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Procès Verbal - pv 090623 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 090623)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Bessanco(/r!

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023 A 19H00

Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29

Date de la convocation : 2 Juin 2023

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, DUPREZ-PANNETRAT, LOUREIRO, MESSAOUDI, MARGUET, COLOMBA, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, BOURDAIS, QUENTEL, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER

Absents représentés :

M. GAFFEZ représenté par Mme DUPREZ-PANNETRAT

M. MASCHERONI représenté par M. POULET

M. VAUCHEL représenté par Mme GHANI REFOUFI

Mme DANGUILHEN représentée par Mme DERVEAUX

Mme PELAPRAT représenté par M. LECLERCQ

M. LAMY représenté par M. MOSSE

M. LI LUN YUK représenté par M. MARGUET

Absente non-représentée :

Darine BOUADIS

Séance ouverte à 19h00.

APPROBATION DE PROCES-VERBA|

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 a été approuvé à 28 voix POUR. Madame Lucie HERRERO est arrivée 20h00, a pris part au vote à partir de la délibération n°02-09- 06-23.

IPESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Nathalie DERVEAUX est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS]

N° : 01-09-06-23

pe COURT, du 23 mai 2023, fixant le nombre

des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.

Deux listes sont candidates :

- Celle de M. Jean-Christophe POULET ‘Tous en Dynamique pour Bessancouri"

- Celle de M. Elie DOMERGUE "Agir pour Bessancourt".

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

- Bulletins dans l'urne : 28

- Blancs, nuls, vides : 00

- Suffrages exprimés : 28

Suffrages obtenus :

- 24 voix pour la liste "Tous en Dynamique pour Bessancourt"

- 4 voix pour la liste “Agir pour Bessancourt"

Après application du quotient électoral, la liste "Tous en Dynamique pour Bessancourt" obtient 13 délégués titulaires :

- _ Mesdames et Messieurs Jean-Christophe POULET, Nathalie DERVEAUX, Didier LECLERCQ, Fathia GHANI REFOUFI, William MOSSE, Laurianne DANGUILHEN, Farid LAZAAR, Virginie LOUREIRO, Jean-Pierre GAFFEZ, Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT, Thomas DELECROIX, Florence MARGUET, Aze-dine MESSAOUDI.et 4 suppléants :

- Mesdames et Messieurs Elisabeth DE CASTRO, John LI LUN YUK, Vanessa BOURDAIS, Jean- Paul MASCHERONI.

La liste "Agir pour Bessancourt" obtient 2 délégués titulaires :

- Monsieur DOMERGUE et Mme SAVVA

et 1 suppléant:

- Mme BOURRIER

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

° : 02-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la cession des lots A et B, y compris la maison KELLER, distraits de la parcelle cadastrée BH 677 selon plan annexé au prix de 300 000 euros, au bénéfice de Monsieur Vincent BLONDEL et Madame Morgane GUILLEVIC, demeurant ensemble 19 rue de château à BESSANCOURT (95550), ou au bénéfice de toute société qu'ils se substitueraient ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs nécessaires à la régularisation de la vente.

9 : 03-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

PRONONCE la désaffectation et par conséquent le déclassement définitif de la parcelle cadastrée section BA n°711 ;

AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée section BA n°711 à la SCCV CARNOT MADAME, au prix de 170 000 euros, selon les termes d'une promesse de vente puis d'un acte de vente à intervenir - le prix étant intégralement payé à l'acte de vente :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette vente.

04-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE l'acquisition en l'état futur d'achèvement de 6 emplacements de stationnement

imbriqués à l'opération immobilière rappelée en préambule et constituant les places numérotées

du 76 à 81 du programme, selon les termes d'une promesse de vente y compris sa notice

descriptive et d'un acte de vente à intervenir et selon les pièces annexées :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette vente.

° : 05-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

CONSTATE la désaffectation réalisée de l'ensemble immobilier ;

PRONONCE le déclassement de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser tous actes relatifs à la présente procédure.

2/10N° : 06-09-06-23

Après en avoir à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la vente de l'ensemble immobilier indivisible ci-dessous désigné au prix de 320 000 euros

nette de taxe avec les conditions suspensives suivantes — outre les conditions usuelles :

- Lot À et les deux étages du lot B [lot de volume N° 2 à désigner selon les termes d'un état

descriptif à intervenir) à l'effet d'y réaliser des logements, ainsi que la parcelle BA 242 à l'effet

d'y réaliser des stationnements au bénéfice des logements - la Commune conservant la propriété de la cave et du rez-de-chaussée [lot de volume N°1 selon le même état descriptif

à intervenir) pour permettre de développer une offre de restauration sur la Commune.

- Conditions suspensives: permis de construire purgé de tous recours portant sur le réaménagement du lot B volume N°2 à l'effet de créer 6 appartements environ et d'un local commercial en rez-de-chaussée, y compris ouverture de baies en rez-de-chaussée ; déclaration préalable de travaux, purgée de tous recours, pour la réalisation de 7 places de stationnement sur la parcelle BA 242 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette vente.

N° : 07-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

ABROGE la délibération du n°26-22-09-22 du 22 septembre 2022. CONSTATE la désaffectation de l'ensemble immobilier.

AUTORISE le maire à déposer une déclaration préalable à division foncière pour constituer un lot à bâtir — dit lot A - d'une superficie de 1 430 m° distrait de l'ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées section BB n°248-249, 254 et 1251, selon le plan de division joint. AUTORISE la cession du lot A selon le plan de division joint au prix de 480 000 euros, les frais d'actes demeurant à la charge de l'acquéreur, au bénéfice de Monsieur Arakel SAINT-YRIAN, à l'effet de réaliser 4 terrains à bâtir et 4 maisons individuelles, sous les conditions suspensives suivantes : l'obtention d'une déclaration préalable à division foncière à l'effet de constituer 4 lots à bâtir et l'obtention de 4 permis de construire, tous purgés de tous recours, retrait et déféré préfectoral ; l'obtention d'un prêt immobilier pour la totalité du prix du bien ; outre les conditions usuelles. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette vente.

N° : 08-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l'Union des maires du Val d'Oise et Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l'Union des maires du Val d'Oise au titre de référents déontologues des élus

APPROUVE les modalités d'exercice ci-annexée

N° : 09-09-06-23

Après en avoir 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de l'avenant modificatif du règlement de mise à disposition d'équipements de vidéoprotection, ci-annexé, par la CA Val Parisis, pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny :

3/10AUTORISE le Maire à signer ledit avenant avec les communes de Beauchamp, Bessancouri, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis- Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

N° : 10-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°:11-09-06-23

Après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de M. Didier LECLERCQ

APPROUVE le compte administratif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 10 633 818.59 € 282492941€ Dépenses 10 910 571.90 € 2 875 049.22€ Résultat N -276 753.31 € - 50 119.81 € Résultat _N-1 +1775091.18€ + 80 806.19 € Résultat de clôture + 1 498 337.87 € + 30 686.38 €

N° : 12-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

“_ AFFECTE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 002 : 1 498 337.87 €

l° : 13-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à déposer la demande d'autorisation de travaux au titre des monuments historiques (DATMH) sur l'église Saint Gervais Saint Protais suivant l'avant-projet NASCA. AFFERMIT la tranche ferme et les tranches conditionnelles N°1 et N°2 sur un budget prévisionnel de 2 453 069 € TTC sur la période 2023-2026.

N° : 14-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, la revalorisation des critères suivants qui rentrera en vigueur, à compter du 1°" juillet 2023 :

1. Rémunération de base (Définition du taux horaire)

Montant du taux horaire fixé à 3.93€ (Montant du salaire de base à 0.340 x le SMIC horaire par heure),

2. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées à partir de la 46ème heure d'accueil réellement travaillée, au taux de : 3.93€ X 25% soit 4.91€ arrondies à 5€/heure. Montant de l'heure supplémentaire fixée à 5€.

