participations (3) 4 557 356,00 0,00 4 132 435,00 4 132 435,00 4 132 435,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
688 981,00 0,00 820 161,28 820 161,28 820 161,28
Total des recettes de gestion courante 22 503 569,63 0,00 22 174 742,63 22 174 742,63 22 174 742,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 158 745,38 0,00 367,09 367,09 367,09
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 662 315,01 0,00 22 175 109,72 22 175 109,72 22 175 109,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
TOTAL 22 932 315,01 0,00 22 430 109,72 22 430 109,72 22 430 109,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 207 890,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 638 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 964 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 215 000,00 215 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 015 748,00 0,00 1 015 748,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 903 216,47 0,00 903 216,47
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 95 000,00 0,00 95 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 961 060,58 0,00 1 961 060,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 242 552,55 170 000,00 4 412 552,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 129 032,40 0,00 129 032,40
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 250 390,00 0,00 250 390,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 597 000,00 385 000,00 8 982 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 982 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 069 740,00 7 069 740,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 502 850,00 10 502 850,00
014 Atténuations de produits 1 532 752,95 1 532 752,95
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 007 625,00 0,00 2 007 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 211 004,00 0,00 211 004,00
67 Charges spécifiques (9) 18 028,05 0,00 18 028,05
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 77 000,00 1 900 000,00 1 977 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 319 000,00 3 319 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 419 000,00 5 219 000,00 26 638 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 638 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 471 809,14 0,00 1 471 809,14
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 005 686,82 0,00 1 005 686,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 900 000,00 1 900 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 298 558,79 0,00 298 558,79
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 319 000,00 3 319 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 776 054,75 5 349 000,00 8 125 054,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 700 841,07
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 156 104,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 982 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 131 000,00 131 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 873 490,00 3 873 490,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 894 396,35 5 894 396,35
731 Fiscalité locale 7 323 260,00 7 323 260,00
74 Dotations et participations (8) 4 132 435,00 4 132 435,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 820 161,28 0,00 820 161,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 367,09 215 000,00 215 367,09
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 175 109,72 255 000,00 22 430 109,72 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 207 890,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 638 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 144 095,88 2 363 639,58 102 000,00 6 618 360,42 6 618 360,42 1 152 000,00 5 466 360,42 8 982 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 585 461,80 275 716,47 102 000,00 627 500,00 627 500,00 360 000,00 267 500,00 903 216,47
204 Subventions d'équipement versées (9) 367 000,00 60 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 95 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 869 778,85 729 460,58 0,00 1 231 600,00 1 231 600,00 792 000,00 439 600,00 1 961 060,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 493 794,62 1 298 072,53 0,00 2 944 480,02 2 944 480,02 0,00 2 944 480,02 4 242 552,55
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 316 035,27 2 363 249,58 102 000,00 4 838 580,02 4 838 580,02 1 152 000,00 3 686 580,02 7 201 829,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
979 500,00 0,00 1 015 748,00 1 015 748,00 1 015 748,00 1 015 748,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 222 001,69 0,00 0,00 129 032,40 129 032,40 0,00 129 032,40 129 032,40
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 201 501,69 0,00 0,00 1 144 780,40 1 144 780,40 0,00 1 144 780,40 1 144 780,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
301 558,92 390,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 390,00
Total des dépenses réelles 8 819 095,88 2 363 639,58 102 000,00 6 233 360,42 6 233 360,42 1 152 000,00 5 081 360,42 8 597 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses d’ordre 325 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 982 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 313 172,55 1 506 694,33 6 618 360,42 6 618 360,42 8 125 054,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 737 904,79 791 231,54 513 673,60 513 673,60 1 304 905,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 737 904,79 1 291 231,54 1 013 673,60 1 013 673,60 2 304 905,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 241 092,02 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 66 646,00 166 904,00 0,00 0,00 166 904,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 686,82 5 686,82 5 686,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -28 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 299 025,02 166 904,00 5 686,82 5 686,82 172 590,82
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 280 774,25 48 558,79 250 000,00 250 000,00 298 558,79
Total des recettes réelles 3 317 704,06 1 506 694,33 1 269 360,42 1 269 360,42 2 776 054,75
021 Virement de la section de fonctionnement 2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes d’ordre 4 995 468,49 5 349 000,00 5 349 000,00 5 349 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 700 841,07
Affectation au compte 1068 (8) 156 104,18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 982 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 144 095,88 2 363 639,58 102 000,00 6 618 360,42 6 618 360,42 1 152 000,00 5 466 360,42 8 982 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
585 461,80 275 716,47 102 000,00 627 500,00 627 500,00 360 000,00 267 500,00 903 216,47
202 Frais réalisation documents
urbanisme
231 962,00 172 782,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 192 782,00
2031 Frais d'études 273 413,00 79 022,07 475 500,00 475 500,00 360 000,00 115 500,00 554 522,07
2051 Concessions, droits similaires 43 516,80 6 024,00 99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 105 024,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
36 570,00 17 888,40 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 50 888,40
204 Subventions d'équipement
versées (9)
367 000,00 60 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 95 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
67 000,00 60 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 869 778,85 729 460,58 0,00 1 231 600,00 1 231 600,00 792 000,00 439 600,00 1 961 060,58
2111 Terrains nus 51 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 930,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 600,00 4 415,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 415,62
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 081,20 6 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 126,00
21828 Autres matériels de transport 1 371 790,81 704 913,40 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 919 913,40
21838 Autre matériel informatique 38 173,20 976,68 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 976,68
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 068,06 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
353 835,41 13 028,88 937 600,00 937 600,00 792 000,00 145 600,00 950 628,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 493 794,62 1 298 072,53 0,00 2 944 480,02 2 944 480,02 0,00 2 944 480,02 4 242 552,55 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
12 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 632 318,64 367 403,56 689 480,02 689 480,02 0,00 689 480,02 1 056 883,58
2314 Constructions sur sol d'autrui 685 529,24 49 072,53 959 000,00 959 000,00 0,00 959 000,00 1 008 072,53
2315 Install., matériel et outill.
technique
13 800,00 13 710,68 0,00 0,00 0,00 0,00 13 710,68
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2 149 186,74 856 535,15 1 296 000,00 1 296 000,00 0,00 1 296 000,00 2 152 535,15
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 11 350,61 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,61
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 316 035,27 2 363 249,58 102 000,00 4 838 580,02 4 838 580,02 1 152 000,00 3 686 580,02 7 201 829,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
979 500,00 0,00 1 015 748,00 1 015 748,00 1 015 748,00 1 015 748,00
1641 Emprunts en euros 974 500,00 0,00 1 010 748,00 1 010 748,00 1 010 748,00 1 010 748,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
222 001,69 0,00 0,00 129 032,40 129 032,40 0,00 129 032,40 129 032,40
276351 Créance GFP de rattachement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 0,00 129 032,40 129 032,40
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 201 501,69 0,00 0,00 1 144 780,40 1 144 780,40 0,00 1 144 780,40 1 144 780,40
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
301 558,92 390,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 390,00
458101 ARGANCE 49 530,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
458102 VERDUN 5 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 SERVICE COMMUN VOIRIE 94 438,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458199 ANNEE EN COURS 152 055,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses réelles 8 819 095,88 2 363 639,58 102 000,00 6 233 360,42 6 233 360,42 1 152 000,00 5 081 360,42 8 597 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
230 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
60 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
13912 Subv. transf. Régions 75 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
13913 Subv. transf. Départements 20 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
15 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
139178 Autres fonds européens 3 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
40 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
7 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Charges transférées (7) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
2313 Constructions 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 325 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 313 172,55 1 506 694,33 6 618 360,42 6 618 360,42 8 125 054,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 737 904,79 791 231,54 513 673,60 513 673,60 1 304 905,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 42 121,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
1313 Subv. transf. Départements 130 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 154 400,00 28 266,00 238 673,60 238 673,60 266 939,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 195 967,00 48 467,00 275 000,00 275 000,00 323 467,00
1322 Subv. non transf. Régions 76 644,50 117 110,26 0,00 0,00 117 110,26
1323 Subv. non transf. Départements 127 954,00 127 954,00 0,00 0,00 127 954,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 195 069,90 224 785,89 0,00 0,00 224 785,89
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 123 400,00 123 400,00 0,00 0,00 123 400,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 687 748,39 27 748,39 0,00 0,00 27 748,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 737 904,79 1 291 231,54 1 013 673,60 1 013 673,60 2 304 905,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 241 092,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 241 092,02 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 66 646,00 166 904,00 0,00 0,00 166 904,00
1382 Subv non transf Régions 26 646,00 40 874,00 0,00 0,00 40 874,00
1383 Subv non transf Départements 40 000,00 126 030,00 0,00 0,00 126 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 686,82 5 686,82 5 686,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 686,82 5 686,82 5 686,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27632 Créance Régions 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -28 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 299 025,02 166 904,00 5 686,82 5 686,82 172 590,82
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 280 774,25 48 558,79 250 000,00 250 000,00 298 558,79
Total des recettes réelles 3 317 704,06 1 506 694,33 1 269 360,42 1 269 360,42 2 776 054,75
021 Virement de la section de fonctionnement 2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 24 241,26 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 134 035,35 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 72 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 142 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 549 000,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 191 000,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281318 Autres bâtiments publics 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
281321 Immeubles de rapport 320 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
281351 Bâtiments publics 17 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
28138 Autres constructions 14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2815731 Matériel roulant 28 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 248 000,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00
281838 Autre matériel informatique 65 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
28188 Autres immo. corporelles 52 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 55 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 4 995 468,49 5 349 000,00 5 349 000,00 5 349 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 33
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 598 057,24 0,00 0,00 26 638 000,00 26 638 000,00 0,00 26 638 000,00 26 638 000,00
011 Charges à caractère général (3) 7 604 700,59 0,00 0,00 7 069 740,00 7 069 740,00 0,00 7 069 740,00 7 069 740,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
10 129 833,00 0,00 10 502 850,00 10 502 850,00 10 502 850,00 10 502 850,00
014 Atténuations de produits 1 703 222,75 0,00 1 532 752,95 1 532 752,95 1 532 752,95 1 532 752,95
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 907 332,41 0,00 0,00 2 007 625,00 2 007 625,00 0,00 2 007 625,00 2 007 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 345 088,75 0,00 0,00 21 112 967,95 21 112 967,95 0,00 21 112 967,95 21 112 967,95
66 Charges financières 209 000,00 0,00 211 004,00 211 004,00 211 004,00 211 004,00
67 Charges spécifiques (3) 12 500,00 0,00 18 028,05 18 028,05 18 028,05 18 028,05
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
91 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 312 500,00 0,00 0,00 306 032,05 306 032,05 306 032,05 306 032,05
Total des dépenses réelles 21 657 588,75 0,00 0,00 21 419 000,00 21 419 000,00 0,00 21 419 000,00 21 419 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 940 468,49 5 219 000,00 5 219 000,00 5 219 000,00 5 219 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 638 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 932 315,01 0,00 22 430 109,72 22 430 109,72 22 430 109,72
013 Atténuations de charges (2) 130 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 060 802,00 0,00 3 873 490,00 3 873 490,00 3 873 490,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 747 161,63 0,00 5 894 396,35 5 894 396,35 5 894 396,35
731 Fiscalité locale 7 319 269,00 0,00 7 323 260,00 7 323 260,00 7 323 260,00
74 Dotations et participations (2) 4 557 356,00 0,00 4 132 435,00 4 132 435,00 4 132 435,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 688 981,00 0,00 820 161,28 820 161,28 820 161,28
Total des recettes de gestion des services 22 503 569,63 0,00 22 174 742,63 22 174 742,63 22 174 742,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 158 745,38 0,00 367,09 367,09 367,09
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 745,38 0,00 367,09 367,09 367,09
Total des recettes réelles 22 662 315,01 0,00 22 175 109,72 22 175 109,72 22 175 109,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 207 890,28
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 638 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 598 057,24 0,00 0,00 26 638 000,00 26 638 000,00 0,00 26 638 000,00 26 638 000,00
011 Charges à caractère général (4) 7 604 700,59 0,00 0,00 7 069 740,00 7 069 740,00 0,00 7 069 740,00 7 069 740,00
6042 Achats de prestations de services 149 918,58 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
60611 Eau et assainissement 82 500,00 0,00 76 550,00 76 550,00 0,00 76 550,00 76 550,00
60612 Energie - Electricité 268 300,00 0,00 231 100,00 231 100,00 0,00 231 100,00 231 100,00
60613 Chauffage urbain 180 550,00 0,00 143 700,00 143 700,00 0,00 143 700,00 143 700,00
60621 Combustibles 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60622 Carburants 7 425,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00
60623 Alimentation 188 815,00 0,00 197 325,00 197 325,00 0,00 197 325,00 197 325,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 642,00 0,00 8 425,00 8 425,00 0,00 8 425,00 8 425,00
60631 Fournitures d'entretien 26 391,00 0,00 18 970,00 18 970,00 0,00 18 970,00 18 970,00
60632 Fournitures de petit équipement 358 559,20 0,00 403 895,00 403 895,00 0,00 403 895,00 403 895,00
60633 Fournitures de voirie 220 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 75 300,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00
6064 Fournitures administratives 17 140,00 0,00 17 820,00 17 820,00 0,00 17 820,00 17 820,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 40 550,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00
6068 Autres matières et fournitures 55 030,00 0,00 68 030,00 68 030,00 0,00 68 030,00 68 030,00
611 Contrats de prestations de services 2 043 300,00 0,00 1 882 700,00 1 882 700,00 0,00 1 882 700,00 1 882 700,00
6132 Locations immobilières 85 500,00 0,00 82 200,00 82 200,00 0,00 82 200,00 82 200,00
61351 Matériel roulant 21 700,00 0,00 29 900,00 29 900,00 0,00 29 900,00 29 900,00
61358 Autres 31 569,00 0,00 27 300,00 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00
61521 Entretien terrains 187 500,00 0,00 206 848,00 206 848,00 0,00 206 848,00 206 848,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
96 700,00 0,00 97 200,00 97 200,00 0,00 97 200,00 97 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
64 000,00 0,00 45 600,00 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 596 642,00 0,00 593 642,00 593 642,00 0,00 593 642,00 593 642,00
615232 Entretien, réparations réseaux 303 524,00 0,00 340 524,00 340 524,00 0,00 340 524,00 340 524,00
61551 Entretien matériel roulant 125 300,00 0,00 120 400,00 120 400,00 0,00 120 400,00 120 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 324,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00
6156 Maintenance 154 386,00 0,00 168 756,00 168 756,00 0,00 168 756,00 168 756,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 131 985,00 0,00 136 200,00 136 200,00 0,00 136 200,00 136 200,00
617 Etudes et recherches 187 400,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
6182 Documentation générale et technique 20 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00
6184 Versements à des organismes de
formation
66 922,00 0,00 66 100,00 66 100,00 0,00 66 100,00 66 100,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 19 320,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
6231 Annonces et insertions 10 299,00 0,00 11 650,00 11 650,00 0,00 11 650,00 11 650,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 600,00 0,00 13 850,00 13 850,00 0,00 13 850,00 13 850,00
6233 Foires et expositions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6234 Réceptions 51 296,00 0,00 35 680,00 35 680,00 0,00 35 680,00 35 680,00
6236 Catalogues et imprimés 40 676,80 0,00 44 650,00 44 650,00 0,00 44 650,00 44 650,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 116 100,00 116 100,00 0,00 116 100,00 116 100,00
6247 Transports collectifs 108 810,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6248 Divers 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6262 Frais de télécommunications 65 790,00 0,00 67 640,00 67 640,00 0,00 67 640,00 67 640,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 3 510,00 3 510,00 0,00 3 510,00 3 510,00
6281 Concours divers (cotisations) 78 400,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 157 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
208 150,00 0,00 178 050,00 178 050,00 0,00 178 050,00 178 050,00
62878 Remb. frais à des tiers 5 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 881 567,01 0,00 816 545,00 816 545,00 0,00 816 545,00 816 545,00
63512 Taxes foncières 29 200,00 0,00 30 100,00 30 100,00 0,00 30 100,00 30 100,00
63513 Autres impôts locaux 3 300,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 569,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
25 750,00 0,00 12 880,00 12 880,00 0,00 12 880,00 12 880,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
10 129 833,00 0,00 10 502 850,00 10 502 850,00 10 502 850,00 10 502 850,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
520 633,00 0,00 472 600,00 472 600,00 472 600,00 472 600,00
6218 Autre personnel extérieur 76 900,00 0,00 36 750,00 36 750,00 36 750,00 36 750,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 300,00 0,00 26 800,00 26 800,00 26 800,00 26 800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 112 800,00 0,00 105 900,00 105 900,00 105 900,00 105 900,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 600 400,00 0,00 4 154 100,00 4 154 100,00 4 154 100,00 4 154 100,00
64112 SFT, indemnité de résidence 68 100,00 0,00 70 400,00 70 400,00 70 400,00 70 400,00
64113 NBI 57 700,00 0,00 53 200,00 53 200,00 53 200,00 53 200,00
64118 Autres indemnités 846 100,00 0,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
64131 Rémunérations 1 826 600,00 0,00 1 663 400,00 1 663 400,00 1 663 400,00 1 663 400,00
64138 Primes et autres indemnités 243 300,00 0,00 273 100,00 273 100,00 273 100,00 273 100,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 400,00 0,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 099 700,00 0,00 1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 367 800,00 0,00 1 423 700,00 1 423 700,00 1 423 700,00 1 423 700,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 78 000,00 0,00 75 400,00 75 400,00 75 400,00 75 400,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
58 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 1 703 222,75 0,00 1 532 752,95 1 532 752,95 1 532 752,95 1 532 752,95
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 29 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
739211 Attribution de compensation 1 622 472,75 0,00 1 470 002,95 1 470 002,95 1 470 002,95 1 470 002,95
7398 Revers., restitutions et prél. divers 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00 2 450,00 2 450,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 907 332,41 0,00 0,00 2 007 625,00 2 007 625,00 0,00 2 007 625,00 2 007 625,00
65131 Bourses 6 960,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
65311 Indemnités de fonction 125 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 12 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 555 330,00 0,00 562 389,00 562 389,00 0,00 562 389,00 562 389,00
65568 Autres contributions 567 987,00 0,00 561 270,00 561 270,00 0,00 561 270,00 561 270,00
6558 Autres contributions obligatoires 33 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 65 000,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 163 245,41 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
220 460,00 0,00 227 408,00 227 408,00 0,00 227 408,00 227 408,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 60 350,00 0,00 94 758,00 94 758,00 0,00 94 758,00 94 758,00
65818 Autres 39 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65888 Autres 31 000,00 0,00 40 100,00 40 100,00 0,00 40 100,00 40 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 345 088,75 0,00 0,00 21 112 967,95 21 112 967,95 0,00 21 112 967,95 21 112 967,95
66 Charges financières 209 000,00 0,00 211 004,00 211 004,00 211 004,00 211 004,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 000,00 0,00 220 004,00 220 004,00 220 004,00 220 004,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges spécifiques (4) 12 500,00 0,00 18 028,05 18 028,05 18 028,05 18 028,05
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 500,00 0,00 18 028,05 18 028,05 18 028,05 18 028,05
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
91 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 91 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 312 500,00 0,00 0,00 306 032,05 306 032,05 306 032,05 306 032,05 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 21 657 588,75 0,00 0,00 21 419 000,00 21 419 000,00 0,00 21 419 000,00 21 419 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 882 191,88 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 058 276,61 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
134 035,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
24 241,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 940 468,49 5 219 000,00 5 219 000,00 5 219 000,00 5 219 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 104 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 114 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 932 315,01 0,00 22 430 109,72 22 430 109,72 22 430 109,72
013 Atténuations de charges (3) 130 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 22 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 060 802,00 0,00 3 873 490,00 3 873 490,00 3 873 490,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 11 946,00 0,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 187 200,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 737 995,00 0,00 740 350,00 740 350,00 740 350,00
7066 Redevances services à caractère social 208 890,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
706888 Autres 397 862,00 0,00 390 118,00 390 118,00 390 118,00
7078 Autres marchandises 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7082 Commissions 300,00 0,00 200,00 200,00 200,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 595 129,00 0,00 1 756 375,00 1 756 375,00 1 756 375,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 224 722,00 0,00 214 473,00 214 473,00 214 473,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 418 281,00 0,00 76 195,00 76 195,00 76 195,00
70878 Remb. frais par des tiers 256 177,00 0,00 254 079,00 254 079,00 254 079,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 747 161,63 0,00 5 894 396,35 5 894 396,35 5 894 396,35
73211 Attribution de compensation 160 692,63 0,00 315 396,35 315 396,35 315 396,35
73221 FNGIR 549 864,00 0,00 549 000,00 549 000,00 549 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 313 600,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 3 416 088,00 0,00 3 425 000,00 3 425 000,00 3 425 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 294 561,00 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
7358 Autres 12 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 319 269,00 0,00 7 323 260,00 7 323 260,00 7 323 260,00
73111 Impôts directs locaux 3 127 891,00 0,00 3 134 000,00 3 134 000,00 3 134 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 492 388,00 0,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 132 550,00 0,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00
73118 Autres contributions directes 51 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 158 510,00 0,00 3 170 000,00 3 170 000,00 3 170 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 216 000,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 140 930,00 0,00 132 260,00 132 260,00 132 260,00
74 Dotations et participations (3) 4 557 356,00 0,00 4 132 435,00 4 132 435,00 4 132 435,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 334 396,00 0,00 334 000,00 334 000,00 334 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 245 077,00 0,00 1 245 000,00 1 245 000,00 1 245 000,00
744 FCTVA 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 88 685,00 0,00 39 685,00 39 685,00 39 685,00
7472 Participation régions 86 995,00 0,00 106 425,00 106 425,00 106 425,00
7473 Participation départements 46 091,00 0,00 44 019,00 44 019,00 44 019,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7478213 Participation Départements 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
