Procès Verbal - 3 PV CM 15.05.2017 ADOPTE LE 26.06.2017

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Procès Verbal - 3 PV CM 15.05.2017 ADOPTE LE 26.06.2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 15.05.2017 ADOPTE LE 26.06.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance à 18H30

Monsieur Tanguy THEBLINE procède à l’appel des membres

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Caroline LITT, Marie-Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) : Bernadette CELY (Pouvoir à S. CANZIAN), J-François NARDUCCI (Pouvoir à T. THEBLINE), Elia LOUBET (Pouvoir à A. FOLTRAN), Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE).

Était absente excusée : Dominique PIUSSAN

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Procès-verbal de la séance du 27 mars 2017 (Annexe 1.1).

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée municipale d’approuver le projet de procès-verbal de la séance précédente tel que présenté en annexe 1.1, sous réserve d’éventuelles modifications à apporter.

Aucune remarque.

Le procès-verbal est adopté à la majorité,

Avec 27 POUR et 1 ABSTENTION (G. DENEUVILLE).

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Marché pour l’achat de produits d’entretien pour les services municipaux.

2.2 – Marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de désamiantage et reconstruction de la toiture de l’école Jean Rostand à l’entreprise BUREAU VERITAS.

2.3 – Marché de mission de contrôle technique pour les travaux de désamiantage et reconstruction de la toiture de l’école Jean Rostand à l’entreprise BUREAU VERITAS.

2.4 – Contrat de maintenance pour les équipements de cuisine professionnelle de la cuisine centrale avec la société QUIETALIS.2

2.5 – Marché de travaux pour la création d’un lotissement de deux lots sur la commune avec l’entreprise MALET.

2.6 – Marché de travaux pour l’extension de l’école maternelle Arthur Rimbaud avec la Société Christian VALADAS Architecte.

/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 - Vote du Compte Administratif 2016 – Budget communal :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif 2016 se présentent de la manière suivante :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 2 258 671,91 7 803 932,00 10 062 603,91

Titres de recettes émis 1 181 012,20 7 507 064,32 8 688 076,52

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 2 258 671,91 7 803 932,00 10 062 603,91

Mandats émis 1 069 613,16 7 179 057,85 8 248 671,01

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016

Excédent 111 399,04 328 006,47 439 405,51

Déficit

RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2015)

Excédent 438 324,43 296 000,69

Déficit -142 323,74

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016

Excédent -30 924,70 734 766,92 703 842,22

Déficit

RESTE A REALISER

Recettes 272 358,37

Dépenses 720 755,73

Besoin de financement -448 397,36

Déficit de financement 0,00

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M14.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ précise que l’on arrive à faire face à la situation financière difficile. Il remercie tous les agents qui œuvrent dans le même objectif de resserrer les dépenses de fonctionnement, ainsi que chaque commission qui travaille dans ce même état d’esprit.

Concernant les charges à caractère général, notamment au niveau des charges de personnel, un effort a été demandé, et on peut être satisfait des 0.79% de variation entre 2015 et 2016, malgré avec la revalorisation de certaines catégories. La collectivité arrive à faire face à la baisse des dotations de l’Etat. Depuis 2014, la baisse de ces dotations représente environ 300 000 € en moins puisque la dotation globale de fonctionnement avait été gelée en 2013. Avec le nouveau gouvernement, on ne sait pas si la DGF va continuer à baisser l’année prochaine puisqu’elle devait baisser sur deux ans.3

Grâce à cette maîtrise des dépenses de fonctionnement, on arrive à garder une capacité importante à maintenir nos investissements ; tout en gardant des services publics qui correspondent aux besoins des habitants actuels et des habitants qui arrivent, ce n’est pas trop mal. On commence à remonter au niveau des recettes, et de l’épargne. Il faut le dire quand les choses sont positives.

DELIBERATION n° 2017.05.15.039

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le Compte Administratif 2016 du budget principal ;

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’étant retiré au moment du vote,

Votée à la majorité dont 21 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.2 – Approbation du compte de gestion 2016 - Budget communal :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal, qui corroborent les résultats du Compte Administratif 2016.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2016 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui vient d’être soumis à votre approbation, je vous demande de bien vouloir prendre la délibération suivante :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal ;

- de donner délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ remercie le Conseil municipal pour ce vote. Il espère qu’il sera possible de continuer dans cet objectif avec encore de meilleurs résultats pour l’an prochain sur le compte administratif.

DELIBERATION n° 2017.05.15.040

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

 Approuve le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal,4

 Donne délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILL

3.3 - Affectation définitive des résultats de l’exercice 2016 - Budget communal :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Vu la délibération en date du 06 février 2017 concernant la reprise anticipée des résultats 2016 et la prévision d’affectation.

