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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 17 septembre 2025
VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE 44
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire
Le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, sur convocation du douze septembre deux mille vingt-cinq, Le conseil municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire.
Membres présents :
1.ACKERMANN Mario
2.MULLER Eric
3.GODDE Séverine
4.GILG Stéphane
5.GAXATTE-HECHINGER Magali
6.GROSS Julien
7.SCHNEIÏDER Yvan
8.ROHN Jean-Luc
9.WEISS Jean-Marie
10.KERN-ACKERMANN Patricia
11.RIST Frédéric
12.ELSER-BOBENRIETH Nicole
13.GAYRARD Florence
14.GERBER Olivier
16.DORAIN Véronique
17.ZEMB David
18.DARKAOUI Hélinda
23.LENDER Marie-Thérèse
Membres ayant donné procuration :
19.MARTINS Sandrine a donné procuration à Yvan SCHNEIDER
22. CARABIN Eric a donné procuration LENDER Marie-Thérèse
Membre(s) absent(s) excusé(s) et non représenté(s) :
15.FONTAINE Sabine
20. ETTWILLER Céline
21. PAYAN Marc
Secrétaire de séance : RIST Frédéric
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PV du CM du 17 septembre 2025
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2025
2) Information du correspondant de sécurité incendie: présentation du plan national
d'adaptation au changement climatique
3) Colmar Agglomération :
3a. Projet de plan de mobilité 2026 -2036
3b. Piste cyclable : planification de la réalisation des travaux
4) Vie associative : subvention de fonctionnement, aide au dynamisme des clubs sportifs
4a. Aide au dynamisme des clubs sportifs
4b. Subvention exceptionnelle de fonctionnement demandée par le vélo club
5) Subvention sportif méritant : Laura Fontaine
6) Voirie:
6a. Route de Sundhoffen: validation de l'opération et demande de subvention
auprès de Territoire Energie Alsace et de tout autre organisme
6b. Désimperméabilisation de la Place de la Thur: autorisation du lancement de
l'opération
7) Travaux:
7a. Déconstruction de l'ilot Foch :
1. Attribution du marché
2. Convention avec l'Institut national de recherches archéologiques
préventives (INRAP) - ADJONCTION
7b. Aire de jeux de la Colombe : attribution du marché
8) Approbation d’un contrat de partenariat avec la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) pour la vérification sélective des locaux bâtis en vue de fiabiliser les
valeurs locatives et optimiser les bases fiscales
9) Bail précaire : Remparts : jardin
10) Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
11) informations
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 02 JUILLET
2025
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune objection n'étant formulée, il est adopté à la majorité (une abstention : Jean-Marie WEISS).
2. INFORMATION DU CORRESPONDANT DE SÉCURITE INCENDIE :
PRÉSENTATION DU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Rapporteur: Éric MULLER, adjoint au maire
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pèche a adressé à M. Le Maire une présentation du nouveau plan national d’adaptations au changement climatique.
Ce document présente les outils et services mis à disposition par l'État pour aider les collectivités locales à s'adapter au changement climatique et à gérer les risques climatiques croissants.
Contexte du changement climatique : La France est de plus en plus exposée à des épisodes météorologiques extrêmes. Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) fixe une trajectoire de réchauffement (+2°C en 2030, +2,7°C en 2050, +4°C en 2100) pour guider les actions d'adaptation.
1. Outils d'adaptation :
o Climadiag Commune : Service gratuit de Météo-France permettant d'obtenir un diagnostic climatique personnalisé pour chaque commune, basé sur 5 thématiques (climat, risques naturels, santé, agriculture, tourisme). Accessible sur meteofrance.com/climadiag-commune.
o Vigilance Météo-France : Système d'alerte sur les phénomènes météorologiques dangereux, avec des notifications orange ou rouge pour mieux préparer les réponses aux urgences.
o APIC : Service d'avertissement des pluies intenses, informant les communes en temps réel via SMS, courriel ou message vocal. Inscription sur apic- pro.meteofrance.fr.
o Vigicrues Flash : Avertissement automatique sur les risques de crues soudaines dans les prochaines heures. Complète la Vigilance crues.
