Déliberation - Delib2023 103 Tableau des emplois

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Déliberation - Delib2023 103 Tableau des emplois Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 103 Tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU,

- Conseillers municipaux -

Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Marie LE LAN, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Bruno JACON à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS

Secrétaire :

M. Stéphane PERRIN-BIDAN

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-103 Actualisation du tableau des emplois

- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023,

Vu la délibération du 28 septembre 2023 actualisant le tableau des emplois,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Considérant que ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 332-8 à 332-14 du Code Général de la Fonction Publique et la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ; Dans ce cas, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à une grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant à l’emploi.

Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification du tableau des emplois comme suit,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Cécile GUILLOU, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 39

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 7

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er.- D’approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal comme suit :

EMPLOIS A TEMPS COMPLETGrade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes

Filière administrative

Rédacteurs territoriaux B 1 0 44

Adjoints administratifs territoriaux C 0 -2 154

TOTAL Filière administrative 1 -2

Filière médico-sociale

Psychologues A 1 0 3

TOTAL Filière médico-sociale 1 0

TOTAL GENERAL 2 -2

EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions

Filière administrative

Attachés territoriaux A + 1 poste à 68,42% + 1 poste à 38,80% - 1 poste à 39,20% - 1 poste à 29,96%

Rédacteurs territoriaux B + 1 poste à 42,53% - 1 poste à 27,60%

Filière culturelle

Assistants territoriaux

d’enseignement artistique B + 1 poste à 75% - 1 poste à 80%

Filière médico-sociale

Psychologues territoriaux A

+ 1 poste à 40%

- 1 poste à 70%

- 1 poste à 70%

Filière animation

Adjoints d’animation

territoriaux C

+ 60 postes à 20,38%

+ 21 postes à 48,72%

+ 13 postes à 69,10%

+ 1 poste à 50,84%

+ 1 poste à 10,92%

Filière technique

Adjoints techniques territoriaux C + 1 poste à 36,59%

Article 2.- de l’imputation des dépenses au budget principal, au chapitre 012.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le 22 novembre 2023

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20231116-Delib2023-103-DE

Date de réception préfecture : 23/11/2023

Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:52:26 +01'00'