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Procès Verbal - Seance du conseil municipal du 9 avril 2025 proces verbal
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du conseil municipal du 9 avril 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Fiscalité,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire
Le 09 avril 2025, à vingt heures, sur convocation du 04 avril 2025, le conseil municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire.
Nombre de
conseillers élus
Nombre de conseillers
en fonction
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Nombre de
procuration(s)
23 23 17 6 5
ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de M. le Maire, le point N° 17 « Bail précaire : résolution » est ajouté à l’ordre du jour.
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2025
2) Correspondant incendie et secours : informations
3) Colmar Agglomération : informations
4) Personnel communal : protection sociale complémentaire – approbation de l’accord
collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la
passation d’une convention de participation prévoyance
5) Compte Financier Unique 2024
6) Affectation des résultats de 2024
7) Vie associative : subventions de fonctionnement
7a. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales
7b. Aides spécifiques annuelles :
− Aide à l’école de musique CIM
− Aide au dynamisme des clubs sportifs
7c. Subvention à l’association Form’AO pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
2024
7d. Autres subventions
8) Vie associative : subventions d’investissement VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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8a. Subvention au conseil de fabrique pour le revêtement de sol du chœur de l’église
8b. Subvention à l’association Sté de gymnastique St Léon
8c. Subvention acoustique de la salle Aurore ; installation d’un limiteur à bande de
fréquence (sonomètre)
9) Subvention pour classe de mer de l’école des Bosquets
10) Autorisations de programme :
10a. Plaine Sportive : actualisation
10b. Réaménagement du centre-ville – ilot Foch : actualisation
11) Vote des taux d’imposition
12) Budget primitif 2025
13) Bâtiments et équipement sportifs
13a. Football Club : aménagement d’un terrain de Soccer
13b. Équipement de sonorisation de l’église Saint Barthélémy
14) Voirie : rue de la Thur désimperméabilisation
15) Tarif des locaux communaux : salle Colombe : nouvelle tarification du hall d’entrée
16) Chasse : agréments de permissionnaires de chasse
17) BAIL PRECAIRE : RESOLUTION
18) Déclaration d’intention d’aliéner
19) Informations
Planning prévisionnel des réunions du conseil municipal 2025
Calendrier :
Vendredi 11/04/2025 : Remise des prix des maisons fleuries
Samedi 03/05/2025 : Distribution des géraniums
Mardi 06/05/2025 : Marché Gourmand
Jeudi 08/05/2025 : Cérémonie commémorative
Divers
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 JANVIER
2025
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune
objection n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : INFORMATIONS
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au Maire
Le Syndicat Mixte de l’Ill et Rivières de Haute-Alsace prévoit d’organiser mardi 3 juin 2025
à partir de 14h un exercice sur le système d’endiguement de Meyenheim à Sundhoffen.
L’objectif est de simuler, lors d’un après-midi, une crue de l’Ill entraînant le déclenchement
des patrouilles de surveillance sur les digues.
Des explications détaillées seront diffusées, ainsi que les consignes de surveillance mises
à jour.
3. COLMAR AGGLOMÉRATION : INFORMATIONS
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
3a. Moustique Tigre : prévention
Le moustique « tigre » est fortement affilié à l’homme et il aime vivre au plus près de chez nous parce qu’il y trouve :
− de la nourriture pour ses œufs, en nous piquant ;
− des endroits pour pondre dans les eaux stagnantes ;
− des lieux de repos à l’ombre des arbres.
Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques. En revanche, vous pouvez agir en éliminant ses lieux de repos et ses lieux de ponte.
Pour détruire les larves et éviter la prolifération, il faut éliminer les endroits où l’eau peut stagner comme les petits détritus, pneus usagés, encombrants, outils de jardinage laissés à l’extérieur, déchets verts.
Les collectivités locales jouent un rôle majeur dans la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies, que ce soit par la sensibilisation des populations ou la mise en œuvre d’actions pour éliminer les gîtes de développement des moustiques. La prévention collective de l’implantation du moustique tigre repose en effet pour majorité sur des actions touchant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, compétence à la main des collectivités.
Un article paraitra dans l’Écho Saint-Crucien du mois de juin et des informations seront intégrées sur le site internet de la commune. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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3b. Aménagement de la piste cyclable entre Herrlisheim et Sainte-
Croix-En-Plaine
La consultation pour la réalisation de la piste cyclable a été lancée et mise en ligne le 18/03/2025.
La date limite de remise des offres a été fixée au 23/04/2025 à 12h00.
3c. Base nautique Colmar Plage : accès à la base nautique : horaires
d’ouverture saison 2025 :
A partir du samedi 17 mai 2025 : tous les jours de 12h00 à 19h00 sous réserve
d’une météo favorable
Du 1er au 30 juin 2025 : Tous les jours de 12h00 à 19h00.
Du 1er juillet au 31 août 2025 : Tous les jours de 10h00 à 19h00, vendredis et
samedis jusqu’à 20h00.
du 1er au 28 septembre 2025 : Tous les jours de 12h00 à 19h00 sous réserve d’une
météo favorable
Reconduction des deux billets gratuits par habitant de Colmar Agglomération.
Ouverture de la base nautique les après-midis des vacances de printemps, du lundi 7 avril
au samedi 19 avril 2025. L’accès sur le site sera totalement gratuit (la baignade sera
interdite).
3d. Animation été :
Le programme est disponible sur le site internet de Colmar Agglomération : Animations
été | Colmar Agglomération
Pendant les congés d'été, du 7 juillet au 29 août 2025, Colmar Agglomération proposera
un grand choix d'activités sportives et culturelles pour les jeunes nés entre le 1er janvier
2007 et le 31 décembre 2020.