2. Cartographies et guides :
o Cartes locales d'exposition au recul du trait de côte (BRGM et Cerema). o Cartographies des risques liés aux forêts (ONF) et des îlots de chaleur urbains (Cerema).
3. Mission Adaptation :
Guichet unique réunissant l'expertise de plusieurs agences (Ademe, ANCT, Cerema, etc.) pour accompagner les collectivités dans la construction de stratégies d'adaptation solides d'ici 2030.
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PV du CM du 17 septembre 2025
4. Appui local : . Les collectivités peuvent s'appuyer sur les préfets et les équipes de l'Etat pour
bénéficier de conseils et d'expertise.
Ces outils visent à renforcer la résilience des territoires face aux aléas climatiques et à protéger les populations, les écosystèmes, et les infrastructures.
3. COLMAR AGGLOMÉRATION :
3a. Projet de plan de mobilité 2026 -2036
Rapporteur : Mario ACKERMANN, maire
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a fait évoluer le « plan de déplacement urbain » (PDU) en « plan de mobilité » (PDM) applicable aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, comme Colmar agglomération (population 2022 : 113 600 habitants ).
Ce plan de mobilité (PDM) vise à organiser la mobilité des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement, tout en respectant les objectifs environnementaux.
L'objectif du plan de mobilité (PDM) de Colmar Agglomération vise à améliorer la mobilité, réduire l'impact environnemental, et favoriser des modes de transport alternatifs tout en répondant aux besoins du territoire et d'assurer la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Colmar Rhin Vosges ainsi qu'avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le plan de mobilité de Colmar Agglomération va s'appliquer sur la période 2026 à 2036 et propose 32 actions concrètes regroupées en 7 leviers d'actions dont 4 leviers principaux et 3 leviers secondaires, dont voici les principales :
Les leviers principaux
1 Développer les modes actifs (Vélo et marche)
-__ Poursuivre le développement des aménagements cyclables
- Accompagner les communes dans leurs projets cyclables
- _ Développer le stationnement vélo sur l'espace public
- __ Proposer des aides pour l'équipement de sécurité des cyclistes
- _ Promouvoir la marche à pied et l'accessibilité pour les PMR
2 Améliorer le partage multimodal de la voirie
- _ Réfléchir à un partage multimodal des routes départementales
- __ Aménager des continuités cyclables sur ces routes
- __ Réaménager les principales routes départementales traversant l’agglomération
3 Développer les transports collectifs
-__ Renforcer l'efficacité du réseau TRACE
-__ Étendre l'offre de transports collectifs structurants au-delà de l'agglomération -__ Encourager l'usage des transports en commun pour les touristes
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46
4 Réduire l’usage individuel de la voiture
- Transformer les espaces de stationnement pour améliorer la qualité des espaces publics
- Créer un réseau de parcs-relais en lien avec le réseau TRACE
Les leviers secondaires
5 Développer le management de la mobilité
- Accompagner les entreprises et administrations dans leurs plans de mobilité -__ Elaborer une charte pour la qualité de l’air
6 Accompagner les nouveaux usages de la voiture
- _ Développer le covoiturage
- Etendre l'offre de véhicules en autopartage
- Installer des bornes de recharge électrique
7 Promouvoir une logistique durable
- Améliorer la connaissance sur le transport de marchandises - Mettre en œuvre une logistique urbaine
- _ Réduire l'impact de l’autoroute A35 sur la qualité de l'air et le bruit
Le Conseil Communautaire a adopté le projet de plan de mobilité à la majorité en date du 12 juin 2025 et transmis à la préfecture en date du 18 juin 2025. Ce projet doit être soumis pour avis, aux conseils municipaux, départementaux et régionaux, ainsi qu'aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat.
À la suite, le plan sera ensuite soumis à enquête publique, assorti des avis des personnes publiques consultées.
Il pourra ensuite être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et être approuvé par le conseil communautaire de Colmar Agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
ÉMET un avis favorable au projet de plan de mobilité 2026/2036.