747888 Autres 2 027 708,00 0,00 1 814 288,00 1 814 288,00 1 814 288,00
748312 D.C.R.T.P. 166 118,00 0,00 66 118,00 66 118,00 66 118,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 405 686,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 28 200,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 688 981,00 0,00 820 161,28 820 161,28 820 161,28
752 Revenus des immeubles 519 081,00 0,00 435 978,88 435 978,88 435 978,88
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 192 332,40 192 332,40 192 332,40
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 169 900,00 0,00 191 850,00 191 850,00 191 850,00
Total des recettes de gestion des services 22 503 569,63 0,00 22 174 742,63 22 174 742,63 22 174 742,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 158 745,38 0,00 367,09 367,09 367,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 468,77 0,00 367,09 367,09 367,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 158 276,61 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 22 662 315,01 0,00 22 175 109,72 22 175 109,72 22 175 109,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 230 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 270 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 740 715,02 650 178,00 0,00 0,00 0,00 372 979,00 207 444,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 257 235,00 112 978,00 0,00 0,00 0,00 184 979,00 179 844,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 76 200,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 000,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 6 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 114 480,02 400 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 21 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 911 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 156 104,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 505 686,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 76 492,00 408 293,40 2 266 734,00 1 510 525,00 6 233 360,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 492,00 195 261,00 17 234,00 46 725,00 1 015 748,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 478 500,00 2 800,00 627 500,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 812 000,00 165 000,00 1 231 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 84 000,00 959 000,00 1 296 000,00 2 944 480,02
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 129 032,40 0,00 0,00 129 032,40
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 513 673,60 0,00 1 425 464,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 156 104,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 513 673,60 0,00 513 673,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 505 686,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 740 715,02
164 Emprunts auprès des éts financiers 252 235,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 89 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 114 480,02
458 Opérations sous mandat 250 000,00
RECETTES 911 791,00
106 Réserves 156 104,18
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 686,82
458 Opérations sous mandat 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 645 178,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 112 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 71 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 178,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 978,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 274 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 184 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 372 979,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 979,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 195 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 171 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,00 207 444,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,00 179 844,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 21 492,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 21 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 492,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 492,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 336 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 18 207,00 53 743,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 123 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 207,00 53 743,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 129 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 293,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 261,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 032,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 152 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 792 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 238 673,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 238 673,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 004 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 917 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 2 266
734,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 234,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 445 500,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 797 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 959 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 673,60
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 673,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 46 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510
525,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 725,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 804 274,95 3 370 837,05 0,00 616 049,00 0,00 4 958 606,00 1 735 421,00 0,00
011 Charges à caractère général 146 500,00 631 550,00 0,00 11 850,00 0,00 1 265 848,00 411 796,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 2 172 420,00 0,00 37 070,00 0,00 3 461 170,00 1 237 690,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 518 902,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 470 500,00 0,00 567 129,00 0,00 179 268,00 47 770,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 28 872,00 16 039,00 0,00 0,00 0,00 51 820,00 37 665,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 328,05 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 750 781,44 2 267 600,00 0,00 5 000,00 0,00 823 189,00 1 359 233,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 723 000,00 0,00 0,00 0,00 753 818,00 263 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 894 396,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 051 018,00 408 600,00 0,00 5 000,00 0,00 41 021,00 871 033,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00 224 600,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 367,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 717 197,00 1 619 694,00 5 032 995,00 1 563 926,00 21 419 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 74 830,00 627 386,00 2 827 220,00 1 072 760,00 7 069 740,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 627 300,00 408 500,00 1 979 800,00 478 900,00 10 502 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 13 850,00 0,00 0,00 1 532 752,95
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 526 050,00 206 908,00 0,00 2 007 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 7 367,00 41 908,00 15 067,00 12 266,00 211 004,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 700,00 2 000,00 4 000,00 0,00 18 028,05
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
RECETTES 0,00 457 225,00 798 277,40 4 573 803,88 140 000,00 22 175 109,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 336 572,00 389 000,00 267 500,00 140 000,00 3 873 490,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 894 396,35
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 132 260,00 3 386 000,00 0,00 7 323 260,00
74 Dotations et participations 0,00 120 653,00 9 685,00 625 425,00 0,00 4 132 435,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 267 332,40 294 878,88 0,00 820 161,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,09
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 804 274,95
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 000,00
613 Locations 1 500,00
628 Divers 135 000,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 28 872,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 518 902,95
RECETTES 11 750 781,44
731 Fiscalité locale 3 805 000,00
732 Fiscalité reversée 1 174 396,35
735 Fraction de TVA 4 720 000,00
741 D.G.F. 1 579 000,00
748 Autres attributions et participations 472 018,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 367,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 813 497,05 0,00 0,00 0,00 387 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 75 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 58 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 130 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 73 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
625 Déplacements et missions 4 530,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 93 450,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 270,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 267 000,00 0,00 0,00 0,00 228 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 501 010,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
647 Autres charges sociales 26 700,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 16 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 328,05 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 266 600,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 722 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 408 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 170 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370 837,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 170,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 010,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 039,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,05
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 53 660,00 0,00 562 389,00 0,00 0,00 616 049,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
621 Personnel extérieur au service 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
641 Rémunérations du personnel 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 562 389,00 0,00 0,00 562 389,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 181 478,00 27 600,00 683 880,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 400,00 0,00 47 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 400,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 14 828,00 0,00 44 550,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 250,00 0,00 7 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 102 100,00 0,00 397 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 40 700,00 0,00 154 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 200,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 81
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 118,00 27 600,00 35 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 8 118,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 27 600,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 1 467 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 334 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 98 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 576 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 238 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 51 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 469 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 460 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 802 290,00 0,00 1 787 478,00 0,00 0,00 0,00 4 958 606,00
604 Achats d'études, prestations de services 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 900,00 0,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 463 030,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
621 Personnel extérieur au service 243 000,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00 423 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 350,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 33 000,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 114 100,00
625 Déplacements et missions 1 470,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 13 250,00 0,00 0,00 0,00 15 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
628 Divers 43 500,00 0,00 183 050,00 0,00 0,00 0,00 356 728,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 120,00 0,00 15 890,00 0,00 0,00 0,00 39 380,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
641 Rémunérations du personnel 247 100,00 0,00 827 800,00 0,00 0,00 0,00 2 150 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 53 400,00 0,00 343 620,00 0,00 0,00 0,00 831 290,00
647 Autres charges sociales 500,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 300,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 145 468,00 0,00 0,00 0,00 145 468,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 820,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 250 000,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 823 189,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
706 Prestations de services 250 000,00 0,00 29 750,00 0,00 0,00 0,00 751 468,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
747 Participations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 41 021,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 332 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 83 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 42 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 37 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 364 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 224 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 543 366,00 796 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 350,00 42 060,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,00 16 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 100,00 780,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
628 Divers 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 11 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00 9 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 600,00 530 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 300,00 171 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 3 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 488 614,00 497 519,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 90 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 383 614,00 407 519,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 503,00 1 735 421,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 790,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 206,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 890,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 9 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 770,00 47 770,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,00 37 665,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 233,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 033,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 664 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 448 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 167 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 361 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 336 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 667,00 30 480,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 480,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 7 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 95 653,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 653,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 197,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 225,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 572,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 653,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 000,00 964 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 656,00 471 552,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 198 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00
613 Locations 0,00 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 139 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 76 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
628 Divers 2 000,00 101 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 3 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 247 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 102 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 45 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 23 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,00 14 952,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 649 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 133 500,00
706 Prestations de services 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
747 Participations 0,00 9 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 3 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 195 832,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 694,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 690,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 666,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 908,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 277,40
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 260,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 685,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 832,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 676 688,00 0,00 662 550,00 1 344 390,00 0,00 569 890,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 23 700,00 0,00 1 500,00 81 800,00 0,00 94 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 637 000,00 1 219 700,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 72 500,00 0,00 22 550,00 10 000,00 0,00 97 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 530,00 0,00 750,00
628 Divers 0,00 0,00 118 900,00 0,00 1 500,00 9 700,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 897 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 327 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 38 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 696 000,00 0,00 0,00 340 378,88 0,00 20 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 878,88 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 295 047,00 15 700,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 500,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 106 200,00 11 100,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 700,00 4 200,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 000,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 6 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
RECETTES 348 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 147 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 60,00 0,00 0,00 44 700,00 408 170,00 0,00 0,00 5 032
995,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 395,00 0,00 0,00 224 395,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881
700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 148,00 0,00 0,00 256 198,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 173 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 6 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 18 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 2 220,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 4 410,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 257,00 0,00 0,00 238 257,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 2 200,00 0,00 0,00 26 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 4 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 130 100,00 0,00 0,00 1 401
200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 46 700,00 0,00 0,00 524 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 1 200,00 0,00 0,00 10 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 408,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 067,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 825,00 0,00 0,00 4 573
803,88
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 3 386
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 825,00 0,00 0,00 595 425,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 878,88
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 158 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 341 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 12 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563
926,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 266,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10/03/2025 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
18 963 337,53
1641 Emprunts en euros (total) 18 963 337,53
200501/MIN230113EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 08/04/2005 01/07/2005 01/01/2006 945 000,00 V EURIBOR03M 3,310 3,066 EUR T C N A-1
200701/07178-1 CREDIT AGRICOLE 25/09/2004 15/02/2012 15/02/2013 2 608 698,00 F 3,950 4,008 EUR A C N A-1
201002/07178-2 CREDIT AGRICOLE 03/05/2010 15/02/2012 15/02/2013 1 090 910,00 F 3,940 3,998 EUR A C N A-1
201003/MON268899/0287234/00 CAIS FSE FINANC LOCAL 07/05/2010 04/06/2010 01/10/2010 300 000,00 F 3,280 3,320 EUR T P N A-1
201006/MON268901EUR/0287326 CAIS FSE FINANC LOCAL 07/05/2010 04/06/2010 01/10/2010 162 500,00 F 3,280 3,320 EUR T P N A-1
201007/MON268903EUR/0287238 CAIS FSE FINANC LOCAL 07/05/2010 04/06/2010 01/10/2010 487 700,00 F 4,100 4,163 EUR T P N A-1
201101/00071325258 CREDIT AGRICOLE 24/01/2011 06/04/2011 20/04/2014 1 500 000,00 F 4,080 3,513 EUR A X N A-1
201202/887120163 CAISSE D'EPARGNE 23/05/2012 25/06/2012 25/12/2012 969 005,52 F 4,610 4,682 EUR A X N A-1
202001/10001514831 CREDIT AGRICOLE 24/02/2020 17/03/2020 15/03/2021 240 000,00 F 0,400 0,428 EUR A P N A-1
202002/10001514997 CREDIT AGRICOLE 24/02/2020 17/03/2020 15/03/2021 1 750 200,00 F 0,880 0,889 EUR A P N A-1
202102/2867/101/001 SOCIETE GENERALE 20/07/2021 29/07/2021 30/10/2021 1 500 000,00 F 0,880 0,896 EUR T P N A-1
2023311/0.027.343.H CREDIT FONCIER 23/12/2013 01/01/2023 06/01/2023 239 575,09 F 3,420 3,822 EUR T C N A-1
2023331/4928411 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2017 01/01/2023 25/06/2023 806 451,04 F 1,400 1,503 EUR A P N A-1
2023341/10001234728 CREDIT AGRICOLE 23/05/2019 01/01/2023 15/01/2023 1 602 942,37 F 0,880 0,973 EUR S P N A-1
2023371/MON535835EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 22/12/2020 01/01/2023 01/05/2023 1 183 897,25 F 0,500 0,559 EUR A P N A-1
2023391/MIN540463EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 22/12/2021 01/09/2022 01/03/2023 991 458,26 F 0,760 0,750 EUR T P N A-1
2023401/00054078801 CREDIT MUTUEL 23/05/2022 24/11/2022 28/02/2023 1 335 000,00 F 1,520 1,543 EUR T C N A-1
2024421/154710 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2023 03/01/2024 01/01/2025 250 000,00 V LIVRET A 3,400 3,406 EUR A C N A-1
2024431/MIN550580EUR LA BANQUE POSTALE 30/12/2024 12/05/2025 01/06/2026 500 000,00 F 3,280 3,279 EUR A P N A-1
2025441/0054078803 CREDIT MUTUEL 29/01/2026 09/01/2026 31/12/2026 500 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 18 963 337,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 11 093 959,34 1 010 740,89 219 993,70 0,00 101 721,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 093 959,34 1 010 740,89 219 993,70 0,00 101 721,75
200501/MIN230113EUR N 0,00 A-1 189 000,00 4,74 V EURIBOR03M 0,600 37 800,00 1 048,96 0,00 224,28
200701/07178-1 N 0,00 A-1 913 056,00 6,12 F 3,950 130 434,00 36 566,62 0,00 27 425,06
201002/07178-2 N 0,00 A-1 381 825,00 6,12 F 3,940 54 545,00 15 252,85 0,00 11 439,69
201003/MON268899/0287234/00 N 0,00 A-1 146 619,28 9,49 F 3,280 12 980,95 4 650,53 0,00 1 083,65
201006/MON268901EUR/0287326 N 0,00 A-1 79 419,25 9,49 F 3,280 7 031,31 2 519,05 0,00 586,98
201007/MON268903EUR/0287238 N 0,00 A-1 250 321,12 9,49 F 4,100 21 338,32 9 937,88 0,00 2 320,99
201101/00071325258 N 0,00 A-1 731 846,65 7,29 F 4,080 80 335,93 26 931,96 0,00 16 649,72
201202/887120163 N 0,00 A-1 115 730,62 7,98 F 4,610 14 451,20 5 409,28 0,00 65,75
202001/10001514831 N 0,00 A-1 90 899,36 2,20 F 0,400 30 178,92 363,60 0,00 192,28
202002/10001514997 N 0,00 A-1 1 340 968,69 14,19 F 0,880 84 019,63 11 800,52 0,00 8 756,74
202102/2867/101/001 N 0,00 A-1 1 203 264,60 15,56 F 0,880 71 482,97 10 496,83 0,00 1 696,83
2023311/0.027.343.H N 0,00 A-1 124 579,09 3,01 F 3,420 38 332,00 3 820,89 0,00 703,55
2023331/4928411 N 0,00 A-1 658 327,18 11,47 F 1,400 50 763,52 9 216,58 0,00 4 371,08
2023341/10001234728 N 0,00 A-1 1 217 899,33 8,53 F 0,880 130 618,19 10 430,79 0,00 4 385,37
2023371/MON535835EUR N 0,00 A-1 993 887,65 14,32 F 0,500 63 970,95 4 969,44 0,00 3 086,80
2023391/MIN540463EUR N 0,00 A-1 848 315,52 16,40 F 0,760 48 443,41 6 309,35 0,00 489,70
2023401/00054078801 N 0,00 A-1 1 068 000,00 11,90 F 1,520 89 000,00 15 726,30 0,00 1 268,25
2024421/154710 N 0,00 A-1 240 000,00 22,98 V LIVRET A 3,400 10 000,00 8 160,00 0,00 7 798,28
2024431/MIN550580EUR N 0,00 A-1 500 000,00 19,40 F 3,280 18 083,87 17 265,56 0,00 9 176,75
2025441/0054078803 N 0,00 A-1 0,00 19,96 F 0,000 16 930,72 19 116,71 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 093 959,34 1 010 740,89 219 993,70 0,00 101 721,75
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 093 959,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
14-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L INST GENE AGENCT AMENAGT CONSTRUCT 0 01/01/2000
L SUBV BAT ET INSTALLATIONS 15 14/12/2023
L SUBV AUTRES ORG PUBLIC BAT INST 15 14/12/2023
L MOBILIER 10 14/12/2023
L FOND CONCOURS PLH 15 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD AUTRES 5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 4 14/12/2023
L FRAIS LIES DOCUMT URBANISME 5 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L CONCESSIONS ET LOGICIELS 2 14/12/2023
L VEHICULES DE TOURISME 5 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/12/2023
L CHEPTEL 7 14/12/2023
L CONTR AUTRES BATIMENT PUBLIC 20 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L AUTRES MAT DE VOIRIE 5 14/12/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 14/12/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2023
L INSTAL GENERALE AGENCT AMENGT DIVERS 5 14/12/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD IMMOS INCORPORELLES 5 14/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : ARGANCE Date de la délibération : 21/12/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 168 646,59 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 125 347,59 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 43 299,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 168 646,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 116 286,63 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 81 648,63 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 34 638,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 116 286,63 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : VERDUN Date de la délibération : 07/04/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 42 424,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 34 770,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 7 654,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 42 424,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 27 996,10 0,00 250 000,00 250 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 21 873,10 0,00 250 000,00 250 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 6 123,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : VERDUN Date de la délibération : 07/04/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 27 996,10 0,00 250 000,00 250 000,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : SERVICE COMMUN VOIRIE Date de la délibération : 14/11/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 137 952,80 0,00 0,00 0,00
N° opération : 99 Intitulé de l'opération : ANNEE EN COURS Date de la délibération : 14/11/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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N° opération : 99 Intitulé de l'opération : ANNEE EN COURS Date de la délibération : 14/11/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 12 281 279,81
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 281 279,81
Recettes réelles de fonctionnement II 22 175 109,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 55,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour CHES Taxe de séjour Part collectivité Taxe de séjour part département 0,00 132 260,00 0,00 132 260,00
Total 0,00 132 260,00 0,00 132 260,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour CHES Taxe de séjour Part collectivité Taxe de séjour part département
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 2 260,00
7317211 Taxe de séjour Part collectivité 130 000,00
Total 132 260,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 132 260,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 159 308,04
657481 FONCTIONNEMENT ANTENNE UNISCITE
UNIS-CITÉ Association 17 468,00
657481 ORGANISATION DES PRESTATIONS SOCIALES
POUR LES AGENTS
AMICALE DES EMPLOYES