4/10Les heures supplémentaires au-delà de 19h pour les accueils d'enfant en urgence ei les heures

de réunion en dehors des heures de travail sont rémunérées au taux de 5,90 €/heure 3. L'indemnité entretien :

L'indemnité d'entretien comprend les matériels, les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant et les frais engagés par l'assisiante maternelle afférents aux frais généraux du logement.

Montant de l'indemnité entretien fixée à 4€ par jour.

4 L'indemnité de nourriture :

L'indemnité de nourriture comprend le repas du midi et le goûter. Ces indemnités sont versées à chaque présence effective de l'enfant quel que soit la durée de la journée.

Montant de l'indemnité de nourriture fixée à 6.50€ par jour {4.30€ pour l'indemnité du midi et 2.20€ pour le goûter).

Les autres éléments de la délibération N° 03-12-12-201 1du 12 décembre 2011 restent inchangés DIT que :

- les crédits seront inscrits au budget, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, - la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° :15-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

À compter du 1e' janvier 2023 :

CRÉE les postes suivants :

- Un poste d'attaché

- Un poste de rédacteur

- Un poste d'agent de maitrise

- un poste d'adjoint administratif principal de 1è classe

- deux postes d'adjoint administratif principaux de 2ème classe

SUPPRIME les postes suivants :

- un poste d'animateur

- Un poste d'éducateur de jeunes enfants

- Un poste d'adjoint technique

- deux postes d'adjoint d'animation principaux de 2ème classe

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget primitif 2023.

N°: 16-09-06-23

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs ci-dessous pour la restauration scolaire et l'ALSH à compter du 01 septembre 2023 :

Restauration scolaire

Quotient Tarification

0 à 250 € 1,00 €

251 à 420 € 1,50 €

421 à 590 € 2,25 €

591 à 770€ 2,65€

771à910€ 3,05 €

911à1100€ 3,70 €

1101à 1 285€ 4,20 €

1 286 à 1470 € 4,75 €

1 471 €et plus 5,30 €

Hors commune de 0 à 910 6,50 €

5/10Hors commune de 911 € et plus 8,50 €

Accueil non réservé 10,50 €

P.A. 1,50 €

P.A. hors commune 2.50 €

Repas enseignants 5,30 €

* excepté pour la première tranche où le tarif P.A.I sera à 1 €

ALSH

Mercredi Mergrei Mercredi Mercracil matin après-midi d Journée matin sans repas + Accueil Journée avec avec Accueil Quotient avec PA repas après-midi du A. $ repas à goûter É du soir repas (7h15 à 4 (11h30 à à matin 11h30) (7h15 à 19h00) (13h30 à

13h30) 19h00)

O à 420 € 6.00 € 5,00 € 3,00 € 4,35 € 5,00 € 3,90 € 1,00 € | 800€

421 à 590 € 8,20 € 6.00 € 3,50 € 5,70€ 6,70€ 4,40 € 1,50€ | 3,40€

591 à770€ 9,65 € 7,00 € 4,00 € 690 € 7,65 € 5,25 € 185€ | 385€

771à910€ 11,15€ 8,00 € 4,50 € 8,05 € 8,55 € 6,40 € 2,10€ | 430€

911à1100€ 14,40 € 9,00 € 5,00 € 9,70€ 11,50 € 7,50 € 2,30€ | 460€

1101 à 1285€| 16.30€ | 10,00€ 6.60 € 11,15€ 13,15 € 8.50 € 2,70€ | 5,50€

1286 à 1470€ | 17,75€ | 11.00€ 7,50 € 12,55 € 14,75€ 9.50 € 3,15€ | 600€

1 471 €et plus 20,20 € 12,00 € 8,50 € 14,25 € 16,30 € 10,50 € 3,40€ | 6,50€

Hors commune de 0 à910 € 23,30 € 20,00 € 12,00 € 18,30 € 21,30 € 15,00 € 4,50 € | 7,50€

Hors commune

de9il€et 25,30€ | 22,00€ 14,00 € 20,30 € 23,30 € 17,00€ | 500€ | 8,50€ plus

Accueil non réserve 25,30 € 22,00 € 14,00 € 20,30 € 23,30 € 17,00 € 5,00 € | 8,50€

N° : 17-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le règlement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs à compter du 1e septembre 2023 joint en annexe.