3b. Piste cyclable : planification de la réalisation des travaux
Le montant des travaux de l'aménagement cyclable est de 562 072,76 euros HT décomposé comme suit :
Lot 1 Voirie : 459 505,30 euros HT
Lot 2 Passerelle :.…................... 102 567,46 euros HT
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| PHASAGE GENERAL - S7 CROIX EN PLAINE PRE 1 |
MCD INT IRE
: SECTEUR dd:
25408 au out:
: {Dént. : : OUEST}:
ECTÉURS 02 + 0
18/09 aù 26/09
Les travaux ont débuté à Herrlisheim. La météo et l’organisation de la course de prairie les 27 et 28 septembre 2025 influence l'avancement des travaux à Sainte-Croix-en-Plaine.
Toutefois, le chantier avance: l'aménagement près du camping est en cours, le déboisement de la piste sous la ligne électrique RTE a été exécuté.
4. VIE ASSOCIATIVE: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, AIDE AU
DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS
4a. Aide au dynamisme des clubs sportifs
Rapporteur : Stéphane GILG, adjoint au maire
Chaque année, la commune attribue une subvention pour les jeunes licenciés sportifs sur la base des éléments transmis par la CeA (Collectivité européenne d'Alsace).
Une enveloppe de 5 789,00 € a été inscrite au budget primitif 2025 pour les subventions des saisons 2022/2023 et 2023/2024.
Pour la saison 2022/2023, au vu des éléments transmis par la CeA (mars 2025), Le conseil municipal, par délibération du 9 avril 2025, a attribué :
e Au Football Club de Ste Croix en Plaine :............… 672 €
e A la Société de Gymnastique St Léon: 1 267 €
e Au vélo club de Ste Croix en Plaine : .................... 350 € Total nn rnnnrensescocesusonn 2 289 €
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PV du CM du 17 septembre 2025
A7
L’Asse n'avait pas déposé de demande.
Pour la saison sportive 2023/2024, la CeA a accordé les subventions suivantes :
Nombre de
Association jeunes Montant de la licenciés subvention
ASSE 25 260 €
Sté de Gymnastique St Léon 214 1281 €
Vélo Club 45 325 €
TOTAL 1 866 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité
OCTROIE au titre de l’aide au dynamisme des clubs sportifs
- A l'Asse (Association Sportive de Sainte-Croix-en-Plaine et Environs) : 260 €
— À la Société de Gymnastique St Léon : 1281 € — Au vélo club de Ste Croix en Plaine : 325 €
DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif 2025 : les crédits étant prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations ».
4b. Subvention exceptionnelle de fonctionnement demandée par le
vélo club |
Rapporteur: Stéphane GILG, adjoint au maire
Le vélo club sollicite une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 6 000 €.
L'association indique avoir perdu 19 500 € de sponsors en 2025.
L'acquisition d'un mini bus coutant 35 000 € a été financée par un prêt bancaire.
Cette année, cette association de 107 adhérents bénéficie de 2 087 € de subventions
communales :
e Subvention annuelle de fonctionnement de 1 412 €
e Subvention jeunes licenciés sportifs pour l’année 2022/2023 de 350 € (50 jeunes)
e Subvention jeunes licenciés sportifs pour l'année 2023/2024 de 325 € (50 jeunes)
M. RIST Frédéric suggère que l'association s’investisse dans la vie locale en organisant
des manifestations afin de collecter des fonds.
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PV du CM du 17 septembre 2025
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité
OCTROIE au Vélo Club une subvention exceptionnelle de 3 000 euros
DIT que la dépense sera imputée à l'article 65748 du budget primitif 2025 ; les crédits prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations » étant suffisants.
5. SUBVENTION SPORTIF MERITANT : LAURA FONTAINE
Rapporteur: Stéphane GILG, adjoint au maire
La pratique d’un sport de haut niveau engendre d'importantes dépenses, notamment
d'équipements, de déplacement et d'hébergement.
Me Laura FONTAINE domiciliée à Sainte-Croix-en-Plaine, a sollicité par courrier du 29
août 2025 une subvention pour sa participation cet été, à plusieurs championnats de portée
internationale en Canoé-Kayak :
*_ Championnat d'Europe à Mezzana (juin) où elle a obtenu le titre de championne
d'Europe dame en sprint et la 3° place en canoé classique
Y_ Mondiaux U23 en Slovénie (1% juillet) où elle a obtenu 5 médailles : une première place
en équipe sprint C1, K1 et C2 ainsi qu’une deuxième place en C1 sprint et 3°" place
en C1 classique
La prochaine échéance: championnat du monde sprint du 18 au 20 septembre en
Tchéquie.
