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Procès Verbal - 2 PV CM 27 mai adopte le 30.09.2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 27 mai adopte le 30.09.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Loan ne a À

VILLE DE

Launaguet

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020 à 18h30

Salle des Fêtes

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Launaguet (Haute-Garonne) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire sortant.

M. Rougé :

« Mesdames, messieurs,

En tant que maire sortant, j'ouvre cette séance du conseil municipal, premier conseil dit « d'installation » après les élections municipales du 15 mars dernier.

Séance singulière puisqu'elle se tient dans un contexte très particulier et dans un lieu inhabituel. En effet notre saile des fêtes est le seul espace répondant aux règles du protocole sanitaire en vigueur et qui nous permettait avec Un aménagement adéquat de répondre à la distanciation sociale et aux gestes barrières.

Bienvenue donc à tous les élus ici présents et je salue tous les citoyens qui nous suivent en direct sur les réseaux.

Depuis plus de 2 mois, la municipalité est pleinement mobilisée dans la gestion de la crise sanitaire.

La cellule municipale de crise composée d'élus et d'agents des services a dû faire preuve d'une grande faculté d'adaptation pour faire face aux contraintes et aux réalités du terrain dans de nombreux domaines : - respect des règles de confinement, accueil des enfants des personnels prioritaires, - protection de nos agents, achats et distributions de masques pour protéger la population, - puis réouvertures des écoles, de la MPE, du Centre de loisirs, des aires de jeux et enfin mise en place d'un Plan de Relance d'Activité et d'ouverture de nos services.

Nous nous associons bien sûr à tous les remerciements en direction du personnel soignant médical, para- médical, ainsi qu'à toutes celles et tous ceux qui nous ont permis de continuer à vivre en toute sécurité au quotidien.

Mes remerciements s'adressent également à tout le personnel municipal et en particulier à ceux qui ont été en contact avec les enfants accueillis, le public et tous les agents qui ont assuré Ia continuité des services. En matière d'éducation, en partenariat avec l'Inspection Académique, les directrices d'écoles et les parents d'élèves, noûs avons essayé de trouver les meilleures solutions pour la reprise progressive des enseignements dans les conditions très strictes imposées vous le savez.

Vous connaissez tous nos responsabilités et je connais particulièrement celles qui pèsent sur moi en tant que maire ; aussi je remercie Mme Dumoulin notre DGS pour l'extrême vigilance dont elle fait preuve au quotidien dans la gestion de cette crise.

Reste à voir maintenant la position de l'Etat en matière financière : nous avons dû faire face à des dépenses supplémentaires liées au COVD 19 et les maires espèrent une compensation intégrale. Au plan national, je m'associe à la peine de nombreuses familles durement touchés par le décès d'un proche et je suis heureux que le virus n'ait pas sévi dans notre commune et c'est tant mieux !

Je ne doute pas que nous arrivions tous ensemble à surmonter cette crise.

Mais nous n'oublions pas que nous devons rester encore mobilisés et changer encore pour quelques temps nos habitudes de vivre ensemble.Voilà ce que je voulais vous dire en préambule de ce conseil. Avant de passer à l'OJ de cette séance ».

M. Rougé a procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux élus lors des élections 15 mars 2020 et a

déclaré installés :

Monsieur Michel ROUGÉ

Madame Patricia PARADIS

Monsieur Pascal PAQUELET

Madame Marie-Claude FARCY

Monsieur Thierry MORENO

Madame Natacha MARCHIPONT

Monsieur Thierry THEBLINE

Madame Edith PAPIN TOUZET

Monsieur Bernard DEVAY

Madame Isabelle BESSIERES

Monsieur Jean-Luc GALY

Madame Martine BALANSA

Monsieur Pascal BARCENAS

Madame Caroline LITT

Monsieur Antoine MIRANDA

Madame Anne-Marie AGUADO

Monsieur Michaël TURPIN

Madame Christine LAFON

Monsieur Patrice RENARD

Madame Véronique HUC

Monsieur Xavier MOULIGNEAU

Madame Catherine FOURNIER

Monsieur Didier GALAUP

Madame Françoise CHEURET

Monsieur Bernard BARBASTE

Monsieur Georges DENEUVILLE

Madame Yohanna BAUDIN

Monsieur Thierry GRANIER

Madame Sylvie IZQUIERDO

Monsieur Antoine MIRANDA, doyen d’âge des membres du Conseil municipal a pris ensuite la présidence.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michaël TURPIN.