Cette offre s'adresse aux jeunes des 20 communes du territoire de l'agglomération, mais
aussi à ceux issus de la grande couronne colmarienne. Des dizaines d'associations se
mobilisent aux côtés de Colmar Agglomération pour proposer une multitude de stages
différents : disciplines sportives traditionnelles, activités de pleine nature, activités
manuelles, artistiques, etc.
Les inscriptions sont ouvertes à compter du 14 avril 2025. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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4. PERSONNEL COMMUNAL : PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF
LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION A LA PROCÉDURE DE
MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION PRÉVOYANCE
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
Lors de la séance du conseil municipal en date du 22 janvier 2025 point 3 , mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre établissement public, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.
L’application de cet accord à notre établissement public est subordonnée à son approbation par le conseil municipal
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Sainte-Croix-en-Plaine conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ; VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;
Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal date du 22 janvier 2025 mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.
DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.
PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.
5. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
Le Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion :
− met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
− permet la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote » ;
En conséquence, M. Jean-Luc ROHN est désigné président.
Le CFU est présenté et résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 5 214 919,69 € 3 632 246,86 € 8 847 166,55 €
Recettes
réalisées 1 767 885,42 € 3 075 005,52 € 4 842 890,94 €
Restes à réaliser 28 620,99 € - € 28 620,99 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 5 163 625,85 € 3 632 246,86 € 8 795 872,71 €
Dépenses
réalisées 1 585 935,39 € 2 190 554,22 € 3 776 489,61 €
Restes à réaliser 757 396,93 € - € 757 396,93 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
181 950,03 € 884 451,30 € 1 066 401,33 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
-254 879,72 € 1 078 864,86 € 823 985,14 €
Solde
(investissement) et
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) -72 929,69 € 1 963 316,16 € 1 890 386,47 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -728 775,94 € - € -728 775,94 €
Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) -801 705,63 € 1 963 316,16 € 1 161 610,53 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.
M. le maire étant sorti au moment du vote,
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président :
Á 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention
APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Sainte-Croix-En-Plaine
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la
présente délibération VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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6. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2024
Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint au Maire
L’assemblée délibérante doit décider de l’affectation du résultat de fonctionnement à
savoir : 1 963 316,16 € qui doit obligatoirement être affecté à la couverture du besoin de
financement s’il existe (déficit de la section d’investissement) sur le compte 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés » et à financer le solde des restes à réaliser de
la section d’investissement.
Le solde peut être reporté en section de fonctionnement du budget suivant soit être affecté
à la section d’investissement.
Fonctionnement
A Résultat de l'exercice 2024 excédent 884 451,30 €
B Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif) 1 078 864,86 €
C Résultat à affecter (A+B) 1 963 316,16 €
Investissement
D Solde d'exécution déficit 72 929,69 €
Reste à réaliser recettes 28 620,99 €
Restes à réaliser dépenses 757 396,93 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 728 775,94 €
F Besoin de financement D+E 801 705,63 €
Solde C-F 1 161 610,53 €
Considérant que l'excédent de fonctionnement de 1 963 316,16 € doit servir en priorité à
couvrir le besoin de financement de 801 705,63 € :
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE DE STATUER sur l'affectation du résultat comme suit
Affectation en réserve R1068 (couverture du besoin de
financement) 801 705,63 €
Résultat reporté en fonctionnement R002 1 161 610,53 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
(001) 72 929,69 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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7. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
7a. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations
locales
7a1. Pour les associations au forfait
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
La commission vie associative propose une revalorisation des forfaits n°1 et n° 2 de
1% (arrondi à l’euro supérieur) et le maintien du forfait n°3 à 1267 € :
− Le forfait n° 1 passerait de 370 € à 374 €
− Le forfait n° 2 passerait de 500 € à 505 €
L’enveloppe 2025 pour les 25 associations au forfait, d’un montant de 10 374 € se
répartit comme suit :
Association Forfait Montant de la subvention 2025
Air Modèle Blériot Forfait 1 374,00 €
Alsac'elles Forfait 1 374,00 €
Amicale de Pêche Forfait 1 374,00 €
Amicale des Donneurs de Sang Forfait 1 374,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Forfait 3 1 267,00 €
APEPA Forfait 1 374,00 €
Arc Club Forfait 1 374,00 €
ASFC Association de Sauvegarde de
la Fosse des Cosaques Forfait 1 374,00 €
Association Familiale Forfait 1 374,00 €
CIM Forfait 1 374,00 €
Dely guggen Forfait 1 374,00 €
Form'AO Forfait 1 374,00 €
Gaz all in Forfait 1 374,00 €
Le fil créatif Forfait 1 374,00 €
Le Ranc'Art de Ste Croix-en-Plaine Forfait 1 374,00 €
Moto Club Forfait 1 374,00 €
Old school Forfait 1 374,00 €
Quilles Union Forfait 1 374,00 €
Rose d'Or Forfait 1 374,00 €
Ste Croix Running Club Forfait 1 374,00 €
Sté de Chant Léonia Forfait 2 505,00 €
Sté d'Histoire et de généalogie Forfait 1 374,00 €
Stumba HIsla Forfait 1 374,00 €
Théâtre Du Quiproquo Forfait 1 374,00 €
U.N.C. - A.F.N. Forfait 1 374,00 €
TOTAL 10 374,00 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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Le versement est conditionné au dépôt du formulaire de demande de subvention et
des pièces justificatives.
Vu l’avis favorable rendu par la commission « Vie associative » réunie le 26 mars
2025.
Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (abstention : Mario
ACKERMANN, Séverine GODDE, Stéphane GILG, Jean-Luc ROHN, Jean-Marie
WEISS)
OCTROIE les subventions annuelles de fonctionnement susmentionnées,
CONFIRME que le versement des subventions est conditionné au dépôt du dossier
et des pièces justificatives par les associations,
DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif 2025 ; les
crédits étant prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux
associations ».
7a2. Fixation de l’enveloppe et de la clef de répartition pour les associations au réel
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
La commission vie associative propose une augmentation de 1% de l’enveloppe
pour les sept associations au réel (Asse, Accordéon Club Aurore, Compagnie d’Arc,
Football Club, Groupe Folklorique Aurore, Sté de Gymnastique St Léon, et Vélo
Club).
En 2024, le montant réparti entre les associations au réel était de 11 003 €, il serait
de 11 113 € en 2024.
La clef de répartition serait maintenue :
a) Membres : 66 %
b) Km parcourus 16 %
c) Local 15 %
d) Journée formation 3 %
Les attributions individuelles feront l’objet d’une délibération ultérieure après
dépouillement des dossiers déposés par les associations.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
APPROUVE l’inscription au budget primitif 2025 d’une enveloppe de 11 113 € pour
les subventions annuelles de fonctionnement des associations « au réel »
CONFIRME le maintien de la clef de répartition VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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7b. Aides spécifiques annuelles
7b1. Aide à l’école de musique
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
Le CIM propose des cours de guitare, batterie, piano, de l’éveil musical et des
formations musicales. Il compte 37 adhérents dont 30 élèves.
Compte-tenu des spécificités des écoles de musique associatives, et notamment de
la charge que représente le coût des enseignants pour l’association gestionnaire, la
commission vie associative propose de maintenir la subvention annuelle
complémentaire de 2 916 € pour le CIM.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
OCTROIE une subvention annuelle de 2 916 € au CIM
DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif 2025 ; les crédits
étant prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations ».
7b2. Aide au dynamisme des clubs sportifs
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
Chaque année, la commune attribue une subvention une subvention pour les jeunes
licenciés sur la base des éléments transmis par la CeA (Collectivité européenne
d’Alsace).
Une enveloppe globale de 3 500 € avait été inscrite pour les jeunes licenciés, saison
2022/2023, sur le compte 65748 du budget primitif 2024.
Les éléments de la CeA sont malheureusement arrivés trop tard pour permettre le
versement sur l’exercice 2024.
Pour la saison 2022/2023, les subventions s’élèvent à :
Association Nombre de jeunes licenciés Montant de la subvention
Football Club 100 672 €
Sté de Gymnastique St Léon 193 1 267 €
Vélo Club 50 350 €
TOTAL 2 289 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
OCTROIE au titre de l’aide au dynamisme des clubs sportifs
− Au Football Club de Ste Croix en Plaine : 672 €
− A la Société de Gymnastique St Léon : 1 267 €
− Au vélo club de Ste Croix en Plaine : 350 €
DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif 2025 ; les crédits
étant prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations ». VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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7c. Subvention à l’association FORM’AO pour l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement 2024
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
Chaque année, la commune subventionne l’accueil de loisirs sans hébergement organisé
par une association locale durant la fermeture annuelle de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans
Hébergement) communal.
Depuis 2019, les enfants de 4 à 12 ans sont accueillis par l’association Form’AO.
La commission vie associative propose le maintien du barème de subvention voté le 6
avril 2022 comme suit :
− Pour les frais de fonctionnement de l’ALSH, une subvention de 1,70 € par jour et
par enfant domicilié dans la commune
− Pour les frais de repas de l’ALSH : une subvention de 1 € par repas pris par un
enfant domicilié dans la commune
Pour le centre organisé du 2 août 2024 au 31 août 2024, auquel 27 enfants de Ste-Croix-
en-Plaine ont participé, la subvention serait de :
− Pour les frais de fonctionnement : 159 jours x 1,70 € soit 270,30 €
− Pour les frais de repas : 155 repas x 1,00 € soit 155,00 €
Soit un total de 425,30 € arrondi à 426 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité,
DÉCIDE l’octroi d’une subvention communale de 426 € à l’Association Form’AO pour les
frais de repas et de fonctionnement de l’ALSH 2024.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2025 ; les crédits étant
prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations ».
PRÉCISE que le versement de la subvention est conditionné au dépôt des pièces
justificatives
7d. Autres subventions de fonctionnement
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
Les conseillers municipaux sont invités à se référer à la liste des subventions proposées
par la commission vie associative, qui leur a été transmise en même temps que le projet
de budget primitif
Outre les subventions précédemment accordées, il y a lieu de statuer sur l’attribution des
subventions suivantes VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Bénéficiaire Objet
Montant de la
subvention
accordée
Condition
Associations locales :
Amicale des sapeurs-
pompiers
prise en charge de
l'adhésion annuelle à
l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
1 200,00 € sur présentation justificatif
Amicale des sapeurs-
pompiers
cérémonie 80e anniversaire
de la libération 200,00 €
Amicale des sapeurs
pompiers Vêtements pour la fanfare 800,00 €
Sur présentation
facture
Association familiale
Abonnements à des
périodiques pour la
bibliothèque
350,00 €
Aurore folklore cérémonie 80e anniversaire de la libération 200,00 €
Conseil de fabrique participation au combustible de chauffage 600,00 €
Sté d’Histoire et
Généalogie de Ste-
Croix-en-Plaine
parution de l’annuaire 2024 300,00 € sur présentation de la facture acquittée
Sté d’Histoire et
Généalogie de Ste-
Croix-en-Plaine
parution de l’annuaire 2025 300,00 € sur présentation de la facture acquittée
Associations extérieures
AGIMAPAK - la roselière- frais de transport (dcm 25/11/2014) 600,00 €
Amis du mémorial Alsace
Moselle 100,00 €
Fondation du patrimoine 230,00 €
GAS Groupement
d'action sociale 90 € x 8 agents 720,00 €
Amicale du personnel
communal
actions en faveur de l'action
sociale des agents 18
adhérents x 100 €
1 800,00 €
JSP Plaine de l'Ill
subvention de
fonctionnement association
extérieur
366,00 €
sur présentation des
comptes approuvés
en Assemblée
Générale et du
Procès-verbal de
l'Assemblée
Générale
Prévention routière 200,00 €
Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers
(œuvre sociale)
pour les œuvres sociales
des pompiers (20 € x 20
sap pomp)
400,00 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Les subventions :
− au vélo club pour la Team 2025
− à Forma’o pour l’accueil de loisirs sans hébergement de l’été 2025
feront l’objet de délibérations lors d’une séance du conseil municipal ultérieure.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
OCTROIE les subventions sus mentionnées,
DIT que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget primitif 2025.
8. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
8a. Au conseil de fabrique pour le revêtement de sol du chœur de
l’église
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au Maire
Le conseil de fabrique sollicite une subvention pour le revêtement de sol du chœur de
l’église et de l’estrade de l’autel.
Les travaux s’élèvent à 6 901,80 €.
L’église étant propriété de la commune, et les travaux ayant été validés en amont, il est
proposé de verser au conseil de fabrique une subvention de 5 400 €
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
OCTROIE une subvention de 5 400 € au conseil de fabrique pour le revêtement de sol du
chœur de l’église et de l’estrade de l’autel.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025, compte 20422.
8b. Á l’association Sté de gymnastique Saint Léon
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
La société de gymnastique St-Léon a déposé le 7 mars 2025 un dossier de demande de
subvention concernant
− La rénovation de fenêtres du foyer paroissial, chiffré à ........................... 9 603,24 €
− Le traitement de la charpente du foyer paroissial, infestée d’insectes xylophage pour
un montant de ....................................................................................... 7 629,60 €
− L’acquisition d’agrès de gymnastique, pour un montant de ..................... 9 292,92 €
Soit un total de 26 525,76 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Pour les travaux concernant le bâtiment (fenêtre et charpente), la société de gymnastique
St-Léon a également déposé une demande subvention à la Collectivité européenne
d’Alsace (CeA), pour laquelle une réponse est attendue.
Le foyer paroissial est une salle mise à la disposition de l’association de gymnastique
confiée par bail emphytéotique du conseil de fabrique.
Concernant les agrès (35% de la dépense), l’association nous informe qu’ils ne sont pas
éligibles à une subvention que ce soit de la CeA, de Colmar Agglo, ou d’un autre
organisme / d’une autre collectivité.
La commission vie associative propose d’attribuer une subvention de 8 000 € ce qui
représente un peu plus de 30% des investissements réalisés par l’association.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
ACCORDE une subvention d’investissement à l’association de gymnastique Saint-Léon
de 8 000 €, répartis comme suit :
− 2 802 € pour l’acquisition d’agrès de gymnastique
− 5 198 € pour la rénovation des fenêtres et le traitement de la charpente du foyer
paroissial
DIT les crédits nécessaires sont respectivement inscrits sur les comptes 20421 et 20422
du budget primitif 2025
8c. Á l’Accordéon Club Aurore
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au Maire
Dans le cadre de la réduction de nuisances sonores liées à la location de la salle Aurore,
l’Accordéon Club Aurore sollicite une subvention pour l’acquisition et l’installation d’un
limiteur à bande de fréquence, avec atténuation par bande d’octave à la salle Aurore.
Le devis présenté s’élève à 6 636 €
M. GILG rappelle qu’une première demande d’accompagnement avait été déposée en
2023.
Sur proposition de la commission vie associative,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
ACCORDE une subvention d’investissement de 5 000 € à l’Accordéon Club Aurore pour
DIT les crédits nécessaires sont respectivement inscrits sur le compte 2042 du budget
primitif 2025
DIT que la subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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9. SUBVENTION POUR CLASSE DE MER DE L’ÉCOLE DES BOSQUETS
Rapporteur : Séverine GODDE, adjointe au maire
M. SCHELCHER, directeur de l’école des Bosquets, sollicite une subvention
exceptionnelle de 30 € par élève, pour une classe de mer.
Soixante-deux élèves de CM1 et de CM2 se rendront en train au centre « le Grain de
Sel », à Palavas-Les-Flots du 21 au 25 avril 2025 inclus.
Ce projet est le point d’orgue des sorties effectuées les années précédentes au centre de
Voile de Reiningue.
Le coût par enfant de 465 € se détaille comme suit :
Hébergement 66 € par jour (4,5 jours) ..........................................297 €
Transport (train et navettes - gare de Montpellier /Palavas) : ........100 €
Activités nautiques (voile et kayak de mer) : .................................. 68 €
Total............................................................................................. 465 €
Ce séjour ayant lieu hors du département, l’école ne peut pas bénéficier d’une subvention
de la Cea.
L’Office Centrale de la Coopération de l’Ecole prendra en charge 40 € par enfant.
L’Apepa, et les parents d’élèves ont organisé des actions (tombola, stand au marché de
Noël, vente de kits de pâtisserie etc …) qui permettront de verser 37,70 € par enfant.
Le reste à charge par famille pour un enfant s’élève à 387,30 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
ACCORDE une subvention à la caisse de l’’école des Bosquets de 30 € par élève
participant à la classe verte
DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 1 860 € (30 € x 62 élèves), sont inscrits
sur le compte 657364 du budget primitif 2025
PRÉCISE que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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10. AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
10a. Plaine Sportive : actualisation
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
Le conseil municipal a créé par délibération du 05 avril 2023, et modifiée par délibération
du 27 mars 2024, une autorisation de programme pluriannuelle 2023-2025 pour le projet
de création de la Plaine Sportive, pour un montant total de 1 321 480 € TTC
La gestion financière de cette opération en procédure Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement (AP/CP) offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur
un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l’exercice,
Considérant que le projet n’a pu se poursuivre en raison de la présence sur le site d’une
espèce menacée (le cochevis huppé), un ajustement du planning de réalisation est
indispensable,
Compte-tenu des dépenses réalisées sur les exercices 2023 et 2024 dans le cadre de
cette opération,
Considérant que cette opération devra se poursuivre sur l’exercice 2026,
L’Autorisation de Programme Pluriannuelle est actualisée comme suit :
Création PLAINE
SPORTIVE
Pour mémoire Montant total
de l’AP (inchangé)
Echéancier prévisionnel
2025 2026
Dépenses
prévisionnelles 1 321 480 € 149 190 € 1 141 270 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
ADOPTE l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle pour le projet de
création de la Plaine Sportive
DIT que les crédits de paiement de 149 190 € sont inscrits au budget primitif 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou
financière afférentes à la délibération VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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10b. Réaménagement du centre-ville -îlot Foch : actualisation
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
Par délibération du 27 mars 2024, le conseil municipal a approuvé l’Autorisation de
Programme et l’ouverture des crédits de paiements (AP/CP) pour le projet de démolition
de l’ilot Foch et la construction d’une halle couverte :
Démolition /
construction
Montant de
l’AP
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Dépenses
prévisionnelles 3 200 000 € 1 800 000 € 1 400 000€
Considérant l’avancement du projet et les dépenses 2024 sur cette AP/CP, l’actualisation
suivante est
Montant TOTAL
de l’AP/CP
Mandaté en
2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
3 200 000 € 64 863,54 € 644 925,26 € 2 490 211,20 €
M. CARABIN signale qu’il aurait été souhaitable d’étaler l’opération sur 2027 en prévoyant
des crédits.
L’autorisation de programme sera ajustée à la fin de l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DÉCIDE L’ACTUALISATION de l’AP/CP pour le projet de réaménagement de l’ilot Foch
comme présentée
PRÉCISE que les crédits de paiement de 644 925,26 € sont ouverts au budget primitif
2025
11. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
L’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales est présenté VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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La commission des finances propose à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition en
2025 de 0,5% soit :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,87% 22,98 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,07% 44.29 %
Taxe d’habitation 8,16% 8,20%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : − taxe foncière sur les propriétés bâties : ......... 22,98 %
− taxe foncière sur les propriétés non bâties : ...... 44,29%
− taxe d’habitation ................................................ 8,20%
CHARGE le Maire
− de notifier cette décision aux services préfectoraux
− de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
12. BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
Le budget primitif 2025 est présenté au conseil municipal.
Les crédits des subventions de fonctionnement proposés s’élèvent à 180 000,00 € sur le
compte 657362 (CCAS) et 43 500,00 € au compte 65748 (associations).
M Gross invite le conseil à consulter les pages du budget primitif détaillant ces subventions
et donne la parole à M GILG, adjoint en charge des associations pour la présentation.
Le projet de budget présenté présente un sur équilibre en fonctionnement de 119 702,62 €.
Après avoir entendu les explications de M. GROSS :
Sur avis de la commission des finances du 22 mars 2025 et après avoir pris connaissance
du détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d’investissement,
Toutes les personnes intéressées ayant quitté la salle lors de l'adoption du détail de l'article
6574 (abstention : Mario ACKERMANN, Séverine GODDE, Stephane GILG, Jean Luc
ROHN, Jean Marie WEISS) VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 et l’arrête en recettes et en dépenses aux montants ci-
dessous
Section d’investissement
Dépenses d’investissement BP 2025 Recettes d’investissement BP 2025
Chap Libellé Montant Chap Libellé Montant
001
Déficit
d'investissement
reporté
72 929,69 € 001 Excédent d'investissement reporté 0,00 €
16 Emprunt 19 100,00 €
10
Dotation fonds divers 1 181 705,63 €
20 Immobilisations incorporelles 446 688,69 € Dont 1068 Excédent de fonctionnement, capitalisé 801 705,63 €
204 subv d'équipement versées 67 250,00 € 13 Subventions d'investissement 624 126,08 €
21 Immobilisations corporelles 754 939,62 € 16 Emprunts et assimilés 0,00 €
23 Immobilisations en cours 1 779 295,62 € 27 Autres immobilisations financières 87 430,00 €
041 Opération patrimoniales 45 710,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 006 191,91 €
024 Produits des cessions 208 000,00 €
040 Opération d'ordre 32 750,00 €
041 Opération patrimoniales 45 710,00 €
Total dépenses 3 185 913,62 € Total recettes 3 185 913,62 €
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement BP 2025 Recettes de fonctionnement BP 2025
Chap Libellé Montant Chap Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 184 900,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 161 610,53 €
012 Charges de personnel 1 150 000,00 € 70
Produits des services, du
domaine, et ventes
diverses
227 430,00 €
014 Atténuation de produits 6 200,00 € 73 Impôts et taxes 904 271,00 €
65 Autres charges de gestion 372 510,00 € 731 Fiscalité Locale 1 290 804,00 €
66 Charges financières 500,00 € 74 Dotations et participations 197 139,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 60 200,00 €
68 Provisions 3 500,00 € 77 Produits exceptionnels 200,00 €
042 Opération d'ordre 32 750,00 € 013 Atténuation de charges 35 600,00 €
023 Virement vers la section d'investissement 1 006 191,91 €
Total dépenses 3 757 551,91 € Total recettes 3 877 254,53 €
Dépenses totales 6 943 465,53 € Recettes totales 7 063 168,15 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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13. BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENT SPORTIFS
13a. Football Club : aménagement d’un terrain de Soccer
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au Maire
Le projet de Plaine Sportive aux abords du site de la Colombe est pour l’instant à l’arrêt en raison de la nécessité de réaliser des études complémentaires sur la présence de faune et flore dans la zone à aménager.
Les études vont se dérouler du mois d’avril au mois de juin 2025 pour répondre aux exigences de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et être soumises à la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) au mois de juillet 2025.
Elles seront alors analysées, et une réponse validant les zones de compensation devrait être délivrée début 2026.