Le Compte Administratif de l’exercice 2016 adopté ce jour présente :

- Un résultat de fonctionnement excédentaire de 734 766.92 € - Un résultat d’investissement déficitaire de 30 924.70 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 734 766.92 €, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

Les résultats de l’exercice 2016 sont présentés ci-dessous :

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 507 064,32 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 179 057,85 RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 328 006,47 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2015) 406 760,45 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 734 766,92

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 181 012,20 DEPENSES INVESTISSEMENT 1 069 613,16 RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 111 399,04 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2015) -142 323,74 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -30 924,70

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2016

RESTES A REALISER RECETTES 272 358,37 RESTES A REALISER DEPENSES 720 755,73 BESOIN DE FINANCEMENT -448 397,36

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -479 322,06

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 734 766,92 AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 479 322,06 AFFECTATION AU COMPTE 002 –

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 255 444,86

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2017.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.5

En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2016.

Le résultat de fonctionnement reporté au BP 2017 inscrit lors de la reprise anticipée correspond au résultat du compte administratif.

DELIBERATION n° 2017.05.15.041

Vu le Compte de Gestion 2016,

Vu la délibération en date du 06 février 2017 concernant la reprise anticipée des résultats 2016 et la prévision d’affectation.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme ci-dessus ;  Confirme le résultat de fonctionnement inscrit lors de la reprise des résultats au BP 2017 ainsi que l’inscription prévue au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.4 - Vote du Compte Administratif 2016 – Budget annexe lotissement communal chemin Virebent (Annexe 3.4) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif 2016 se présentent de la manière suivante :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 792 000.00 792 000.00 1 584 000.00 Titres de recettes émis 5 970.00 5 970.00 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 792 000.00 792 000.00 1 584 000.00 Mandats émis 5 970.00 5 970.00 11 940.00 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2016

Excédent

Déficit 5 970.00 5 970.00 RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2015) Excédent

Déficit

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016

Excédent

Déficit 5 970.00 5 970.00

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M14.

DELIBERATION n° 2017.05.15.042

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’étant retiré au moment du vote,

 Adopte le Compte Administratif 2016 du budget annexe pour la gestion du lotissement communal chemin Virebent.  Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 21 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].6

3.5 - Approbation du compte de gestion 2016 - Budget annexe lotissement communal chemin Virebent :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal, qui corroborent les résultats du Compte Administratif 2016.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2016 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui vient d’être soumis à votre approbation, je vous demande de bien vouloir prendre la délibération suivante :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal ;

- de donner délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.

DELIBERATION n° 2017.05.15.043

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Déclare que le Compte de Gestion pour l’exercice 2016 du budget annexe pour la gestion d’un lotissement chemin de Virebent dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,  Approuve le Compte de Gestion pour l’exercice 2016 du Budget annexe pour la gestion d’un lotissement chemin de Virebent du Receveur Municipal,

 Donne délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du budget annexe pour la gestion d’un lotissement chemin de Virebent du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.6 - Affectation définitive des résultats de l’exercice 2016 - Budget annexe lotissement communal Virebent :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Compte Administratif de l’exercice 2016 adopté ce jour présente :

- Un résultat de fonctionnement excédentaire de 0 €

- Un résultat d’investissement déficitaire de 5 970.00 €7

Les résultats de l’exercice 2016 sont présentés ci-dessous :

COMMUNE DE LAUNAGUET - LOTISSEMENT CHEMIN DE VIREBENT RESULTAT EXERCICE 2016

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 970,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 970,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 5 970,00

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2015) 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 0,00

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 970,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -5 970,00 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2015) 0,00 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

-5 970,00

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2017. L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2016. Le résultat de fonctionnement reporté au BP 2017 inscrit lors de la reprise anticipée correspond au résultat du compte administratif.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que le lotissement communal du chemin de Virebent est composé d’un lot de 400 m2 et d’un lot de 600 m2.

Pour le lot de 400m2, une personne va l’acheter au prix estimé par les Domaines. Concernant le deuxième lot de 600 m2 il y a eu deux offres, une au prix estimé par les Domaines et une seconde à un prix inférieur.

Les lots seront vendus dès que les travaux seront terminés.

DELIBERATION n° 2017.05.15.044

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme ci-dessus ;

Votée à la majorité dont

22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, François VIOULAC (Pouvoir à G. DENEUVILLE), Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.7 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du désamiantage et de la reconstruction d’une partie de la toiture du groupe scolaire Jean Rostand :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2017 en section d’investissement afin de prévoir des travaux de réfection des toitures du groupe scolaire Jean Rostand. L’estimation avant attribution des marchés publics s’élève à 440 000,00 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet d’investissement et le plan de financement tel que décrit dans le tableau ci-dessous, - de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire – programmation 2017.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.8

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)

Travaux 380 099,39 ETAT (DETR) 27,30 % 109 200,00

Aléas 5 % 19 900,61 CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 25,00 % 100 000,00

/ / VILLE DE LAUNAGUET (autofinancement) 47,70 % 190 800,00

TOTAL OPERATION 400 000,00 TOTAL OPERATION 100,00 % 400 000,00

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN précise que par rapport à la note de synthèse que chaque conseiller municipal a reçue, il convient de prendre note du nouveau montant des travaux de la toiture Jean Rostand, puisque nous avons eu le marché effectué.

Le montant A baissé, il n’est plus de 667000 € comme indiqué sur la note de synthèse. Les travaux sont estimés à 380 099,39 €, avec 5 % d’aléas soit 19 900.61 €, pour un montant total HT de 400 000 €. Soit une baisse d’environ 200 000 € de ce qui avait été estimé puisque la méthode proposée par les entreprises est légèrement différente, et cela coûte moins cher.

Monsieur Michel ROUGÉ indique qu’il y a eu une bonne surprise à l’ouverture des plis puisque les prix avaient étés évalués en fonction d’un confinement de désamiantage de l’ensemble du groupe scolaire, et il fallait mettre en sécurité tout le groupe scolaire.

A l’ouverture des plis, il est apparu que ces travaux pouvaient se faire classe par classe, ce qui revient moins cher, d’où la différence de 200 000 €.

Il a fallu ajuster la demande de subvention auprès du Conseil départemental, la subvention ne portant que sur le montant des factures présentées.

DELIBERATION n° 2017.05.15.045

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le projet d’investissement et le plan de financement tel que décrit dans le tableau ci-dessous,  Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire – programmation 2017,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Votée à l’unanimité.

4/ ENFANCE, JEUNESSE et AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Patricia PARADIS

4.1 – Séjours proposés par les services d’animation - programmes et tarifs pour l’été 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Il est proposé de délibérer sur le programme des séjours et les tarifs proposés par les services d’animation pour la période

estivale 2017 :

6/8 ans

USSAT LES BAINS (09)

Du 10 au 14 juillet 2017

Commune Extérieur

Coût

famille

Coût famille

- aide CAF

vacances loisirs

Coût

famille

Coût famille

- aide CAF

vacances loisirs

TRANCHE 1 (0-250) 133 43 173 83 TRANCHE 2 (251-400) 152 62 198 108 TRANCHE 2 (401-500) 152 92 198 138 TRANCHE 3 (501-600) 171 111 222 162 TRANCHE 3 (601-750) 171 121 222 172 TRANCHE 4 (751-800) 190 140 247 197 TRANCHE 4 (801-1000) 190 247 TRANCHE 5 (1001-1500) 228 296 TRANCHE 6 (1501-2000) 241 314 TRANCHE 7 (2001 et +) 247 3219

9 /11 ans

GRAU DU ROI (30)

Du 10 au 14 juillet, du 17 au 21 juillet 2017

et du 28 août AU 01 septembre 2017

Commune Extérieur

Coût famille

Coût famille

- aide CAF

vacances

loisirs

Coût famille

Coût famille

- aide CAF

vacances

loisirs

TRANCHE 1 (0-250) 168 78 218 128 TRANCHE 2 (251-400) 192 102 250 160 TRANCHE 2 (401-500) 192 132 250 190 TRANCHE 3 (501-600) 216 156 281 221 TRANCHE 3 (601-750) 216 166 281 231 TRANCHE 4 (751-800) 240 190 312 262 TRANCHE 4 (801-1000) 240 312 TRANCHE 5 (1001-1500) 288 374 TRANCHE 6 (1501-2000) 305 396 TRANCHE 7 (2001 et +) 312 406

13 – 16 ans

Terre-Mer à BIZANET (11)

Du 10 au 14 juillet 2017

Commune Extérieur

Coût famille

Coût famille

- aide CAF

vacances

loisirs

Coût famille

Coût famille

- aide CAF

vacances

loisirs

TRANCHE 1 (0-250) 147 57 191 101 TRANCHE 2 (251-400) 168 78 218 128 TRANCHE 2 (401-500) 168 108 218 158 TRANCHE 3 (501-600) 189 129 246 186 TRANCHE 3 (601-750) 189 139 246 196 TRANCHE 4 (751-800) 210 160 273 223 TRANCHE 4 (801-1000) 210 273 TRANCHE 5 (1001-1500) 252 328 TRANCHE 6 (1501-2000) 267 347 TRANCHE 7 (2001 et +) 273 355

13-14 ans

Séjour participatif à MALTE

Du 20 au 27 juillet 2017

Commune

uniquement

Chantier Ville Vie Vacances

(contrepartie loisirs de 10€ / 1/2 jour de

travail)

