Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mars 2019 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mars 2019 compte rendu Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 mars 2019 compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MARS 2019

Le mardi 26 mars 2019 à 18 h 35, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 20 mars 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire.

Étaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Ségala, M. Philippe Maury, M. Frank Billard, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Olivier Savin (à partir du point 3), Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly (à partir du point 2), M. Jacky Hadji, Mme Élise Blin, M. Mathieu Baudouin (à partir du point 5), M. Rémy Vatan (à partir du point 3).

Ont remis pouvoir :

M. Alain Mamou à Mme Colette Boissot, M. Pierre Barban à Mme Nicole Saunier, Mme Michèle Dengreville à Mme Céline Netthavongs, M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, Mme Sylvia Guillaume à Mme Nathalie Dubois, Mme Catherine Morio à M. Charles Aronica, M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly (points 2 à 24), M. Mohammed Yenbou à Mme Lydie Autreux, Mme Claudine Thomas à M. Frank Billard, M. Rémy Vatan à M. Christian Quantin (points 1 et 2), M. Cédric Blache à M. Jacky Hadji.

Absents :

M. Olivier Savin (points 1 et 2), Mme Marie-Claude Saulais, M. Paul Athuil, Mme Isabelle Guilloteau, M. Frank Mouly (point 1), Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile Goutmann (point 1), M. Alain Tapprest, M. Mathieu Baudouin (points 1 à 4).

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 35.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonjour à tous. Je vais ouvrir ce Conseil Municipal

en commençant par la lecture des pouvoirs. »

Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire : « Je note que le pouvoir donné par Madame Goutmann vaudra à compter de

l’arrivée de Frank Mouly. Par ailleurs, Madame Pereira nous fait savoir qu’elle est malade. Nous

espérons qu’elle va aller mieux, mais elle n’a pas donné de pouvoir. Oui ? »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’ajoute que Paul Athuil est

également souffrant. »

Monsieur le Maire : « D’accord. Nous notons leur absence, qui est justifiée. Je pense n’avoir

oublié aucun pouvoir.

Nous devons désigner un secrétaire. Je propose que ce soit Audrey Duchesne. Pas de problème ?

Je vous remercie. »

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Monsieur le Maire : « L’ordre du jour appelle un premier point, qui est l’approbation du compte

rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019. Avez-vous des remarques ? Non ? Nous pouvons

l’approuver ; je vous remercie. »

COOPERATION – PARTENARIAT

1) Adhésion de la Ville au dispositif ID77 du Département de Seine-et-Marne

Monsieur le Maire : « Il s’agit tout simplement d’un dispositif de soutien du Département de Seine-

et-Marne, notamment en matière d’ingénierie, sur les aspects qui sont évoqués dans la note. De

nombreuses collectivités, comme l’Agglomération, font cette démarche. Ces ressources peuvent

notamment être utiles dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement

et du développement durable, voire de la culture. Ces organismes sont déjà existants et ces

ressources sont utiles pour notre collectivité. Je rappelle quand même que cette adhésion est

gratuite.

Avez-vous des remarques sur ce dispositif départemental auquel nous adhérons ? Non ? Ni vote

contre, ni abstention ? Je vous remercie. Il faut désigner le représentant de la Ville. Céline

Netthavongs et moi-même étant conseillers départementaux, je propose que Jacques Philippon

soit représentant au sein de ce dispositif. Quelqu’un est-il opposé à la candidature de Jacques

Philippon ? Non ? C’est bon ? Merci beaucoup pour lui. Je note, pour le procès-verbal, l’arrivée de

Frank Mouly, qui récupère donc le pouvoir de Cécile Goutmann. »3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notamment ses articles 98 à 122 portant sur les groupements d’intérêt public,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé ID77, adoptée par son Assemblée Générale du 3 décembre 2018,

APPROUVE la convention constitutive d'ID77.

ADHERE au Groupement d'Intérêt Public ID 77.

DESIGNE Monsieur Jacques Philippon, élu représentant de la commune de Chelles au sein de l’Assemblée Générale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

INTERCOMMUNALITE

2) Avis sur le transfert de la compétence facultative en matière de sport de haut niveau à la

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Monsieur le Maire : « Nous devons donner notre avis sur cette prise de compétence qui concerne

– je parle sous le contrôle de Philippe Maury – le sport de haut niveau. La Ville de Chelles y est

directement intéressée et je sais que, pour nos équipes, il est intéressant que cela se fasse à

l’échelle de l’Agglomération. Je propose donc que nous puissions valider cette décision, de concert

avec les douze autres communes de notre Agglomération.

Ni vote contre, ni abstention, ni prise de parole ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d’agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée » et «Brie Francilienne »,

Vu la délibération du 7 février 2019 de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant sur la compétence facultative en matière de sport de haut niveau,

APPROUVE la prise de la compétence facultative en matière de sport de haut niveau par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.4

ENVIRONNEMENT

3) Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation environnementale "Installations,

Ouvrages, Travaux et Activités" (IOTA) de la SAFER pour l'aménagement du parc paysager

du site de la plaine du Sempin

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon pour ce point relatif à

l’aménagement du site du Sempin. »

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Merci pour ce vote unanime.

Dans le cadre de l’aménagement futur, par la SAFER, du parc du Sempin, en récupérant les terres

du Grand Paris Express pour sécuriser cet espace, ensuite aménagé en espace ouvert au public,

la SAFER doit faire une demande d’autorisation environnementale préalable. Cette demande doit

être soumise à la Commune de Chelles. La délibération que vous avez sous les yeux a donc pour

objet de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation environnementale de la

SAFER. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Philippon. Avez-vous des remarques, des questions ? Non ? Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Considérant que les Conseils Municipaux sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation environnementale IOTA au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête,

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale IOTA, au titre de la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques.

