Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 146 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 146 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 146 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°76-2022-146

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /

Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)

76-2022-08-25-00010 - FRANQUEVILLE ST PIERRE_BOOS_intégration piste

cyclable RD 6014_metropole rouen normandie_arrêté prescriptions

complémentaires 25_08_2022 (10 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la

mer de la Seine-Maritime

76-2022-08-25-00010

FRANQUEVILLE ST PIERRE_BOOS_intégration

piste cyclable RD 6014_metropole rouen

normandie_arrêté prescriptions

complémentaires 25_08_2022

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2022-08-25-00010 - FRANQUEVILLE ST PIERRE_BOOS_intégration piste cyclable RD 6014_metropole rouen normandie_arrêté prescriptions complémentaires 25_08_2022 3Ex PREFET

Direction départementale

AR CUE dE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ DU 25 AQU 2022

PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE L214-6 DU

CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE PISTE CYCLABLE

LE LONG DE LA RD 6014, ENTRE LES COMMUNES DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

ET BOOS

Service Transitions Ressources et Milieux

Bureau Milieux Aquatiques et Marins

Affaire suivie par : Jérôme BARBET

Tél. : 02 76 78 33 83

Mél : jerome.barbet@seine-maritime.gouv.fr

Dossier n° 76-2022-00341/ML

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

VU le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André

DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-040 du 22juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice

STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-43 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Jean KUGLER,

directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en matière d'activités ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 21-025 du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière

d'activités ;

Vu le dossier de déclaration d'existence du système de gestion des eaux pluviales de la RD 6014, et de

porter à connaissance de modifications pour la création d'une piste cyclable le long de la RD 6014

entre Franqueville-Saint-Pierre et Boos, reçu par le bureau des milieux aquatiques et marins de la

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-

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Vu

direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 17 août

2022 ;

le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;

le courrier électronique en date du 23 août 2022 adressé au pétitionnaire pour observations sur

les prescriptions complémentaires, et sa réponse par courrier électronique en date du 25 août

2022 ; L

CONSIDÉRANT :

- que le projet est situé sur les communes de Franqueville-Saint-Pierre et Boos, le long de la

RD6014, à partir du croisement avec la RD95 (Franqueville-Saint-Pierre) jusqu'au croisement avec

la RD91 (Boos) ;

- que le projet consiste à réaliser une piste cyclable le long de ce linéaire routier, sur la partie sud ;

- que la réalisation de la piste cyclable représente une imperméabilisation supplémentaire de 1350

mètres carrés, soit Une surface totale imperméabilisée de 2,39 ha contre 2,26 ha en situation

initiale ;

- que la surface de bassin versant extérieur intercepté par le tronçon routier concerné est de

43,5 ha, pouvant être décomposé en 4 sous-bassins versants de la manière suivante (annexe 2) :

° BV A d’une surface de 0,39 ha, comprenant la portion de demi-chaussée Sud-Ouest de la

RD6014, ayant pour exutoire le réseau pluvial existant puis une parcelle agricole située au

Sud -Ouest ;

*__BVB d'une surface de 38 ha, comprenant une portion de demi-chaussée Sud ainsi que les

terrains agricoles situés entre la chaussée et l'aéroport, ayant pour exutoire un puisard

existant sur une parcelle privée au Sud ;

° _ BV C d'une surface de 4,5 ha, comprenant une partie de la rue de l'ancienne poste, une

portion de demi-chaussée Nord de la RD 6014, une zone bâtie et une parcelle agricole,

ayant également pour exutoire le puisard existant ;

* __ BV D pour 0,5 ha, comprenant la portion de demi-chaussée Sud-Est, ayant pour exutoire le

réseau pluvial existant au Sud-Est.

- que le fonctionnement hydraulique actuel peut être découpé en 3 zones, de la manière suivante

(annexe 2):

* sur la zone 1, constituée du BV A, les eaux pluviales transitent vers le réseau pluvial

existant situé au sud, avant de rejoindre l'exutoire constitué par la parcelle agricole située

au Sud;

* sur la zone 2, constituée des BV B et C, l'ensemble des eaux pluviales transite, via des

noues et canalisations situées de part et d'autre de la RD6014, vers le puisard existant ;

*__ sur la zone 3, constituée du BV D, les eaux pluviales transitent par des noues et rejoignent

le réseau existant de la RD91 situé au Sud-Est.