Coût

famille

Coût

famille

- aide caf

vacances

loisirs

1 chantier

Coût famille -

participation

VVV

2 chantiers

Coût famille -

participation

VVV

3 chantiers

Coût famille -

participation

VVV

TRANCHE 1 (0-250) 308 218 168 118 68 TRANCHE 2 (251-400) 352 262 212 162 112 TRANCHE 2 (401-500) 352 292 242 192 142 TRANCHE 3 (501-600) 396 336 286 236 186 TRANCHE 3 (601-750) 396 346 296 246 196 TRANCHE 4 (751-800) 440 390 340 290 240 TRANCHE 4 (801-1000) 440 390 340 290 TRANCHE 5 (1001-1500) 528 478 428 378 TRANCHE 6 (1501-2000) 559 509 459 409 TRANCHE 7 (2001 et +) 572 522 472 42210

11-14 ans

ARGELES-GAZOST (65)

Du 21 au 25 août 2017

Commune Extérieur

Cout famille

Coût famille

- aide CAF

vacances loisirs

Cout famille

Coût famille

- aide CAF

vacances loisirs

TRANCHE 1 (0-250) 175 85 228 138 TRANCHE 2 (251-400) 200 110 260 170 TRANCHE 2 (401-500) 200 140 260 200 TRANCHE 3 (501-600) 225 165 293 233 TRANCHE 3 (601-750) 225 175 293 243 TRANCHE 4 (751-800) 250 200 325 275 TRANCHE 4 (801-1000) 250 325 TRANCHE 5 (1001-1500) 300 390 TRANCHE 6 (1501-2000) 318 413 TRANCHE 7 (2001 et +) 325 423

Pour ces séjours réductions CAF sont accordées en fonction du quotient familial. Les chèques vacances sont acceptés.

Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides, payable lors de l’inscription.

Avant le séjour :

En cas d’annulation non justifiée, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement en cas d’absence ou de retour anticipé pour convenance personnelle de la famille.

Le remboursement sera effectué uniquement en cas de force majeure sur production d’un certificat médical ou bulletin d’hospitalisation d’entrée et sortie de l’enfant ainsi qu’en cas de décès dans la famille entrainant une incapacité à participer au séjour pour l’enfant inscrit dûment justifiée, dans la quinzaine précédent le début du séjour.

Pendant le séjour :

Si pour des raisons médicales (maladie, accident ou incident survenu durant le séjour), un enfant devait interrompre le séjour, les jours d’absence seront remboursés sur la base du coût journalier du séjour dans la tranche de QF appliqué à la famille, déduction faite des 30 € de base d’inscription.

Toute journée commencée est due.

Exemple :

Séjour à Ussat les Bains / tranche 4 = (190 € - 30 € = 160 €). Coût journalier 160 € / 5 j = 32 € par jour d’absence.

Si les séjours n’ont pas atteint leur quota d’inscrits, l’organisateur se réserve le droit de les annuler en informant les familles concernées.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE informe que, nonobstant le fait qu’il validera de toute façon cette proposition sur l’ensemble des choix proposés au conseil municipal de ce soir, il a une question. Même si un membre du groupe minoritaire qui siège dans la commission enfance-jeunesse et affaires scolaires, a su lui expliquer le projet de séjour participatif, il reste interrogatif. S’il a bien compris c’était un séjour qui était organisé par des jeunes filles uniquement. Il souhaite savoir si une autre jeune fille, qui n’aurait pas participé à des chantiers, et pourrait y participer également.

Madame Patricia PARADIS répond par la négative. Il s’agit d’un séjour participatif. Les jeunes filles qui ont travaillé depuis septembre à ce chantier se sont complètement impliquées toute l’année du début jusqu’à la fin, et ce serait compliqué de l’ouvrir à d’autres personnes.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que ce sont des préparations qui sont très formatrices.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande combien de jeunes filles composent ce groupe.

Madame Patricia PARADIS répond qu’elles sont une dizaine.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si dans l’avenir un groupe de jeunes garçons veut organiser un chantier sur le même principe la mairie validera.

Madame Patricia PARADIS répond que tout projet est ouvert et participatif et que l’on peut même imaginer un groupe mixte, mais il faut voir si cela est réalisable.

Madame Sylvie CANZIAN souhaite apporter une précision sur le fait que c’est un groupe uniquement féminin. Il s’agit d’adolescentes âgées de quatorze ans qui, il y a deux ans, ont participé à leur premier séjour, avec le service jeunes, sur le thème équitation. Il s’est trouvé que ce séjour équitation, pourtant ouvert à tous, n’a attiré que des jeunes filles. L’année suivante, ayant déjà bénéficiées d’un séjour, elles n’étaient plus prioritaires pour partir. Comme elles n’ont pas pu partir l’année dernière, elles sont redevenues prioritaires. Depuis septembre dernier elles travaillent sur ce projet. C’est la raison pour laquelle il n’y a que des filles, c’est le même groupe qu’il y a deux ans.11

Monsieur Georges DENEUVILLE fait remarquer que ce qui est intéressant, c’est qu’un groupe de jeunes peut décider d’une destination avec l’aval et le soutien de la mairie.