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation de défrichement.

DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés.5

FINANCES

4) Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un point récurrent, pour lequel je passe la parole à Guillaume

Ségala. »

Monsieur Ségala : « Merci. Bonsoir à tous. Sur le vote des taux, comme chaque année, vous le

voyez, les taux n’évoluent pas : ils restent les mêmes pour cette nouvelle année. Il y a, bien sûr,

une progression des bases, également comme chaque année. Le produit fiscal, pour les trois

taxes, se situera à environ 31 700 000 euros pour le budget primitif 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci, Guillaume Ségala. Y a-t-il des questions ? Je voudrais quand même

saluer le fait que c’est la cinquième année consécutive que nous maintenons les taux, mais aussi

adresser un remerciement, d’une part, aux agents, qui font en sorte que nous réussissions à tenir

cet engagement et, d’autre part, aux Chellois, pour leurs efforts.

Pouvons-nous passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité ; je vous

en remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le vote des taux d'imposition communaux doit intervenir au plus tard le 15 avril de l'exercice en cours,

ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019 :

Taxe d'habitation : 19,90%,

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,35%,

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 86,12%.

DIT que les ajustements à la marge des produits correspondants feront l'objet d'une Décision Modificative ultérieure en tant que de besoin.6

5) Contrat d'Aménagement Régional (CAR) 2019-2021 – Modification de la délibération du

18 décembre 2018

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Il s’agit d’une délibération de forme, puisque nous avions déjà voté une

délibération sur ce sujet en fin d’année dernière. La Région nous a demandé de faire quelques

ajustements concernant les projets retenus et les montants présentés. Vous avez eu le tableau qui

récapitule tout cela et donne plus de précisions. Il vous est donc demandé de voter ces quelques

modifications pour permettre de toucher les subventions de la Région. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Des questions sur ce sujet ? J’imagine que non. Ni

abstention, ni vote contre ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Conseil Municipal du 18 décembre 2018,

APPROUVE les opérations présentées et décide de programmer les dites opérations, pour les montants indiqués, suivant l'échéancier prévisionnel,

S’ENGAGE à respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,

DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, les montants des subventions attendus pour chacune des trois opérations, un million au total, conformément au règlement des Contrats d'Aménagement Régional,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

6) Convention de subvention au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dénommé

WiFi4EU

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Olivier Savin. »

Monsieur Savin : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir à

tous.

L’Union européenne a lancé un programme baptisé "WiFi4EU", visant à permettre aux citoyens

d’accéder avec plus de facilité aux informations dématérialisées par des flux Internet et en

situation de mobilité. Je profite d’avoir la parole pour préciser, sur le sujet de la mobilité, qu’en

France, en 2018, 53 % des accès se sont faits par des smartphones et des tablettes, c’est-à-dire

que nous avons vraiment basculé de paradigme sur l’usage des "devices" sur les accès Internet.

La Ville de Chelles s’est inscrite dans cette démarche et a obtenu une subvention, appelée

"coupon", de 15 000 euros, qui, concrètement, permettra une extension du nombre de points

d’accès Wi-Fi gratuits, également appelés "hotspots" dans la littérature ad hoc, sur son territoire.7

La note de présentation précise que l’exploitation devra débuter dans les dix-huit mois suivant la

signature de la convention et que les équipements devront être maintenus pendant trois ans

minimum.

Afin de définir les modalités d’obtention du coupon WiFi4EU, la Commission Européenne, par

l’intermédiaire de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (IENA), propose la

convention de subvention, jointe à vos dossiers, précisant :

- Les modalités de paiement du coupon ;

- Les exigences techniques et qualitatives ;

- Les dispositions juridiques et administratives.

Il est donc proposé ce soir au Conseil Municipal, vu le Code général des collectivités territoriales,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Olivier Savin. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non. Je

propose que nous puissions passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ; je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

7) Cession de la parcelle BH 316 sise boulevard Chilpéric au groupe LA POSTE en vue de la

création d'un immeuble destiné à un bureau de Poste et purge des servitudes privées

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Tout est dit dans le titre : il s’agit de céder la

parcelle qui est située sur l’ancien passage Bazin au groupe LA POSTE, moyennant le prix de

338 000 euros nets pour la Commune. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline Netthavongs. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Nous nourrissons quelques inquiétudes quant à

cet emplacement : d’après ce que j’ai compris, il y aura un garage, c’est bien cela ? Il y aura les

bureaux, mais également un garage qui sera construit, en bout, sur le boulevard Chilpéric, d’après

le plan.8

Nous avons donc quelques inquiétudes, parce que l’on sait que ce quartier est quand même

encombré, au niveau de la circulation. Que vont devenir ces places de parking ? Elles vont être

supprimées, puisque nous avions passé une délibération l’année dernière, et nous avions loué ces

places de parking. Il y a également des entrées privées, pour l’agence CERSOY ET GIRARD. Il est

donc vrai que cet emplacement nous préoccupe un peu. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces questions. Pour les véhicules de LA POSTE, nous ne savons

pas exactement quelle sera leur démarche. Je crois que l’essentiel des véhicules se situe plutôt

dans les zones industrielles, là où se trouvent vraiment les espaces de tri. Il faut que nous nous

renseignions exactement sur leurs besoins. Bien sûr, tout est vu en lien avec l’urbanisme, dans le

respect de notre charte architecturale, mais ce dossier est vu avec la Mairie en lien avec les

questions que vous posiez notamment sur les entrées privées ou sur ceux qui ont des places de

parking, notamment ceux qui travaillent à côté – je pense notamment à l’agence que vous

évoquiez tout à l’heure : tout est vu en lien avec eux pour que les intérêts de tout le monde soient

préservés, dans le cadre juridique prévu par la loi et en lien avec la Municipalité, bien évidemment.