- que le puisard existant servant d'exutoire aux eaux pluviales de la zone 2 présente un diamètre

de 1000 millimètres et 12 mètres de profondeur, et se situe sur la parcelle cadastrale AHO028 de la

commune de Franqueville-Saint-Pierre ;

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noues de gestion des eaux pluviales, des entrées charretières, se situe en rive sud de la RD6014 et

représente Une surface totale de 4730 mètres carrés, dont 1300 mètres carrés

d'imperméabilisation nouvelle ;

- que les aménagements projetés sur la zone 2 prennent place sur une emprise déjà partiellement

imperméabilisée par l'accotement routier mais dont la gestion pluviale n'est que partielle, les

noues existantes présentant des discontinuités ;

- que le projet prévoit, dans la zone 2, la réalisation d'un linéaire de 340 mètres de noues

d'infiltration supplémentaires, d'une largeur de 2 mètres, présentant Un volume total de 150

mètres cubes, permettant de gérer un épisode pluvieux d'occurrence vicennale s'abattant sur les

4730 mètres carrés correspondant à l'emprise des travaux dans cette zone :

- que les travaux améliorent la gestion pluviale du tronçon routier, en réduisant le volume d'eau

envoyé vers le puisard par rapport à la situation actuelle.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1er - Objet de la déclaration

Il est donné acte à la Métropole Rouen Normandie, demeurant 108 allée François Mitterand à Rouen

(76 000), représentée par Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol, de sa déclaration en application de l'article

L214-3 du code de l'environnement, sous réserve des dispositions énoncées aux articles suivants,

concernant l'opération suivante :

Déclaration d'existence du système de gestion des eaux pluviales et porter à connaissance de la

création d'une piste cyclable le long de la RD 6014 entre Franqueville-Saint-Pierre et Boos

La rubrique de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de

l'article L214-3 du code de l'environnement, définie au tableau de l'article R214-1 du code de

l'environnement, dans laquelle il convient de ranger cette opération, est la suivante :

Rubrique Intitulé Régime

21.50 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le| Autorisation

sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la

partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : antérlorité 1° Supérieure ou égale à 20 ha; (bassin versant 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha. intercepté de 43,5 ha)

Article 2 - Dispositions générales

Le déclarant respecte les éléments présents dans son dossier.

Article 3 - Prescriptions spécifiques

Sur l'ensemble du projet, la surface d'imperméabilisation supplémentaire maximale est de 1350 mètres

carré.

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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2022-08-25-00010 - FRANQUEVILLE ST PIERRE_BOOS_intégration piste cyclable RD 6014_metropole rouen normandie_arrêté prescriptions complémentaires 25_08_2022 6Les noues d'infiltration réalisées présentent une largeur de 2 mètres et une profondeur de 50

centimètres. Elles comportent des redents espacés d'une distance maximale de 15 mètres. Les redents

sont composés de rondins en bois de 16 centimètres de diamètre, disposés sur toute la largeur de la

noue et sur une hauteur de 40 centimètres. Un talutage est réalisé en grave et terre végétale, sur la

partie amont de chaque redent.

L'entretien des noues est réalisé de manière à préserver leur structure.

Sur la zone 1, les canalisations de collecte existantes sont déposées et remplacées par un système

composé de grilles de collecte et de tranchées drainantes raccordées vers les réseaux gravitaires

existants.

L'exutoire des eaux pluviales de la demi-chaussée Sud, situé sur la parcelle cadastrale AI 0112, est

aménagé de manière à éviter l'érosion à l'aval.

Sur la zone 2, une noue d'infiltration présentant un linéaire minimal de 340 mètres, une largeur de 2

mètres, et Un volume minimal de 150 mètres cubes, est réalisée entre la chaussée et la voie verte.

Un dispositif de retenue et de surverse composé d'un regard à grille, installé au point bas, permet la

surverse de la noue vers une canalisation enterrée rejoignant le réseau pluvial puis l’exutoire.

L'exutoire est constitué par le puisard existant situé sur la parcelle cadastrale AHO028 de la commune

de Franqueville-Saint-Pierre.

Depuis l'emprise du projet, seules les eaux pluviales au-delà d'une pluie d'occurrence vicennale

rejoignent ce puisard.

Sur la zone 3, une noue d'infiltration est réalisée, présentant un linéaire minimal de 150 mètres et une

largeur de 2 mètres.

La répartition en zones est présentée à l'annexe 2.

Article 4 - Modifications des prescriptions

Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à

l'installation, il en fait la demande au Préfet, qui statue alors par arrêté.

Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut

rejet.

