Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Médias, Nos réf : GT/DG/KC/2020/

Procès verbal de la réunion

Du Conseil municipal

du 8 juin 2020

à 20 heures

A la salle Jean Rostand à Lorette

DCE

PRESENTS :

M. TARDY Gérard, MME VERGER Eliane, M. VINCENT Pierre, MME BONNAR)D Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. BAILLY Camille, MME POULAIN Jeanine, M. RAIÏA Gilles, MME ORIOL Evelyne, M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME

BERTOMEU Delphine, M. POINAS Christophe, MME BREGAIN Patricia MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry, MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick, MME FAYELLE Chantale, M. Lionnel PORTALLIER, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.

ABSENTS / EXÇUSES : /

DH CB

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2020.

Il est approuvé à la majorité des membres présents. Abstention d'Amelle GASSA, Dominique DI GUSTO, Yaren ACAR.

Madame Amelle GASSA affirme que le compte rendu sommaire n'a pas été affiché à l'Hôtel de Ville, dans la huitaine comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire le reconnait même si le procès-verbal de la séance a pu être adressé par mail à l'ensemble des conseillers municipaux. Une surcharge exceptionnelle de travail au niveau du service administratif explique sans cette négligence. Monsieur le Maire s'engage à ce que cela ne se reproduise plus à l'avenir.

Monsieur le Maire précise que désormais le journal le Progrès n'est plus formellement invité par invitation formelle à couvrir le conseil municipal de Lorette. Sa correspondante locale dans son ensemble pourra bien naturellement participer au débat du Conseil Municipal, comme tout administré, maïs dans les rangs du public.

LD CS

2020-06-43- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire vous informe que suite à la démission de son mandat de conseiller municipal de Monsieur Jacky BILLARD en vertu d’un courrier du 26 mai 2020, il convient, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, de procéder à l'installation d’un candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu de cette même liste.

000601

Conseil Municipal du 8 juin 2020En l'occurrence a été appelé à siéger Monsieur Lionnel PORTALLIER qui a accepté de siéger au Conseil Municipal par courrier.

Par conséquent, Monsieur le Maire vous invite à prendre acte de ce changement.

Monsieur Julien LEQUEUX prend la parole. Son intervention est reproduite mot à mot:

« Bonsoir à tous, Dès la première semaine de son mandat, Monsieur Le Maire de Lorette a

montré sa conception particulière de la démocratie. Tout d'abord en s'octroyant 25 délégations sans limite de montant, ce qui a déjà été souligné par Madame Amelle GASSA, mais également en décidant de me retirer la délégation à la communication qu'il m'avait donnée trois jours plus tôt. À ce sujet je laisse évidemment à la disposition de l'ensemble des élus la lettre très formelle envoyée par le DGS de la part du Maire sans que nous ayons eu le moindre échange en amont. En résumé et comme le disait Henri-Frederic Amiel, célèbre philosophe suisse, « Il est cruel de douter de la loyauté de ceux que nous avons honorés de notre confiance » Vous comprendrez ainsi que c'est dans la douleur que j'ai pris la décision de quitter la majorité avec laquelle j'avais été élu. Maïs il ne pouvait en être autrement devant un tel retournement de situation. Aujourd'hui je me positionne donc en homme libre et qui ira au bout de son mandat dans l'intérêt des Lorettois. C'est ainsi avec soulagement que je siégerai en toute indépendance sans être un simple faire valoir de la majorité. Ce qui est important pour moi ce ne sont ni les titres, ni l'argent mais bien de participer au développement de la commune dans un état d'esprit serein et apaisé où les propositions d'ou qu'elles viennent - de la majorité ou de l'opposition - peuvent être pertinentes et doivent être débattues dans cette instance. Notre ville mérite un nouveau souffle ! Ce 7e mandat ne peut pas être et ne sera pas comme les six précédents, j'y veillerai tout particulièrement comme, je pense Madame GASSA. Merci à tous pour votre attention ».

2020-06-44- APPROBATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire vous rappelle que les élus (Maire, Adjoints et Conseillers) peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17et L5212-7du CGCT), le statut de l'élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d'une rémunération quelconque ».

Monsieur le Maire vous précise que pour les Adjoints et Conseillers, ce régime indemnitaire est attribué en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le Maire ou en cas de suppléance de celui-ci.

Monsieur Le Maire vous fait part, par ailleurs, que les indemnités maximales, servies au Maire et aux Adjoints, constituent l'enveloppe indemnitaire maximale qui peut ensuite être répartie entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers titulaires d’une délégation.

Monsieur le Maire vous indique que pour la Commune, cette enveloppe indemnitaire correspond, pour le Maire et 8 adjoints, à 231 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit, actuellement l'indice brut 1027.

Monsieur Le Maire vous rappelle également que ces indemnités sont encadrées et ne peuvent pas être supérieures à :

e 55 %del’indice de référence pour le Maire; À 006000 ° ONE L | fa

Conseil Municipal du 8 juin 2020e 22% de l'indice de référence pour un Adjoint ;

e 6% de l'indice de référence pour un Conseiller.

Par conséquent, au regard de l'importance des délégations de fonctions consenties aux Adjoints et à certains Conseillers, Monsieur le Maire vous propose :

1) De fixer, pour toute la durée de ce mandat, le régime indemnitaire des élus de la manière suivante :

e Pour le Maire : 55 % du terme de référence

e Pour chacun des 6 premiers adjoints : 22% du terme de référence,

e Pour le 7ème et le 8ème adjoint : 11 % du terme de référence,

° Pour chacun des 4 Conseillers délégués : 5,5 % du terme de référence.

Le terme de référence est l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

2) De prévoir le versement rétroactif de ces indemnités à compter du 26 mai 2020, soit le lendemain de la date de l'élection du maire et des adjoints organisée le 25 mai 2020, {et à compter du 9 juin 2020 pour la dernière des conseillères déléguées de la liste suivante) ;

3) D'appliquer systématiquement les augmentations qui pourraient intervenir à l'avenir en raison de la modification de l'indice 100 de la fonction publique ;

4) D'imputer la dépense correspondante au budget général de la commune.

RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES ALLOUEES MENSUELLEMENT AUX ELUS (VALEUR AU 26 MAI 2020)

| MAIRE Gérard TARDY 2139,17€

1er adjoint Eliane VERGER 855, 67 €

2ème adjoint Pierre VINCENT 855, 67 €

3ème adjoint Joëlle BONNARD 855, 67 €

4ème adjoint Camille BAILLY 855, 67 €

Eème adjoint Marie-Claire FAUCOUIT 855, 67 €

6ème adjoint Joseph SEGUIN 855, 67 €

7ème adjoint Jeanine POULAIN 427,84 €

8ème adjoint Gilles RAIA 427,84 €

Conseillère déléguée Evelyne ORIOL 213,92 €

Conseiller délégué Gérard GAMON 213,92€

Conseillère déléguée Marcelle CELIBERT 213,92 €

Conseillère déléguée Evelyne VERGNAUD 213,92 €

L cn 000008 Conseil Municipal du 8 juin 2020Monsieur le Maire confirme qu'il a retiré toutes ses délégations à Monsieur Julien LEQUEUX. Il propose de proposer le poste de conseillère déléguée à Madame Evelyne VERGNAUD. Elle aura en charge en charge la culture et le suivi de la Médiathèque, en étant rattachée au secteur «Enseignement, Pôle Jeunesse, Culture et Animations » pilotée par l'adjointe Madame Joëlle BONNARD,.

Madame Amelle GASSA estime que le Conseil aurait pu prévoir qu'une indemnité d'élu soit servie à l'ensemble des conseillers, comme cela se fait dans de nombreuses communes et notamment comme à Givors où elle a préalablement exercé.

Monsieur le Maire estime que ce n'est pas ce qui a été convenu dans l'accord de groupe d'Alliance pour Lorette. Il rappelle qu'une indemnité d'élu ne peut être versée que si une délégation de pouvoir est consentie. Or, dans une commune comme Lorette, cela n'est pas techniquement possible d'octroyer une délégation à chaque élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

2020-06-45- CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire vous propose de créer les commissions municipales suivantes :

1) Une commission « Environnement - Urbanisme - Travaux »

2) Une commission « Finances - Personnels »

3) Une commission « Action Sociale, Crèche, Habitat »

4) Une commission « Enseignement - Culture - Animation »

5) Une commission « Quotidien - Voirie - Réseaux et bâtiments communaux »

6) Une commission « Sports - Commerces de proximité - Artisanat ».

Monsieur le Maire vous propose que ces commissions soient constituées de 5 membres, plus le Maire qui en serait Président de droit. Ce dernier peut inviter à assister à une commission, à titre d'invité, un autre élu ou toute personne qualifiée.

Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Monsieur le Maire indique que toute désignation doit être faite à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose qu'une liste commune entre les deux groupes « Alliance pour Lorette » et «Lorette Citoyenne» soit élaborée. Pour tenir compte de cette représentation proportionnelle, 4 membres seront issus du groupe « Alliance pour Lorette » et 1 membre, issu du groupe « Lorette citoyenne ».

Monsieur le Maire précise qu'une lettre à été adressée à Madame Amelle GASSA pour lui faire cette proposition. Madame Amelle GASSA en accepte le principe.

2 U09094 Conseil Municipal du 8 juin 2020Monsieur Julien LEQUEUX demande à pouvoir obtenir un siège dans chacune des 6 commissions même si sa profession lui rendra difficile sa participation à chacune de ses réunions. Il effectue l'intervention suivante, retranscrite mot à mot:

« Monsieur le Maire, au sujet des commissions, j'aimerai prendre la parole. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Aussi je vous saurai gré de bien vouloir prendre acte de ma candidature dans chacune des commissions que vous proposez de mettre en place. Evidemment ayant une activité professionnelle de cadre supérieur je ne pourrai malheureusement être présent sur l'ensemble des commissions. Malgré tout, je me rendrai disponible du mieux possible et en cas d'absence je serai particulièrement vigilant sur les échanges en prenant connaissance du compte-rendu. Enfin je demande que le vote puisse avoïr lieu à bulletin secret, car cela permet à des élus, comme nous l'avons vu lors du conseil municipal d'installation, de se sentir plus libres de leur choix 2

Monsieur le Maire refuse la proposition de Monsieur Julien LEQUEUX estimant qu'il a été élu avec la majorité « Alliance pour Lorette » et qu'il s'est volontairement dissocié du groupe. Contrairement à l'opposition portée par Lorette Citoyenne, il ne représente que lui-même.

Madame Amelle GASSA estime que l'on ne peut rien reprocher à Monsieur Julien LEQUEUX et il n'est pas possible de lui dire qu'il ne siégera pas et précise que sa démarche est courageuse. Elle rappelle que « nous ne sommes pas des professionnels de la politique qui veulent gérer la Ville et nous ne souhaitons pas le devenir ». Le groupe « Lorette Citoyenne » souhaite agir, faire partager son expérience, son point de vue.

Monsieur le Maire estime que Monsieur Julien LEQUEUX ne représente plus rien pour les élus d'Alliance pour Lorette.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Julien LEQUEUX « vous vous êtes désolidarisé de votre groupe « Alliance pour Lorette » avec force de publicité par voie de presse, donc nous ne vous avons pas invité à la réunion de groupe qui a réparti nos membres dans les commissions.

Madame Amelle GASSA demande à connaître la cause du retrait de délégation de Monsieur Julien LEQUEUX.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas à donner la cause du retrait de la délégation, tout en précisant que cela n'a rien à voir avec la polémique stérile des « bulletins blancs » lancée par le journal « le Progrès ».

Sont candidats sur la liste commune composée de 5 membres pour chaque commission

— Pour la commission « Environnement - Urbanisme - Travaux » :

Au titre « d’Alliance pour Lorette » : Joseph SEGUIN, Marcelle CELIBERT, Francesco LETO,

Lionnel PORTALLIER

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Dominique DI GUSTO

— Pour la commission « Finances - Personnels » :

Au titre « d'Alliance pour Lorette » : Pierre VINCENT, Evelyne ORIOL, Gérard GAMON, Eliane VERGER

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Amelle GASSA

: DS 000005

Conseil Municipal du 8 juin 2020— Pour la commission « Action Sociale, Crèche. Habitat » :

Au titre «d'Alliance pour Lorette»: Eliane VERGER, Jeanine POULAIN, Delphine BERTOMEU, Chantal FAYELLE

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Amelle GASSA

— Pour la commission « Enseignement - Culture - Animation » :

Au titre « d'Alliance pour Lorette » : Joelle BONNARD, Evelyne VERGNAUD, Patricia

BREGAIN, Gérard GAMON

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Yaren ACAR

»!

Au titre « d'Alliance pour Lorette » : Camille BAÏILLY, Gilles RAÏIA, Christophe POINAS, Marcelle CELIBERT

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Dominique DI GUSTO

— Pour la commission « Sports - Commerces de proximité - Artisanat » :

Au titre «d’Alliance pour Lorette »: Marie-Claire FAUCOUIT, Patricia BREGAIN, Patricia

PELARDY, Christophe POINAS

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Yaren ACAR

Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d'au moins un des conseillers municipaux. Les membres des 6 commissions sont désignés lors d’un vote groupé à partir d’un même bulletin.

Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 27

N'ont pas pris part au vote 0

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 25

Majorité absolue à 13

Ont obtenu :

Liste commune « Alliance pour Lorette » et « Lorette Citoyenne » : 25 voix

Sont ainsi désignés membres des commissions suivantes :

— Pour la commission « Environnement - Urbanisme - Travaux »: Au titre « d’Alliance pour Lorette » : Joseph SEGUIN, Marcelle CELIBERT, Francesco LETO, Lionnel PORTALLIER

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Dominique DI GUSTO

— Pour la commission « Finances - Personnels » :

Au titre « d’Alliance pour Lorette » : Pierre VINCENT, Evelyne ORIOL, Gérard GAMON,

Eliane VERGER

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Amelle GASSA

— Pour la commission « Action Sociale, Crèche, Habitat » :

Au titre «d’Alliance pour Lorette»: Eliane VERGER, Jeanine POULAIN, Delphine BERTOMEU, Chantal FAYELLE

À 000006

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Amelle GASSA

Conseil Municipal du 8 juin 2020— Pour la commission « Enseignement - Culture - Animation » :

Au titre « d'Alliance pour Lorette » : Joelle BONNARD, Evelyne VERGNAUD, Patricia

BREGAIN, Gérard GAMON

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Yaren ACAR

»!

Au titre « d’Alliance pour Lorette » : Camille BAILLY, Gilles RAÏA, Christophe POINAS,

Marcelle CELIBERT

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Dominique DI GUSTO

— Pour la commission « Sports - Commerces de proximité - Artisanat » :

Au titre «d'Alliance pour Lorette »: Marie-Claire FAUCOUIT, Patricia BREGAIN, Patricia PELARDY, Christophe POINAS

Au titre « de Lorette Citoyenne » : Yaren ACAR

2020-06-46- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, et suite aux élections municipales qui viennent de se dérouler, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire vous rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) d’une commune de 3 500 habitants et plus est composée :

- Du Maire, Président ou de son représentant ;

- De cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

De la même manière et conformément aux articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6 et L

1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP) et ce pour la durée du mandat. La composition d'une CDSP est identique à celle d'une CAC.

Monsieur le Maire attire votre attention sur le fait qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote supplémentaire. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Monsieur le Maire vous fait part qu'il désigne Joëlle BONNARD pour le représenter et présider la commission d'appel d'offres ou de délégation de service public en cas d'indisponibilité de sa part et vous propose donc de procéder, dans les conditions précitées, à l'élection des membres de chacune de ces deux commissions.

Monsieur le Maire vous propose de désigner les mêmes membres pour chacune de ces deux commissions et de procéder à un seul vote.

À la demande d'au moins un membre du conseil municipal, le vote sera effectué à bulletin secret.

Monsieur Julien LEQUEUX fait l'intervention suivante : À

090907 Conseil Municipal du 8 juin 2020« Monsieur le Maire, merci également de prendre note de ma candidature au sujet de la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public ».

À la suite de l'appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, une liste commune entre les deux liste ALLIANCE POUR LORETTE et LORETTE CITOYENNE a été présentée pour les candidats ci-après tant pour la commission d'appel d'offres que pour la commission de délégation de service public à savoir :

Liste commune « ALLIANCE POUR LORETTE » et « LORETTE CITOYENNE » :

e Stitulaires : Pierre VINCENT, Evelyne ORIOL, Gérard GAMON, Eliane VERGER et

Amelle GASSA

e 5 suppléants : Anna PINTACORONA, Patrick RICCI, Gilles RAÏIA, Patricia BREGAIN et Dominique DI GUSTO

Le Conseil Municipal a donc décidé d'organiser un seul vote pour la composition de ces deux commissions, cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 25

Majorité absolue 13

Ont obtenu :

> Liste commune « ALLIANCE POUR LORETTE » et « LORETTE CITOYENNE » 25 voix

À l'issue de ce scrutin, font donc partie de la commission d’appel d'offres et de la commission de délégation de service public à caractère permanent :

- 5 membres titulaires: Pierre VINCENT, Evelyne ORIOL, Gérard GAMON,

Eliane VERGER et Amelle GASSA

- 5 membres suppléants: Anna PINTACORONA, Patrick RICCI, Gilles RAÏA,

Patricia BREGAIN et Dominique DI GUSTO

2020-06-47- CREATION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Monsieur le Maire vous propose de créer les commissions extramunicipales suivantes, qui existaient déjà sous la mandature précédente :

1) Une commission « Gestion des opérations Façade »;

2) Un conseil d'Initiation à la Vie Locale ;

3) Un comité consultatif auprès du service municipal de l’Animation, de la Culture, de la Petite Enfance,

Monsieur le Maire vous propose que ces commissions soient de nouveau constituées d'un certain nombre de membres, plus le Maire qui en est Président de droit.

Monsieur le Maire vous propose :

1) En ce qui concerne la Commission « Gestion des opérations Façade »

AÎT 660908

Conseil Municipal du 8 juin 2020 ‘e De créer cette commission en charge d’instruire les demandes de subvention au titre de l'opération Façade, dont le règlement est régi par délibération du conseil municipal ;

e De fixer sa composition avec les membres de la Commission municipale « Environnement, Urbanisme et Travaux », auxquels s'ajoute l’adjoint délégué aux finances ou son représentant, ainsi que l'assistant technique en charge de l'opération.

2) En ce qui concerne le conseil d'Initiation à la Vie Locale

e De créer une commission extra-municipale dénommée « Conseil d’Initiation à la Vie Locale» à laquelle participeront tous les élèves de CM1 et CM2 des établissements scolaires publics et privés sous contrat d'association de la commune et les membres de la Commission municipale « Enseignement, Culture, Animation » :

e D'accompagner d’un budget de 300 € maximum par classe et par année scolaire, si besoin est, les activités mises en place dans ce cadre-là ;

e De la mandater pour en arrêter le règlement intérieur.

3) Un comité consultatif auprès du service municipal de l’Animation, de la Culture, de la Petite Enfance et du Temps Libre

Afin de canaliser les énergies, de planifier les animations et les manifestations culturelles, de développer et d'accompagner les initiatives municipales en direction de la petite enfance et du temps libre, sous la houlette du Directeur de l'animation et de la culture coordonnateur de la petite enfance et du temps libre,

e De créer un Comité Consultatif à cet effet,

e De désigner, pour en faire partie, les membres de la commission « Enseignement - Culture - Animation » ainsi que les responsables de la Ludothèque municipale, du service municipal de l'animation et de la coordonnatrice petite enfance,

e De solliciter le concours de compétences spécifiques en la matière et, à ce titre, d'un représentant :

- De l'association « Coline et Colas »

- Du Centre Social les Couleurs du Monde,

- De la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,

- Dela CAF de Saint-Etienne,

- Du Secours Populaire,

- De la PMI,

- Des directeurs des écoles maternelles et primaires de la commune, - Des parents d'élèves des écoles publiques,

- Des parents d'élèves des écoles privées,

- De l'inspecteur d'Académie de la circonscription,

- De l'association « La Sauvegarde »,

- Du Commissariat de Police à Saint-Chamondl,

- De Madame la Principale du Collège Charles Exbrayat,

- De la Délégation à la Vie Sociale,

- De la Police Municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la maiorité la proposition

de son Président.

AT nanane Conseil Municipal du 8 juin 20201 opposition :

M. Julien LEQUEUX

2020-06-48-___ REDISTRIBUTION ___ DES __REPRESENTATIONS __EXTERIEURES : ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Dans le prolongement des élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal doit redistribuer ses représentations extérieures dans les associations et autres organismes.

À la demande d'un membre du Conseil Municipal, cette élection a lieu à bulletin secret. Monsieur le Maire souhaite ne pas ouvrir de places de représentations extérieures à des membres de l'opposition municipale. Madame Amelle GASSA estime que c'est dommage car « nous regardons tous dans la même direction » et qu'elle sollicite des postes de suppléants pour chaque représentation.

Au contraire, Monsieur le Maire estime que nos deux groupes ont été élus avec des programmes différents, et que la vision des deux groupes est forcément différente. Le nombre de membres (titulaires et suppléants) est prévu dans les statuts des organismes ou associations. Il n'est donc pas possible de prévoir plus de postes. Le délégué doit représenter la Ville et la politique portée par la majorité. Or, une opposition municipale ne peut par définition, porter la politique municipale.

Il précise qu'une politique d'ouverture dans ce sens-là est impossible et qu'il l'a déjà tenté il y a quelques années, et que l'expérience s'était retournée contre la majorité (l'opposition défendant ses positions).

Madame Amelle GASSA estime que son groupe a pourtant toute légitimé pour représenter les Lorettois dans ces instances.

# Association pour le fonctionnement et la gestion de la Maison des Tresses et des Lacets de la Terrasse-sur-Dorlay

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Delphine BERTOMEU (23 voix), Amelle GASSA (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Delphine BERTOMEU représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

&° Conseil des communes d'Europe

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

UH0010 Conseil Municipal du 8 juin 2020e Pourle membre titulaire : i

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Marie-Claire FAUCOUIT (23 voix), Yaren ACAR (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Marie-Claire FAUCOUIT représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

& Association des jardins familiaux et de détente de Lorette

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourles membres titulaires : 2

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Gilles RAIA (23 voix), Chantal FAYELLE (23 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix), Yaren ACAR [3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Gilles RAÏIA et Madame Chantal FAYELLE représenteront donc la Commune au sein de cette structure. Les intéressés déclarent accepter le mandat qui leur est confié.

& Centre Social les couleurs du Monde de Lorette

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou builetins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Eliane VERGER (23 voix), Amelle GASSA (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Eliane VERGER représentera donc la commune au sein de cette structure. L’intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

e Pour le membre suppléant : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Patricia PELARDY (23 voix), Yaren ACAR (3 voix) À.

Conseil Municipal du 8 juin 2020Ayant obtenu la majorité absolue Madame Patricia PELARDY représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

#° Conseil des écoles publiques de la Commune

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Joëlle BONNARD (23 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Joëlle BONNARD représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

& Ecole Privée Notre Dame de Lorette

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Joëlle BONNARD (23 voix), Yaren ACAR (3 voix).

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Joëlle BONNARD représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

#° C.E.R.P.I.