6/10N° : 18-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée avec la commune de FREPILLON.

N° : 19-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs en demi-journée pour les stages sportifs :

Proposition tarif stage sportif 4 ou 5 jours

en demi-journée, sans repas

420 € et moins 20 €

421 à 590 € 30 €

591 à 770 € 35 €

771à910€ 45€

911 à 1100 € 55 €

1101 à 1285 € 65€

1286 à 1470 € 75€

Plus de 1471 € 85€

Hors commune 100 €

N° : 20-09-06-23

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le reversement du produit de la foire aux livres de septembre 2023 au profit du CCAS de Bessancourt.

Question orale n°1

Rapporteur : M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Mesdames, Messieurs Les Elus, Monsieur le Maire,

Les parents de nos cher.e.s bambins, rencontrent dans leur vie professionnelle des impondérables, qui les amènent à mettre leurs enfants à la cantine sans pour autant inscrire sur le portail car le délai imparti pour effectuer la réservation a expiré.

Lors de la facturation, ces jours sont facturés au maximum [accueil non réservé) soit 10,50. Nous trouvons ce tarif excessif. Pour une famille dont le quotient est compris entre 771 € et 1 100 €, cela représente environ 3 repas.

Pourquoi ne pas mettre en place Un quota par mois d'accueil non réservé (1 ou 2) au tarif prévu pour satisfaire les familles ? Il ne faut pas que la non-réservation devienne une habitude.

Pourquoi ne pas rajouter la possibilité d'avoir un accueil non réservé avec droit de couvert, de façon exceptionnelle, comme dans le cas précédent (vu de voire tarification excessive).

Comment gérerez-vous les cas exceptionnels sur la même journée sur l'ensemble des groupes scolaires (GS)? Supposons qu'il y ait 15 enfants en plus exceptionnellement sur chaque GS, êtes- vous en capacité de faire manger tout le monde de façon décente.

7/10Réponse à la question orale n°1

Rapporteur : Mme Fathia REFOUFI

Les parents ont la possibilité, via le portail famille, en mairie au service scolaire, ou à l'accueil de la mairie de réserver les activités périscolaires (accueils matin/soir, restauration, ALSH et vacances). Les réservations pour la restauration sont ouvertes dès le 20 août, ainsi les parents

peuvent effectuer directement les réservations pour toute l'année. De plus pour des accueils occasionnels ou suivant certains emplois du temps des familles, les réservations se font à J- 3 jours

ouvrés hors samedi/dimanche et jours fériés. De ce fait, les familles ont un délai raisonnable pour réserver les repas

La Ville a constaté depuis de nombreuses années, que des familles n'inscrivaient pas leurs enfants

via le portail famille ce qui engendre des difficultés d'organisation sur le temps de restauration et de réajustement des commandes de repas. De ce fait il a été adopté depuis plusieurs années un tarif dit « non réservé » d'un montant de 10.5 € pour inciter les familles à s'inscrire et donc à réserver.

Les propositions que vous faites d'un éventuel accueil non réservé avec droit au couvert où un quota, ne semblent pas adaptées au regard du faible nombre de repas concernés. Avec la mise en place de ce tarif très justement le nombre de non réservation a diminué pour arriver aujourd'hui à seulement 15 repas par jour sur les 3 groupes scolaires.