Article 5 - Conformité au dossier et modifications

Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans

et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des

travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un

changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant sa réalisation à la

connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Article 6 - Début et fin des travaux - mise en service

Le pétitionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale des

territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage et

de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.

Article 7 - Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 - Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les

autorisations requises par d'autres réglementations.

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En application de l'article R514-3:1 du code de l'environnement, la présente décision peut être

contestée devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions suivantes :

1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement

de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L211-1, dans un délai de

quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la décision

leur a été notifiée.

En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales

ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet "wwwtelerecours.fr" pour saisir la

juridiction administrative compétente.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce

recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Article 10 - Publication et information des tiers

Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise

aux mairies des communes de Franqueville-Saint-Pierre et de Boos, pour affichage pendant une durée

minimale d'un mois.

Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Seine-

Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.

Article 11 - Exécution

- La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,

- Le maire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre,

- Le maire de la commune de Boos,

- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à disposition du

public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à la

disposition du public dans chaque mairie intéressée.

Fait à Rouen, le 25 AOÛT 2022

Pour le préfet de la Seine-Maritime

et par subdélégation

Le responsable du Service

Transitions Ressourceg et Milieux

Alexandre HERMENT

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s

/ Al

# RTL x Ÿ ro

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Piste cyclable Limites communales

—— Projet de piste cyclable

—— Aménagements réalisés

(source : IGN Scan 25, France Admin Express)

Piste cyclable {_] Limites communales

—— Projet de piste cyclable

—— Aménagements réalisés

(source : Google Satellite, France Admin Express)

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Sens d'écoulement des eaux pluviales Ligne de partage des eaux —— Noues existantes UT Bassins versants concernés par Le projet

——+ Non concerné par le projet — ligne de points bas

—+ Concerné par le projet ligne de points hauts

$ e $ 2 £ £

£ = É 8 8 8

ë ë Ë 3 3 2

—— ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 ----—--

Source : 2021-1012_DeclExist_PAC_EGIS_CYCL_FranqBoos76_v2.pdf

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1e points: D

DS TES à RSAPAN ER DEC E EL SRE EMA 2EVER

[= 23 Emprise projet Pôle de proximité - carrefour d'accès au Super U

--- Noue existante

--- Noue projetée

—— Réseau eaux pluviales existant

—— Réseau eaux pluviales existant projet Pôle de proximité

- Réseau eaux pluviales projeté

—- Sens d'écoulement réseau eaux pluviales existant

-— Sens d'écoulement réseau eaux pluviales projet

+ Sens d'écoulement des eaux de surface

Zone 1

mpeg

era eg P

PPRTIEETEMETE

Emprise projet - aménagement cyclable

[=_} Emprise projet Pôle de proximité - carrefour d'accès au Super U

--- Noue existante

Noue projetée

_—— Réseau eaux pluviales existant

-——— Réseau eaux pluviales existant projet Pôle de proximité k

--- Réseau eaux pluviales projeté ::

-_ Sens d'écoulement réseau eaux pluviales existant

-_ Sens d'écoulement réseau eaux pluviales projet

—— Sens d'écoulement des eaux de surface

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Emprise projet Pôle de proximité - carrefour d'accès au Super U

Noue existante

Noue projetée

Réseau eaux pluviales existant

Réseau eaux pluviales existant projet Pôle de proximité

Réseau eaux pluviales projeté

Sens d'écoulement réseau eaux pluviales existant

Sens d'écoulement réseau eaux phiviales projet

Sens d'écoulement des eaux de surface A

Zone 2 (Est)

& A

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- 2} Émprise projet - aménagement cyciable

Emprise projet Pôle de proximité - carrefour d'accès au Super U

Noue existante

Noue projetée

Réseau eaux pluviales existant

Réseau eaux pluviales existant projet Pôle de proximité

= Réseau eaux pluviales projeté

Sens d'écoulement réseau eaux pluviales existant

Sens d'écoulement réseau eaux pluviales projet

Sens d'écoulement des eaux de surface

Zone 3

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mes

Rs Terre végétale =

FF ll Le Jp tr LS LESSRE SE e PPT \/Enrobé rouge BBSG 0/8 = 5or

GNT 0/31 $s 159n

GNT 0/60 = 30on

HE

Coupe transversale de principe

\ YU | dE"

SP SA TN NS T2 DEPART ia A Van nt Nat

Grave

Géomembrane

Redans aménagés dans la noue

Source : 2021-1012_DeclExist_PAC_EGIS_CYCL_FranqgBoos76_v2.pdf

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