Pour rappel, la commune a versé à Laura FONTAINE :
e Une subvention de 200 € en 2022
e Une subvention de 1 000 € en 2023
e Une subvention de 1 000 € en 2024
Vu la performance exceptionnelle de l'intéressée,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité” :
ACCORDE une subvention de 1000 euros à Laura FONTAINE, championne du monde de
Canoé-Kayak.
DÉCIDE d’imputer cette subvention à l’article 6574.
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Æ du CM du 17 septembre 2025
48
6. VOIRIE :
6a. Route de Sundhoffen : validation de l’opération et demande de
subvention auprès de Territoire Énergie Alsace et de tout autre
organisme
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au maire
M. MULLER présente le schéma de principe et le chiffrage estimatif établis par Territoire d'Énergie Alsace pour le projet de traitement du réseau de distribution électrique de la
route de Sundhoffen qui s'élève à 222 960,00 € TTC.
Les travaux sont découpés en tranches :
Tranche 1 : Section de la route de Sundhoffen entre la rue la Lièpvrette et la sortie
d'agglomération
Éligible à l’aide de Territoire d'Energie Alsace à compter de 2026.
CONSISTANCE DES TRAVAUX.
Les travaux comprennent succinctement :
& Installation de chantier
Montant estimatif... ice 3 300,00 € HT
$ Dépose réseaux aériens BT
Dépose de 220 m de ligne aérienne BT,
Dépose de 12 branchements aériens et de supports,
. tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux 8 300,00 € HT
$ Réseaux souterrains basse tension
Construction de 260 m de canalisation souterraine BT,
Pose de coffrets réseau et reprises de réseaux sous tension,
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux 43 500,00 € HT
&Branchements souterrains
Réalisation ou reprise de 12 branchements aériens où aéro-souterrains, reprises de réseau sous tension tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux 27 600,00 € HT
GFrais de maîtrise d'œuvre
Montant estimatif des travaux 6 800,00 € HT
$ Divers et imprévus
Montant estimatif des travaux 8 900,00 € HT
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PV du CM du 17 septembre 2025
Le montant total des travaux de la tranche 1, incluant les frais de maîtrise d’œuvre et les imprévus, s'élève à : 98 400,00 € Hors Taxes, soit 118 080,00 € T.T.C.
Ce chiffrage ne comprend pas les travaux d'éclairage public.
Tranche 2 : Section de la route de Sundhoffen entre la route de Bâle et la rue de la
Lièpvrette ,
Éligible à l’aide de Territoire d'Energie Alsace à compter de 2028
CONSISTANCE DES TRAVAUX.
Les travaux comprennent succinctement :
& Installation de chantier
Montant estimatif... usines 2 750,00 € HT
& Dépose réseaux aériens BT
Dépose de 240 m de ligne aérienne BT,
Dépose de 8 branchements aériens et de supports,
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif de ces travaux... 11 900,00 € HT
& Réseaux souterrains basse tension
Construction de 260 m de canalisation souterraine BT,
Pose de coffrets réseau et reprises de réseau sous tension,
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux : 40 300,00 € HT
&Branchements souterrains
Réalisation ou reprise de 12 branchements aériens ou aéro-souterrains, reprises de réseau sous tension tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux 18 400,00 € HT
& Frais de maîtrise d'oeuvre
Montant estimatif des travaux use 6 100,00 € HT
& Divers et Imprévus
Montant estimatif des travaux 7 950,00 € HT
Le montant total des travaux de la tranche 2, ci-dessus, incluant les frais de maîtrise d'œuvre et les imprévus, s'élève à : 87 400,00 € Hors Taxes, soit 104 880,00 € T.T.C. Ce chiffrage ne comprend pas les travaux d'éclairage public.