11 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 — Élection du Maire

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers municipaux. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. I n'y a pas d'obligation de déclaration de candidature.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. I! vous est proposé de désigner Monsieur Michaël TURPIN pour

assurer ces fonctions. S'il n’y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à

l'appel nominal.

Monsieur Antoine MIRANDA, Président, rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire, et fait un appel de

candidatures.

- Monsieur Pascal Paquelet propose la candidature de Monsieur Michel ROUGÉ pour le groupe « Lanaguet agir avec vous naturellement »

Le groupe « Place au changement pour une vraie ville » ne propose pas de candidature.

Il est procédé au vote.Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de bulletins : 29

e bulletins blancs ou nuls : 4

e suffrages exprimés : 25

e majorité absolue : 13

À obtenu :

o Monsieur Michel ROUGÉ : 25 Voix (vingt-cinq)

Les membres du conseil municipal décident de proclamer Monsieur Michel ROUGÉ Maire, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue, et d'approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

Discours de M. Rougé :

« Mesdames et messieurs,

Merci au président pour avoir organisé cette élection.

Merci aux conseillers qui m'accordent ainsi leur confiance et j'en mesure le poids et la responsabilité. Etre élu c'est un engagement citoyen mais c'est aussi une aventure familiale, je remercie donc ma famille et en particulier mon ami pour avoir supporté le mandat passé et je prends les devants aussi pour celui à venir. Etre élu, vous le verrez tous, impose des choix de vie et parfois quelques sacrifices dont la famille et les amis sont les premiers à pâtir.

Les élus qui passent la main le savent bien et je voudrais aussi les remercier pour leur travail, leur engagement, pour avoir tant donné et pour m'avoir accompagné, certains pendant ces 6 années, d'autres pendant plus longtemps encore.

Cette victoire c'est une victoire collective que nous VOUS devons aussi, elle est nette et sans appel et à la mesure de la confiance que nous ont renouvelée les Launaguétois.

C’est pour moi la reconnaissance du travail accompli tous ensemble, c'est un soutien et un encouragement pour continuer avec une équipe qui a fait ses preuves et qui sait aussi se renouveler.

Personnellement, je voudrais vous dire mon émotion et ma joie de porter à nouveau cette écharpe de maire de Launaguet.

Je suis fier de m'inscrire dans la tradition de la liste menée par Arnaud Goulard, premier maire de Launaguet en 1793 pour participer au développement de ma ville que j'aime.

Bienvenue à vous toutes et tous, élus de la REPUBLIQUE qui vous engagez, vous qui allez devoir vous investir, réfléchir et agir pour Launaguet.

Je sais qu'aujourd'hui plus que jamais nous sommes redevables devant les électeurs des choix que nous ferons. C'est pour cela que nous proposerons à nos concitoyens d'agir … avec eux... par le biais du développement de la démocratie participative pour une ville encore plus proche, plus à l'écoute et plus durable. Vous comprendrez donc l'honneur qui nous est fait mais aussi la responsabilité qui nous incombe durant tout ce mandat 2020/2026 surtout à l'heure actuelle avec la crise violente que nous traversons.

Jde parlais précédemment du soutien des Launaguétois qui s’est manifesté par le vote et je veux aujourd'hui les remercier.

Mais je veux aussi m'adresser à celles et à ceux qui ont fait un autre choix. C'est le principe même de la démocratie.

Tout d'abord aux conseillers de l'opposition. La campagne est terminée et je ne reviendrai pas sur les propos mensongers de certains tracts de dernière minute.