Sur les flux de véhicules, il faut voir quelle est la politique de LA POSTE. Nous n’avons peut-être

pas encore tous les éléments au moment où je vous parle mais je ne crois pas que l’on puisse

avoir un flux de véhicules extrêmement important. Oui, Madame Autreux ? »

Madame Autreux : « Oui, j’ai bien lu la note, et j’ai vu qu’il y avait ce garage qui était au bout de

cette allée, donnant sur le boulevard Chilpéric, et que des véhicules de LA POSTE sortiraient par ce

boulevard, quand on sait déjà l’encombrement avec les bus, et c’est vrai que c’est compliqué. Et il

n’y aura donc plus de places de parking ; donc les gens qui viendront se gareront aux alentours,

puisqu’on n’aura aucune possibilité de parking public. »

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas extrêmement bien compris votre question. Vous pensez à qui,

aux usagers de la Poste ? »

Madame Autreux : « Aux usagers. Aux usagers, parce qu’au niveau de la Poste actuellement, on

a quand même les parkings de la mairie, celui qui est rue Louis Éterlet, mais là, le parking le plus

proche est celui du marché. Il n’y a donc pas de parking aux alentours. »

Monsieur le Maire : « Il y a le parking de la gare, quand même, qui compte plus de 500 places.

Cela reste en centre-ville. Je ne suis pas sûr que le parking du marché soit beaucoup plus loin de

la Poste que celui de la mairie aujourd’hui.

Quant au flux de véhicules, je ne peux pas vous l’assurer techniquement, cela dépend de LA

POSTE, bien évidemment, mais ce n’est pas non plus un énorme garage pour les véhicules de LA

POSTE. Il est prévu pour cinq véhicules ; je ne pense pas que ce nombre de véhicules change

grand-chose à la circulation. Je comprends votre question, mais je pense qu’il n’y a pas

d’inquiétude à avoir sur ce sujet. L’essentiel des flux se fait différemment. Vous savez que le tri

n’est plus à cet endroit-là : il se fait à la Tuilerie. Oui, Madame Autreux. »

Madame Autreux : « On sait qu’au niveau de la Poste, il y a un public quand même important,

avec des files d’attente qui sont assez longues, et surtout, un public qui vient à pied ou en voiture,

et qui se gare ; ce n’est pas au niveau du tri, c’est totalement autre chose, voilà. »9

Monsieur le Maire : « Comme vous évoquiez le flux de véhicules compliqué au niveau du garage,

de la sortie, je vous répondais sur ce point-là. Sur le parking, il existe des solutions de

stationnement à proximité, mais je note néanmoins votre remarque.

Y a-t-il d’autres questions ? Pouvons-nous passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des

abstentions ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 en ce qu’elle constate la désaffectation et prononce le déclassement de la parcelle BH 316, hors le Domaine Public Communal,

Vu l’avis de France Domaine n° LIDO : 2018-108V0491 du 13 juin 2018,

Considérant que la désaffectation est restée constante dans exception aucune et que le déclassement est resté effectif sans nul conteste possible,

MODIFIE la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 dans sa décision concernant la cession de la parcelle,

APPROUVE la cession au groupe La Poste ou toute filiale s'y substituant, au prix de 338 000 € net pour la Commune de la parcelle BH 316 de 516 m² au cadastre pour implantation du nouveau bureau de Poste, l’acquéreur devant faire son affaire des servitudes existantes en vue de leur abandon tel qu’il a été exposé,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document y afférent.

8) Modification des conditions financières de l'acquisition d'un local avenue Gay Lussac

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Le Conseil avait décidé, le 14 novembre 2017, de l’acquisition du local

de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, ce local étant destiné à accueillir le poste de Police

Municipale des Coudreaux. Il s’agit simplement, dans cette délibération, de compléter celle qui

avait été prise le 14 novembre 2017 et de dire que le prix de cession de 165 000 euros s’entend

hors taxes. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline Netthavongs. Des questions à ce sujet ? Non ?

Nous passons au vote. Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2017,

DECIDE la modification des conditions financières pour l'acquisition d’un local rue Gay Lussac, tel que le prix de 165 000 € s'entend HT et que la TVA doit s'ajouter pour un montant de 33 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

TRAVAUX

9) Convention avec MC HABITAT Office Public de l'Habitat dans le cadre des désordres

d'infiltration dans l'immeuble sis 10-18, rue Sainte Bathilde

Monsieur le Maire : « Pardon, c’est assez technique, mais Jacques Philippon va nous résumer ce

point. »

Monsieur Philippon : « La délibération a pour objet de définir la participation de la Ville de

Chelles, utilisatrice du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 10-18, rue Sainte Bathilde, géré par

MC Habitat, pour une intervention de reprise d’étanchéité des balcons, à hauteur de 816 euros

TTC. »

Monsieur le Maire : « Malgré le faible montant, c’est une délibération nécessaire. Des questions à

ce sujet ? Oui, Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Ces infiltrations concernent les balcons. Est-ce qu’au niveau de l’extension

qu’il y a eu pour les travaux du centre de soins, il y a une répercussion de ces infiltrations, qui

nécessiterait peut-être une fermeture ou d’autres travaux ? »

Monsieur le Maire : « Je peux me permettre de donner la parole pour ce point technique… »

Madame Autreux : « Oui, bien sûr. Je rappelle qu’on avait quand même fait des travaux, pour

l’aménagement, de 300 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais cela n’a rien à voir. »

Madame Autreux : « D’accord, mais c’est pour savoir. »

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Monsieur Bonnot, Directeur Général des Services. »

Suspension de séance.