L’implantation d’un terrain de Soccer à 5 permettra de répondre partiellement à certains besoins complémentaires identifiés dans le cadre de la planification des équipements de la plaine sportive.
La localisation du nouveau terrain sur la parcelle en schiste au sein des équipements de football permettra au Football Club d’y organiser des séances d’entrainement prioritairement. L’équipement sera accessible aux élèves des écoles, au centre périscolaire ainsi qu’au grand public en dehors des périodes d’entrainement.
Le terrain de soccer à 5 permettra :
− De renforcer la pratique du football dans la commune,
− D’offrir aux jeunes et adultes une infrastructure de qualité,
− De favoriser la convivialité et les rencontres intergénérationnelles autour du sport.
Ce type d’installation est éligible à des aides de la ligue de football et de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Le montant total estimé du projet (incluant la clôture) s’élève à 180 000 € HT. Le financement de ce projet se répartira comme suit :
• Ligue de Football : ............................................... 30 000 € ...........16.67 %
• Agence Nationale du Sport : ................................ 30 000 € ...........16.67 %
• Fonds de concours de Colmar Agglomération ..... 30 000 € ...........16.67 %
• Participation de la commune : .............................. 90 000€ ............50.00 %
Calendrier du projet : Septembre 2025 à janvier 2026
Vu :
− La volonté de la commune d'améliorer l’offre sportive et de renforcer l’accès à des infrastructures modernes et adaptées
− Le projet mené en collaboration avec le Football Club de Sainte-Croix en-Plaine visant à construire un terrain de soccer à 5 pour permettre aux jeunes et adultes de pratiquer le football dans des conditions optimales,
− L’implication de la Ligue de Football et l'Agence Nationale du Sport pour soutenir l’installation d’équipements sportifs de type terrain de Soccer à 5, VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Sabine FONTAINE)
APPROUVE la réalisation d’un terrain de soccer à 5 sur le site de la Colombe
APPROUVE le financement du terrain de soccer à 5 en collaboration avec le Football Club
de Sainte-Croix en-Plaine, la Ligue de Football et l’Agence Nationale du Sport, pour un
montant global de 180 000 € HT.
AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions nécessaires avec le Football Club de
Sainte-Croix en-Plaine, les établissements d’enseignement scolaire, la Ligue de Football et
l’Agence Nationale du Sport, ainsi que les documents relatifs à la mise en œuvre du
financement.
APPROUVE l’affectation du Fonds de concours de Colmar Agglomération à hauteur de
30 000 €.
13b. Équipement de sonorisation de l’église Saint Barthélémy
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au Maire
La commune souhaite renforcer l’équipement de sonorisation installé dans l’église Saint
Barthélémy en équipant la sono :
- De nouvelles enceintes au niveau de la nef, de l’orgue, de la sacristie et du chœur,
- D’une matrice audio, d’un écran tactile et d’un amplificateur,
- D’un micro sans fil.
Date de réalisation des travaux : juin à octobre 2025
Considérant
La volonté de la commune d'améliorer l'accessibilité et la qualité des événements organisés
au sein de l’église Saint Barthélémy, notamment pour les messes, concerts et autres
rassemblements communautaires,
La demande de financement pour l’acquisition d’un système de sonorisation moderne et
performant, en vue de répondre aux besoins acoustiques de l’édifice.
La possibilité de bénéficier du Fonds de Solidarité Territorial par la Collectivité européenne
d’alsace destiné à soutenir les communes dans des projets d’équipement collectifs.
Le dossier de demande de subvention transmis à la CEA, incluant les devis et justificatifs
nécessaires à la prise en charge partielle de l’investissement.
Le montant prévisionnel de la dépense de 21 100 € HT
Le Plan de financement :
- Fonds de solidarité : ..................... 2 110 € .. 10 %
- Participation de la commune : 18 990 € .. 90 % VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Le conseil municipal, après avoir pris en compte les avantages d’un tel équipement pour la
commune, et en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la réalisation de ce projet dans le respect des normes et des obligations
financières.
APPROUVE la demande de subvention auprès de la CEA dans le cadre du Fonds de
Solidarité Territorial, pour l’acquisition d’un équipement de sonorisation pour l’église de
Saint Barthélémy
SOLLICITE une aide financière à hauteur de 10% pour couvrir une partie du coût total de
l’opération, estimé à 25 320 € TTC
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour formaliser cette demande
et à prendre toutes les démarches administratives requises pour la réalisation de ce projet.
14. VOIRIE : RUE DE LA THUR DÉSIMPERMEABILISATION
Rapporteur : Magali HECHINGER, adjointe au maire
Le projet d’aménagement comprend les éléments suivants :
• Replantation de 18 arbres pour améliorer la biodiversité et offrir un cadre de vie
agréable.
• Adaptation de l’éclairage public afin d’assurer la sécurité et l’esthétique du lieu.
• Création d’un itinéraire piéton pour faciliter les déplacements des habitants et
visiteurs.
• Création de 650 m² d’espaces verts supplémentaires, contribuant à l’amélioration
du cadre de vie et à la biodiversité.
• Mise en place de pavés infiltrants au niveau des places de parking pour favoriser la
gestion durable des eaux pluviales.
• Réalisation d’une noue centrale pour récupérer les eaux de pluie et éviter les
inondations.
• Aménagement de 14 places de parking pour répondre aux besoins de
stationnement.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 322 350 € TTC soit 268 625 € HT.
Le financement de ce projet se répartira comme suit :
• Agence Rhin Meuse : .................................................. 75 000 € 27,92 %
• Fonds de concours de Colmar Agglomération .............. 59 312 € 22,08 %
• Participation de la commune : ....................................... 134 313 € 50,00%
Calendrier du projet : Septembre 2025 à mars 2026
Vu :
La nécessité d’améliorer l’aménagement urbain et l’environnement de la place de la Thur,
La proposition du cabinet Elan Bureau d’Etudes VRD de Sentheim chargé de la mission de maîtrise d’œuvre, VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE le projet d’aménagement de la place de la Thur tel que présenté, comprenant la
replantation d’arbres, l’adaptation de l’éclairage public, la création d’un itinéraire piéton,
l’extension des espaces verts, l’installation de pavés infiltrants, la création d’une noue
centrale pour récupérer les eaux pluviales et l’aménagement de places de parking.
APPROUVE la réalisation des travaux pour un montant total de 268 625 € HT.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour formaliser cette demande
et à prendre toutes les démarches administratives requises pour la réalisation de ce projet.
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’agence Rhin Meuse
APPROUVE l’affectation du Fonds de concours de Colmar Agglomération à hauteur de
59 312 €
15. TARIF DES LOCAUX COMMUNAUX : SALLE COLOMBE : NOUVELLE
TARIFICATION DU HALL D’ENTRÉE
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint
Sur proposition de la commission associative réunie le 26 mars 2025, un nouveau tarif est
fixé pour la location du bar de la salle colombe (hall d’entrée) au profit des associations
locales :
Pôle culturel
Salles Bénéficiaire Objet Tarif Date d'entrée en vigueur
Hansi,
Schweizer
ou Bartholdi
Association locale
Séance de 4h maximum,
pour réunion ou activité
organisée par
l'association
1 location de
salle gratuite
par an puis 01/01/2023
6.00 €
la séance
Société d'Histoire et de
Généalogie
Tarification annuelle
forfaitaire salle Hansi 300.00 € 01/01/2023
Bartholdi Personne morale
Location à la journée 160.00 € 01/07/2022
Location à la demi-
journée 80.00 € 01/07/2022 VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Pôle culturel (suite)
Salles Bénéficiaire Objet Tarif Date d'entrée en vigueur
Schweitzer
Personne physique
(particulier) domiciliée
dans la commune
Obsèques, location à la
journée 80.00 € 01/07/2022
Personne physique
(particulier) domiciliée
dans la commune,
association extérieure
Expositions à but lucratif
ou non : tarif à la journée 160.00 € 01/07/2022
Expositions à but lucratif
ou non : tarif week-end 260.00 € 01/07/2022
Associations locales Expositions à but lucratif ou non : tarif à la journée 80.00 € 01/07/2022
Applicable
pour toute
location du
pôle
culturel
Caution nettoyage
Forfait, caution rendue
uniquement si le local est
rendu propre et non
dégradé
60.00 € 01/07/2022
Caution badge pôle
culturel Tarif par badge 50.00 € 01/07/2022
Salle du printemps
Bénéficiaire Objet Caution Tarif Date d'entrée en vigueur
Personne physique
(particulier)
domiciliée dans la
commune
Tarif week-end, pour manifestations
familiales et privatives, 150.00 € 150.00 € 01/07/2022
Association locale
Utilisation ponctuelle (séance de 4
heures maximum)
Néant
6.00 € 01/07/2022
la séance
Location annuelle pour 1h à 4h de
créneaux hebdomadaires 150.00 € 01/01/2023
Location annuelle pour 5 heures à 16
heures de créneaux hebdomadaires 250.00 € 01/01/2023
Location annuelle comprenant
utilisation privative d'un bureau et /ou
de la cave et utilisation ponctuelle de
la salle
350.00 € 01/01/2023
Salle Colombe (hors hall d’entrée)
Bénéficiaire Objet Caution Tarif Date
d'entrée en
vigueur
Association locale
ou organisme
public
Activité ou manifestation liée à une
activité sportive Néant
6.00 € de
l'heure 01/07/2022
Association
extérieure
Location à la journée pour une
manifestation liée à une activité
sportive
500.00 € 500.00 € 01/07/2022
Autre personne
morale (entreprise
par exemple)
Location à la journée pour réunion
professionnelle 1 000.00 € 1 000.00 € 01/07/2022 VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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Hall d’entrée de la salle Colombe
Bénéficiaire Objet Caution Tarif Date
d'entrée en
vigueur
Associations
locales
Location ponctuelle manifestation
sportive, entrainement, fête annuelle
liée à la pratique régulière d'une
activité sportive dans la salle, etc
Néant 20.00€ la journée 01/07/2022
Location ponctuelle :
manifestation ouverte au public Néant
50.00 € la
journée 01/05/2025
Associations
extérieures,
entreprises locales
Location à la journée 320.00 € 320.00 € 01/07/2022
Ecole des Bosquets : « Ancien Périscolaire »
Bénéficiaire Objet Caution Tarif
Date
d'entrée
en
vigueur
Association locale
Location pendant la période scolaire
pour 1H à 4H de créneaux
hebdomadaires
Néant 150.00€ 01/11/2023
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus.
16.CHASSE : LOTS N°1 ET 3 : AGRÉMENTS DE PERMISSIONNAIRES
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
M. Raymond FREYBURGER, locataire des lots de chasse n°1 et 3 sollicite l’agrément des
permissionnaires suivants :
− M. SCHUELLER André 3 rue de Sundhoffen – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
− M. BODEIN Sébastien 40 rue Abbé Lemire – 68000 COLMAR
− M. IMHOF Roger Schutzenrain 10, 3042 ORTSCHWABEN - SUISSE
Il est proposé de donner une suite favorable à cet agrément sous réserve d’avis favorable
de la Fédération des chasseurs.
M.ROHN soumet à M. GROSS qui en prend note une demande de réunion de la
commission Chasse- Foret pour évoquer différents sujets tels que l’entretien des abris de
chasse, l’exploitation forestière et l’entretien des chemins. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 9 avril 2025
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Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (abstention Jean-Luc-ROHN)
DÉCIDE de donner un avis favorable à l’agrément des nouveaux permissionnaires.
17. BAIL PRECAIRE : RÉSOLUTION
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint au Maire
En 2010 et en 2014, la commune a placé sous bail d’occupation précaire agricole une
parcelle communale sise section BB n°92 pour une surface exploitée de 3.77 ha pour la
confier à l’EARL Ferme Woffenheim gérée par Fernand Birgaentzle.
Aujourd’hui cette surface est indispensable à la poursuite de l’aménagement de la zone
d’activités économiques menée par Colmar Agglomération et pour répondre aux
contraintes environnementales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions d'occupation précaire signées le 08/05/2010 et le 06/03/2014,
Vu le rapport de Julien GROSS relatif à la nécessité de mettre fin à la convention
d'occupation précaire concernant la parcelle agricole située à section BB n° 92
Considérant les contraintes d’aménagement de la zone d’activité et la nécessité de mettre
en œuvre des mesures de protection et de compensation environnementales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de résilier les conventions d'occupation précaire signée les 08 mai 2010 et le 06 mars 2014, pour l’exploitation de la parcelle agricole située section BB n°92, à compter du 11 novembre 2025
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la notification de la résiliation de la convention auprès de l'occupant actuel et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision.
MANDATE M. le Maire pour organiser un inventaire des lieux et procéder à l'état des lieux de sortie avec l'occupant, et ce, dans les délais légaux.
18. DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption lors des réunions obligatoires du conseil municipal (au moins une fois par trimestre).
Il est rappelé, que par délibération du 02 juin 2020, le conseil municipal a réservé l’exercice du droit de préemption exclusivement par décision du Conseil municipal.
Le Maire, dans le cadre de sa délégation, a renoncé, au nom de la commune, à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :
Ref Demandeur Désignation de la parcelle
Année N° Nom section parcelle adresse surface
2025 1 DURST Déborah AL 104 12 rue de Dinzheim 6a05ca
2025 2 BASS Gaëtan AK 80 8 rue de l’Ecole 8a54ca
2025 3
LOUTERBACH
Régine et
MASSON Jérémy
AX 72 12 rue des Erables 5a79ca
2025 4
SOVIA par M.
GEORGENTHUM
Stephan
AO 167/68
Rue de
Niederherghe
im
00a 37ca
2025 5
LLEBOT Adrien
et ROISIN
Ophélie
BA 49/28 et 50/28 10 route de Colmar 9a 21ca
2025 6
SOVIA par M.
GEORGENTHUM
Stephan
AO
209/40
(lot 23)
Lotissement
Raedler lot
23
428m²
2025 7
SOVIA par M.
GEORGENTHUM
Stephan
AO
210/40 et
211/40
Lot 24
Lotissement
Raedler lot
24
562m²
2025 8
VARNER
INVEST par M.
Alain
VARDANIAN
AI 69/36 Rue de la Lauch 529m²
2025 10 IMCOBAT AP 183/3 1 rue de la Digue 795m²
2025 11 HANSER Romain AA 204/112 et 111 12 rue de la Salpêtrière 252m² VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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19. INFORMATIONS
19a. Planning prévisionnel des réunions du conseil municipal 2025
Mercredi 21 mai 2025 à 20H00
Mercredi 2 juillet 2025 à 20H00
19b. Calendrier :
Vendredi 11/04/2025 : Remise des prix des maisons fleuries – salle Schweitzer
– 19h30
Samedi 03/05/2025 : Distribution des géraniums – 9h00 à 12h00
Mardi 06/05/2025 : Marché Gourmand
Jeudi 08/05/2025 : Cérémonie commémorative à 10h00 messe
19c. Divers
Voirie : Route de Bâle
Pour des raisons de sécurité, et au regard de la dégradation extrêmement rapide de la couche de roulement de la route de Bâle, la commune a alerté à de nombreuses reprises, et de manière très pressante depuis mi-mars la CEA, en charge de l’entretien des routes départementales.
Du fait de l’urgence de la situation et les conséquences pour les automobilistes qui empruntent la voie départementale, les demandes d’intervention ont été renouvelées.
La CEA considère que la responsabilité incombe au SIEPI qui a réalisé les travaux de remplacement des conduites d’eau potable et demande son intervention le long des tranchées d’eau potable, car d’important nids de poule se forment.
La dernière rencontre avec les différents protagonistes (CEA et SIEPI) s’est déroulée lundi 07/04
Malgré les prises de contact répétées avec la CEA et le SIEPI, aucune intervention n’est à ce jour programmée
Il est observé que les dégradations dépassent largement les zones d’intervention du SIEPI.
Au-delà du comblement des nids de poule les plus profonds, la commune reste dans l’attente d’une confirmation d’intervention de la CEA pour la couche de roulement.
La dégradation se poursuit de jour en jour, la taille et la profondeur des nids de poule augmentent et les esprits s’échauffent dans le village.
La situation est donc particulièrement préoccupante.
Fermeture exceptionnelle de la déchetterie : Samedi 19 avril 2025 – Week end de Paques VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Forêt communale : M. WEISS signale le départ à la retraite de M. Remy BRUNNER garde forestier de l’Office National des Forêts au 01/04/2025. Il devrait être remplacé au mois de septembre.
Des interrogations subsistent concernant les mesures de replantation mises en œuvre. Une réunion de la commission sera programmée dès désignation du nouveau technicien.
Préparation budgétaire : M. le Maire adresse ses remerciements aux adjoints pour leur soutien dans la préparation du budget primitif ainsi qu’au personnel communal qui a élaboré les différents documents.
Oschterputz : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à toutes les personnes, bénévoles et élus qui se sont associées à l’opération de ramassage de déchets qui s’est déroulée le samedi 05 avril.
Rappel des horaires d’usage des moteurs thermiques
(arrêté municipal 196/2020 du 9 décembre 2020)
• les jours ouvrables que de 07h00 à 20h00,
• les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.
La séance est levée à 21h45.