Monsieur Michel ROUGE précise que l’encadrement est assuré par la responsable du service jeunes, Muriel, qui balise le projet et qui vérifie tout. On ne les laisse pas partir sans contrôle.

Madame Patricia PARADIS ajoute que deux accompagnateurs sont présents lors du séjour et qu’évidemment tout est balisé. Le service jeunes garde un regard sur le déroulé et notamment sur les dernières nuits puisqu’il n’est pas question de dormir dans un aéroport.

Il est évident que s’il y a d’autres jeunes qui ont des projets qui tiennent la route, ils seront examinés, mais on n’est pas dans la consommation de projet. C’est un travail de longue haleine.

DELIBERATION n° 2017.05.15.046

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le programme des séjours proposés par les services d’animation pour la période estivale 2017 et les tarifs correspondants, tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

5/ SPORTS & LOISIRS

Rapporteur : Thierry MORENO

5.1 - Piscine municipale saison 2017 – Dates et horaires d’ouverture au public, droits d’entrée et tarifs buvette :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Il convient de fixer les dates et heures d’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2017, d’adopter les droits d’entrée et les tarifs de la buvette.

La commission des sports et loisirs propose d’ouvrir la piscine municipale à compter du samedi 8 juillet et jusqu’au samedi 2 septembre 2017 inclus, du mardi au dimanche de 13h00 à 20h00, avec une fermeture hebdomadaire le lundi. Le mardi matin de 10h30 à 12h00 le bassin est réservé aux services d’animation municipaux.

Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation et de reconduire sur 2017 les tarifs suivants :

DROITS D’ENTREE ANNEE 2017

Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus), Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi. 1,50 €

Entrées Adultes 2,80 €

Carnet de 12 entrées enfants (*) Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi 15,00 €

Carnet de 12 entrées adultes 28,00 €

Tarif 1 (moins de 16 ans, Quotient entre 0 et 250) * Gratuité

Tarif 2 (moins de 16 ans, Quotient entre 251 et 550) * 0,70 €

BUVETTE

Confiseries, 1,30 €

Glaces simples 1,30 €

Cônes glacés 1,70 €

Mini Cônes glacés 1,00 €

Boisson de 20 ou 25 cl, 1,10 €

Eau minérale 50 cl 1,10 €

Boisson 33 cl 1,60 €

Café 1,00 €

* sur présentation d’une carte d’attribution à retirer en mairie (la liste des bénéficiaires est arrêtée au 1er juin).

La validité des tickets délivrés en 2017 est limitée à deux ans : 2017 et 2018 Les tickets émis en 2016 sont valables pour l’année 2017

L’entrée de la piscine est gratuite pour :

. Les services d’animation municipaux, dans le cadre de leurs activités. . Les enfants de moins de deux ans.12

DEBAT

Monsieur Thierry MORENO apporte une précision. Cette année il sera fait un pointage pour savoir s’il est opportun de prévoir un tarif dédié aux extérieurs. La fréquentation sera ainsi analysée et il sera possible d’évaluer précisément combien de personnes extérieures à Launaguet viennent à la piscine, afin d’envisager pour les années à venir un tarif correspondant. Cela permettra également de prendre conscience des difficultés pour assurer le contrôle des lieux de résidence des visiteurs. Ce n’est pas simple, mais on va au moins essayer d’y réfléchir.

Monsieur Michel ROUGÉ signale que les tarifs n’ont pas changé par rapport à l’été 2016.

Monsieur Thierry MORENO indique que la commission en charge des sports et loisirs a décidé que les tarifs seraient augmentés une année sur deux. En parallèle, il faut également réfléchir au « rendu monnaie » afin de simplifier la gestion de la caisse.

DELIBERATION n° 2017.05.15.047

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide l’ouverture de la piscine municipale pour la période du samedi 8 juillet au samedi 2 septembre 2017 inclus, selon les horaires indiqués ci-dessus,

 Adopte les droits d’entrées et les tarifs buvette tels que décrits dans le tableau ci-dessus pour la période estivale 2017.

Votée à l’unanimité.