Monsieur Bonnot : « Il faut dissocier deux choses. Votre question, si je la comprends bien, est de

savoir si ces travaux ont une incidence sur le rez-de-chaussée : non, en fait. C’est simplement que

pour accéder et faire ces travaux, comme on utilise le rez-de-chaussée, un accès se fait à partir

de, mais par l’extérieur, pas par l’intérieur. Il n’y a donc aucune incidence sur l’activité intérieure, il

n’y a pas de fuite dans l’activité intérieure. »

Reprise de séance.

Monsieur le Maire : « Soyez ainsi rassurée. Pas d’autre question ? Je propose que nous passions

au vote. Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (33 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d’Administration de MC Habitat n’ont pas pris part au vote,

APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et la participation de la Commune à hauteur de 816 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

10) Convention relative au cofinancement par la Ville et la Communauté d'Agglomération Paris-

Vallée de la Marne d'un sondage carotté et d'investigations complémentaires rue Alexandre

Bickart

Monsieur le Maire : « La parole est à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Dans le cadre de la problématique des odeurs survenues dans la

périphérie de la rue Bickart, et afin de circonscrire l’origine de celles-ci, l’Agglomération et la Ville

se proposent de partager, via la convention qui vous est soumise, et dans la limite d’un montant

maximum de 45 000 euros hors taxes, partagé à 50-50, le coût nécessaire à la réalisation des

sondages hydrogéologiques complémentaires. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques Philippon. Avez-vous des questions ? Non ? Je

propose donc que nous passions au vote. Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la signature d'une convention de cofinancement avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, relative à la réalisation d'un sondage carotté rue Alexandre Bickart et aux investigations complémentaires.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.12

VIE ASSOCIATIVE

11) Subventions versées aux associations et organismes pour 2019

Monsieur le Maire : « Pour ce point récurrent, je passe la parole à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. C’est en effet une délibération qui

revient, très classiquement, au sujet des montants des subventions aux associations et

organismes pour 2019.

L’enveloppe globale a été conservée, voire légèrement augmentée, d’environ 40 000 euros cette

année. Les montants indiqués incluent les avances qui ont déjà été votées par le Conseil

Municipal. Les subventions versées par le CCAS n’apparaissent pas dans cette liste.

Les répartitions ont été examinées par les commissions sectorielles concernées.

Il s’agit donc de voter les subventions proposées. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour cette présentation synthétique, Philippe Maury. Avez-

vous des questions à ce sujet ? Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Simplement une question, parce que l’année dernière, nous vous avions

demandé, à propos de Friandises musicales, ce qu’était cette association. Cette année, sa

subvention correspond à la moitié de celle de l’année dernière. Y a-t-il une raison particulière à

cela ? »

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard, qui pourra sans doute vous éclairer. »

Monsieur Billard : « Bonsoir à tous. Effectivement, la subvention a été divisée par deux, tout

simplement parce que l’année dernière, il s’agissait d’une subvention d’amorce pour créer leur

festival : cela leur permettait d’avoir la trésorerie nécessaire pour payer les cachets des artistes.

Cette année, leur trésorerie leur permet d’assurer ce festival dans de bonnes conditions. C’était

donc l’amorce nécessaire pour que ce festival se fasse avec des artistes de qualité. »

Monsieur le Maire : « Je rappelle que nous continuons bien sûr à soutenir cette association en

matière de communication, notamment, sur les salles. Pas d’autre question ? Je propose que nous

puissions passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstention de Frank Mouly

et de votre pouvoir, j’imagine, Frank. Le reste pour ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour, 2 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 18 décembre 2018 approuvant le montant global de crédits de subventions,

Considérant que les élus membres de bureau d'associations bénéficiant d'une subvention communale n'ont pas pris part au vote,13

DECIDE l'attribution des subventions proposées pour les associations et organismes considérés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux subventions de l'exercice 2019 pour ces organismes et associations.

AFFAIRES CULTURELLES

12) Convention de mise à disposition de l'Atelier Éphémère à l'association Analemme

Monsieur le Maire : « Je passe la parole, pour ce beau projet, à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire.

L’Atelier Éphémère, espace actuellement situé au 8, avenue Foch, a pour vocation d’offrir aux

artistes un lieu de production et d’expérimentations. Un appel à projets a été fait pour l’attribution

de cet espace pour une période de six mois, renouvelable. Il a été publié en novembre 2018.

L’artiste sélectionné doit s’engager :

- À consacrer 40 heures d’interventions au partage de son travail avec le public ;

- À participer à la vie de l’École municipale des arts plastiques – Guy-Pierre Fauconnet ;

- À être présent sur place au moins trois jours par semaine en moyenne ;

- À organiser deux ouvertures au public par trimestre.

Le projet retenu est présenté par l’artiste Virginie Gouband. Vous avez pu le consulter en annexe

de cette note.

