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Procès Verbal - pv 090623
Procès Verbal - pv du Conseil du 090623
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Citry.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 090623)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000003/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Date de convocation : 01/06/2023 Date d'affichage : 01/06/2023
Nombre de conseillers : En exercice : 13 nombres de présents : 10 nombres de suffrages exprimés : 11
Quorum : 7
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures 30,
Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a
été adressée par Monsieur le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
ELECTIONS SENATORIALES
16- Election des 3 délégués;
17- Election des 3 suppléants;
Membres présents : M. Thierry FLEISCHMAN Maire, M. Jacques COLLET 1° adjoint, Mme Laurette DECAMPENAIRE 2°" adjointe,
M. Philippe FEBVRE 3°" adjoint, Mme Estelle BESSAC 4°"° adjointe, Mme Julie POIREE, M. Benoît PIRIOU,
M. Florian BRAYER, Mme Noëlle TOUR, Mme Corinne RITZENTHALER conseillers municipaux.
Membre excusé : M. Constant DAMASCENE donne procuration à M. Thierry FLEISCHMAN.
Membres non excusés : Mme Rosanne TAILLEPIERRE, M. Jérôme POMME.
Secrétaire de séance : Mme Laurette DECAMPENAIRE conseillère élue à l'unanimité.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au vote des
conseillers qui l’adoptent à l'unanimité.
M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
DÉLIBÉRATION 16
ELECTION DES 3 DELEGUES
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Vu l'arrêté préfectorale n°2023-DRCL-BDE-009 fixant pour chaque communes le mode de scrutin et le nombre de délégués et
suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatoriale du département de Seine-et Marne.
Vu l'instruction n°10MA2308397JK du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseil municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture
du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Jacques COLLET, M. Philippe FEBVRE, Mme Estelle
BESSAC et Mme Noëlle TOUR.
La présidence du bureau est assurée par ses soins,
b} Election des déléguées :
Les candidatures enregistrées :
M. Jacques COLLET
M. Thierry FLEISCHMAN
Mme Laurette DECAMPENAIRE
M. le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. La commune de CITRY doit désigner 3 délégués parmi les conseillers municipaux de la commune. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après avoir constaté que le bureau de vote était organisé conformément à la procédure, les membres du conseil municipal
présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l'élection de 3 délégués en déposant dans l’urne leurs bulletins.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000003/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
- bulletins blanc ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 07
Ont obtenu :
M. Jacques COLLET 11 voix
M. Thierry FLEISCHMAN 41 voix
Mme Laurette DECAMPENAIRE 11 voix
M. Jacques COLLET, M. Thierry FLEISCHMAN et Mme Laurette DECAMPENAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés
élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
DELIBERATION 17
ELECTION DES 3 SUPPLEANTS
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Vu l'arrêté préfectorale n°2023-DRCL-BDE-009 fixant pour chaque communes le mode de scrutin et le nombre de délégués et
suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatoriale du département de Seine-et Marne.
Vu l'instruction n’10MA2308397JK du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseil municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture
du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Jacques COLLET, M. Philippe FEBVRE, Mme Estelle
BESSAC et Mme Noëlle TOUR.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des suppléants :
Les candidatures enregistrées :
M. Raymond DAMASCENE
Mme Julie POIREE
M. Benoît PIRIOU
M. le président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales.
La commune de CITRY doit désigner 3 suppléants parmi les conseillers municipaux de la commune. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après avoir constaté que le bureau de vote était organisé conformément à la procédure, les membres du conseil municipal
présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l’électian de 3 suppléants en déposant dans l’urne leurs bulletins.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blanc ou nuls : O
- suffrages exprimés: 11
- majorité absolue : 07
Ont obtenu :
M. Raymond DAMASCENE 11 voix
Mme Julie POIREE 11 voix
M. Benoît PIRIOU 11 voix
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SÉANCE DU 9 JUIN 2023 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000003/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
M. Raymond DAMASCENE, Mme Julie POIREE, M, Benoît PIRIOU ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en
qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21 heures 08.
Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984,
Arrêté le 22 juin 2023
Lors de la réunion du
Conseil municipal de Citry
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laurette DECAMPENAIRE T. FLEISCHMAN
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023