Procès Verbal - pv conseil municipal du 08 novembre 2017 3

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 juillet 2016 3

Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 novembre 2016 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 juin 2018 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 fevrier 2017 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 6 novembre 2019 1

Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 avril 2017 5

Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 octobre 2017 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juillet 2017 2

Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2016 3

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2019 3

Procès Verbal - pv conseil municipal du 08 novembre 2017 3 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 08 novembre 2017 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017

* * * * *

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à CRAVOTTA Marianne MEUNIER Raphaël pouvoir à CHOMEL Cédric

BOUCHERAND Christophe

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur LINOCIER Jean Pierre est désigné secrétaire de séance

* * * * *

D2017 11 45 – ANNONAY RHONE AGGLO – ADOPTION DES STATUTS

Créée par fusion d’Annonay Agglo et de la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, Annonay Rhône Agglo, a adopté, les 28 septembre en conseil communautaire, un projet de statuts, annexé à la présente délibération, à l’unanimité moins une voix.

Ces statuts permettant d’harmoniser, à l’échelle de ce nouveau territoire, les compétences confiées à la communauté d’agglomération. En effet, en 2017, conformément aux dispositions législatives, Annonay Rhône AGGLO exerçait sur son territoire les compétences dans les modalités prévues par les statuts des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.

Par ces statuts, Annonay Rhône Agglo affirme son objectif fondamental : fédérer une entité territoriale multipolaire en un projet homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Annonay Rhône Agglo constitue un bassin vie, une agglomération, urbaine et solidaire. L’intercommunalité doit doter ce territoire des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Annonay Rhône Agglo affirme sa vision d’un développement du territoire durable et innovant qui ambitionne une attractivité économique endogène, industrielle, fondée sur les savoir-faire et les compétences humaines du territoire, en complet respect du cadre de vie.

Annonay Rhône Agglo porte avec constance deux horizons fondamentaux ; une équité territoriale accrue entre les communes de l’intercommunalité et l’assurance de la meilleure proximité et d’une adéquation de l’action aux besoins de tous.

Conformément aux Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les Conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité suivantes :

- soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population

- soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population

Dans les deux cas l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population total est requis.

Les conseillers municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification du projet de statuts par le Président d’Annonay Rhône Agglo pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.Sous réserve de l’obtention de la majorité susmentionnée, le Préfet de l’Ardèche prendra l’arrêté correspondant à cette modification statutaire.

L’objet de la présente délibération est ainsi d’approuver les statuts d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé.

Vu la Constitution, et notamment son article 72

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-05-003, en date du 5 décembre 216, portant constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de Communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération n° 2017-368 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017, approuvant les statuts tels qu’ils ressortent du projet annexé à la présente délibération.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- EMET un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexés à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017, - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président d’Annonay Rhône Agglo,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

D2017 11 46 – ANNONAY RHONE AGGLO – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHANRGES TRANSFEREES)

Le 21 septembre 2017, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a adopté, à l’unanimité, le rapport évaluant les charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l’année 2017.

En 2017, année de transition, des compétences et des charges incidentes ont été restituées aux communes d’Ardoix et de Quintenas (non issues d’EPCI fusionnés). Ces charges ont été évaluées par la CLECT. Par ailleurs, s’agissant des autres communes de l’Agglomération, la CLECT a établi qu’aucune nouvelle charge n’avait été transférée, dans un sens ou dans l’autre, entre Annonay Rhône Agglo et ces communes.

Il est demandé à chaque commune de se prononcer sur ledit rapport. L’absence de délibération vaudra avis favorable.

A l’issue de cette procédure, Annonay Rhône Agglo fixera, au vu du rapport de la CLECT et des avis des communes membres, à titre définitif, les montants des attributions de compensation 2017. Ceux-ci prendront en compte, pour Ardoix et Quintenas, les évolutions rappelées par le CLECT ; s’agissant des autres communes, les montants provisoires 2017, identiques aux montants définitifs 2016 seront repris, comme le prévoit le droit commun.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ADOPTE le rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l’année 2017.

D2017 11 47 - TRAVAUX – CITY-PARK

La commission d’appel d’offres s’est réunie et a retenu :

Lot 1 – Terrassement – Réseau Voirie : Société EIFFAGE pour un montant de : 69 331.38 € HT Lot 2 – Création d’un parking et d’un city-park : Société Quali Cité pour un montant de : 37 727.00 € HT ______________

TOTAL HT 107 058.38 € HTSubvention DETR 2017 attendue 29 774.55 €

Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes attendue 39 699.40 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document afin de réaliser cette opération.