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Gilles RAÏIA (23 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Gilles RAÏIA représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

&° La crèche Coline et Colas

Conseil Municipal du 8 juin 2020

G0012Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après

e Pourles membres titulaires : 3

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire {nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Eliane VERGER (23 voix), Jeanine POULAIN (23 voix), Patricia PELARDY (23 voix), Amelle GASSA (3 voix), Yaren ACAR (3 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Mesdames Eliane VERGER, Jeanine POULAIN et Patricia PELARDY représenteront donc la Commune au sein de cette structure. Les intéressés déclarent accepter le mandat qui leur est confié.

&° Le correspondant Défense

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membretitulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Thierry MATHIVET (23 voix), Amelle GASSA (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Thierry MATHIVET représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

#° L'EMAS LORETTE

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membretitulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Joëlle BONNARD (23 voix), Yaren ACAR (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Joëlle BONNARD représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

&° L'EHPAD Partage AT.

DO000138

Conseil Municipal du 8 juin 2020Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pour le membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) | 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Jeanine POULAIN (23 voix), Amelle GASSA (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Jeanine POULAIN représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

2020-06-49- ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Dans le prolongement des élections municipales du mois de mars dernier, Monsieur le Maire vous invite à élire, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue, les représentants de la commune au sein des diverses structures intercommunales, à savoir pour :

&° Le Syndicat du Parc Naturel Régional du Pilat

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Francesco LETO (23 voix), Amelle GASSA (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Francesco LETO représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

e _Pourle membre suppléant : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Delphine BERTOMEU (23 voix), Yaren ACAR (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Delphine BERTOMEU représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

AT 000044 Conseil Municipal du 8 juin 2020& Le Syndicat Intercommunal Gier-Dorlay

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourles membres titulaires : 3

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

A déduire {nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu: Gérard TARDY (23 voix), Marie-Claire FAUCOUIT {23 voix), Evelyne VERGNAUD (23 voix), Amelle GASSA (3 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix), Yaren ACAR (3 voix).

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Gérard TARDY, Mesdames Marie-Claire FAUCOUITT, et Evelyne VERGNAUD représenteront donc la Commune au sein de cette structure. Les intéressés déclarent accepter le mandat qui leur est confié.

Pour les membres suppléants : 3

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu: Patricia BREGAIN {23 voix), Christophe POINAS (23 voix), Thierry MATHIVET (23 voix), Amelle GASSA (3 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix), Yaren ACAR (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Patricia BREGAIN, Messieurs Christophe POINAS et Thierry MATHIVET, représenteront donc la Commune au sein de cette structure. Les intéressés déclarent accepter le mandat qui leur est confié.

€ Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Loire

Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :

e Pourle membre titulaire : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

Ont obtenu : Gilles RAIA (23 voix), Yaren ACAR (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Gilles RAÏIA représentera donc la Commune au sein de cette structure. L’intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

e Pour le membre suppléant : 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

À déduire (nuls ou bulletins blancs) 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité 14

= Conseil Municipal du 8 juin 2020 000015Ont obtenu : Evelyne ORIOL (23 voix), Dominique DI GUSTO (3 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Madame Evelyne ORIOL représentera donc la Commune au sein de cette structure. L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.

Monsieur le Maire souhaite retirer les points n°7 et 8 de l'ordre du jour car il ne lui a pas été, faute de temps, possible d'obtenir un accord de toutes les personnalités extérieures qu'il doit désigner pour avoir leur accord de faire partie du CCAS. Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

2020-06-50- ADOPTION D'UN REGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR _ LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE

Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune dispose de services publics facultatifs en lien avec l'accueil des enfants: périscolaire, accueil de loisirs, temps d'activités péri-éducatives, restauration et transport scolaire.

CONSIDERANT que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de ces services. Le dernier règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019

Le règlement intérieur unique explique aux familles les règles de fonctionnement et d'organisation de ces services, les modalités de règlement des factures, ainsi que les règles de comportement à respecter par les enfants. Il sera joint au dossier d'inscription, et les familles par leur signature, attestent en avoir pris connaissance et en accepter les clauses.

Monsieur le Maire vous propose donc :

1) D'accepter les clauses du présent règlement de service unique pour les services

publics communaux en direction de l'enfance à compter du 1° septembre 2020

2) D'accepter le principe d'exiger une cotisation annuelle aux familles par enfant

fréquentant le service du périscolaire et ALSH dont le montant est fixé par le

Maire par délégation du Conseil Municipal ; |

3) De l’autoriser à le signer ;

4) De le remettre à chaque famille pour signature, qui inscrirait ses enfants aux

services municipaux susmentionnés.

Madame Amelle GASSA soulève plusieurs points sur cette délibération.

La cotisation exigée des parents l'interpelle. Une cotisation concerne en principe le milieu associatif mais n'est pas concevable pour un service public municipal. Madame Joelle BONNARD précise que cette cotisation certes minime est imposée par la CAF à la Commune dans le cadre de la signature du contrat enfance jeunesse.

Madame Amelle GASSA souhaiterait qu'en cas de maladie des enfants, un remboursement soit opéré (avec justificatif médical bien entendu). Madame Joelle BONNARD indique que ce remboursement est déjà prévu dans les conditions fixées dans le règlement. Monsieur le Maire indique que ce règlement strict est nécessaire pour assurer une bonne discipline des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition

de son Président.

3 absentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACA

Conseil Municipal du 8 juin 2020 NT 90016Conseil Municipal du 8 juin 2020 L _ = 00609017La commune de Lorette dispose :

e D'un accueil périscolaire (matin, midi et soir)

e D'un accueil périscolaire des mercredis

e D'un accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires)

e D'un service de restauration scolaire

e D'un service de transport scolaire

; Ces services municipaux fonctionnent dans chacune des écoles de

la ville sous la responsabilité d'agents communaux:

Le Pôle Jeunesse a pour objectif d'accueillir les enfants âgés de 3 ans à 17

ans révolus: Il réunit en plusieurs lieux les services d'accueil périscolaire et

extrascolaire:

Le périscolaire fonctionne du lundi au vendredi en période scolaire:

L’extrascolaire fonctionne du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires

(petites et grandes), et certains week-ends à l'exception des jours fériés et

des jours de fermeture:

14042c

Conseil Municipal du 8 juin 2020 Ai DOCUCT8ARTICLE T - Présentation de la structure

Le bureau de l’accueil est situé dans le service Pôle Jeunesse -

rue Jules Ferry - 42420 Lorette: 04:77-73:59:65

Le directeur du Pôle Jeunesse est Monsieur Poinot, vous pouvez le joindre au

06:82-66-03-47 ou par mail : alsh@ville-lorette:fr:

La structure est agrée par la D-D-C-S- (Direction Départementale de la Cohésion

Sociale) et la PMI (Protection Maternelle Infantile)

Les bureaux sont ouverts (hors jours fériés et fermeture annuelle du service):

Période scolaire Période vacances scolaires

Du lundi aujeudi de 8h00 à 11h00 Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00 etde 13h30 à 17h30 etde 13h30 à 17h30

Vendredi de 8h00 à 11h00

etde 13h30 à 19h00

Respect des horaires :

Le personnel communal n'est pas habilité à assurer l'accueil des enfants en dehors des heures d'ouverture et les farnilles doivent respecter scrupuleusement les horaires-

Dans le cadre de l'accueil parents/enfants, l’équipe de direction est à la disposition des familles (parents, enfants et adolescents) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30: Pour cela, se présenter à l'accueil du pôle jeunesse:

ARTICLE 2 - Gestion du personnel et encadrement

Conformément à la réglementation, l’équipe de direction est composée d’un directeur titulaire

d’un BPJEPS LTP (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports Loisirs

Tout Public) et de directeurs adjoints titulaires du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions

de Direction) Ils sont responsables de l’encadrement du personnel et des stagiaires, de la

surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l’organisation de l’accueil

des enfants, de l'application du présent règlement et de la gestion administrative:

Ils sont présents sur la structure ou joignables sur toute l'amplitude horaire

d'ouverture:

Conformément à la règlementation, l’équipe d'animation est co

titulaires ou stagiaires du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Foncti

petite enfance: Les titres et diplômes ainsi que le quota d'anin be

normes de la DDCS

Conseil Municipal du 8 juin 2020ARTICLE 3 - Dossier administratif

() DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS

L'extrascolaire et le périscolaire accueillent en priorité les enfants âgés de 3 ans à 17 ans

dont l’un des parents a au moins sa résidence sur le territoire communal ou si l'enfant

fréquente les écoles de la commune: Les parents ayant une résidence en dehors de la

commune seront accueillis selon le nombre de places disponibles:

Toute activité au Pôle Jeunesse de Lorette, y compris le transport scolaire, nécessite

préalablement la création un dossier de renseignements au bureau du Pôle Jeunesse À

chaque rentrée scolaire les parents doivent remplir ce dossier administratif annuel même

si l'enfant ne vient qu'occasionnellement: Aucune inscription ne s'effectuera par téléphone

ni mail: Une cotisation est demandé lors de la création de ce dossier-

PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LA CREATION DU DOSSIER DE

RENSEIGNEMENTS

1- Justificatif de domicile pour les Lorettois datant de moins de 3 mois (facture

électricité, eau, gaz, loyer, téléphone)

2- Carte Vitale et carte de mutuelle où l'enfant est inscrit dessus,

3- Justificatif d’assurance Responsabilité Civile ou scolaire (selon les options) pour

l’enfant

4- Avis d'imposition pour les Lorettois où l'enfant est compéabilisé dans le nombre de

parë:

S- Carnet de santé avec les vaccinations à jour ou certificat de vaccinations, Les

vaccinations doivent être à jour sinon l'enfant ne pourra pas être admis:

Concernant les médicaments, joindre obligatoirement le protocole adapté à la situation de

l'enfant (certificat médical, PAI...)

Tout changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone, de personne

autorisée à venir chercher l'enfant. devra être communiqué dans les meilleurs délais et devra

étre modifié sur le dossier de renseignements avant la dépose ou la reprise de l’enfant, par

les parents ou les tuteurs, au bureau du Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, et en aucun cas

par téléphone, ni mail:

Pour les parents séparés, 2 cas de figures possibles:

e Garde conjointe de l'enfant : possibilité de remplir un dossier de renseignements différent

pour chacun des parents

. Garde unique de l’enfant (avec justificatif d'une décision judiciaire) : le Pôle Jeunesse se

réfère uniquement au parent qui en a la garde:

AN 000020 Conseil Municipal du 8 juin 2020Quoiqu'il en soit, sans décision judicaire, il ne pourra être

refusé l’enfant à l’autre parent: IMPORTANT

Tout dossier incomplet sera rejeté et l'enfant ne pourra pas Les insciptions se

fréquenter le Pôle Jeunesse: font dans la limite

@ FICHES D'INSCRIPTIONS des places disponibles

en fonction des

Chaque service (périscolaire, extrascolaire, transport scolaire, locaux. du taux 9

restauration scolaire) nessécite une inscription: Si cette ) ption+ 5 d'encadrement et des

dernière n'est pas réglée avant le premier jour conserné, | prestataires :

l’enfant ne pourra pas être accepté: | Vacances, mercredis,

Les dates d'inscription pour chaque trimestre et pour les | restauration et

vacances sont affichées au Pôle Jeunesse et consultables sur | Raymond Amiel

le site internet :MMMNIIE- ETERTELT ou dans ce livret:

ARTICLE 4 - Modalités d’accès au périmètre du pôle jeunesse

L'accueil de loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage, ni une place

publique, que ce soit en période d'activités ou hors période, l'accès au périmètre est

strictement interdit à toute personne étrangère au service non autorisée:

Pour le secteur 3-5 ans, les parents doivent impérativement accompagner leur enfant à

l'accueil auprès des animateurs pour signaler leur arrivée: En aucun cas, ils ne doivent les

laisser seuls devant le portail extérieur vert:

PERISCOLAIRE- EXTRASCOLAIRE Prounman\

Dans le cadre de l'application du Plan Vigipirate et afin de renforcer la sécurité des

personnes et des biens, les parents ne peuvent pas circuler dans les locaux pour

RAA TE OT

Pour accéder aux locaux se référer aux affichages présents sur les portes d'entrée

des sites ou se renseigner à l'accueil:

ARTICLE 5- Droit à l’image

Chaque enfant est susceptible d'être pris en photo lors des activités du Pêle Jeunesse:

Chaque famille devra préciser sur le dossier de renseignements si elle autorise L la

” l

L |

parution des photos prises lors des activités (dans le bulletin municipal, sur des” L

photos, sur la publicité de l'extrascolaire ou périscolaire... }-

Conseil Municipal du 8 juin 2020ARTICLE 6 - Tarifs - Paiements

Les tarifs sont votés par le Conseil Municipal et peuvent être

IMPORTANT modifiés à tout moment:

ls sont consultables sur le site internet de la ville:

Une cotisation est demandée lors de la création du dossier de

renseignements: Cette cotisation couvre l’année scolaire:

Les familles doivent € e # # e 4 e

impérativement venir Les tarifs sont variables et déterminés en fonction de l'avis

à l'accueil du Péle | d'imposition pour les familles Lorettoises: La production de l'avis se cp e e . . ° # # Jeunesse pour régler d'imposition est obligatoire sinon le tarif le plus élevé sera

leurs prestations et appliqué:

én ducun cas donner Les familles peuvent régler en espèce, en carte bancaire, en

leurs règlements aux chèque bancaire, en chèque CESU ou en chèque vacances pour le

animateurs règlement des vacances scolaires:

Les familles bénéficiant de l’aides aux vacances de la CAF de la

Loire doivent fournir le justificatif

ARTICLE 7 - Assurances

Conformément à la réglementation, la ville de Lorette est assurée en responsabilité civile:

Les parents doivent, souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages

dont l'enfant serait l’auteur (responsabilité civile), et d'autre part, les dommages

qu'il pourrait subir (individuelle, accident corporel): Les coordonnées de l'assurance

doivent figurer sur le dossier de renseignements: [| est demandé de fournir une copie

de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile ou scolaire (selon les options):

En cas de perte ou de vols d'objets de valeur, le Pôle Jeunesse décline toute

responsabilité:

AT si 000022 Conseil Municipal du 8 juin 2020ARTICLE & - Sécurité et discipline : les droits et devoirs des enfants et des

parents ?

Les périodes d’accueil, de la restauration et du transport doivent être pour les enfants,

un moment de détente, elles ne sont pas pour autant synonyme de chahut-

Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps d'accueil, il est important

que parents et enfants aient un comportement respectueux des règles de bonne conduite:

Dans le cadre des horaires d'accueil et pour des raisons de sécurité, il est

interdit de récupérer ou déposer son enfant lors des trajets ou en dehors des

lieux d'accueil du Pôle Jeunesse:

Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible

avec la vie en groupe: Les enfants et parents doivent s’interdire tout geste ou

parole qui porteraient atteinte à autrui: FAMILLES

Îl est interdit

=> de quitter son groupe et l’animateur responsable de celui-ci, quel que soit le

lieu où l'enfant se trouve: Ainsi que de se déplacer dans les locaux sans l’accord

de l’animateur

=> de se pencher aux fenêtres, de monter sur quelques objets que ce soient, de

détériorer le matériel ou mobilier de la structure:

=> d'introduire les biens personnels (ballon, console de jeux, portable, MP3,

joueës..) à l’intérieur de l’extrascolaire et du périscolaire: Exceptés pour le secteur

adolescent où certains biens personnels seront acceptés en accord avec l’équipe

d’animation suivant les moments de la journée:

La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration, casse ou vol:

-> de toucher aux appareils de sécurité (extincteurs, trousses de secours, blocs

ENFANTS de secours, prises électriques...) Tout dégât causé par un enfant sera imputable à ses parents’

=> afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, d'introduire tout objet

susceptible d’occasionner des blessures (couteau, cutter, ciseaux.) ou de

provoquer des désordres (pétards…) ou des sinistres (allumettes, briquets,

cigarettes... )”

-> 6ous jeux et gestes violents, les menaces, injures verbales, propos racistes, vol

de biens d'autrui, non- respect du règlement et des consignes des animateurs...