Dans son projet, l’artiste invitera cinq artistes à intervenir à tour de rôle à l’Atelier Éphémère afin de

travailler ensemble sur une exposition collective et continue.

C’est l’association Analemme qui portera ce projet. Une convention entre la Ville et cette

association est donc nécessaire pour fixer les obligations des deux parties et les conditions

d’utilisation de l’espace pour la période de six mois. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank Billard. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non ? Je

propose que nous puissions passer au vote. Ni vote contre, ni abstention ; merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la convention de mise à disposition de l’Atelier éphémère à l’association Analemme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de l’Atelier éphémère à l’association Analemme ainsi que tout document y afférent.14

13) Tarifs municipaux pour le séjour dans le cadre du jumelage Chelles-Lindau

Monsieur le Maire : « Ce point concerne le séjour des jeunes de Lindau dans le cadre du

jumelage et la mise en place d’un tarif municipal. Je passe la parole à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « Le séjour estival du jumelage s’adresse à un public préadolescent composé

de 15 Lindauers et 15 Chellois. L’édition 2018 a été organisée au sein de l’île de loisirs de

Jablines-Annet, pour sa partie hébergement, restauration ainsi que pour ses multiples activités.

Il est donc proposé de renouveler ce séjour pour l’année 2019.

Comme l’année dernière, les services de la Ville proposeront ce séjour en priorité aux classes

d’allemand de cinquième et de quatrième des collèges chellois.

Pour mémoire, ce séjour, en 2018, était gratuit. Cela s’est malheureusement traduit par un taux de

défection de près de 30 %. C’est pourquoi, cette année, nous proposons des tarifs pour ce séjour,

afin de nous assurer de l’engagement des jeunes Chellois et de leurs familles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le tarif pour le séjour dans le cadre de ce

jumelage Chelles-Lindau. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank Billard. Avez-vous des questions ? Non ? Je

propose que nous puissions passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non ; je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le tarif pour le séjour dans le cadre du jumelage "Chelles-Lindau".

JEUNESSE

14) Renouvellement du label Information Jeunesse

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoît Breysse. »

Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

Cette délibération concerne la structure jeunesse La Boussole, qui est située en centre-ville, face à

la gare, et qui s’adresse aux jeunes de 12 à 25 ans. Le principe de cette labellisation permet

l’accès à une documentation à la fois papier et web, à un programme de formations et à une

formation initiale pour les agents. C’est donc un plus, à la fois pour les jeunes et pour nos agents.15

L’obtention de ce label permet d’apposer un logo sur la structure, ce qui lui donne une visibilité et

une crédibilité.

Ce dossier de renouvellement vaut pour la période 2019-2021. Il repose sur cinq principes, relatifs

à l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes, de tous les jeunes, avec

une personnalisation, autant que faire se peut, selon les différentes situations.

Le dossier doit comporter un diagnostic territorial et un projet de structure pour les trois années à

venir ; ces éléments sont joints aux annexes du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ce label et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Je vous remercie et j’aimerais saluer le travail qui a été réalisé par la Direction jeunesse et par

l’équipe de La Boussole. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Benoît Breysse. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Non ? Je propose que nous puissions passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ? Merci

beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le renouvellement du label information jeunesse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

SOCIAL

15) Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Convention de contribution financière pour

l'année 2019

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières. Il soutient

également les structures d’insertion. Le mode de calcul mis en place par l’assemblée

départementale est de 0,30 euro par habitant pour les communes de plus de 1 500 habitants.

La contribution financière au titre de l’année 2019 pour la Ville de Chelles s’élève à 16 405 euros,

pour une population de 54 682 habitants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à participer financièrement au dispositif

FSL pour 2019. »16

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Nicole Saunier. Pas de question, j’imagine, sur ce point ?

Nous pouvons voter pour ? Ni abstention, ni vote contre ; merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE la Ville à participer financièrement au dispositif FSL pour l’année 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au FSL pour l’année 2019 et tout document y afférent.

AUTORISE le paiement d’une participation financière correspondant à 0,30 € par habitant pour un total de 16 405 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

16) Convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) pour la mise en

œuvre du programme "Bourse Solidarité Vacances" pour les Espaces de Proximité et de

Citoyenneté de la Ville de Chelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « Il s’agit de la convention ANCV. C’est une bourse sociale vacances, qui

permet aux personnes de bénéficier du programme "Bourse Solidarité Vacances", sous réserve du

respect de certains critères :quotient familial, bénéficiaires du RSA et de la CMU.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention avec l’Agence

Nationale pour les Chèques Vacances. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Nicole. Des questions sur le sujet ? Non ? Je propose que

nous passions au vote. Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la signature de conventions avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) pour la mise en œuvre du programme Bourse Solidarité Vacances pour les Espaces de Proximité et de Citoyenneté.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent.17

RESTAURATION MUNICIPALE

17) Présentation du rapport d'activité de la société ELIOR RESTAURATION SERVICE (ELRES) pour

l'année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier pour la synthèse de ce rapport

d’activité. »

Madame Saunier : « Je vais vous faire un petit résumé de la note de la société ELIOR.

Sur la fréquentation, l’évolution a été de + 0,4 % en maternelle, de + 1,8 % en élémentaire, de

+ 8,4 % pour les centres de loisirs, de + 0,9 % pour les crèches.

L’évolution a été de - 6,8 % pour les foyers-résidences, - 5,1 % pour le portage à domicile. Cette

baisse s’explique notamment par le fait que les personnes sont de plus en plus jeunes et

indépendantes, elles font moins appel aux repas des foyers-résidences et au portage des repas.

