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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2205 AP CP renouvellement des reseaux assinissement et eau potable RD 32 Puechabon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2205 AP CP renouvellement des reseaux assinissement et eau potable RD 32 Puechabon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020
AUTORISATION DE PROGRA MME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE RD 32
COMMUNE DE PUECHABON.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,
Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette
CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLA T,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,
Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD
suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel
CHRISTOL
M. Gerard CABELLO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame Veronique NEIL
M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 32 Votants: 36 Pour 36
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du Code General des Collectivites Territoriales (CGCT);
VU l'arrete prefectoral n°2019-/-1657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « eau » et « assainissement»; VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n ° 2 81 du I" mars 2 0 I O ;
VU la deliberation n° I 3 76 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;
VU la deliberation n° I 859 du 21 janvier 2019 approuvant l'autorisation de programme et credits de paiement 34221 MEAU_REXRD320 I RENOUVELLEMENT;
VU la deliberation n° 1896 du 18 mars 2019 approuvant la demande de subvention RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE RD32- COMMUNE DE PUECHABON.
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a pris les competences eau
potable et assainissement au I er janvier 2018,
CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute
de communes a decide de formaliser l'operation d'investissement initiale « Renouvellement de
reseaux d'eau et d'assainissement de Puechabon RD32 » referencee 34221 MEAU REXRD3201 sous
la forme d'une autorisation de programme, conformement aux articles du CGCT susvises,
CONSIDERANT que cette operation s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du
Projet de Territoire:
- Orientation n°2 : « S'engager en faveur d'un cadre de vie de qualite, harmonieux et equilibre » ;
- Objectif strategique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire » ;
- Principe : « Durable » de la Vallee 3D.
CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de
programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT que dans la cadre de son programme de voirie, la commune envisage de renouveler
le reveternent de surface de la RD32 en partenariat avec le Departernent pour 2020-2021 et les
schernas directeurs d' eau et d'assainissement de Puechabon realises en 2017 concluent a la necessite
de renouveler les reseaux d'eau et d'assainissement sous la RD32,
CONSIDERANT que les travaux de renouvellement des reseaux sous la RD32 font l'objet d'une coordination entre la commune, le Departernent et la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault et se derouleraient sur deux ans,
CONSIDERANT que le budget previsionnel s'eleve a 200 000 € HT pour le renouvellement du
reseau d'eau et a 494 000 € HT pour le renouvellement du reseau d'assainissement en amiante
ciment,
CONSIDERANT que les credits de paiement seraient repartis comme presentes en annexe,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter l'autorisation de programme 34221MEAU_REXRD3201 presentee ci-dessus d'un montant
total de 200 000 € HT sur le budget regie eau et de 494 000 € HT sur le budget regie assainissement
pour le programme de renouvellement de reseaux d'eau et d'assainissement de Puechabon RD32, - d'inscrire au budget annexe regie eau et regie assainissement les credits de paiement previsionnels presentes dans le tableau ci-annexe.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2205 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13997-DE-I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET AP/CP - Renouvellement de reseaux d'eau et d'assainissement de Puechabon RD32
34221 MEAU REXRD3201
Renouvellement de reseaux
d'eau et d'assainissement de CoOt total Realise CP CP Recettes
Puechabon RD32 HT 2019 2020 2021 estirnees
34221 MEAU REXRD3201
Budget annexe Regie Eau 200 000,00€ 0,00€ 150 000,00€ 50 000,00€
Budget annexe Regie 494 000,00€ 0,00€ 80 000,00€ 414 000,00€
Assainissement
Total 694 000,00€ 0,00€ 230 000,00€ 464 000,00€ 200 000,00€