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CM du 17 septembre 2025 | PV du
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Récapitulatif de l'opération ( tranche 1 et 2)
Tronçon 1 Tronçon 2 Total
Installation de chantier 3 300,00 € 2 750,00 € 6 050,00 €
Dépose réseaux aériens BT 8 300,00 € 11 900,00 € 20 200,00 €
Réseaux souterrains BT 43 500,00 € 40 300,00 € 83 800,00 €
Branchements souterrains 27 600,00 € 18 400,00 € 46 000,00 €
Frais de maitrise d'œuvre 6 800,00 € 6 100,00 € 12 900,00 €
Divers et imprévus 8 900,00 € 7 950,00 € 16 850,00 €
Total HT 98 400,00 € 87 400,00 € 185 800,00 €
Total TTC 118 080,00 € | 104 880,00 € 222 960,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le chiffrage estimatif de 222 960,00 €TTC,
AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer les actes à intervenir,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
6b. Désimperméabilisation de la Place de la Thur: autorisation du
lancement de l’opération
Rapporteur : Magali HECHINGER, adjointe au maire
Dans le cadre du réaménagement de la Place de la Thur, le conseil municipal a décidé d'engager les travaux de voirie suivants :
Création d’un parking de 19 places en pavés drainant et 1 place PMR
Création d'espaces verts arborés et arbustifs
Création d'un cheminement piéton en pavés
Amélioration de l'évacuation des eaux pluviales, avec la création de zones d'infiltration
Modification du réseau d'éclairage public
Pose de nouveaux candélabres
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'aménagement de voirie
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PV du CM du 17 septembre 2025
PRÉCISE que le coût global de l'opération (travaux + maîtrise d'œuvre + frais d'études de sol) s'élève à 364 000 € TTC
AUTORISE le Maire à lancer les marchés de travaux
AUTORISE le Maire à signer les marchés
PRÉCISE que les crédits relatifs à l'opération seront inscrits aux articles 2031 (chapitre 20 -immobilisations incorporelles) et 2315 (Chapitre 23 - immobilisations en cours) du
budget 2025.
7. TRAVAUX:
7a. Déconstruction de l’ilot Foch :
1. Attribution du marché
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au maire
Une consultation a été menée pour l'attribution du marché de travaux pour la déconstruction d'un ensemble de bâtiments, appelé « Ilot Foch », sis 7 rue du Maréchal Foch.
Aux travaux de déconstruction succèdera la construction d'une halle de marché. L'aménagement paysager de la place devant et côté Nord de l’église finalisera
l’ensemble.
Pour rappel, les travaux de déconstruction consisteront à :
- L'installation de chantier,
- Le curage,
- La déconstruction et évacuation des gravats,
- Le remblaiement.
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PV du CM du 17 septembre 2025
50
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION :
du 22/09/2025 au 31/12/2025
Durée : 3 mois
À l'issue de la consultation et sur avis de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 28 juillet 2025, il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise LINGENHELD pour un montant de 155 046 HT soit 186 055.20€ TTC.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité
APPROUVE l'attribution du marché à l’entreprise LINGENHELD pour un montant de 155 046 HT soit 186 055,20 € TTC.
DONNE pouvoir au maire pour la signature de tout document nécessaire à la réalisation de cette opération d'investissement
2. Convention avec l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP)
Rapporteur : Éric MULLER, adjoint au maire
Par arrêté préfectoral du 04 novembre 2024, les services de la direction régionale des affaires culturelles ont prescrit un diagnostic archéologique préalable aux travaux de réaménagement de la place de l’église et des voiries attenantes. Les travaux sont réalisés dans un secteur sensible à proximité de l’église et au coeur du bourg médiéval, à l'intérieur de l'enceinte urbaine. Il porte sur une surface totale de 5 290 n°.
La réalisation du diagnostic a été confié à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), seul opérateur habilité à le réaliser.
Conformément au Code du patrimoine et à l’article 28 alinéa 2 du décret du 3 juin 2004, il convient d'établir une convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation, par l'INRAP, du diagnostic (phase de terrain et phase d’étude aux fins d'élaboration du rapport de diagnostic).