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2018 : chapitre 23 – article 2313

D2017 11 48 - COMPTABILITE – AMORTISSEMENTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Il est rappelé que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement. Le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d’urbanisme (compte 202), aux frais d’études non suivis de travaux (compte 203), aux subventions d’équipement (compte 204) et aux installations, matériel et outillage techniques (compte 215)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les durées d’amortissement suivantes :

COMPTE DÉSIGNATION DURÉE 21532 Réseaux d’assainissement 5 ans

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la durée d’amortissement ci-dessus.

- DIT que la présente délibération complète la délibération D2016 05 25 du 18 mai 2016.

D2017 11 49 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 1-2017 – TRANSFERT DE CREDIT POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant 1336 13 Particip voirie/réseaux - 22 780.00 € 2041582 204 GFP Bat/installation + 22 780.00 € Total Dépenses - 22 780.00 € Total Recettes + 22 780.00 €

Il convient de transférer un crédit de :

22 780.00 €

De l’article 1336 chapitre 13 (Investissement Dépenses – Subventions d’investissement - Participation voirie et réseaux)

à l’article 2041582 chapitre 204 (Investissement Dépenses – Subventions d’équipement versées - GFP – Bâtiments et installations)

afin de mandater des travaux d’assainissement au SIVU du Torrensson.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.D2017 11 50 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2017 – TRANSFERT DE CREDIT POUR AMORTISSEMENT RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Il convient de prendre une décision modificative pour émettre les opérations d’amortissement concernant des travaux d’assainissement effectués en 2013 et 2014

FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant 6811 042 Dotations amortiss + 5 140.00 € 023 Vir à sect investiss - 5 140.00 € Total Dépenses + 5 140.00 € Total Recettes - 5 140.00 €

INVESTISSEMENT

Recettes Recettes

Article – Chapitre – Opération Montant Article – Chapitre – Opération Montant 281532 040 Réseaux d’assainiss + 5 140.00 € 021 Vir de la sect fonct - 5 140.00 € Total Dépenses + 5 140.00 € Total Recettes - 5 140.00 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.

D2017 11 51 - COMPTABILITE – ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Il convient d’encaisser :

- un chèque de 1 050.00 € de La Compagnie d’Assurance l’Equité Protection Juridique pour remboursement d’une partie des frais d’avocat pour «procédure devant la cour d’appel de Nîmes» dans le cadre de l’affaire Mairie de Saint-Désirat/Mme Crouzet

Accord du Conseil à l’unanimité

D2017 11 52 - COMPTABILITE – ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Il convient d’encaisser :

- un chèque de 197.52 € de La Compagnie d’Assurance Generali pour remboursement d’un bris de glace sur la Renault Kangoo.

Accord du Conseil à l’unanimité

D2017 11 53 - COMPTABILITE – ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Il convient d’encaisser :

- un chèque de 233.39 € de la Société Antargaz Finagaz en règlement d’un avoir suite à un trop payé sur consommation pour les appartements du presbytère lorsqu’ils sont inoccupés.

Accord du Conseil à l’unanimitéD2017 11 54 - AFFAIRES CULTURELLES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE SOAR

Monsieur le Maire indique au conseil que la convention signée avec le SOAR étant arrivée à son terme, il est nécessaire de signer une nouvelle convention de partenariat pour une durée de 3 ans (2018-2019-2020).

Le Soar demande une réévaluation de la participation financière annuelle de la Commune de 1 600.00 € à 2 000.00 € à partir de l’année 2018.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à signer la Convention pluriannuelle avec le Soar pour les années 2018 – 2019 et 2020 - DIT que la participation financière annuelle de la Commune sera de 1 800 € imputée à l’article 6574 chapitre 65 (Autres charges de gestion courante – Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et sera prévue au Budget Primitif 2018.

INFO ET DIVERS :

  AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE : La Commission municipale se réunira le 14 et le 29 novembre

  CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : elle aura lieu devant le monument aux morts à 10 h 30   VŒUX DU MAIRE : ils se dérouleront le vendredi 26 janvier 2018 à 18 h à la salle communale   DEGRADATION DANS LE VILLAGE : Suite à divers incidents et dégradations le Conseil Municipal après en avoir débattu a proposé de convoquer en Mairie les familles concernées. Par ailleurs nous prendrons contact avec l’assistante sociale en charge de notre commune pour un échange à propos de ces familles.

 ANNONAY RHONE AGGLO : Le Conseil a souhaité inviter le Président de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo lors d’un prochain conseil en début d’année 2018