A 000023 Conseil Municipal du 8 juin 2020En cas de non respect à ces interdictions, nous avertirons avant de sanctionner :

-Rencontre avec les parents

-Envoi d’un courrier signé par Mr le Maire

-Exclusion temporaire puis définitive

On Veillera à garder un esprit de camaraderie entre enfants et à être respectueux envers

les animateurs:

Tous les enfants non autorisés à partir seul, seront remis uniquement aux personnes

autorisées sur le dossier de renseignements: || pourra être demandé aux personnes

méconnues des animateurs une pièce d'identité

ARTICLE 9 - Santé de l’enfant

PRIS DEN Aucun médicament ne sera donné à l'enfant sauf sur

peuvent pas être prescription médicale avec dépose de l'original à l'accueil:

accueillis en cas de

He IL Let Un registre infirmerie est tenu sur chaque secteur: Tous

PILES les soins eë maux seront inscrits sur le registre et signalés

Toutes maladies aux parents dans la mesure du possible:

AI LINE EE elle

signalées aux parents:

Afin d'adopter une démarche de prévention, il PAI

est conseillé aux parents de fournir un goûter

équilibré en termes de qualité et de quantité, Tout traitement de longue durée

par exemple : un fruit et un gâteau: Sont ou allergie alimentaire devra

interdits paquets de chips, bonbons et sodas: obligatoirement faire l’objet d’un

Pour toutes fêtes (anniversaire, etc.) les signalement: Le Pôle Jeunesse

familles qui désirent apporter un goûter collectif prendra alors contact avec les

sont priées d'amener tout produit emballé parents et conviendra avec eux

individuellement que l’on trouve dans le des précautions à prendre par

commerce, à condition d’en avertir en amont rapport au protocole d'accueil

l’équipe de direction: individualisé (PAL):

L

Ai à 690024 Conseil Municipal du 8 juin 2020ARTICLE 70 - Annulation - Remboursement- Absence

L'équipe de direction se réserve le droit de modifier suite à un impondérable l’organisation

du programme pour des raisons de sécurité (météo, structure d'accueil défectueuse,

transport hors norme.) dans ce cas aucun remboursement ne sera possible:

Concernant l'ALSH et le périscolaire aucun remboursement en cas d'absence de l’enfant

ne sera effectué sauf si la personne concernée justifie d’un certificat d’hospitalisation ou

de maladie contagieuse ou entre dans les cas prévus par la délibération du Conseil

Municipal du 28/07/2019

http://www:ville-lorette:fr/Les-comptes-rendus-du-conseil: html

CANTINE

Toute absence de cantine doit être signalée avant 9h00 le matin même: Dans ce cas,

le repas de cantine peut être reporté si l'enfant n'est pas présent à l'école (grève,

maladie, sortie scolaire...)

Pendant les vacances scolaires, le repas est reportable dans les mêmes conditions si

la famille ne bénéficie pas des aides aux vacances de la CAF de la Loire:

ABSENCE DES VACANCES EN EXTRASCOLAIRE

Pour les parents qui bénéficient des aides aux vacances de la CAF de la Loire et pour

éviter tout abus, il est impératif que les enfants soient présents les jours concernés:

En cas d'absence, aucun remboursement ne s'effectue sauf en cas d’hospitalisation de |

l'enfant avec certificat médical à l'appui: Dans le cas contraire, les parents devront

rembourser le montant de la valeur des aides aux vacances CAF de la Loire: Ù |

pe Les familles ne bénéficiant pas des aides aux vacances de la CAF dela Loire peuvent

obtenir un remboursement sur présentation d'un certificaëmdhospitalisation

et à condition d’en formuler la demande:

La municipalité de Lorette se réserve le

règlement à tout moment

Conseil Municipal du 8 juin 20202020-06-51- ATTRIBUTION __D'ENTREES GRATUITES _BAIGNADE NATURELLE ARNAUD BELTRAME - PARTENARIAT SCOOP RADIO / JOURNALISTES / PERSONNELS ET ELUS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire vous indique qu'il a proposé de maintenir le partenariat mis en place depuis 2017 avec la radio locale SCOOP RADIO afin de promouvoir la Baignade Naturelle de Lorette. La radio propose de faire gagner des entrées gratuites à certains auditeurs dans le cadre d’un concours radio dans l'émission SCOOP MATIN 6-9H.

Monsieur le Maire propose également que les personnels municipaux, titulaires, stagiaires et contractuels, ainsi que les conseillers municipaux non indemnisés continuent à bénéficier chacun, de deux entrées gratuites, pour eux ou pour offrir.

Il serait également opportun d'offrir des entrées gratuites aux journalistes venant couvrir médiatiquement le site de la Baignade Naturelle pour le promouvoir dans les presses locales.

Ces attributions sont naturellement conditionnées à l’ouverture du plan d’eau cet été.

Monsieur le Maire propose :

1) De remettre à la radio SCOOP radio, 40 entrées gratuites pour la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME à charge pour elle, de les attribuer aux auditeurs gagnants le concours radio qu’elle va organiser et de prévoir que ces attributions soient réalisées conformément au règlement régissant les jeux et concours de Radio Scoop déposé chez un huissier de justice ; SCOOP Radio devra adresser la liste nominative des gagnants ;

2) De remettre à chacun des agents communaux de la Commune de Lorette, titulaires, stagiaires ou contractuels en position d'activité au 1° juillet 2020, deux entrées gratuites ; pour eux ou pour offrir ;

3) De remettre aux journalistes présents pour couvrir le point presse ou le fonctionnement du site de la Baignade, un maximum de 20 entrées gratuites au total :

4) De remettre aux membres du Conseil Municipal de Lorette non indemnisés, deux entrées gratuites, pour eux ou pour offrir ;

5) De prévoir que tous ces bons puissent être utilisés par les bénéficiaires lors de la saison de l'été 2020 à la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME sous réserve que le Plan d’eau ouvre bien.

Madame Amelle GASSA formule l'idée d'offrir des places gratuites aux séniors et aux personnes vulnérables. Elle propose également d'offrir ses propres places.

Elle souhaite également connaître l'utilisation des places gratuites par les journalistes (offerte ou utilisée à titre personnel par les journalistes).

Elle souhaite également savoir si la Ville a mesuré l'impact des actions de publicité avec la radio Scoop et pourquoi cette radio.

Monsieur le Maire répond que la Commission Action Sociale nouvellement créée pourra éventuellement réfléchir au premier point tout, en rappelant que la Ville est déjà extrêmement généreuse pour ses seniors, beaucoup plus que toutes les communes

environnantes. (} {} ) 0 p 6

Conseil Municipal du 8 juin 2020Les journalistes reçoivent leurs places lors du point presse organisé avant l'ouverture. Beaucoup de chaines de télévision nous suivent sur ce projet et participent ainsi à la notoriété du site.

Depuis 2017, Radio Scoop est la radio qui a été choisie pour promouvoir cet équipement. La radio nous a beaucoup aidé au lancement de la Baignade ; Monsieur le Maire rappelle le principe de paiement d’une prestation à Radio Scoop qui diffuse des flashs journaliers au moment du point Météo, l'un des programmes à la plus forte audience.

Monsieur Julien LEQUEUX fait l'intervention suivante :

« Malgré vos précisions, suite aux interrogations de Madame Gassa, je me questionne sur le choix de Radio Scoop depuis de si longues années sans que nous puissions avoir plus de détails autour de cette décision. D'une part nous n'avons de votre part aucune analyse sur l'apport du partenariat (bilan qualitatif et quantitatif) avec cette radio à qui vous avez acheté l'année dernière pour près de 5000e de spots radios. D'autre part cette décision questionne car, comme le souligne une étude Médiamétrie de 2019, reprise dans un article récent du Progrès, Radio Scoop basée à Lyon connaît une baisse inquiétante de -3,5% d'audience cumulés soit environ 22000 auditeurs sur un an dans la Loire. À l'inverse d'autres radios implantées localement comme France Bleu qui gagne des auditeurs alors qu'Activ Radio se positionne comme la 1ere radio locale. Monsieur le Maïre, en l’état et au vue des éléments évoqués, je ne pourrais voter pour cette délibération d'autant que je m'étonne qu'aucune association locale ne puisse bénéficier d’un nombre de places gratuites qu'elle pourrait mettre en jeu lors d'une animation annuelle de type tombola. Ce point mériterait d'être retravailler et proposer au vote lors du prochain CM. Si jamais vous deviez maintenir cette délibération je précise que j'offrirai mes 2 entrées à une association sportive locale ».

