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Compte-Rendu - 1 CRCM
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Pierreclos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRCM)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE
DE PIERRECLOS
71960 PIERRECLOS
Séance du 25 juillet 2022
Nombre de conseillers :
* En exercice : 15
* Présents : 12 Date de la convocation : 18 juillet 2022
* Votants : 12 Date d'affichage de la convocation : 18
juillet 2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX et le lundi vingt-cinq juillet à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire.
Étaient présents : MARTINOT Rémy — DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - AUCOIN Valérie - DELHOMME Yann - PEGON Catherine - CHARDIGNY Jacky — PINEAULT Sophie — FORTUNE Antoine - THEVENET Hélène — LAPALUS Christophe - ALBAN Guillaume -
Excusé : BESSON Fabrice - PIDAULT Anne-Françoise - TRIBOULET Elodie
Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie
Comptes rendus
Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.
Règlementation sur la diffusion des arrêtés et des délibérations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle réglementation concernant la diffusion des arrêtés et des délibérations.
Le Conseil
- OUÙl l'exposé du Maire
Résultat sur l’enquête publiques et ventes
Déclassement d’une partie du chemin communale dit chemin rural
des Monnets à la Rochette
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de déclassement d'une partie de la voirie communale dit: chemin des Monnets à la Rochette attenant aux parcelles A330 et A331.
Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement a été effectuée du 20 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide de :
Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
DECIDE le nouveau classement de la voirie communale.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires
et signer tous actes et pièces. VENTE D'’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNALE DIT CHEMIN
RURAL DES MONNETS A LA ROCHETTE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :
Monsieur le Maire expose l'intérêt de vendre une partie du chemin communale dit chemin rural des Monnets à la Rochette.
Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante :
- La Commue vend une partie du chemin de 210 m? estimé à 210 euros à Monsieur LESCOEUR
Bruno.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre ainsi que les frais d'actes notariés seront pris en
charge par Monsieur LESCOEUR Bruno.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la vente de la parcelle
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.
Déclassement d’une parcelle au hameau de Ruère
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de déclassement d’une parcelle communale qui jouxte la parcelle A1000 et A1001 dans le hameau de Ruère. Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement a été effectuée du 20 juin 2022 au 18juillet 2022 inclus.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide de :
Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
DECIDE le nouveau classement de la voirie communale.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires
et signer tous actes et pièces.
VENTE D’UNE PARCELLE — Hameau de Ruèëère
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :
Monsieur le Maire expose l'intérêt de vendre la parcelle qui jouxte les parcelles A1000 et A1001 dans le hameau de Ruère.
Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante :
- La Commue vend la parcelle d’environs 50m? estimée à 1800 €, à Monsieur LOUIS Antony.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre ainsi que les frais d'actes notariés seront pris en charge par Monsieur LOUIS Antony
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVE la vente de la parcelle
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.
Point sur le dossier concernant l’arrêté de péril ordinaire M. le Maire expose l'avancement du dossier en cours. || y a eu des travaux récemment.
Villes et Villages Fleuries et Maisons Fleuries
M. le Maire propose un passage le 26 juillet 2022 à 18h30.
Remplacement d’un chauffe-eau à la salle des fêtes et à l’école
M. le Maire expose les devis de remplacement.
ASLP
Madame DUPONT Sylvie donne lecture de la demande de l’'ASLP pour réaliser des cours le lundi à
partir de 17h00.
Le conseil Municipal autorise l'ASLP à utiliser la salle.
Région Bourgogne Franche Comté
Sauvons nos pollinisateurs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a voté, le vendredi 17 juin, un nouveau dispositif pour préserver les abeilles et les pollinisateurs sauvages.
La Région soutiendra des projets qui répondent aux enjeux suivants :
Éviter le déclin ou la disparition d'espèces vulnérables
Préserver et restaurer les communautés d'insectes pollinisateurs
Préserver et restaurer leurs habitats
Informer et sensibiliser l'ensemble des citoyens au rôle fondamental des abeilles et des pollinisateurs en général
Préserver la biodiversité : rôle fondamental des abeilles et des pollinisateurs qui assurent des services
indispensables aux équilibres écosystémiques
Le dépôt des dossiers de candidature est possible jusqu'au 31 décembre 2023.
Demande de Monsieur Jambon
La demande de Monsieur Jambon concernant la mise en place d'un panneau de voie sans issue est
bien prise en compte.
Résultats des demandes de subventions
Concernant le projet de création de 2 logements dans un bâtiments communal, notre dossier n'est pas
retenu pour l’année 2022. Nous déposerons un dossier pour l'année 2023.
ROPDP
Vu le décret n° 2005 — 1676 du 17 octobre 2005,
M. le Maire expose que le montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (ROPDP) pour l’année 2022 qui est d'un montant de 227euros.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
-_ ADOPTE la somme due concernant la RODP
-__ DECIDE de payer la redevance à GRDF
Modification des fiches de poste des employés communaux
Cette année il y a du changement concernant les fiches de poste des agents, afin de palier au besoin de personnel. Chaque agent a eu un entretien avec Madame DUPONT Syivie afin
d'échanger sur le sujet. Travaux en cours
Monsieur DELHOMME propose de faire un point sur les besoins de panneaux sur la commune. Il serait peut-être judicieux de mettre un panneau sens unique aux Margots, et mettre un signalement d'intersection vers la route de Serrières.
Tarifs de locations de la salle des fêtes
Madame DUPONT Sylvie propose des réunions de travail les lundi soir afin d'étudier les tarifs de la salle des fêtes, et la rédaction d’un nouveau règlement.
ACQUISITION DES PARCELLES D480 ET D36 EN FOUCHERON
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'acquérir les parcelles D480 et D36 en Foucheron d'une surface
de 14a 15ca.
La municipalité a eu les informations sur le projet de vente par la SAFER le 19 juillet 2022 par mail, à la réception de ce mail la municipalité a eu en contact la SAFER, le vendeur Monsieur DUROUSSET
Georges ainsi que le premier acquéreur Monsieur FORTUNE Rémy.
Toutes les parties acceptent la vente entre la municipalité et Monsieur Durousset Georges
- La Commue acquière les parcelles D36 et D480 pour une valeur de 273€.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE l'acquisition des parcelles
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires.
Questions diverses
> Wifi : étudier la possibilité d'apporter le wifi à la salle des fêtes pour les réunions.
> Madame Pineault Sophie demande s'il est possible de couper les platanes dans le parc donnant sur
le lotissement.
> Madame Thevenet Hélène expose un projet concernant son habitation, son projet est validé.
> Balade nocturne le 9 aout à Pierreclos, rendez-vous à 19h30 devant la Mairie.
> Demande de Monsieur Fortune pour déposer une coupe de bois, Monsieur le Maire va prendre
contact avec Monsieur Fortune.