En moyenne, 3 900 repas sont servis les jours scolaires et 1 000 repas le mercredi. La

fréquentation varie selon les écoles et les quartiers : 40 % à Grande Prairie, 70 % à Lise London,

43 % à Delambre et 69 % à Vieux-Colombier.

Au niveau de l’activité économique, le coût d’un repas pour la Mairie est de 5,38 euros en

maternelle, 5,68 euros en élémentaire, 6,50 euros en foyer, 6,86 euros en crèche bébés,

7,09 euros en crèche grands, 8,86 euros en self.

La moyenne facturée par famille est de 3,43 euros TTC.

La répartition des repas consommés se fait entre les quotients A (10,24 %) et N (15,73 %).

Les parts des recettes familles sont de 3,7 % pour le plus petit quotient et de 21,7 % pour le plus

grand.

Des outils relatifs à la qualité ont été mis en place pour vérifier la satisfaction des convives. Une

commission restauration a lieu tous les trimestres en présence des responsables de restauration,

des responsables d’ELIOR et de quinze parents élus.

Je vous demande donc de prendre acte du rapport d’ELIOR. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Madame Saunier nous a expliqué, de façon

argumentée, la baisse au niveau des foyers-résidences. Pour le portage à domicile, je suis quand

même sceptique, parce que nous avons une population qui vieillit à Chelles, avec une demande.

Est-ce que ces personnes sont visitées ? On sait que, maintenant, le CLIC n’existe plus ; le PAT

est à Lagny, même si l’on aura une permanence prochainement. Est-ce que toutes ces personnes,

qui auraient besoin, sont bien chiffrées au niveau de la Ville et du CCAS ? C’est quand même une

baisse importante, 5,1 %, et on sait, au niveau de La Joie de Vivre, qu’il y a de plus en plus de

colis, que les personnes âgées préfèrent parce qu’elles ne sortent plus. Avez-vous des

explications pour cette baisse au niveau du portage à domicile ? Merci. »18

Madame Saunier : « Nous avons effectivement fait un sondage, pour savoir : au niveau du

portage à domicile, il s’avère que les personnes, soit ont des aides à domicile qui préparent les

repas, soit sont elles-mêmes de plus en plus valides. Il y a effectivement une progression en âge,

mais les gens sont quand même de plus en plus autonomes. Vous parlez des colis-repas, mais les

gens qui viennent les chercher sont valides. Pas tous, mais la majorité d’entre eux sont quand

même plus valides qu’il y a quelques années. »

Monsieur le Maire : « Si je peux me permettre, c’est extrêmement compliqué : ce qui est

important pour nous, c’est de vérifier que la qualité est constante, voire qu’elle s’améliore. Ça, c’est

une chose, et ce travail est réalisé par nos équipes.

Vous avez évoqué la question de savoir s’il y avait une information. Nous envoyons un guide à

tous les séniors, tous, pour précisément les informer des possibilités qui existent. Ce travail est fait

avec les services de la Ville en lien avec Colette Boissot, pour qu’une information à caractère

général puisse être envoyée, en plus de ce qui existe dans le Chelles Mag’.

Nous allons bien sûr suivre la qualité de près ; des premiers retours que nous avons, ce n’est pas

ce qui est en cause, mais c’est aussi le rôle du service public de s’adapter en permanence aux

nouveaux besoins, aux attentes, aux changements de fonctionnement des uns et des autres. Si

des choses sont à corriger, nous les corrigerons ; si des choses sont à améliorer, il faudra les

améliorer. Le service correspond-il à toutes les attentes ? Peut-être pas. Je suis d’accord avec

vous, Madame Autreux, il faut se poser la question et sans doute améliorer lorsque cela sera

nécessaire. Ce n’est pas parce que cela fait vingt ou trente ans que cela existe que c’est toujours

très bien. Il y a peut-être des points à améliorer, qui ne correspondent peut-être pas à une tranche

d’âge plus jeune, parce qu’on a effectivement un vieillissement de la population en général, mais

quand vous regardez les statistiques, on a plutôt une progression des séniors entre 60 et 75 ans

qu’au-delà de 75 ans.

Vous savez, je suis extrêmement attentif et favorable à l’évaluation des services publics. Nous

avons, par exemple, modernisé l’accueil de l’Hôtel de Ville : nous avons pu demander

concrètement aux utilisateurs s’ils en étaient satisfaits ou pas, et nous avons eu 90 % de

satisfaction. Les 10 % qui restent tiennent notamment à des évolutions d’horaires. Vous voyez, il y

a toujours des pistes d’amélioration.

Il en va de même, par exemple, sur Oxford in Chelles, où l’on a 97 % de satisfaction, et où l’on a

corrigé des choses, notamment sur les repas, qui permettent d’améliorer encore le

fonctionnement.