MUNICIPAUX
Association 4 450,00
657481 FONCTIONNEMENT ALSH BAZOUGES-CRÉ SUR LOIR
FAMILLES RURALES
BAZOUGES-CRÉ SUR LOIR
Association 37 348,14
657481 INTERVENTION DE PREVENTION SUR LE
TERRITOIRE DU PAYS
FLECHOIS
INALTA Association 10 000,00
657482 AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
ADIE Association 2 000,00
657482 AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
BGE ANJOU MAINE Association 2 000,00
657482 HEBERGEMENT TEMPORAIRE CHEZ
L'HABITANT
LE FLORE Association 5 000,00
657482 PROMOTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CLUB DES ENTREPRISES Association 3 000,00
657483 DYNAMISATION DU TISSU COMMERCIAL ET ARTISANAL
DU PAYS FLECHOIS
ANIM EN FLECHE Association 13 500,00
657485 AIDE AU FONCTIONNEMENT RADIO PREVERT Association 5 000,00
657485 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
CPIE LA SARTHE AU FIL DE
L'EAU
Association 19 963,00
657487 PROMOTION DES DROITS DES FEMMES
CIDFF Association 4 740,00
657488 PROMOTION ET DEVELEVOPPEMENT DES
ACTIVIES DE LA MISSION
LOCALE SARTHE SUD
MISSION LOCALE SARTHE
ET LOIR
Association 34 838,90
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 1,30 51,30 42,44 7,00 49,44
Adjoint adm principal 1ère cl C 13,00 0,50 13,50 12,87 0,00 12,87
Adjoint adm principal 2ème cl C 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80
Adjoint administratif C 13,00 0,80 13,80 13,15 0,00 13,15
Attaché Territorial A 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,62 0,00 1,62
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Rédacteur principal 1ère cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 3,94 62,94 52,19 9,59 61,78
Adjoint technique C 22,00 2,14 24,14 20,48 3,59 24,07
Adjoint technique princ 1è cl C 13,00 0,94 13,94 13,90 0,00 13,90
Adjoint technique princ 2è cl C 9,00 0,86 9,86 9,46 0,00 9,46
Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,35 0,00 0,35
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien territorial B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 1,70 9,70 7,70 2,00 9,70
Agent social C 1,00 1,70 2,70 2,70 0,00 2,70
Agent social principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur jeunes enfants A A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Educateur jnes enfts cl exc A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,04 0,00 1,04
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,04 0,00 1,04
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00
Conseiller des APS principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS prin. 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS prin.1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur territorial APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Opérateur des A P S qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 1,37 13,37 8,54 3,17 11,71
Adjoint pat principal 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint pat principal 2ème cl C 2,00 0,91 2,91 2,41 0,00 2,41
Assist ens artist princ 1è cl B 1,00 0,00 1,00 0,67 0,00 0,67
Assist ens artist princ 2è cl B 2,00 0,46 2,46 0,29 2,17 2,46
Assist.Conservat.princ.1ère cl. B 3,00 0,00 3,00 2,17 0,00 2,17
Assist.Conservat.princ.2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 1,19 17,19 14,57 1,58 16,15
Adjoint animation princ 1è cl C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Adjoint animation princ 2èm cl C 2,00 0,00 2,00 1,75 0,00 1,75
Adjoint d'animation C 4,00 1,19 5,19 3,55 1,58 5,13
Animateur principal 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 3,37 0,00 3,37
Animateur principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
158,00 9,50 167,50 136,48 25,34 161,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 486,00 0,00 332-8-2° CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 381,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 370,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 419,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 374,00 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens artist princ 2è cl B CULT 430,00 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens artist princ 2è cl B CULT 430,00 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens artist princ 2è cl B CULT 430,00 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de Conservation B CULT 478,00 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Territorial A ADM 778,00 0,00 332-8-2° CDI
Attaché Territorial A ADM 653,00 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Territorial A ADM 499,00 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Territorial A ADM 567,00 0,00 332-8-2° CDD
Educateur jeunes enfants A A S 444,00 0,00 332-8-2° CDD
Educateur jeunes enfants A A S 444,00 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial APS B SP 389,00 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611,00 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739,00 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478,00 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395,00 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 478,00 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 374,00 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 368,00 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 367,00 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 378,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367,00 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-23-2° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-23-2° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-23-2° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial APS B SP 415,00 0,00 332-23-2° CDD
Technicien territorial B TECH 478,00 0,00 332-23-1° CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-23-1° CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-24 CDD
Technicien territorial B TECH 389,00 0,00 332-23-1° CDD
Technicien territorial B TECH 513,00 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
28/06/2018 - 5 ACTIONS DE 50€ - DELIB 180628D055 SPL AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE - ATESART
SPL ATESART SPL 250,00
21/11/2019 - 10 ACTIONS DE 1 250€ - DELIB191121D010 ET 11 SPL VALLEE DU LOIR TOURISME SPL SPL 12 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte Pays Vallée du Loir 01/01/2001 154 300,00
Sarthe Numérique 01/12/2013 11 600,00
Syndicat mixte gens du voyage 01/01/2019 45 150,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie autonome Service public d'Assainissement Non-Collectif 01/01/2006 24720034800081 SPIC non
Lotissement Parcs d activités 08/04/2021 24720034800123 SPIC oui
Bâtiments économiques Bâtiments économiques 01/01/2023 24720034800131 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
700 841,07 700 841,07
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-856 945,25 -856 945,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-156 104,18 -156 104,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 156 104,18 156 104,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-156 104,18 -156 104,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 225 748,00 1 225 748,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 219 000,00 5 219 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 993 252,00 3 993 252,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 225 748,00 I 1 225 748,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 010 748,00 1 010 748,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 010 748,00 1 010 748,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 215 000,00 215 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 215 000,00 215 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 219 000,00 III 5 219 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27632 Créance Régions 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 219 000,00 5 219 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 75 000,00 75 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 29 000,00 29 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 545 000,00 545 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 191 000,00 191 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 4 000,00
281318 Autres bâtiments publics 13 000,00 13 000,00
281321 Immeubles de rapport 325 000,00 325 000,00
281351 Bâtiments publics 14 000,00 14 000,00
28138 Autres constructions 15 000,00 15 000,00
2815731 Matériel roulant 29 000,00 29 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 000,00 42 000,00
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 17 000,00 17 000,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 248 000,00 248 000,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 000,00 31 000,00
28188 Autres immo. corporelles 140 000,00 140 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 319 000,00 3 319 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Location de salles Maison de l Economie, de la Formation et de l Emploi 02/05/1993 SPA
Location de salles Centre d Hébergement Educatif et Sportif 10/12/2009 10/12/2009 SPA
Location de bureaux Maison de santé de La Flèche 10/12/2009 10/12/2009 SPA
Location de salles COGITO Pépinière tertiaire et numérique 01/10/2015 01/10/2015 SPA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 3,90 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 2,00 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 25,88 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 10,13 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 352 084,70
21828 Autres matériels de transport 352 084,70
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 855 284,70
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 855 284,70
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 238 673,60
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 238 673,60
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 883 510,00
60611 Eau et assainissement 800,00
60612 Energie - Electricité 8 000,00
60622 Carburants 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00
60685 Composteurs et Sacs de Recyclage 10 000,00
60685 Composteurs et Sacs de Recyclage 40 000,00
61111 Transfert, Transport et Traitement des Opérations 525 000,00
61112 Collecte des Ordures Ménagères 112 000,00
61113 Maintenance Détecteurs et Conteneurs 25 000,00
61115 Enlèvement et Valorisation des Déchets Verts 75 000,00
61116 Enlèvement et Valorisation du Bois 42 000,00
61118 Enlèvement et Valorisation des Gravats 62 000,00
61121 Enlèvement et Valorisation des Déchets T 62 000,00
61122 Enlèvement et Valorisation des Plastiques 9 500,00
61124 Transport des Emballages issus des P.A.V 142 000,00
61125 Transport des Emballages issus des P.A.P 80 000,00
61126 Tri des Emballages issus des P.A.V et des P.A.P 295 000,00
61126 Tri des Emballages issus des P.A.V et des P.A.P 75 000,00
613511 Location de Véhicules 3 000,00
613588 Autres Locations Mobilières 2 000,00
615221 Bâtiments publics 1 000,00
61551 Matériel roulant 53 000,00
61558 Autres biens mobiliers 5 000,00
61568 Autres Maintenances 5 000,00
61568 Autres Maintenances 18 500,00
61682 Assurance Responsabilité Civile 6 000,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 140
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6234 Réceptions 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 2 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 330,00
6262 Frais de télécommunications 530,00
6262 Frais de télécommunications 850,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00
62875 Aux communes membres du GFP 80 000,00
62881 Autres Services Extérieurs 21 000,00
628812 Contrat Géolocalisation Véhicules 11 400,00
62888 Autres Prestations Extérieures Divers 3 500,00
63512 Taxes foncières 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 246 300,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 200,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 12 900,00
64111 Rémunération principale 590 200,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 15 600,00
64113 NBI 4 900,00
64118 Autres indemnités 121 200,00
64131 Rémunérations 141 500,00
64138 Primes et autres indemnités 23 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 124 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 183 600,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 6 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 100,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 900,00
65 Autres charges de gestion courante 127 908,00
6541 Créances admises en non-valeur 22 000,00
657358 Autres groupements 67 500,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 38 408,00
66 Charges financières 8 160,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 160,00
67 Charges spécifiques 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 141
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 923 341,58
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 923 341,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 35 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00
758889 Valorisations - Contrats Recyclage 35 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 782 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 782 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D008/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D008
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D008/Page2
Objet : Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe :
Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
Considérant la délibération DAG240404D002 du 04 avril 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Considérant la délibération DAG251218D016 du 18 décembre 2025 approuvant le rapport égalité hommes / femmes,
Considérant la délibération DAG260129D001 du 29 janvier 2026 actant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
Considérant l’envoi du Budget primitif à l’ensemble des élus le 20 février 2026,
Considérant la reprise anticipée des résultats N-1 au budget primitif N.
Ce dossier a été présenté à la commission des Finances en date du 19 février 2026.
Les éléments de comparaison se font avec le total des crédits ouverts en N-1.
Les éléments synthétiques du budget sont rappelés ci-après
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à un total de 64 000.00 €, dont : 35 252,16 € de recettes réelles de fonctionnement,
28 747,84 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D008/Page3
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de 64 000.00 € (uniquement des dépenses réelles).
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Le budget du S.P.A.N.C. ne comporte pas de section d’investissement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter le budget primitif du S.P.A.N.C. de la Communauté de communes du Pays fléchois pour l’exercice 2026.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
EPCI
Numéro SIRET : 24720034800081
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: CCPF - SPANC Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 64 000,00 35 252,16
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
28 747,84
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 64 000,00 64 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 64 000,00 64 000,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 29 082,04 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion des services 36 082,04 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 41 082,04 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 41 082,04 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 000,00 0,00 35 252,16 35 252,16 35 252,16
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 19 000,00 0,00 35 252,16 35 252,16 35 252,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 000,00 0,00 35 252,16 35 252,16 35 252,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 000,00 0,00 35 252,16 35 252,16 35 252,16
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 28 747,84
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde
de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
Page 8
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 48 000,00 48 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 0,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 64 000,00 0,00 64 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 252,16 35 252,16
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 35 252,16 0,00 35 252,16
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 28 747,84
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 29 082,04 48 000,00 48 000,00
6228 Divers 29 082,04 48 000,00 48 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 6 000,00 6 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 36 082,04 58 000,00 58 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 41 082,04 64 000,00 64 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
41 082,04 64 000,00 64 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 000,00 35 252,16 35 252,16
7062 Redevances assainissement non collectif 19 000,00 35 252,16 35 252,16
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 19 000,00 35 252,16 35 252,16
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 19 000,00 35 252,16 35 252,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 000,00 35 252,16 35 252,16
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 28 747,84
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 64 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D009/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D009
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D009/Page2
Objet : Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe : Parcs d’activités
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe des Parcs d’activités,
Considérant la délibération DAG240404D002 du 04 avril 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Considérant la délibération DAG251218D016 du18 décembre 2025 approuvant le rapport égalité hommes / femmes,
Considérant la délibération DAG260129D001 du 29 janvier 2026 actant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
Considérant l’envoi du Budget primitif à l’ensemble des élus le 20 février 2026,
Considérant la reprise anticipée des résultats N-1 au budget primitif N
Ce dossier a été présenté à la commission des Finances en date du 19 février 2026.
Les éléments de comparaison se font avec le total des crédits ouverts en N-1.
Les éléments synthétiques du budget sont rappelés ci-après
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à un total de 3 288 654,17 €, dont : 1 158 300 € de recettes réelles de fonctionnement,
2 130 354,17 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
0.00 euro de résultat reporté,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D009/Page3
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de 3 288 654,17 €, dont : 1 287 332,40 € de dépenses réelles de fonctionnement,
2 001 321,77 € de dépenses d’ordre de fonctionnement,
0,00 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à un total de 2 130 354,17 € (uniquement des dépenses d’ordres).
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D009/Page4
Les recettes d’investissement s’élèvent à un total de 2 130 354,17 €, dont : 129 032,40 € de recettes réelles d’investissement,
2 001 321,77 € de recettes d’ordre d’investissement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d’investissement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter le budget primitif des Parcs d’activités de la Communauté de communes du Pays fléchois pour l’exercice 2026 et notamment les flux croisés avec le budget principal.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
EPCI
Numéro SIRET : 24720034800123
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
CCPF - PARCS ACTIVITES Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 42
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 47
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 51
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 52
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28288
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 371,61
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 45,51
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 40,95
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 111,14 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 83,40%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4 002 643,54 4 003 540,64 -897,10 A1 0,00
Investissement 2 001 321,77 2 001 321,77 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 2 001 321,77 2 002 218,87 (4) -897,10 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 130 354,17 2 130 354,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 130 354,17 2 130 354,17
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 288 654,17 3 288 654,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 288 654,17 3 288 654,17
TOTAL DU BUDGET (4) 5 419 008,34 5 419 008,34
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
TOTAL 2 223 323,46 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 130 354,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
TOTAL 2 223 323,46 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 130 354,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-129 032,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 300 000,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 192 332,40 192 332,40 192 332,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 300 000,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 1 287 332,40
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 300 000,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 1 287 332,40
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
TOTAL 3 301 321,77 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 3 288 654,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 288 654,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 055 650,00 0,00 1 058 300,00 1 058 300,00 1 058 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
23 245,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
TOTAL 3 302 218,87 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 3 288 654,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 288 654,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-129 032,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 2 130 354,17 2 130 354,17
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 130 354,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 095 000,00 1 095 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 192 332,40 0,00 192 332,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 2 001 321,77 2 001 321,77
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 287 332,40 2 001 321,77 3 288 654,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 288 654,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
129 032,40 0,00 129 032,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 2 001 321,77 2 001 321,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 129 032,40 2 001 321,77 2 130 354,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 130 354,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 058 300,00 1 058 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 2 130 354,17 2 130 354,17
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 158 300,00 2 130 354,17 3 288 654,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 288 654,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 223 323,46 0,00 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 130 354,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 223 323,46 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 130 354,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 223 323,46 0,00 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
3351 Terrains 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 223 323,46 0,00 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
168751 Dettes - GFP de rattachement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 222 001,69 0,00 129 032,40 129 032,40 129 032,40
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
3351 Terrains 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 31
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 301 321,77 0,00 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17
011 Charges à caractère général (3) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 192 332,40 192 332,40 0,00 192 332,40 192 332,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 300 000,00 0,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 300 000,00 0,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 288 654,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 302 218,87 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 3 288 654,17
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 055 650,00 0,00 1 058 300,00 1 058 300,00 1 058 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 23 245,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 288 654,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 301 321,77 0,00 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17
011 Charges à caractère général (4) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 1 294 000,00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00 0,00 1 084 000,00 1 084 000,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 192 332,40 192 332,40 0,00 192 332,40 192 332,40
65822 Reversement excédent budgets
annexes
0,00 0,00 192 332,40 192 332,40 0,00 192 332,40 192 332,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 300 000,00 0,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 300 000,00 0,00 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40 0,00 1 287 332,40 1 287 332,40
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
7133 Variat° en-cours de production biens 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77 2 001 321,77
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 302 218,87 0,00 3 288 654,17 3 288 654,17 3 288 654,17
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 055 650,00 0,00 1 058 300,00 1 058 300,00 1 058 300,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 055 650,00 0,00 1 058 300,00 1 058 300,00 1 058 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
748371 DETR 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 23 245,41 0,00 0,00 0,00 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 23 245,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 078 895,41 0,00 1 158 300,00 1 158 300,00 1 158 300,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
7133 Variat° en-cours de production biens 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 223 323,46 2 130 354,17 2 130 354,17 2 130 354,17
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 032,40 0,00 0,00 129 032,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 129 032,40 0,00 0,00 129 032,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 129 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 032,40
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 032,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 192 332,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 192 332,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 1 287 332,40
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 332,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 158 300,00 0,00 0,00 1 158 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 058 300,00 0,00 0,00 1 058 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 192 332,40
658 Charges diverses de gestion courante 192 332,40
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 1 084 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 158 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 1 058 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 300,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 001 321,77 2 001 321,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 001 321,77 2 001 321,77
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - PARCS ACTIVITES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 001 321,77 III 2 001 321,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 001 321,77 2 001 321,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
3351 Terrains 2 001 321,77 2 001 321,77
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D010/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D010
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D010/Page2
Objet : Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe : Bâtiments économiques
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe des Bâtiments économiques,
Considérant la délibération DAG240404D002 du 04 avril 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Considérant la délibération DAG251218D016 du18 décembre 2025 approuvant le rapport égalité hommes / femmes,
Considérant la délibération DAG260129D001 du 29 janvier 2026 actant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
Considérant l’envoi du Budget primitif à l’ensemble des élus le 20 février 2026,
Considérant la reprise anticipée des résultats N-1 au budget primitif N
Ce dossier a été présenté à la commission des Finances en date du 19 février 2026.
Les éléments de comparaison se font avec le total des crédits ouverts en N-1.