La convention fixe un certain nombre de principes et de règles entre l'opérateur (lINRAP) et l’'aménageur (la Ville Sainte Croix en Plaine-) indispensables au bon déroulement de la démarche, et notamment :
- les conditions et délais de mise à disposition du terrain par la Ville pour la réalisation du diagnostic ;
- la description de l'opération (nature et localisation) ;
- les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport du diagnostic ; - les travaux et prestations réalisés par l'INRAP ;
- la fin de l'opération (le procès-verbal de fin de chantier) :
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PV du CM du 17 septembre 2025
- les conséquences pour les parties de dépassement des délais fixés par la
convention
- la communication scientifique
- la compétence juridictionnelle ;
- les pièces constitutives de la convention.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention à venir avec l'INRAP pour la réalisation d’un diagnostic archéologique
AUTORISE la signature par le Maire de la convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive au 7 rue du Maréchal Foch
7b. Aire de jeux de la Colombe : attribution du marché
Rapporteur : Magali HECHINGER, adjointe au maire
Par délibération du 02 juillet 2025, le conseil municipal a validé le programme d'aménagement de l'aire de jeux au niveau du parking de la salle Colombe sous les pins
qui prévoit :
- la pose de jeux pour les 2 à 15 ans
- la mise en place de tables de piquenique
- La mise en place de bancs
- La mise en place de corbeilles
- La mise en place d’agrès de fitness
- La préparation de fosses pour la plantation
- La plantation d'arbres type feuillus
La consultation s'est déroulée du 11 juillet au 21 août 20285.
La commission d'appel d'offres réunie le 02 septembre 2025 a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise Lingenheld TP — 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE et à PONTIGGIA SAS de WITTENHEIM pour un montant total TTC de 212 520.24 €uros.
Les travaux débuteront fin septembre et se poursuivront jusqu'à la mi décembre 2025.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des travaux d'aménagement de l’aire de jeux sur l'espace pique- nique du parking de la Colombe pour un montant de 212 520.24 euros TTC
AUTORISE le maire à signer tous les documents pour la réalisation du projet.
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8. APPROBATION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION GÉNERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) POUR LA
VÉRIFICATION SÉLECTIVE DES LOCAUX BATIS EN VUE DE FIABILISER
LES VALEURS LOCATIVES ET OPTIMISER LES BASES FISCALES
Rapporteur: Julien GROSS, adjoint au maire
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code général des impôts, notamment les dispositions relatives aux valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales,
Vu la nécessité pour la commune d'améliorer la fiabilité des bases fiscales et de s'assurer de l'équité fiscale entre les contribuables,
Vu la proposition de partenariat établie entre la commune et les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), visant à mettre en œuvre une opération de vérification sélective des locaux bâtis,
Considérant que cette opération permettra de corriger les anomalies, omissions ou erreurs dans la description ou l'évaluation des locaux, et par conséquent d'optimiser les recettes fiscales de la commune,
Considérant que le partenariat proposé repose sur une collaboration technique entre la commune et la DGFiP, avec un partage de données et un soutien dans l’analyse des résultats,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un partenariat avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques pour la vérification sélective des locaux bâtis en vue de fiabiliser les valeurs locatives et optimiser les bases fiscales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant, ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de cette démarche.
CHARGE Monsieur le Maire de suivre l'exécution de ce partenariat en lien avec les services compétents de la DGFiP et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
9. BAIL PRÉCAIRE : REMPARTS : JARDIN
Rapporteur: Julien GROSS, adjoint au maire
La commune est propriétaire d'une parcelle communale section AB n°53 d’une surface de 61 m°.