Je veux aujourd'hui vous dire que rien ne s'oppose à ce que nous travaillions positivement ensemble à partir du moment où la base de notre travail est constructive et respectueuse des idées de chacun et des citoyens que nous sommes. C'est comme cela que je continuerai à diriger nos commissions et le CM, dans la clarté, afin que chacun

puisse s'exprimer dans un climat constructif de confiance et de coopération. J'ai prouvé dans le mandat qui s'achève que je n'étais pas le maire d’un clan ou d’un parti. Je suis socialiste, cela fait partie de mes racines et de mon ADN. Mais c'est le socialisme de Jaurès et de Blum que je défends, celui de plus de justice sociale, celui qui permet de ne laisser personne au bord du chemin. Et je continuerai à défendre ces valeurs tout au long de mon mandat parce qu’elles sont porteuses d'humanité, de lien et de progrès social.

D'ailleurs cette crise nous montre bien que nous avons en nous ce besoin de lien.4

Et c’est aussi ce qui fait la spécificité et la complexité de ce mandat, car il ne sera pas comme les autres. Nous devrons, pour chacun de nos projets, nous poser des questions quant aux priorités, aux méthodes et aux délais.

Je crois en effet que les collectivités seront de plus en pius contraintes par des retombées environnementiales, économiques et sociales que nous ne mesurons pas encore. Et que ce mandat aussi devra s'organiser autour de la solidarité,

Nos objectifs pour notre ville sont nombreux et concernent avant tout le vivre-ensembie Nous développerons le côté Nature et préservation de l'Environnement que nous apprécions tant; tout en continuant à organiser un urbanisme apaisé parce que nous devons aussi répondre aux défis de demain .

Nous continuerons à affirmer notre identité au sein de la Métropole toulousaine dans le respect des règles communes. Je suis persuadé que lintercommunalité est une force à partir du moment où elle respecte les spécificités de ses membres.

Launaguet est une ville pleine de richesses à partager, à commencer par ses quartiers avec chacun leur identité propre mais je pense aussi bien sûr à son patrimoine que tout le monde admire.

J'engage donc ce nouveau conseil dans le développement de tous ces atouts. Nous aimons tous notre ville, nous aimons tous Launaguet, ma motivation est intacte et mon énergie est, soyez-en persuadés, pleinement mobilisée pour ce nouveau mandat.

Je termine là mes propos et vous remercie pour votre attention.

1.2 — Fixation du nombre d’adjoints au Maire et élection des adjoints au maire :

Monsieur Michel ROUGE, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de fixer le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas

dépasser.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger , Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal : Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

e approuvent la création de 8 postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS

S

ñ

Sous la présidence de Monsieur ROUGÉ Michel, élu maire, les membres du conseil municipal ont été invités à

procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-7, L2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’adjoints au maire, il y a lieu de procéder à l'élection des adjoints.

La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de HUIT adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT le nombre des adjoints au maire de la commune.

Conformément à l'article L 2122.7 du C.G.C.T. les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Le président fait appel à candidatures.Le groupe « Launaguet agir avec vous naturellement » a déposé la liste suivante :

1 — Pascal PAQUELET 5 - Thierry MORENO 2 — Patricia PARADIS 6 — Natacha MARCHIPONT 3 — Tanguy THEBLINE 7 — Bernard DEVAY 4 - Marie-Claude FARCY 8 — Edith PAPIN TOUZET

Le groupe « Place au changement pour une vraie ville » ne propose pas de liste.

ll est procédé au vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l'urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de bulletins : 29

e bulletins blancs ou nuls : 3

e suffrages exprimés : 26

e majorité absolue : 14

Ont obtenu :

1 — Pascal PAQUELET 3 26 voix

2 — Patricia PARADIS > 26 voix

3 — Tanguy THEBLINE > 26 voix

4- Marie-Claude FARCY = 26 voix

5 - Thierry MORENO > 26 voix

6 — Natacha MARCHIPONT > 26 voix

7 - Bernard DEVAY > 26 voix

8 — Edith PAPIN TOUZET > 26 voix

Les membres du conseil municipal décident de proclamer Adjoints au Maire, les conseillers municipaux dont la liste a obtenu la majorité absolue

1 — Pascal PAQUELET

2 — Patricia PARADIS

3 - Tanguy THEBLINE

4 - Marie-Claude FARCY

5 - Thierry MORENO

6 — Natacha MARCHIPONT

7 - Bernard DEVAY

8 — Edith PAPIN TOUZET

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

Michel Rougé : Je proclame les résultats de l'élection des adjoints, donc sur 29 suffrages exprimés, il y a 26 votes favorables pour la liste des adjoints, et 3 blancs

La liste propasée par la majorité est élue. Bravo !