Si des améliorations peuvent être mises en place, nous y réfléchirons sérieusement ; moi, je ne

suis absolument pas contre l’évaluation. Je vous propose, d’ailleurs, que vous puissiez suivre cela

en lien avec le CCAS, Nicole Saunier et Colette Boissot. Cela vous convient, Madame Autreux ? »

Madame Autreux : « Je me permets d’insister, parce qu’il est vrai que l’on sait que la dépendance

existe à domicile : elle est de plus en plus fréquente, parce que les personnes âgées ne souhaitent

pas partir en EHPAD, ou le plus tard possible. Je souhaite donc que les services soient adaptés à

cette population, et dans le guide des séniors, on parle beaucoup de prévention, d’animation… »

Monsieur le Maire : « On parle aussi du portage. »19

Madame Autreux : « Oui, mais très peu, très peu : je l’ai eu, je l’ai lu. »

Monsieur le Maire : « On ne va pas en faire cinq pages non plus ; on dit que ça existe, voilà. »

Madame Autreux : « Mais je pense qu’il ne faut pas oublier cette population. »

Monsieur le Maire : « On le rappelle aussi dans le Chelles Mag’, tout comme la démarche, pilotée

par Colette Boissot, que les services réalisent concernant les fortes chaleurs auprès des

personnes au-delà de 75 ans. En tout cas, nous prenons note de cette remarque, Madame

Autreux, qui n’a pas échappé, j’imagine bien, à l’ensemble de notre Municipalité.

D’autres questions ? Non ? Nous prenons donc acte, en ayant tenu compte des remarques des

uns et des autres. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 13 mars 2019,

PREND acte du rapport technique et financier présenté par la société Elior Restauration Services (ELRES), relatif à la Délégation de Service Public de restauration scolaire et municipale, pour l'année 2017/2018.

18) Convention avec le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des

Comptes Publics pour l'accueil de leurs agents au self municipal

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier. »

Madame Saunier : « Il s’agit de la convention que l’on retrouve chaque année et qui permet

d’arrêter le coût du repas servi au self municipal. Cette année, ce coût est de 8,22 euros. La

convention est applicable au 1er janvier 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. C’est important pour le fonctionnement quotidien du self.

Pas de question à ce sujet ? Nous pouvons voter ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la convention avec le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes Publics portant sur le prix du repas au self municipal de ses agents et fixant la participation employeur.

DIT que le prix du repas est fixé à 8.22 euros TTC à partir du 1er janvier 2019.20

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes Publics et tout document y afférent.

ADMINISTRATION GENERALE

19) Contrat d'autorisation de copies internes professionnelles d'œuvres protégées pour la Ville de

Chelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole, sur ce point technique, à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Bonsoir à tous. Il s’agit d’un contrat avec le CFC pour la reproduction

numérique d’articles de presse, de pages de livres, notamment ; je dirais que c’est l’équivalent de

la SACEM pour la musique. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Cela concerne bien sûr un usage interne, pour

500 agents, la redevance est de 1 600 euros hors taxes.

Pas de question ? Nous pouvons l’approuver unanimement ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle notamment ses articles L. 111-1, L 122-4, L 122-10 à L 122-12 et L 335-2,

Considérant que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit du droit exclusif d’exploiter celle-ci,

Considérant que le Centre Français d’exploitation de droit de Copies (CFC) est l’organisme de gestion collective agréé, en matière de reproduction par reprographie et/ou numérique pour la presse et le livre,

Considérant que, par ailleurs, des éditeurs de presse ont confié au CFC, la gestion des droits attachés à leurs publications pour l’utilisation de celle-ci, par des tiers, sous forme de copies numériques,

Considérant, qu’à cet effet, le CFC délivre, par contrat, aux utilisateurs, les autorisations de reproduction et de représentation dont ils ont besoin, moyennant le paiement d’un tarif forfaitaire fondé sur les effectifs du signataire du contrat ayant accès à un poste informatique ville,

Considérant que les services de la Ville de Chelles peuvent être amenés à reproduire, diffuser des copies sous format papier ou numérique de documents de presse, d’extrait d’ouvrage, de périodique,

APPROUVE le contrat avec Centre Français d’exploitation de droit de Copies (CFC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.21

20) Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n° 4 portant

sur les documents de la commande publique et ajout d'un opérateur exploitant

Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Cette délibération concerne la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité. Nous transmettons déjà les délibérations, les arrêtés, les décisions et les documents

budgétaires. Nous voulons poursuivre la démarche avec la transmission des actes qui concernent

la commande publique. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette. Pas de question à ce sujet ? Nous pouvons

l’approuver unanimement ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en prévoyant la télétransmission des actes de la commande publique c'est à dire les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi que l'ajout d'un opérateur exploitant pour la télétransmission de ces actes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

PERSONNEL

21) Modification de la liste des logements de fonction au sein des services municipaux

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Il s’agit de la mise à jour du tableau des logements de fonction, qui vous est

joint. Un seul a été modifié et approuvé au Comité technique du 19 mars. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention ?

Je vous remercie. Pardon, abstention, excusez-moi, je suis allé trop vite. Abstention sur les bancs

de l’opposition. Je laisse le temps à l’Administration de le noter, avec les pouvoirs. Le reste pour ?

Je vous remercie.»

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (35 voix pour, 4 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,22

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3- 1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2015, du 4 octobre 2016 et du 29 janvier 2019 relatives à la réforme des logements de fonction et à la modification de la liste des logements de fonction de la Ville de Chelles,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 mars 2019,

Considérant un mouvement de personnel amenant à modifier la situation du logement de l’école du Vieux Colombier,

CLASSE les logements de fonction de la Ville de Chelles selon le tableau joint mis à jour.

22) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Colette Boissot pour ce point récurrent. »

Madame Boissot : « Il s’agit de la modification du tableau des effectifs : vous avez la liste. Elle fait

suite à la réussite à concours et examens professionnels. »

Monsieur le Maire : « Cela concerne 55 personnes. Pas de question ? Des abstentions, peut-

être ? Qui s’abstient ? Madame Autreux et son pouvoir ; Frank Mouly et son pouvoir ; Madame

Ferri et son pouvoir. Je vous remercie. Le reste pour, bien évidemment. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (33 voix pour, 6 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,23

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2019,

CREE 55 postes à temps complet.

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

23) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

24) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire : « Nous devons prendre acte de ces points. Des questions à ce sujet ? Non ?

Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,24

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : « Oui, Madame Autreux. »

Madame Autreux : « Excusez-moi, Monsieur le Maire. Au nom du groupe Chelles Solidaire, je

vous ai adressé un courrier dernièrement, concernant le stationnement dans le quartier de la

médiathèque pour les enseignants et le personnel des écoles. Le coût de cet abonnement est de

180 euros. Les enseignants souhaitaient être reçus par vous pour voir s’il y avait une possibilité de

diminution, quand on pense que, 180 euros, pour le personnel qui travaille, comme les ATSEM ou

les AVS, c’est quand même un coût important, même pour les enseignants. Je voulais savoir où

en était ce point. Merci. »

Monsieur le Maire : « Je crois que j’ai dû vous répondre dans la journée par mail, je ne sais pas si

c’est parti, normalement oui. Je vous ai répondu par écrit quand vous m’avez saisi.

Effectivement, c’est un point qui ne nous a pas échappé ; ils ont été reçus par mon équipe et je les

ai aussi croisés à de nombreuses reprises. Nous avons effectivement mis les parkings en zone

orange, à la demande des riverains, qui avaient de plus en plus de mal à se garer dans ce secteur.

Effectivement, les enseignants, jusque-là, avaient accès à des stationnements gratuits, même s’ils

avaient de plus en plus de mal à trouver une place devant leur école. Nous avons essayé de

trouver toutes les solutions possibles, légales, parce que les macarons, les tarifs préférentiels, ce

n’est malheureusement pas légal. En revanche, il peut y avoir des prises en charge par les

employeurs donc c’est au ministère de l’Éducation nationale de voir ce qui est possible.

Il reste des parkings gratuits dans le secteur : l’Aulnoy, où il y avait des voitures-ventouses qu’on

enlève régulièrement, et le parking notamment de l’église, qui est à deux ou trois minutes à pied.

La solution trouvée pour les enseignants non-chellois qui n’habitent pas en zone orange, et qui ne

peuvent pas avoir accès au tarif résidents, a consisté à leur ouvrir le tarif « agents économiques »,

qui est effectivement de 180 euros par an. C’est quatre à cinq fois inférieur à la plupart des

abonnements des villes aux alentours.

Nous faisons partie des villes les plus attractives en matière de stationnement. Tout le monde

trouve que c’est toujours trop cher de se garer, bien sûr ; néanmoins, il faut bien trouver une

réglementation pour permettre aux riverains de se garer, permettre aussi une rotation dans les

rues commerçantes. Si on le ramène au stationnement à la journée : sur les 144 jours de cours par

an, 180 euros, cela fait 1,25 euro par jour, pour se garer à Chelles. Quand on le calcule à l’année,

je sais que cela peut paraître beaucoup. C’est un problème compliqué et j’aimerais pouvoir trouver

des solutions plus simples, mais voilà : nous n’avons pas la possibilité de faire une distinction entre

un acteur économique classique et un enseignant non-résident en zone orange, non-chellois.25

Je vous ai répondu par courrier, je prends note de votre remarque. Il est important que tout le

monde comprenne qu’il y a, malgré tout, des parkings gratuits à proximité de leur école. Les deux

parkings qui sont juste en face, pour le coup, ont été mis en zone orange à la demande des

riverains, qui l’ont formulée en masse, et qui sont d’ailleurs abonnés et sont très satisfaits. Je

rappelle que nous avons baissé le coût à 5 euros par mois pour les riverains. C’est dix fois moins

cher que, parfois, les villes des alentours. Et cela permet de proposer une solution de

stationnement pour les riverains de ce secteur, dans lequel on manque cruellement de places

depuis de très nombreuses années. Cela a été accentué, il est vrai, avec la suppression du grand

parking à la place de la médiathèque. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas faire la médiathèque, mais

on manque désormais de places de stationnement. Ce sont des solutions que l’on a essayé de

trouver, en lien, bien sûr, avec les riverains. Oui ? »

Madame Autreux : « Des propositions ont été faites, les personnes concernées étaient tout à fait

d’accord pour payer, mais à un coût quand même moins important, et puis, il n’y a pas que les

enseignants, comme je vous l’ai dit, il y a aussi les ATSEM. C’est vrai que c’est compliqué pour

elles. »

Monsieur le Maire : « Nous travaillons sur des solutions concernant le personnel communal. En

revanche, nous ne sommes pas les employeurs des enseignants. Néanmoins, s’il existe des pistes

miracles, je suis prêt à les prendre si elles sont légales mais il ne nous est pas possible de créer

un tarif spécial déterminé de la sorte. En tout cas, nous allons étudier cela avec précision et

bienveillance. Nous ferons aussi en sorte que, sur les parkings gratuits, les voitures-ventouses

puissent être enlevées plus rapidement, afin de faciliter le stationnement gratuit pour les gens le

souhaitent, même si c’est un tout petit peu plus loin. Nous constatons, notamment sur le parking

de l’église, qui est l’un des plus proches de l’école Curie avec le parking de l’Aulnoy, que des

places se libèrent plus facilement. On peut le vérifier tous les matins depuis que l’on a mis en

place le dispositif.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 mai. En attendant, je vous souhaite une très bonne

soirée et vous remercie tous pour votre présence. »

La séance est levée à 19 h 12.