6/ CULTURE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Sylvie CANZIAN

6.1 - Ecole de musique municipale – tarifs et règlement de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 (Annexe 6.1) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Il convient de délibérer sur les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2017/2018 présentés dans le tableau ci-dessous et sur les modifications apportées au règlement de ce service municipal tel que joint en annexe. L’adhésion annuelle n’est pas augmentée

ANNEE 2017 / 2018

Cotisations proposées à compter du 1er Octobre 2017 (gratuit du 15 au 30 septembre 2017)

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

ADHESION ANNUELLE en €

20,00 20,00 20,00 20,00 50,00 50,00 50,00 50,00

Nature des cours

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif plein Tarif réduit Tarif plein Tarif réduit

Cotisation trimestriell

e

2016/2017

Cotisation

annuelle

2017/2018 Cotisation trimestriell

e

2016/2017

Cotisation

annuelle

2017/2018 Cotisation trimestriell

e

2016/2017

Cotisation

annuelle

2017/2018 Cotisation trimestriell

e

2016/2017

Cotisation

annuelle

2017/2018

COTISATION ANNUELLE en € (payable en 3 fois)

Forfait 1 h. de

formation musicale

+ 30 minutes

d’instrument

144,00 441,00 (147,00 x 3) 136,50 418,50 (139,50 x 3) 261,00 798,00 (266,00 x 3) 247,50 757,50 (252,50 x 3)

Cours collectif

d’éveil musical

45 mn/ semaine

51,00 156,00 (52,00 x 3) 48,00 147,00 (49,00 x 3) 87,00 265,50 (88,50 x 3) 82,50 252,00 (84,00 x 3)

Cours individuel et

chant

Uniquement

accordé dans le

cadre d’une

dispense de

formation musicale

1/2 heure/semaine

106,50 325,50 (108,50 x 3) 100,50

307,50

(102,50 x 3) 192,00 588,00 (196,00 x 3) 183,00 558,00 (186,00 x 3)13

COTISATION ANNUELLE en € (payable en 1 fois)

Nature des cours

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif plein Tarif plein

2016/2017 Proposition pour 2017/2018 2016/2017 Proposition pour 2017/2018

Chorale d’enfants GRATUIT GRATUIT Chorale d’adultes

1 samedi a-midi /

mois

91,50 93,50 91,50 93,50

Musique

d’ensemble

Gratuit pour les

élèves déjà inscrits

en cours

d’instruments

51,50 52,50 51,50 52,50

Tarif réduit : une réduction est appliquée à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2eme inscription par ordre chronologique) ainsi qu’à partir d’une 2eme inscription pour une même personne. Les factures seront émises aux dates suivantes : 1er novembre, 1er février et 1er mai. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs et les modalités d’application tels que décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2017.

DELIBERATION n° 2017.05.15.048

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus à compter du 1er octobre 2017,  Décide de reconduire la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème inscription par ordre chronologique), ainsi qu’à partir de la 2ème inscription pour une même personne.

 Adopte le nouveau règlement de fonctionnement de ce service municipal tel que présenté en annexe.

Votée à l’unanimité.

6.2 – Demande de subvention pour les études de maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche de rénovation et de consolidation du château auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) – Ajustement du montant demandé :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Par délibération du 6 Février 2017, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la 1ère tranche de travaux de rénovation et de consolidation du château pour un montant de 585 000 € HT et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre relatives à ces travaux pour un montant de 90 000 € HT.

La commission compétente de la DRAC a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 18 000 € HT pour une 1ère tranche d’études de 45 000 € HT pour l’année 2017. Afin que le dossier puisse être finalisé, il est nécessaire de modifier notre délibération initiale en ajustant le montant demandé à celui accordé par la DRAC, soit une 1ère tranche estimée à 45 000 € HT.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ souligne que le partenariat avec Toulouse Métropole est intéressant au niveau culturel notamment puisqu’il nous permet d’avoir des animations très attractives et variées que l’on ne pourrait pas mener seuls.

Madame Caroline LITT souhaite connaitre la date du Marathon des mots à Launaguet ?

Madame Sylvie CANZIAN précise que cette manifestation se tiendra le 22 juin à 20h3 à l’hôtel de ville.

DELIBERATION n° 2017.05.15.049

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la 1ère tranche de travaux de rénovation et de consolidation du château telle que détaillée ci-dessus pour un montant de 585 000 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la 1ère tranche de travaux de rénovation et de consolidation du château, pour un montant de 45 000 € HT,  Dit que les crédits de maîtrise d’œuvre sont inscrits au budget primitif 2017 (opération 28),  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Votée à l’unanimité.14

6.3 – Habilitation du Conseil municipal au Maire pour la signature de la Convention de partenariat entre Toulouse Métropole et la Ville de Launaguet pour l’édition 2017 du « Quai des Savoirs – Nature et Astronomie » (Annexe 6.3) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Quai des Savoirs dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et conformément à son schéma directeur a été adopté par délibération du Conseil Métropolitain du 14 avril 2016 et la commune de Launaguet ont souhaité engager une action partenariale, objet de la présente convention. Le projet consiste en des interventions proposées par le Quai des Savoirs dans la commune de Launaguet du 15 au 20 mai 2017.