Je vais leur remettre l'écharpe à laquelle ils ont droit, et j'appelle, celui qui sera le 1° adjoint: Pascal Paquelet !

Pascal Paquelet: Juste un petit mot pour te remercier, Michel pour la confiance que tu me portes, un petit mot aussi pour ma famille, c'est toujours important d’être soutenu dans la décision de repartir pour un 3ève mandat, j'espère qu'on pourra travailler avec la commission qui va se former très prochainement, et que nous aurons de bons résultats, et merci encore.

Michel Rougé : Cela sera marqué dans les arrêtés, mais Mr Paquelet s'occupera de tout ce qui concerne la voirie, les réseaux, bâtiments, ainsi que l’accessibilité.

Bien ! Maintenant 2°" adjointe, Patricia Paradis !

Patricia Paradis : Merci c'est avec beaucoup d'émotion, que j'accepte cette écharpe, merci à toi Michel de m'avoir renouveler ta confiance, ainsi qu'aux administrés, qui nous ont permis d’être élus, comme l'ont dit Pascal et Michel, merci pour le soutien de mes proches, en particulier de mon épouse, car effectivement, être élue ce n’est pas simple au quotidien et ça engage beaucoup de temps, mais c'est aussi quelque chose d'extrêmement important, et je continuerai d'être une élue de proximité, comme je l’ai déjà fait au service des citoyens, et j'ai hâte de travailler avec cette belle équipe 2020, et pouvoir continuer à œuvrer pour le bien-être de tous à Launaguetois.Michel Rougé : Patricia s’occupera - c'est une grosse délégation - des écoles, de la jeunesse, et de tout ce qui a trait, aux enfants, du plus petit au plus grand.

3ère adjoint, Tanguy Thebline !

Tanguy Thebline: En effet c'est un moment très émouvant. Merci Michel pour cette confiance, je vais essayer d'en être digne, dans ce nouveau mandat. Je vais aussi remercier les anciens élus, qui ne sont pas repartis avec nous, pour des raisons diverses, un grand merci, car vous nous avez apporté beaucoup, soit ceux qui n'ont fait qu’un seul mandat, ou des plus anciens, et évidement un grand, grand, merci à ma famille, et en particulier à ma compagne et mes enfants, car évidement le mandat municipal ne s'arrête pas aux portes de la Mairie, et ils doivent supporter les réunions, les astreintes, et c'est important d'être soutenu pour ce genre d'activité.

Je suis impatient, de commencer à travailler dans cette période compliquée, ou on navigue entre deux eaux, voilà nous sommes prêts à nous mettre au travail, merci.

Michel Rougé : Tanguy Thebline sera délégué à l'urbanisme et aux finances.

4ère adjointe Marie-Claude Farcy !

Marie Claude Farcy: Merci Michel de m'avoir sollicitée, pour faire partie de cette équipe, et c’est grand honneur, et c'est toujours un grand plaisir d’être au service des Launaguetois, et particulièrement avec cette

équipe renouvelée, qui est très dynamique. Une équipe toujours à gauche, toujours aussi ancrée dans la proximité, auprès des citoyens. C’est un honneur, c'est un plaisir, c'est une continuité, mais c’est aussi une immense responsabilité. Et je suis vraiment très honorée de faire partie de cette nouvelle équipe vraiment, parce que, cela nous engage encore plus, et on n’a pas le droit de se louper, et de bien œuvrer pour les

Launaguetois et Launaguetoises.

Michel Rougé : Donc Mme Farcy s’occupera de tout ce qui est communication, citoyenneté, et démocratie participative.

5ème adjoint, Thierry Moreno !

Thierry Moreno: Merci Michel, je vais essayer de faire bref, merci pour la confiance que me reportes dans cette équipe nouvelle. Merci à ceux qui ont travaillé, avec moi dans notre commission, et dans le précédent mandat qui repartent, ou qui ne repartent pas, et il me tarde de reprendre le boulot, et les activités de la commission, il y a pas mal de choses à mettre en place. Bonne soirée à tous merci.