Pour la gestion des repas non réservés, les enfants ne peuvent bénéficier que du repas classique. La loi Egalim impose depuis 2022 aux collectivités de servir 50% de produits durables et 20 % de produits labellisés « BIO ». À Bessancourt le choix a été fait depuis plus de 5 ans de proposer uniquement des produits bio dans ses restaurants scolaires. Ce choix, tout comme l'augmentation depuis la crise des denrées alimentaires ont un coût pour la collectivité que nous assumons. Nous estimons que la situation sociale des familles ne doit pas être un frein pour l'accès des enfants au restaurant scolaire. C'est la raison pour laquelle nous avons, depuis bientôt 3 ans conventionné avec l'Etat pour la mise en place du tarif à 1 € pour la tranche de quotient la plus basse. Comme également annoncé lors du vote du budget primitif, l'aide de l'Etat s'arrêtera en septembre prochain mais Bessancourt continue d'appliquer le tarif à 1 €.

uestion orale n°2

Rapporteur : Mme Catherine BOURRIER

Mesdames, Messieurs Les Elus, Monsieur le Maire,

Pourriez-vous nous indiquer comment se fera l'affectation des Atsem à la rentrée 2023/2024? Y-a- til des mouvements de personnel prévus en raison de l'ouverture des nouvelles classes à Simone Veil et/ou une réorganisation ? Le nombre de personnel est-il suffisant ou bien des recrutements sont-ils déjà prévus et/ou en cours? Comment se fera l'affectation des personnes à un établissement plutôt qu'à un autre?

Réponse à la question orale n°2

Rapporteur : Mme Fathia GHANI REFOUFI

Le conseil municipal a été amené le 12.12.2021 a adopté le règlement intérieur sur le temps de travail des agents. En effet, l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée du travail dans la fonction publique territoriale, soit Un temps annuel désormais à 1 607 heures depuis le O1 janvier 2022. Concernant les ATSEM, il est rappelé que Bessancourt fait exception sur le nombre importants d'ATSEM présents dans les écoles maternelles de la Ville. Comme il a déjà été annoncé aux directrices des écoles maternelles ainsi qu'au personnel ATSEM, compte tenu du contexie

économique actuel sans toutefois diminuer la qualité du service, une ATSEM dans chaque école partant à la retraite ne sera pas remplacée. A la rentrée de septembre 2023 sur Lamartine il y aura 4 ATSEM pour 5 classes, sur St Exupéry 5 ATSEM pour 6 classes et sur Simone Veil 5 ATSEM pour 6 classes {si ouverture confirmée d'ici fin juin). Les changements de lieu d'affectations, seront communiqués lors d'une réunion programmée le 21 juin avec les agents et en présence de l'adjointe au projet éducatif, de la coordinatrice et de l'adjointe au DGS. Ces modifications ont déjà fait l'objet d'une annonce par la coordinatrice dans le cadre des réunions mensuelles avec les ATSEM. Ces modifications permettent aux agents de découvrir tous les niveaux, d'autres pratiques pédagogiques ainsi que les différents groupes scolaires. Elles accèdent ainsi à acquérir

8/10de nouvelles compétences. Pour maintenir le nombre d'ATSEM déterminé pour la rentrée, suivant des déparis, des recrutements sont en cours. Nous souhaitons que dans toutes les écoles maternelles nous puissions avoir Une mixité générationnelle qui permet une meilleure formation sur le terrain des nouveaux agents recrutés.

Séance levée à 21h45.

Nathalie DERVEAUX

Fathia GHANI REFOUFI

Darine BOUADIS

Farid LAZAAR Estelle CABARET

=

Jean-Pierre GAFFEZ Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT

Jean-Paul MASCHERONI

Ra

Virginie LOUREIRO

N Loïc: VAUCHEL N NN Laurianne DANGUILHEN

Fi

Aze-dine MESSAOUDI Florence MARGGET

9/10Emilie PELAPRAT Lucie HERRERO

Thierry LAMY

John LI LUN YUK |

Thomas DELECROIX

Julien QUENTEL Elie DOMERGUE

Christine SAVVA Bouhary MOUHAMADMANSOUR

CAE Ze

10/10