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet pour proposer des éléments de programmation du Quai des Savoirs à la commune de Launaguet, et plus précisément des journées d’actions de culture scientifique, technique sur la thématique « Nature et Astronomie ».

DELIBERATION n° 2017.05.15.050

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte la convention de partenariat avec Toulouse Métropole pour l’édition 2017 du Quai des Savoirs « nature et astronomie » et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Votée à l’unanimité.

6.4 – Habilitation du Conseil municipal au Maire pour la signature de la Convention de partenariat entre l’Association « Toulouse le Marathon du Livre » et la Ville de Launaguet pour l’édition 2017 du « Marathon des mots » (Annexe 6.4) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Du 22 au 25 juin 2017, se tiendra le « 13ème Marathon des mots » organisé par l’Association « Toulouse le Marathon du Livre » sur le territoire métropolitain.

Dans ce cadre, la convention entre l’Association « Toulouse le Marathon du Livre et la Ville de Launaguet, contractualise le partenariat pour l’accueil et l’organisation des rendez-vous de la saison 2017 du Marathon des mots, à l'hôtel de ville de Launaguet, Salle des Mariages.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la convention de partenariat telle que présentée en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

DELIBERATION n° 2017.05.15.051

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte la convention de partenariat dans le cadre du Marathon des mots avec l’Association Le Marathon du Livre et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Votée à l’unanimité.

7/ VOIRIE & RESEAUX

Rapporteur : Pascal PAQUELET

7.1 – Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) – Approbation de l’avant-projet concernant l’effacement des réseaux chemin de la Palanque / Engagement financier de la commune :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Suite à la demande de la commune en octobre 2016 concernant l’effacement des réseaux chemin de la Palanque -section comprise entre le rond-point de Virebent (Triasis) et l’avenue des Frères Lumière (Palanque haute)-, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante (11AS 95 :96) :

Réseau BT – 11AS95 :

- Dépose de 162 m de réseau aérien BT en câble T 70 mm2,

- Dépose de 4 poteaux béton,

- Réalisation d’un réseau souterrain en câble 240 mm2 + 95 mm2 sur une longueur de 180 m, - Réalisation d’une boîte de dérivation BT et d’une boîte de jonction BT, - Confection d’un EJAS sur un poteau béton à implanter impasse de la Croix.

Réseau EP – 11AS96 :

- Dépose de 162 m de réseau d’éclairage public aérien en torsadé, - Dépose de 4 lanternes de type routières sur crosse,15

- Réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public en câble 4 x 16 mm2 à raccorder sur la commande P548 LITTRA,

- Pose de 4 ou 5 ensembles d’éclairage public composé de mâts de 7 à 8 m de haut, équipés d’appareil LED 70 W, - Remplacement de 6 appareils existants sur le giratoire (400 W et 250 W et 150 W SHP) par des appareils LED 90 W et 70 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune, pour la partie électricité et éclairage, se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 10 065 €

- Part SDEHG 37 600 €

- Part restant à la charge de la commune 15 585 €

TOTAL 63 250 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’avant-projet sommaire,

- de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, - de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 15 585 €.

DELIBERATION n° 2017.05.15.052

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve l’avant-projet sommaire présenté et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,  Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

 Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Votée à l’unanimité.

8/ URBANISME & AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

8.1 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – réévaluation des tarifs pour 2018 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le tarif en vigueur applicable au titre de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’élève à 20,40 € le m2. Les nouvelles dispositions de l’article L 2333-10 du Code général des collectivités territoriales, prévoient que pour les communes de moins de 50 000 habitants, appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de 200 000 habitants et plus, le tarif applicable de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être élevé à 20,60 € le m2. Cette augmentation est indexée sur l’inflation (Source INSEE soit + 0.6 %).

Pour une application au 1er janvier 2018, il convient de délibérer avant le 1er juillet 2017. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la réévaluation des tarifs applicables au titre de la TLPE

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande une précision sur cette taxe. Ce sont les sociétés qui déclarent elles même leur publicité. Quel est le moyen de contrôle car certaines sociétés ne doivent pas tout déclarer, ou peut-être pas correctement.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il y a un règlement. Quand les sociétés veulent installer une publicité ou une affiche, elles viennent consulter le service urbanisme et le règlement local de publicité,

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si ce document est envoyé aux entreprises.

Monsieur Michel ROUGÉ répond par l’affirmative. Il s’agit d’une déclaration spontanée de chaque société et de chaque entreprise et de temps en temps nous procédons à des contrôles.

Un règlement local de la publicité est actuellement en préparation et sera annexé au PLUIH pour les 37 communes de la Métropole.