Michel Rougé : Thierry aura en charge le sport et ce qui est en relation avec les associations, liées justement aux loisirs et aux sports.

6°"e adjointe : Natacha Marchipont !

Natacha Marchipont : Merci, merci Michel, je Suis un peu émue, c'est la première fois. C’est déjà un honneur de repartir une seconde fois, avec toi et la nouvelle équipe. Une nouvelle expérience, tu m'as proposée d'être adjointe, une décision qui a été mürement réfléchie, avec mon époux, et mes enfants, qui auraient souhaité être là, mais ce sera pour une autre fois. Je suis vraiment honorée, et je mesure toute la responsabilité du rôle d’adjoint, j'ai vraiment hâte de travailler pour les Launaguetois, avec la nouvelle équipe, ma commission, et aussi avec les employés municipaux de la commune. Je vous remercie, et j'embrasse très fort les anciens amis, qui me reviennent.

Michel Rougé : Natacha s’occupera d'environnement, de développement durable et de transition écologique.

7296 adjoint, Bernard Devay!

Bernard Devay : Comme tous mes collègues, je tiens à te remercier de la confiance, c'est sûr que c'est un

moment particulier, nouveau. J'ai été militant dans certaines instances, mais là, pour la commune, c’est encore plus important.

La crise est toujours présente et risque de durer encore, il va falloir faire avec. C'est compliqué certaines fois pour travailler, mais on va s'adapter, on a bien réussi à s'adapter aujourd’hui. On va toucher le social, cela va être très important l'économique, avec encore à la rentrée quelques soucis. Je suis habitué au social, et tout le monde pourra compter sur moi pour faire l'éloge du social.

Michel Rougé: Bernard s’occupera de tout ce qui est social, CCAS, et nous savons tous que c'est très important, au sein de notre société.

Et enfin 8ème adjointe Edith Papin Touzet !

Edith Papin Touzet : Bonjour, je remercie vraiment Michel Rougé, de la confiance qu’il m'accorde, et j'ai

vraiment, à cœur de mettre en œuvre, et de continuer, tout ce qui a été mis en place en matière de culture, et je remercie tout particulièrement Sylvie Canzian, qui m'a déjà bien accompagnée, et je sais que je pourrais luifaire un « coucou » quand j'aurai des difficultés. Voilà, j'ai entendu des mots par rapport à l'avenir, et je crois

que la culture c’est aussi la solidarité, et la aussi l'énergie, et toute la richesse qu'il peut y avoir autour de nous sur une commune, et avec les gens qui nous entourent. Je sais que l’on a plein de belles choses a faire ensemble, et je suis ravie de pouvoir m'engager dans cette équipe également. Merci à vous.

Michel Rougé : Vous l'avez compris Edith conduira la délégation culture et patrimoine.

Voilà les enjeux sont en place. Il fallait mettre un ordre dans les 8 adjoints, à part Pascal qui est 1°’ adjoint, toutes les délégations sont importantes. L'ordre n’a pas d'importance, vous le verrez quand vous devrez vous engager dans les commissions. Je souhaite d’ailleurs que dans toutes les commissions il y ait un maximum de participants.

Conformément à la Loi du 31 mars 2015, qui prévoit que lors de la première séance du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints ; le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local et chaque conseiller municipal en a reçu une copie.

1.4 - Fixation du nombre de membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

4

Monsieur Michel ROUGÉ, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et en application des dispositions de l’article R 123.7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il convient de fixer le nombre de membres élus appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il est rappelé que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de plein droit par le maire. Il comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions à des actions de préventions, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Georges Deneuville : Concernant les 6 noms, est ce qu'il y a que vous qui les nommez, ou l’on peut vous proposer des noms ?

Michel Rougé : Normalement c'est le Maire qui les désigne.

