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Compte-Rendu - 08+CR+CM+24+09+2024?t=1748866821
Conseil Municipal - cm 2024 09 08
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Bidon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 09 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
l 5 R | D (6) N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche
AB ST, Pa, he
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation : 02 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit septembre 2024 à 17h30, le conseil municipal de la commune de Bidon
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du deux septembre, sous la présidence de Mme le Maire en exercice, Mme Brigitte Dumarché.
Présents: Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne, G.
Marneffe, E. Pauchet
Absent(es-s) excusé(es-s) : C. Munsch, N. Bodard
Absent{es-s): F. Roulette ;
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :S. Saltré
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2024
2. Création d’un poste d’adjoint technique
3. Infos et questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2024
Madame le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance à 17h30 et demande s’il y a des remarques sur les points abordés lors du conseil municipal du 17 juin 2024
Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2. Création d’un poste d’adjoint technique
Madame le maire propose au conseil municipal
- de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15
heures par semaine, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
afin d'assurer l'entretien du village (espaces vert, bâtiments communaux, voirie...)
Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction
publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps
non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être
renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Page 1 sur 2 COMMUNE
DE
dsche
B | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche
TS are,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Décide d'adopter la proposition du Maire
e De modifier ainsi le tableau des effectifs,
e Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Cirgoudoux, S. Barthelot; Messieurs JL. Martin, F.
Vierne, G. Marneffe, E. Pauchet
CONTRE :
ABSTENTION :
3. Infos et questions diverses
e Utilisation de la salle (rappel règlement)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h43
Fait et délibéré à Bidon, le 08/09/2024
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Brigitte Dumarché
SALTee Syla
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