Les éléments synthétiques du budget sont rappelés ci-après.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à un total de 593 000 €, dont :
502 294,95 € de recettes réelles de fonctionnement,
90 000,00 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
705,05 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D010/Page3
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de 593 000 €, dont : 173 484,65€ de dépenses réelles de fonctionnement,
419 515,35 € de dépenses d’ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à un total de 647 090 €, dont :
344 870,40 € de dépenses réelles d’investissement,
90 000 € de dépense d’ordre d’investissement,
212 219,60 € de résultat reporté N-1. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D010/Page4
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire :
Les recettes d’investissement s’élèvent à un total de 647 090€, dont :
194 844.50 € de recettes réelles d’investissement,
419 515,35 € de recettes d’ordre d’investissement,
32 730.15 de Restes à réaliser de 2025, Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D010/Page5
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d’investissement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter le budget primitif des Bâtiments économiques de la Communauté de communes du Pays fléchois pour l’exercice 2026 et notamment le montant maximum de subvention d’équilibre par le budget principal.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
EPCI
Numéro SIRET : 24720034800131
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 42
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 47
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées 55
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 57
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 58
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 62
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28288
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 371,61
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 6,13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 17,76
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 91,43
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,08 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 514,92%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 89,17 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 873 489,23 1 113 322,27 -271 858,14 A1 -32 025,10
Investissement 432 509,93 541 788,22 (3) -321 497,89 A2 -212 219,60
Fonctionnement 440 979,30 571 534,05 (4) 49 639,75 A3 180 194,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 32 730,15 B1 32 730,15
Investissement I 0,00 III 32 730,15 B2 32 730,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 705,05
Investissement A2 + B2 -179 489,45
Fonctionnement A3 + B3 180 194,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 32 730,15
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 32 730,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 434 870,40 614 359,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 32 730,15
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
212 219,60
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 647 090,00 647 090,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 593 000,00 592 294,95
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
705,05
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 593 000,00 593 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 240 090,00 1 240 090,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350 688,00 0,00 344 870,40 344 870,40 344 870,40
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 350 688,00 0,00 344 870,40 344 870,40 344 870,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 368 466,33 0,00 344 870,40 344 870,40 344 870,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 458 466,33 0,00 434 870,40 434 870,40 434 870,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 212 219,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 647 090,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 128 964,22 0,00 179 489,45 179 489,45 179 489,45
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 355,05 5 355,05 5 355,05
Total des recettes financières 138 964,22 0,00 194 844,50 194 844,50 194 844,50
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 321 764,22 32 730,15 194 844,50 194 844,50 227 574,65
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35
TOTAL 779 964,22 32 730,15 614 359,85 614 359,85 647 090,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 647 090,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
329 515,35
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 127 500,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
400,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 127 900,00 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
66 Charges financières 65 030,00 0,00 45 588,00 45 588,00 45 588,00
67 Charges spécifiques (3) 3 408,75 0,00 3 896,65 3 896,65 3 896,65
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
196 338,75 0,00 173 484,65 173 484,65 173 484,65
023 Virement à la section
d'investissement (4)
183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35
TOTAL 654 538,75 0,00 593 000,00 593 000,00 593 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 593 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
53 300,00 0,00 43 800,00 43 800,00 43 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
457 499,00 0,00 457 699,95 457 699,95 457 699,95
Total des recettes de gestion courante 510 799,00 0,00 501 499,95 501 499,95 501 499,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 795,00 795,00 795,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
4 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 514 899,00 0,00 502 294,95 502 294,95 502 294,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 604 899,00 0,00 592 294,95 592 294,95 592 294,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 705,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 593 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
329 515,35
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 90 000,00 90 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
344 870,40 0,00 344 870,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 344 870,40 90 000,00 434 870,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 212 219,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 647 090,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 116 000,00 116 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 000,00 0,00 8 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 45 588,00 0,00 45 588,00
67 Charges spécifiques (9) 3 896,65 0,00 3 896,65
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 330 155,35 330 155,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 89 360,00 89 360,00
Dépenses de fonctionnement – Total 173 484,65 419 515,35 593 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 593 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 32 730,15 0,00 32 730,15
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 000,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 330 155,35 330 155,35
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 89 360,00 89 360,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 355,05 5 355,05
Recettes d’investissement – Total 48 085,20 419 515,35 467 600,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 179 489,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 647 090,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 800,00 43 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 457 699,95 0,00 457 699,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 795,00 90 000,00 90 795,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 502 294,95 90 000,00 592 294,95 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 705,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 593 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 458 466,33 0,00 0,00 434 870,40 434 870,40 0,00 434 870,40 434 870,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
350 688,00 0,00 344 870,40 344 870,40 344 870,40 344 870,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 350 688,00 0,00 0,00 344 870,40 344 870,40 0,00 344 870,40 344 870,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 368 466,33 0,00 0,00 344 870,40 344 870,40 0,00 344 870,40 344 870,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 212 219,60
Total des dépenses d’investissement cumulées 647 090,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 651 000,00 32 730,15 434 870,40 434 870,40 467 600,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 355,05 5 355,05 5 355,05
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 15 355,05 15 355,05 15 355,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 192 800,00 32 730,15 15 355,05 15 355,05 48 085,20
021 Virement de la section de fonctionnement 183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 179 489,45 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 647 090,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 458 466,33 0,00 0,00 434 870,40 434 870,40 0,00 434 870,40 434 870,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
350 688,00 0,00 344 870,40 344 870,40 344 870,40 344 870,40
1641 Emprunts en euros 340 688,00 0,00 334 870,40 334 870,40 334 870,40 334 870,40
165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 350 688,00 0,00 0,00 344 870,40 344 870,40 0,00 344 870,40 344 870,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 368 466,33 0,00 0,00 344 870,40 344 870,40 0,00 344 870,40 344 870,40
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 651 000,00 32 730,15 434 870,40 434 870,40 467 600,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 182 800,00 32 730,15 0,00 0,00 32 730,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 355,05 5 355,05 5 355,05
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 15 355,05 15 355,05 15 355,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 192 800,00 32 730,15 15 355,05 15 355,05 48 085,20
021 Virement de la section de fonctionnement 183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35
28031 Frais d'études 1 000,00 690,00 690,00 690,00
281321 Immeubles de rapport 274 000,00 329 465,35 329 465,35 329 465,35
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 31
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 654 538,75 0,00 0,00 593 000,00 593 000,00 0,00 593 000,00 593 000,00
011 Charges à caractère général (3) 127 500,00 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
400,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 127 900,00 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
66 Charges financières 65 030,00 0,00 45 588,00 45 588,00 45 588,00 45 588,00
67 Charges spécifiques (3) 3 408,75 0,00 3 896,65 3 896,65 3 896,65 3 896,65
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 68 438,75 0,00 0,00 49 484,65 49 484,65 49 484,65 49 484,65
Total des dépenses réelles 196 338,75 0,00 0,00 173 484,65 173 484,65 0,00 173 484,65 173 484,65
023 Virement à la section
d'investissement
183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35 330 155,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35 419 515,35
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 593 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 604 899,00 0,00 592 294,95 592 294,95 592 294,95
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 300,00 0,00 43 800,00 43 800,00 43 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 457 499,00 0,00 457 699,95 457 699,95 457 699,95
Total des recettes de gestion des services 510 799,00 0,00 501 499,95 501 499,95 501 499,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 795,00 795,00 795,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 4 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 100,00 0,00 795,00 795,00 795,00
Total des recettes réelles 514 899,00 0,00 502 294,95 502 294,95 502 294,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 705,05
Total des recettes de fonctionnement cumulées 593 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 654 538,75 0,00 0,00 593 000,00 593 000,00 0,00 593 000,00 593 000,00
011 Charges à caractère général (4) 127 500,00 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 77,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
19 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6161 Multirisques 57 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
3 000,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 46 923,00 0,00 55 900,00 55 900,00 0,00 55 900,00 55 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
400,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 400,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 127 900,00 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
66 Charges financières 65 030,00 0,00 45 588,00 45 588,00 45 588,00 45 588,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 030,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 0,00 -4 412,00 -4 412,00 -4 412,00 -4 412,00
67 Charges spécifiques (4) 3 408,75 0,00 3 896,65 3 896,65 3 896,65 3 896,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 408,75 0,00 3 896,65 3 896,65 3 896,65 3 896,65
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 68 438,75 0,00 0,00 49 484,65 49 484,65 49 484,65 49 484,65
Total des dépenses réelles 196 338,75 0,00 0,00 173 484,65 173 484,65 0,00 173 484,65 173 484,65
023 Virement à la section
d'investissement
183 200,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00 89 360,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35 330 155,35
6811 Dot. amort. immos incorporelles 275 000,00 330 155,35 330 155,35 330 155,35 330 155,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 458 200,00 419 515,35 419 515,35 419 515,35 419 515,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 13 370,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 17 782,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 412,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 604 899,00 0,00 592 294,95 592 294,95 592 294,95
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 300,00 0,00 43 800,00 43 800,00 43 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 53 300,00 0,00 43 800,00 43 800,00 43 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 457 499,00 0,00 457 699,95 457 699,95 457 699,95
752 Revenus des immeubles 307 499,00 0,00 323 699,95 323 699,95 323 699,95
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 140 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 510 799,00 0,00 501 499,95 501 499,95 501 499,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 795,00 795,00 795,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 795,00 795,00 795,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 4 100,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 514 899,00 0,00 502 294,95 502 294,95 502 294,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 344 870,40 0,00 0,00 344 870,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 344 870,40 0,00 0,00 344 870,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 194 844,50 0,00 0,00 194 844,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 355,05 0,00 0,00 5 355,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 179 489,45 0,00 0,00 179 489,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 870,40 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 870,40 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 844,50 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 355,05 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 489,45 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 870,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 870,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 844,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 355,05
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 489,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 484,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -4 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 896,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 173 484,65
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 116 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 8 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 45 588,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 3 896,65
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 501 499,95 0,00 0,00 502 294,95
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 43 800,00 0,00 0,00 43 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 457 699,95 0,00 0,00 457 699,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 484,65
628 Divers 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00
661 Charges d'intérêts -4 412,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 896,65
RECETTES 795,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 795,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 900,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 499,95 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 699,95 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 499,95
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 699,95
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 472 807,84
1641 Emprunts en euros (total) 3 472 807,84
2023252/00086261700-BR6017 CREDIT AGRICOLE 31/12/2012 01/02/2023 20/02/2023 209 994,60 F 4,030 4,434 EUR T P N A-1
2023262/8162997 CAISSE D'EPARGNE 09/05/2012 01/02/2023 25/02/2023 192 914,66 F 5,270 5,387 EUR T P N A-1
2023282/1236107 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2012 01/01/2022 01/01/2023 470 602,41 F 3,950 3,950 EUR A P N A-1
2023312/0.027.343.H CREDIT FONCIER 23/12/2013 01/01/2023 06/01/2023 68 758,36 F 3,420 3,822 EUR T C N A-1
2023332/4928411 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2017 01/01/2023 25/06/2023 692 462,31 F 1,400 1,503 EUR A P N A-1
2023342/10001234728 CREDIT AGRICOLE 23/05/2019 01/01/2023 15/01/2023 17 848,96 F 0,880 2,556 EUR S P N A-1
2023372/MON535835EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 22/12/2020 01/01/2023 01/05/2023 534 517,40 F 0,500 0,582 EUR A P N A-1
2023392/MIN540463EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 22/12/2021 01/09/2022 01/03/2023 180 709,14 F 0,760 0,778 EUR T P N A-1
2023402/00054078801 CREDIT MUTUEL 23/05/2022 24/11/2022 28/02/2023 45 000,00 F 1,520 1,977 EUR T C N A-1
2023412/15489038300056218304 CREDIT MUTUEL 08/12/2023 13/12/2023 15/03/2024 1 060 000,00 V LIVRET A 3,600 2,616 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 472 807,84
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 586 414,56 334 238,24 49 395,78 0,00 13 369,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 586 414,56 334 238,24 49 395,78 0,00 13 369,67
2023252/00086261700-BR6017 N 0,00 A-1 95 432,89 2,14 F 4,030 41 353,70 3 226,22 0,00 242,16
2023262/8162997 N 0,00 A-1 69 415,80 1,39 F 5,270 45 668,92 2 765,52 0,00 121,67
2023282/1236107 N 0,00 A-1 248 959,16 2,00 F 3,950 79 793,04 9 833,89 0,00 6 663,50
2023312/0.027.343.H N 0,00 A-1 35 754,40 3,01 F 3,420 11 001,32 1 096,59 0,00 201,92
2023332/4928411 N 0,00 A-1 565 275,18 11,47 F 1,400 43 588,29 7 913,85 0,00 3 753,25
2023342/10001234728 N 0,00 A-1 13 561,46 8,53 F 0,880 1 454,45 116,15 0,00 48,83
2023372/MON535835EUR N 0,00 A-1 448 730,03 14,32 F 0,500 28 882,22 2 243,65 0,00 1 393,66
2023392/MIN540463EUR N 0,00 A-1 154 619,00 16,40 F 0,760 8 829,62 1 149,98 0,00 89,26
2023402/00054078801 N 0,00 A-1 36 000,00 11,90 F 1,520 3 000,00 530,10 0,00 42,75
2023412/15489038300056218304 N 0,00 A-1 918 666,64 12,94 V LIVRET A 2,300 70 666,68 20 519,83 0,00 812,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 586 414,56 334 238,24 49 395,78 0,00 13 369,67
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 586 414,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
14-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L INST GENE AGENCT AMENAGT CONSTRUCT 0 01/01/2000
L SUBV BAT ET INSTALLATIONS 15 14/12/2023
L SUBV AUTRES ORG PUBLIC BAT INST 15 14/12/2023
L MOBILIER 10 14/12/2023
L FOND CONCOURS PLH 15 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD AUTRES 5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 4 14/12/2023
L FRAIS LIES DOCUMT URBANISME 5 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L CONCESSIONS ET LOGICIELS 2 14/12/2023
L VEHICULES DE TOURISME 5 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/12/2023
L CHEPTEL 7 14/12/2023
L CONTR AUTRES BATIMENT PUBLIC 20 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L AUTRES MAT DE VOIRIE 5 14/12/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 14/12/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2023
L INSTAL GENERALE AGENCT AMENGT DIVERS 5 14/12/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 14/12/2023
L SUBV COMMUNES BIENS MOBILIERS 15 14/12/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE MAD IMMOS INCORPORELLES 5 14/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 56
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 2 338 702,23 323 448,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 323 448,00 0,00 304 488,00 304 488,00 304 488,00 304 488,00 1 120 750,23 2 338 702,23
Bâtiment industriel n° 5 -
Les Quatre Journaux La
Flèche
2013 MPPL 23 108 896,52 0,00 89 936,52 89 936,52 89 936,52 89 936,52 314 459,50 674 205,58
Bâtiment industriel n° 7 -
Rue des Frères Chappe
La Flèche
2016 MILIMA 15 93 058,20 0,00 93 058,20 93 058,20 93 058,20 93 058,20 0,00 372 232,80
Bâtiment industriel n° 6 -
La Bertraie Villaines sous
Malicorne
2022 NORAS 15 45 966,72 0,00 45 966,72 45 966,72 45 966,72 45 966,72 275 800,32 459 667,20
Bâtiment industriel n° 10 -
Rue des Frères Chappe
La Flèche
2022 ERC HABITAT 15 44 832,00 0,00 44 832,00 44 832,00 44 832,00 44 832,00 295 165,45 474 493,45
Bâtiment industriel n°9 -
Villaines
2023 LMV 15 30 694,56 0,00 30 694,56 30 694,56 30 694,56 30 694,56 235 324,96 358 103,20
Total 323 448,00 0,00 304 488,00 304 488,00 304 488,00 304 488,00 1 120 750,23 2 338 702,23
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-212 219,60 -212 219,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
32 730,15 32 730,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-179 489,45 -179 489,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 179 489,45 179 489,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-179 489,45 -179 489,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 424 870,40 424 870,40
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 424 870,40 424 870,40
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 424 870,40 I 424 870,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 334 870,40 334 870,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 334 870,40 334 870,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 000,00 90 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 000,00 90 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BATIMENTS ECONOMIQUES - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 424 870,40 III 424 870,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 424 870,40 424 870,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 690,00 690,00
281321 Immeubles de rapport 329 465,35 329 465,35
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 355,05 5 355,05
021 Virement de la section de fonctionnement 89 360,00 89 360,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D011/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D011
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D011/Page2
Objet : Suivi de l’autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) pour l’achat de bac pour la collecte des déchets en porte à porte
Une autorisation de programme a été créée par délibération DAG250403D012 lors du conseil communautaire du 3 avril 2025.
La mise en place des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP/BS/DM/CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Considérant qu’aucun crédit n’a été consommé en 2025 (pour mémoire 200 000 € prévus en CP),
Considérant un besoin complémentaire de 102 000 € (pour mémoire besoin initial de 1 050 000€),
Il est proposé d’ajuster le montant de l’Autorisation de programme à 1 152 000 € TTC.
AP : Achat de bac pour la collecte des déchets en porte à porte
Exercice Montant voté
AP
CP voté BP CP voté
DM 1
CP voté
DM 2
Total CP
prévisionnels
Réalisé
(payé)
2025 1 050 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 €
2026 102 000,00 € 1 152 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 152 000,00 €
Ce dossier a été présenté à la commission Finances qui s’est réunie le 19 février 2026.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De porter l’Autorisation de programme pour l’achat de bac pour la collecte des déchets porte à porte à 1 152 000 € TTC ;
D’inscrire les crédits de paiement au vote du budget 2026 pour 1 152 000 €.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D012/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D012
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D012/Page2
Objet : Modification des attributions de compensation suite à la mise en place d’une aide au financement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
Les communes sont désormais autorités organisatrices du Service public de la petite enfance (SPPE). Ce dernier est divisé en quatre axes. Les deux premiers que sont le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et l’information et l’accompagnement des familles doivent être exercés par toutes les communes. Les deux derniers axes que sont la planification des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil recensés ne sont exercés que par les communes de plus de 3 500 habitants.
La ville de la Flèche en sa qualité de commune de plus de 3 500 habitants organisatrice du SPPE s’est vue notifier pour la première fois par les services de l’Etat une dotation de 24 393.75 euros au titre de l’année 2025
Dans le cadre de sa compétence en matière de petite enfance, la Communauté de communes du Pays fléchois mène déjà depuis plusieurs années ces quatre missions pour le compte de ses communes membres.
Considérant qu’elle n’exerce pas cette compétence et que l’Etat n’a pas prévu de dispositif lui permettant de se désister au profit de l’intercommunalité, la ville de La Flèche a sollicité la communauté de communes pour qu’elle modifie les AC (attributions de compensation) pour y intégrer le montant de la dotation reçue.
Considérant que la modification des AC doit faire référence aux travaux de la CLECT qui procède à une nouvelle évaluation des charges et recettes transférées, cette dernière s’est donc réunie le 18 décembre 2025 pour étudier le reversement de la dotation de financement du SPPE perçue par la ville de La Flèche au profit de la Communauté de communes du Pays fléchois. Compte tenu de la date de notification de la dotation au titre de 2025 et des délais de procédure, la notification de 2025 serait intégrée aux AC 2026. Les notifications notifiées les années suivantes seront automatiquement intégrées aux AC en N+1 pour le montant réellement perçu par la ville de La Flèche.
Les membres présents à la CLECT ont donné un avis favorable à l’unanimité.
Les communes ont été invitées à se prononcer sur le rapport de la CLECT. Aucune commune n’a émis d’avis défavorable sur ce rapport.
Pour mémoire, toutes les composantes antérieures (part fixe voirie, culture…) des AC restent inchangées, ainsi que les modalités de calcul des attributions de compensation correspondant au financement des TEP (délibération DAG160630D011 du 30 juin 2016). Ils sont ajustés chaque année civile en fonction des effectifs arrêtés au 15 octobre N-1 (70 euros par élève scolarisé dans les écoles publiques).
Pour mémoire, les modalités de versement et d’encaissement de l’attribution de compensation restent inchangées (délibération DAG160630D011 du 30 juin 2016). Le calendrier des versements et des encaissements est arrêté selon les montants ci-après :
AC inférieure à 2 000 € : un seul versement fin juin
AC supérieure ou égale à 2 000 € et inférieure à 4 000 € : versements fin mars et fin septembre. AC supérieure ou égale à 4 000 € et inférieure à 16 000 € : versements fin mars, juin, septembre et décembre.
AC supérieure à 16 000 €, versement en 12 mois (fin de mois).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’intégrer aux attributions de compensation une nouvelle part variable N correspondant à l’aide perçue en N-1 par la ville de La Flèche au titre du financement du SPPE (service public de la petite enfance).
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS 24/02/2026
,
€ / élève nombre élèves au 15/10/n-1 Total annuel T.E.P. Prorata
T.E.P. à
percevoir =
recette pour
la ccpf
attribution de
compensation
finale
A payer par la
ccpf à la
commune
Négative (à
percevoir par la
ccpf)
ARTHEZE 24 480,29 0,00 2 288,00 -6 148,78 6 416,42 3 647,38 2 512,00 0,00 70,00 0 0,00 10 / 10 0,00 33 195,31 33 195,31 BAZOUGES CRE SUR LE LOIR -17 984,66 0,00 11 753,50 -14 273,55 -55 873,60 19 350,02 13 931,00 0,00 70,00 115 8 050,00 10 / 10 8 050,00 -35 047,29 -35 047,29
BOUSSE 40 325,54 0,00 2 431,00 -8 069,27 -8 628,87 5 441,67 3 085,00 0,00 70,00 36 2 520,00 10 / 10 2 520,00 37 105,07 37 105,07 CLERMONT-CREANS 51 383,64 0,00 22 078,50 -11 744,00 7 492,94 12 860,57 9 134,00 0,00 70,00 122 8 540,00 10 / 10 8 540,00 99 745,65 99 745,65 COURCELLES LA FORET 4 853,27 0,00 2 293,50 -5 327,27 -2 799,37 5 001,38 2 885,00 0,00 70,00 16 1 120,00 10 / 10 1 120,00 8 026,51 8 026,51 CROSMIERES -31 198,33 0,00 5 874,00 -6 545,00 -3 313,77 0,00 7 109,00 0,00 70,00 85 5 950,00 10 / 10 5 950,00 -22 124,10 -22 124,10 LA CHAPELLE D'ALIGNE -8 982,69 0,00 9 410,50 -7 688,00 -152,79 0,00 12 349,00 0,00 70,00 169 11 830,00 10 / 10 11 830,00 16 766,02 16 766,02 LA FLECHE -2 500 077,44 0,00 552 279,00 -75 250,00 -185 012,77 94 797,42 661 143,00 24 393,75 70,00 790 55 300,00 10 / 10 55 300,00 -1 372 427,04 -1 372 427,04 LA FONTAINE SAINT MARTIN -4 231,00 0,00 3 454,00 -7 400,00 -1 904,30 5 536,38 4 295,00 0,00 70,00 57 3 990,00 10 / 10 3 990,00 3 740,08 3 740,08 LIGRON 7 491,00 0,00 2 843,50 -7 491,00 -9 411,20 5 979,12 3 465,00 0,00 70,00 40 2 800,00 10 / 10 2 800,00 5 676,42 5 676,42 MAREIL SUR LOIR 44 129,36 0,00 3 696,00 -10 389,50 -14 059,03 0,00 4 711,00 0,00 70,00 41 2 870,00 10 / 10 2 870,00 30 957,83 30 957,83 OIZE -34 838,00 0,00 7 353,50 -5 495,00 -776,27 0,00 9 485,00 0,00 70,00 118 8 260,00 10 / 10 8 260,00 -16 010,77 -16 010,77 THOREE LES PINS 27 276,55 0,00 4 031,50 -15 386,44 5 757,99 0,00 5 304,00 0,00 70,00 69 4 830,00 10 / 10 4 830,00 31 813,60 31 813,60 VILLAINES SOUS MALICORNE 36 388,66 0,00 5 736,50 -13 253,58 -4 128,85 10 128,13 7 409,00 0,00 70,00 87 6 090,00 10 / 10 6 090,00 48 369,86 48 369,86
TOTAL -2 360 983,81 0,00 635 523,00 -194 461,39 -266 393,47 162 742,07 746 817,00 24 393,75 1 745 122 150,00 122 150,00 -1 130 212,85 -1 445 609,20 315 396,35
Evolution et recalcul ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
AVEC LE TRANSFERT CULTURE EN ANNEE PLEINE ET INTRODUCTION DU SPPE REVISABLE TOUT LES ANS
Total Attribution de compensation
annuelle 2026 (fixe + variable)
attribution de compensation part variable pour le financement des T.E.P.