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d'octroyer depuis plusieurs années à toutes les associations qui le demandent (communales et même extérieures pour les écoles) des entrées gratuites dans le cadre des tombolas comme lots à offrir.

Monsieur le Maire indique que la réouverture du Plan d'Eau pourrait intervenir le 4 juillet si le Préfet en est d'accord. La Ville lui a déjà transmis un protocole sanitaire dont nous attendons la validation. Le nombre d'entrées serait fixé à 900, avec les mêmes FMI (jamais atteintes à 650). Monsieur le Maire propose au groupe Lorette Citoyenne de participer au comité de pilotage de la Baignade Naturelle qui se réunit habituellement, 2 fois par an, au lancement de la saison et à la fin pour effectuer un bilan qualitatif et quantitatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la maiorité la proposition

de son Président.

4 absentions :

Mme GASSA Amelle

M. Dominique DI GUSTO

Mme Yaren ACAR

M. Julien LEQUEUX

À. 060097

Conseil Municipal du 8 juin 20202020-06-52 : COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne lira pas chaque décision prise mais qu'il répondra à toutes les questions de l'assemblée. S'il ne peut répondre, une réponse écrite sera adressée à l'ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des

droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :

e 2 rue Antoine Durafour, E 518 appartenant à M. INNAMORATO Saverio

e 16 bis passage gandin, D 774, 775, 752, 755, 770, 771, 779, 782 appartenant à M.

VANEL Sébastien et Mme DULAC Julie

e 16 rue Anatole France, C 312 p, 313 p, 315 p LOT D appartenant à M. MASSON Alain et

Odette

e 16 rue Anatole France, C 312 p, 313 p, LOT B appartenant à M. MASSON Alain et Odette

e 16 rue Anatole France, C 312 p, 315 p LOT C appartenant à M. MASSON Alain et Odette

e 4 rue Prost Grivet, H 208 et 705 appartenant aux Consorts YAYA

Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

2020-154 : D'’accepter la participation de la Commune de Lorette au financement de la formation « Formation générale B.A.F.A. » de M. Sofiane HAMMOUCHE, prévue sur une semaine (fin 2019 ou 2020), qui s'inscrit dans le cadre du projet «JEUNES - RAYMOND AMIEL» auprès de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs AFOCAL 58 bis, rue Sala 69 002 LYON, pour un montant de 210,00 €.

2020-1155: De confier à l'Association des Maires de la Loire et des Présidents

d'Intercommunalité 18, quai de l’Astrée 42 600 MONTBRISON, la fourniture de 500

masques de confinement, pour un montant de 600,00 € TTC (500,00 € HT) ;

2020-156 : De confier à la société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex 02, la fourniture d’un certificat de signature électronique destiné au Directeur Général des Services de la Commune de Lorette, M. Damien GANDON, nécessaire à la transmission dématérialisée des actes en préfecture via l'application ACTES, moyennant le coût d'abonnement pour trois ans de 220,00 € HT (264,00 € TTC);

2020-157 : De confier à la société Be Bip Sarl 339 Route du Bergeron 38290 Frontonas, la fourniture d’un pack de seize bipeurs avec base d'appel et personnalisation offerte destinés au snack de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour alerter les clients de la préparation de leur commande, pour un montant de 831,00 € TTC (692,50

€ HT);

2020-158 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les travaux complémentaires de nettoyage des bassins filtrants de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME, pour un montant total de 2 988,00 € TTC (2 490,00 € HT);

AT 190028

Conseil Municipal du 8 juin 20202020-159 : De confier à la société DACD 125, rue du Royans 26 320 SAINT MARCEL LES VALENCE, la fourniture de 36 litres de gel hydroalcoolique destinés aux différents services municipaux tant au personnel qu'aux utilisateurs et 30 litres de produit ultra-désinfectant virucide et bactéricide, pour un montant de 646,56 € TTC {538,80 € AT);

2020-160 : De confier à la société ROCHETAILLEE EMAIL Impasse Rochetaillée 26 240 SAINT BARTHELEMY DE VALS, la fourniture de panneaux de rues et renvois d’angles à installer sur les voiries de Lorette, pour un montant de 2 678,40 € TTC (2 232,00 €

HT) ;

2020-161 : De confier aux sociétés listées ci-dessous, la fourniture de jouets et lots divers à remettre aux enfants et adolescents participant aux différents jeux organisés (lotos des 9-11 ans et 12-17 ans) dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune lors des vacances d'été 2020, sous réserve de l'autorisation d'ouverture de l’ALSH au regard de la pandémie du COVID19 :

a. À la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, pour un montant de 135,16 € TTC (112,63 € HT);

b. Au magasin JOUE CLUB Complexe Hall In One 2 Rue Maurice BONNEVIALLE 42400 ST CHAMOND, pour un montant de 36 € TTC (29,99 € HT);

2020-162: De confier à la société CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 100 SAINT

ETIENNE, la fourniture de produits d'entretien et petits matériels d'application destinés aux services municipaux, durant l’année 2020, pour un montant maximum de 15 000,00 € TTC (12 000,00 € HT);

2020-163 : De confier à la société HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du pré Magne 69 126 BRINDAS, les travaux de modification de l’arrivée d’eau en aspiration de la pompe d'arrosage de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 1 500,00 € TTC (1 250,00 € HT);

2020-164: De confier au Cabinet Géomètre expert MESURES & PATRIMOINE 1, rue Bernard Palissy 42 100 SAÏNT ETIENNE, la détermination et indication via la pose d’une plaque inox de la cote NGF sous le pont du Chervier, rue de la Grande Ecluse, pour un montant de 504,00 € TTC (420,00 € HT);

2020-1685 : De confier à la Pharmacie de la fontaine 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux différents services municipaux tant au personnel qu'aux utilisateurs, pour un montant de 511,55 € TTC (443,44 € HT) ;

2020-166 : De confier à la société APAVE ST ETIENNE 10 allée du Technopole BP 741 42 950 ST ETIENNE CEDEX 9, la mission de contrôle technique de construction des travaux de rénovation et d'extension du Centre Social, moyennant la somme de 3 840,00 € TTC (3 200,00 € HT) comprenant les missions SEI, HAND-ERP, L et LE ;

2020-167 : De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, les prestations de fontainerie suivantes :

Le remplacement (fourniture et installation) de deux lampes du réacteur à ultraviolets du jardin filtrant de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 596,40 € TTC (497,00 € HT);

Le raccordement de la sortie d’une cuve 1000 litres à un tuyau flexible d'arrosage, pour un montant total de 80,40 € TTC (67,00 € HT); |

e = 000928

Conseil Municipal du 8 juin 20202020-168 : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE,

la fourniture de 48 flacons de 100 ml de gel hydroalcoolique destinés aux agents des différents services municipaux, pour un montant de 144,60 € TTC (120,00 € HT);

2020-169 : De confier à la société CASAL Sports Commandes Publiques 1, rue Edouard Bleriot 67 129 MOLSHEIM, la fourniture de 36 flacons de 500 ml de gel hydroalcoolique destinés aux différents services municipaux, pour un montant de 237,38 € TTC (225,00 € HT);

2020-170 : De confier à la Pharmacie de la Poste 90, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la

fourniture de quatre thermomètres infrarouge destinés aux écoles publiques primaire et maternelle ainsi que le service ANIMATION, pour la prise de température sans contact durant la période de crise sanitaire liée au COVID19, pour un montant de 360,00 € TTC (300,00 € HT) ;

2020-171 : De confier à la société LORETTE COUVERTURE 39, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, les travaux de reprise de la toiture (tuiles envolées et arêtes à reprendre) de l’école primaire publique Jean de la Fontaine, pour un montant de 850,92 € TTC (709,10 € HT);

2020-172 : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT

PAUL EN JAREZ, le remplacement (enlèvement, fourniture et plantation) d’un arbre mort planté aux abords de l'Hôtel de Ville, rue St Joseph, pour un montant de 4 606,00 € TTC (4 039,85 € HT);

2020-173: De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de deux pneumatiques du véhicule RENAULT Trafic des services techniques, pour un montant total de 230,98 € TTC, soit 192,48 € HT ;

2020-174 : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de deux paires de cuissardes destinées aux services techniques pour l'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant total de 586,56 € TTC (488,80 € HT).