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ll est proposé de fixer à 50 euros par an le montant de la mise à disposition de la parcelle
au profit des époux Dominique et Jean-Luc REMOND domiciliés à 68127 SAINTE CROIX
EN PLAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L.2121-29 et L.2122-21 relatifs à la gestion du domaine public,
Vu l'avis favorable de la commission réunie en date du 17 septembre 2025, approuvant la mise à disposition de la parcelle AB n°56 située dans le fossé des remparts à titre précaire et temporaire pour un usage de jardin en milieu urbain,
Vu le montant annuel de l'occupation de la parcelle d’un montant de 50 euros,
Considérant qu’une convention doit être conclue avec le bénéficiaire pour formaliser cet usage,
Considérant que cette convention pourra être résiliée à tout moment sans indemnité pour la Commune, sous réserve d’un préavis de 3 mois,
Considérant que cette convention n’engendre aucune obligation de mise à disposition permanente de la parcelle, et qu'elle doit permettre d'assurer un cadre juridique pour
l'usage du terrain à des fins de jardinage en milieu urbain.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention à titre précaire pour l’utilisation de la parcelle communale située section AB n° 56 à titre de jardin en milieu urbain, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement,
FIXE le montant annuel de l'occupation de la parcelle à 50 euros.
INFORME que cette convention pourra être révisée, modifiée ou résiliée par l'une des parties en respectant les conditions définies par la convention et par la législation en
vigueur.
10. DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
Rapporteur: Mario ACKERMANN, Maire
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le
Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal. Le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption lors des réunions obligatoires du conseil municipal (au moins une fois par trimestre).
Ilest rappelé, que par délibération du 02 juin 2020, Le conseil municipal a réservé l'exercice du droit de préemption exclusivement par décision du Conseil municipal.
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Le Maire, dans le cadre de sa délégation, a renoncé, au nom de la commune, à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :
Déclaration d'Intention d’Aliéner
Commune de Sainte-Croix-En-Plaine — 68127
Ref Demandeur Désignation de la parcelle
Année | N° Nom section parcelle adresse surface
SOVIA par M. .
2025 | 25 | GEORGENTHUM | AN 38/5 possenent Raedler | 533 15ca Stephan
2025 | 26 | PURGER AK |25 25 rue de l'II 09a 56ca Margaux
WANTZ
2025 | 27 | Hubert/FURSTEN AM a/19 Rue de Neuf Brisach O1a 40ca BERGER Léa
SOVIA par M. -
2025 | 28 |GEORGENTHUM | AO | 230/40 poissement Raedler | 543 ooca Stephan
2025 | 29 | DAMIAN Vasile AK 121/35 de 5a39ca
11. INFORMATIONS
> Marché mensuel : rappel des permanences
> Calendrier -
- Samedi 20 septembre à partir de 15H00 : portes ouvertes de la bibliothèque - Samedi 20 et dimanche 21 septembre : Journées du patrimoine - Samedi 27 et dimanche 28 septembre: Courses de prairie organisées par le Moto Club
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> Affaires scolaires :
Effectifs
Ecole des Bleuets
Classe Enseignant Salle |. nbre ATSEM rattachée d'enfants
PS/MS bilingue | Véronique PARYS 2 24 Christel SCHAFFHAUSER
ie Florence 2 . PS/GS bilingue RASTEGAR 1 25 Stéphanie MASSON
Patricia CANGEMY-Lara
MONOLINQUE Isabelle RAUSSER 3 22 |CUNY-Busra BULBUL- Wendy BUTKIEWICZ
PS/MS/GS Kathia STRAUEL et . MONOLINGUE Céline Kraemer 4 22 Elodie SCHMIDT
TOTAL 93
Nombre . 1e d'enfants monolingue bilingue Total
Petite section 13 15 28
Moyenne 14 19 33 section
Grande section 17 145 32
TOTAUX 44 49 93
Ecole les Bosquets
Nombre . 1 d'enfants monolingue| bilingue Total
CP 25 14 39
CE 21 6 27
CE2 11 15 26
CM1 24 12 36
CM2 19 8 27
TOTAUX 100 55 155
Scolarisation des enfants de 3 ans
En avril 2025, le ministère de l'Éducation Nationale a publié une circulaire précisant les modalités d'application de la loi du 2 août 2019 instaurant l'instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans.
Celle-ci prévoit qu'à compter de janvier 2026, les dérogations accordées aux enfants n'ayant pas encore acquis suffisamment d'autonomie ou dont le rythme d'apprentissage nécessitait jusque-là un aménagement ne seront plus systématiquement acceptées.
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Ainsi, tous les élèves de 3 ans devront désormais être accueillis à l’école l'après-midi, y compris ceux qui auraient encore besoin d’un temps de repos ou de sieste.