(Temps Educatifs Périscolaires) pour 2026
Communes
Montant charges
transférées par les
communes pour
compétences
gémapi
01/01/2019
Montant charges
transférées par les
communes pour
compétences
enfance-jeunesse
01/09/2019
= recettes pour la
ccpf
Envoi aux mairies le 24/02/2026
Montants des
charges pour le
fauchage et l'élagage
à réintégrer par
commune
01/01/2023
= dépense pour la
ccpf
Montants des
charges Voirie à
réintégrer par
commune
à compter du
01/01/2024
si négatif = dépense
pour la ccpf
Attribution de
compensation annuelle
Fixe après extension de
compétence voirie au
01/01/2018
chiffre positif = recette
pour la ccpf ; chiffe
négatif = dépense pour
la ccpf
Montants service
commun voirie payée
par les communes à
compter du 01/01/2024
= recette pour la ccpf
Montants compétence
CULTURE payée par
les communes à
compter du 01/01/2026
= recette pour la ccpf
Montants service
public de la petite
enfance (sppe) payée
par les communes de
+ 3500 hab. à compter
du 01/01/2025 =
recette pour la ccpf (N
payée en N+1 sur la
base de la
notification) Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D013/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D013
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D013/Page2
Objet : Adoption des subventions de fonctionnement pour l’année 2026
Vu les propositions inscrites au budget primitif 2026, notamment les subventions pour l’année 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter les subventions de fonctionnement pour l’année 2026, qui seront versées sous réserve que les organismes fournissent les documents réglementaires, pour les montants proposés ci-après : Nom de l’organisme Objet Montant CIDFF Promotion des Droits des Femmes 4 740,00 € Radio Prévert Aide au fonctionnement 5 000,00 € CPIE La Sarthe au Fil de l’Eau Actions en faveur de l’environnement 19 963,00 €
D’adopter les subventions de fonctionnement pour l’année 2026, qui seront versées sous réserve que les organismes fournissent les documents réglementaires, pour les montants résultant de l’application des conventions signées :
Nom de l’organisme Objet Montant
ADIE Aide à la création d’entreprises 2 000,00 € maximum (500 € / projet créé)
BGE Anjou Maine Aide à la création d’entreprises 2 000,00 € maximum (500 € / projet accompagné)
Anim’en Flech Dynamisation du tissu commercial et artisanal du Pays Fléchois 13 500,00 €
Club des entreprises
Promotion des activités économiques,
constitution d’un réseau d’accueil des nouvelles
entreprises
3 000,00 €
Mission locale Sarthe
et Loir
Promotion et développement des activités de la
Mission Locale Sarthe Sud
34 838,90 € (Parcours Emploi
Compétences : 6 000,00 € +
aide à la location de locaux :
13 865,58 € + poste mission
accueil de la MEFE 14 973,32 €)
Unis-Cité Fonctionnement de l’antenne Uniscité 17 468,00 €
Le Flore Hébergement Temporaire chez l’Habitant 5 000,00 €
Amicale des employés
municipaux
Organisation de prestations sociales pour les
agents communaux et intercommunaux du
territoire
4 450,00 € + subvention de
fonctionnement d’équilibre des
cartes piscine
Association Familles
Rurales Bazouges-Cré
sur Loir
Fonctionnement ALSH Bazouges-Cré sur Loir 37 348,15 €
Inalta Interventions de prévention sur le territoire du Pays fléchois 10 000,00 €
Initiative Sarthe Création et du développement des entreprises en Pays Fléchois 13 471,00 €
Dans l’hypothèse où des subventions n’auraient pu être versées avant la fin de la journée complémentaire 2026, ces dernières pourront être versées sur l’exercice budgétaire suivant.
Adopté à l’unanimité
M. Michel LANGLOIS, Président de la Mission Locale Sarthe et Loir n’a pas pris part au vote.
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D014/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D014
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D014/Page2
Objet : Tarifs 2027 du centre d’hébergement Les Berges de la Monnerie
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire de réviser les tarifs du Centre d’Hébergement Les Berges de la Monnerie selon les modalités suivantes, validés en Groupe de travail équipements sportifs le 4 février 2026 :
Application d’une augmentation de + 3% sur les tarifs de : pensions complètes / prestations de restauration, boissons à l’exception des tarifs : “déjeuner sans hébergement”, “repas gourmand”, "pause café”, ”collations” ;
Refonte des tarifs de location de salles :
- suppression de la tarification spécifique structure commerciale,
- augmentation des tarifs sur un taux plus important que les + 3% afin d’avoir une cohérence avec l’offre sur le territoire (cogito) ;
Pas d’augmentation pour les prestations annexes : clé perdue, photocopies, serviettes, lingerie ; Suppression de la tarification spéciale structures commerciales pour les nuitées seules ; Création de 2 nouvelles pensions complètes pour les scolaires : pension complète déjeuner classique ou pique-nique + goûter.
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2027, sauf dispositions contraires. Les tarifs soumis à la T.V.A. seront votés sur la base du montant hors taxe.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter les tarifs du Centre d’Hébergement Les Berges de la Monnerie fixés pour l’année 2027.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS HT TTC HT TTC HT TTC Nuitée/personne 25,36 € 27,90 € 25,36 € 27,90 € 26,09 € 28,70 €
Nuitée chambre individuelle 38,82 € 42,70 € 38,82 € 42,70 € 40,00 € 44,00 €
Nuitée/personne enfant scolaire 22,09 € 24,30 € 22,09 € 24,30 € 22,73 € 25,00 €
Nuitée/personne 35,09 € 38,60 € 35,09 € 38,60 €
Nuitée/personne chambre individuelle 52,09 € 57,30 € 52,09 € 57,30 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Petit déjeuner classique 4 4,36 € 4,80 € 4,45 € 4,90 € 4,55 € 5,00 €
Petit déjeuner complet 5 7,27 € 8,00 € 7,41 € 8,15 € 7,63 € 8,40 €
Petit déjeuner enfants jusqu'à 10 ans 2,82 € 3,10 € 2,86 € 3,15 € 2,95 € 3,25 €
Croissant 1,50 € 1,65 € 1,55 € 1,71 € 1,59 € 1,75 €
Déjeuner ou dîner (avec hébergement) 10,09 € 11,10 € 10,32 € 11,35 € 10,64 € 11,70 €
Déjeuner ou dîner enfant (avec hébergement) enfants jusqu'à 10 ans 8,36 € 9,20 € 8,50 € 9,35 € 8,64 € 9,50 €
Déjeuner ou dîner (sans hébergement) 14,73 € 16,20 € 15,00 € 16,50 € 15,00 € 16,50 €
Déjeuner sans hébergement Formation 12,73 € 14,00 € 12,73 € 14,00 € 12,73 € 14,00 €
Repas gourmand (boisson non comprise) 22,73 € 25,00 € 22,73 € 25,00 € 22,73 € 25,00 €
Pension complète (dîner + nuit + petit déjeuner classique sucré + déjeuner ) 47,00 € 51,70 € 47,00 € 51,70 € 48,36 € 53,20 €
Pension complète avec pique-nique (dîner + nuit + petit déjeuner classique sucré + pique-nique ) 44,55 € 49,00 € 44,55 € 49,00 € 45,91 € 50,50 €
Pension complète enfants jusqu'à 10 ans 41,64 € 45,80 € 41,64 € 45,80 € 42,91 € 47,20 €
Pension complète enfant scolaire 3 40,27 € 44,30 € 40,27 € 44,30 € 41,45 € 45,60 €
Pension complète enfant scolaire avec goûter 3 44,55 € 49,00 €
Pension complète enfant avec pique-nique enfants jusqu'à 10 ans 40,27 € 44,30 € 40,27 € 44,30 € 41,45 € 45,60 €
Pension complète enfant scolaire 3 avec pique-nique 38,45 € 42,30 € 38,45 € 42,30 € 39,64 € 43,60 €
Pension complète enfant scolaire 3 avec pique-nique et goûter 42,73 € 47,00 €
Pension complète chambre individuelle 59,36 € 65,30 € 59,36 € 65,30 € 61,14 € 67,25 €
Pension complète nuitée chambre individuelle avec pique-nique 57,36 € 63,10 € 57,36 € 63,10 € 59,09 € 65,00 €
Pause réunion ou café d'accueil sans viennoiseries 2,05 € 2,25 € 2,09 € 2,30 € 2,09 € 2,30 €
Pause réunion ou café d'accueil avec viennoiseries 3,27 € 3,60 € 3,32 € 3,65 € 3,45 € 3,80 €
Collation 3,09 € 3,40 € 3,14 € 3,45 € 3,14 € 3,45 €
Collation salée (œufs durs, jambon, fromage, pain) 3,09 € 3,40 € 3,14 € 3,45 € 3,14 € 3,45 €
Pause sucrée (chocolat chaud + brioche + 1 fruit frais ou compote) sur place 3,09 € 3,40 € 3,14 € 3,45 € 3,14 € 3,45 €
Pique-nique 7,45 € 8,20 € 7,59 € 8,35 € 7,82 € 8,60 €
Pique-nique enfant 3 5,59 € 6,15 € 5,73 € 6,30 € 5,91 € 6,50 €
Mise à disposition cuisine/repas 2 196,36 € 216,00 € 200,00 € 220,00 € 206,00 € 226,60 €
Planche apéritive de charcuterie 18,18 € 20,00 € 18,55 € 20,40 €
3 Pour tout enfant de moins de 10 ans d'une école maternelle ou primaire, ou autre institution d'éducation
4 Petit-déjeuner avec prestations sucrées (pain, brioche, laitages, fruits frais)
5 Petit-déjeuner complet avec prestations sucrées et salées (supplément jambon, fromage, œufs)
TARIFICATION SPECIFIQUE CONGRES ET COMMERCIALISATION GROUPES PAR UN PARTENAIRE
SINGLE 1 pers 52 €
TWIN 1 pers 52 €
TWIN 2 pers 75 €
QUADRUPLE 1 pers 52 €
QUADRUPLE 2 pers 75 €
QUADRUPLE 3 pers 115 €
QUADRUPLE 4 pers 140 €
FACTURATION EN CAS DE REDUCTION D'EFFECTIFS
En cas de réduction de l’effectif du devis signé, le centre des Berges de la Monnerie, facturera une indemnité au prorata de la réduction suivant les conditions ci-dessous :
Indemnités facturés dans le cas d’une réduction de plus de 20% des effectifs du devis signé. Réduction transmise de 60 à 90 jours avant la date de début du séjour : 25 % des prestations facturées de l’effectif réduit.
Réduction transmise de 30 à 60 jours avant la date de début du séjour : 50 % des prestations facturées de l’effectif réduit.
Réduction transmise de 15 à 30 jours avant la date de début du séjour : 75% des prestations facturées de l’effectif réduit.
Réduction ou annulation transmise de 15 jours avant la date de début du séjour : 100% des prestations facturées de l’effectif réduit.
CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (1/4)
Structure commerciale
2026 (TVA 10%)
2026 (TVA 10%) 2025 (TVA 10%)
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Divers
Pauses café et goûters
Pique-nique
Petit déjeuner
Déjeuner ou dîner
2025 (TVA 10%)
L'accès aux salles de réunion ainsi qu'aux équipements sportifs est gratuit dès que le groupe est hébergé (hormis le Centre Aquatique L'îlébulle) - Valable uniquement pour les structures à but non lucratif.
2027 (TVA 10%)
2027 (TVA 10%)
NUITEE
Structure à but non
lucratif et structures
commerciales
Pensions complètes
Détail Nb pers Tarif (nuitée + pt dej) 1
Dans le cadre de la commercialisation assurée par un partenaire, possibilité d'application d'une réduction à hauteur de 5
% par chambre.
1 La commercialisation est appliquée par chambre ; le tarif inclus la nuitée + le petit-déjeuner + la surveillance sécurité incendie assuré par un
agent SSIAP.
Détail Nb pers
2 Conditions : réservation par une structure (particuliers exclus) avec présence d'un professionnel en cuisine. CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (2/4)
BOISSONS ET PRESTATIONS HT TTC HT TTC HT TTC
Vin d'honneur 3,42 € 4,10 € 3,50 € 4,20 € 3,58 € 4,30 €
Vin d'honneur "gourmet" 5,13 € 6,15 € 5,21 € 6,25 € 5,33 € 6,40 €
Cocktail dinatoire (vin pétillant, coktail sans alcool, petits fours salés et sucrés) 18,00 € 21,60 €
Jus d'orange (litre) 6,18 € 6,80 € 6,27 € 6,90 € 6,46 € 7,10 €
Eau pétillante Cristaline (1,5l) 3,64 € 4,00 € 3,73 € 4,10 € 3,82 € 4,20 €
Eau plate (1,5l) 2,73 € 3,00 € 2,77 € 3,05 € 2,86 € 3,15 €
Eau plate (0,5l) 1,50 € 1,65 € 1,55 € 1,70 € 1,59 € 1,75 €
Cidre 8,91 € 9,80 € 9,09 € 10,00 € 9,36 € 10,30 €
Jus de pommes 1l 6,18 € 6,80 € 6,27 € 6,90 € 6,46 € 7,10 €
Blanc Coteaux du Loir 11,58 € 13,90 € 11,79 € 14,15 € 12,08 € 14,50 €
Blanc Jasnières 12,58 € 15,10 € 12,83 € 15,40 € 13,17 € 15,80 €
Rouge 10,08 € 12,10 € 10,29 € 12,35 € 10,58 € 12,70 €
Rosé 9,75 € 11,70 € 9,96 € 11,95 € 10,25 € 12,30 €
Pétillant 12,08 € 14,50 € 12,33 € 14,80 € 12,67 € 15,20 €
VIN (BOUTEILLE)
2025 2027 2026 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
58,75 € 70,50 € 59,92 € 71,90 € 65,00 € 78,00 € 97,50 € 117,00 € 99,50 € 119,40 € 104,17 € 125,00 €
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
133,33 € 160,00 € 136,00 € 163,20 € 264,17 € 317,00 € 269,00 € 322,80 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Lavage/ linge (monnayeur) 4,92 € 5,90 € 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 €
Séchage linge (monnayeur) 4,83 € 5,80 € 4,92 € 5,90 € 4,92 € 5,90 €
DIVERS
2025 (TVA 20%)
1/2 journée
2027 (TVA 20%)
2026 (TVA 20%)
journée
2026 (TVA 20%)
journée
2026 (TVA 20%)
1/2 journée
2026 (TVA 20%)
1/2 journée
2026 (TVA 20%)
SALLE DE REUNION OU SALLE DE
DETENTE
1/2 journée
Lors de formations organisées par le CNFPT pour les personnels relevant des communes du Pays fléchois et de la Communauté de communes, l'accès aux salles de réunion sera gratuit ; seul le prix du repas sera facturé.
2025 (TVA 20%)
CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (3/4)
2025 (TVA 20%)
Structure à but non lucratif et structures commerciales
Structure commerciale
1/2 journée
2025 (TVA 20%)
journée
2025 (TVA 20%)
2027 (TVA 20%)
1/2 journée
2027 (TVA 20%)
2027 (TVA 20%)
journée
2027 (TVA 20%)
journée
SALLE DE REUNION OU SALLE DE
DETENTE
journée CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (4/4)
Réservation du centre d'hébergement par une association du Pays Fléchois (1)
Réservation du centre d'hébergement par une association
du Pays Fléchois pour public extérieur (2)
Utilisation de salle de réunion par une association du Pays Fléchois (3)
Accueil public scolaire écoles maternelles et primaires
jusqu'à 11 ans si - 35 personnes + chauffeur gratuit
Accueil public scolaire écoles maternelles et primaires
jusqu'à 11 ans si + 35 personnes + chauffeur gratuit
offre promotionnelle - petit déjeuner
offre promotionnelle - vin d'honneur
HT TTC HT TTC HT TTC
Prestation d'animations sportives pour structures
extérieures au Pays Fléchois hébergées au Centre
(/ heure)
- 38,25 € - 39,02 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Clé électronique non restituée 45,00 € 50,00 € 45,00 € 50,00 € 45,00 € 50,00 €
Tarif photocopies noir et blanc (x100) 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Façonnage/lit 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Fourniture linge de bain (1 petite + 1 grande serviette) 3,33 € 4,00 € 3,33 € 4,00 € 3,33 € 4,00 €
(1) sans condition minimum de réservation
(2) à l'occasion d'une manifestation organisée par ladite association
(3) si repas pris sur place
réduction de 5%
gratuit
2 gratuités
gratuit
réduction de 10 %
gratuit
1 gratuité
2025 (TVA 20%)
Pas d'application de tarif chambre individuelle pour les groupes écoles maternelles et primaires, centres de vacances d'enfants, accueil de
loisirs ou toute autre structure d'accueil enfants jusqu'à 11 ans
2027 (TVA 20%)
2027 (TVA 20%)
2027 (TVA 20%)
2027 (TVA 20%)
2026 (TVA 20%)
2026 (TVA 20%)
2026 (TVA 20%)
2026 (TVA 20%)
2025 (TVA 20%)
2025 (TVA 20%)
2025 (TVA 20%) Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D015/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D015
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D015/Page2
Objet : Tarifs 2026–2027 du centre aquatique L’îlébulle
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire de réviser les tarifs du centre aquatique L’îlébulle. Pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, il est proposé d’augmenter les tarifs de 3 %.