2020-1175: De confier à la société DETECT RESEAUX-SARL BDR 1 BIS, rue du Moulin

Gillier 42 290 SORBIERS, une commande complémentaire de détection des réseaux d'éclairage public, avec référencement sur un plan de recollement, des 2 409 mètres linéaires de réseaux manquants lors de la commande initiale, pour un montant de 3 613,50 € TTC (3 011,25 € HT) portant la commande totale à 33 433,50 € TTC (27 861,25 € HT);

2020-176: De confier à la société Parcs et Sports BP70 - 7, rue Jean Mermoz 69 684

CHASSIEU cedex, la fourniture d'une nouvelle échelle d'accès plus sécurisée au bassin de baignade de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 633,20 € TTC (1 361,00 € HT);

2020-177 : De prévoir l'octroi d’un avoir à tous les usagers qui se seraient acquittés d'avance, de prestations à caractère culturel qui n’ont effectivement pas pu être assurées par la Commune, du fait de la fermeture de la salle de l’Ecluse par ordre ministériel entre le 13 mars 2020 et la date de sa réouverture au public qui sera fixée par arrêté ministériel. Il concerne à la fois les abonnements au Festival de l’'Humour et les places à l’unité vendues pour les spectacles annulées. L’avoir demeure valable uniquement sur la saison culturelle 2020-2021.

C- 645930

Conseil Municipal du 8 juin 20202020-178 : De prévoir que les tarifs du 3°me Trimestre 2019/2020 des services du CLSH, prévus dans la décision municipale n°2019-25 sont modifiés et fixés ainsi qu'il suit pour tenir compte de la période de fermeture du CLSH du 16 mars au 13 mai 2020:

Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal »

1) Dans le cas où l'usager n’a pas inscrit son enfant au 2fme trimestre 2019/2020

PERISCOLAIRE 1 HEURE

PERISCOLAIRE 2 HEURES

MONTANT DE L'IRPP Abonnement Occasionnel

MERCREDIS

| Occasionnel MONTANT DE L'IRPP__ | Abonnement

MERCREDIS 1/2 JOURNEE -4 ANS

MONTANT DE L'IRPP Abonnement Occasionnel

2) Dans le cas où l'usager a inscrit son enfant au 2ème Trimestre 2019/2020 (le service n'a pas été assuré du 15 au 31 mars 2020). Le nouveau tarif du 3ème Trimestre prévoit une déduction équivalente à 15 jours de prestations annulées.

Conseil Municipal du 8 juin 2020

À. 060651PERISCOLAIRE 1 HEURE

MONTANT DE L'IRPP Abonnement | Occasionnel

IRPPP DE 286 € A5I0€ nee] Île ne à | tieLV

PERISCOLAIRE 2 HEURES

| MONTANT DE L'IRPP __ {Abonnement - | Occasionnel

MERCREDIS

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MERCREDIS 1/2 JOURNEE -4 ANS

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Au titre de la délégation « D'attribuer les subventions » (délégation spéciale accordée dans le cadre de l'ordonnance du 1° avril 2020)

2020-179: D'attribuer pour l'année scolaire 2020-21, les montants plafond de subventions suivants aux associations scolaires ci-dessous indiquées, et ce, soit de manière directe (en versant à l'association), soit indirectement par la prise en charge des dépenses en ce qui concerne les écoles publiques, par le budget général de la Ville (la Ville réglant la facture). Il est précisé que les modalités de prise en charge des dépenses notamment pour les sorties scolaires sont fixées par délibération n°2014-09-91 du Conseil Municipal du 30/09/2014. Les sommes attribuées jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous sont définies sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire

2019-2020.

000902

Conseil Municipal du 8 juin 2020Adopté 2019-2020 Attribué 2020-

(Pour rappel) 2021 PLAFOND

ADLE Ecole Jean de la Fontaine TOTAL 13 518,25 € 13 284, 19

* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée 4 233, 87 € 4 233,87 €

* Opération "spectacles" (sur justificatifs)

8,77 € x 232 élèves = 2 087,26 € 2 034, 64 €

* Fournitures scolaires 30,24 € x 232 élèves = 7 197,12 € 7 015, 68 €

ADLE Ecole Marie CURIE 7 981,65 € 8 160, 57 €

* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) 1 943, 10 € 1 943, 10 € * Opération "spectacles" (sur justificatifs

8,77 € x 139 élèves = 1 183,95 € 1 219,03 €

* Arbre de Noël (sur justificatifs)

11,26 € x 139 élèves = 1 520, 10 € 1 565, 14 € * Fournitures scolaires

24,70 € x 139 élèves = 3 334, 50 € 3 433, 30 € OGEC de l'école Notre Dame - (hors subvention du contrat

d'association) 4 183, 23 € 4 178, 54 €

* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur

- Primaire 1 661,40 € 1 661, 40 €

- Maternelle 999, 00 € 999, 00 €

* Arbre de Noël scolarisés en maternelle (sur justificatifs)

| 11,26 € x 46 éièves = 461, 66€ 517, 96 € * Opération “spectacles” (sur justificatifs : 8,77 x 114 élèves = 1 061, 17 € 999, 78 €

TOTAL ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE 25 683,13 € 25 623,30 €

Au titre de la délégation « de solliciter des subventions » (délégation spéciale accordée dans le cadre de l’ordonnance du 1° avril 2020) et affectation des propriétés communales utilisés par les services municipaux

2020-1890 : De solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Caisse des Allocations Familiales de la Loire pour l’année 2020 pour le projet intitulé « Etre Jeune et s'investir pour la ville afin de devenir citoyen »

2020-181 :

- De solliciter une subvention de fonctionnement la plus importante possible auprès de l'Etat pour la mise en place d’un accueil exceptionnel pendant le temps scolaire, des enfants ne pouvant être accueillis par les enseignants de l'Education Nationale, valable du 14 mai 2020 à la fin de l’année scolaire 2019-2020, compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l'épidémie de COVID-19. Cette subvention versée par l'Etat sera calculée en fonction du coût de l’accueil des enfants par les services municipaux, sur la base d’un forfait journalier par groupe de 10 élèves pour l'école Marie Curie et 15 élèves pour l’école Jean de la Fontaine. - D'assurer l'accueil directement par la collectivité, dans les locaux des écoles Jean de la Fontaine et Marie Curie des enfants scolarisés ne pouvant être en présence de leur professeur.

Conseil Municipal du 8 juin 2020

À 1000358Madame Amelle GASSA s'interroge sur le coût de l'arbre (décision 2020-172). Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un magnolia de 6m de haut et donc de très grande taille. Il s'agit du prix du marché (ce prix intégrant à la fois le remplacement du chêne et la plantation du nouvel arbre avec une fosse de près de 5 m3. La présence de l'Hôtel de Ville à proximité justifie, un arbre de qualité pour les Lorettois, qui plus est dans un environnement très minéral. La Ville fait ainsi du développement durable sans affichage politique.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Il est vingt-trois heures vingt

La séance est levée.

Le Maire,

Gérard TARDY

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Conseil Municipal du 8 juin 2020