Le DASEN a confirmé que :
V à compter de janvier 2026, les enseignants auront pour mission de mettre en place progressivement une scolarisation à temps complet,
Ÿ les nouvelles demandes de dérogation seront examinées avec rigueur et au cas par cas, dans le but d’en limiter strictement le nombre,
Ÿ une communication spécifique sera prochainement adressée aux élus afin de mieux expliquer cette mesure.
> Accuëil périscolaire : appel à volontaires
L'intégration des enfants et l’assimilation des règles de vie au sein de la structure périscolaire sont cruciaux en ce début d'année scolaire.
Chaque jour, pour le repas sont accueillis
— environ 50 enfants de moins de 6 ans
— et environ 80 de plus de 6 ans.
12 animateurs sont nécessaires au minimum. Actuellement l'équipe n'en compte que 10.
Les démarches menées pour le recrutement d'animateurs sont engagées depuis le mois de juin mais les candidats sont rares, et les postes restent vacants.
Pour continuer à accueillir les enfants inscrits, quotidiennement deux personnes
supplémentaires sont nécessaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi, lors de la pause méridiénne.
Dans l'attente de futurs recrutements, nous faisons appel à des personnes volontaires du CCAS pour renforcer l'équipe, même pour une seule intervention.
De plus, si des personnes de moins de 67 ans sont intéressées même ponctuellement pour intervenir sur le temps de midi (11h45 à 13h45), qu'elles n'hésitent pas à candidater pour qu'un contrat puisse leur être proposé.
> À 35 : Nuisances sonores :
L'entreprise mandatée par la commune pour réaliser de nouvelles études acoustiques interviendra au mois d'octobre en semaine 42 si les conditions météorologiques sont
favorables.
La séance est levée à 21 heures 06.
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Numéros d’ordre des délibérations prises
Séance du conseil municipal du 17 septembre 2025
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2025
2) Information du correspondant de sécurité incendie: présentation du plan national d'adaptation au changement climatique
3) Colmar Agglomération :
3a. Projet de plan de mobilité 2026 -2036
3b. Piste cyclable : planification de la réalisation des travaux
4) Vie associative : subvention de fonctionnement, aide au dynamisme des clubs sportifs
4a. Aide au dynamisme des clubs sportifs
4b. Subvention exceptionnelle de fonctionnement demandée par le vélo club
5) Subvention sportif méritant : Laura Fontaine
6) Voirie:
6a. Route de Sundhoffen: validation de l'opération et demande de subvention auprès de Territoire Energie Alsace et de tout autre organisme
6b. Désimperméabilisation de la Place de la Thur: autorisation du lancement de
l'opération
7) Travaux:
7a. Déconstruction de l’ilot Foch :
1. Attribution du marché
2. Convention avec l'institut national de recherches archéologiques
préventives (INRAP) - ADJONCTION
7b. Aire de jeux de la Colombe : attribution du marché
8) Approbation d’un contrat de partenariat avec la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) pour la vérification sélective des locaux bâtis en vue de fiabiliser les
valeurs locatives et optimiser les bases fiscales
9) Bail précaire : Remparts : jardin
10) Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
11) Informations
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Séance du conseil municipal du 17 septembre 2025
Liste des membres présents
Nom Prénom Fonction
ACKERMANN Mario Maire
MULLER Éric 1er adjoint
GODDE Séverine 2° adjointe
GILG Stéphane 3° adjoint
SE ne 2 Magali 4° adjointe
GROSS Julien 5° adjoint
SCHNEIDER Yvan Conseiller municipal
ROHN Jean-Luc Conseiller municipal
WEISS Jean-Marie Conseiller municipal
CRE Patricia Conseillère municipale
RIST Frédéric Conseiller municipal
EC Nicole Conseillère municipale
GAYRARD Florence Conseillère municipale
GERBER Olivier Conseiller municipal
DORAIN Véronique Conseillère municipale
ZEMB David Conseiller municipal
DARKAOUI Helinda Conseillère municipale
ÉENBER Marie-Thérèse | Conseillère municipale
Le Maire Le secrétaire de séance Mario ACKERMANN Frédéric RIST |\
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