Les tarifs ont été présentés au groupe de travail équipements sportifs du 4 février 2026.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter les tarifs du Centre aquatique L’îlébulle fixés pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS RAPPEL
2025-2026
TARIFS
2026-2027
BAIGNADE - ENTREES UNITAIRES +3%
Tarifs adultes - l'entrée 5,10 € 5,20 € valable le jour de vente
Tarifs enfants 3 à 16 ans 3,60 € 3,70 € valable le jour de vente
Tarifs enfants - 3 ans 0,00 € 0,00 € valable le jour de vente
Tarif réduit (étudiant, sans emploi) 3,80 € 3,90 € valable le jour de vente
Tarif handicapé adulte 3,80 € 3,90 € valable le jour de vente
Tarif handicapé 3 à 16 ans 3,15 € 3,25 € valable le jour de vente
Tarifs adultes spécial horaires du midi 2,55 € 2,60 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
Tarifs enfants spécial horaires du midi 1,80 € 1,85 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
BAIGNADE - CARTES MULTIPASS validité 1 an
10 entrées MULTIPASS 28,00 € 28,85 € plusieurs passages par jour - carte non nominative non utilisable lors des événementiels
10 entrées handicapé 3 à 16 ans 25,00 € 25,75 € carte pour éviter le passage en caisse
10 entrées MULTIPASS 44,30 € 45,65 € plusieurs passages par jour - carte non nominative non utilisable lors des événementiels
10 entrées handicapé adulte 32,80 € 33,80 € carte pour éviter le passage en caisse
PASS BAIGNADE validité à partir de la date d'achat
adultes pass trimestriel nominatif illimité 53,45 € 55,05 € non utilisable lors des événementiels base 4 bains/mois x 4€ X 3 mois
adultes pass annuel nominatif illimité 213,80 € 220,20 € non utilisable lors des événementiels base 4 bains/mois x 4€ X 12 mois
BAIGNADE - PASS TRI'BULLE validité 2 ans
Pass 24 entrées (famille de 4 personnes) 74,35 € 76,60 € sur présentation de l'avis d'imposition ou livret de famille
Pass 30 entrées (famille de 5 personnes et +)
chaque passage déduit le capital d'une entrée 93,10 € 95,90 € sur présentation de l'avis d'imposition ou livret de famille
BAIGNADE - PASS JOURNEE ESTIVALE - sur présentation du livret de famille - offre valable du 4 juillet au 31 août (2 adultes maximum par pass)
pass 1 jour famille de 4 personnes (1 ad + 3 enf ou 2 ad + 2 enf) 12,25 € 12,50 € 1 adulte + 3 enfants ou 2 adultes + 2 enfants
pass 1 jour famille de 5 personnes (1 ad + 4 enf ou 2 ad + 3 enf) 15,30 € 15,50 € 1 adulte + 4 enfants ou 2 adultes + 3 enfants
BAIGNADE - ENTREES A L'HEURE
Carte bassin de 10 heures 46,50 € 47,90 € temps débité dès le passage en tripode
Carte bassin de 20 heures 72,80 € 75,00 €
Carte bassin 10h = 11h
ou 20h = 22h Personne à Mobilité Réduite temp débité dès le passage du tripode offre de 10 % du temp pour préparation vers les bassins
ESPACE FORME + BAIGNADE
Abonnement 6 mois 24 entrées 129,10 € 133,00 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
Abonnement 12 mois 30 entrées 179,15 € 184,50 €
entrée unitaire 9,90 € 10,20 € valable le jour de vente
Tarifs spécial horaires du midi 4,95 € 5,10 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
OFFRES PARRAINAGE ET FIDELITE
e
n
t
r
é
e
s
p
u
b
l
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q
u
e
s
3 à 16 ans
adultes
-15% sur l'abonnement forme 12 mois 30 entrées 152,30 € 156,90 €
pour 1 parrainage sur le même abonnement 152,30 € 156,90 € offre accordée au parrain et au parrainé dans la limite de 2 abonnements forme par an
parrainage
fidélité
5 locations offertes pour tout réabonnement espace forme 0,00 € 0,00 €
ACTIVITES
ADULTES
aquaphobie / apprentissage
trimestre 90,15 € 92,85 €
année 259,40 € 267,20 €
perfectionnement
trimestre 90,15 € 92,85 €
année 259,40 € 267,20 €
aquagym
trimestre 90,15 € 92,85 €
année 259,40 € 267,20 €
aquatraining (vélo)
trimestre 90,15 € 92,85 €
année 259,40 € 267,20 €
Activités à la séance 12,95 € 13,35 €
ENFANTS
éveil aquatique
trimestre 54,15 € 55,80 €
année 150,00 € 154,50 €
apprentissage
trimestre 54,15 € 55,80 €
année 150,00 € 154,50 €
perfectionnement
trimestre 54,15 € 55,80 €
année 150,00 € 154,50 €
Location aquabike les 25 mn (à partir de 14 ans) 3,00 € 3,00 €
carte 10 locations aquabike de 25 mn (à partir de 14 ans) 25,00 € 25,00 €
ACCES CLUBS ASSOCIATIONS ET STAGES
CCPF + UTILISATEURS CHES ET MOULIN POIL DE REUX en cas d'impossibilité au CHES
utilisation grand bassin :
par ligne d'eau à l'heure sans surveillance 14,20 € 14,65 € facturation différée
par ligne d'eau à l'heure avec prestation ou surveillance 52,20 € 53,80 € facturation différée
utilisation petit bassin :
par heure sans surveillance 14,20 € 14,65 € facturation différée
par heure avec prestation ou surveillance 52,20 € 53,80 € facturation différée
HORS CCPF
utilisation grand bassin :
par ligne d'eau à l'heure sans surveillance 41,55 € 42,80 € facturation différée
par ligne d'eau à l'heure avec prestation ou surveillance 78,55 € 80,90 € facturation différée
utilisation petit bassin :
par heure sans surveillance 41,55 € 42,40 € facturation différée
par heure avec prestation ou surveillance 78,55 € 80,90 € facturation différée
SCOLAIRES
scolaire primaire CCPF 0,00 € 0,00 €
Scolaire primaire hors CCPF par classe / par séance 58,15 € 59,90 € facturation différée
Scolaire secondaire 0,00 € 0,00 € Subvention Conseil Départemental
TARIFS CENTRE AQUATIQUE - 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
parrain
parrainé
tarif plein à partir d'une personne
supplémentaire EVENEMENTIELS
soirées spéciales (hors des heures d'ouverture habituelles)
entrée simple sans prestation
tarif entrée - de 16 ans 6,00 € 6,00 € tarif unique enfant et adulte
tarif 16 ans et + 6,00 € 6,00 € tarif unique enfant et adulte
entrée simple avec prestation(s)
soirée avec prestation (zen, forme) entrée + 1 prestation 15,00 € 15,00 € tarif unique entrée + prestation maximum 2 prestations par personne
soirée avec prestation (zen, forme) entrée + 2 prestations 22,00 € 22,00 € tarif unique entrée + prestation maximum 2 prestations par personne
autres évènements (aux heures d'ouverture habituelles)
halloween enfant (sauf détenteur d'un abonnement) 3,60 € 3,70 € tarif unique enfant et adulte
halloween adulte (sauf détenteur d'un abonnement) 5,10 € 5,25 € tarif unique enfant et adulte
GROUPES
Groupes-Accueils de Loisirs-Centres de vacances Hors CCPF
à partir de 10 baigneurs 3,05 € 3,15 €
Utilisateurs CHES sur temps public (pas de réservation) - de 16 1,80 € 1,85 €
Utilisateurs CHES sur temps public (pas de réservation) + de 16 2,55 € 2,65 €
COMITES D'ENTREPRISES - pas de minimum d'achat
adultes 10 entrées MULTIPASS REMISE 10% SUR MULTIPASS PUBLIC 39,80 € 41,00 € plusieurs passages par jour
Abonnement forme accés limité à l'espace forme
6 mois 24 entrées 116,15 € 119,65 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
Abonnement forme accés limité à l'espace forme
12 mois 30 entrées 161,25 € 166,10 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
AMICALE DU PERSONNEL - 1 carte par agent incluant les enfants
79,60 € 82,00 € à chaque passage : délivrance d'un badge unitaire et pointage de la carte facturation annuelle à l'amicale des employés municipaux
ACCES GRATUITS
Accueils de Loisirs CCPF - Halte Garderie 0,00 € 0,00 € créneau réservé ou réservation temps public
Nouveaux arrivants 10 entrées 0,00 € 0,00 € 10 entrées
Accompagnateur de groupe/dirigeants clubs/instituteurs/
parents accompagnateurs 0,00 € 0,00 € selon disposition règlementaire, sur créneaux prévus et sur réservation uniquement
entrée gratuite dans le cadre de la soirée Téléthon 0,00 € 0,00 € don versé à l'association
gratuité : entrées, abonnements, locations, lots, évènementiel et promotionnel 0,00 € 0,00 €
conseil municipal enfants 10 bains 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € coupon "1 gratuité" à retirer au camping municipal
0,00 € 0,00 € coupon "1 gratuité" à retirer au camping municipal
5 locations aquabike offertes 0,00 € 0,00 € offerts avec un réabonnement espace forme
MISE A DISPOSITION ESPACE FORME (en dehors des ouvertures au public) une heure pour groupe CCPF 45,35 € 46,70 € 10 personnes max + 1 encadrant une heure pour groupe hors CCPF 90,70 € 93,40 € 10 personnes max + 1 encadrant
DIVERS
Carte à puce 2,50 € 2,50 € en cas de perte les usagers paieront la réinitialisation de leur carte d'abonnement (coût achat 2,15 €)
tarif sac publicitaire 3,00 € 3,00 €
PARTENARIATS ANNEE CIVILE
CEZAM 10 entrées MULTIPASS REMISE 10% SUR MULTIPASS PUBLIC (minimum 10 achetés) 39,80 € 41,00 € sur présentation carte CEZAM
Abonnement forme accés limité à l'espace forme
6 mois 24 entrées 116,15 € 119,65 € sur présentation carte CEZAM
Abonnement forme accés limité à l'espace forme
12 mois 30 entrées 161,25 € 166,10 € sur présentation carte CEZAM
PASSTIME offre découverte 1 entrée espace forme gratuite pour 1 payante soit 2 entrées 9,90 € 10,20 € sur présentation guide PASSTIME (6 personnes maxi)
offre permanente 10% de remise sur les entrées unitaires baignade
+ espace forme et sur les abonnements espace forme 10% remise 10% remise pendant la validité du guide
p
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b
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c
forme
carte 20 bains agents et ayant droit communautaires et des communes membres de la CCPF
Offre campeur du camping municipal de La Flèche : 1 entrée baignade offerte pour 1 achetée
Offre campeur du camping municipal de La Flèche : 1 entrée forme offerte pour 1 achetée
p
u
b
l
i
c
10% de remise sur le tarif de base
évènementiels :
pas de changement de tarifs Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D016/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D016
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D016/Page2
Objet : Participation financière a la formation BNSSA
Afin de pallier la pénurie de candidats titulaires du BNSSA pour exercer les fonctions de surveillant de baignade, notamment, et stimuler la formation des jeunes de notre territoire à ce métier, la Communauté de communes du Pays fléchois propose de prendre à sa charge la formation au BNSSA d’un candidat à hauteur de 50 % du prix de la formation.
En contrepartie de cette participation financière à la formation, le diplômé s’engage à travailler pour la surveillance du centre aquatique L’îlébulle et du lac de la Monnerie, en qualité d’agent public contractuel, pour un minimum de 400 heures incluant une période estivale complète.
Le paiement par la Communauté de communes des 50 % du prix de la formation s’effectuera une fois les heures de travail accomplies par l’agent (sous réserve que la formation et le diplôme aient été obtenus entre le 1er septembre 2025 et le 30 juin 2026).
Le coût de la prise en charge de la formation pour la Communauté de communes du Pays fléchois pour l’année 2026 est estimé à 430 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver le présent exposé ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D017/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D017
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D017/Page2
Objet : Concession d’exploitation d’un snack au centre aquatique L’Ilébulle – Redevance pour 2026
A compter du 30 mai 2026, le centre aquatique l’îlébulle rouvrira son espace aqualudique extérieur, avec un service de snack qui proposera des boissons de 1ère catégorie et des friandises (glaces, barres chocolatées, confiseries...).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De concéder la gestion du snack à MD Evènements - 49220 GREZ-NEUVILLE pour la saison touristique 2026 ;
D’émettre à l’encontre de l’intéressé un titre de recettes s’élevant à la somme de 200 €.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D018/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D018
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D018/Page2
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Pays de la Loire pour le développement des entreprises artisanales 2026-2028
Vu la délibération n° DAG230525D006 du 25 mai 2023 relative à la signature de la convention liant la Communauté de Communes du Pays Fléchois à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de région (CMAR) Pays de la Loire, conclue pour une durée de 36 mois,
Cette convention a permis de structurer un partenariat opérationnel au service des entreprises artisanales du territoire, notamment à travers l’organisation d’ateliers collectifs, l’accompagnement des porteurs de projets et la mise en œuvre de permanences de proximité au sein de Cogito.
Au regard :
de la dynamique entrepreneuriale constatée sur le territoire,
de la nécessité d’accompagner la montée en compétences des artisans face aux transitions économiques, numériques et environnementales,
des enjeux de transmission, de reprise et de pérennisation des entreprises artisanales, et de la volonté communautaire de renforcer l’animation économique locale à travers le site Cogito, Il est proposé de renouveler cette convention pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.
La CMAR s’engage à assurer les prestations suivantes pour la Communauté de Communes : - Mettre en place 2 à 5 animations « CogitoBox » ou « Ateliers de développement » chaque année à Cogito ;
- Renforcer sa proximité et sa présence sur le territoire avec une permanence mensuelle à Cogito pour les porteurs de projets ou entreprises relevant du Registre National des Entreprises souhaitant être conseillés dans leurs problématiques ;
- Assurer un rôle de conseil, voire de médiation, entre la Communauté de communes et les entreprises artisanales sur des projets ou des problématiques locales ;
- Participer avec la Communauté de communes et ses communes aux réflexions portant sur les projets et dispositifs d’aménagements du territoire pour l’artisanat ;
- Relayer les actions communes en faveur de l’artisanat sur ses supports, tels que son site internet, ses réseaux sociaux et son magazine ;
- Favoriser la mise en place de formations sur le territoire de la Communauté de communes.
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois pour un montant de 504 € HT/atelier dans la limite de 5 ateliers par an.
Ce dossier a été présenté à la commission Développement économique qui s’est réunie le 12 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et ses éventuels avenants, avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de région (CMAR) Pays de la Loire et tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS 1 sur 5
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région des Pays de la Loire
et la Communauté de Communes du Pays Fléchois
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
ENTRE :
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe, dont le siège administratif est situé, 5 Cour Étienne Jules Marey, 72000 LE MANS, représenté par sa Présidente, Mme Fabienne MALHAIRE-BOULANGER,
Ci-après désignée la CMA,
ET :
La Communauté de Communes du Pays Fléchois, dont le siège administratif est situé Centre administratif Jean Virlogeux, 72200 LA FLECHE, représentée par sa Présidente, Mme Nadine GRELET-CERTENAIS,
Ci-après désignée la CCPF,
D’autre part,
PREAMBULE
La CMA déploie une politique de partenariat avec les collectivités du département afin de mettre en œuvre sur les territoires des actions au bénéfice des entreprises enregistrées au Registre National des Entreprises. Les actions déployées participent au développement et la promotion des activités économiques sur le périmètre territorial d’intervention.
De son côté, la CCPF a pour mission, en lien avec ses différents partenaires, de faciliter l'implantation et le développement des entreprises sur son territoire. En 2017, la CCPF a mis en place Cogito, espace dédié à l’entreprenariat en Pays fléchois, au sein duquel des animations et des permanences de partenaires ont lieu pour aider les entreprises de tout secteur à se créer et à se développer. Son service Action Economique propose : RDV conseil création-reprise, aide pour l’étude de marché, recherche de biens immobiliers et/ou fonciers, recherche de partenaires, mise en réseaux, tour de table financier, conseils numériques, aide à la communication, ateliers dédiés aux entrepreneurs, infos RH… en partenariat avec les partenaires de la création-reprise, du développement, et de l’emploi.
La CMAR des Pays de la Loire et la CCPF ont la volonté de travailler ensemble dans le cadre d’un partenariat afin de contribuer au développement économique du territoire. Le partenariat matérialisé 2 sur 5
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
par la présente convention est spécifiquement orienté vers l’accompagnement des entreprises artisanales sur le territoire et sur des animations aux usages numériques.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour but d’établir le partenariat entre la CMAR et la CCPF, sur la base d’engagements réciproques. La CMAR des Pays de la Loire et la CCPF décident de s’engager conjointement dans une politique affirmée de valorisation de l’Artisanat.
Article 2 : Engagements de la CMA
La CMAR des Pays de la Loire contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises du département sarthois. La CMA a un rôle d’expertise de la création d‘entreprises artisanales et d’aide au développement de ces entreprises par le conseil individualisé et la formation. En signant cette convention, la CMAR des Pays de la Loire développera l’accompagnement individuel aux entreprises, l’accompagnement des communes pour le développement de l’artisanat, ou la mise en place d’ateliers ou formations sur le territoire de la CCPF.
La CMAR des Pays de la Loire s’engage à :
- Mettre en place de 2 à 5 animations « CogitoBox » dans l’année à Cogito avec une prise en charge financière de la CCPF pour 504 € par animation.
- Renforcer sa proximité et sa présence sur le territoire avec une permanence mensuelle à Cogito pour les porteurs de projets ou entreprises relevant du Registre National des Entreprises souhaitant être conseillés dans leurs problématiques ;
- Assurer un rôle de conseil, voire de médiation, entre CCPF et les entreprises artisanales sur des projets ou des problématiques locales ;
- Participer avec la CCPF et ses communes aux réflexions portant sur les projets et dispositifs d’aménagements du territoire pour l’artisanat ;
- Relayer les actions communes en faveur de l’artisanat sur ses supports, tels que son site internet, ses réseaux sociaux et son magazine ;
- Favoriser la mise en place de formations sur le territoire de la CCPF ;
Article 3 : Engagements de la CCPF 3 sur 5
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
En contrepartie, la communauté de communes s'engage au bon fonctionnement des missions de la CMA sur le territoire et en sera facilitateur. Elle s’engage donc à :
- Communiquer auprès des entreprises du territoire, porteurs de projets, communes du territoire sur les animations mises en place par la CMA sur son territoire ;
- Mettre à disposition de la CMA un lieu d‘accueil à Cogito pour assurer, à la fois, les animations convenues et les RDV individuels ;
- S’occuper de la logistique des animations sur son territoire : envoi des invitations, inscriptions, accueil des participants ;
- Informer les chefs d’entreprises des permanences proposés par la CMA sur le territoire ;
- Proposer la visite de la CMA au sein des entreprises artisanales.
En fonction des besoins, un rendez-vous commun entre le conseiller de la CMA et l’un des techniciens de la communauté de communes sera proposé afin de faciliter les démarches de l'entrepreneur.
Article 4 : Suivi
La CMA et la CCPF s'engagent sur une transmission réciproque de tout élément communicable concernant les entreprises artisanales. 4 sur 5
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Annuellement, la CMA transmettra le nombre d’entreprises accompagnées ainsi que leur secteur d’activité sur son territoire et par commune à la CCPF. Un échange annuel pourra, si nécessaire, être organisé pour faire le point sur les actions réalisées et la convention.
La participation aux animations sera versée à la CMA à l’issue de chacune des animations réalisées sur facture. Seules les animations délivrées seront financées.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans. Elle pourra être dénoncée par chacune des parties avant son terme dans sa globalité par lettre recommandé avec accusé de réception.
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal Administratif compétent.
Fait en deux exemplaires originaux,
A La Flèche, le
Pour la Communauté de Communes
Pays Fléchois,
sa Présidente
Nadine GRELET-CERTENAIS
Pour la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire,
par délégation, la Présidente de la
CMA de niveau départemental - Sarthe
Fabienne MALHAIRE-BOULANGER 5 sur 5
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Calendrier dans le cadre du partenariat CMA – CC PAYS FLECHOIS
2026
COGITO BOX
9 février 2026 Facebook et Instagram : créez vos pages pros et apprenez à les animer
23 mars 2026 Facturation électronique : une obligation pour tous dès demain !
Animée François Nassiet
18 mai 2026 Comment mieux utiliser l'outil Canva ?
Animé Edouard Graindorge
22 juin 2026 Travailler sa fiche Google pour être mieux référencé Animé par François ou Edouard
6 juillet 2026 Développer votre image par l'image (initiation TikTok, Pinterest…)
28 septembre 2026 Boostez vos écrits avec l'IA
Animé par François ou Edouard
2 novembre 2026 Digitaliser sa relation client : comment la réussir ? Animé par Edouard
7 décembre 2026 Proposition de thèmes : stratégie, Digitale, site web/référencement participatif, commercial…
Animé par François Nassiet
ATELIERS
6 mars 2026 Atelier Femmes (à construire)
Animé par Léa et Sandrine
3 avril 2026 RH : Tous vendeurs et toi ?
26 juin 2026 RSE : Donner une valeur économique et écologique des mes locaux (placements rentables / transmission) - Proposition de thèmes : RSE/diminuer l'empreinte carbone de son entreprise, aborder une stratégie numérique responsable, actualités sur la Rep emballage, photovoltaïque
Animé par Adrien et Virginie
18 septembre 2026 DEV : Vendre au bon prix
Animé par Léa ou Edouard
27 novembre 2026 RH : Détection des risques psychosociaux
Meriem
+ intervention François Fournier : Conseiller en patrimoine ok Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D019/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D019
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D019/Page2
Objet : Prêt d’honneur à Monsieur Valentin Lemasle
Par délibération n° DAG250522D007 du 22 mai 2025 une convention de partenariat liant la Communauté de communes à Initiative Sarthe au profit de la création et du développement des entreprises en Pays fléchois pour la période 2025-2027 a été signée.
Monsieur Valentin LEMASLE demeurant à Arthezé a obtenu le 16 février 2026 un avis favorable du Comité d’Agrément Initiative Sarthe pour un prêt d’honneur de 6 700 € pour la création d’une entreprise L'ETAL DE VALENTIN spécialisée dans la poissonnerie ambulante, située au Lieu-dit Doucin à Arthezé.
En conséquence, Monsieur Valentin LEMASLE pourrait bénéficier d’un prêt d’honneur de 3 300 € versé par la Communauté de communes du Pays fléchois et remboursable en 48 mois.
Ce dossier a été présenté à la commission Développement économique qui s’est réunie le 12 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’accorder le versement d’un prêt complémentaire de 3 300 € à Monsieur Valentin LEMASLE.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D020/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D020
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D020/Page2
Objet : Prêt d’honneur à Monsieur Thomas Bonard
Par délibération n° DAG250522D007 du 22 mai 2025 une convention de partenariat liant la Communauté de communes à Initiative Sarthe au profit de la création et du développement des entreprises en Pays fléchois pour la période 2025-2027 a été signée.