Le Conseil municipal devra donner son avis sur ce document lors la séance du 26 juin. Chaque commune demeurera autonome dans la vérification. Ce sera à la commune de vérifier la bonne adéquation entre la déclaration et l’installation.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si cela changera le coût du M².

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce sera la même chose.16

DELIBERATION n° 2017.05.15.053

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la réévaluation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018 au titre de la TLPE au tarif maximal de 20,60 € tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

8.2 – Régularisation et publication d’une convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz (Parcelle AC 82) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

En vue de la régularisation et de la publication d’une convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz signée le 28 août 2015, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

En effet s’agissant d’un acte de disposition, il est indispensable pour la signature de l’acte authentique, qu’une délibération spéciale autorise Monsieur le maire à réitérer cette convention, la délégation du Conseil municipal de compétence générale au Maire étant insuffisante.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande une précision Le gaz va être enfoui, mais il va sans doute y avoir une sécurité puisque je crois que c’est dans un champ qui doit être cultivé ?

Monsieur Pascal PAQUELET précise qu’il s’agit juste une régularisation, c’est la bande enherbée qui se trouve entre les immeubles et l’école Jean Rostand. Les travaux sont déjà réalisés.

Monsieur Georges DENEUVILLE puisque les travaux sont déjà faits, Monsieur le maire vous pouvez signer.

DELIBERATION n° 2017.05.15.054

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz passée entre GRDF et la commune de Launaguet telle qu’annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Votée à l’unanimité.

9/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

9.1 - Création de deux emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives – spécialité natation, pour la piscine municipale - Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre des cours de natation dispensés par les maîtres-nageurs sauveteurs :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

La piscine municipale ouvrira du samedi 8 juillet au samedi 2 septembre 2017 inclus. Il convient de procéder au recrutement de deux maîtres-nageurs sauveteurs, à temps complet, afin d’assurer l’ouverture en continue, en toute légalité et sécurité pour les usagers.

Ces besoins nécessitent la création de deux emplois d’éducateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives, contractuels, non titulaires, à temps complet, catégorie B, échelon 6, indice brut 429, pour la période d’ouverture de la piscine municipale.

Les maîtres-nageurs sauveteurs proposent des cours de natation le mardi (de 10h00 à 10h30, 12h00 à 13h00 et 19h30 à 20h00) et le mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche (de 10h00 à 13h00 et de 19h30 à 20h00).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition de la piscine municipale pour les maîtres-nageurs recrutés pour les mois de juillet et d’août. Cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux sous réserve que les intéressés contractent une assurance spécifique.

Une convention sera établie entre la Ville et chaque agent concerné et signée par Monsieur le Maire.

DELIBERATION n° 2017.05.15.055

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,17

Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale, Vu décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, portant statut particulier des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Considérant la nécessité de recruter deux agents pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la création de deux emplois d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans les conditions susvisées,

 Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants,  Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2017 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel »

Votée à l’unanimité.

9.2 - Mise à jour des indemnités de fonction des élus suite à la revalorisation de l’indice brut terminal de la Fonction publique :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le décret du 25 mai 2016 prévoyait une première revalorisation du point d’indice de la Fonction publique au 1er juillet 2016 (+ 0,6 %) et une seconde majoration au 1er février 2017 (+ 0,6 %). Ces dispositions entrainaient donc une augmentation des indemnités de fonction des élus locaux.

A cela s’est ajouté le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Depuis le 1er janvier 2017, date d’application du décret du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la Fonction publique servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Cet indice brut sera porté à 1027 (majoré 830) au 1er janvier 2018.

Cette modification a une incidence sur le mode d’indemnisation des élus locaux qui prend en référence cet indice.

En conséquence, depuis le 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction des élus telles qu’elles ont été définies par la délibération du 7 juillet 2014 est calculé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1022) comme suit :

- Maire : 47,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoint : 19,32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers délégués : 05,74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette revalorisation.

DELIBERATION n° 2017.05.15.056

Vu l’article L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissement publics d’hospitalisation,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de fixer le montant des indemnités de fonction des élus, avec effet au 1er février 2017 et pour la durée du mandat, comme suit :

- Maire : 47,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoint : 19,32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers délégués : 05,74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2017 et suivants.

Votée à l’unanimité.18

/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

- Questions orales / écrites.

Aucune question orale ou écrite n’a été posée.

Information

Monsieur André PUYO présente le programme de la fête de la Nature.qui se tiendra le 20 mai prochain dans le parc de l’Hôtel de ville.

Monsieur Michel ROUGÉ en profite pour signaler le succès de la fête du jeu qui s’est tenue le samedi 13 mai dernier. On peut remercier les animateurs et tout le service jeune et animation qui ont pris en charge cette fête.

Launaguet le 9 Juin 2017

Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil municipal du 26 juin 2017.