Georges Deneuville : Juste une petite parenthèse pour les commissions. Bien sûr au prochain conseil municipal, on vous proposera les personnes qui seront dans les prochaines commissions. Aujourd'hui s’il y a le vote du budget très prochainement, est ce que les commissions ne serait-ce que celle des finances pourraient se réunir ? Comme on ne vous a pas donné les noms, est ce qu’on pourrait avoir un échange par mail, afin que les personnes qui seront dans les différentes commissions, puissent assister même si le conseil municipal n’a pas eu lieu ?

Michel Rougé : je disais que je souhaitais une répartition réglementaire, au niveau des commissions. La commission des finances en fait partie. Nous mettrons cela en place au cours du mois de juin. Et c’est vrai que nous aurons à réunir la commission finances et je vous solliciterai. Vous devez avoir un représentant dans chaque commission, vous serez à cette commission en préambule au vote du budget. Georges Deneuville : Pourrons-nous nous réunir physiquement ou en visio-conférence ? Michel Rougé : Les commissions ne pourront se réunir officiellement avant le prochain conseil municipal.

C’est au prochain conseil que seront entérinées les commissions et leurs membres. La chose la plus importante, est d'organiser une réunion pour le budget. On doit représenter un DOB, un groupe « finances » se réunira en priorité en attendant que la commission soit désignée officiellement.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

e Décident de fixer à 6 le nombre des membres élus appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Voté à l’unanimité

1.5 - Délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L 21222-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesIl est rappelé aux membres du Conseil Municipal, qu'aux termes de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. C'est donc une compétence générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, figurent à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Il est proposé aux membres du conseil municipal, d'attribuer au maire par délégation du conseil municipal, l'exercice d’un certain nombre d'attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée,

conformément à l'article L 2122 -22 du CGCT, telles que citées ci-après :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 000€, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;sont exclus les tarifs de la restauration scolaire (enfants, adultes), de l'ALAE, de l'ALSH, des sorties, camps et séjours.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au {ll de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, Monsieur le Maire reçoit une délégation aux fins de contracter des emprunts à court, moyen ou long terme.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalables, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cette délégation concerne :

-__ Pourles fournitures et services : les marchés et les accords-cadres d'un montant inférieur à 214 OOO€HT ainsi que leurs avenants.

- Pour les travaux : les marchés et les accords-cadres d'un montant inférieur à 900 O0O0O€HT ainsi que leurs avenants.

Cette délégation permet notamment au maire de prendre :

- La décision d'attribuer le marché lorsqu'il n'est pas attribué par la commission d'appel d'offres ; - Les décisions d’agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite où infructueuse et de choisir les modalités de relance de procédure

- Toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des groupements de commande dont la ville de Launaguet est membre, dans le respect de la convention concernant leurs avenants et la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la commission d'appel d'offres ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; il est précisé que cette délégation comprend les arrêtés de modification des dites régies ,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 600 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de recours en première instance et en appel devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

Saisine et représentation devant toute instance consultative, arbitrale et de conciliation ou de médiation ;

Saisine en demande, en défense, ou en intervention et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'état et juridictions administratives spécialisées) statuant en référé ou au fond, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre

du contentieux de l'annulation, de pleine juridiction, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune de Launaguet ;

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune ;

Contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie ;

Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant les juridictions civiles, pénales ou

toutes autres juridictions spécialisées statuant en référé ou au fond tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville et ce, avec ou sans constitution de parties civiles (tribunal d'instance, de grande instance, cour d'appel, cour de cassation) ;

Dépôt de piainte avec constitution de partie civile pour défendre et protéger les intérêts de la commune et ceux de ses agents.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant prévu au budget communal dans la limite de 950 000€ ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° de procéder sans aucune limite, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Conformément à l'article L2122-23 modifié par la loi libertés et responsabilités locales, les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil Municipal, pourront être subdéléguées. Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner la délégation à Monsieur le Maire pour exercer les attributions définies ci-dessus dans les limites indiquées.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e donnent délégation à Monsieur le Maire pour exercer les attributions définies ci-dessus.

Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS (Georges DENEUVILLE, Yohanna BAUDIN, Thierry GRANIER, Sylvie IZQUIERDO).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Michel ROUGÉ

Maire

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Procès-verbal adopté à la séance du conseil municipal du 30 septembre 2020