Monsieur Thomas BONARD demeurant à la Flèche a obtenu le 11 décembre 2025 un avis favorable du Comité d’Agrément Initiative Sarthe pour un prêt d’honneur Initiative Sarthe de 5 400 € pour la création d’une entreprise LUMEA SERVICES spécialisée dans le service à la personne, située au 4 rue Fontevrault à la Flèche.
En conséquence, Monsieur Thomas BONARD pourrait bénéficier d’un prêt d’honneur de 2 600 € versé par la Communauté de Communes du Pays Fléchois et remboursable en 36 mois.
Ce dossier a été présenté à la commission Développement économique qui s’est réunie le 12 février 2026,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’accorder le versement d’un prêt complémentaire de 2 600 € à Monsieur Thomas BONARD.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D021/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D021
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D021/Page2
Objet : Contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations photovoltaïques au Pôle petite enfance à La Flèche
Dans le cadre de sa politique énergétique, la Communauté de communes du Pays fléchois a souhaité équiper le Pôle Petite Enfance (PPE) de panneaux photovoltaïques. L’objectif étant de mettre en place de l’autoconsommation collective, la production d’électricité sera répartie entre le PPE, le centre aquatique Ilébulle.
Il convient à présent de contractualiser avec EDF pour l’achat de l’énergie électrique produite en surplus de l’autoconsommation par les panneaux photovoltaïques installées sur le toit du PPE situé 10 rue du Petit Renard. Le surplus de l’énergie électrique produite est réinjecté dans le réseau d’électricité.
Dans le cadre de ces réinjections dans le réseau, les installations bénéficient de l’obligation d’achat d’énergie prévue par l’arrêté du 06 octobre 2021, modifié plusieurs fois, notamment par les arrêtés du 26 mars 2025 et du 6 octobre 2025, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur les bâtiments et les ombrières utilisant l’énergie photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D.314-15 du Code de l’énergie, et située en France métropolitaine continentale.
Le contrat prend effet à la date la plus tardive entre :
- La date de mise en service du raccordement direct ou indirect de l’installation au réseau public ; - La date de constat mentionnée dans l’attestation de conformité,
soit le 21/02/2025 et arrive à échéance le 20/02/2045.
Ce dossier a été présenté à la commission Environnement du 18 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver le contrat d’achat de l’énergie électrique annexé à la présente délibération ;
D’autoriser Madame la Présidente (ou son représentant) à signer le contrat d’achat de l’énergie électrique, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D022/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D022
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D022/Page2
Objet : Tarifs 2026 – Service valorisation des déchets
Redevance spéciale
Pour tenir compte de la mise en place de la nouvelle organisation de la collecte des déchets prévue à compter du 18 mai 2026, la redevance spéciale sera adaptée pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Un nouveau tarif sera instauré pour la collecte des cartons bruns des professionnels, aligné sur celui des emballages recyclables. Ce tarif vise à promouvoir le tri et à valoriser la démarche environnementale, encourageant ainsi une gestion vertueuse des déchets.
Ces évolutions constituent un véritable service rendu aux entreprises du territoire et s’inscrivent dans une démarche de collaboration renforcée avec les acteurs économiques bénéficiant du service public de collecte.
REDEVANCE SPECIALE 2026
Collecte Dépôt en volume /m3 (NET)
1 collecte OM bimensuelle (tous les 15 jours) 32,75 €
1 collecte OM hebdomadaire 34,94 €
2 collectes OM hebdomadaires 37,12 €
1 collecte emballage 3,28 €
1 collecte carton brun 3,28 €
Gestion des déchets abandonnés
Contrairement à la procédure pénale, la procédure administrative de facturation pour l’enlèvement des déchets abandonnés, à caractère réglementaire, requiert l’envoi de deux courriers recommandés avec accusé de réception au mis en cause.
Afin de couvrir ces frais, il est proposé d’instaurer un tarif forfaitaire de 20 € facturé au contrevenant.
Tarif forfaitisé de la gestion administrative de la
procédure administrative 20 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De fixer les tarifs sus-mentionnés,
De valider l’application de ces tarifs :
- à compter du caractère exécutoire de la présente délibération pour le forfait de gestion administrative de la procédure administrative,
- à compter de la mise en place de la nouvelle organisation de collecte des déchets, prévue le 18 mai 2026, pour la redevance spéciale.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D023/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D023
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D023/Page2
Objet : Adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage,
La Communauté de communes du Pays fléchois est membre du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV).
Par délibération du 16 octobre 2025, Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) a sollicité son adhésion au SMGV.
Le comité syndical du SMGV a accepté cette demande d’adhésion par délibération en date du 21 novembre 2025.
Il convient dorénavant que tous les membres du SMGV se prononcent pour la demande d’adhésion.
L’aire d’accueil des gens du voyage d’Arçonnais est la seule aire de stationnement sarthoise qui n’est pas gérée par le Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV). L’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au SMGV répond donc à la mise en œuvre des préconisations du schéma départemental qui prévoit une gestion unifiée de toutes les aires d’accueil.
Toutefois, l’adhésion au SMGV devant concerner l’ensemble du périmètre communautaire de la CUA, le SMGV devrait également prendre en charge une aire d’accueil située à Valframbert dans le département de l’Orne. Cette adhésion conduirait donc le SMGV à assurer la gestion de l’aire d’Arçonnay qui dispose de 8 places et cette de Valframbert qui dispose de 30 places.
Cette adhésion permettrait de renforcer la mutualisation des moyens de gestion et ainsi réduire les coûts induits pour la gestion de ces aires. En effet les dépenses estimées à 86 000 € sont largement inférieures aux recettes attendues estimées à 185 000 €. Ces estimations ne tiennent pas compte d’un éventuel renfort en personnel qui n’est pas envisagé à ce stade.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D024/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D024
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D024/Page2
Objet : Rapport d’activités 2025 du Syndicat Mixte de la Sarthe
pour le stationnement des gens du voyage (SMGV)
La Communauté de communes a reçu le rapport d’activités 2025 du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De prendre acte du rapport d’activités 2025 du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV).
Le Conseil Communautaire prend acte
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS 1
Syndicat Mixte de la Sarthe pour le
stationnement des Gens du Voyage
Lettre d’informations n°22 - Janvier 2026
Le mandat municipal qui s’achèvera dans quelques se-
maines aura permis de conforter note collectivité dans
un contexte marqué par de multiples crises qui ont pro-
fondément impacté nos finances.
Durant ce mandat, le périmètre du SMGV a continué à
progresser puisque nous avons eu le plaisir d’intégrer
les Communautés de communes de Loué - Noyen - Bru-
lon et du Maine Saosnois portant à 14 le nombre de col-
lectivités membres du SMGV. Avec ces adhésions, le
SMGV assure désormais la gestion et l’entretien de 27
aires d’accueil soit 484 places de stationnement mo-
dernes et pratiques auxquelles il convient d’ajouter les
deux aires de grand passage du Mans et de la Flèche.
Par ailleurs, en décembre 2025, le Comité syndical a va-
lidé l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon
qui sera effective au 1er juillet 2026.
Sensible au contexte économique, nous avons eu à
cœur de ne pas augmenter la cotisation des collectivités
membres depuis 2020. Pour y parvenir, l’équipe de di-
rection du SMGV s’est astreinte à une gestion rigou-
reuse de nos finances permise par la mutualisation des
moyens et une nouvelle organisation qui s’est traduite
par la suppression de deux postes d’agent d’accueil et
d’entretien. Toutefois, les résultats financiers des deux
dernières années m’ont conduit à solliciter du Comité
syndical, une légère augmentation de la participation
pour 2026 afin de ne pas dégrader davantage les fi-
nances de la collectivité.
Le soutien affirmé de l’État dans le cadre du plan de re-
lance né de la pandémie de Covid aura permis de réali-
ser de nombreux travaux permettant de maintenir nos
équipements dans un bon état de fonctionnement. Ces
travaux sont nécessaires pour maintenir un bon niveau
de fréquentation des aires d’accueil et limiter les sta-
tionnements anarchiques. On notera que le taux d’occu-
pation est ainsi passé de 49% en 2019 à plus de 58% en
2025 permettant une progression de 9% des recettes
voyageurs.
Le SMGV a également multiplié les partenariats que cela
soit avec les services de l’État, les collectivités ou le
Centre social Voyageurs 72. Ce travail partenarial se tra-
duira prochainement par l’adoption du nouveau schéma
départemental d’accueil et d’habitat des Gens du
voyage.
A l’issue de ce mandat, je pense que le SMGV devra
poursuivre son travail en ayant à cœur de répondre à
quatre actions prioritaires : achever sa départementali-
sation, poursuivre la rénovation de nos aires en les
adaptant au changement climatique, mieux accompa-
gner les élus dans la lutte contre le stationnement anar-
chique et développer une offre nouvelle pour favoriser
l’ancrage territorial des voyageurs.
Les élus et l’équipe du SMGV peuvent être fiers du tra-
vail accompli au service d’un territoire et d’une popula-
tion qui mérite de pouvoir vivre dans les meilleures con-
ditions possibles. Cela n’a pas toujours été simple mais
nous sommes parvenus depuis 2004 à faire de la Sarthe,
un département exemplaire dans l’accueil des Gens du
Voyage.
Enfin, je souhaite remercier les membres du Comité
syndical de leur confiance puisque toutes nos délibéra-
tions ont été systématiquement adoptées à l’unanimité.
Mes remerciements s’adressent également à l’équipe
du SMGV conduite par M. Albert LE ROUX car ce bilan
est d’abord le fruit de leur travail.
Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage
24 rue François Monier - BP 30025
72 053 Le Mans cedex 1
02.43.84.13.60
smgv@smgv72.fr
Christophe COUNIL
Président du SMGV
Conseiller départemental de la Sarthe
Adjoint au Maire du Mans
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 2
ACTUALITÉS DU SMGV
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
◼ Demande d’adhésion de la Communauté ur-
baine d’Alençon au SMGV
L’année 2025 a été marquée par une demande
d’adhésion de la communauté urbaine d’Alençon
qui possède deux aires d'accueil. L’une située à
Arçonnay dans la Sarthe, l’autre dans l’Orne à Val-
frambert.
L'aire d'accueil d’Arçonnay dispose d'une capacité
de 8 places (4 emplacements de 2 places) alors
que celle de Valframbert compte 30 places (15
emplacements de deux places).
Cette adhésion répond aux préconisations du
Schéma départemental pour l’accueil des Gens du
voyage puisqu’elle permettra que l’ensemble des
aires sarthoises soit géré par un seul interlocuteur.
Par ailleurs, le SMGV a poursuivi ses échanges
avec la Communauté de communes des vallées de
la Braye et de l’Anille qui envisage la réalisation
d’une aire à Saint-Calais.
Roëzé-sur-Sarthe Remplacement des pompes de relevage 3 417.60 €
Thorigné-sur-Dué Remplacement des pompes de relevage 3 597.60 €
Bouloire Remplacement des pompes de relevage 1 828.80 €
La Chartre-sur-le-Loir Remplacement des pompes de relevage 2 822.40 €
Loué, Cerans-Foulletourte Remise en état des alimentation électrique suite vol 34 798.80 €
Grand passage Le Mans Nivellement et rebouchage des ornières du chemin 7 827.60 €
◼ Le SMGV poursuit son porgamme d’entretien et de rénovation des installations.
Les systèmes d’assainissement du SMGV, en service depuis la création des aires d’accueil, sont fortement sollicités de- puis plusieurs années. Cette situation nous conduit à engager des opérations de réhabilitation des équipements sur plusieurs sites. Ces travaux d’assainissement doivent être réalisés exclusivement par des entreprises spécialisées, afin de garantir des interventions conformes aux règles de sécurité ce qui représente un budget important pour la collecti- vité.
◼ Fermeture des auvents sur l’aire de Mamers
Afin de répondre aux demandes des voyageurs de l’aire de Mamers, le SMGV a réalisé des travaux en régie visant à fermer les auvents. Cette solution économique permet d’assurer une meilleure protection des lo- caux, notamment en cas de fortes pluies. En effet, des inondations récurrentes affectaient l’ensemble des locaux lors d’intempéries, entraînant des dégrada- tions du matériel électroménager.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 3
VIE ET GESTION DES TERRAINS
171 629 € DE RECETTES « VOYAGEURS » EN 2025
Aires d’Accueil
Dates
d’ouverture
ou de re-
prise
Composition
de l’aire
Taux
d’occupation
2025
Évolution
n-1
Personnes
accueillies
Recettes
encaissées
Mulsanne 23/05/2007 15 x 2 places 32.42% 18 2 294,15 €
Roëzé-sur -Sarthe 04/07/2007 13 x 2 places 22.32% 30 1 897,09 €
Saint-Jean-d’Assé 13/08/2007 5 x 2 places 35.29% 21 1 308,29 €
Neuville- sur-Sarthe 04/09/2007 5 x 2 places 99.89% 15 6 373,26 €
Yvré -l’Evêque 01/10/2007 15 x 2 places 66.19% 104 17 731,78 €
Le Mans 24/10/2007 25 x 2 places 65.11% 201 21 075,85 €
Changé 04/12/2007 5 x 2 places 100.00% 10 2 975,53 €
Champagné 17/12/2007 6 x 2 places 71.00% 23 4 166,00 €
Thorigné-sur-Dué 23/03/2009 6 x 2 places 89.91% 29 7 402,39 €
Bouloire 23/09/2009 4 x 2 places 43.90% 17 1 717,04 €
Ecommoy 01/02/2011 5 x 2 places 59.51% 28 2 085,09 €
Cérans-Foulletourte 04/09/2012 10 x 2 places 16.08% 24 195,91 €
Saint-Marceau 01/09/2015 4 x 2 places 80.00% 20 3 387,40 €
Le Lude 01/01/2017 8 x 3 places 27.95% 38 4 625,09 €
Aubigné-Racan 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 99.84% 16 4 470,61 €
Vaas 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 16.52% 12 1 353,11 €
Montval (Château-du-Loir) 01/05/2018 16 x 2 places 96.28% 82 20 228,78 €
Montval (Montabon) 01/05/2018 5 x 2 places 97.81% 13 6 671,13 €
La Chartre-sur-le-Loir 01/05/2018 8 x 2 places 92.29% 31 7 831,77 €
La Flèche 01/01/2019 6 x 2pl. + 6 x 3 pl. 26.72% 99 3 830,12 €
La Ferté Bernard 01/02/2019 4 x 2pl. + 2 x 3 pl. 94.48% 40 8 463,00 €
Beillé 01/02/2019 6 x 2places 96.85% 33 6 205,45 €
Sablé-sur-Sarthe 01/02/2019 15 x 2places 63.43% 125 13 866,28 €
Parcé-sur-Sarthe 01/02/2019 2 x 2pl. + 2 x 3 pl. 00.00% 0 0 €
Mamers 01/01/2024 10 x 2 places 78.47% 32 4 581,46 €
Bonnétable 01/01/2024 6 x 2pl. + 1 x 3 pl. 80.47% 27 8 215,23 €
Loué 18/04/2024 6 x 2pl. + 1 x 3 pl. 3.11% 13 158,50 €
Grand passage Le Mans 01/05/2019 200 places 6 617,45 €
Grand passage La Flèche 01/06/2020 150 places 1 635,00 €
TOTAL ANNÉE 2025 171 629,76 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 4
Les tarifs 2025
Pour tenir compte des difficultés financières
des nos usagers, nous avions fait le choix en
2025 de limiter la revalorisation de nos tarifs.
Aires d’accueil
- 1.80 € par nuit
- 0.25 € le kWh d’électricité
- 2.50 € le m3 d’eau
La consommation des fluides est comptabili-
sée individuellement. A leur entrée, les voya-
geurs doivent verser une caution de 80€.
Aires de grand passage
- Forfait 20 € / semaine / famille (+2 €)
- Caution 500€
VIE ET GESTION DES TERRAINS
UN TAUX D’OCCUPATION EN HAUSSE EN 2025
Le taux d’occupation de nos aires d’accueil s’établit à 58.23% en
2025 soit une augmentation de 4,9 points par rapport à l’année
2024. Il est à mettre en relation avec la forte augmentation de la
fréquentation des aires du Mans et de Mamers ainsi qu’avec les
actions de lutte contre les stationnements anarchiques.
Les recettes des usagers sont en hausse de plus de 10 000 € et
s’établissent 171 630 € ; une hausse directement liée à l’augmenta-
tion du taux d’occupations des aires.
Au-delà des recettes « voyageurs », le taux d’occupation est une
donnée importante qui conditionne la subvention de fonctionne-
ment versée par l’État. Il est donc important de mener une poli-
tique attractive pour les familles pour augmenter leur durée de sé-
jour sur les aires d’accueil. En conséquence, l’équipe du SMGV est
très attentive à la maintenance des locaux, l’entretien des espaces
verts ou encore la qualité de l’accueil aux familles.
D’autre part, il convient de rappeler que chaque terrain présente un taux d’occupation qui varie selon des raisons di- verses :
• L’augmentation des stationnements illicites pour des raisons économiques ;
• La cohabitation difficile entre certaines familles ;
• La situation géographique de l’aire d’accueil (éloignement des centres de vie) ;
• L’absence de terrain sur les itinéraires de certaines familles ;
• La tendance à la sédentarisation des familles sur les terrains ;
• Le départ de familles sur des terrains privés.
La lutte contre le stationnement illicite doit à ce titre être une préoccupation partagée dans la mesure où une place vide est une place qui ne permet pas de toucher de subvention. Améliorer notre taux d’occupation, c’est aussi aug- menter nos recettes.
Évolution des recettes
des usagers depuis 2013
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 5
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
UN RÉSULTAT CUMULÉ DE 63 851,38€
Malgré à la gestion rigoureuse de nos finances par l’équipe de direction du SMGV, nous terminons l’année avec un déficit de fonctionnement de 54 688,06 € ainsi qu’un un déficit d'investissement de 122,83 €. En intégrant les résultats antérieurs, le résultat cumulé s’élève à 63 851,38 € et est donc divisé par deux par rapport à l’année 2024.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à
1 728 822 € soit un taux de réalisation de 98,4%.
La principale recette du SMGV reste la participa-
tion des communautés de communes qui contri-
buent à hauteur de 1,60 € par habitant. Cette
participation est inchangée depuis 2020.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à
1 783 510 € soit un taux de réalisation de 94,7%.
Les charges de personnel représentent la plus
grosse part des dépenses de fonctionnement du
SMGV. En 2025, nous avons eu des dépenses
plus importantes que prévues notamment pour
l’entretien des véhicules dont l’âge nécessite
des travaux d’entretien plus régulier. Il faut éga-
lement noter la très forte hausse des rede-
vances d’enlèvement des ordures ménagères
qui ont été multipliées par 2,4 depuis 2020.
Évolution de la masse salariale
du SMGV depuis 2013
UNE SECTION D’INVESTISSEMENT EST DÉFICITAIRE DE 122,83€ SUR L’EXERCICE 2025. Les recettes d’investissement s’élèvent à 228 315,33€ correspondant pour l’essentiel aux amortissements (94,255%) . Les dépenses s’élèvent à 228 438,16 € et correspondent à l’amortissement des subventions reçues (44,29%), les dé- penses liées à l’entretien des terrains et aux véhicules (23,94%) et les emprunts (30,47%).
Une section d’investissement qui reste déficitaire de 4 785,31 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 728 821,78 €
Participation des collectivités membres 831 639,63 € 48,10%
Aide de l'État à la gestion (ALT) 560 304,71 € 32,411%
Produit de service des usagers 171 629,76 € 9,93%
Opérations d’ordre 101 181,20 € 5,85%
Produit de cession des immobilisations 300,00 € 0,02 %
Atténuation de charges de personnel 10 707,23 € 0,62%
Produits exceptionnels (assurance et EDF) 44 492,89 € 2,57%
Redevance occupation domaine public 6 000,00 € 0,35%
Recettes diverses (FCTVA et impôts) 2 566,36 € 0,15%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 783 509,84 €
Charges de personnel 704 134,98 € 39,48%
Charges à caractère général 717 413,35 € 40,20%
Dotation aux amortissements 215 182,71 € 12,07%
Subvention centre social Voyageurs 72 136 655,46 € 7,66%
Intérêts bancaires 10 123,34 € 0,57%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 6
L’ÉQUIPE DU SMGV
16 AGENTS AU SERVICE DES VOYAGEURS
L’équipe de direction
est constituée de 4 personnes
Christophe HARBEBY
Gestionnaire secteur Nord
Adjoint technique territorial
Franck BRETON
Gestionnaire secteur Sud
Agent de maitrise
Virginie DE JESUS MARQUES
Assistante de direction
Rédacteur principal 2ème classe
ÉQUIPE DU SECTEUR NORD - SARTHE
8 agents technique et accueil
Ghizlaine BOUHDIT Matthieu JOUVIN Christophe LAMBERT
Stéphane TESSIER Francis CHANAL Romain JULIEN
Céline VIGNON Clément JUIGNIER
1 assistant technique : Jonathan JONNEAUX
ÉQUIPE DU SECTEUR SUD - SARTHE
3 agents technique et accueil
Romuald HAQUIN
Gérard JEAN
Aurélie MAURIER
Albert LE ROUX
Directeur du SMGV
Attaché territorial
Le secteur Nord-Sarthe compte 14 aires
Le Mans, Mulsanne, Yvré l’Évêque, Champagné, Changé, Saint-Jean-
d’Assé, Neuville-sur-Sarthe, Thorigné-sur-Dué, Bouloire, Saint-Marceau,
Beillé, La Ferté Bernard, Mamers, Bonnétable.
Le secteur Sud-Sarthe compte 13 aires
Aubigné Racan, Le Lude, Vaas, Écommoy,
La Chartre-sur-le-Loir, Montval (Château-
du-Loir et Montabon), La Flèche, Roëzé-sur
-Sarthe, Cérans-Foulletourte, Sablé-sur-
Sarthe, Parcé-sur-Sarthe, Loué.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 7
Réunions
du Comité syndical
En 2025, le comité syndical ne s’est
réuni à deux reprises :
◼ Lundi 24 janvier 2025
• Participation financière des col-
lectivités
• Rapport d’activités 2024
• Compte financier Unique 2024
• Affectation du résultat
• Budget primitif 2025
◼ 21 novembre 202
• Adhésion C.U. d’Alençon
• DOB 2026
• Décision modificative
CdC Le Pays Sabolien
- Titulaires: Nicolas LEUDIÉRE et Michel GENDRY
- Suppléants : Éric DAVID et Pascal LELIÈVRE
CdC Le Val de Sarthe
- Titulaires: Elisabeth MOUSSAY, Julie POIDVIN et Jean-Baptiste LERUEZ
- Suppléants : Patrick RICHARD, Alain LORIOT et Delphine DELAHAYE.
CdC Sud Sarthe
- Titulaires: Nicolas MOURIER et Roland FRIZON
- Suppléants : Catherine DONNE et Ghislaine LEVIAU.
CdC Sud Est Manceau
- Titulaire : Yves-Marie HERVÉ Suppléant : Guy FOURMY
CdC Loir-Lucé-Bercé
- Titulaires : Guy DÉSILES et Hervé RONCIÈRE
- Suppléants: François OLIVIER et Pascal DUPUIS.
CU Le Mans Métropole
- Titulaires: Christophe COUNIL, Florence PAIN, Christian POIRIER, Jean-Yves LE- COQ, Freddy VERHAEGHE, Elise POIRRÉE et Didier CHOUTEAU.
- Suppléants: Ludivine MENARD, Mickaël LECOSSIER, Damienne FLEURY, Eliane ANDRÉ, Jacky GODEFROY, Sylvianne LUSSON et Gilbert LE CORRE.
CdC Orée Bercé Bélinois
- Titulaire : Bruno RICHET Suppléant : Jocelyne VASSEUR
CdC L'Huisne Sarthoise
- Titulaires : Gaëtan THOMAS et Thérèse MARCHAIS
- Suppléants : Thierry BODIN et Maryse PIANELLO
CdC Le Pays Fléchois
- Titulaires : Claude JAUNAY et Christophe LIBERT
- Suppléants : Michel LANGLOIS et Joël LELARGE
CdC Maine Cœur de Sarthe
- Titulaires : Michel LALANDE et Marie-Claude LEFEVRE
- Suppléants : Alain JOUSSE et Samuel HAMELIN
CdC Le Gesnois Bilurien
- Titulaires : André FROGER, Jacky SURUT et Nathalie CHAILLOUX
- Suppléants : Jocelyne ASSE-ROTTIER, Annick PITARD et Jean-Claude LECOMTE
CdC Haute Sarthe Alpes Mancelles
- Titulaire : Agnès DUBOIS-SCHMITT Suppléant : Jean-Louis CLÉMENT
CdC Le Maine Saosnois
- Titulaires : Patrick MANUEL et Jean-Yves LETAY
- Suppléants : Claude MORIN et Jean-Denis GUIBERT
CdC LBN Communauté
- Titulaire: Dany PARIS Suppléant : Michel BRIFFAULT
- Membres associés pour Voyageurs 72 : Tatiana DUPONT (Présidente) et Anne- Marie HATTON (Directrice du Centre social).
Le SMGV, au cœur
d’un travail en réseau
Le S.M.G.V. travaille régulièrement
avec le Centre social Voyageurs 72.
Cette année ce partenariat a permis
de créer un chantier « argent de
poche » pendant les vacances sco-
laires de la Toussaint. Le travail me-
né avec deux jeunes de l’aire d’ac-
cueil de Montval-sur-Loir, des
agents du SMGV et des animatrices
du centre social a contribué à la
création d’un terrain de pétanque
sur l’aire d’accueil.
Le SMGV travaille aussi régulière-
ment avec d’autres services inter-
venants auprès des gens du voyage
tel que l’Inspection Académique, la
Direction Départementale des Ter-
ritoires, différents services de la
Ville du Mans et de Le Mans-
Métropole, notamment sur les
questions de la scolarisation, de
stationnements illicites et d’urbani-
sation.
Le SMGV collabore également
chaque fois que nécessaire avec les
services de Police et de gendarme-
rie. Enfin, sur la question des
grands passages, le SMGV participe
au réseau régional mis en place
depuis 2014.
ASSEMBLÉES
56 ÉLUS COMMUNAUTAIRES SIÈGENT AU COMITÉ SYNDICAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202382-20260123-D2026_02-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026_02 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D025/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D025
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D025/Page2
Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de La Sarthe (CAUE 72)
Le CAUE de la Sarthe est une association loi 1901 investie d'une mission de service public pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l'environnement.
Adhérer au CAUE de la Sarthe répond à plusieurs objectifs d'intérêt général pour notre territoire : • Soutenir une démarche culturelle en faveur de la préservation et de la qualité du cadre de vie. • Bénéficier d’un conseil neutre et indépendant pour les projets d’aménagement urbain ou paysager. • Accéder à une expertise pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes) pour accompagner les collectivités en amont de leurs projets.
• Offrir aux habitants du territoire des permanences gratuites de conseil en architecture et paysage. • Participer à la vie de l’association en siégeant à son Assemblée Générale.
La Communauté de communes du Pays fléchois souhaite adhérer en son nom propre et en lieu et place des Communes de son territoire. Cette modalité permet à l'ensemble des communes membres de bénéficier directement des services et de l'expertise du CAUE.
Le montant de la cotisation annuelle pour les collectivités est fixé à 0,08 € par habitant. Pour l’année 2026, sur la base d'une population de 26 942 habitants, le montant de l'adhésion pour le Pays fléchois s'élève à 2 155,36 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Pays fléchois au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (CAUE 72) en son nom propre et pour le compte de ses communes membres ;
D'accepter de payer la cotisation annuelle fixée, pour l'exercice en cours, à 2 155,36 € ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D026/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D026
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D026/Page2
Objet : Personnel communautaire – Modification du tableau des emplois
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.5211-4-1 ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411 du Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois ;
Après en avoir délibéré il est proposé au Conseil communautaire :
D’approuver la modification du tableau des emplois permanents selon les modalités suivantes :
Direction générale adjointe Solidarité et services aux familles
Service jeunesse et prévention
Le poste d’agent de prévention du C.I.S.P.D. est vacant depuis plusieurs mois suite à la rupture en octobre de contrat de l’agent recruté en mai 2025 pour raisons personnelles. Après réévaluation des missions et redéfinition de la fiche de poste, il convient de modifier le cadre d’emploi en lien avec les qualifications requises pour exercer les missions qui ont évoluées compte tenu des types d’accompagnement sociaux rencontrés au quotidien et requérant des compétences spécifiques En effet, il apparaît que le cadre d’emploi actuel, relevant de la catégorie C, n’est plus adapté à la réalité des missions confiées ni au niveau de qualification, d’expérience et de compétences requis pour les exercer. De plus cette mise en adéquation entre missions et statut du poste, permettra de renforcer l’attractivité et de sécuriser l’emploi afin d’assurer la continuité du service public en matière de prévention et de sécurité.
En conséquence, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit :
Poste supprimé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Adjoint d’animation 35/35ème 1 01/04/2026
Poste créé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Animateur 35/35ème 1 01/04/2026
D’approuver la modification du tableau des emplois permanents selon les modalités suivantes :
Direction générale adjointe Services techniques et cadre de vie
Direction urbanisme, logement, habitat
La mise en place, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de cinq ans, du Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de la Communauté de communes du Pays fléchois marque une évolution structurante de la politique locale de l’habitat. En choisissant d’assurer en régie une part majoritaire des actions prévues par la convention, l’intercommunalité fait le choix d’un service public de proximité, lisible et durable, fondé sur une connaissance fine du territoire et des ménages.
Le volume, la diversité et la technicité des actions décrites excèdent désormais les capacités mobilisables à moyens constants par les services existants, d’autant plus dans un contexte de fin de l’OPAH-RU en décembre 2025.
Dans ce cadre, le recrutement de deux agents en contrats de projet apparaît indispensable pour garantir la qualité, la continuité et la crédibilité du Service Public de la Rénovation de l’Habitat à l’échelle intercommunale. Ces recrutements permettront de sécuriser la montée en charge progressive du dispositif entre 2026 et 2029, conformément aux engagements pris dans la convention avec l’ANAH et le Département, et d’atteindre les objectifs fixés en matière de mobilisation, de conseils délivrés et de repérage des situations complexes.
Ces deux recrutements constituent ainsi un levier structurant pour ancrer durablement le Pacte Territorial France Rénov’ dans le fonctionnement de la Communauté de communes, sécuriser les financements mobilisés (Participation au financement du Service Public France Renov incluant les 2 postes à hauteur de 50% pour l’Anah et de 10 % pour le Département – limitée à 125 000 € de dépenses), et offrir aux habitants du Pays fléchois un service public de la rénovation lisible, accessible et efficace, à la hauteur des enjeux énergétiques, sociaux et patrimoniaux du territoire Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D026/Page3
En conséquence, le tableau des emplois non permanents est modifié comme suit :
Poste créé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet Durée du contrat
Contrat de projet catégorie B 35/35ème 2 01/06/2026 2026/2029
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Tableau des emplois permanents mars 2026 Somme de Postes ouverts Somme de Postes pourvus Administrative 57 54 A 13 11 Attaché 13 11 Attaché TC 1 1 Attaché Hors Classe TC 1 1 Attaché principal TC 3 2
Attaché principal territorial TC 1 1 Attaché TC 1 1 Attaché territorial principal TC 1 0 Attaché territorial TC 5 5 B 12 11 Rédacteur 12 11 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe TC 4 3 Rédacteur principal de 2ème classe TC 2 2 Rédacteur TC 5 5 C 32 32 Adjoint administratif 32 32 Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 9 9 Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 17,5/35ème 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 6 6 Adjoint administratif TC 14 14 Adjoint administratif TNC 28/35ème 1 1 Adjoint administratif TNC 30/35ème 1 1 Animation 20 19 B 8 7 Animateur 8 7 Animateur principal 1ère cl 1 1 Animateur principal 2ème classe TC 1 1 Animateur Principal de 1ère classe TC 3 3 Animateur Principal de 2ème classe TC 2 2 Animateur TC 1 0 C 12 12 Adjoint d'animation 12 12
Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 2 2 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2 Adjoint d'animation TC 5 5 Adjoint d'animation TNC 20,5/35ème 1 1 Adjoint d'animation TNC 21,5/35ème 1 1 Culturelle 16 15 B 10 9 Assistant de conservation du patrimoine 4 4 Assistant de conservation du patrimoine 1ère cl 2 2 Assistant de conservation du patrimoine 2ème cl 1 1 Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe 1 1 Assistant d'enseignement artistique 6 5 AEAP 2ème cl 10H 1 1 AEAP 2ème cl 2H 1 0 AEAP 2ème cl 3H30 1 1 AEAP 2ème cl TC 2 2 AEAP1ère cl TC 1 1 B/C 1 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 1 Assistant de conservation du patrimoine 2ème cl 1 1 C 5 5 Adjoint du patrimoine 5 5 Adjoint du patrimoine ppal 1ère cl TC 2 2 Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl 32/35 2 2 Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl TC 1 1 Fonctionnel 4 3 (vide) 4 3 (vide) 4 3
DGA (Emplois fonctionnels 01/07/2018) TC 2 1 DGS (Emploi fonctionnel - 01/07/2018) TC 1 1 DST (Emploi fonctionnel - 01/07/2018) TC 1 1 Sanitaire et sociale 13 11 A 6 4 EJE 4 3 Educateur jeunes enfants 3 2 Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1 Puéricultrice 2 1 Puéricultrice de classe normale 2 1 C 7 7 agent social 7 7 Agent Social 28/35ème 1 1 Agent Social 31,5/35ème 1 1 Agent Social Principal de 2ème classe 1 1 Agent Social TC 4 4 Sportive 13 12 A 1 1 Conseiller des APS 1 1 Conseiller des APS principal 1 1 B 11 10 Educateur APS 11 10 Educateur APS Principal de 1ère classe TC 3 3 Éducateur APS Principal de 1ère classe TC 1 1 Éducateur APS Principal de 2ème classe TC 3 3 Éducateur APS TC 3 3 Éducateur APS TNC 28/35ème 1 0 C 1 1
Opérateur APS 1 1 Opérateur des APS TC 1 1 Technique 69 64 A 3 3 Ingénieur 3 3 Ingénieur TC 3 3 B 10 10 Technicien 10 10 Technicien principal de 1ère classe TC 2 2 Technicien principal de 2ème classe TC 1 1 Technicien TC 7 7 C 56 51 Adjoint technique 53 48 Adjoint technique 20/35ème 1 1 Adjoint technique à 1/35ème 1 1 Adjoint technique à 30/35ème 1 1 Adjoint technique à 7/35ème 1 0 Adjoint technique principal 2ème classe TC 1 1 Adjoint technique principal de 1ère classe TC 9 9 Adjoint technique principal de 2ème classe TC 8 8 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30/35ème 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 33/35ème 1 1 Adjoint technique TC 27 23 Adjoint technique TNC 24/35ème 1 1 Adjoint technique TNC 5/35 1 1 Agent de maîtrise 3 3 Agent de Ma^trise 1 1 Agent de maîtrise TC 2 2
Total général 192 178 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D027/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D027
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D027/Page2
Objet : Personnel communautaire –
Modalités de rémunération des emplois en contrats d’engagements éducatifs (CEE)
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment ses articles L.1111-1 et L. 1111-2, Vu le Code du Travail,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024 autorisant le recrutement d’agents via le contrat de droit privé CEE (Contrat d’Engagement Educatif),
La collectivité organise des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs et des animations jeunesse) lors des petites vacances scolaires et de la période estivale et a recours à des agents saisonniers pour en assurer l’animation et l’encadrement.
Pour rappel, devant les contraintes liées à l’embauche d’agents contractuels de droit public en termes de gestion, d’obligation réglementaire notamment sur le temps de travail, et suite à une prospection auprès d’autres collectivités, la Communauté de communes du Pays fléchois a acté le principe d’avoir recours au Contrat d’Engagement Educatif par délibération en date du 27 juin 2024.
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 51,69 € (brut). Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
Après une année de fonctionnement, il est apparu nécessaire d’actualiser la rémunération initialement déterminée selon les modalités suivantes.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de fixer la rémunération comme suit :
Les animateurs recrutés sous la forme de contrat d’engagement éducatif (CEE) seront rémunérés mensuellement selon leur niveau, sur la base d’un taux journalier brut égal à :
Niveau de l’animateur Taux journalier brut
1 Animateurs non diplômés 90 €
2 Animateurs en cours de stage BAFA ou CPJEPS ou Bac pro animation 99 €
3 Animateurs diplômés BAFA ou CPJEPS ou Bac pro animation ou Stagiaire BPJEPS ou CAP-AEPE 108.90 €
4 Animateurs diplômés BPJEPS ou BAFD sans fonction de direction 114.35 €
5 Animateurs diplômés BPJEPS assurant la fonction de direction 120.06 €
Le paiement :
- d’une journée de formation pour les animateurs titulaires du diplôme de surveillant de baignade (BNSSA) à raison de 1 fois le taux journalier brut,
- d’une ½ journée de formation pour les animateurs titulaires du diplôme de formation aux premiers secours (PSC1) et/ou surveillant de baignade à raison de 0,50 fois le taux journalier brut,
- des journées de préparation à raison de 0,37 fois le taux journalier brut par demi-journée, - d’une journée d’installation et/ou de rangement à raison de 0,25 fois le taux journalier brut, - pendant un séjour : des jours séjour à raison de 1 fois le taux journalier brut et des nuits séjour à raison de 0,83 fois le taux journalier brut,
Les animateurs ayant effectués intégralement les 14 jours de stage pratique BAFA au sein de la collectivité (ALSH été et petites vacances) pourront solliciter, par courrier, une aide de 150 € bruts. Cette dernière est versée une seule fois dans les 12 mois suivants la date du 1er jour du stage pratique. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D027/Page3
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De valider les modalités de rémunération des emplois en contrats d’engagement éducatifs (CEE) telles que détaillées ci-dessus ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents en lien avec la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D028/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D028
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D028/Page2
Objet : Personnel communautaire –
Création d’un comité social territorial commun avec formation spécialisée
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L. 251-7, Vu les élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social prévues le 10 décembre 2026,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 3 février 2026,
Considérant que, conformément à l’article L. 251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du Comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Un CST commun avec formation spécialisée a été créé entre la Communauté de communes du Pays fléchois, la Ville de La Flèche et son CCAS par délibérations concordantes en date des 7 avril 2022, 9 mai 2022 et 26 avril 2022.
Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, et peuvent être composés d’un collège des représentants du personnel et d’un collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.
Au 1er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du code général de la fonction publique, sont de : - pour la Communauté de communes du Pays fléchois : 203 agents,
- pour la Ville de La Flèche : 253 agents
- pour le CCAS de la Ville de La Flèche: 36 agents,
Enfin, dès lors qu’une collectivité emploie au moins 200 agents, il convient d’instituer une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).
Après en avoir délibéré il est proposé au Conseil communautaire :
D’acter la création d’un comité social territorial commun à la Communauté de communes du Pays fléchois, à la Ville de La Flèche et au CCAS. Il sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel du 10 décembre 2026.
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 6 personnes.
De fixer le nombre de représentants des collectivités titulaires au sein du CST à 6 personnes.
De maintenir le paritarisme et par conséquent d’autoriser le recueil de l’avis des représentants des collectivités au sein du CST.
D’acter la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune à la Communauté de communes du Pays Fléchois, à la Ville de La Flèche et au CCAS.
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 6 personnes.
De fixer le nombre de représentants des collectivités titulaires au sein de la formation spécialisée à 6 personnes.
De maintenir le paritarisme et par conséquent d’autoriser le recueil de l’avis des représentants des collectivités au sein de la formation spécialisée.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D029/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE JEUDI 5 MARS à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Mickaël MOREAU-CHAUVIN, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG260305D029
Date de convocation : 27/02/2026 Absents excusés :
- M. KOUYATE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. POIRRIER
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. MASLOH
- Mme PAUMARD
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 37
Nbre d’absents : 8
Nbre de pouvoirs : 4
Nbre de votants : 41
Madame Françoise RACHET, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG260305D029/Page2
Objet : Adoption des décisions communautaires
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les explications de Madame la Présidente et sur sa proposition,
Vu l’article 8 de la loi n° 79.1297 du 31 décembre 1979 sur la gestion et les libertés communautaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DAG200709D027 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué sans aucune réserve à sa Présidente et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion et les libertés communales ;
PREND ACTE des décisions communautaires suivantes :
Le Conseil Communautaire prend acte
Pour Extrait Conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise RACHET
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS
N° OBJET DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DAG260126M001 Demande de subvention d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € - GEMAPI - Suivis écologiques 2026
DAG260219M002 Marché 25PF04R – Prestations de nettoyage du linge