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Déliberation - Delib2023 009 Grille tarifaire Archives
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 009 Grille tarifaire Archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine du MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST
- Conseillers municipaux -
Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie de LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Olfa COUSSEAU, M. Pascal GENTIL, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle de CRECY, M. Amirouche LAIDI à Mme Sandrine du MESNIL
- Conseillers municipaux –
M. Jean-Marc LEMBERT à M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Nicola D'ASTA à M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Conseillers municipaux –
M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY
Secrétaire : M. Louis-Michel BONNE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2023-009 Création d’une grille tarifaire pour les archives communales
- Conseil Municipal du 2 février 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du Patrimoine, notamment son livre II et ses articles L. 211-1 à L. 222-3,
Considérant que les Archives communales de Suresnes ont pour mission de donner accès aux documents publics et privés qu’elles ont collectés, classés et qu’elles conservent, en salle de consultation, sur l’Open Data du Département ou à l’occasion d’expositions. Ce cœur de mission donne lieu à un service public gratuit,
Considérant que, s’agissant de prestations de service qui vont au-delà de ces missions fondamentales, elles fournissent divers services qui nécessitent une tarification : recherches d’autorisations d’urbanisme, reproduction des plans de grand format et reprographie et publication de documents issus des collections,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Sophie de LAMOTTE, Conseillère Municipale Déléguée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de pouvoirs : 8
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. de créer un tarif de 20 € relatif aux recherches d’autorisations d’urbanisme applicables aux professionnels.
Article 2. de l’imputation des recettes au budget principal, au chapitre 70.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes